ACP 14

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ACP N°14 - ARPENTER le champ pénal. 23/10/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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• Vous pourrez retrouver Pierre Tournier sur France Culture le lundi 23 octobre, de 17h à 18h, dans l’émission « Du grain à Moudre ». Débat en direct « La surpopulation carcérale. A qui la faute ? » avec Mme Délou Bouvier (Syndicat de la Magistrature), M. Georges Fénech (ancien magistrat, député UMP du Rhône) et un représentant syndical de la police.

Les comptes du lundi.

« Libération conditionnelle. Chronique d’une mort annoncée » (1)

Voici l’évolution, observée en France, de la proportion des libérés conditionnels parmi les détenus condamnés sortants de prison (pour chaque année, proportion calculée sur le 1^er trimestre, métropole).

2001 = 13,1 %, 2002 = 9,3 %, 2003 = 8,6 %, 2004 = 7,6 %, 2005 = 5,7 %, 2006 = 6,3 %.

Ainsi malgré la légère remontée récente, la proportion de LC a diminué de moitié en 5 ans.

Dans le cadre de la recommandation du Conseil de l’Europe adoptée le 24 septembre 2003, des données sur cette proportion de LC à la sortie (parmi les condamnés) étaient founies pour 25 pays. La France arrivait en avant-dernière position juste devant la Moldavie où la proportion était de 6 %. Encore un effort et on devrait pouvoir être les plus mauvais. Rappelons que l’ensemble des Etats membre reconnaîssait, dans le texte de 2003, que « la LC est une des mesures les plus efficaces et les plus constructives pour prévenir la récidive, et pour favoriser la réinsertion des détenus dans la société, selon un processus programmé, assisté et contrôlé ».

Pourquoi « faire efficace » quand on peut faire autrement ?

PVT

(1) Titre d’une conférence que nous avions présentée le 13 décembre 1997 à la Cour de cassation.

Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes.

Quelques références sur le sujet :

Conseil de l’Europe, La libération conditionnelle, Recommandation REC (2003) 22., adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le 24 septembre 2003 et exposé des motifs, 2003, 59 pages.

Tournier Pierre V., La recommandation rec (2003) 22 du 24 septembre 2003. Plaidoyer pour la libération conditionnelle. Conférence ad hoc des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP) et de service de probation, Rome, 25-27 novembre 2004, Conseil de l’Europe, CDAP (2004) 1, 11 pages.

Tournier Pierre V., Les modèles de libération sous condition dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : entre principe d’égalité et individualisation, le pragmatisme, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, « champpenal.revues.org », 2004.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Sur la question du « numerus clausus pénitentiaire », voir les articles de La Croix (13 octobre), Libération (17 octobre), Le Monde (19 octobre).

- Observatoire national de la délinquance (OND), Chiffres des faits constatés par les services de police et les unités de la gendarmerie en septembre 2006, Bulletin mensuel d'octobre 2006 :

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_bulletinmensuel_oct06.pdf

- Conseil de l’Europe, « Soutien et aide aux victimes », 2006, 280 pages, 23€ 10% de frais de port.

La justice véritable dépend non seulement de l'aptitude des Etats à poursuivre les auteurs d'un crime mais aussi de leur capacité à rétablir la situation des victimes. Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe contribue à la construction d'un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La lutte contre la criminalité est au coeur de ces efforts. Depuis les années 1980, le Conseil de l'Europe a intégré dans ses travaux le sort réservé aux victimes et a produit et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre aux besoins des victimes. Ce livre rassemble ces normes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.

- Conseil de l’Europe, « Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme », 2006, 90 pages, 12€ 10% de frais de port.

Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de I'homme et I'environnement.Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de I'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. II a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.

Les Editions du Conseil de l'Europe Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
publishing@coe.int, http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10.

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*** INTERNATIONAL ***

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3. – LYON. Mardi 4 et mercredi 5 décembre 2006. 2èmes rencontres européennes de psychiatrie en milieu pénitentiaire et 4^ème congrès européen de médecine en milieu pénitentiaire. Frais d’inscription : de 60€ à 600€, selon les cas.

Comité scientifique : Sylvie Aigrot, Christiane de Beaurerpaire, Bernard Méry, David Nahum et Benjamin Silbermann.

- Lieu : Espace de la Tête d’or (Villeurbanne)

• Contact : www.congres-ucsa.com ; evenys@evenys.com

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*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***

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- 4. - PARIS. vendredi 24 novembre 2006. 9h. « La fonction de médecin coordonnateur et l'interface santé-justice ». Journée organisé par l'ARTAAS (Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles sous main de justice).

- Lieu : Ministère de la Santé, 14 avenue Duquesne, Paris VIIe, Amphithéatre Laroque. Frais d’insription : 30€.

• Contact : lanadumas@club-internet.fr, www.artaas.org

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- 5. – PARIS. Mardi 5 décembre 2006, 17h - 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », Grégory Salle, docteur en science politique, ATER, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne.

