ACP 58

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ACP N°58 - ARPENTER le champ pénal. 8/10/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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MOBILISATION. Mercredi 10 octobre 2007. 5^ème Journée mondiale contre la peine de mort. Manifestation à Paris, devant l’Opéra Bastille à 14h, contre la peine de mort en IRAN, à l’appel d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ACAT, Amnesty International, la fédération internationale des droits de l’homme, le Collectif « Octobre 2001 », la Ligue des droits de l’homme (LDH), Reporters sans frontière, Ces organisations appellent les Etats membres de l’ONU, lors de la 62^ème session de l’Assemblée générale, à se prononcer pour un moratoire universel sur les exécutions.

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Les contes du lundi. « J’ai fait un rêve… »

Paris 11 janvier 2 011 (AFP). A l’occasion du 5^ème anniversaire de l’adoption des nouvelles règles pénitentiaires européennes par la France et l’ensemble des membres du Conseil de l’Europe, le président de la République, accompagné de la Garde des Sceaux et de la secrétaire d’Etat à l’exécution des mesures et sanctions pénales, a passé trois heures à visiter la prison de La Santé, dans le XIVe arrondissement. L’établissement, inauguré en 1867, a été entièrement rénové. Seule la façade a été maintenue pour sa valeur historique et architecturale.

Comme dans toutes les prisons françaises, la vie dans la maison d‘arrêt est désormais alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur de la prison (1). En effet, la détention y est gérée de manière à faciliter la réintégration, dans la société libre, des personnes privées de liberté (2). La coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation de la société civile à la vie pénitentiaire, y sont encouragées (3).

De façon générale, les contacts avec le monde extérieur sont systématiquement favorisés. Les détenus sont autorisés à communiquer aussi fréquemment que possible - par lettre, par téléphone ou par d’autres moyens de communication - avec leur famille, des tiers et des représentants d’organismes extérieurs, ainsi qu’à recevoir des visites des dites personnes (4).

Toute restriction ou surveillance des communications et des visites nécessaire à la poursuite et aux enquêtes pénales, au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la sûreté, ainsi qu’à la prévention d’infractions pénales et à la protection des victimes - y compris à la suite d’une ordonnance spécifique délivrée par une autorité judiciaire - autorise néanmoins un niveau minimal acceptable de contact (5). Les modalités des visites permettent aux détenus de maintenir et de développer des relations familiales de façon aussi normale que possible (6).

Tout détenu peut informer immédiatement sa famille de sa détention ou de son transfèrement dans un autre établissement, ainsi que de toute maladie ou blessure grave dont il souffre (7).

Enfin, les détenus sont autorisés à communiquer avec les médias, à moins que des raisons impératives ne s’y opposent au nom de la sécurité et de la sûreté, de l’intérêt public ou de la protection des victimes, des autres détenus et du personnel (8).

Après la démolition de toute la partie supérieure de la prison, et la rénovation complète de la partie basse, chaque détenu est, désormais, logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré comme préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus (9). Mais une cellule ne peut être partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif et si les détenus concernés sont reconnus aptes à cohabiter (10). Dans la mesure du possible, les détenus doivent alors donner leur accord avant de partager une cellule pendant la nuit (11). Tous les détenus jouissent d’un accès facile à des installations sanitaires hygiéniques et protégeant leur intimité (12).

Le régime prévu pour toutes les personnes détenues offre un programme d’activités équilibré (13). Il permet à tous de passer chaque jour hors de leur cellule autant de temps que nécessaire pour assurer un niveau suffisant de contacts humains et sociaux (14). Il pourvoit aussi aux besoins sociaux des détenus (15).

Un programme éducatif systématique, comprenant l’entretien des acquis et visant à améliorer le niveau global d’instruction des détenus, ainsi que leurs capacités à mener ensuite une vie responsable et exempte de crime constitue une partie essentielle du régime des détenus condamnés (16). Ils sont tous encouragés à participer aux programmes d’éducation et de formation (17). Ces programmes sont adaptés à la durée prévue de leur séjour en prison (18). lorsque des détenus condamnés participent à ces programmes pendant les heures de travail, dans le cadre de leur régime planifié, ils sont rémunérés comme s’ils travaillaient (19).

Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus sont autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et communiquent avec les autorités pénitentiaires à ce sujet (20).

Précisant que les conditions de détention à la prison de la Santé et la manière dont les détenus sont traités avaient été récemment contrôlées - le rapport, très positif, du contrôleur général a été rendu public (21) en un temps record - le Président de la République a salué « l’action de toutes les associations de défense des droits de l’homme qui ont joué, depuis tant d’années, un rôle déterminant pour mobiliser l’opinion publique et inciter les gouvernements à agir. Leur action n’a pas été inutile », ajoutant : « je tiens aussi à saluer le personnel pénitentiaire qui exécute une importante mission de service public. Son recrutement, sa formation et ses conditions de travail lui permettent, enfin, de fournir un haut niveau de prise en charge des personnes détenues digne de notre République » (22).

Texte inspiré des règles pénitentiaires européennes suivantes : (1) règle 5, (2) règle 6 , (3) règle 7, (4) règle 24.1, (5) règle 24.2, (6) règle 24.4, (7) règle 24.8, (8) règle 24.12, (9) règle 18.5, (10) règle 18.6, (11) règle 18.7 (12) règle 19.3, (13) règle 25.1, (14) règle 25.2, (15) règle 25.3, (16) règle 106.1, (17) règle 106.2, (18) règle 106.3, (19) règle 105.4, (20) règle 50, (121) règles 93.1 et 93.2, (22) règle 8.

* Source : Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages. En ligne sur les sites de l’AFC, ANVP, Ban Public, CHS XXe siècle,…

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*** L’OBSERVATOIRE DES MSP ***

Mesures et Sanctions Pénales

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- 2. – Notre édito de la semaine dernière (« Des chiffres mis sous clef ») semble avoir eu quelques effets rapides à la Chancellerie…

Le 2 octobre dernier, nous avons, enfin, reçu de la direction de l’administration pénitentiaire, les données, établissement par établissement… au 1^er septembre 2007. A cette date, le nombre de détenus en surnombre est de 11 591 (voir tableau infra).

Le combat pour la transparence continue (voir prochain ACP).

* Il était de 9 780 au 1^er janvier 2007, 10 413 au 1^er février, 11 047 au 1^er mars, 11 589 au 1^er avril, 11 734 au 1^er mai, 11 816 au 1^er juin, 12 595 au 1^er juillet, 12 003 au 1^er août et donc 11 591 au 1^er septembre.

Etat de surpeuplement carcéral au 1^er septembre 2007 (France entière).

Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………......	60 677	E
Nombre total de places opérationnelles en détention	50 731	M
Surpeuplement apparent (estimation) …………………………………….	9 946	n = e – m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique	1 645	P
Nombre de personnes écrouées et en détention, en surnombre	11 591	q = n + p

Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle

I₇ = e / m = 120 p. 100 Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra.

I₈ = p / m = 2,7 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.

I₉= q / e = 19,1 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.

