ACP 11

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ACP N°11 - ARPENTER le champ pénal. 2/10/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi. « Mieux vaut le savoir »

* 1^er sondage : enquête de l’Institut CSA, publiée dans Le Parisien du 23 septembre 2006, réalisée le 22 septembre auprès d’un échantillon national représentatif de 802 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). 65 % des personnes interrogées pensent que « la Justice en France n’est pas assez sévère » (la proportions est de 56 % chez les personnes classées à gauche), 24 % « sévère comme il faut », 4 % « Trop sévère ».

* 2^ème sondage : enquête IFOP publiée dans Le Figaro du 23 septembre 2006, réalisée les 21 et 22 septembre auprès d’un échantillon national représentatif de 816 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). 88 % des personnes interrogées sont d’accord avec l’affirmation suivante « Les délinquants multirécidivistes devraient se voir infliger à chaque nouvelle infraction une peine plancher automatique » ; 77 % sont d’accord avec l’affirmation « La justice n’est pas assez sévère avec les jeunes délinquants ». 74 % d’accord avec « Il faut donner plus de pouvoir à la police pour lutter contre la délinquance des jeunes dans les cités » ; 60 % d’accord avec « Il faut que la justice puisse traiter les mineurs délinquants comme les délinquants majeurs ».

* 3^ème sondage : enquête TNS-SOFRES, réalisée les 13 et 14 septembre d’un échantillon national représentatif de 1 000 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). 52 % sont opposés au rétablissement de la peine de mort en France (42 % sont pour le rétablissement et 6 % sans opinion. Les opposants à la peine de mort étaient 54 % en 2002. 48 % en 1999, 36 % en 1994, 33 % en 1991 comme en 1981).

La proportion d’opposants varie selon la préférence partisane de la façon suivante : Ecologistes : 74 %, Parti socialiste : 67 %, PCF : 66 %, UDF : 66 %, sans préférence partisane : 43 %, UMP : 34 %, FN-MNR : 7 % (www.tns-sofres.com).

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines (Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire), Lettre n°3,

http://www.enap.justice.fr/pdf/1159263524lettreCRHCP3sept06.pdf

- Revue suisse de criminologie, n°2, 2006, 59 pages, nicolas.queloz@unifr.ch, avec, en particulier : de Giang Ly Isenring, « Les délits commis par les employés dans les secteurs commercial et financier » et de Viviane Schekter, Emmanuelle Granzotti, Eliane Hauri, « Parentalité et détention ».

- Sonia Harrati, David Vavassori, Loik M. Villerbu, « Délinquance et violence », Armand Colin, 128 pages.

– Message de Philippe Bensimon, venu de l’Ontario. « Après plus de quatre années de recherche, il me fait plaisir de pouvoir partager avec vous cette recherche longitudinale sur les agents de correction (surveillants correctionnels). Une première en Amérique du Nord dans le domaine des professions et plus particulièrement dans le domaine des prisons, puisqu'elle explore 19 échelles d'attitude sur un total de 22 thèmes quant au métier de surveillant correctionnel, un métier mal aimé, mal connu et pourtant. Cette recherche est écrite à travers mon expérience de clinicien sur plus de 15 années de pénitencier, c'est donc dire que je connais la valeur et le travail de l'ombre effectués au jour le jour par mes collègues de travail. La première partie, publiée en décembre 2004, servait d'introduction générale : http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r146/r146_f.shtml

Voici donc la publication sur le site Web des deux derniers rapports d'une série de trois, sur les changement d'attitudes et de comportement des surveillants correctionnel entre la théorie (formation professionnelle) et la pratique (pénitenciers). Je vous souhaite donc bonne lecture et me ferai un immense plaisir, s'il y a lieu, à répondre à vos commentaires. Bien amicalement, et au plaisir de se rencontrer au détour du temps.

http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r179/r179_f.pdf

http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r165_new/r165_f.pdf

* Philippe Bensimon, criminologue, Ph.D, responsable de projet, direction de la recherche, Administration centrale, Service correctionnel du Canada (SCC), 340, Laurier Ouest (Ontario) Canada (613) 996 7875 bensimonph@csc-scc.gc.ca

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 3. – TÉTRA. Samedi 21 octobre 2006. 10h – 13h. 1^ère réunion du conseil de l’Association TÉTRA dont le but est de défendre par tous les moyens appropriés les objectifs de l’appel dit des 115 « Criminalité, délinquance, connaître pour agir ». Il vous est possible d’obtenir, sur simple demande, le compte rendu de l’Assemblée générale fondatrice du 9 septembre, la version définitive de ses statuts ainsi qu’un bordereau de cotisation.

