ACP 37-38

______________________________________________________________

ACP N°37-38 - ARPENTER le champ pénal. 2/4/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Retour d’ACP dans vos boîtes le lundi 23 Avril 2007

sauf avis contraire de votre part !

Bonnes vacances de Pâques à celles et ceux qui pourront en prendre.

______________________________________________________________

Dimanche 22 avril 2007 : Premier tour des élections présidentielles en France

• Pour éclairer le débat entre les trois candidats susceptibles d’être élus : Paris. Mardi 3 avril 2007 de 18h à 20h. A l’auditorium de la Maison du Barreau (Place Dauphine), « Quelle justice après les élections de 2007 ? » Avec Patrick Devedjian (soutien de Nicolas Sarkozy), Hervé Morin (soutien de François Bayrou) et André Vallini (soutien de Ségolène Royal). Débat organisé par l’Union des jeunes avocats de Paris et l’Association des juristes de Sciences Po. www.uja.fr

______________________________________________________________

Les comptes du lundi. Vu de l’extérieur…

Observations faites au fil des pages de l’ouvrage publié, aux Editions Albin Michel, par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), « La prison vue de l’intérieur. Regards et paroles de ceux qui travaillent derrière les murs », préface de Patrick Chamoiseau, prologue de Claude d’Harcourt, préfet, directeur de la DAP.

par Pierre V. Tournier

Surpopulation des prisons et inflation carcérale

1. page 42 : « Dans les petites maisons d’arrêt abritant moins de 100 détenus, l’ambiance est souvent qualifiée de « familiale ». Au 1^er mars 2007, la densité carcérale est de 160 détenus pour 100 places à la maison d‘arrêt de Bayonne (75 places), 174 à la MA de Tulle (49 places), 178 à la MA de Limoges (73 places), 208 à la MA de Fontenay le Comte (39 places), 210 à la MA du Mans (62 places), 210 à la MA de Béziers (48 places), 223 à la MA de La Roche sur Yon (40 places), 223 à la MA de Bonneville (90 places), 258 à la MA de Lyon Montluc (26 places) (1). « Ambiance familiale » ou conditions de détention inacceptables ?

2. page 43 : « Que ce soit en maison centrale ou en centre de détention, il n’y a pas de surpopulation. ». Cette assertion est fausse. Au 1^er mars 2007, la densité carcérale est de 106 détenus pour 100 places au centre de détention d‘Argentan, 111 au quartier CD de Ducos (Martinique), 125 au quartier CD de Remiré Montjoly (Guyane), 107 au quartier MC de Remiré Montjoly (Guyane), 182 au quartier CD de Faa’a Nuutania (Polynésie française) et 161 au quartier CD de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (1).

3. page 46 : « Le constat est ‘’mathématique’’ : avec 51 252 places dans les établissements pénitentiaires (capacité opérationnelle) au 1^er janvier 2006, l’administration pénitentiaire, qui accueille 58 344 détenus manque de place. ». Soyons plus précis, à cette date, le nombre de personnes sous écrou est de 59 522 (France entière). Si l’on exclut les 871 condamnés placés sous surveillance électronique et les 307 condamnés faisant l’objet d’un placement à l’extérieur, on obtient un nombre de 58 344 « détenus hébergés » (1). En comparant ce chiffre à celui des places opérationnelles, la DAP en conclut « mathématiquement » qu’elle manque de places. C’est une vision partielle – voire orientée - qui n’a rien de mathématique : elle pourrait dire aussi qu’il y a trop de détenus et calculer le nombre de détenus en surnombre, ce qu’elle refuse de faire – ou de rendre public - A cette date, ils étaient 9 169 (le « chiffre apparent », calculé au niveau global n’étant que de 58 344 - 51 252 = 7 092) (2).

4. page 46 : Certes, on peut lire plus loin « la diminution de cette surpopulation peut passer par la construction d’établissements et/ou par la mise en place d’alternatives à l’incarcération (comme par exemple le développement du placement sous surveillance électronique) ».

- Si l’on pense à l’importance que l’on doit accorder à la distinction entre stock et flux en démographie carcérale, il est préférable d’éviter l’usage du mot « incarcération » : le substantif se réfère aussi bien à l’action d’incarcérer (notion de flux) qu’à l’état d’une personne incarcérée (notion de stock). Ainsi, avons-nous abandonné l’expression « taux d’incarcération » initialement utilisée dans la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe, pour lui préférer celle de taux d’entrée en détention (flux) qui ne doit pas être confondu au traditionnel taux de détention (stock).

- Comme on tente de l’expliquer depuis des années, parler « d’alternatives à la détention » permet de distinguer les alternatives de 1^ère catégorie qui évitent l’entrée en détention, les alternatives de 2^ème catégorie qui réduisent le temps passé sous écrou, et les alternatives de 3^ème catégorie qui réduisent le temps passé derrière les murs sans réduire le temps passé sous écrou. Cette approche globale a d’ailleurs été retenue par le Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans son excellent rapport sur « les alternatives à la détention (en cours d’édition à la Documentation française).

- La DAP passe sous silence le contrôle judiciaire, le travail d’intérêt général, le sursis avec mise à l’épreuve, la semi-liberté, la libération conditionnelle, se contentant de nommer le PSE. La recommandation du Conseil de l’Europe adoptée le 30 septembre 1999, sur la surpopulation des prisons et l’inflation carcérale montre bien que c’est en développant les alternatives des trois catégories que l’on peut arriver à des résultats en matière de lutte contre la surpopulation et surtout contre l’inflation carcérale qui en est la cause directe.

- La DAP oublie aussi de rappeler que la façon la plus radicale de lutter contre la surpopulation carcérale c’est de prévenir les délits et les crimes.

5. page 49 : « A l’époque [1986], le Garde des Sceaux [Albin Chalandon] s’inquiète de l’urgence à construire de nouvelles prisons. La France ne dispose que de 32 500 places, dont 10 000 particulièrement vétustes, pour 51 500 détenus incarcérés ; Encore plus inquiétant : une projection dans le futur (sic) portait à 70 000 le nombre de personnes qui seraient incarcérées en 1990 ». Il y a une grande confusion dans ce passage. La projection dont il semble être question a été calculé par la DAP au début des années 1990 et non en 1986, elle donnait 70 000 détenus – voire 79 000 selon les hypothèses - au début du siècle et non en 1990 ! De plus, il ne s’agissait pas d’une prévision mais d’une simple extrapolation de tendance. Ce sujet a fait l’objet d’un chapitre de ma thèse d’habilitation à diriger des recherches à laquelle on pourra se reporter pour plus de précision (La prison à la lumière du nombre, 1996, p. 61 et suiv., en ligne sur le site de mon laboratoire).

51 500 c’est le nombre moyen de détenus au cours de l’année 1987 (France entière), ce nombre sera de 48 000 en 1990 (3).