I₁₀ = 2 x I₉ = 38,2 %.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. - Michel Rocard et Alain Bauer, « Pour un conseil de sécurité national », Revue de la Défense Nationale, octobre 2007.

- Jacques Commaille et Martine Kaluszynski (sous la direction), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 2007

La justice occupe une place croissante dans la régulation du politique. L’objectif du présent ouvrage est d’en rendre compte en abordant notamment : l’ancrage historique et les évolutions dans le temps de la fonction politique de la justice, les pratiques des professionnels du droit et de l’institution judiciaire qui en font de véritables acteurs du politique, les stratégies développées par les citoyens et les mouvements sociaux pour mettre en scène et consacrer ce qu’ils considèrent comme la justesse de leur cause, les liens entre néo-libéralisme et politiques de justice à partir d’exemples étrangers, les nouveaux territoires internationaux de la justice et l’avènement d’une logique de supranationalisation comme révélateurs privilégiés des attentes de plus en plus pressantes à l’égard de la justice comme instrument d’établissement de nouveaux ordres politiques, économiques ou sociaux ou encore comme garant du rétablissement d’une vérité historique ou porteur d’une parole juste sur le politique.

Par la construction d’une théorie de sociologie politique de la justice auquel il aboutit, cet ouvrage est ainsi une contribution à l’analyse des nouvelles formes d’institution et de fonctionnement du politique en général. En cela, il s’adresse non seulement aux spécialistes de sciences sociales mais à tout citoyen qui s’interroge sur le sens à donner aux politiques, aux pratiques et aux attentes de justice en référence aux tensions et aux incertitudes autour de la réalisation du projet démocratique.

Ont contribué à l’ouvrage : Jacques Commaille, Pierre-Yves Condé, Claire de Galembert, Liora Israël, Martine Kaluszynski, Sandrine Lefranc, Audrey L’Espérance, Jérôme Pelisse, Anne Revillard, Christine Rothmayr, Gakuto Takamura, Rodrigo Uprimny, Cécile Vigour.

Ont dirigé l’ouvrage : Jacques Commaille, Ecole normale supérieure - Institut des sciences sociales du politique (Cachan) ; Martine Kaluszynski, PACTE – Institut d’études politiques (Grenoble).

Conseil de l’Europe, « Point de vue - Point de droit Guantánamo: une violation des droits de l'homme et du droit international ? », 2007, 120 pages, 13€ + 10 % frais de port.

Quels sont les droits des personnes détenues par les Etats-Unis sur la base de Guantánamo Bay? Quelle est la légalité de leur détention? Faut-il s'interroger sur un développement des conventions de Genève et une évolution du droit international ? L’Assemblée parlementaire, et à travers elle les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, a parlé d'une seule voix, dénonçant la violation flagrante des droits de l'homme et demandant la fermeture du centre de détention de Guantánamo. Ce livre présente l'ensemble des arguments exposés par l'Assemblée, ainsi que l'étude de la Commission de Venise, qui apporte son expertise juridique quant à la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay et à la nécessité d'un développement éventuel du droit international.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
publishing@coe.int, site : http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

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- 4. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique, vol. LX, N°3, Juillet – Août – Septembre 2007. Organe de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).

« Sanctions pénales dans les pays musulmans - passé, présent et futur », par Sami Aldeeb.

« La légitimité et l’efficacité des sanctions pénales dans les pays de l’Afrique subsaharienne – un cas de pluralisme juridico-socio-culturel », par Koffi Kumelio A. Afande.

« La notion psychiatrique de traitement et de guérison dans un contexte pénal », par Jean-Nicolas Despland.

« Sanction et responsabilité – qui détermine la peine ? Le juge ou le psychiatre ? », par Pierre-Henri Winzap.

« Sérialité et polymorphisme délinquantiel. Vers un modèle d’étude psycho-criminologique », par Sonia Harrati, David Vavassori et Loïck M. Villerbu.

« La recherche de 2006 sur la violence domestique en Turquie », par Prof. Dr. Füsun Sokulllu-Akinci.

« Violence exercée envers les femmes dans les familles des bidonvilles », par Önal Sayln.

« La violence envers les enfants dans les institutions : l'exemple du foyer de la SHÇEK (Institution des services sociaux et de la protection des enfants) de Malatya », par S¸ ebnem Gökçeog˘ lu Balcı et Güls¸ ah Kurt Yücekul

« Anticipation des risques de délinquance juvénile », par Sabine Chéné et Patricia Boudou.

« La justice restauratrice : une perspective opérationnelle pour faire société dans les quartiers », par Omar Zanna.

« Notes de police scientifique », par Pierre Margot et Olivier Delémont.

- La rédaction de la revue -

Une équipe internationale ouverte à toutes les approches du « phénomène criminel ».

Direction scientifique : Maurice Cusson, Ecole de Criminologie (Montréal), Pierre Margot, Ecole des sciences criminelles (Lausanne) et Nicolas Queloz, président de l’AICLF.

Rédacteurs en chefs : André Kuhn, Universités de Neuchâtel et de Lausanne et Olivier Ribaux, Institut de police scientifique (Lausanne).

Comité de lecture : Marcelo Aebi, professeur de criminologie (Lausanne), Candido da Agra, professeur de criminologie (Porto), Koffi Kumelio A. Afande, TPIR, chambre d’appel (La Haye), Hans-Jörg Albrecht, MPI (Freiburg im Breisgau), Jean-Luc Bacher, professeur de criminologie (Montréal), Augusto Balloni, professeur de criminologie (Bologne), Kristel Beyens, professeur de criminologie (Bruxelles), Michel Born, professeur de criminologie (Liège), Serge Brochu, professeur de criminologie (Montréal), Robert Cario, professeur de criminologie (Pau), Patrick Colin, maître de conférences en sociologie (Strasbourg), Philippe Combessie, professeur de socio-anthropologie (Paris X – Nanterre), Olivier Delémont, professeur de sciences forensiques (Lausanne), Frieder Dünkel, professeur de criminologie (Greifswald), Benoît Dupont, professeur de criminologie (Montréal), Jacques Gasser, professeur de psychiatrie légale (Lausanne), Uberto Gatti, professeur de criminologie (Gênes), Martin Killias, professeur de criminologie (Zurich), Julien Knoepfler, consultant en prévention de l'insécurité et médiation des conflits (Bruxelles), Jean-Louis Loubet Del Bayle, Centre d’Etudes et de Recherches sur la police (Toulouse), Michel Marcus, juge et délégué général au Forum européen pour la sécurité urbaine, Marc Renneville, maître de conférences en histoire (ENAP, Agen), Claude Roux, professeur de sciences forensiques (Sydney), Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XX^e siècle (Paris 1. Panthéon Sorbonne), Christina Zarafonitou, professeur de criminologie (Athènes).

• Contact : crimi@polymedia.ch. Editions Marcel Meichtry Polimédia Meichtry SA, Petit-Lancy/Genève.