L’AG a fixé les cotisations de la façon suivante : 15 € pour les personnes physiques, 50 € pour les personnes morales ayant moins de 500 adhérents, 75 € pour les personnes morales de 500 à moins de 2 000 adhérents, 150 € pour les personnes morales comprenant 2 000 adhérents ou plus, 5 € pour les personnes physiques bénéficiant d’un montant réduit par décision du bureau (étudiants, chômeurs, etc.).

• Contact : Tétra, c/o Pierre Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS.

Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***

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- 4. - PARIS. Année 2006 – 2007. « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 » Séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Organisé par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

1°/ Mardi 10 octobre 2006, 17h – 19h : « L’apparition de syndicats dans la magistrature», Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Syndicat de la Magistrature (SM).

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

2°/ Mardi 5 décembre 2006, 17h – 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », Grégory Salle, docteur en science politique, ATER, Université de Paris 1. Panthéon Sorbonne.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

3°/ Jeudi 8 février 2007, 9h30 – 17h : Journée d’étude « Vol au dessus de l’année 1975 » : la Loi « Veil » (17.1.1975). La réforme du divorce (11.7.1975), La réforme pénitentiaire. La publication de « Surveiller et Punir. Terrorismes : Carlos, Edmond et les autres…

- Lieu : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador Allende 93000 BOBIGNY.

4°/ Mardi 24 avril 2007 : La loi « Sécurité et Liberté » (2 février 1981). Intervenant non déterminé.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

5°/ Mardi 12 juin 2007 : « La gauche et les questions pénales en 1981 », Jean-Paul Jean, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers, ancien secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM) et Roland Kessous, avocat général à la cour de Cassation, en 1981 conseiller de Gaston Deferre ministre de l'Intérieur.

- Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 5. - PARIS. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Enseignement de démographie pénale dans le cadre du Master 2. d’expert démographe par Pierre V. Tournier, le vendredi de 14h à 16h.

- 13 octobre : « La prison au cœur du système pénal ? »

- 20 octobre : « Le concept de mosaïque pénitentiaire, dimensions, structures et

mouvements ».

- 27 octobre : « Typologie dynamique des alternatives à la détention ».

- Lieu : Institut de démographie de Paris 1, Centre Pierre Mendès France, 18^ème étage (salle C.18.10), 90, rue de Tolbiac Paris XIIIe (métro « Bibliothèque F. Mitterrand » ou « Tolbiac ».

• Possibilité de suivre ces conférences en auditeur libre après prise de contact :

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 6. - PARIS. 20 octobre 2006. 9h. Approche internationale de la déontologie policière. Colloque organisé par la Commission national de déontologie de la sécurité.

* Matinée sous la présidence de Pierre Truche : 1. - Face à de nouvelles menaces, les libertés individuelles en question. 2. - Rétablir la confiance entre la population et les forces de sécurité

Après-midi (14h30) sous la présidence de Robert Badinter : 3. - L’intégration de la déontologie dans l’action des forces de police. 4. - Le contrôle international et ses conséquences au plan national

- Lieu : Ecole nationale de la magistrature, 3ter quai aux Fleurs, Paris IVe.

* Contact : aurore.boiset@cnds.fr (inscription obligatoire avant le 5 octobre, nombre de places limité).

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 7. - Pénombre. Le numéro de la « Lettre grise » de Pénombre consacré à la LOLF est disponible en ligne sur le site de l'association : http://www2.unil.ch/penombre/lg/10.htm.

L'extrait vidéo diffuse lors de la « nocturne » d'octobre 2005, est toujours disponible sur : http://www2.unil.ch/penombre/divers/11eme_Nocturne.html).

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 8. - RAPPEL. PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 – 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe ».

Sous la présidence de Mme Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe, ancienne secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

Quatre questions en débat :

1. Aujourd’hui 52 % (seulement) des français se déclarent opposés au rétablissement de la peine de mort (sondage TNS Sofres). Est-il raisonnable de militer pour l’abolition de la réclusion criminelle à perpétuité ? Si oui avec quelles propositions alternatives crédibles ?