Détenus étrangers

6. page 63 : « Des blocs de Paris-La Santé où des centaines de nationalités différentes cohabitent […]. Des centaines ? Rappelons que l’Organisation des nations unies regroupe moins de 200 Etats membres (192, d’après le site internet de l’ONU).

Longueur des peines

7. page 64 : « Qu’est-ce qu’une longue peine ? […]. Dix ans, quinze ans, tentes ans ? Il est extrêmement difficile de répondre à une telle question. Les textes eux-mêmes n’y aident guère ». 5 ans et plus : c’est la définition retenue dans la recommandation du 9 octobre 2003 du Conseil de l’Europe sur « la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée », recommandation adoptée par la France. Il faut dire que le Garde des Sceaux et ses services n’ont rien fait pour diffuser et faire connaître cette recommandation.

Infractions sexuelles

8. page 64 : « Les agressions sexuelles représentent actuellement le premier motif d’incarcération en France (près de 22 % des infractions relèvent de cette délinquance au 1^er janvier 2006) […]. A cette date, les détenus condamnés pour viol ou autre agression sexuelle représentent 21,2% des détenus condamnés (métropole). Aujourd’hui, les statistiques de la DAP ne permettent pas de connaître la proportion, à une date donnée, de prévenus poursuivis pour ce type d’infractions (4).

- L’ambiguïté du mot « incarcération » a été soulignée supra. La dernière estimation qui avait été faite, il y a quelques années, à partir du Fichier national des détenus (FND), donnait une proportion, en flux d’entrées, de moins de 7 %. C’est-à-dire qu’au moins 93 % des personnes étaient mises en détention pour un autre type d’infraction.

9. page 100 : « Dans les tribunaux correctionnels, 60 % des condamnés le sont pour atteintes sexuelles ». Grossière erreur : le chiffre pour 2005 est de 1,7 % (7 993 pour 475 377 condamnations). Rappelons que les infractions les plus courantes au tribunal correctionnel sont les infractions routières (205 557, soit 43 %). Peut-être la DAP fait-elle une confusion avec les cours d’assises (sic) ? Pour 2005, le chiffre est de 43,2 % (1 242 pour 2 875 condamnations) (5).

10. page 100 : « Depuis 1999, les atteintes aux mœurs, (viols, viols en réunion, agressions ou exhibitions sexuelles) représentent la première cause d’incarcération» […] représentant près d’un quart de la population détenue, ils sont ainsi majoritaires dans certains établissements. Comme nous l’avons souligné supra, cette proportion n’est pas connue pour l’ensemble de la population des détenus, mais uniquement pour les détenus condamnés. Elle n’a jamais atteint le quart des condamnés, le maximum ayant été atteint le 1^er janvier 2001 (24,2%), pour diminuer ensuite. Aujourd’hui, ce type d’infractions représente 1/5 des détenus condamnés (4).

Décès en détention

11. page 296 : « Tout détenu entrant est un futur détenu sortant. Cette lapalissade n’a pas toujours été aussi évidente ». Lapalissade qui n’a jamais été aussi peu évidente ; elle est même dramatiquement fausse. D’ailleurs, la DAP souligne à juste raison, page 213 que « La France détient l’un des taux les plus élevés de suicides en prison [par rapport à ses voisins européens]. En effet, des détenus meurent en prison. En 2005, la DAP a recensé 243 décès dans les prisons (France entière), dont 50 % sont des suicides (4). Elle a aussi comptabilisé près de 500 tentatives de suicide.

Récidive

12. page 300 : « Après la sortie […]. Que devient-il ? Dans la très grande majorité des cas, les personnels pénitentiaires n’en savent rien. » […] Et c’est déjà cela : c’est peut-être que leur vie s’est stabilisée, arrangée, améliorée. […] Cette question récurrente est posée à l’administration pénitentiaire : mais que deviennent les détenus après la sortie ? […]. Questions décalées auxquelles, il est impossible de répondre […]. L’administration pénitentiaire dispose pourtant de nombreux travaux scientifiques sur le sujet dont certains sont très récents et très complets. L’a-t-elle oublié alors que son propre service des études y a participé (bureau PMJ1) (6). Rappelons qu’environ 40 % des détenus condamnés libérés une année donnée, retournent en prison dans les 5 ans qui suivent leur libération, cette proportion variant considérablement en fonction de la nature des infractions.

Milieu ouvert

13. page 61 : « si l’administration pénitentiaire prend en charge, au 1^er janvier 2006, 58 344 personnes en milieu fermé, les services d’insertion et de probation en gèrent environ 126 000 en milieu ouvert ».

- Page 299 : « [les] services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui suivent sur l’ensemble du territoire près de 150 000 personnes faisant l’objet de mesures pénales en milieu ouvert ». Alors, 126 000 ou 150 000 ? Que de confusion là encore, pour une donnée si importante. D’après les statistiques fournies par la DAP, il y a avait, au 1^er janvier 2005, 125 437 personnes exécutant au moins une mesure suivie par un SPIP, le nombre de mesures suivies étant de 138 855, soit 1,1 mesure par personne suivie (France entière). Au 1^er janvier 2006, ces nombres étaient respectivement de 146 567 personnes et 160 984 mesures.

Pour comptabiliser l’ensemble des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert, il faudrait aussi ajouter les prévenus sous contrôle judiciaire qui ne dépendent pas des SPIP mais des associations. Nous n’avons pas de données récentes sur le sujet ! Ainsi, ne sait-on pas globalement combien de personnes sont placées sous main de justice aujourd’hui (en milieu ouvert ou en milieu fermé).

Objectivité

14. Terminons par la page 51 : Il y est question « des prisons privées » et la DAP parle de « nos voisins d’outre-atlantique ». Comme il peut difficilement être question de voisinage géographique (les Etats-Unis ne sont pas à notre porte), n’y aurait-il pas là comme un aveux d’un « voisinage idéologique » ? Certainement pas puisque M. d’Harcourt nous assure, dans son prologue, où « détenus » et « experts » sont renvoyés, ensemble, à leur commune subjectivité, que les propos de ce livre ne sont « ni captés par l’idéologie ni captifs des ego ». Ainsi l’objectivité ne peut venir que des « travailleurs de la prison » et nous avons sans doute tort d’ErGOter.

_______

(1) Statistique mensuelle de la DAP.

(2) Voir sur ce sujet Arpenter le champ pénal (ACP), n°35, 19 mars 2007.

(3) Base de données SEPT.

(4) Statistique trimestrielle de la DAP.

(5) Statistique sur les condamnations issue du casier judiciaire (DAGE).

(6) Kensey (A), Tournier (P.V.), Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM.

- Kensey (A), Lombard (F), Tournier (P.V.), Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°70, 2006 livret de 113 + CD ROM.