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- 5. - Message de Marc Renneville. Après le retentissant succès du film « Etre et avoir » (2002), Nicolas Philibert nous revient avec un film superbe, à la fois libre et personnel, qui a des accents de retour aux sources : « Retour en Normandie » (1h53) est en sortie nationale, ce 3 octobre. Il y est question du film "Moi Pierre Rivière...", tourné en 1975 à partir d'un fait divers criminel étudié en 1973 par Michel Foucault, Jean-Pierre Peter, Robert Castel... (le livre issu de cette étude est disponible en livre de poche, coll. Folio). Il y est aussi question du cinéma de R. Allio, de celui de N. Philibert, du métier d'acteur, de la vie... Un film rare, à ne pas manquer.

* Synopsis : « A l’origine de ce film, il y en a un autre. Celui que le cinéaste René Allio tourna en Normandie en 1975 d’après un fait-divers : Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère… J’avais 24 ans. René Allio m’avait offert le poste de premier assistant à la mise en scène. Tourné à quelques kilomètres de l’endroit où le triple meurtre avait eu lieu 140 ans plus tôt, ce film allait devoir une grande part de sa singularité au fait que la plupart des rôles avaient été confiés à des paysans de la région. Aujourd’hui j’ai décidé de retourner en Normandie, à la rencontre des acteurs éphémères de ce film. Trente ans ont passé…». Nicolas Philibert.

* L’analyse de Jacques Mandelbaum à lire sur le site "Le Monde" :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-766360,36-910638@51-766752,0.html

* Les « secrets de tournage » sur Allociné :

http://www.allocine.fr/film/anecdote_gen_cfilm=108899.html

* Le site officiel du film : http://www.retourennormandie-lefilm.com

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 6. - PARIS. Samedi 20 octobre 2007. 10h – 13h30. Assemblée générale (publique) de l’Association « Tétra - Criminalité, délinquance et justice : connaître pour agir », sous la présidence de Pierre Pélissier.

Ordre du jour proposé : 1/ Bilan d’activité (cycle d’auditions) depuis la fondation en septembre 2006. 2/ Bilan financier, avec vote. 3/ Discussion du nouveau texte d’orientation et actions à mener en 2008 (le texte sera diffusé aux adhérents dans les jours qui viennent). 4/ Situation du CA et élection de quatre nouveaux membres du CA. 5/ Date du Prochain CA pour l’élection du nouveau représentant légal et du nouveau bureau

Candidatures enregistrées pour le CA (4 postes à pourvoir) :

- Eric Kania, psychiatre, praticien hospitalier à temps partiel, SMPR des Baumettes (Marseille), psychiatre libéral (cabinet privé), membre de la commission « Santé, éthique et idéologies » de l’Espace Ethique Méditerranéen.

- Jean-Hugues Matelly, chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police à l’IEP de Toulouse, commandant de Gendarmerie,

- René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, administrateur de l’Association Pénombre, Paris.

- Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise.

- Lieu : FARAPEJ, 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

* Contact : pierre.pelissier@club-internet.fr

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- 7. – Le groupe de travail sur « la formation, la recherche et l’analyse des questions de sécurité et des questions stratégiques », mis en place par le Président de la République et le Premier ministre a commencé ses auditions. Le rapport final est attendu pour la fin du premier trimestre 2008. Un site Internet, comprenant notamment un forum de discussion a été ouvert : http://www.missionstratsec.eu

Questions ouvertes proposées aux personnalités auditionnées

1. Selon vous, en France, la formation et la recherche sur les questions de sécurité et stratégiques, ainsi que les échanges d'information entre les différents services des institutions publiques et entre ces dernières et le secteur privé fonctionnent-ils de manière efficace ?

1.bis. Et en prenant en compte les effets de la mondialisation ?

2. De votre point de vue, quels moyens et quelles réformes pourraient être envisagés afin que les dispositifs existants fonctionnent mieux ? Dans le système actuel, quels sont les éléments qui font défaut et qui seraient à même de contribuer à son amélioration ?

2.bis. Et en se référant à l’intérêt de la Nation au delà de l’institution que vous représentez ?

3. Pour les producteurs de connaissance : Quelle perception avez-vous des demandes de connaissance qui vous parviennent et comment jugez vous la manière dont elles sont formulées ?

3 bis. Pour les demandeurs de connaissance : Quelle perception avez-vous de la qualité des réponses qui vous sont apportées par les producteurs de connaissance et comment jugez vous la manière dont celles-ci vous sont transmises ?

4. Dans plusieurs de ses interventions, le Président de la République a évoqué l’éventuelle fusion / rapprochement des quatre grands instituts de défense et de sécurité : l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), l’Institut national des hautes études de défense nationale (IHEDN), l’Institut d’études et de recherches pour la sécurité des entreprises (IERSE) et le Centre des hautes études de l’armement (CHEAr). Qu’en pensez-vous ?

Rappel. Ce groupe, présidé par Alain Bauer, est composé de cinq membres (Philippe Delmas, Valérie Dérouet, Cédric Lewandoski, Xavier Raufer et Pierre V. Tournier), de quatre conseillers permanents (Le Général Laurent Labaye, Pierre Monzani, Rémy Pautrat, Olivier Rossignol). Jean-Marc Berlioz est secrétaire général de la mission. Il est assisté de deux rapporteurs (Thierry Vinçon et Christophe Soullez).

* Contact : Jean-Marc Berlioz, IGA, secrétaire général du groupe de travail, jean-marc.berlioz@interieur.gouv.fr

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 8. – PARIS. Mardi 16 octobre 2007. 17h - 19h. Séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines »

Anne Guérin, sociologue, « Perception des prisons par les personnes détenues dans les années 1970 : témoignages, révoltes, suicides… ». Séance de l’atelier des ASAJ (1).

* Discutant : Antoine Lazarus, professeur à l’Université Paris 13 Nord, directeur du département de Santé publique et fondateur du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP).

Entrée libre

Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème,

(1) Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ justice (ASA.J) aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).

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- 9. - RAPPEL. PARIS. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Enseignement de démographie pénale dans le cadre du Master 2. d’expert démographe par Pierre Tournier, le vendredi de 14h à 16h.

« Apports de la démographie pénale au débat public sur la question pénitentiaire »

- 12 octobre : « La prison au cœur du système pénal ? »

- 19 octobre : « Le concept de mosaïque pénitentiaire, dimensions, structures et

mouvements ».

- 26 octobre : « Typologie dynamique des alternatives à la détention ».

- Lieu : Institut de démographie de Paris 1, Centre Pierre Mendès France, 18^ème étage (salle C.18.10), 90, rue de Tolbiac Paris XIIIe (métro ligne 14. Station « Olympiades »).

• Possibilité de suivre ces conférences en auditeur libre après prise de contact :

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 10. - La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’exécution des décisions de justice pénale a été mise en place le 25 juillet 2007. Elle est présidée par M Jean-Luc Warsmann (Ardennes, UMP, sans profession), président de la commission des lois assisté de deux vice-présidents, Mme Delphine Batho (Deux-Sévres, SRC, cadre territorial) et M. Christian Vanneste (Nord, UMP, professeur de philosophie), les rapporteurs étant M. Etienne Blanc (Ain, UMP, avocat) et Mme Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes, UMP, chef d’entreprise).