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 6. - 4ème colloque national de psycho-criminologie jeunes chercheurs à l’Université Paris 10 Nanterre. Ouverture du site internet. Colloque du lundi 4 juin 2007. Organisé par l’EA 3984. Equipe de recherche « Psychologie sociale des comportements et des cognitions » & « Psychopathologie de l’identité, de la pensée et processus de santé ».

http://www.psycho-criminologie.fr

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 7. - – LYON. Samedi 25 novembre 2006. 11h -18h. Journée nationale des prisons : « La prison punition pour qui ? », place Saint-Jean (5^ème) sous chapiteau.

* 10h - 18h. Exposition de photographies « Des murs et de mots » de Romain Etienne. Présentation des associations du Groupe local concertation prison (GLCP).

* 11h - Inauguration de la journée par Philippe Barbarin, cardinal-archevêque de Lyon, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, Michel Mercier, sénateur et président du Conseil général, Anne-Marie Comparini, députée et conseillère régionale, …

* 15 h - Confèrence débat sur le thème de la journée par Pierre V. Tournier, au Temple du Change.

contact : claude.marot@laposte.net

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*** DANS LA CITÉ, SONDÉE ***

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- 8. - Sondage en folie…

PARIS, 19 octobre 2006 (AFP) - Ségolène Royal reste le candidat socialiste préféré des Français pour la présidentielle et a accru son avance sur Dominique Strauss-Kahn après le premier débat entre prétendants à l'investiture PS, selon un sondage CSA pour i-Télé rendu public jeudi. Réalisée mercredi 18 octobre au lendemain du premier débat télévisé entre présidentiables PS, cette enquête indique que 53% des Français préféreraient voir Mme Royal désignée par les militants du parti, contre 45% dans le sondage précédent du 4 octobre. Dominique Strauss-Kahn suit loin derrière, avec 22% (-1), Laurent Fabius fermant la marche avec 9% (-6).Parmi les sympathisants socialistes, 72% (+10) souhaitent voir Mme Royal désignée candidate, 18% (-1) M. Strauss-Kahn et 5% Laurent Fabius (-8). Seuls les adhérents du parti voteront toutefois pour la primaire […]

75 personnes seulement, sur les 802 interrogées par CSA, ont vu tout ou partie de l'émission. 48% des personnes ayant vu le débat en totalité ou en partie ont trouvé que M. Strauss-Kahn avait été le plus convaincant, 32% Mme Royal et 5% M. Fabius (15% ne se prononçant pas).

Parmi ceux "qui n'ont pas vu le débat mais en ont entendu parler", 24% estiment que Mme Royal a été la plus convaincante, 18% que c'était M. Strauss-Kahn et 6% que c'était M. Fabius (52% ne se prononcent pas).

Enfin, ceux qui "n'ont pas entendu parler du débat", mais qui ont quand même un avis, placent Mme Royal en tête (21%), devant M. Strauss-Kahn (11%) et M. Fabius (7%). 61% ne se prononcent pas.

Sondage réalisé par téléphone le 18 octobre auprès de 802 personnes âgées de plus de 18 ans (méthode des quotas). Interrogé par l'AFP, CSA a précisé que les sympathisants socialistes étaient 279.

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ACP 13

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ACP N°13 - ARPENTER le champ pénal. 16/10/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi.

Population sous écrou. Au 1^er septembre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 57 245 (métropole et outre-mer). Soit 90,7 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 57 582 il y a un an (- 0,6 %).

En excluant les 1 185 condamnés placés sous surveillance électronique et les 296 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 55 764 détenus hébergés pour 50 267 places opérationnelles, soit 111 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 120 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 65 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 68 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,6 % des personnes écrouées. Cette proportion était de 1,7 %, il y a un an.

8 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 26 ont une densité comprise entre 150 et 200, 83 entre 100 et 150. 111 ont une densité inférieure à 100.

Le nombre de prévenus est de 17 487 soit une proportion de 30,5 % des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 629 (contre 646 il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France,

Situation au 1^er septembre 2006.

(1) Population France entière au 1.7.2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Direction de l’administration pénitentiaire, « Les règles pénitentiaires européennes, Collection « Travaux et Documents », hors série, août 2006, 103 pages. Dans l’avant-propos de M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, on peut lire « [les règles] engagent les 46 pays signataires à harmoniser les politiques pénitentiaires et à adopter des pratiques communes. Elles s’inscrivent dans une logique de réalisme qui est autant le fruit de l’expérience acquise que le gage de véritables avancées futures. Elles constituent une charte pour l’administration pénitentiaire qui donne sens à l’action de l’ensemble des personnels. Les mettre en œuvre représente, par conséquent, un enjeu essentiel ? »

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- 3. - Catherine Herszberg, « Fresnes, histoire de fous », Seuil, 2006, 185 pages, 16€. Catherine Herszberg est journaliste indépendante. Elle a écrit deux ouvrages en association avec des chercheurs sur la santé et les questions sanitaires.

