ACP 47

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ACP N°47 - ARPENTER le champ pénal. 11/6/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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PARIS. Samedi 16 juin 2007. 10h - 13h. 6^ème audition publique organisée par l’Association « Tétra. Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Tétra recevra Loic Villerbu, professeur de psycho-criminologie, Université Rennes 2 et Christian Mouhanna, docteur en sociologie, chercheur associé au Centre de Sociologie des Organisations.

(voir infra).

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Les comptes du lundi. DES DÉLITS… ET DES « PEINES PLANCHERS ».

Un projet de loi déflationniste en matière carcérale ?

Par Pierre V. Tournier

1. - L’avant projet soumis au Conseil d’Etat

2. - Etats des lieux

3. - La variabilité des taux de nouvelle affaire (de sortants de prison)

4. - Conséquences prévisibles des peines planchers sur la population des prisons

D’après Le Monde daté du 12 mai 2007, la loi qui sera examinée en juillet prochain, visant à créer les « peines planchers », devait s’appliquer aux crimes et aux délits passibles d’au moins dix ans de privation de liberté : l’auteur serait condamné à un minimum de 50 % de la peine maximale à la deuxième infraction, à 75 % de peine à la troisième infraction et à 100 % à la quatrième. C’était du moins ce qu’il ressortait des déclarations de Mme Emmanuelle Mignon, alors directrice des études à l’UMP et désormais directrice du cabinet du Président de la République.

Aussi, dans un article précédent, nous avions rappelé un certain nombre de données concernant le devenir judiciaire de sortants de prison qui avaient purgé des peines pour crime : homicides volontaires, agressions sexuelles ou autres atteintes sexuelles sur mineur, de nature criminelle et vols de nature criminelle (exemple : vol commis avec usage ou menace d’une arme, vol en bande organisée…) (1).

1. – L’avant projet soumis au Conseil d’Etat

Depuis lors, la nouvelle Garde des Sceaux, Mme Rachida Dati, a fait part de nouvelles orientations qui augmenteraient considérablement le champ d’application des peines planchers (Le Monde daté du 2 juin 2007), tout en diminuant les seuils.

L’avant projet de loi « tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », soumis au Conseil d’Etat, - qui comprend 5 articles - propose les planchers suivants :

Article 1^er. « Pour les crimes commis en état de récidive légale, la cour d’assises prononce une peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention criminelle qui ne peut être inférieure aux seuils suivants :

1° 5 ans, si le crime est puni de 15 ans de réclusion ou de détention.

2° 7 ans, si le crime est puni de 20 ans de réclusion ou de détention.

3° 10 ans, si le crime est puni de 30 ans de réclusion ou de détention.

4° 15 ans, si le crime est puni de la réclusion ou de la détention à perpétuité.

Toutefois, la cour d’assises peut prononcer une peine inférieure à ces seuils en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d’insertion ou de réinsertion.

Lorsque le crime est commis une nouvelle fois en état de récidive légale, la cour d’assises ne peut prononcer une peine inférieure à ces seuils que si l’accusé présente des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion.

Article 2. « Pour les délits commis en état de récidive légale, la juridiction prononce une peine d’emprisonnement qui ne peut être inférieure aux seuils suivants :

1° 1 an, si le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement.

2° 2 ans, si le délit est puni de 5 ans d’emprisonnement.

3° 3 ans, si le délit est puni de 7 ans d’emprisonnement.

4° 4 ans, si le délit est puni de 10 ans d’emprisonnement.

Toutefois, le tribunal peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils ou à une peine autre que l’emprisonnement en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d’insertion ou de réinsertion.

Le tribunal ne peut prononcer une peine inférieure aux seuils précités lorsqu’est commis une nouvelle fois en état de récidive légale, un des délits suivants :

1° Violences volontaires ;

2° Délit commis avec la circonstance aggravante de violences ;

3° Agression ou atteinte sexuelle ;

4° Délit puni de dix ans d’emprisonnement.

Toutefois, si le prévenu présente des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion, le tribunal peut prononcer, par décision spécialement motivée, une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure au seuil de la peine minimale encourue. »

Ainsi, d’après cet avant projet, les peines planchers devraient s’appliquer aux crimes et aux délits passibles d’au moins 3 ans de privation de liberté. Sont ainsi concernés, par exemple, le vol simple, l’abus de confiance ou les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. […]

* La suite de ce texte (13 pages) peut vous être adressée, par courriel, sur simple demande.

(1) Pierre V. Tournier « Devenir des détenus condamnés en matière criminelle après leur libération », mai 2007, 9 pages.

A consulter aussi : le blog de Michel Huyette, magistrat http://www.parolesdejuges.fr/

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Jean-Marie Renouard, Baigneurs et bagnards. Tourisme et prisons dans l’île de Ré, L’Harmatttan, Collection « Logiques sociales », avril 2007, 248 pages, 21,50 €.

- Marion Vacheret et Guy Lemire, Anatomie de la prison contemporaine, nouvelle édition, collection « Paramètres », Les Presses de l’Université de Montréal, 2007, 185 pages.

- Nouvelle publication de l'Observatoire national de la délinquance, Grand angle n°11.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_Grandangle11.pdf

- Marc Renneville nous informe : Pour accompagner le lancement du catalogue numérique de la médiathèque de l'ENAP, criminocorpus propose en ligne :

- un article de synthèse, « Histoire de l'administration pénitentiaire de l'Ancien régime à nos jours », de Christian Carlier http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article158.html

- une chronologie relative aux peines et aux prisons en France. Cette chronologie recense les principaux textes relatifs à l'histoire des peines et des prisons en France, depuis le XVIIe siècle, en mettant à disposition du lecteur une partie de ces textes. Elle sera progressivement enrichie par de nouveaux liens.