2. En 2005, 5 % des détenus condamnés libérés ont bénéficié d’une libération conditionnelle et ce malgré le plaidoyer très explicite et argumenté du Conseil de l’Europe en faveur de cette mesure. Comment réformer l’application des peines privatives de liberté ?

3. Comme dans la plupart des pays européens, la prison est au centre du système de sanction des délits et des crimes. Comment modifier le code pénal pour marginaliser l’usage de la privation de liberté ?

4. Après l’adoption des nouvelles règles pénitentiaires européennes (7 janvier 2006), que voudrait-on trouver dans une loi pénitentiaire que beaucoup souhaitent récrire et voir appliquée en France, lors de la prochaine législature ?

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur simple demande).

* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IX, Métro Bonne Nouvelle.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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ACP 10

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ACP N°10 - ARPENTER le champ pénal. 25/09/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi…

Les unités pour malades difficiles (UMD). Les UMD sont des services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un état dangereux majeur. Il existe en France quatre unités pour malades difficiles (Cadillac, Monfalet, Sarreguemines et Villejuif. Elles reçoivent trois catégories de patients.

1. Patients détenus en application de l’article D398 du Code de procédure pénale. Il s’agit de personnes sous écrou, responsables pénalement qui ne peuvent pas être soignés en service médico-psychologique régional (SMPR) et sont de ce fait transférés d’un établissement pénitentiaire en UMD.

2. Patients en hospitalisation d’office (HO) « judiciaire » (les « médico-légaux ») déclarés pénalement irresponsables en application de l’article 122-1 du Code pénal (ou de son ancien article 64) et soumis à une obligation de soin en milieu fermé.

3. Les patients en hospitalisation d’office (HO) « classique » (Art. L 3213-1 3213-2 du Code de la santé publique).

La situation de ces patients est examinée tous le six mois par une commission de suivi médicale (CSM).

Nous disposons de données sur les seules UMD de Cadillac et Sarreguemines. Au 1^er janvier 2006, ces deux UMD disposent, au total de 252 places pour hommes et accueillent 239 patients soit une densité de 95 patients pour 100 places. 11,3 % sont des détenus, 13,4 % des « médico-légaux » et 75,3 % des « HO classiques ».

Au cours de l’année 2005, on a enregistré 207 admissions (flux) : 15,0 % de détenus, 7,2 % de « médico-légaux » et 77,8 % de « HO classiques ». Les durées moyennes de séjour (1) sont pour l’ensemble de 13,2 mois : 8,7 mois pour les détenus, 20,0 mois pour les « médico-légaux » et 13,5 mois pour les « HO classiques ».

(1) Ces durées ont été calculées à partir de la formule P = E x d (où P est l’effectif moyen de patients présents et E le nombre d’admissions dans l’année) qui repose sur l’hypothèse de stationnarité (admissions annuelles constantes, calendrier des sorties identique pour toutes les cohortes d’admis.

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Pierre V. Tournier, « Détention, alternatives à la détention. Typologies des mesures et sanctions pénales », Champ pénal / Penal Field, septembre 2006.

Résumé : Réduire la place de la prison dans les systèmes de justice pénale, développer le recours aux mesures et sanctions alternatives à la détention, ces objectifs sont partagés par l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe. Aussi est-il important de mieux connaître les situations des États, en la matière et les évolutions en cours. Encore faut-il pouvoir disposer d’un certain nombre de concepts et de méthodes susceptibles d’être utilisés dans des contextes nationaux différents, et ce malgré la spécificité du droit, du système pénal, de l’appareil statistique dans chaque pays. C’est à cet exercice que s’atèle l’auteur, en s’appuyant sur sa longue expérience d’expert au Conseil de l’Europe.

* http://champpenal.revues.org/document567.html

- Christophe Soullez et Cyril Rizk, « Faits constatés d’atteintes aux biens et de violences dans les DOM-ROM en 2005, Observatoire national de la délinquance, Grand Angle n°8, Septembre 2006, 5 pages. http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/GA8.pdf

- Observatoire national de la délinquance (OND), « Bulletin mensuel sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en août 2006 », septembre 2006. http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_bulletinSeptembre06.pdf

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*** INTERNATIONAL ***

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- 3. – Les journées du GERN, années 2006-2007

- LIEGE (Belgique). Vendredi 13 octobre 2006. « Conjugaison des peines : futur simple ?»,
60^e anniversaire de l’école liégeoise de criminologie Jean Constant, organisé par André Lemaître, Université de Liège.