- Collectif, « La maison centrale d’Eysses au XIXe siècle », Archives départementales du Lot-et-Garonne, Ecole nationale d’administration pénitentiaire, Le Lien, n°3, juin 2006, 12 pages. enapcontact@justice.fr

- Eric Farges, La sanitarisation du social : les professionnels et l’éducation pour la santé en milieu pénitentiaire », Lien social et politique, n°55, printemps 2006, 99-114 (numéro spécial consacré à « la santé au risque du social »).

- Gérard Mauger, L’émeute de novembre 2005. Une révolte protopolitique, Broissieux, Éditions du Croquant, 2006.

- Dominique Youf, « Éduquer et punir. L'évolution de la justice pénale des enfants », Esprit, octobre 2006, 156-177.

- Conseil de l’Europe, « L’abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l’enfant en Europe », 2006, 160 pages, 19€ + 10% de frais de port.

« On peut s’arrêter mais on ne peut pas revenir en arrière ». C’est ainsi qu’un groupe d’enfants récemment invité par le Conseil de l’Europe pour discuter de l’éducation positive et non violente s’est exprimé au sujet des châtiments corporels. Peu importe que le père ou la mère se sente mal après coup ; certaines blessures ne guérissent jamais. Pour le Conseil de l’Europe, les enfants ne sont pas des personnes en miniature, dont les droits, les sentiments et la dignité humaine seraient réduits en proportion. Ce sont des êtres vulnérables avec des droits à part entière, qui doivent être protégés dans le souci constant de l’intérêt de l’enfant. L’interdiction de tout châtiment corporel – y compris au sein de la famille – dans tous les États membres du Conseil de l’Europe est un objectif majeur de l’organisation, en faveur duquel elle s’engage résolument. Cet engagement repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments juridiques, dont la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (qui a été ratifiée par tous les États membres) ou encore la Charte sociale européenne et la Charte sociale révisée.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France.
publishing@coe.int, http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10.

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- 4. - RAPPEL. Le site Criminocorpus (http://www.criminocorpus.cnrs.fr) contribue à la commémoration de l’abolition de la peine de mort en France (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981) par la mise en ligne, le 10 octobre 2006 :

- de l’intégralité des trois grands débats parlementaires sur la question (1791-1908-1981) ;

- d’une exposition retraçant l’histoire de cette pénalité, de ses modalités concrètes comme des débats qu’elle a suscités au cours des deux derniers siècles.

L’exposition virtuelle "La peine de mort en France de la Révolution à l’abolition" a été réalisée par Jean-Claude Farcy, avec la collaboration de Marc Renneville. Le parcours complet est composé de plus de deux cents pages rassemblant des documents d’archives, articles de presse, dessins et caricatures, photographies et objets reproduits à partir des collections des Archives nationales, des Archives de la préfecture de police de Paris, du Musée de l’histoire vivante de Montreuil et du Musée national des prisons.

Les thèmes de l’exposition : L’Ancien régime : le temps des supplices, Les débats à l’Assemblée constituante (1791), La guillotine ou la "mort douce", Le quartier des condamnés à mort, L’exécution, Le bourreau, Abolitionnisme et évolution de la peine capitale, Peine de mort et répression politique, Le débat de 1908, Le temps troublé des guerres : de 1914 aux années 1960, Vers l’abolition.

On trouvera également sur le site un guide de l’exposition, des textes complémentaires, une bibliographie et des liens internet.

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*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***

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- 5. – RAPPEL. – PARIS. Lundi 16 octobre 2006. « Les systèmes de libération conditionnelle en Europe : analyses et propositions ». Conférence de Pierre V. Tournier devant la Société générale des prisons et de législation criminelle.

- Lieu : Palais de Justice, 1^ère chambre civile de la Cour d ‘Appel.

* Contact : Catherine.Samet@justice.gouv.fr (inscription obligatoire).

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*** EN RÉGION ***

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- 6. - AMIENS. Jeudi 16 novembre 2006. 9h - 17h. « Michel Foucault et la psychiatrie.». Journée d’étude organisée par l’équipe de recherche « Epistémologie, histoire des sciences biologiques et médicales » de l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) et par l’Institut collégial pour la santé mentale en Picardie (ICSMP).

* Matinée « Autour de la folie » avec des contributions d’Alain Leplege, Carine Mercier, Jean-François Bert et Fabrice Duclos.

* Après-midi « Vers d’autres marges » avec des contributions d’Audrey Kiefer, Julie Mazaleigue et François Delaporte.

- Lieu : Amphithéâtre du Centre hospitalier Philippe Pinel, Amiens

• Contact : Tél. 03 22 91 59 06, inscription avant le 6 novembre 2006 (35€, gratuit pour les étudiants).

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- 7. - CAEN. 7, 8, 9 mars 2007. « Être policier : les métiers de police(s) en Europe XVIIIe-XXe s » Colloque international organisé par CRHQ UMR 6583 (Université de Caen), pôle « Villes et sciences sociales » MRSH (Université de Caen), CESDIP-CNRS UMR 8130, GERN (GDRE/CNRS), Centre d’Histoire du XIXe siècle EA 3550 (Université de Paris 1-Paris 4), IRHIS UMR 8529 (Université de Lille 3). Avec le soutien de l’International Association for the History of Crime and Criminal Justice (IAHCCJ).

