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ACP N°15 - ARPENTER le champ pénal.
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
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Les comptes du lundi.
Population sous écrou. Au 1er octobre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 57 876 (métropole et outre-mer). Soit 91,6 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 58 091 il y a un an (- 0,4 %).
En excluant les 1 261 condamnés placés sous surveillance électronique et les 304 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 56 311 détenus hébergés pour 50 419 places opérationnelles, soit 112 détenus pour 100 places.
Cette densité est de 122 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 72 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 72 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.
Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,7 % des personnes écrouées. Cette proportion était de 1,6 %, il y a un an.
6 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 75 ont une densité comprise entre 150 et 200, 39 entre 100 et 150. 108 ont une densité inférieure à 100.
Le nombre de prévenus est de 18 444 soit une proportion de 31,9 % des personnes écrouées.
Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 645 de (contre 642, il y a un an).
* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France,
Situation au 1er octobre 2006.
(1) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Nouvelle publication en ligne lancée par l'Observatoire international de la violence à l'école : International Journal on Violence and Schools. Consultable sur www.ijvs.org.
- Oliver Milhaud, « La prison, les sciences sociales, la critique. Peine perdue ? », Lumière et Vie, revue de réflexion théologique et culturelle, 2006, n°271, pp 9-18. Numéro consacré au thème « Peine et prison : http://assoc.orange.fr/lumvie
- Observatoire national de la délinquance (OND), « Extension régionale et départemen-tale du bulletin mensuel sur la criminalité et la délinquance enregistrées en septembre 2006 ». http://www.inhes.interieur
- L’affaire Dreyfus. : Minutes du procès de Rennes. Préface de Jean-David Dreyfus. Textes sélectionnés par Jean-David Dreyfus avec le concours de Jean-François Dreyfus, Dalloz, 2006, 40€.
- Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°10. Octobre 2006. Avec un dossier sur « Suites de l’affaire d‘Outreau : quelles autres réformes ? », contributions de Josiane Bigot, Geneviève Cédile, François Fourment, Cédric Michalski, Philippe Piot et Harold Epineuse. On trouvera aussi dans cette livraison, une présentation des nouvelles règles pénitentiaires européennes par Annie Beziz-Ayache. ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.
- Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem. Leçons d’Outreau, Le Seuil, 2006.
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*** INTERNATIONAL ***
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- 3. - Cambridge, 6th – 8th December 2006. Third Annual SCoPiC Conference 2006
Assessing the Role of Individual Differences and the Environment in Crime Causation Conference Co-Chairs: Per-Olof Wikström (Cambridge) & Rolf Loeber (Pittsburgh) The third annual SCoPiC conference will focus on empirical research and present key findings relevant to our understanding of the role of individual differences and the environment, and their interaction, in crime causation. The conference brings together world-leading researchers representing cutting-edge research projects to present novel and innovative findings. The conference should appeal to all scholars, policy-makers and practitioners interested in front-line knowledge about the causes of crime.
- Contact : Sarah McIntyre / sam49@cam.ac.uk
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- 4. - Tübingen, Germany, 27-28 November 2006. “Cities Against Terrorism: How to deal with Terrorist Threats? Major Problems and Handling Opportunities for local Authorities". (Seminar languages: English and German). CAT conference organised by Institute of Criminology (University of Tuebingen) in cooperation with the European Forum on Urban Security (EFUS).
* Contact : http://www.cat-tuebingen.de.gg . If you are interested in EFUS in general, please go to its Website: http://www.fesu.org/fesu/home
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*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***
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- 5. - PARIS. Vendredi 1er décembre 2006. 17h30. Assemblée générale annuelle de
l’Association française de criminologie (AFC), sous la présidence de Philippe Pottier.
A 19h, l'assemblée générale sera suivie de la remise de la « Bourse Philippe Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues. Un cocktail sera offert aux participants en l’honneur du lauréat de la 3ème session (2005-2006).
Par délibération du 29 septembre 2006, le jury de la Bourse, présidée par Pierre Landreville, professeur honoraire de criminologie à l’Université de Montréal a attribué la bourse à un projet d'amélioration de la prise en charge médicale et psychosociale des détenus co-infectés par le VIH et la tuberculose de la prison centrale de Douala au Cameroun. Ce projet est porté par M. Armand Totouom, coordinateur de l'Association Sunaids.