_________________________________________________________________________

*** LE KIOSQUE ***

_______________________________________________________________________________

- 2. - Le rapport 2006 de la « Commission de suivi de la détention provisoire » ainsi que sa synthèse de présentation, peut vous être adressé, par ACP, (par courriel) sur simple demande).

- Vincent Bernaudeau, « La Justice en question. Histoire de la magistrature angevine au XIXe siècle », Presses universitaires de Rennes, coll. Histoire, 350 pages, 20€.

www.pur-editions.fr

- Bruno Carlier, Sauvageons des villes, sauvageons aux champs. Les prises en charge des enfants délinquants et abandonnés dans la Loire (1850-1950), Bibliothèque du CERHI, vol. 5, Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2006, 472 p. 40 €.

_______________________________________________________________________________

- 3. - Michel Wieviorka (sous la direction de), Les sciences sociales en mutation, Editions Sciences humaines, mars 2007, 640 pages, 29€.

« La recherche en sciences sociales est destinée à produire des connaissances, et en tout premier lieu à apporter son éclairage sur les grands problèmes du monde contemporain. Le succès même de Sciences Humaines, qui en diffuse avec constance les résultats, est là pour nous dire qu’elle répond aux attentes d’un public large et diversifié : spécialistes, enseignants et étudiants, travailleurs sociaux, responsables associatifs, syndicaux, politiques, etc., sans parler des honnêtes gens soucieux, simplement, d’accéder à la connaissance.
Mais la recherche en sciences sociales n’est pas un long fleuve tranquille. Elle peut passer par des périodes de doute, de remise en cause, voire de crise, quand les modes d’approche disponibles s’avèrent usés, ou inadéquats, sans qu’en soient proposés d’autres, mieux adaptés. Elle doit en permanence s’interroger sur ses limites, sur ses relations avec d’autres champs du savoir, sur son rapport à la vie de la Cité ; elle est aussi sous tension du fait des diverses écoles qui y cohabitent, mais parfois aussi s’affrontent.
Aujourd’hui, les sciences sociales ne sont pas en crise, en tous cas s’il s’agit pour elles de tenir leur rang dans la production du savoir et des idées. Elles sont par contre engagées dans une formidable mutation, au fil de laquelle les outils théoriques et les orientations d’hier laissent au moins en partie la place à d’autres.
Ce livre est le fruit d’une rencontre qui, pour penser ce passage d’une rive à l’autre, a réuni parmi les plus éminents chercheurs du monde entier, en mai 2006, à Paris. Soucieux de se projeter vers le futur, et d‘explorer l’apport à venir des sciences sociales, il propose un ensemble de réflexions intégrées, organisées et qui, malgré la grande diversité des auteurs, font système et se renvoient les unes aux autres.
J’en suis convaincu, il fera date. Michel Wieviorka

Les auteurs : Jeffrey ALEXANDER, Jean-Claude AMEISEN, Daniel ANDLER, Stéphane AUDOIN-ROUZEAU, Philippe BATAILLE, Ulrick BECK, Seyla BENHABIB, Alban BENSA, Augustin BERQUE, Alain BLUM, Robert BOYER, Craig CALHOUN, Christine CASTELAIN MEUNIER, Dipesh CHAKRABARTY, Daniel COHEN, Olivier COUSIN, Aude Marie DEBARLE, Mireille DELMAS-MARTY, Jean-Pierre DOZON, François DUBET, Alain EHRENBERG, Marc FERRO, Vincent de GAULEJAC, Clifford GEERTZ, Nilüfer GÖLE, Danièle HERVIEU-LÉGER, Hans JOAS, François LAPLANTINE, Bruno LATOUR, Yvon LE BOT, Hervé LE BRAS, Jacques LÉVY, Nobutaka MIURA, Laurence MOORE, Jocelyne OHANA, Angelina PERALVA, Olivier PÉTRÉ-GRENOUILLEAU, Alexandra POLI, Élisabeth ROUDINESCO, Saskia SASSEN, Richard SENNETT, François DE SINGLY, Dan SPERBER, Wiktor STOCZKOWSKI, Charles TAYLOR, Alain TOURAINE, Pierre VELTZ, Georges VIGARELLO, Annette WIEVIORKA et Michel WIEVIORKA.

_______________________________________________________________________________

- 4. – RAPPEL - Ouvrage diffusé, gratuitement, par internet.

Pierre V. Tournier, « Approche indisciplinaire de la question pénale », Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé par internet sur simple demande.

- Sommaire : Partie A. « Lutter contre le crime en Europe ». Partie B. « Outils méthodologiques », Partie C. « Choix de la sanction, aménagement et récidive ».

* Mots clefs : Alcool et criminalité. Aménagement des peines. Bonnes pratiques pénales. Choix de la peine. Conseil de l’Europe. Détention. Inflation carcérale. Infractions sexuelles. Longueur des peines. Libération conditionnelle. Mesures et sanctions alternatives. Milieu ouvert. Prison. Récidive. Règles pénitentiaires européennes. Surpopulation carcérale. Surveillance électronique.

* Les webmasters intéressés sont chaleureusement invités à prendre contact avec l’auteur en vue d’une mise en ligne éventuelle de cet ouvrage sur leur site.

_______________________________________________________________________________

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

________________________________________________________________________-

- 5. - PARIS. Mardi 24 avril 2007, 17h - 19h. Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 : 1975. II. « L'inertie de la réforme pénitentiaire de 1975 : nouveau verbiage législatif ? », avec Gaëtan Cliquennois, sociologue aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), Bruxelles.

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

La séance du 24 avril est la 2^ème d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

________________________________________________________________________

- 6. - PARIS. Samedi 12 mai 2007 10h -13h. 5^ème audition publique organisée par l’Association « Tétra. Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

Alain Cugno, philosophe, normalien et docteur d’Etat, professeur en Khâgne au Lycée Lakanal de Sceaux, vice-président de la Fédération des associations réflexion, action, prison et Justice (FARAPEJ), membre du jury du Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde), signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

Dominique Kalifa, professeur d’histoire contemporaine, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre de recherches en histoire du XIXe siècle, signataire de l’appel des 115 (sous réserve).

- Lieu : à préciser.

________________________________________________________________________

*** EN RÉGION ***

_________________________________________________________________________

- 7. - AIX-EN-PROVENCE. Mardi 3 avril 2007, de 16h à 19h. « Quelles prisons pour demain ? », conférence débat précédée de la projection du film « Peines de vie » d’Eric Bergel, en présence de son réalisateur et de Pierre V. Tournier (CNRS). Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : Faculté des lettres et sciences humaines.

* contact : ganama@wanadoo.fr

_________________________________________________________________________

- 8. - SAINT-MARTIN-DE-RÉ. Dans le cadre de l'exposition « Itinéraire d'une utopie » déjà signalée, le Musée Ernest Cognacq de Saint-Martin-de-Ré organise jusqu'en septembre 2007 une série de conférences et de projections.