Comité de pilotage : Jean-Marc BERLIERE, Professeur en histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Catherine DENYS, maître de conférences en histoire moderne, Université de Lille 3, Dominique KALIFA, professeur en histoire contemporaine, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vincent MILLIOT, professeur en histoire moderne, Université de Caen Basse-Normandie.

- Lieu : Maison de la Recherche et des Sciences de l’Homme, Université de Caen,

Campus 1, Esplanade de la paix.

• Contact : brigitte.fourman@unicaen.fr / inscription avant le 15 février 2007, 20€, 5€ pour les étudiants.

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*** OUTRE-MER ***

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- 8. - Baie-Mahault (Guadeloupe). Mercredi 13 décembre 2006. 9h. « Violences sexuelles en Guadeloupe », 1^ère journée régionale de la Société caraïbeenne de psychiatrie et de psychologie légale (Socapsyleg).

- Lieu : Complexe World Trade Center de Pointe à Pitre Jarry, Baie-Mahault. Frais de participation : 70€.

• Contact : socapsyleg@hotmail.com

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*** OFFRE D’EMPLOI ***

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- 9. - Offre d’emploi : Chargé du développement des études et de la recherche. Plein temps. Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire. Service des études, de la prospective et des méthodes (bureau PMJ1).

Le bureau des études, de la prospective et des méthodes est chargé de conduire des réflexions d’ensemble concernant l’administration pénitentiaire et son évolution. Le chargé du développement des études et de la recherche a pour missions :

- recenser, analyser et prioriser les besoins d’études et de recherches permettant une meilleure connaissance de l’administration pénitentiaire en lien avec les autres chargés d’étude du bureau ;

- participer à la réflexion prospective pour anticiper les orientations politiques ;

- optimiser la réalisation des études et recherches externes, en assurer le suivi, l’exploitation et la valorisation ;

- favoriser et entretenir les liens avec les centres de recherche (universités et écoles professionnelles).

Lieu d’activité : 8 rue du renard, 75004 PARIS. Durée : CDD 3 ans renouvelable

Envoyez CV + lettre de motivation à Rachel Bernotti, Ministère de la Justice, DAP/PMJ1, 13 place Vendôme, 75042 Paris cedex 1.

• Contact : Rachel Bernotti, Tél. 01 49 96 27 22 rachel.bernotti@justice.gouv.fr

Annie Kensey : 01 49 96 26 28 annie.kensey@justice.gouv.fr

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*** RECHERCHE D’EMPLOI ***

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-10. – Message de Karen Bresard. Passionnée par la criminologie, je viens vous demander votre collaboration. Titulaire d’un Master en criminologie (Belgique / Canada – Mention TB / Major de promotion chaque année) et d’un Master en droit privé (France – Mention AB / 2ème de la promotion), je recherche actuellement un poste me permettant de m’épanouir dans ce domaine, avec une préférence pour le secteur privé (département de sécurité interne aux entreprises ou sécurité privée) et la recherche criminologique. Mes atouts : un grand sens de l’analyse et de la synthèse, une réflexion prospective, un esprit critique et une réelle détermination. Mon CV est accessible à l’adresse suivante : http://www.viaduc.com/public/profil/?memberId=00213aqgizj1hbtq

Je compte sur vous pour me contacter (kbresard@yahoo.fr) si mon profil vous intéresse ou juste pour me faire bénéficier de vos conseils, contacts ou pistes de réflexion. Merci à tous.

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 11. – PARIS. Pelouse de Reuilly. Mardi 17 octobre 2006 à 20 h - Trop c'est trop, campagne pour le respect du numerus clausus en prison. Soirée cirque et musique sous chapiteau pour lutter contre la surpopulation carcérale « Numerus circus ! ». Avec les musiciens LO'JO, André Minvielle, Louis Sclavis, Loic Lantoine, Jean-Marc Lebihan, et les circassiens Jérôme Thomas, Xavier Kim, Mathurin Bolze, Marie-Anne Michel, Les Arts Sauts et compagnies…

- Lieu : Paris (M° Porte Dorée) - Ouverture des portes : 19 h. Locations : Fnac et sur place - Réservations 01 46 22 33 71. Tarif unique : 9€.

• Contact : www.tropctrop.fr

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- 12. - Publications

- Christophe Caresche, Prison, peine perdue, Editions du Seuil, 2006, 14€.

- OIP, Le guide du sortant de prison, La Découverte, 2006.