* Contact : alemaitre@ulg.ac.be

- TOULOUSE. Vendredi 26 janvier 2007. « Les mutations des appareils policiers » organisé par François Dieu, Centre d’études et de recherches sur la police, IEP de Toulouse.

* Contact : francois_dieu@yahoo.fr

- KEELE (Royaume-Uni). Vendredi 23 mars 2007. “Experiences and expression in the fear of crime”, organise par Emily Gray, Stephen Farrall et Jonathan Jackson Keele, University and London School of Economics.

* Contact : e.gray@crim.keele.ac.uk

- LAUSANNE (Suisse). Vendredi 22 juin 2007. « Éléments de sentencing », organisé par André Kuhn, Institut de criminologie et de droit pénal, Université de Lausanne.

* Contact : andre.kuhn@unil.ch

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 4. - Le samedi 9 septembre 2006 a été fondée, à Paris, l’Association TÉTRA dont le but est de défendre par tous les moyens appropriés les objectifs de l’appel dit des 115 « Criminalité, délinquance, connaître pour agir ». L’un de ses premiers objectifs, à cours terme, sera d’obtenir du Sénat la création d’une mission d’information sur les questions soulevées par l’appel des 115. Des contacts fructueux ont déjà été pris, en ce sens, avec un certain nombre de sénateurs.

Il vous est possible d’obtenir, sur simple demande, le compte rendu de l’Assemblée générale du 9 septembre, la version définitive de ses statuts (comprenant la composition du 1^er conseil d’administration), ainsi qu’un bordereau de cotisation.

L’AG fondatrice a fixé les cotisations de la façon suivante : 15 € pour les personnes physiques, 50 € pour les personnes morales ayant moins de 500 adhérents, 75 € pour les personnes morales de 500 à moins de 2 000 adhérents, 150 € pour les personnes morales comprenant 2 000 adhérents ou plus, 5 € pour les personnes physiques bénéficiant d’un montant réduit par décision du bureau (étudiants, chômeurs, etc.).

Composition du bureau : Pierre V. Tournier : représentant légal. Délégué général : Pierre Pélissier. Adjoint du délégué général chargé des questions scientifiques : Patrick Colin. Adjointe du délégué général chargée des relations internationales : Annie Kensey. Responsable des finances : Edith Lhomme-Tournier. Adjointe de la responsable des finances : Emily Trombik.

La 1^ère réunion du conseil (21 membres) se tiendra le samedi 21 octobre 2006, à Paris.

• Contact : Tétra, c/o Pierre Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS.

Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE et au delà ***

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- 5. - GUYANCOURT. Lundi 2 octobre 2006. 10h30. « Réflexions méthodologiques pour une histoire culturelle de la peine capitale : peine capitale et exécution publique ». Avec Pascal Bastien, professeur d’histoire moderne à l’Université du Québec à Montréal. Séminaire du CESDIP.

- Lieu : CESDIP, Guyancourt.

• Contact : www.cesdip.com

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- 6. – PARIS. Lundi 16 octobre 2006. « Les systèmes de libération conditionnelle en Europe : analyses et propositions ». Conférence de Pierre V. Tournier devant la Société générale des prisons et de législation criminelle.

- Lieu : Palais de Justice, 1^ère chambre civile de la Cour d ‘Appel.

* Contact : Catherine.Samet@justice.gouv.fr (inscription obligatoire).

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*** EN RÉGION ***

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- 7. - LA ROCHELLE. Lundi 6 et mardi 7 novembre 2006. « Ethique du soin, dangerosités, soins consentis, obligés ou contraints ». 18èmes journées nationales des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et unités pour malades difficiles (UMD). Droits d’inscription de 40€ à 300€ selon les cas.

- Intervenants : Marc Renneville, Franck Chaumon, Patrick Chaltiel, Jean-Louis Senon, Bruno Gravier, Michèle Fortier, Jean-Luc Senninger, Patrick Le Bihan, Freddy Seidel, Luc Massardier, Michel David, Bruno Parra.