La mission comprend 26 membres dont 14 UMP (Jacques-Alain Bénisti, Guy Geoffroy, Philippe Houillon,…), 9 SRC (Serge Blisko, Christophe Caresche, Bruno Le Roux, Jérôme Lambert, Arnaud Montebourg, Dominique Raimbourg, Jacques Valax, Philippe Vuilque…), 1 NC (Jean-Christophe Lagarde), 1 GDR (Michel Vaxès) et 1 non-inscrit (Nicolas Dupont-Aigan).

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*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

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- 11. - PARIS. Jeudi 11 octobre 2007. 18h30. Réunion de la Coopérative d’information pénale ». La CIP est née le 2 juillet 2007 : face aux réformes de la Justice proposées par le Gouvernement, associations, syndicats, professionnels et chercheurs ont souhaité créer un espace d’information et de débat citoyen. www.reformespenales.com (adresse provisoire).

Parmi les premières organisations adhérentes : GENEPI, Déviances et socialisme maintenant en Europe (DES Maintenant), Fédération des associations réflexion, action prison et justice (FARAPEJ), Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), le Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU)…

* Contact : Pierre Méheust ou Eve Fitoussi, Tel. 01 45 88 37 00 ou 06 85 46 82 32, communication@genepi.fr

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*** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 12. - Discussion au Parlement du projet de loi sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Retour sur la séance de nuit du 25 septembre à l’Assemblée nationale. On s’en souvient, l’amendement de Françoise Hostalier, députée UMP, supprimant toutes restrictions aux visites du contrôleur général fut adopté lors d’un 1^er vote, puis rejeté lors d’un second vote. Un directeur d’établissement pourra donc reporter une visite pour des « motifs graves et impérieux » au nom du secret-défense, de la sûreté de l’Etat ou de troubles ». On se demande bien pourquoi, un troisième vote n’a pas été demandé par tel ou tel député, etc.

Sur ce sujet intéressant quant au fonctionnement de la démocratie, on pourra se reporter à l’article de Nicolas Meunier « En démocratie l’absurde commence à 3 », paru dans la Lettre Blanche de Pénombre, n°33, d’avril 2003. http://www.penombre.org. Merci à Françoise Dixmier de nous en avoir rappelé l’existence.

* Occasion pour celles et ceux qui ne sont jamais allé sur le site de Pénombre d’y aller. Certes, on peut vivre sans, mais tellement moins bien.

En attendant un n^ième vote sur l’amendement essentiel de Françoise Hostalier, le texte sera discuté au Sénat, en seconde lecture, le 23 octobre. Dans cette perspective, une copie de l’appel aux députés « Pour saisir la chance historique de créer un véritable contrôle indépendant et effectif, des lieux de privation de liberté a été adressé aux sénateur.

A ce jour, l’Appel a été signé par 200 personnalités et plus de 20 organisations concernées par les différents lieux privatifs de liberté : Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), Ban Public (Association pour la communication sur les prisons et l'incarcération en Europe), Club social-démocrate « Des Maintenant en Europe », Collectif « Trop c’est trop » pour le respect du numerus clausus en prison, Fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ), GISTI (Groupe d’information et de solidarité avec les travailleurs immigrés), Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Groupe multi-professionnel des prisons (GMP), Ligue des droits de l’homme (LDH), Mouvement national Le Cri, Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU), Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Agir ensemble pour les droits de l'homme (Lyon), Association COMPANIO (Lyon), Association Espoir (Colmar), Association « Repousser les murs » (Loos – Lille), RuptureS (CAARUD, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques avec les usagers de drogues, Lyon), Section du Syndicat des avocats de France de l’Essonne (SAF),Sémaphore (centre de recherches, formations et interventions sociales),

A notre connaissance, aucun média n’a parlé de cet appel.

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*** DÉBATS ***

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- 13. – RAPPEL - PARIS. Mardi 9 octobre 2007. 19h30. Première rencontre de l’Université libre populaire (ULIPO) sur le thème « Récidive et réinsertion ». Avec Pierre V. Tournier. Entrée libre.

« La lutte contre la récidive a été projetée au centre de l’actualité politique et législative de l’été. Beaucoup de choses ont été dites, peu d’analyses ont pu faire surface. Ce thème apparemment marginal nous intéresse à deux titres : ses problématiques sont révélatrices du fonctionnement de notre société, son traitement est symptomatique du court-circuit « émotion cliché politique spectacle » qui se met de plus en plus en place dans notre pays. C’est pourquoi nous l’avons choisi pour démarrer notre Université Libre Populaire ».

- Lieu : Le Colimaçon, 32, rue de Rouchechouart, 9e, Le Colimaçon, bistrot convivial situé au coeur du 9e, à l’angle de la rue de Rochechouart et de la rue de la Tour d’Auvergne, accueille régulièrement des évènements qui font vibrer le quartier, tels que les concerts de Jazz 9. Il met à disposition la salle du 1er étage pour les sessions mensuelles d’ULIPO.

* Contact : Tito Galli (fondateur) ulipo9@gmail.com, : Tél. 06 85 10 57 43.

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 14. - L'Université Populaire de Lyon rouvre ses portes pour sa 4ème rentrée, le lundi 1^er octobre 2007 à 19h au Lycée Diderot (Croix-Rousse, Lyon).

* De nouveaux enseignants, de nouvelles disciplines et/ou de nouveaux thèmes : cinéma (Rodolphe Bacquet), neurosciences (Daniel Bret), philosophie politique du libéralisme (Claude Gautier), sociologie du corps et de la danse (Sylvia Faure) ou un cours sur les "Origines des trois monothéismes - Judaïsme, Christianisme et Islam" (Daniel Colson, délaissant un moment l'histoire de la pensée anarchiste).

* Des enseignants des années passées qui renouvellent leurs perspectives : Sophie Béroud (sociologue du syndicalisme, sur "la critique du travail"), Keith Dixon (sur "l'utopie néo-libérale"), Emmanuel Dockès (spécialiste du droit du travail sur "la norme"), David Garibay (spécialiste de l'Amérique latine, sur le Venezuela de Chavez), Dominique Maniez (informaticien sur "les nouvelles technologies"), Lilian Mathieu (sociologue des mouvements sociaux, sur "Mai 68"), Jérôme Maucourant (économiste, sur la critique du néolibéralisme de Hayek), Cédric Mulet-Marquis (sur l'astrophysique) et l'équipe du journal de "La Décroissance" (Paul Ariès, Vincent Cheynet, Bruno Clémentin).

* Des innovations pédagogiques : 1) des cours dialogiques de philosophie entre Philippe Corcuff et Tanguy Wuillème; et 2) un atelier d'"Apprentissage du philosopher" animé par Philippe Corcuff (dans le sillage de l'expérience de Michel Tozzi à l'Université Populaire de Septimanie-Narbonne) dans un nouvel espace lyonnais qui ouvrira ses portes fin octobre à Perrache.

Le thème transversal de l'année 2007-2008 est : "Utopies et désenchantement"

* Contact : http://uplyon.free.fr Vous y trouverez le programme complet pour l'année 2007-2008, vous pourrez aussi y écouter en ligne les cours des années précédentes.
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ACP 57

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ACP N°57 - ARPENTER le champ pénal. 1/10/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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DES CHIFFRES MIS SOUS CLEF.