- 20 avril 2007 : « Sud-Ouest porte des Outre-mers » : des zoos humains aux présences actuelles des Suds », par Pascal Blanchard, historien. Projection du documentaire « Zoos humains ».

- 16 mai 2007 : « Femmes bagnardes », par Odile Krakovitch, conservatrice et historienne.

- 28 mai 2007 : « Les ombres du bagne ». La projection du film sera suivie d'une discussion avec les réalisateurs du film (sous réserve).

- 15 juin 2007 : « Dreyfus au bagne », par Vincent Duclert, historien.

- 15 septembre 2007 : « La fin du bagne », par Danielle Donet-Vincent, historienne.

- 26 septembre 2007 : « Les prêtres réfractaires au bagne sous la Révolution », par Céline Ronsseray, historienne.

- Lieu : Musée Ernest Cognacq, 13, Avenue Victor Bouthillier, 17410 Saint-Martin-de-Ré

Tel : 05 46 09 21 22, http://www.saint-martin-de-re.fr/index.php?id_site=1

- Dossier thématique "Les bagnes coloniaux" sur Criminocorpus :

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique.php3?id_rubrique=6

_________________________________________________________________________

*** STAGES ET EMPLOIS ***

_________________________________________________________________________

- 9. - URGENT - OFFRE de STAGE 2007-2008. La commission nationale de déontologie de la Sécurité recherche un(e) stagiaire, étudiant (e) niveau maîtrise pour un stage à plein temps d’octobre 2007 à mars 2008 à Paris.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Pour information : www.cnds.fr .La CNDS est présidée par M. Philippe LÉGER, magistrat honoraire.

Le stagiaire travaillera sous la responsabilité directe du Secrétaire général, participera à toutes les activités de la Commission. Il, elle, participera à la rédaction du rapport annuel et à l’élaboration de l’étude annuelle.

Compétences demandées : bonnes capacités de rédaction, sens de l’organisation, discrétion et motivation, bonne pratique de l’outil informatique. Indemnités prévues : 458 € / mois. Convention de stage exigée.

* Contact : Mme Nathalie Duhamel : TEL : 01 53 59 72 72 ou FAX 01 53 59 72 73 ou par courriel : nathalie.duhamel@cnds.fr ou aurore.boisset@cnds.fr

_________________________________________________________________________

- 10. - Le groupement d’intérêt public « Enfance en danger » recrute un chargé d’études, CDD de droit public de 4 ans. Profil : docteur en sciences humaines et sociales, anglais courant, expérience professionnelle dans le secteur de la protection de l’enfance ou bonne connaissance de ce secteur.

Rémunération : INM de la fonction publique de 479 à 601 selon diplôme et expérience.

• Candidature à adresser avant le 15 avril 2007 : daf@gipem.gouv.fr

_________________________________________________________________________

*** ATTENTION , VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

_______________________________________________________________________________

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

_______________________________________________________________________________

- 11. – Publication. Le Premier numéro de la Lettre de la coalition mondiale contre la peine de mort est disponible (n°1 – mars 2007)

* Contact : redaction@abolition.fr

________________________________________________________________________

- 12. - CAMPAGNE « TROP C’EST TROP ». Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr. Il a, à ce jour, 11 047 détenus en surnombre dans les prisons françaises, (1^er mars 2007, France entière).

_______________________________________________________________________________

- 13. - PARIS. Mardi 3 avril 2007. 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), sur le thème « Il faut dépasser le concept de Loi pénitentiaire».

Argumentaire : Telle qu’elle est entendue aujourd’hui « la loi pénitentiaire » ne concernerait que l’amélioration de l’hôtellerie et des réponses médico-sociales.
Appels aux droits de l’homme détenu et lutte pour la dignité des conditions d’incarcération ; c’est nécessaire, c’est notre lutte depuis longtemps au coude à coude avec beaucoup d’autres, ce n’est pas suffisant.
La « grande loi » re-fondatrice dont notre pays, dont nos pays ont besoin ne doit pas se contenter de la seule modernisation du parc des prisons. Même avec un meilleur système de contrôle extérieur, ce dont il est actuellement question ne propose rien d’autre que moderniser la même chose.
Dans un système de valeurs laïques qui ne peut plus abriter les imperfections humaines sous la décision en appel absolu du jugement dernier, tribunal céleste au dessus de la justice des hommes, ni la référence à l’être suprême pour asseoir les lois de la République naissante, au nom de quoi la décision de la justice pénale serait-elle juste ? Est-il juste de punir, est-il juste de demander réparation ? Les concepts de punition et de réparation sont-ils admissibles, séparément et ou plus ou moins obligatoirement liés ? L’évolution des mentalités et de la loi devrait avoir pour premier objectif pour pacifier la société de demain que nous sachions et puissions punir de telle manière que la punition soit considérée comme juste par celui qui la subit et vécue comme justement réparatrice des torts et préjudices causés aux personnes et à la société. C’est alors que la punition peut participer au rétablissement de la dignité de tous.

- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l'Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide)
Les portes d'entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)

* Contact : 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84 - lazarus@smbh.univ-paris13.fr

_______________________________________________________________________________

- 14. - « Besoin de Justice », collectif interprofessionnel d’échanges, de réflexions et de propositions sur la Justice organise le jeudi 5 avril, à 19h30 un débat sur « Quelle Justice demain ? » Quel sens donner aujourd’hui à l’indépendance de la Justice ? Quelles leçons tirer de l’affaire d’Outreau ? Comment améliorer l’accès au droit ? Peut-on réformer la justice des mineurs sans détruire sa substance ? Les citoyens ont-ils leur mot à dire dans le fonctionnement de la Justice ?

- Lieu : Pontoise, à la Maison des avocats, 6 rue Taillepied, prés le TGI de Pontoise.

* Contact : DidierPeyrat@aol.com ; f.zajac@avocatline.com.fr ; chantalrodier3@hotmail.com ; masoubrembarki@aol.com

Présentation du collectif : « Ce groupe a vocation à réunir des professionnels impliqués dans le fonctionnement de la Justice ou celui d’institutions partenaires qui souhaitent réfléchir ensemble à un diagnostic informé, aux questions de fond impliquées par le jugement, la défense et la poursuite, ainsi qu’à des propositions de réforme. Ces propositions s’inscrivent dans une perspective de changement réaliste qui, loin de nier les problèmes et les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, cherche à l’améliorer sans détruire sa substance. Nous partons de l’idée qu’existe un besoin massif de droit et de justice, et qu’il convient d’essayer d’y répondre, en refusant aussi bien une « rupture » qui ramènerait la justice à une simple branche de l’exécutif, que le statu quo qui, en se bornant à une défense et illustration des modes de faire actuels, ne permettrait pas de résoudre une crise de confiance bien réelle.