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article171.html

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- 3. - La lettre du pôle études et évaluation de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Une lectrice, magistrate, d’ACP nous a fait connaître cette lettre qui, a priori, n’est diffusée qu’aux fonctionnaires et magistrats de la Chancellerie et des juridictions, par l’intranet « Justice ». La lettre donne la parole à Philippe Ingall-Montagnier, procureur général près la Cour d’appel de Rouen qui évoque les outils statistiques et les indicateurs qu’il privilégie pour analyser l’activité pénale dans son ressort. La lettre contient aussi une interview de Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat et président de la commission de suivi de la détention provisoire qui présente les points importants du rapport 2006 de cette instance. On y trouve aussi un premier bilan chiffré de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plus de deux ans après sa mise en place.

*Contact : Sophie Rey, responsable de la rédaction / sophie.rey@justice.gouv.fr

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*** INTERNATIONAL CONFERENCES***

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- 4. - A call for participation at the first international conference of the Youth At Risk Alliance on the topic of "Effective Responses to Youth at Risk" in August at the Gold Cost in Australia.

The inaugural international conference of the Youth At Risk Alliance, to be held at Crowne Plaza Royal Pines, Gold Coast on 2-3 August 2007. Speakers' presentations will revolve around five key themes:

* Health and youth suicide: popular culture, substance misuse and the media.

* Education: the interface with mental health.

* Crime and policing.

* Child protection: from early intervention to child death reviews.

* Housing, systemic poverty and disadvantage.

The early bird discounts apply until 1 June for the conference: The conference will include all sectors that have an impact on youth wellbeing and aims to expose workers to the latest research, to showcase initiatives and promote awareness and the exchange of ideas.

• Contact : For more information, see: http://www.yara.org.au/index.php

For inquiries, contact http://www.yara.org.au/contact.php

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- 5. - PARIS. 20 et 21 novembre 2007. « Ethique et protection de l’enfance : un engagement collectif ». Journées internationales d’études organisées, pour le 30ème anniversaire de sa création, par l'Association Enfance et Partage, qui lutte contre toutes formes de maltraitance et pour la reconnaissance des Droits de l'Enfant, en partenariat avec l’Observatoire International de la Justice Juvénile.

Ces journées s'adressent à tous les professionnels qui souhaitent approfondir leur réflexion personnelle et la confronter à celle des professionnels d'autres pays européens autour des thèmes suivants : Média et enfance en danger - Communication interdisciplinaire et secret professionnel - Mineur agresseur et victime à la fois - L'accompagnement du mineur en cas de défaillance parentale.

- Lieu : UNESCO.

* Contact : http://www.oijj.org/plantilla.php?pag=100601&idioma=fr

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 6. - Ecole expérimentale de criminologie appliquée (Droit, sciences sociales, sciences du psychisme et philosophie), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne / Session 2007 /Union « l’Estran ».

Responsable scientifique : Pierre V. Tournier.

Cette initiative a été prise à la suite du séminaire de l’été 2006 que j’ai organisé dans le cadre de mon laboratoire (Université Paris 1. CHS XXe siècle) sur « Sécurité, justice, prisons, le rôle des intellectuels dans le débat public » qui a rassemblé une quarantaine de participants sur deux jours (1/3 de doctorants et étudiants, 1/3 de chercheurs de disciplines variées, 1/3 d’acteurs de terrain). Mais elle s’inscrit surtout dans le cadre des réflexions développées autour de l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir » de février 2006 et de l’association « Tétra » créée en septembre 2006 pour défendre les objectifs de cet appel (1).

J’ai souhaité m’impliquer dans l’expérimentation d’un enseignement de criminologie appliquée respectant le modèle que j’ai appelé « tétraèdre criminologique ». Polyèdre à quatre faces triangulaires, le tétraèdre donne une bonne image de la conception que j’ai de la criminologie qui n’est pas une discipline en soit : trois champs disciplinaires distincts, les sciences du droit, les sciences de la société et les sciences médicales et du psychisme unies pour construire de solides connaissances sur le « crime » en s’appuyant sur un socle commun, la philosophie.

Dans cet objectif, je me suis adressé à l’Union l’Estran qui regroupe un certain nombre d’associations oeuvrant dans la lutte contre l’exclusion sociale et pour favoriser la réinsertion sociale, en particulier des « publics Justice » (ARAPEJ 75, Association des cités du Secours catholique, SAR-APCARS, Le Verlan, L’Etoile du Matin, ARAPEJ Ile-de-France, Aurore). Il s’agissait de voir si leurs dirigeants et salariés (environ 70 travailleurs sociaux dans le réseau) pourraient être intéressés à bénéficier d’une formation de cette nature. L’accueil fut très positif et plus de 70 % des personnels concernés se sont inscrits au programme. La formation mise en place, pour 2007, leur est réservée.

Les modalités de la formation ont été définies dans une convention entre le CHS XXe siècle de Paris 1. et l’Union l’Estran. La formation est constituée de 20 séquences d’un 1h30 regroupées en journées ou en demi-journées. Chacune de ces séquences est constituée d’une intervention du conférencier de 45 minutes suivie de 45 minutes d’échanges avec les participants. Ces échanges sont l’occasion de faire le lien entre les connaissances et analyses apportées par l‘intervenant et la culture théorique et pratique des participants. Les différents conférenciers de la journée ou de la demi-journée participent à l’ensemble des échanges.