Par la mise en place de moyens de prévention, formation et entraide, ce projet permettra de diminuer les probabilités d'infection entre co-détenus (très fort taux de contamination) et d'aider les détenus infectés à trouver les moyens de gérer leur maladie. Ce projet vise, en plus de la prise en charge médicale, à réduire l'impact négatif de la stigmatisation pénale et médicale. Les personnes incarcérées concernées représentent un risque pour elles-mêmes, pour les autres personnes incarcérées, pour leur partenaire sexuel et éventuellement pour leurs proches dans la communauté. Il est apparu comme de la plus haute urgence de diminuer ces risques et d'aider ces personnes à réintégrer la société dans les meilleures conditions possibles.
En misant, entre autres, sur les stratégies personnelles de réduction des risques et sur l'éducation par les pairs (ainsi que la formation spécifique des personnels pénitentiaires), le projet a un aspect novateur qui peut faire des personnes incarcérées des acteurs de leur réintégration sociale, de la prévention du VIH et de la tuberculose à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
Cette approche de réduction de méfaits pendant et après la détention dans laquelle les pairs éducateurs jouent un rôle très important devrait être un modèle à suivre dans les prisons européennes. Le jury espère que le financement de ce projet facilitera l'adoption de telles pratiques dans d'autres milieux carcéraux.
Deux autres projets ont particulièrement retenu l'attention du jury. Le premier est un projet d'ateliers de formation professionnelle et comportementale à destination de femmes détenues pour les aider à atteindre l’autonomie, notamment par la valorisation personnelle, porté par l'association CFAD (Continuité Famille Auprès des Détenues et ex-détenues- Montréal. Le second projet est un projet en trois volets, à destination du condamné, de sa famille et son conjoint, visant la préparation à la reprise de la vie en couple ou en famille après l’incarcération. Ce projet était porté par l'association l'Arche Touloise.
- Lieu : Palais de Justice de Paris, Cour d’Appel.
- Contact : afc.mail@afc-assoc.org (inscription préalable nécessaire)
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- 6. - Association TÉTRA, « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir. » (association de soutien à l’appel des 115).
Vous pouvez obtenir, sur simple demande, le compte rendu du 1er Conseil d’administration de Tétra qui s’est tenu à Paris le 21 octobre. Le CA a décidé, en particulier, d’inviter un certain nombre de personnalités à venir donner leur point de vue sur les questions soulevées par l’appel des 115 (aujourd’hui signé par 700 personnes physiques ou morales). Les auditions - publiques - se tiendront à Paris (lieu à préciser) aux dates suivantes : 1. Samedi 9 décembre 2006, 2. Samedi 13 janvier 2006, 3. Samedi 24 février 2006, 4. Samedi 31 mars 2006, 5. Samedi 12 mai 2006.
- Les adhérents et sympathisants de TÉTRA, de l’Est de la France se retrouveront, à Strasbourg, le jeudi 9 novembre en soirée au restaurant « La Victoire » pour discuter des questions soulevées par « l’Appel des 115 ». S’inscrire auprès de Patrick COLIN, adjoint du délégué général : colinp@umb.u-strasbg.fr
- Pour adhérer : Pierre Pélissier, délégué général / pierre.pelissier@gmail.com.
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*** EN RÉGION ***
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- 7. – STRASBOURG. Jeudi 16 et vendredi17 novembre 2006, L'exclusion n'est pas une fatalité ! Congrès des 50 ans de la Fnars.
La Fnars est née à une époque où il paraissait évident que les grandes réformes de la protection sociale et la croissance économique viendraient à bout de la pauvreté et de l'exclusion. 50 ans après, l'exclusion et la pauvreté sont toujours là, même si elles ont changé de visage : plus de jeunes, plus de familles, plus d'étrangers poussés hors de chez eux par la misère…
Les associations de solidarité ont continué à inventer de nouvelles manières de travailler au fur et à mesure que le monde autour d'elles changeait. Mais aujourd’hui, elles ont le sentiment de ne plus pouvoir répondre aux besoins des personnes qu’elles accueillent.