- Lieu : Espace Encan, 1 quai Louis Prunier. La Rochelle.

• Contact : http//:congres.evenys.com

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 8. - PARIS. Lundi 2 octobre 2006. 19h30. « Prisons : tolérer l’intolérable ? ». Soirée organisée, dans le cadre de la campagne pour le numerus clausus pénitentiaire par le Syndicat des avocats de France (SAF), avec le soutien du Bâtonnier de Paris, Maître Yves Repiquet.

- Avec Alvaro GIL-ROBLES, Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, Docteur Christiane de BEAUREPAIRE, médecin-chef psychiatre au service médico-psychologique régional de Fresnes, Maître Virginie BIANCHI, Avocat au Barreau de Paris, ancien directeur d’établissement pénitentiaire, M. Jean-Jacques PROMPSY, Président du Groupe MIALET, mais aussi des politiques, avocats, magistrats, témoins, artistes… Entrée libre.

- Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau (derrière le Palais de Justice).

• Contact : virginie.bianchi@wanadoo.fr

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- 9. - RAPPEL. PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 – 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe ». Sous la présidence de Mme Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe, ancienne secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

Quatre questions en débat :

1. Aujourd’hui 52 % (seulement) des français se déclarent opposés au rétablissement de la peine de mort (sondage TNS Sofres). Est-t-il raisonnable de militer pour l’abolition de la réclusion criminelle à perpétuité ? Si oui avec quelles propositions alternatives crédibles ?

2. En 2005, 5 % des détenus condamnés libérés ont bénéficié d’une libération conditionnelle et ce malgré le plaidoyer très explicite et argumenté du Conseil de l’Europe en faveur de cette mesure. Comment réformer l’application des peines privatives de liberté ?

3. Comme dans la plupart des pays européens, la prison est au centre du système de sanction des délits et des crimes. Comment modifier le code pénal pour marginaliser l’usage de la privation de liberté ?

4. Après l’adoption des nouvelles règles pénitentiaires européennes (7 janvier 2006), que voudrait-on trouver dans une loi pénitentiaire que beaucoup souhaitent récrire et voir appliquée en France, lors de la prochaine législature ?

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur demande).

* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IX, Métro Bonne Nouvelle.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 10. - Pelouse de REUILLY. Mardi 17 octobre 2006 à 19h . Campagne « Trop c’est trop », pour le respect du numerus clausus en prison. Soirée sous un chapiteau, musiques et cirque contre la surpopulation carcérale.

Numerus circus ! avec LO'JO, André Minvielle, Louis Sclavis, Loic Lantoine, Jean-Marc Lebihan, Jérôme Thomas, Xavier Kim, Mathurin Bolze, Marie-Anne Michel, Les Arts Sauts et compagnies…

- Lieu : Pelouse de Reuilly, Paris, métro « Porte dorée ». Ouverture des portes à 19h. Locations : Fnac et sur place - Réservations Tél. 01 46 22 33 71- Tarif unique : 9€

* Contact : www.tropctrop.fr

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- 11. - Publications

Jacques Lesage de La Haye, La mort de l’asile, Editions Libertaires, 10€. (lire interview recueillie par Dominique Simonnot dans Libération daté du 18 septembre 2006).

Lilian Mathieu La double peine. Histoire d'une lutte inachevée Paris, Editions La Dispute, 2006, 307 pages, 24€.

Même s'ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C'est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en le qualifiant de « double peine ». Rendue populaire par la récente campagne « Une peine point barre », la lutte contre la double peine a derrière elle une longue histoire. Des années 1970 à la « loi Sarkozy » de novembre 2003 en passant par les grèves de la faim des années 1980 ou les actions du Comité national contre la double peine, la cause des expulsés a fluctué au gré des alternances gouvernementales et des réformes législatives.

La contestation de la double peine accompagne et éclaire une série d'importantes transformations politiques et sociales qu'a connu la France depuis les années 1970. Son histoire est celle de la forte politisation du thème de l'immigration qui, à la faveur de l'avènement de l'extrême droite, s'est aujourd'hui imposé comme un des enjeux centraux du débat politique. Elle est aussi celle de la lente dégradation des rapports entre le monde associatif et une gauche de gouvernement de plus en plus sourde aux revendications des défenseurs des immigrés (présentation de l’Editeur).