Il y avait, au 1^er août 2007, 12 003 détenus en surnombre dans les prisons de la République (source : ACP).

Nous ne savons pas combien ils sont exactement aujourd’hui, la direction de l’administration refusant de nous communiquer les données, au 1^er septembre 2007, nécessaires au calcul de cet indice essentiel : c’est ainsi la 1^ère fois depuis plus de 25 ans que nous ne disposons pas des données « établissement par établissement » concernant le nombre de places opérationnelles et le nombre de personnes détenues. Pourquoi ? PVT

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Les comptes du lundi. Prisons. Etat d’urgence.

Le nombre de personnes sous écrou (France entière) est, au 1^er septembre 2007, de 63 129 (1) : 16 847 prévenus, 43 830 condamnés détenus et 2 452 condamnés sous surveillance électronique (PSE fixe) ou en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire. La baisse de 1,5 % par rapport à la situation au 1^er août (64 069 à cette date), ne doit pas faire illusion, compte tenu des variations saisonnières, liées aux vacances judiciaires.

Une comparaison avec les années 2002-2006 (coefficient 1^er juillet / 1^er septembre), années de grâces collectives, montre que l’effectif au 1^er septembre 2007 est de l’ordre de + 3 500 par rapport aux années passées. En première approximation, ce chiffre représente l’effet actuel de l’abandon des grâces collectives, les effets inflationnistes, à plus long terme, de cet abandon et surtout ceux des peines planchers ne pouvant pas encore se faire sentir (2).

Par ailleurs, il est très probable que le record historique de la population sous écrou du 1^er juillet 2004 (64 813 personnes sous écrou dont 63 652 détenus) sera dépassé le 1^er décembre 2007. Là encore une comparaison avec les années 2002-2006 (coefficient 1^er septembre / 1^er décembre), nous amène à prévoir un nombre de personnes sous écrou compris entre 66 000 et 67 000 au 1^er décembre 2007.

Reste à évaluer, parmi ces personnes écrouées, le nombre des condamnés non détenus (aménagement). Le rythme de croissance actuel, fort élevé, du PSE fixe, va-t-il se maintenir ? Entre le 1^er septembre 2006 et le 1^er septembre 2007, le nombre de ces condamnés a été multiplié par 1,659. En appliquant ce coefficient à la situation au 1^er décembre 2006, on obtient une projection de 3 343 au 1^er décembre 2007.

On pourrait donc avoir au 1^er décembre 2007 : de 66 000 à 67 000 personnes sous écrou dont 3 500 condamnés non détenus. Il y aurait alors entre 12 000 et 13 000 personnes détenues en surnombre (nous estimons, aujourd’hui ce nombre à 11 400).

(1) Sur la base du seul communiqué de presse de l’administration pénitentiaire du 18 septembre 2007, nous avions estimé ce nombre à 63 134 (voir notre communiqué de presse de 23 septembre).

(2) Références, en ligne sur le site du CHS XXe siècle de l’Université Paris 1.

- Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1^er mai 2007, 133 pages.

- Pierre V. Tournier, Impact de la loi Dati « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Quelques pièces versées au dossier, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 41 pages.

- Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages

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*** L’OBSERVATOIRE DES MSP ***

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- 2. - Population sous écrou au 1^er septembre 2007 (France entière) : les 10 indicateurs

A. Personnes sous écrou au 1^er juillet 2007 (France entière) - données consolidées (1)

Total des personnes sous écrou…….….………………….......................

63 129

a = b + e

Condamnés, sous écrou, non détenus ……………..……………………	2 452	b = c + d
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe………………….	2 075	C
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire………………………………………………………….……..	377	D

Personnes sous écrou et détenues………………….…………………..	60 677	e = f + j
Condamnés, sous écrou détenus…………………………………………..	43 830	f = g + h + i
- Condamnés en semi-liberté……………………………………………...	1 531	G
Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire….	368	H
Condamnés sans aménagement ……..……………………………………	41 931	I
Prévenus, sous écrou détenus………………………………...……………	16 847	J

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement….

4 351

k = b + g + h

Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle

(1) Données consolidées par rapport à notre communiqué de presse de 23 septembre.

Aménagement des peines

I₁ = b / a = 3,9 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.

I₂ = b / (b + f) = 5,3 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).

I ₃ = (g + h) / f = 4,3 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus.

I ₄ = k / (b + f) = 9,4 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.

Détention provisoire

I ₅ = j / a = 26,7 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou.

I ₆ = j / e = 27,8 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues.

B. Etat de surpeuplement carcéral au 1^er septembre 2007 (France entière)

Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………......	60 677	E
Nombre total de places opérationnelles en détention	50 731	M
Surpeuplement apparent (estimation) …………………………………….	9 946	n = e – m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (1er août 2007 – voir NB infra)……………………	1 351	P
Nombre de personnes écrouées et en détention, en surnombre (estimation, voir NB infra)………………………………………………	11 297	q = n + p

Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle

I₇ = e / m = 120 p. 100 Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra.

I₈ = p / m = 2,7 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.

I₉= q / e = 18,6 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.

I₁₀ = 2 x I₉ = 37,2 %.

NB. A ce jour, je ne dispose pas des données, au 1^er septembre, établissement par établissement, que la Direction de l’administration pénitentiaire m’adresse, chaque mois depuis plus de 25 ans. Seules ces données permettent de calculer le « nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique », puis le nombre de détenus en surnombre. Il s’agit, pour nous, de l’indice le plus synthétique et le plus significatif pour mesurer l’état de surpopulation des prisons.

PVT

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. - Armand Mattelart, « La globalisation de la surveillance. Aux origines de l’ordre sécuritaire », Editions de La Découverte, Cahiers Libres, sept. 2007, 264 pages, 18€.

- Xavier Raufer, Alain Chouet, Anne-Line Didier, Richard Labévière, Leyla N., « Atlas de l’Islam radical », CNRS Editions, 2007, 400 pages, 28€.

- Erratum. Martine Herzog-Evans, « Droit de l’exécution des peines, 2007-2008, Dalloz, 3^ème édition, juillet 2007, 118 pages, 78€.

Il fallait lire « 1 178 page »s et non « 118 pages ». Cela fait la page à 0,0662 € au lieu de 0,661 €. L’éditeur Dalloz est hors de prix mais pas à ce point. 1 000 excuses à Martine.

- AJ-Pénal, n°9/2007, septembre 2007. Avec un dossier sur la loi du 10 août 2005 renforçant la lutte contre la récidive :

Dominique Blanc, « Peine plancher : quelques éléments de droit comparé ».

Martine Herzog-Evans, « Prévenir la récidive : les limites de la répression pénale ».

Philippe Bonfils, « La réforme de l’ordonnance de 1945 par la loi du 10 août 2007 ».