Pour cette première expérience, nous avons construit un programme centré sur le prononcé et l’exécution des mesures et sanctions pénales, mais en faisant aussi des incursions en amont de ce domaine (mesures et théories de la criminalité et de la délinquance) et surtout en aval autour de la question de la récidive, au sens le plus large du terme. Le fil rouge de l’ensemble de la formation est à trouver du coté du concept de « réinsertion », mais aussi de la question de la responsabilité, responsabilité des mis en cause, des acteurs du système de justice pénale et de la société dans son ensemble.

Le corps enseignant (voir infra) est principalement constitué de chercheurs et/ou d’universitaires, mais aussi de quelques acteurs de terrains (magistrats ou psychothérapeutes). Le financement de la formation est assuré par l’Union Estran, les intervenants étant rémunérés sur la base des vacations d’enseignement à l’Université.

Un bilan sera tiré en fin d’année afin de définir de nouvelles perspectives pour 2008. D’autres réseaux associatifs pourraient être impliqués dans ce type de démarche, mais aussi telle ou telle structure de l’Etat.

(1) Criminalité délinquance, justice, connaître pour agir, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », « champpenal.revues.org » 2006.

Programme

A. - Des délits et des crimes

- 1. Introduction à la formation avec la participation de quelques intervenants, échanges avec les participants.

- 2. Les comptes de la police et de la gendarmerie par M. Pierre V. Tournier.

- 3. Du coté des victimes par Pierre V. Tournier

- 4. Les principaux courants théoriques autour de l’analyse du « phénomène criminel », par M. Patrick Colin, sociologue, maître de conférences, Université Strasbourg 2, vice-président de l’Association française de criminologie (AFC).

B. - La réponse pénale

- 5. Introduction. La place de la prison dans le prononcé des peines : une évaluation à géométrie variable par Pierre V. Tournier.

- 6. Le Choix de la peine : une décision sous l’influence du choix de la procédure ? par M. Jean-Paul Jean, magistrat, professeur associé à l’Université de Poitiers.

- 7. Réponses à la délinquance des mineurs par M. Philippe Pottier, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation, président de l’Association française de criminologie (AFC).

- 8. Maladies mentales, troubles de la personnalité et réponse pénale par M. Jean-Luc Viaux, professeur de psychopathologie à l’Université de Rouen.

C. - L’exécution des mesures et sanctions pénales

- 9. Introduction. La mosaïque pénitentiaire par M. Pierre V. Tournier.

- 10. Prison et état de droit par par Mme Samantha Enderlin, rédactrice chez Dalloz, doctorante à l’Université Paris 10 Nanterre, secrétaire générale de l’Association française de criminologie.

- 11. Soigner en prison par le Docteur Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille.

- 12. Autour de la question du sens de la peine par M. Patrick Colin.

- 13. Introduction : Les libérations anticipées : mesures d’exception ? par M. Pierre V. Tournier.

- 14. La question de la dangerosité par le Docteur Bruno Gravier, psychiatre, professeur à l’Université de Lausanne.

- 15. Autour du concept d’individualisation par M. Eric Martin, juge de l’application des peines, Argentan, secrétaire général de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).

- 16. Supervision en milieu ouvert et nouvelles technologies par M. Jean-Charles Froment, professeur à l’Université de Grenoble.

D. - Réinsertion ou récidive ?

- 17. Introduction : L’évaluation des risques de récidive des infractions pénales par M. Pierre V. Tournier.

- 18. Alternatives à la détention et récidive des infractions pénales par Mme Annie Kensey, docteur en démographie, chargée d’étude à la Direction de l’administration pénitentiaire.

- 19. La loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive par Mme Samantha Enderlin, juriste, rédactrice chez Dalloz, doctorante à l’Université Paris 10 Nanterre.

- 20. De la responsabilité par M. Alain Cugno, philosophe, normalien, professeur de classe préparatoire au Lycée Lakanal (Sceaux).

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 7. - PARIS. Mardi 12 juin 2007, 18h - 19h30. « L’état de stress post traumatique : médecine ou politique ? L'expérience du 11 septembre aux Etats-Unis » par David Spiegel, Introduction par Roland Gonin, directeur de l’Hôpital Tenon. Modérateur : Dr L Jehel, Hôpital Tenon (AP-HP).

Les situations de violence extrêmes peuvent entraîner des blessures psychiques sévères. Aux Etats-Unis, le drame du 11 septembre a constitué une telle situation et l’analyse des données de suivi de cohorte de patients permet d’identifier les facteurs prédictifs des troubles psychiques et l’impact social. Le professeur David Spiegel, expert international du traumatisme psychique et auteur d’un article récent dans le Lancet sur ce thème présentera des données récentes dans une réflexion critique. La conférence est en français.

- Lieu : Hopital TENON, Centre Hospitalier Universitaire AP-HP. Unité de psychiatrie et psychotraumatologie, 4, rue de la Chine, 75020 Paris.

• Contact : Tél. 01 56 8201 71

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- 8. - PARIS. 13 juin 2007. 14h Alicia Marquez Murrieta soutiendra sa thèse de doctorat à l'EHESS, sur “Légalité, laïcité et avortement au Mexique : l’affaire Paulina » sous la direction de Louis Quere. Participent au jury : J. Arquembourg-Moureau, B. Delforce, M.E.Cosio-Zavala, M. Ferrand et R.M. Lagrave.