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ACP 9

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ACP N°9 - ARPENTER le champ pénal. 18/09/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi…

Les centres éducatifs fermés (CEF). Ces centres ont été institués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Y sont placés les mineurs délinquants multirécidivistes de 13 à 18 ans en application d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’une libération conditionnelle. Ces jeunes font l’objet de mesures de surveillances strictes assorties d’un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. Le terme « fermé » renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c’est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d’entraîner une détention.

Au 1^er août 166 places sont créées dans les 17 CEF ouverts. Les jeunes s’y répartissent à raison de 8 à 12 dans chacune des structures, encadrés par 24 à 27 personnels qui assurent une prise en charge continue 24 heure sur 24 tout au long de l’année. A cette date, 138 mineurs y étaient pris en charge. Depuis trois ans, 642 jeunes ont été accueillis dans les CEF (flux) (1).

* La création de ces centres devait permettre de réduire le nombre de mineurs placés sous écrou. L’évolution du nombre de mineurs détenus a été la suivante (2) :

1^er janvier 2002 : 826, 1^er juillet 2002 : 901, 1^er janvier 2003 : 808, 1^er juillet 2003 : 833

1^er janvier 2004 : 739, 1^er juillet 2004 : 751, 1^er janvier 2005 : 623, 1^er juillet 2005 : 730,

1^er janvier 2006 : 732, 1^er juillet 2006 : 711.

Ainsi de juillet 2002 à juillet 2006, le nombre de mineurs sous écrou a diminué de 21 %.

* Pour mémoire, rappelons qu’en 2005, 193 663 mineurs ont été mis en cause par la police et la gendarmerie, pour des faits susceptibles d’être qualifiés, par la justice, de délit ou de crime, dont 42 853 atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes (y compris vols avec violence) (3).

(1) Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, réponse au questionnaire parlementaire de la commission des lois du Sénat (rapporteur M. Alfonsi), août 2006.

(2) Direction de l’administration pénitentiaire, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France (Métropole et outre-mer).

(3) Rapport annuel de l‘Observatoire national de la délinquance (OND).

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Le site Criminocorpus (http://www.criminocorpus.cnrs.fr) contribuera à la commémoration du 25e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981) par la mise en ligne, le 10 octobre prochain :

- de l’intégralité des trois grands débats parlementaires sur la question (1791-1908-1981)

- d’une exposition retraçant l’histoire de cette pénalité, de ses modalités concrètes comme des débats qu’elle a suscités au cours des deux derniers siècles.

L’exposition virtuelle "La peine de mort en France de la Révolution à l’abolition" est réalisée par Jean-Claude Farcy, avec la collaboration de Marc Renneville. Le parcours complet sera composé de plus de deux cents pages rassemblant des documents d’archives, articles de presse, dessins et caricatures, photographies et objets reproduits à partir des collections des Archives nationales, des Archives de la préfecture de police de Paris, du Musée de l’histoire vivante de Montreuil et du Musée national des prisons.

• Contact : Marc Renneville / marc.renneville@justice.fr

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*** INTERNATIONAL ***

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- 3. - NAMUR (Belgique). 14, 15 et 16 décembre 2006. « Les praticiens du droit du moyen âge à l’époque contemporaine. Approches prosopographiques ». Colloque organisé par les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (département histoire), l’Université catholique de Louvain (CHDJ), les Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles (CRHIDI), Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, Centre d’histoire du droit et de la justice, Unité de recherche du département Histoire, Fonds national de la recherche scientifique.

Jeudi 14 décembre (9h). * « Les praticiens du droit : l’émergence d’un groupe social (1300-1800) », séance présidée par Benoît GARNOT.

- Dirk HEIRBAUT, « The unknown makers of customary law : the spokesmen of courts (Lille, around 1300)”.

- Sylvie BLONDEL, « Etude prosopographique des praticiens du droit à Douai à la fin du Moyen Âge (1384-1531) ».

- Francesco AIMERITO, “Droit et société dans l’Histoire du Barreau des Etats de Savoie: originalités et influences étrangères de la monarchie absolue jusqu'à l'unification italienne (XVIIè - XIXè siècles) ».

- David GILLES, « Les Panet, notaires et avocats de la Province de Québec face à la conquête anglaise de 1760 ».