Jean-Louis Senon et Cyril Manzanera, « L’obligation de soins dans la loi renforçant la lutte contre la récidive ».

ajpenal@dalloz.fr

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- 4. - Diffusion sur la radio web de France culture des cours 2006-07 du professeur Delmas-Marty, de la Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit du Collège de France, dans le cadre du programme « L'éloge du savoir » : - en direct de 6h à 7h du matin. Pendant une semaine sur le site Internet de France Culture à compter de la première date de retransmission, à l'adresse suivante :

http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/utls/index.p hp?emission_id=82

Programme de diffusion :

24.09.07 : Introduction – Communauté de droit, communauté de valeurs

25.09.07 : Le paradoxe pénal

26.09.07 : Le paradigme du crime de guerre : limiter l’inhumain

27.09.07 : Le paradigme de la guerre contre le crime : justifier l’inhumain

28.09.07 : Le paradigme des crimes contre l’humanité : construire l’humanité comme valeur

15.10.07 : Quel accusé ? Responsabilité et impunité

16.10.07 : Quel procureur et quel juge ? Poursuivre et juger selon les « intérêts de la justice

17.10.07 : Quel(s) objectif(s) ? Punition, réparation, réconciliation

18.10.07 : Conclusion - Interdits fondateurs et fondamentalismes

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- 5. - Lilian Mathieu, « La condition prostituée », Paris, Editions Textuel, collection "La Discorde", 218 pages, 19 Euros www.editionstextuel.com

Les positions les plus opposées s'expriment sur la prostitution. Pour certains, elle serait un esclavage inhumain, dont l'abolition serait impérative. Pour d'autres, il s'agirait d'un métier comme un autre qui exigerait sa pleine reconnaissance. Pour d'autres encore, elle serait un ferment de délinquance, à éliminer de l'espace public. Elles se rejoignent sur un point : mal poser le problème ou, pire, d'éviter de prendre en compte ce qu'est, dans sa réalité concrète, la prostitution - c'est précisément cette lacune que comble ce livre. Lilian Mathieu rend compte ici de plus de dix ans d'observation de cet univers particulier qu'est la prostitution.
Les logiques d'entrée dans le monde du trottoir, les modes d'exercice de la sexualité vénale, les conditions de vie - ou, le plus souvent, de survie - des femmes et hommes prostitués, les raisons pour lesquelles elles et ils se maintiennent sur le trottoir, leur rapport au monde du travail «normal»...sont ici analysés dans toute leur complexité. Parce qu'elles ignorent cette complexité, aucune des positions qui monopolisent aujourd'hui le débat public sur la prostitution n'est satisfaisante. Loin des polémiques stériles entre tenants de la « reconnaissance » ou de l'« abolition » de la prostitution, ce livre démontre pourquoi placer cette activité marginale au coeur de la question sociale permettrait d'espérer une forme d'émancipation de la condition prostituée.

* L'auteur : Lilian Mathieu est sociologue, chargé de recherches au CNRS (Centre de recherche politique la Sorbonne, Université Paris 1). Sur ce thème, il a précédemment publié Prostitution et sida (L'Harmattan, 2000) et Mobilisations de prostituées (Belin, 2001). Il est également l'auteur aux Éditions Textuel de Comment lutter ? Sociologie et mouvements sociaux, coll. La Discorde (2004).
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- 6. - Champ Pénal / Penal Field - Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology.

- Patrice Corriveau, « Discours religieux et médical au coeur du processus de légitimation du droit pénal La gestion de moeurs homoérotiques au Québec (1892-1969) ».

- Marie-Sophie Devresse, « Innovation pénale et surveillance électronique : quelques réflexions sur une base empirique ».

- Nouvelles traductions : - Laurent Gras, « Immates on Sport-Related Leaves : a Decisive experience » ?

- Marion Vacheret, « Private Family Visits in Canada, Between Rehabilitation and Stricter Control : Portrait of a System ».

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- 7. - Sous la direction de Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa et Jean-Noël Luc, « L’Enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle : acteurs – imaginaires – pratiques », Éditions Créaphis, 392 p., 25 €.

L’enquête judiciaire et la construction des transgressions, par Dominique Kalifa

I. Types et modèles de l’enquête

Les procédures d’enquête en matière civile dans le Code de procédure civile de 1806, par Jean-Jacques Clère

L’enquête pénale dans la France du xixe siècle, par Jean-Claude Farcy

Entrepreneurs privés, fonctionnaires et juristes : les transformations de la procédure judiciaire dans l’Angleterre du xixe siècle, par Clive Emsley

Les acteurs de l’enquête pénale en Belgique : normes et pratiques du modèle judiciaire libéral du Directoire, par Emmanuel Berger

Droit pénal, magistrature et enquête judiciaire au Portugal au xixe siècle, par Luis Eloy Azevedo

II. Les acteurs de l’enquête

Les acteurs de la police judiciaire belge au xixe siècle : de la patrouille à l’enquête, par Abel Tixhon

Le degré zéro de l’enquête : le policier en tenue ou l’endroit du décor à Paris (1880-1914), par Quentin Deluermoz

La tournée ou l’enquête ? Les gardes champêtres et l’enquête judiciaire sous la monarchie de Juillet, par Fabien Gaveau

Les brigades territoriales de gendarmerie et l’exercice de l’enquête judiciaire (1890-1928), par Caroline Brousseaud

Magistrats, policiers et gendarmes en France à la Belle Époque : enquête sur les relations entre les acteurs de l’enquête de police judiciaire, par Laurent López

Le juge de paix dans l’enquête criminelle : l’exemple des Deux-Sèvres et de la Vienne au XIXe siècle, par Didier Veillon

Le juge d'instruction et la procédure criminelle : enquête ou pré-jugé ?, par Jean-François Tanguy

Le monologue judiciaire : l’accusé face au juge d’instruction, par Alexandre Nugues-Bourchat

À la recherche des preuves de l’infanticide : le pouvoir grandissant des médecins-experts en Seine-Inférieure au xixe siècle, par Marina Daniel

III. Modèles, normes et imaginaires de l’enquête

Apprendre à enquêter dans la gendarmerie du xixe siècle, par Arnaud-Dominique Houte

À la recherche d’un nouveau paradigme de l’enquête judiciaire. Magistrats et jeunes délinquants : les formes de l’expérience à la Belle Époque, par Pascale Quincy-Lefebvre

De l’invisible au visible : regards du xixe siècle sur l’enquête judiciaire relative à l’affaire Lacenaire, par Anne-Emmannuelle Demartini

L’enquête judiciaire à l’épreuve : concurrences et réticences de l’Assistance publique (1874-1939), par Ivan Jablonka

Les enquêtes balbutiantes des journalistes durant l’affaire Troppmann, par Olivier Isaac

Enquête judiciaire, littérature et imaginaire social au xixe siècle, par Dominique Kalifa

IV. Outils, techniques et instruments de l’enquête

La police scientifique en quête de modèles : institutions et controverses en France et en Italie (1900-1930), par Ilsen About

Empoisonnement et enquête toxicologique devant le Sénat de Nice sous la Restauration, par Marc Ortolani

Enquêter sur la santé mentale des criminels : les usages de l’expertise (1791-1865), par Laurence Guignard

Le gendarme, le photographe et le graffiti : retour sur l’affaire Joseph Vacher, par Philippe Artieres