Ainsi, notre collectif a vocation à regrouper des magistrats, avocats, juges administratifs, assesseurs citoyens de juridictions, policiers, gendarmes, éducateurs etc. désirant réfléchir de façon transversale et décloisonnée aux questions de Justice, dans une démarche en même temps critique et réaliste. Nous estimons que c’est par le « croisement » des regards et des pratiques qu’on augmente les chances d’analyses pertinentes et de réformes faisables. En même temps, dans un souci de clarté et parce que notre efficacité dépend d’une vision commune, notre projet s’est construit autour d’une référence partagée à la lutte contre les inégalités sociales (y compris les inégalités d’accès au droit). C’est dans ce cadre que nous voulons contribuer à l’émergence d’une justice différente, à l’indépendance garantie, et mieux insérée dans la société civile.

Dans une première étape, soucieux de l’importance des échéances électorales, nous souhaitons peser pour que le débat sur la Justice ne soit pas occulté au cours de la campagne, notamment la présidentielle d’avril et mai 2007. C’est pourquoi nous avons décidé d’organiser un grand débat sur la Justice à Pontoise le 5 avril prochain. Mais la discussion publique sur la justice rebondira, quel que soit le résultat des élections, et c’est la raison pour laquelle nous avons fondé un collectif permanent »

_______________________________________________________________________________

- 15. - A NOTER SUR VOTRE AGENDA. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h – 17h. « Et Maintenant ? » séminaire organisé par le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur la déviance et les questions pénales. Nous échangerons sur nos analyses des résultats des élections présidentielles et législatives

et de leurs conséquences sur les combats à mener dans le champ pénal, leurs objectifs, leurs modalités.

* Lieu à préciser (Paris).

* Déjeuner sur place, autogéré (chacun-e- apporte mets et boissons).

• Inscription obligatoire par courriel auprès de Pierre V. Tournier

_______________________________________________________________________________

*** DANS LA CITÉ ***

_______________________________________________________________________________

- 16. – PARIS. Théâtre du Rond-Point, salle Roland Topor / durée : 1h « _{J'ai tout »} de Thierry Illouz, paru aux éditions Buchet-Chastel. Mise en scène Jean-Michel Ribes avec Jean-Damien Barbin. Assistante à la mise en scène Kéa Ostovany, costumes Juliette Chanaud, création et régie lumière Hervé Coudert, création et régie son Guillaume Monard, habilleuse Marion Dambreville. Production Théâtre du Rond-Point, avec le soutien de l'association Beaumarchais, association fondée parla SACD pour la promotion des auteurs et de ses répertoires

Du 6 mars au 28 avril, 21h - Dimanche, 15h30 – relâche les lundis et les dimanches 11 mars et 8 avril

Thierry Illouz : Avocat spécialisé en droit pénal et social, Thierry Illouz écrit des romans publiés chez Fayard (L'Ombre allongée. Quand un soldat) et des textes pour le théâtre : J'ai tout (Éditions Buchel-Chastel) et Malédiction (Éditions de l'Amandier). Il lui arrive aussi d'écrire, à deux mains, avec Marie Nimier, des textes pour le chanteur Lokua Kanza. Il est membre de l’association française de criminologie (AFC).

J'ai tout : Un homme rencontre son ennemi dans le hall désert d'une gare. Il se livre alors à une vraie démonstration de sa véritable force ; il a décidé d'en découdre jusqu'au bout avec ce que cet ennemi a pu porter d'humiliation, de mépris, de désignation et de haine.

Il va lui offrir le spectacle d'une puissance insoupçonnable, inimaginable, une force à la mesure des coups reçus, une force surhumaine, celle que l'on espère, que l'on voudrait, dont on rêverait après les rabaissements et les hontes, une force qui réparerait le monde entier.

Mais où peut bien mener une lutte à mort contre cette part délétère, ce reproche écrasant de n'avoir rien dans les mains, d'être dépossédé, d'avoir échoué en tout, d'avoir perdu amour, travail et tout ce qui d'ordinaire est censé tenir les hommes debout ? Thierry Illouz

Théâtre du Rond-Point, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt, Paris 8^e, Réservation 0144 95 98 21/www.theaîredurondpoint.fr, La FNAC pour le Théâtre du Rond-Point 0 892 701 6O3 (0,34 € / min), Librairie 01 44 95 98 22/Restaurant 01 44 95 98 44

______________________________________________________________________________

Lire la suite...

ACP 36

______________________________________________________________

ACP N°36 - ARPENTER le champ pénal. 26/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

_____________________________________________________________

Association Tétra / Appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». A ce jour, quatre candidats à l’élection présidentielle soutiennent la démarche de l’appel des 115 : François Bayrou, Marie-George Buffet, Ségolène Royal et Dominique Voynet (voir infra).

Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4^ème audition publique organisée par « Tétra » avec Jean Danet, maître de conférences en droit et Alain Bauer, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance.

_____________________________________________________________

Les comptes du lundi. Condamnations pour délit prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction (1)

Nous allons examiner les délits suivants (infraction principale), retenus au regard de l’importance relative de leur fréquence (nombre de condamnations toutes peines confondues en 2005) : conduite en état alcoolique (128 122), coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes et ITT¹ de 8 jours ou moins (35 032), vol simple (31 330), défaut d’assurance - circulation routière (29 968), conduite sans permis (24 165), vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes (23 180), vol avec une circonstance aggravante (22 574), recel simple (15 824), outrage à agent de la force publique (13 965), usage illicite de stupéfiants (13 104), détention, acquisition de stupéfiants (12 564). Ces 11 infractions couvrent un peu moins des 2/3 des condamnations pour délit prononcées en 2005 (toutes peines confondues).

La proportion de peine ferme privative de liberté varie de 42 à 2 % : détention, acquisition de stupéfiants (42 %), vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes (37 %), vol simple (28 %), vol avec une circonstance aggravante (25 %), coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes et ITT de 8 jours ou moins (24 %), outrage à agent de la force publique (19 %), conduite sans permis (16 %), usage illicite de stupéfiants (11%), conduite en état alcoolique (7 %), recel simple (3 %), défaut d’assurance - circulation routière (2 %).

Le tableau qui suit fournit, pour chaque infraction principale, le quantum de la peine ferme prononcée, en distinguant « infractions uniques » et « infractions multiples ». Il a été ordonné selon les valeurs décroissantes du quantum pour les seules infractions uniques : de 7,2 mois pour « vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes » à 1,8 mois pour « usage illicite de stupéfiants ».

Pierre V. Tournier

Condamnations pour délit à l’emprisonnement ferme (France entière, 2005).