- Lieu : EHESS, Amphithéâtre, 105 Boulevard Raspail, 75006 Paris.

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- 9. - PARIS. 14 juin 2007. 9h – 18h. « Les violences urbaines de novembre 2005 : le regard des historiens ». Journée d’études organisée par le CHS /UMR 8058 CNRS -Université de Paris I et le CHCSC (Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines)

Coordination : Annie Fourcaut et Loïc Vadelorge.

- Lieu : Amphithéâtre Dupuis, 9 rue Malher 75004 Paris.

* Contact : Pour tout renseignement, s’adresser à Karim Taharount :

karim.taharount@univ-paris1.fr , 9 rue Malher 75004 Paris / 01 44 78 33 76

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- 10. - PARIS. Vendredi 15 juin 2007. 13h30 – 16h30. 10^ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

« Durée des peines privatives de liberté et récidive » par Aurélie OUSS, étudiante en master 2. d’économie, Ecole normale supérieure (ENS).

« Le projet de loi ‘Dati’ sur les peines planchers» par Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris 1.

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1^er étage).

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- 11. - RAPPEL PARIS. Samedi 16 juin 2007 10h -13h. 6^ème audition publique organisée par l’Association « Tétra. Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

Loic Villerbu, professeur de psycho-criminologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, directeur de l’Institut de criminologie et de sciences humaines, psychologue expert, signataire de l’appel des 115.

Christian Mouhanna, docteur en sociologie, chercheur associé au Centre de Sociologie des Organisations, ancien responsable du département Recherches et valorisation à l’Institut national des hautes études de la sécurité » (INHES).

- Lieu : à préciser. ARAPEJ 66-68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro « Père Lachaise »).

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*** EN RÉGION ***

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- 12. - AGEN. 15 16 et 17 janvier 2008. Appel à communication concernant le colloque "Les nouvelles figures de la dangerosité" organisé par l’Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP). www.enap.justice.fr

* Contact : Les propositions sont à retourner par courriel avant le 20 juillet 2007 à carine.brenac@justice.fr.

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*** OFFRE D’EMPLOI ***

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- 13. - L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) recrute un chargé d’études, statisticien, gestionnaire de base de données.

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (organisme public – GIP – de 30 personnes, chargé du recueil, de l’analyse et de la synthèse des données relatives aux drogues illicites, à l'alcool et au tabac en France) recherche un statisticien / gestionnaire de base de données (data manager) sur un projet de recueil en continu d’informations en provenance des centres de soins spécialisés en addictologie.

Principal projet : Gestion de la base de données RECAP (recueil commun sur les addictions et les prises en charge) ; centralisation et mise en conformité des informations en provenance des centres de soins (vérification de la qualité et la cohérence des données) ; relance téléphonique si nécessaire ; participation à l’analyse statistique de la base, en lien avec les chargés d’études responsables de ce dossier.
Profil recherché : Confirmés. De formation supérieure en information et statistique (bac + 3 minimum), la personne devra avoir une bonne connaissance du logiciel SA, en plus des logiciels Microsoft office. Des connaissances ou une première expérience dans le domaine de la santé publique serait un plus. Qualités souhaitées : rigueur scientifique, autonomie et esprit d’initiative ; bon relationnel. 1^ère expérience acceptée. Poste basé à Saint-Denis La Plaine (93). Contrat à durée déterminée : de 6 mois (du 16 juillet au 15 décembre 2007). Rémunération suivant les grilles OFDT. Date limite de candisture : 15 juin 2007.

* Contact : Adresser CV et lettre de motivation à Hélène Martineau, OFDT, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis Cedex Tél. 01 41 62 77 36 ou par courriel

helene.martineau@ofdt.fr
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*** MILITANCES ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 14. - La Société caraïbéenne Psy légale vous invite à prendre connaissance d’une lettre ouverte au Président de la République abordant les thèmes suivants : « les hôpitaux prison, l’irresponsabilité pénale et l’expertise psychiatrique, « les mineurs ne sont pas des majeurs », « les thérapies pour lutter contre la récidive »,

« l’hypocrisie des soins en prison », « le consentement »

* Contact : Dr Michel DAVID, Président de Socapsyleg, psychiatre des Hôpitaux, Centre pénitentiaire Fond Sarrail – BP 43 97122 Baie-Mahault, socapsyleg@orange.fr

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- 15. - Le PUY EN VELAY. Vendredi 15 juin 2007. 19 h à 1h du matin. Campagne pour le numerus clausus des prisons. avec l’Association « Sémaphore » et le cirque Bang-Bang Numerus Circus !