La Fnars a lancé ses Etats généraux en janvier dernier. Le Congrès sera l’occasion de débattre des principaux constats de ses adhérents et de rendre publique les propositions qu’ils avancent pour que la lutte contre les exclusions devienne une priorité politique.
700 participants sont attendus (administrateurs, directeurs, travailleurs sociaux, usagers, salariés en insertion, services de l'Etat, élus, experts…). Vous aurez ainsi l'occasion de rencontrer les principaux acteurs de l'urgence à l'insertion et de débattre avec eux.
- Contact : Sylvaine Villeneuve Tél. 01 48 01 82 32 http://www.fnars.org
observation.communication
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- 8. – LYON. Vendredi 24 novembre 2006. Quel toit après la prison ? Le logement comme élément essentiel de l’insertion. Colloque organisé par le Comité local pour le logement autonome des jeunes de Lyon (CLLAJ), Le MAS, APUS, La mission locale de Lyon. Avec le soutien de la Fondation Abbé Pierre.
Matinée : 9h. Ouverture de la journée par M. Remy Enfrun, Préfet délégué pour l’égalité des chances et M. Louis Lévêque, Adjoint au Maire délégué à la politique de la ville et de l‘habitat.
9h30 – Film « Libérables » de Deniz Gamze-Ergüven.
Présentation de deux expériences à Lyon
10h45 – Conférence de Pierre V. Tournier, « La sortie de prison : vers une vie responsable et exempte de crime ? »
Après-midi : 14h – 17h. Travail en ateliers.
- Lieu : Complexe Latreille, Théâtre Nouvelle Génération, 23, rue de Bourgogne, Lyon 9e (Métro Valmy).
- Contact : cllajlyo@globenet.org
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*** ESPACE MILITANT ***
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- 9. - PARIS. Jeudi 9 novembre 2006. 19h30. « La crise des banlieues, un an après ».
Débat avec Serge Portelli, magistrat et auteur de « Traité de démagogie appliquée » et Jean-Pierre Mignard, avocat et auteur de « L’affaire Clichy ».
- Lieu : Librairie du 4 Villa Compoint, Paris, XVIIe. Métro Guy Môquet (entrée libre).
- Contact : Tél. 01 42 28 89 52
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- 10. - Communiqué. La Campagne « Trop c’est trop » confortée par l’enquête OIP/BVA.
La Campagne pour le respect du Numerus clausus en prison a pris connaissance des informations réunies à l’occasion de la consultation des détenus proposée par l’Observatoire international des prisons et BVA. De la lecture des résultats fournis à la presse il ressort :
« Reste les détenus qui, sans surprise cette fois, se déclarent insatisfaits à 82 % de leurs conditions de détention : promiscuité, saleté, coût de la vie en prison. Et de réclamer des conditions d’hygiène et d’intimité minimales, comme des sanitaires fermés, des douches ou l’encellulement individuel ». Sophie Bouniot / L’Humanité, 21 octobre 2006
« L’insatisfaction des détenus s’exprime d’abord sur les conditions matérielles de leur vie quotidienne. « Il ne s’agit en aucun cas de réclamer un plus grand confort, mais bien des conditions élémentaires leur assurant un minimum de dignité », souligne BVA Opinions. Plus de 9 prisonniers sur 10 évoquent ainsi la nécessité de « mettre en place des installations sanitaires (douches, toilettes) préservant l’intimité de la personne ». Une majorité réclame un encellulement individuel parmi les premières mesures à prendre en prison ». Nathalie Guibert / Le Monde, 21 octobre 2006.
« Pour les détenus, le plus insupportable, c’est la promiscuité, la saleté (…) c'est-à-dire les conditions générales de détention. Dans les commentaires, en fin de questionnaire, ces préoccupations refont surface sur tous les tons. « Le plus inacceptable, c’est d’être trois dans 9 m² (…) ». « Je pense que le simple fait de faire ces cellules individuelles éviterait beaucoup de conflits entre détenus et avec les surveillants (… ) ». Dominique Simonnot / Libération, 20 octobre 2006.
En réclamant que chaque détenu dispose d’une place, (le simple respect de la loi), la campagne Trop c’est trop est confortée dans sa conviction de répondre à la préoccupation première des détenus.