- UFRAMA, Les liens à l’épreuve de la prison. Actes des de la Vème rencontre nationale des associations de maison d‘accueil de familles et proches de personnes incarcérées ». Bordeaux, 22 et 23 octobre 2005, 2006, 177 pages, 10€ + 3€ de frais de port. ufram@wanadoo.fr

- Le blog du secteur « Sécurité » du Parti Socialiste vient d'ouvrir. Vous pouvez le consulter, y laisser vos commentaires et réflexions à l'adresse :

http://securite.parti-socialiste.fr

Pour l'instant, vous y trouverez les principales prises de position récentes des socialistes, des documents de référence, les communiqués de presse. Pour que ce blog soit vivant, vous pouvez nous envoyer vos articles, documents, images, témoignages, par courriel à

citoyennete@parti-socialiste.fr

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 13. – PARIS, Lundi 16 octobre 2006. 17h – 19h. « Limites et usages des sondages dans la campagne pré-présidentielle ». Les lundis du CEVIPOF. Avec Daniel Boy, Gérard Courtois, François Cornut-Gentille et Pascal Perrineau.

- Lieu : CEVIPOF, 98, rue de l’Université, Paris VIIe, salle Georges Lavau.

• Contact : marcelle.bourbier@sciences-po.fr (inscription obligatoire).

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ACP 12

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ACP N°12 - ARPENTER le champ pénal. 9/10/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi.

RÉPONSE PÉNALE (TAUX DE). – Pour illustrer ce concept, nous allons nous référer aux données de l’année 2004 (1). Partant des affaires traitées par le parquet, en matière pénale (5 004 678), on distingue, dans une première étape, les affaires non poursuivables (sic) (3 549 081) et les affaires poursuivables (1 455 597). Les affaires sont non poursuivables parce que les infractions sont mal caractérisées ou les charges insuffisantes (401 184) ou par défaut d’élucidation (3 147 897). Ces affaires dites non poursuivables représentent donc 71 % des affaires traitées par le parquet (63% si on se limite aux affaires non élucidées, c’est-à-dire sans individu à mettre en cause).

Quelles sont les orientations des affaires poursuivables (1 455 597) ? On distingue les classements sans suite (366 382), les compositions pénales (25 777), les procédures alternatives aux poursuites (388 916) et les poursuites devant les juridictions de jugement (674 522).

Les motifs des classements sans suite (2) sont les suivants : « recherches infructueuses, désistement ou carence du plaignant, état mental déficient, responsabilité de la victime, victime désintéressée d’office, régularisation d’office, préjudice ou trouble peu important ».

Ce que le ministère de la Justice appelle taux de réponse pénale est le rapport des affaires poursuivables à l’exclusion des classements sans suite à l’ensemble des affaires poursuivables, soit pour 2004 : (1 455 597 – 366 382) / 1 455 597 = 74,8 % (3).

Reste que 2/3 des affaires traitées par le parquet étant non poursuivables faute d’élucidation ne sont pas poursuivis et ne reçoivent de ce fait aucune réponse.

(1) Ministère de la justice, les chiffres-clés de la justice, 2005.

(2) Encore appelés « classements pour inopportunité des poursuites ».

(3) En matière de justice des mineurs, le taux de réponse pénale est de 82,1 % pour 2004.

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°9, septembre 2006 avec un dossier sur « Suites de l’affaire d‘Outreau : une réforme de la procédure ? », contributions de Dominique Legrand, Christian Guéry et Marc Schwendener. ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13

- Le Centre Bentham (EA 3932 – Sophiapol - Université Paris X) est heureux d’annoncer la mise en ligne du premier numéro de sa revue semestrielle à comité de lecture : la Revue d’études benthamiennes. Elle est téléchargeable gratuitement à partir de l’URL suivante : http://bentham.free.fr/Revue/Revue_benthamienne.html

- Collectif, « Arrêter et juger en Europe. Genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale », L’Harmattan, sept. 2006, 204 pages, 18,5€.

- Isabelle Denamiel, « La responsabilisation du détenu dans le vie carcérale », L’Harmattan, sept. 2006, 134 pages, 12,5€.

- Florence Samson, « Outreau et après ? La justice bousculée par la Commission d‘enquête parlementaire, L’Harmattan, sept. 2006, 222 pages, 19,5€.

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- 3. - Conseil de l’Europe, Règles pénitentiaires européennes, 2006, 143 pages, 15 € + 10 % frais de port.

Le présent ouvrage, consacré aux règles pénitentiaires en vigueur en Europe, étudie la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l’usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Il s’appuie sur la Recommandation Rec(2006)2 du Conseil de l’Europe relative aux Règles pénitentiaires européennes, adoptée en janvier 2006, qui prolonge l’action entreprise dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l’Homme et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le texte de la Recommandation est reproduit dans la première partie de l’ouvrage. Il est suivi d’un commentaire explicitant ses principaux points ainsi que les règles énoncées. La section finale passe en revue les récentes évolutions des Règles pénitentiaires européennes et présente une analyse en situation de leur fonctionnement et de l’efficacité de la détention comme forme de sanction. Elle met en contexte les objectifs que devraient viser les prisons d’Europe. Cet ouvrage intéressera les spécialistes des droits de l’homme, les chercheurs et les étudiants en droit, en criminologie et en relations internationales.

Conseil de l’Europe, « Criminalité organisée en Europe : la menace de la cyber-criminalité », 2006, 270 pages, 30 € + 10% de frais de port.