Au carrefour des arts et du droit à l’humanité, un événement artistique en soutien à la campagne « Trop c’est trop », pour le respect du numerus clausus en détention ! Cirque en tout genre, jonglage, funambule, musique, chansons, lectures, dessins, prise de paroles et autres surprises pour une rencontre inédite. Un instant d’utopie nécessaire et d’alerte salutaire avec en piste : Le Collectif Fanfare du Monastier / Gazeille, le Théâtre du Rêve, « Compagnie Au Fil du Vent », Johanna Gallard, Kim, « Compagnie le pied sur la tête », Solheilhavoup Loïc, Mathieu Boyer et Fabien Surrel, Jacques Jamon, Nanoshe, Stéphane et Isabelle Pealtier, Régis Balmelle, Jean-Marc Le Bihan, « Martin et ses antécédents », « Les Vieilles Valises », « Ut au pic », « Entre Guillemets », « Les oiseaux de passage », Julie, Tian, Corinne Pradier, Elizabeth Paugam, Isabelle Monnier, « Compagnie Latituds », Melissa Drouet, Jean-Pierre Armand, Christophe Schneider, Gaby Chervalier …

Intervenants : Christian Carlier (historien, ex-directeur de l’AP), Djamel Touhami (ex-personne détenue), Jacques Debray (Avocat à Lyon), François Anglaret (ancien responsable de l’accueil Saint-François), Jean Costil (responsable de la Cimade à Lyon), Bernard Bolze (Lyon), Cécile Linossier (Avocate au Puy), Laurent Pierrot (Avocat), Julien Poncet (TCT), Michèle Ottman (OIP)...

- Lieu : Place du Breuil - Sous le CHAPITEAU du Cirque Bang Bang

* Entrée : 10 euros

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- 16. - RAPPEL. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h – 13h. « Et Maintenant ? » séminaire organisé par « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur la déviance et les questions pénales. Nous échangerons sur nos analyses des résultats des élections présidentielles et législatives et de leurs conséquences sur les combats à mener dans le champ pénal, leurs objectifs, leurs modalités.

* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, PARIS IXe, métro Bonne Nouvelle.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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ACP 46

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ACP N°46 - ARPENTER le champ pénal. 4/6/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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« La gauche et la question pénale en 1981 ». Avec Roland Kessous, Avocat général honoraire à la cour de Cassation. En 1981, conseiller juridique de Gaston Deferre ministre de l'Intérieur. Membre fondateur du Syndicat de la magistrature, ancien membre du bureau de la Ligue des droits de l’homme.

* PARIS. Université Paris 1. Séminaire du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Mardi 12 juin 2007. 17h.

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Les comptes du lundi. Prisons d’Europe (IV) : Mouvements d’entrées en détention et durées

Nous avons, jusqu’ici, présenté des données sur le parc pénitentiaire en Europe (ACP - n°32), la longueur des peines en cours d’exécution (ACP n°42), la question de la détention provisoire (ACP n°43), l’inflation carcérale (ACP n°45). Toutes ces données se référaient à la notion démographique de « stock » (statistiques d’état, à une date t). Nous abordons ici le domaine des flux. Doit-on rappeler que ces termes de « stock » et de « flux » sont purement techniques ? Nous n’oublions évidemment pas les réalités humaines qu’elles recouvrent.

Pour décrire ce que l’on appelle, en démographie, les modes de renouvellement des populations carcérales, la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (système SPACE) nous permet de disposer d’un certain nombre d’éléments qui vont montrer une nouvelle fois, les fortes disparités d’un pays à l’autre (voir tableau infra) : nombre d‘entrées en détention en 2004, taux d’entrées en détention pour 100 000 habitants, proportion parmi les entrées des entrées de prévenus (avant condamnation définitive) et enfin indicateur de la durée moyenne de détention.

Pour montrer, sur un exemple, l’intérêt de ce type d’approche à trois dimensions (stock, flux d’entrées, durées) comparons le cas de la France et celui de la Norvège. Le taux de détention au 1^er septembre 2005 est de 92 p. 100 000 en France, contre seulement 67 en Norvège. Si nous avions un tel taux de détention, il nous suffirait de 42 000 places pour avoir une densité de 100 détenus pour 100 places. Or, on incarcère nettement plus en Norvège qu’en France : 239 entrées en détention pour 100 000 habitants contre 135 en France (2004). Mais la durée moyenne de détention est plus de deux fois plus faible (3,3 mois contre 8,1 dans notre pays), 19 % des détenus purgent des peines de 5 ans ou plus contre 38 % en France et la peine à perpétuité n’existe pas. Il serait intéressant d’aller y regarder de plus près.

Mouvements d’entrées en détention et durées de détention (2004)

	Entrées en détention	Taux d’entrées en détention pour 100 000 habitants	% d’entrées avant condamnation définitive	Indicateur durée de la durée moyenne détention (mois)
Allemagne	129 152	157	45,4	7,4
Autriche	14 945	182	77,4	6,8
Belgique	15 168	145	72,9	7,3
Danemark	16 310	301	100,0	2,8
Espagne	42 123	97,9	…	16,7
Finlande	6 575	126	28,1	6,5
France	84 710	135	69,2	8,1
Grèce	…	…	…	…
Italie	82 275	141	85,4	8,2
Norvège	11 019	239	28,7	3,3
Pays-Bas	47 910	294	47,1	3,9
Portugal	5 670	53,8	53,6	28,7
Suède	22 343	248	…	3,6
Suisse	56 937	768	53,1	1,2
Angleterre P-de-G	132 961	249	58,9	6,7
Irlande du Nord	5 758	334	47,2	2,7
Ecosse	38 417	754	50,5	2,1

Source : Pierre V. Tournier, « Prisons d’Europe », Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°4, avril 2007.