* « Mondes judiciaires en transition (XVIIIè-XIXè siècles) », séance présidée par Hervé LEUWERS.

- Céline RONSSERAY, « Enjeux prosopographiques et perspectives de recherche autour du premier magistrat colonial en Guyane française au XVIIIè siècle : l’ordonnateur ».

- Jean-Philippe GARNEAU, « Droit, pluralisme culturel et formation d’une élite juridique durant le régime colonial britannique (1775-1825) ».

- Pierre-Jean NIEBES, « Les juges de paix du département de Jemappes du Directoire à l’Empire ».

- Bénédicte ROCHET, « Le monde judiciaire namurois : parcours de magistrats entre 1830 et 1880 ».

Vendredi 15 décembre : * « Entre société et Etat : la magistrature aux XIXè et XXè siècles », Séance présidée par Jean-Claude FARCY.

- Bram DELBECKE, “Le jury et la professionnalisation de la justice en Belgique au XIXè siècle. Une prosopographie qualitative ».

- Jean-François TANGUY, « Trois générations de Gaillard de Kerbertin. Une dynastie de hauts magistrats : naturelle ou construite, acceptée ou contestée ? ».

- Yannick BEAULIEU, « Quelle(s) sociologie(s) pour l’étude de la magistrature italienne pendant le fascisme ? ».

- Eva SCHANDEVYL, “Magistrates in the Post-War Period”.

- Eric PIERRE, “Les juges des enfants en France (1950-1960) ».

* « Entre société et Etat : le Barreau aux XIXè et XXè siècles », séance présidée par Frédéric CHAUVAUD.

- Christian CHENĒ, « La formation des praticiens du droit dans la première moitié du XIXè siècle ».

- Bart COPPEIN, « Edmond Picard (1836-1924), avocat bruxellois belge par excellence de la seconde moitié du XIXè siècle ».

- Serge DEFOIS, « Le recrutement des avocats nantais entre 1897 et 1976 : la démocratisation et la méritocratie en question ».

- Jean-Philippe TONNEAU, « Avocat, militant et syndicaliste : l’avocat du S.A.F au début des années 1970 ».

Samedi 16 décembre. Groupe de contact FNRS : sources et méthodes pour l’histoire du contrôle social. Dans l’atelier du « prosopographe » : sources et méthodes, Séance présidée par Karel VELLE.

- Xavier Rousseaux, Axel Tixhon, Présentation du groupe de contact FNRS : Sources et méthodes pour l’histoire du contrôle social.

- Frédéric-Antoine RAYMOND, « Pratiques d’écriture et « mémoire » corporative : les registres de délibérations de la communauté des procureurs au Parlement de Toulouse au XVIIIè siècle ».

- Marie-Bénédicte VINCENT-DAVIET, « Etat et modernisation en Prusse (fin XIXè – début XXè siècles) : l’apport d’une prosopographie des juristes de l’administration ».

- Françoise MULLER, « Création et exploitation d’une base de données prosopographique relative aux magistrats belges (1830-1914) ».

- Claire LEMERCIER, « Juges, arbitres et experts du tribunal de commerce de Paris (ca. 1800 – ca. 1880) ».

- 12h30. « Acquis et perspectives ». Conclusion du colloque par Christophe CHARLE.

Lieu : Namur, Faculté de Philosophie et Lettres. Rue Grafé, 1. 5000 Namur

• Contact : Vincent Bernaudeau, Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Information transmise par : criminocorpus-info@ehess.fr

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*** PARIS, BANLIEUE ***

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- 4. - NANTERRE. Université Paris X. Lundi 4 juin 2007 , 4^ème colloque national de psycho-criminologie jeunes chercheurs. Organisé par l’EA 3984. Equipe de recherche « psychologie sociale des comportements et des cognitions » & « Psychopathologie de l’identité, de la pensée et processus de santé ».

Contact : zohor.bennaceur@u-paris1.fr http://remi.finkelstein.free.fr/4emecolloque

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- 5. - ISSY-Les-MOULINEAUX. Du vendredi 15 au dimanche 24 septembre 2006. « Talents cachés ». Exposition d’œuvres de détenus d’Ile-de-France et du Centre, organisée par la direction régionale des services pénitentiaire de Paris et l’Association pour la promotion sociale par le travail et l’insertion.