La criminalité organisée et d’autres formes de grande criminalité économique resteront vraisemblablement au coeur des préoccupations des sociétés européennes dans un avenir prévisible. La nature des infractions évoluant, les mesures de lutte contre ces phénomènes devront s’adapter en conséquence. Le présent rapport de situation fait état des nouvelles menaces et des questions qui méritent une attention particulière et vise à aider les responsables politiques européens à prendre des décisions plus éclairées concernant les stratégies de lutte contre la criminalité. La publication dresse un bilan de la situation de la criminalité organisée en Europe en 2004. Elle consacre un chapitre aux défis de la cybercriminalité, contenant une analyse détaillée des différentes formes de cybercriminalité, ses liens avec la criminalité organisée et le terrorisme ainsi que ses répercussions sur les sociétés.

Les Editions du Conseil de l'Europe Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
publishing@coe.int, http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10.

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*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***

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- 4. - PARIS Mardi 10 octobre 2006, 17h – 19h : « L’apparition de syndicats dans la magistrature», Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Syndicat de la Magistrature (SM).

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 5. - RAPPEL. PARIS. 20 octobre 2006. 9h. Approche internationale de la déontologie policière. Colloque organisé par la Commission national de déontologie de la sécurité.

• Attention / L’adresse indiquée dans le numéro précédent d’ACP était fausse. La bonne adresse est :

aurore.boisset@cnds.fr

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*** EN RÉGION ***

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- 6. - TOULOUSE. 19 et 20 octobre 2006. « Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? ». Colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche"Mutation des Normes Juridiques" de l’Université Toulouse 1. Frais d’inscription : 20€.

- Lieu : Amphi D. Arsenal, Place Anatole France, Toulouse

* Contact : danielle.trabet@univ-tlse1.fr ; ifr@univ-tlse1.fr

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 7. - Le Texte du club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » Réformes pénales : deux ou trois choses que j’attends d’elles (18 pages) - discuté publiquement, lors des 2^e ateliers d’automne du club du samedi 7 octobre à l’Estran (Paris IXe) - a été mis en ligne sur le site de la commission « Justice » des Verts :

http://comm.justice.lesverts.fr/

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- 8. - A paraître dans le bulletin militant Praxis, n°7, automne 2006, en avant-première sur son site internet : « Une individualité sociale contre l'individualisme marchand : de la nécessité d'une révolution culturelle dans la gauche anticapitaliste », entretien avec Philippe Corcuff : http://www.le-militant.org/
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- 9. – PARIS. 16 novembre 2006. 20h30. « Le travail en prison : une zone de non droit », Conférence –débat de Philippe Auvergnon, juriste, directeur de recherches au CNRS. Organisée par le groupe ACAT-PARIS Ve.

- Lieu : Maison fraternelle, 37, rue de Tournefort, Paris Ve.

• Contact : Tél. 06 79 19 34 21.

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- 10. - MADRID. 16 et 17 novembre 2006. « Le droit face à la mondialisation », colloque du MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés).

1. La loi et le contrat.

2. Les défis de la mondialisation pour la justice pénale.

3. La transformation du rôle de la justice et les nouvelles formes de résolution des conflits.

- Lieu : Centro de Estudios Jurídicos, Calle Juan del Rosal, 2 Ciudad Universitaria. 28040 Madrid.

• Contact : info@medelnet.org

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- 11. - PARIS. 1^er et 2 décembre 2006. « Les églises face à la peine de mort ». Colloque théologique organisé par l’ACT- France. Avec Robert Badinter, Elian Cuvillier et Marc Stenger.

- Lieu : Institut catholique de Paris, 21, rue d’Assas, Paris VIe.

• Contact : acat.france@acat.asso.fr

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 12. - Une Université Populaire, ouverte à tous, gratuite, avec des enseignants bénévoles : le philosophe Michel Onfray a réactivé ce projet né au 19e siècle à Caen depuis octobre 2002. Depuis les Universités Populaires ont essaimé. La dernière née, en septembre 2006, est l'Université Populaire de Montpellier Méditerranée. Le thème de ses cours cette année est : "Individu et société". Vous pouvez consulter ses programmes et toutes les informations la concernant sur son site : http://upmm.populus.ch/ .
L'université populaire de Lyon existe depuis janvier 2004. Sa nouvelle saison s'ouvre le lundi 2 octobre avec un cours de Keith Dixon sur "L'Ecosse au XXème siècle : démocratie politique et culture populaire". Vous pouvez trouver toutes les informations la concernant et son programme sur son site : http://uplyon.free.fr/. Par ailleurs, sur ce site de l'Université Populaire de Lyon (http://uplyon.free.fr/), vous pourrez écouter en ligne les cours : de 2005 sur le thème « Le je et le nous, d'hier à aujourd'hui » ; de 2005-2006 sur « Résistances ordinaires et figures héroïques » ; et au fur et à mesure les cours de 2006-2007 sur deux thèmes : « La démocratie et le populaire » et « Nous transformons le monde qui nous transforme ». Parmi les nouveautés lyonnaises de l'année 2006-2007 : un cycle de cinq cours pris en charge par les animateurs du journal « La décroissance », un cours de l'économiste Jérôme Maucourant sur « L'économie hétérodoxe », un cours du sociologue Lilian Mathieu sur « Conditions et contraintes de l'action collective »