Pour en savoir plus : Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE), enquête 2005, PC-CP (2007) 2.

http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_co%2Doperation/prisons_and_alternatives/statistics_space_i/Council%20of%20Europe_SPACE%20I%20-%202005%20-%20final%20version.pdf

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. – Pour éclairer les débats à venir…

• Des indispensables :

- Commission nationale consultative des droits de l’homme, « Sanctionner dans le respect des droits de l’homme, 1. Les droits de l’homme dans la prison », Les études de la CNSCH, La Documentation française, 2007, 199 pages, 18€

- Commission nationale consultative des droits de l’homme, « Sanctionner dans le respect des droits de l’homme, 2. Les alternatives à la détention », (étude menée par Sarah Dindo) Les études de la CNSCH, La Documentation française, 2007, 222 pages, 18€

• Pour éclairer le débat sur les projets du gouvernement « Fillon » sur les peines planchers :

- Pierre V. Tournier « Devenir des détenus condamnés en matière criminelle après leur libération », 2007, 9 pages. Texte diffusé par courrier électronique sur simple demande.

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- 3. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°5, mai 2007 avec un dossier sur « La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ».

A lire aussi « Pratiques policières : le « travail » des chiffre » de Jean-Hugues Matelly et Christian Mouhanna. Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.

- Revue électronique « Champ pénal / nouvelle revue française de criminologie » http://champpenal.revues.org.

-Véronique Strimelle, « La justice restauratrice : une innovation du pénal ? ».

- Emily Trombik, « L’incarcération des détenus allemands en France ».

- Richard Dubé, « Eléments de théorie sur les commissions de réforme du droit et l’innovation cognitive en matière de justice pénale : contributions conceptuelles de Michel Foucault et de Niklas Luhmann ».

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*** INTERNATIONAL ***

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- 4. - European Society of Criminology

- ESC Scholarly Awards : In 2007, the European Society of Criminology will award its first scholarly awards ; for career contributions by a European criminologist and for an outstanding article by a younger European criminologist. The award committee for career contribution consists of former ESC presidents Hans-Jürgen Kerner (University of Tuebingen,), Sonja Snacken (Free University Brussels), and Ernesto Savona (Catholic University of Milan). The award committee for outstanding work by a younger scholar consists of Julian Roberts (Oxford University), Alex Sutherland (Oxford University), and Elena Larrauri (Autonomous University of Barcelona).

- ESC Young Criminologist Award : The ESC Young Criminologist Award recognises an outstanding article by a European criminologist who was 35-years-old or younger when the article was published. The nominee must be the sole author of an article on a criminological topic published in a peer-reviewed journal in a European language within the three calendar years preceding the year of the proposed award. The terms ‘criminologist’ (‘persons actually engaged in research, teaching and/or practice in the field of criminology’) and ‘criminological’ relate to criminology as defined in Section 1 of the ESC Constitution (‘The term criminology, as used in this Constitution, refers to all scholarly, scientific and professional knowledge concerning the explanation, prevention, control and treatment of crime and delinquency, offenders and victims, including the measurement and detection of crime, legislation and the practice of criminal law, and law enforcement, judicial, and correctional systems’). A Jury of three members will be proposed by the Editorial Board of the European Journal of Criminology to the ESC Executive Board. Each year, one member of the jury will be replaced by a new member. The jury will transmit its recommendation to the Executive Board by 31 July in a report that describes the process followed to reach a decision. The Executive Board may approve or disapprove the recommendation of the jury. It may also decide not to give the award in any given year. Nominations should be forwarded to the Executive Secretary of the ESC (Prof. Marcelo F. Aebi, mailto:aebi@esc-eurocrim.org) by 31 May of each year and include (1) a letter of nomination explaining why the nominee’s work warrants recognition, (2) the nominee’s curriculum vitae, (3) a copy of the original article, (4) if the article is published in a language other than English, a translation of the article into English (unless all jury members speak or read another European language and the article is in that language), and (5) a description of the journal in which the article was published, including a description of its peer-review process.

- ESC European Criminology Award : The ESC European Criminology Award recognises the lifetime contribution of a European criminologist. The terms ‘criminologist’ (‘persons actually engaged in research, teaching and/or practice in the field of criminology’) and ‘criminological’ relate to criminology as defined in Section 1 of the ESC Constitution (‘The term criminology, as used in this Constitution, refers to all scholarly, scientific and professional knowledge concerning the explanation, prevention, control and treatment of crime and delinquency, offenders and victims, including the measurement and detection of crime, legislation and the practice of criminal law, and law enforcement, judicial, and correctional systems’). The Jury consists of the most recent three Past-Presidents of the ESC. If one or more of such persons is unavailable, she or he will be replaced by the next previous Past-President. The ESC Executive Board is responsible for constituting the jury. The jury will transmit its recommendation to the Executive Board by 31 July in a report that describes the process followed to reach a decision. The Executive Board may approve or disapprove the recommendation of the jury. It may also decide not to give the award in any given year. Nominations should be forwarded to the Executive Secretary of the ESC (Prof. Marcelo F. Aebi, mailto:aebi@esc-eurocrim.org) by 31 May of each year and include (1) a letter of nomination explaining why the nominee’s work warrants recognition, and (2) the nominee’s curriculum vitae. The nominee must not have been a member of the ESC Board during the 5 years preceding the year of an award.

• Contact : secretariat@esc-eurocrim.org

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- 5. - Call for Papers for the special workshops of the Working Group on Quantitative Criminology of the European Society of Criminology, scheduled for the next ESC-Conference in Bologna, September 2007.