	Quantum ferme moyen en mois	% de condamnations à infraction unique	Quantum ferme moyen en mois
			Infractions uniques	Infractions multiples
Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes	8,9	54,6	7,2	10,8
Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes et ITT de 8 jours ou moins	5,4	57,5	4,6	6,5
Recel simple	5,6	54,5	3,9	7,7
Vol avec une circonstance aggravante	4,8	61,6	3,7	6,7
Détention, acquisition de stupéfiants	11,4	14,4	3,1	12,8
Vol simple	4,1	56,1	2,8	5,9
Conduite en état alcoolique	3,5	39,0	2,6	4,0
Conduite sans permis	3,1	38,5	2,4	3,5
Outrage à agent de la force publique	2,8	36,8	2,0	3,3
Usage illicite de stupéfiants	6,1	27,6	1,8	7,8
Défaut d’assurance – circulation routière	3,5	0,0	…	3,5

PVT - Université Paris 1.

(1) Court extrait d’un article proposé à la Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST), « La longueur des peines en France », 14 pages. Ces données ont été élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire (Ministère de la Justice, DAGE).

Voir aussi :

- Tournier P.V, « Le poids de peines alternatives prononcées en 2005 : 80 %, 46 % ou 18 % ? », ACP N°29, 5/2/07,

- Tournier P.V, « Condamnations prononcées en 2005, inscrites au casier judiciaire : 93 800 années de détention (fermes) prononcées », ACP, n°30, 12/2/07.

- Tournier P.V, « Condamnations pour crime prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction, ACP, n°32, 26/2/07.

- Kensey A., Timbard O., Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ?, Actualité Juridique. Pénal, 1, Dalloz, janvier 2007, 43-46.

_________________________________________________________________________

*** LE KIOSQUE ***

_______________________________________________________________________________

- 2. – Ouvrage diffusé, gratuitement, par internet.

Pierre V. Tournier, Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé par internet sur simple demande.

- Sommaire : Partie A. « Lutter contre le crime en Europe ». Partie B. « Outils méthodologiques », Partie C. « Choix de la sanction, aménagement et récidive ».

* Mots clefs : Alcool et criminalité. Aménagement des peines. Bonnes pratiques pénales. Choix de la peine. Conseil de l’Europe. Détention. Inflation carcérale. Infractions sexuelles. Longueur des peines. Libération conditionnelle. Mesures et sanctions alternatives. Milieu ouvert. Prison. Récidive. Règles pénitentiaires européennes. Surpopulation carcérale. Surveillance électronique.

* Les webmasters intéressés sont chaleureusement invités à prendre contact avec l’auteur en vue d’une mise en ligne éventuelle de cet ouvrage sur leur site.

* Présentation par l’auteur : « Nous avons rassemblé, dans ce recueil, un certain nombre de textes récents, publiés - parfois dans des supports confidentiels -, non publiés ou en cours de publication afin d’en augmenter la visibilité grâce à une diffusion gratuite par internet. Les travaux dont ils rendent compte portent principalement sur l’exécution des mesures et sanctions pénales en milieu fermé comme en milieu ouvert : étude des populations pénales, analyse quantitative des processus de décision les concernant. Nous faisons aussi quelques incursions en amont de ce domaine et surtout en aval autour de la question de la récidive, au sens le plus large du terme.

Certaines préoccupations reviennent comme un leitmotiv, dans plusieurs de ces textes, au risque de lasser le lecteur qui pourrait être tenté par une lecture linéaire. Il en est ainsi de nos typologies des mesures et sanctions pénales, peu reprises par nos collègues chercheurs, voire même pas discutées. Mais il n’est pas inutile de se répéter, comme nous l’a montré la lecture de l’excellent rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les « alternatives à la détention », enfin fondé sur une approche globale et structurée de la question.

Nous devons à Marc Renneville l’idée « d’approche indisciplinaire », syntagme prononcé lors de sa récente soutenance d’habilitation à diriger des recherches. Face au sectarisme disciplinaire qui sévit dans l’universitaire française comme au CNRS, face aussi aux réticences de plus en plus grandes des chercheurs à s’engager dans les chemins de traverse, de peur de déplaire à tel ou tel comité d’évaluation, à tel ou tel pouvoir en place, plus que jamais, nous continuons à assumer cette indisciplinarité. »

_______________________________________________________________________

- 3. - Revue suisse de criminologie (RSC), 1/2007, nicolas.queloz@unifr.ch

- Nicolas Bourgoin, « Les grandes tendances de la criminalité en France (1825-2004), 12-26.

- Nicolas Queloz, Boris Boller, Fabrice Haag, « Dispositifs de contrôle du blanchiment d’argent. Eléments d’analyse du dispositif suisse et premiers points de comparaison avec le dispositif canadien », 33-38.

- Conseil économique et social régional d’Auvergne, « Vers l’insertion sociale des personnes détenues en Auvergne », janvier 2007, 162 pages. cesauvergn@wanadoo.fr

- Eric Farges, Penser la réforme pénitentiaire avec Michel Foucault. Apports et limites à une sociologie politique de la loi du 18 janvier 1994 », Raisons politiques, n°25, févier 2007, pp.101-125.

Eric Farges est doctorant en science politique, Laboratoire ENS-LSH Triangle, IEP de Lyon, Université Lyon 2 et attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) auprès de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon.

- La Revue de l’application des peines renaît, vol. 1, numéro 1. ex n°35, janvier 2007, 18 pages. avec toutes sortes de choses intéressantes : jap_anjap@yahoo.fr

_______________________________________________________________________________

*** INTERNATIONAL ***

_______________________________________________________________________________

- 4. - MÜNCHEN (Allemagne), Samedi 21 avril 2007. « Les prisons en Europe – un lieu de non droit ? Réinsertion versus exclusion sociale au nom de la sécurité ». Séminaire européen organisé par l’Association des avocats européens démocrates (AED).

9h15 - Allocution de bienvenue et introduction, par M^e Wolfgang Bendler, Munich.

9h30 - I. Rapports nationaux : Marianne Kunisch, Rechtsanwältin, Allemagne ; Christophe Marchand, Avocat à la Cour, Belgique ; Gemma Calvet, Abogado, Espagne ; Hans Gaasbeek, Advocaat, Pay-Bas.

11h30 - II. Rapports nationaux : Virginie Bianchi, avocat à la Cour, France ; Ezio Menzione, Avvocato, Italie ; Antoni Hernandez Murga, Abogado, Pays Basque ; Joanna Kourtovik, Avocat, Grèce.

14h. - « Aperçu de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » concernant les prisons et la détention et de l’activité du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT) », par Cristiana Bianco, Avocat, Munich.

15h. - « Les Règles Pénitentiaires Européennes du Conseil de l’Europe) et les pratiques pénitentiaires en Europe », par Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne.

16h15 - « Le manque de réception des standards internationaux sur la détention des mineurs, par Dr. Helmut Pollähne, Assistant scientifique de l'Université de Bremen.