• Contact : Vous pouvez aussi vous renseigner sur les autres Universités Populaires :
  

Caen : http://perso.wanadoo.fr/michel.onfray/accueilup.htm
Avignon : http://www.upavignon.org
Amiens : http://unipop.pic.free.fr/index.html
Narbonne : http://perso.wanadoo.fr/universitepopu.septi/index.htm
Arras : paule.orsoni@wanadoo.fr

Mons (Belgique) : silsmaria@village.uunet.be

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ACP 11

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ACP N°11 - ARPENTER le champ pénal. 2/10/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi. « Mieux vaut le savoir »

* 1^er sondage : enquête de l’Institut CSA, publiée dans Le Parisien du 23 septembre 2006, réalisée le 22 septembre auprès d’un échantillon national représentatif de 802 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). 65 % des personnes interrogées pensent que « la Justice en France n’est pas assez sévère » (la proportions est de 56 % chez les personnes classées à gauche), 24 % « sévère comme il faut », 4 % « Trop sévère ».

* 2^ème sondage : enquête IFOP publiée dans Le Figaro du 23 septembre 2006, réalisée les 21 et 22 septembre auprès d’un échantillon national représentatif de 816 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). 88 % des personnes interrogées sont d’accord avec l’affirmation suivante « Les délinquants multirécidivistes devraient se voir infliger à chaque nouvelle infraction une peine plancher automatique » ; 77 % sont d’accord avec l’affirmation « La justice n’est pas assez sévère avec les jeunes délinquants ». 74 % d’accord avec « Il faut donner plus de pouvoir à la police pour lutter contre la délinquance des jeunes dans les cités » ; 60 % d’accord avec « Il faut que la justice puisse traiter les mineurs délinquants comme les délinquants majeurs ».

* 3^ème sondage : enquête TNS-SOFRES, réalisée les 13 et 14 septembre d’un échantillon national représentatif de 1 000 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). 52 % sont opposés au rétablissement de la peine de mort en France (42 % sont pour le rétablissement et 6 % sans opinion. Les opposants à la peine de mort étaient 54 % en 2002. 48 % en 1999, 36 % en 1994, 33 % en 1991 comme en 1981).

La proportion d’opposants varie selon la préférence partisane de la façon suivante : Ecologistes : 74 %, Parti socialiste : 67 %, PCF : 66 %, UDF : 66 %, sans préférence partisane : 43 %, UMP : 34 %, FN-MNR : 7 % (www.tns-sofres.com).

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines (Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire), Lettre n°3,

http://www.enap.justice.fr/pdf/1159263524lettreCRHCP3sept06.pdf

- Revue suisse de criminologie, n°2, 2006, 59 pages, nicolas.queloz@unifr.ch, avec, en particulier : de Giang Ly Isenring, « Les délits commis par les employés dans les secteurs commercial et financier » et de Viviane Schekter, Emmanuelle Granzotti, Eliane Hauri, « Parentalité et détention ».

- Sonia Harrati, David Vavassori, Loik M. Villerbu, « Délinquance et violence », Armand Colin, 128 pages.

– Message de Philippe Bensimon, venu de l’Ontario. « Après plus de quatre années de recherche, il me fait plaisir de pouvoir partager avec vous cette recherche longitudinale sur les agents de correction (surveillants correctionnels). Une première en Amérique du Nord dans le domaine des professions et plus particulièrement dans le domaine des prisons, puisqu'elle explore 19 échelles d'attitude sur un total de 22 thèmes quant au métier de surveillant correctionnel, un métier mal aimé, mal connu et pourtant. Cette recherche est écrite à travers mon expérience de clinicien sur plus de 15 années de pénitencier, c'est donc dire que je connais la valeur et le travail de l'ombre effectués au jour le jour par mes collègues de travail. La première partie, publiée en décembre 2004, servait d'introduction générale : http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r146/r146_f.shtml

Voici donc la publication sur le site Web des deux derniers rapports d'une série de trois, sur les changement d'attitudes et de comportement des surveillants correctionnel entre la théorie (formation professionnelle) et la pratique (pénitenciers). Je vous souhaite donc bonne lecture et me ferai un immense plaisir, s'il y a lieu, à répondre à vos commentaires. Bien amicalement, et au plaisir de se rencontrer au détour du temps.

http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r179/r179_f.pdf

http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r165_new/r165_f.pdf

* Philippe Bensimon, criminologue, Ph.D, responsable de projet, direction de la recherche, Administration centrale, Service correctionnel du Canada (SCC), 340, Laurier Ouest (Ontario) Canada (613) 996 7875 bensimonph@csc-scc.gc.ca

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 3. – TÉTRA. Samedi 21 octobre 2006. 10h – 13h. 1^ère réunion du conseil de l’Association TÉTRA dont le but est de défendre par tous les moyens appropriés les objectifs de l’appel dit des 115 « Criminalité, délinquance, connaître pour agir ». Il vous est possible d’obtenir, sur simple demande, le compte rendu de l’Assemblée générale fondatrice du 9 septembre, la version définitive de ses statuts ainsi qu’un bordereau de cotisation.