It is the time of the year again when panels and papers are about to be submitted to the Annual Meetings of the European Society of Criminology. The official deadline is the end of this month. If you have in mind submitting presentations of quantitative analyses would you please consider doing so in a panel with other presentations of similar methodology? The Working Group of the ESC on European Quantitative Criminology (EQC) is preparing such panels. The themes are open and very much depend on the proposed topics. Panels can be put together either according to substantive study area, i.e. fear of crime, crime ecology etc., or methodology, i.e. path analysis, time series etc. In cases where a non-sufficient number of papers exists there will be any effort to include similarly minded papers from the ones submitted independently via liaising with the conference organizers from the University of Bologna.

Please note change of my address and affiliation. Looking forward to hearing from you Machi

• Contact : Andromachi Tseloni,Professor of Criminology, School of Social Sciences, Nottingham Trent University, Burton street Nottingham NG1 4BU

Tel. +44-(0)115-8485579 Fax +44-(0)115-848556829, andromachi.tseloni@ntu.ac.uk

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- 6. - Wiesbaden, Germany. June 18 and 19 2007 in. 1st Annual International Forum (AIF) within the 12th German Congress on Crime Prevention (GCOCP)

The GCOCP is the biggest event in crime prevention in Germany and Europe respectively and attracts around 2.000 participants every year to a different German city.

Under the patronage of Roland Koch, Prime Minister of the state of Hesse, this year's congress will introduce the 1st AIF with five lectures from international experts in crime prevention (in English language with German simultaneous translation). In addition to the AIF, international, non-German speaking participants will have the possibility to take part in the 12th GCOCP with an English translation of the opening and closing session, the participance of the evening reception and a guided tour of the exhibition (with over 150 institutions in the field of crime prevention).

* Contact : For more information please visit the homepage at

http://www.aif-prevention.org download the official flyer or get in contact with

info@gcocp.org

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 7. - PARIS. Vendredi 8 juin 2007. 9h30 - 17h. « Réduction des risques et prison. Ruptures et continuités ». Journée organisée par l’Association française pour la réduction des risques (AFR), avec le soutien Le Conseil Régional Ile de France et de la DRASS Ile de France.

- Lieu : 57 rue de Babylone, 75007 Paris

• Contact : Inscription obligatoire (15€) sur le site www.a-f-r.org

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- 8. – RAPPEL. PARIS. Mardi 12 juin 2007, 17h - 19h. Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 : « La gauche et la question pénale en 1981 ».

Avec M. Roland Kessous, Avocat général honoraire à la cour de Cassation. En 1981, conseiller juridique de M. Gaston Deferre ministre de l'Intérieur. Membre fondateur du Syndicat de la magistrature (SM), ancien membre du bureau de la Ligue des droits de l’homme (LDH)

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** MILITANCES ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 9. - PARIS. Mardi 5 juin 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), A propos de la mission « Prison » de l’association SIDACTION. La discussion portera sur le rôle de révélateur des manques et manquements par l'interpellation des associations et sur leur rôle de substitution destiné à préfigurer les réponses institutionnelles nécessaires. Avec Ridha Nouiouat, médecin de santé publique, coordinateur des actions financées par Sidaction vers le milieu pénitentiaire et François Bes, en charge des questions santé à l'OIP et membre du groupe experts-Prisons de Sidaction.

- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l'Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide)
Les portes d'entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)

* Contact : 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84 - lazarus@smbh.univ-paris13.fr

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- 10. - RAPPEL. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h – 13h. « Et Maintenant ? » séminaire organisé par le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur la déviance et les questions pénales. Nous échangerons sur nos analyses des résultats des élections présidentielles et législatives et de leurs conséquences sur les combats à mener dans le champ pénal, leurs objectifs, leurs modalités.

* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, PARIS IXe, métro Bonne Nouvelle.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 11. – Sur le Net

- Sur le site de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) : vocabulaire, multilingue pour les personnes détenues étrangères, œuvre de l’Association socio-éducative des prisons de Lyon (ASEPL). Ce lexique comprend plus de 200 mots expressions ou petites phrases usuelles, en partant de la langue étrangères vers le français. Il y a un livret pour chacune des 18 langues retenues. www.anvp.org

- Association européenne des avocats démocrates (AED) : La plupart des textes du séminaire organisé à Munich, le 20 avril 2007 sur "Les prisons en Europe" est publié sur le site de l’association : http://www.aed-edl.net/ - commission droit pénale.

- L’Association Ban Public pour la communication sur les prisons et l'incarcération en Europe a récemment travaillé sur l'accès à l'enseignement, à la formation et à la culture en prison. Ce travail est accessible depuis le site avec le lien suivant

- http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=9528

http://www.prison.eu.org marie-paule@banpublic.org ou marie-paule.maugis@neuf.fr
Tél. 06 28 35 08 74

- Revue CLARIS, n°3, Discriminations, ségrégation, ghettoïsation : quel avenir pour les quartiers populaires ? Rédacteur en chef : Laurent Mucchielli, chargé de recherches au CNRS, directeur du CESDIP (Ministère de la Justice / CNRS)

Vous pouvez le retrouver sur le site www.claris.org (ou www.groupeclaris.org)

Au sommaire :

L’emploi : des discriminations qui persistent malgré les beaux discours

* Le processus de ghettoïsation : éléments d’introduction (pages 4-6) Par Laurent Mucchielli

* Les discriminations à l’embauche (pages 7-10) Par Michel Luci

* Des discriminations plus légitimes que d’autres ? Les emplois fermés aux étrangers (pages 11-13) Par Christophe Daadouch