V. L’enquête en ses contextes

L’expertise des flammes. L’incendie criminel comme objet d’enquête en France au xixe siècle, par Jean-Claude Caron

Ouverture et aporie de l’enquête judicaire : à la recherche des complices de Louvel (1820), par Gilles Malandain

De l’exemple à l’enquête ? L’instruction des rébellions à la gendarmerie dans la France du xixe siècle, par Aurélien Lignereux

Enquêtes sur les conflits villageois dans le Quercy du xixe siècle, par François Ploux

Élucider les images des « apaches ». Pratiques, logiques et limites des enquêtes (1900-1914), par Bettina Schmidt

L’enquête judiciaire face au crime organisé à Marseille au xixe siècle, par Laurence Montel

La « modération des juges » dans l’Italie unie : quelques procès de camorra et de corruption au tribunal de Naples (1867-1871, par Marcella Marmo

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- 8. - En complément à la publication de l'ouvrage "Les sources judiciaires de l’époque contemporaine" (Bréal, 2007, 288 p.), Jean-Claude Farcy propose dans l’espace pédagogique de criminocorpus dix dossiers d’archives illustrant les sources judiciaires de l’histoire contemporaine. Ces dossiers sont composés d’une brève présentation de la thématique qui s’y rapporte, d’un document à valeur de source retranscrit et commenté et d’un document complémentaire non commenté mais avec une suggestion de plan. Chaque dossier ainsi constitué comprend une bibliographie indicative.

Voici la liste des thèmes retenus :

1. Le pouvoir judiciaire et ses limites

2. Le modèle révolutionnaire de justice pénale

3. L’indépendance de la magistrature et ses limites

4. Le pouvoir du juge : jurisprudence et procédure

5. L’établissement des preuves au pénal

6. Les procédures rapides (flagrant délit, simple police)

7. Deux justices particulières : la justice militaire et la justice coloniale

8. Les juridictions politiques

9. La spécialisation de la justice : justice des mineurs et Tribunal des pensions

10. La justice professionnelle : conseils de prud’hommes et tribunaux de commerce

Accès direct à cette nouvelle ressource : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article191.html

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 9. - PARIS. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Enseignement de démographie pénale dans le cadre du Master 2. d’expert démographe par Pierre Tournier, le vendredi de 14h à 16h.

« Apports de la démographie pénale au débat public sur la question pénitentiaire »

- 12 octobre : « La prison au cœur du système pénal ? »

- 19 octobre : « Le concept de mosaïque pénitentiaire, dimensions, structures et

mouvements ».

- 26 octobre : « Typologie dynamique des alternatives à la détention ».

- Lieu : Institut de démographie de Paris 1, Centre Pierre Mendès France, 18^ème étage (salle C.18.10), 90, rue de Tolbiac Paris XIIIe (métro ligne 14. Station « Olimpiades »).

• Possibilité de suivre ces conférences en auditeur libre après prise de contact :

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** EN RÉGION ***

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- 10. - LILLE, Mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2007. « Les malades mentaux incarcérés. Qui sont-ils ? ». Dix-neuvièmes rencontres annuelles des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) et des unités pour malades difficiles (UMD).

- Droits d’inscription : de 70 € (étudiant inscrit avant le 15 octobre) à 250 € (médecins, pharmaciens, magistrats, inscrits après le 15 octobre). Donne droit à deux déjeuners. Ajouter 30€ pour le dîner de gala (sic) du jeudi.

Communications :

- Carol Jonas, « Cadre juridique de la recherche clinique en milieu carcéral ».

- Michel David et Franciane Converty, « Programmes hospitaliers de recherche clinique et secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire ».

- Thierry H. Pham, « Evaluation du risque de récidive d’infraction à caractère sexuel : un état de la question ».

- Claire Ducro, « Evaluation pré-thérapeutique des auteurs d’agression sexuelle : la contribution du risque dynamique ».

- Pierre V. Tournier, « De l’archipel carcéral foucaldien à la mosaïque pénitentiaire d’aujourd’hui : comment ne pas s’y perdre, corps et âme ? »

- Mathieu Lacambre, et Yves Rousselet, « Etude épidémiologique de la population carcérale de la maison d’arrêt de Villeneuve lès Maguelone ».

- Evry Archer, « Une recherche - action sur la population pénale écrouée à Loos : le programme RAPPEL.

- Catherine Le Chevallier, « La mission de développement culturel en milieu pénitentiaire ».

- Marc Le Piouff, « Contexte et réalisation du film Aperçu sur la séparation ».

- Nicolas Stenven, « Décaler de la commotion carcérale ».

- Christiane de Beaurepaire, « Etude épidémiologique des troubles psychopathologiques de détenus du Centre National d’Observation (condamnés à de longues peines) ».

- Véronique Nahmias-Bahhar, « Le psychotraumatisme de l’auteur d’agression involon-taire ».

- « Groupe de Recherche sur l’évaluation de la souffrance psychique » (GRESP), « Evaluation de la souffrance psychique liée à la détention ».

- Dominique Hautekeete-Sence, Hélène Thomas, Emilie Van de Meirssche, Marc Hautekeete, « Schémas cognitifs dysfonctionnels, drogue et buprénorphine ».

- Patrick Veteau, « Devenir des résidents d’une structure accueillant des sortants de prison : étude longitudinale ».

- Stéphane Sénéchal, « Un droit à la parole ».

- Magali Bodon-Bruzel, « Dangerosité psychiatrique en détention ».

- Catherine Adins, Maud Percq, Véronique Cousin et Aurélie Carey, « Etat des lieux des admissions et des séjours de détenus malades mentaux dans les services hospitaliers de psychiatrie générale ».

- Lisa Bigor et Catherine Buro, « Prise en charge et accompagnement de la femme enceinte en milieu carcéral ».

- Herminie Loca, Chantal Louis et Pierre Lamothe, « Réminiscences : un groupe à médiation sensorielle olfactive en milieu carcéral ».

- Alexandre Dailliet, « Le concept d’impulsivité : l’utilité clinique d’un approfondissement du concept ».

- Jérôme Hette, « Clinique d’un malentendu. A propos de la prise en charge soignante d’un auteur d’agression sexuelle, dans un service médico-psychologique régional »

- Lieu des rencontres : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille

* Contact : dcoens@santexcel.com

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*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

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- 11. - RAPPEL. Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), a pris l’initiative de créer une « Coopérative d’information pénale ». La CIP est ainsi née le 2 juillet 2007 : face aux réformes de la Justice proposées par le Gouvernement, associations, syndicats, professionnels et chercheurs ont souhaité créer un espace d’information et de débat citoyen. Allez découvrir son site, en ligne depuis cette semaine : www.reformespenales.com (adresse provisoire).

Parmi les premières organisations adhérentes : GENEPI, Déviances et socialisme maintenant en Europe (DES Maintenant), Fédération des associations réflexion, action prison et justice (FARAPEJ), Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), le Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU)…

Contact : Pierre Méheust ou Eve Fitoussi, Tel. 01 45 88 37 00 ou 06 85 46 82 32, communication@genepi.fr

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*** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 12. - Discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

« Françoise et les interloqués… »

« Vers 20 heures, la députée, Françoise Hostalier, défend un amendement supprimant toutes restrictions aux visites du contrôleur général. Socialistes et communistes font de même. Michel Hunault (Nouveau Centre) soutient un texte « qui émane de tous les groupes politiques ». C’est l’un des principaux points critiqués dans le projet de loi. On passe au vote. Une poignée de mains se lèvent autour de Mme Hostalier, sur les bancs de l’UMP.