17h. - Discussion générale. Synthèse et propos pour le colloque de 2008 à Pisa, Italie : « Les prisons en Europe – un lieu de non droit ? Réinsertion versus exclusion sociale au nom de la sécurité ».

18h30 - Clôture.

- Frais d’inscription pour les avocats € 40,-. Gratuit pour étudiants et stagiaires. Les langues du séminaire seront le français ou l'anglais. La plupart des textes des interlocuteurs seront traduits dans les autres langues.

• Contact : Inscription jusqu'au 1 avril 2007 par fax à: Rechtsanwalt Wolfgang Bendler Nymphenburger Str. 113 80636 München Fax 089 596039

_________________________________________________________________________

- 5. – From Hans-Juergen Kerner (University of Tuebingen) : - From The Stockholm Prize in Criminology Symposium 2007, June 4-6 in Stockholm, has reached the next step of detailed preparation. Please find, attached, a flyer with further pieces of information. You may turn your browser, in addition, to the special symposium website, providing - inter alia - information on the Prize Winners: http://www.criminologysymposium.com

(2) The Hallam Centre for Community Justice, Sheffield Hallam University, UK, will organize a "Century of Probation International Conference" in Sheffield from 10 to 13 September 2007.

(3) The Judicial Commission of New South Wales, AU, has just been publishing a report on the severity of sanction, particularly with regard to the length of imprisonment, in different jurisdictions. Please find a short text and the relevant hyperlink here:
"Sam Indyk / Hugh Donnelly: Full-time Imprisonment in New South Wales and other Jurisdictions. A National and International Comparison" (Some 70 pages with tables and graphs, referring e.g. also to other than NSW Australian states and territories, to New Zealand, Canada and England)

http://www.judcom.nsw.gov.au/monograph29/mono29_complete.pdf

_________________________________________________________________________

*** FRANCOPHONIE ***

_________________________________________________________________________

- 6. - RAPPEL. PRIX FRANCAIS DE CRIMINOLOGIE, Prix Gabriel Tarde (PGT) de l'Association française de criminologie (AFC). Financé par le Ministère de la Justice. La session "2006-2007" a été ouverte le 1er décembre 2006.

Le PGT récompense l'auteur, français ou étranger, d'un ouvrage de criminologie en français, publié en première édition ou non encore publié, achevé depuis le 15 avril 2005. Sont pris en considération, pour l'attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l'une de leurs premières recherches ou l'un de leurs premiers travaux dans le champ criminologique. Toutes les disciplines scientifiques qui interviennent dans ce champ sont concernées (sciences du droit, sciences de la société, sciences médicales et du psychisme, philosophie,…).

Le jury du PGT est constitué de Mme Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme (présidente du jury), Dr. Olivier Boitard (psychiatre des hôpitaux), M. Alain Cugno (philosophe), Mme Valeria del Tufo (juriste), Mme Nicole Maestracci (magistrate), Mme Nathalie Przygodzki-Lionet (psychologue), M. Marc Renneville (historien) et M. Jean-Marie Renouard (sociologue). Un neuvième membre devrait être nommé début février par le conseil d’administration de l’AFC, après la démission, pour raisons personnelles de Mme Marie-Danièle Barré.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, avant le dimanche 15 avril 2007 à l'adresse suivante :

AFC c / o Mme Léonor SAUVAGE, 101 rue de Charonne 75011 PARIS.

Ces dossiers doivent comprendre l'ouvrage en trois exemplaires, un résumé d'environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum vitae, ces deux derniers documents étant reproduits en 10 exemplaires. Ils peuvent aussi être envoyés par courriel (voir adresse infra).

• Contact / Léonor Sauvage, secrétaire du PGT : leonorsauvage@hotmail.com

_________________________________________________________________________

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

_________________________________________________________________________

- 7. - ASSOCIATION Tétra / Appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». A ce jour, quatre candidats à l’élection présidentielle soutiennent la démarche de l’appel des 115 : François Bayrou, Marie-George Buffet, Ségolène Royal et Dominique Voynet

* Lettre de Marielle de Sarnez, directrice de campagne de François Bayrou / 20 février 2007 : Vous avez souhaité attirer l’attention de François Bayrou sur votre projet de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction, leur réparation et je vous en remercie.

J’ai pris connaissance de votre courrier avec la plus grande attention.

C’est une vérité d’évidence, la recherche pluridisciplinaire sur la prévention des infractions pénales, sur l’utilité des sanctions, et des réparations offertes par notre dispositif légal, mérite d’être encouragé; notamment dans sa dimension comparative.

Elle permettrait de compléter utilement le travail effectué au sein des instituts de criminologie, comme par la Chancellerie et par le Parlement, pour ne retenir que trois exemples.

La question pénale doit échapper à une vision simpliste uniquement destinée à satisfaire l’opinion publique, tout simplement parce que le manichéisme qui consiste à remplir les prisons et à présenter des statistiques « flatteuses » ne répond pas à la question fondamentale de l’efficacité réelle de la justice pénale. Une justice qui ne doit pas se contenter de sanctionner mais aussi de prévenir les infractions et de lutter contre la récidive.

Nous avons besoin, me semble-t-il de travailler en commun pour changer le regard de l’opinion sur la justice, de dire que les solutions classiques que nous apportons méritent d’être, non pas forcément remises en cause, mais appréciées en terme d’efficacité et d’utilité.

Dans cette perspective, la recherche pluridisciplinaire qui offre des garanties d’objectivité, qui encourage à une réflexion débarrassée des « réflexes » simplistes, constitue, à mon sens, un outil permettant de dépasser certaines idées reçues qui sont parfois, il faut le reconnaître humblement, des idées fausses. Votre projet est donc le bienvenu. […]

* Lettre de Marie-George Buffet / 12 mars 2007 : J’ai bien reçu votre lettre et l’appel « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». Je sais que mes amis Nicole Borvo, Robert Bret, Michel Vaxès et Henri Malberg ont signé cet appel. La création d’une structure multidisciplinaire d’études et de recherche est une idée que va dans la bonne direction.

Naturellement les modalités restent à discuter sur le plan parlementaire et gouvernemental. D’ailleurs, Nicole Borvo a posé cette question récemment au Sénat.

J’espère que de nouvelles institutions de gauche, demain agiront en ce sens. […]

* Lettre de Ségolène Royal / 28 février 2007 : J’ai bien reçu votre courrier au nom de l’association TETRA et vous en remercie vivement. Je tiens à saluer votre travail précis et nécessaire sur la justice pénale et la criminologie.

Vous souhaitez connaître ma position sur l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » et sur les solutions que vous préconisez

Comme de nombreux parlementaires et élus socialistes qui ont déjà signé votre appel, je pense que la création d’une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les questions pénales auraient un apport bénéfique au débat et à l’action publique.