L’école : une ségrégation qui contredit tous les jours l’idéal républicain

* Les mécanismes de la ségrégation scolaire (page 14-16) Par Agnès Van Zanten

* La carte scolaire face à la ségrégation urbaine (pages 17-21) Par Marco Oberti

* L’annonce de la désectorisation comme d’un progrès: prémisse à une solitude éducative totale ? (pages 22-25) Par Laurent Ott

Le logement social : une situation critique et des réponses politiques hypocrites

* Les enjeux du logement social (pages 26-31) Par Eric Pélisson

* La gestion du risque socio-ethnique dans le logement social (pages 32-39) Par Mohamed Belqasmi

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- 12. – Sauvons la clinique. « Manifeste pour les pratiques et les formations cliniques »
Après la disparition de la psychopathologie et de la psychanalyse de la formation des psychiatres, au profit de modélisations neurobiologiques et comportementalistes, c’est celle des psychologues cliniciens qui est aujourd’hui clairement visée par les instances d’habilitation de leur formation. Depuis plusieurs années, les universitaires qui ont en charge cette formation voient s’étendre dans l’appareil de l’Etat la volonté de domination
des partisans de l’éviction de la psychanalyse et de la psychopathologie, à tous les niveaux des organisations qualifiantes de l’enseignement et de la recherche. La nouvelle configuration qui a émergé récemment ne laisse plus de doute sur cette volonté qui ne s’embarrasse plus de faux-semblants. C’est la dernière étape d’une course contre la montre dont le terme, à brève échéance, devient prévisible. En même temps, dans les institutions de soin, nous constatons que la présence de la psychanalyse est l’enjeu d’une lutte dans laquelle les simulacres gestionnaires, l’ingénierie de l’évaluation, la médicamentation systématisée et exclusive, les dispositifs d’isolement des symptômes et de leur traitement expéditif, font une chasse réglée à la clinique de la subjectivité. Ici et là, nous assistons régulièrement à des écroulements locaux qui résultent soit de stratégies de harcèlement et d’épuisement des équipes, soit de neutralisations foudroyantes par ingestion ou dispersion. La psychanalyse n’a pas à faire seulement à des détracteurs, mais à une convergence de processus de démolition. Ce n’est plus le temps des signes assassins, mais des actes et des machines qui avancent à tombeaux ouverts.
Devant cette situation, les praticiens dans les institutions de soin psychique, et les universitaires qui forment les générations futures et maintiennent la présence exigeante de la psychanalyse dans les institutions de la recherche publique doivent faire converger leurs résistances et passer à l’invention offensive. Ils ne peuvent plus se contenter de boucher au coup par coup et dans l’isolement, les forages et les excavations de leurs sols. Il n’y a plus de crise, mais des circuits intégrés de situations limites. La férocité industrielle des appareils a des noms : dépistage précoce, troubles de conduites, héritabilité génétique, facteurs de risque, facteurs prédictifs, isolation des symptômes, co-morbidité, dressage de comportement, indice d’impulsivité, rééducation psychothérapique, thymorégulateur, expertise, évaluation, sécurité psychique, etc. Le maillage des populations vulnérables réduites à l’usage de leur malheur s’étend chaque jour davantage. La standardisation des ratages de la condition humaine en une nomenclature des handicaps habite désormais des maisons sanitaires. Le dénuement social est promis à l’épuration policière ou masqué par des kits de pathologie des comportements. Les logomachies s’ingénient à voiler la massification de l’humain et la marchandisation du vivant. Acceptons-nous de déambuler parmi « les décombres du futur » ?
À un certain moment, face à ce qui arrive, le refus qui se cantonne dans l’expression critique est vain. La seule dénonciation des ennemis est dérisoire. Les lamentations nostalgiques prônant la restauration du monde d’hier est pitoyable. Le scoop du malaise dans la culture est largement usé. Nous avons tous conscience que nous sommes dans un mouvement extrême du temps, de ce qu’on appelle un changement de temps. Cela signifie qu’il ne s’agit pas d’aberrations ou de dérives à corriger, mais de la subordination de la souffrance et du bien-être psychique à de nouvelles représentations et de nouveaux dispositifs de gouvernance dans lesquelles la psychanalyse ne sera que résiduelle ou nébuleuse. La porosité de la sphère politique à ces représentations, l’influence qu’elle subit du fait de groupes interconnectés d’une voracité utilitaire naïve, indiquent assez que la solution ne viendra pas des gouvernants qui ont contribué à cette évolution.

Il faut donc un rassemblement à la mesure de la gravité de la situation, afin de répondre à ce défi du passage d’un temps à un autre. Le refus rigoureux et déterminé, celui qui rend solidaire, passe par le partage d’analyses qui explorent les dérèglements et les combinaisons émergents, par la mise en commun d’actions et d’expériences vers de nouvelles pensées de résistance, par la création d’un collectif permettant de faire obstacle à la politique de la liquidation de la clinique dans les institutions de soin et de formation.
En tant que praticiens, formateurs, chercheurs et universitaires, nous appelons dans un premier temps nos collègues à joindre leurs signatures à ce Manifeste pour une convergence des résistances.
Nous proposons d’amorcer la préparation d’états généraux de la clinique, à travers une première réunion qui aura lieu à Paris, le samedi 30 juin 2007, et qui sera accueillie par le Séminaire Inter- Universitaire Européen d'Enseignement et de Recherche en Psychopathologie et Psychanalyse (SIUEERPP).

* Texte à signer individuellement et collectivement sur le site : http://www.sauvons-la-clinique.org/
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