On compte. « Ben, il est adopté », annonce, hésitante la présidente de la séance. La ministre, le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, le rapporteur Philippe Goujon et le directeur de l’administration pénitentiaire, Claude d’Harcourt, se regardent interloqués. Suspension de séance. L’examen du texte reprend sans incident, avant que Monsieur Goujon ne demande une seconde délibération sur l’amendement, une procédure peu fréquente. Mme Hostalier s’indigne : « faire voter un amendement jusqu’à ce qu’on ait gain de cause, c’est à la limite de la démocratie. »

En même temps que Roger Karouchi, d’autres députés UMP ont rejoint l’hémicycle dans la soirée pour regarnir les rangs clairsemés de la majorité. L’amendement, cette fois, est rejeté : le projet prévoit qu’un directeur d’établissement pourra reporter une visite pour des « motifs graves et impérieux » au nom du secret-défense, de la sûreté de l’Etat ou de troubles » (Alain Salles, Le Monde du 27/0/07).

Le projet de loi, ainsi recadré par la droite sécuritaire, sera examiné, en seconde lecture par le Sénat le 23 octobre. L’héroïne du jour, Françoise Hostalier, est députée du Nord (15^ème circonscription), membre des affaires culturelles, familliales et sociales. Titulaire d’une maîtrise de mathématiques, professeur certifiée de mathématiques puis inspecteur général de l’Education nationale, Mme Hostalier a été secrétaire d’Etat dans le gouvernement « Jupé ». Elle est membre du parti radical valoisien et mérite toute notre estime : Francoise.hostalier@wanadoo.fr

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- 14. - RAPPEL. PARIS. place de la Concorde mardi 2 octobre 2007 . 13h – 22h. « 9 heures contre la surpopulation carcérale ».

En avril dernier, une question relative à la surpopulation carcérale est posée à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle : « Vous engagez vous à respecter la norme qui consiste à ne mettre qu’une personne là où il n’y a qu’une place ? Et dans quel délai ?

Sa réponse est claire : – Oui, je m’y engage et le plus vite possible (…) Il ne sera plus possible en France, d’obliger un détenu à partager sa cellule ».

Nous prenons acte de cette promesse. Mais, comme chacun sait, la vigilance de celles et ceux qui y croient s’impose. C’est pourquoi nous organisons une « manifestation » le 2 octobre 2007, à l’occasion de la rentrée parlementaire, pour interpeller le Président de la République. Cette manifestation sera un point d’orgue aux actions menées dans de nombreuses villes de France au cours des derniers mois et en particulier à l’installation d’une cellule place de l’Hôtel de Ville à Paris du 9 mars au 9 avril derniers. Cette fois-ci, nous choisissons de l’organiser sur 9 heures en référence à l’espace de 9 m² le plus souvent dévolu aux détenus.

Descriptif de la manifestation : Sur la place de la Concorde, côté jardin des Tuileries, sera représenté l’espace de 9 m² d’une cellule. A l’intérieur, seront installés trois lits, un lavabo et une cuvette de toilette. Les lits seront occupés silencieusement pendant 9 heures. A quelques mètres, des musiciens de chambre accompagneront cette occupation. Nous souhaitons faire appel à des personnalités qui acceptent de consacrer une heure de leur temps à cette campagne pour le respect des droits des personnes détenues. Des familles de détenus s’associeront à cette interpellation.

L’article 717-2 du code de procédure pénale qui garantit aux personnes détenues la possibilité d’un encellulement individuel fera l’objet sur le lieu d’un affichage.

Coordination : Patrick Le Mauf. Scénographie : Emmanuel Clolus

* Contact : Renseignements et inscription : Judith Le Mauff : Tél. 06 64 99 23 55

Mina de Suremain : Tél. 06 60 20 77 26 , judith.lemauff@gmail.com

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*** DÉBATS ***

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- 15. - RAPPEL. LIMOGES. Samedi 6 octobre 2007. 9h - 17h. « La prison aujourd’hui et demain ». Journée organisée par la Ligue des Droits de l’homme (LDH). Sous la présidence d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH. Grand témoin : Simone Gaboriau, présidente de Chambre à la Cour d’appel de Versailles, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature. Modérateur : Yvon Lamy, directeur du département de sociologie de l’Université de Limoges.

Interventions d’Alain Lebugle, président de la section de la LDH de Limoges, Pierre V. Tournier, CNRS, club « DES Maintenant en Europe, Jean-François Roche, psychiatre, Stéphanie Cannoodt, Les Musiques de la boulangère.

Témoins : Pierre Sauvage, aumonier à la maison d’arrêt de Limoges, Hélios Ruiz, ancien médecin de la MA, Raphaëlle Eché, juge des enfants, Giuseppe Nocera, directeur de la MA, Eric Verdavaine : DSPIP, Isabelle Parmentier, JAP, Marie-Paule Heyraud, présidente de l’ANVP.

- Lieu : auditorium de la médiathèque.

• Contact : sylvaine.vol@wanadoo.fr

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- 16. - PARIS. Vendredi 12 octobre 2007, 8h45 - 17h30. « La suppression de liberté, un temps pour se réinventer » ? Colloque organisé par la FARAPEJ.

Dans le parcours d'une personne détenue vers la réinvention de soi, l'emploi du temps est essentiel. En organisant ce colloque, et en présentant des propositions , la FARAPEJ prolonge la réflexion et participe ainsi à la mise en oeuvre d'une véritable individualisation de la peine.

Inscription avant le 1^er octobre (20€, 10€ pour les étudiants).

- Lieu : Ecole nationale de la magistrature, 3 ter quai aux fleurs (4ème).

* Contact : FARAPEJ, 68 rue de la Folie Régnault -PARIS 75011 - Tél : 01 55 25 23 75 / fax : 01 55 25 23 76, farapej@farapej.fr . Site : http://www.farapej.fr

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 17. - Association Pénombre. La première réunion du groupe de travail "réchauffement climatique" de Pénombre aura lieu le lundi 22 octobre 2007 à 18h30 à Paris (lieu à préciser). La date de la deuxième réunion est fixée elle aussi : ce sera 4 semaines plus tard, le lundi 19 novembre 2007 à 18h30 à Paris (lieu à préciser).

L'objet de la première réunion sera de faire le point sur les documents, portant sur le thème du réchauffement climatique, rassemblés et lus pendant l'été par les participants et de lancer des réflexions et des actions à mener sur ce thème.

* Contact : Afin de permettre aux deux organisateurs d'estimer rapidement le nombre de personnes qui seront présentes (et de réserver une salle de réunion en conséquence), il est impératif de s'inscrire auprès d'eux (serge.darrine@insee.fr ; michelle.folco@club-internet.fr ) avant le 30 septembre 2007.

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