L’AG a fixé les cotisations de la façon suivante : 15 € pour les personnes physiques, 50 € pour les personnes morales ayant moins de 500 adhérents, 75 € pour les personnes morales de 500 à moins de 2 000 adhérents, 150 € pour les personnes morales comprenant 2 000 adhérents ou plus, 5 € pour les personnes physiques bénéficiant d’un montant réduit par décision du bureau (étudiants, chômeurs, etc.).

• Contact : Tétra, c/o Pierre Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS.

Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***

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- 4. - PARIS. Année 2006 – 2007. « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 » Séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Organisé par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

1°/ Mardi 10 octobre 2006, 17h – 19h : « L’apparition de syndicats dans la magistrature», Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Syndicat de la Magistrature (SM).

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

2°/ Mardi 5 décembre 2006, 17h – 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », Grégory Salle, docteur en science politique, ATER, Université de Paris 1. Panthéon Sorbonne.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

3°/ Jeudi 8 février 2007, 9h30 – 17h : Journée d’étude « Vol au dessus de l’année 1975 » : la Loi « Veil » (17.1.1975). La réforme du divorce (11.7.1975), La réforme pénitentiaire. La publication de « Surveiller et Punir. Terrorismes : Carlos, Edmond et les autres…

- Lieu : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador Allende 93000 BOBIGNY.

4°/ Mardi 24 avril 2007 : La loi « Sécurité et Liberté » (2 février 1981). Intervenant non déterminé.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

5°/ Mardi 12 juin 2007 : « La gauche et les questions pénales en 1981 », Jean-Paul Jean, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers, ancien secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM) et Roland Kessous, avocat général à la cour de Cassation, en 1981 conseiller de Gaston Deferre ministre de l'Intérieur.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 5. - PARIS. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Enseignement de démographie pénale dans le cadre du Master 2. d’expert démographe par Pierre V. Tournier, le vendredi de 14h à 16h.

- 13 octobre : « La prison au cœur du système pénal ? »

- 20 octobre : « Le concept de mosaïque pénitentiaire, dimensions, structures et

mouvements ».

- 27 octobre : « Typologie dynamique des alternatives à la détention ».

- Lieu : Institut de démographie de Paris 1, Centre Pierre Mendès France, 18^ème étage (salle C.18.10), 90, rue de Tolbiac Paris XIIIe (métro « Bibliothèque F. Mitterrand » ou « Tolbiac ».

• Possibilité de suivre ces conférences en auditeur libre après prise de contact :

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 6. - PARIS. 20 octobre 2006. 9h. Approche internationale de la déontologie policière. Colloque organisé par la Commission national de déontologie de la sécurité.

* Matinée sous la présidence de Pierre Truche : 1. - Face à de nouvelles menaces, les libertés individuelles en question. 2. - Rétablir la confiance entre la population et les forces de sécurité

Après-midi (14h30) sous la présidence de Robert Badinter : 3. - L’intégration de la déontologie dans l’action des forces de police. 4. - Le contrôle international et ses conséquences au plan national

- Lieu : Ecole nationale de la magistrature, 3ter quai aux Fleurs, Paris IVe.

* Contact : aurore.boiset@cnds.fr (inscription obligatoire avant le 5 octobre, nombre de places limité).

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 7. - Pénombre. Le numéro de la « Lettre grise » de Pénombre consacré à la LOLF est disponible en ligne sur le site de l'association : http://www2.unil.ch/penombre/lg/10.htm.

L'extrait vidéo diffuse lors de la « nocturne » d'octobre 2005, est toujours disponible sur : http://www2.unil.ch/penombre/divers/11eme_Nocturne.html).

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 8. - RAPPEL. PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 – 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe ».

Sous la présidence de Mme Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe, ancienne secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

Quatre questions en débat :

1. Aujourd’hui 52 % (seulement) des français se déclarent opposés au rétablissement de la peine de mort (sondage TNS Sofres). Est-il raisonnable de militer pour l’abolition de la réclusion criminelle à perpétuité ? Si oui avec quelles propositions alternatives crédibles ?

2. En 2005, 5 % des détenus condamnés libérés ont bénéficié d’une libération conditionnelle et ce malgré le plaidoyer très explicite et argumenté du Conseil de l’Europe en faveur de cette mesure. Comment réformer l’application des peines privatives de liberté ?

3. Comme dans la plupart des pays européens, la prison est au centre du système de sanction des délits et des crimes. Comment modifier le code pénal pour marginaliser l’usage de la privation de liberté ?

4. Après l’adoption des nouvelles règles pénitentiaires européennes (7 janvier 2006), que voudrait-on trouver dans une loi pénitentiaire que beaucoup souhaitent récrire et voir appliquée en France, lors de la prochaine législature ?

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur simple demande).

* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IX, Métro Bonne Nouvelle.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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