Bernard Bolze
Lyon, le 24 octobre 2006
- Contact : Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, 33 rue Imbert
Colomès 69001 Lyon. Tél. 04 78 27 90 04 Fax. 04 78 39 35 34 : trop@tropctrop.fr www.tropctrop.fr CCP Cimade 503358 B Lyon, mention numerus clausus
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- 11. - Communiqué de presse « Comment sanctionner le crime dans le respect des droits de l’homme ? » / 25 octobre 2006.
« Le collectif "Octobre 2001" a été constitué à l'occasion du XXe anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981), pour mener réflexions et actions afin que les crimes et les délits soient sanctionnés dans le respect des droits fondamentaux, avec pour objectif primordial la réintégration dans la communauté des personnes mises en causes.
Après le texte fondateur du 13 février 2001, le collectif rend public un nouveau texte d'orientation sur lequel se sont rassemblées 15 organisations d'horizons pourtant très divers. Ce nouveau texte s'inspire tout particulièrement des recommandations les plus récentes du Conseil de l'Europe. Il a été adressé au Président de la République, aux parlementaires, aux partis politiques et à diverses hautes autorités.
Au delà de la réaffirmation de leur engagement contre la peine de mort, les organisations signataires fondent leur réflexion commune sur le fait que tout être humain est susceptible d'évoluer. Ceci oblige à abolir toute forme de mise à l’écart définitive, notamment, toute peine d'emprisonnement perpétuelle, ainsi que que toutes les formes de "périodes de sûreté" qui interdisent les aménagements de peines et les libérations anticipées.
Dans le même état d'esprit, les signataires appellent à la vigilance quant au développement de mesures de sûreté qui pour n'être pas des peines portent néanmoins atteinte aux libertés individuelles. Elles rappellent aussi que les soins médicaux doivent conserver leur autonomie par rapport à une condamnation pénale.
La limitation du champ du droit pénal, du nombre des faits punis d'une peine d'emprisonnement ainsi que la modération du niveau des peines constituent un autre des objectis fondamentaux auxquels les signataires proclament leur attachement. Un recours plus fréquent aux peines alternatives à l'emprisonnement et une politique d'aménagement des peines plus systématique, et moins soumise au bon vouloir des autorités, notamment en ce qui concerne la mesure de libération conditionnelle, constituent des conditions nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Les signataires considèrent encore que, lorsqu'elle est prononcée, la peine d'emprisonnement doit être exécutée dans des conditions qui ne portent atteinte que dans la mesure strictement nécessaire à la liberté et qui obèrent le moins possible les chances de réinsertion. Le droit du travail, les droits sociaux et civiques, l'accès à l'information, à l'expression, à la culture et aux soins doivent être assurés dans les conditions du droit commun. Les personnes détenues doivent notamment être réellement associées aux décisions qui les concernent, à la fois individuellement et collectivement. »
Signataires : ACAT, AFC, AFJD, ANVP, Ban public, FARAPEJ, GENEPI, LDH, Les Verts, PCF, Secours catholique-Caritas France, SM, SAF, SNEPAP-FSU, UGSP-CGT.
* CONTACT : BAN PUBLIC / http://prison.eu.org/article
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- 12. - Communiqué du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ». Le club « Des Maintenant », animé par Pierre Tournier, n’a pas signé le nouveau texte d’orientation du Collectif « Octobre 2001 » étant en désaccord sur le fait de revendiquer l’abolition de la réclusion criminelle à perpétuité sans expliciter ce que devrait être, dans le code pénal, la peine la plus élevée, le dernier échelon de l’échelle des peines et sans préciser quelles devraient être les conditions de son application (aménagement des peines). Cette question était à l’origine même de la création du Collectif, en juin 2000, à l’initiative de l’Association française de criminologie (AFC). Les propositions de « DES Maintenant » ont été rendues publiques dans le document « Réformes pénales. Deux ou trois choses que j’attends d’elles » ?
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- 13. - Nouvelle revue en ligne créée par le groupe CLARIS, N°1, Octobre 2006. « Justice des mineurs, émeutes urbaines ». Son rédacteur en chef est Laurent Mucchielli, sociologue, chargé de recherches au CNRS et directeur du CESDIP (Ministère de la Justice / CNRS).
- Contact : www.groupeclaris.org
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