Je fais, dans mon Pacte présidentiel, des propositions dans le sens d’une justice rénovée, d’une approche globale de la politique pénale ainsi que sur les prisons, thème sur lequel votre expertise est reconnue. Je serais d’ailleurs vivement intéressée d’être destinataire de vos analyses sur ces différents points du Pacte présidentiel. […]

* Dominique Voynet a signé l’appel des 115, il y a quelques mois, comme nombre de parlementaires des Verts et a adhéré à l’association Tétra, à l’automne dernier.

_______________________________________________________________________

- 8. - RAPPEL. PARIS. Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4^ème audition publique organisée par l’Association « Tétra ». Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF) et Alain Bauer, criminologue, PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND).

- Lieu : ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

_________________________________________________________________________

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ET BANLIEU ***

________________________________________________________________________

- 9. - POISSY, Maison centrale. Dans « ACP » n°33 du 5 mars, nous annoncions notre participation à une conférence débat organisée par le SPIP à la maison centrale de Poissy sur le thème « Prisons, justice, droits de l’homme : que peut-on attendre des prochaines élections ? ». Cette intervention devait s’inscrire dans un cycle de quatre débats. La directrice de l’établissement avait donné son accord, respectant ainsi les règles pénitentiaires européennes sur le maintien d’un « contact adéquat des détenus avec le monde extérieur » (Règle 24.5), sur la « participation des détenus aux élections et autres aspects de la vie publique » (Règle 24.11), etc. M. le Préfet Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire lui a donné tort et m’a interdit l’accès à l’établissement. Je n’ai pas pu, à ce jour, en connaître la raison. « C’est la consigne », m’a-t-il fait savoir. Consigne de qui ? pour quelle raison ? sur quelle base juridique ? Mystère. L’arbitraire, toujours l’arbitraire. Publier les règles pénitentiaires européennes, c’est bien. Les appliquer, surtout quand elles n’exigent aucun moyen supplémentaire, c’est le minimum de ce que l’on peut attendre d’un Etat qui serait fidèle à la parole donnée dans les instances internationales.

Pierre V. Tournier.

_______________________________________________________________________

- 10. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 13h30 – 16h30. 9^ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

- Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d'économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray : « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».

- Elodie Nadjar, doctorante en droit privé à l'Université des sciences sociales de Toulouse, sous la direction de M Roujou de Boubée : « Réflexion sur l'exécution des sanctions pénales dans une perspective européenne ».

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1^er étage).

________________________________________________________________________

- 11. – PARIS. 14, 15, 16 juin 2007. « Corps & Violences », 7^ème Congrès national « Entre corps et psyché ». Coordination scientifique : Fabien Joly, Isabelle Pascal-Cordier, Béatrice Ropers et Marc Rodriguez. Inscription : 185 € (sic), 80 € pour les étudiants !

- Lieu : Espace Pierre Cardin, 1, avenue Gabriel, Paris, VIIIe.

• Contact : primetime@wanadoo.fr

________________________________________________________________________

*** EN RÉGION ***

_________________________________________________________________________

- 12. - METZ. Jeudi 29 mars 2007, en soirée. Projection du film « 9m² ». Débat avec Pierre V. Tournier (CNRS) et Nicolas Bastuck, journaliste au Républicain Lorrain. Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : Cinéma Caméo-Ariel.

* contact : genepi57@yahoo.fr

_________________________________________________________________________

- 13. - AIX-EN-PROVENCE. Mardi 3 avril 2007, de 16h à 19h. Projection du film « Peines de vie » d’Eric Bergel, en présence de son réalisateur et de Pierre V. Tournier (CNRS). Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : Faculté des lettres et sciences humaines.

* contact : ganama@wanadoo.fr

_________________________________________________________________________

- 14. - RAPPEL. NIMES. 13, 14 et 15 juin 2007. « Itinéraires de vie avec conduites addictives », 5^ème carrefour de l’addictologie de terrain. Organisé par l’Association national de prévention en alcoologie et addictologie, l’Association française des équipes de liaison et des soins en addictologie (ELSA), la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie (F3A) et la Société française d’alcoologie.

- Lieu : Hôtel Holiday Inn, Parc Hôtelier, Nîmes.

• Contact : Marie Musquet, 154, rue Legendre, Paris XVIIe, Tél. 01 42 28 65 02.

_________________________________________________________________________

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

_______________________________________________________________________________

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

_______________________________________________________________________________

- 15. - PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 19h. Rencontre avec Catherine Herzberg autour de son ouvrage « Fresnes, histoires de fous », avec Patrick Coupechoux et Cyril Canetti.

- Lieu : Librairie la Terrasse du Gutenberg, 9, rue Emilio Castelar, Paris XIIe.

• Contact : laterrassedegutenberg@wanadoo.fr

_______________________________________________________________________________

- 16. - PARTICIPEZ A LA CAMPAGNE « TROP C’EST TROP ». Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr. Il a, à ce jour, 11 047 détenus en surnombre dans les prisons françaises, (voir infra).

_______________________________________________________________________________

*** DANS LA CITÉ ***

_______________________________________________________________________________

- 17. - Extrait de l’Appel des 150 à voter pour Ségolène Royal dès le 1^er tour. (publié par « Le Nouvel Observateur » le 1^er mars 2007) : « Le 22 avril, il sera trop tard. Trop tard pour déplorer notre dispersion. Trop tard pour regretter notre inaction. Trop tard pour s’apercevoir que l’élection présidentielle s’est faite sans nous, malgré nous. […] Cette élection n’est pas ordinaire et elle engage, à travers le sort de la France, un peu de l’avenir du monde. C’est pourquoi, contre une droite d’arrogance, nous appelons à choisir, dès le 22 avril, une gauche d’espérance, en votant Ségolène Royal. »

Notre vote, nos raisons : L’Appel des 150 est aujourd’hui devenu une pétition citoyenne qui, par le seul bouche à oreille, a déjà recueillie 15 000 signatures. Ses initiateurs, Michel Broué (mathématicien), Nicole Lapierre (sociologue), Jean-Pierre Mignard (avocat) et Benjamin Stora (historien) vous proposent de le prolonger par une réunion publique :

le jeudi 5 avril, à 19 h 30, à la Maison de l’Amérique Latine, 217, boulevard Saint Germain, 75007 Paris (entrée libre)

Dans la diversité de leur sensibilité et l’indépendance de leur démarche, l’originalité de leurs préoccupations et la spécificité de leurs attentes, plusieurs signataires de l’Appel y expliqueront leurs raisons de voter Ségolène Royal, dès le premier tour de l’élection présidentielle. Merci de confirmer votre présence par courrier électronique à cette adresse : 22avril@orange.fr Nous vous enverrons prochainement des précisions sur le déroulement de la soirée.

Rappel : Le club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » soutient cet appel.

______________________________________________________________

Lire la suite...