- Lieu : Centre interculturel PSTI, 10, rue de Vanves 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, métro Corentin-Celton, direction Mairie d’Issy.

• Contact : Tél. 01 46 62 66 07, www.talentscaches.org

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*** EN REGION ***

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- 6. - FONTAINEBLEAU. La prison du XXI° siècle en France : l’exemple du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin en Seine-et-Marne.

Sous ce titre, le musée national des prisons présente environ 90 clichés réalisés au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin par Pierrette Nivet, photographe du Service de la communication et des relations internationales à la direction de l’administration péniten-tiaire. En contrepoint à la présentation traditionnelle des collections historiques conservées dans l’ancienne maison d’arrêt de Fontainebleau construite il y a juste 150 ans, le musée a choisi pour les Journées du Patrimoine de représenter la prison contemporaine par des photographies d’architecture et de scènes de vie saisies dans les différents espaces d’un établissement récent.

Ouvert le 8 juillet 2004, le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin a une capacité d’accueil de 578 places. Il comprend actuellement : un quartier maison d’arrêt pour les hommes majeurs prévenus ou condamnés à une peine de moins d’un an (352 places), un quartier centre de détention pour les hommes condamnés à un an et plus, présentant les meilleures perspectives de réinsertion (192 places), un quartier arrivant de 14 places. C’est un établissement dit à gestion mixte, la gestion courante (hôtellerie, restauration, nettoyage, maintenance) ainsi que certaines fonctions liées à la prise en charge des personnes détenues (travail, formation professionnelle) sont assurées par une société privée.

L’exposition réalisée par l’atelier Schimmenti-Puech restera en place jusqu’en février 2007 au musée national des Prisons, 1 rue du sergent Perrier, 77300 Fontainebleau, tél.01 64 22 26 53, courriel : musee.dap@justice.gouv.fr

• Contact : pour visiter le musée, vous devez vous inscrire auprès de l’Office de tourisme de Fontainebleau (Tél. 01 60 74 99 99, courriel : info@fontainebleau-tourisme.com), ou contacter le conservateur Catherine Prade (catherine.prade@justice.gouv.fr)

Information transmise par : criminocorpus-info@ehess.fr

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*** OUTRE MER ***

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- 7. - Création d’une nouvelle association professionnelle dans la zone Caraïbe, la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales (Socapsyleg). Son objet ? « Promouvoir, tant dans la zone des Caraïbes qu'en France et à l'étranger, la recherche, la documentation et la formation des professionnels concernés dans le domaine de la psychiatrie légale, de la psychologie légale, et de la psychocriminologie et de participer par des actions pédagogiques à la prévention et au traitement des comportements délictueux présentant une composante psychopathologique ».

Le siège social est fixé à Baie-Mahault en Guadeloupe. Parmi les actions envisagées, la publication régulière d'une lettre d'information dénommée « Kamo de Socapsyleg » fait partie des chantiers prioritaires (n°1 disponible). Les contributions à la rédaction seront les bienvenues.

« Kamo » : nouvelles fraîches, anecdotes, informations (Dictionnaire créole - français, Maisonneuve et Larose, Servit, Editions Jasor).

La présidence de Socapsyleg est assurée par le docteur Michel David, psychiatre des hôpitaux, chef de service, centre pénitentiaire SMPR de Guadeloupe.

• Contact : socapsyleg@hotmail.com

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*** INTERACTIVITÉ ***

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- 8. - Offre de Vacation Statisticien ou Démographe. Plein temps au Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Service des études, de la prospective et des méthodes (bureau PMJ1).

Sujet : La DAP a un programme interne d’enquêtes et d’analyses à réaliser (pôle Etudes et Recherches). Une enquête sur la récidive comportant environ 7 500 dossiers est programmée. Plusieurs entités de recherche y participeront.

Finalité de la vacation : collaboration à la mise en place de l’enquête, participation au groupe de travail, recueil des documents, codage et saisie, contribution à la rédaction. Autres traitements statistiques ponctuels

Lieu de la vacation : DAP, 8 rue du Renard, 75004 PARIS

Durée : 3 mois (début souhaité septembre/octobre 2006), rémunération : 1 350 € / mois

• Contact : Annie Kensey. Tél : 01 49 96 26 28, annie.kensey@justice.gouv.fr

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 9. - PARIS. Mercredi 18 octobre 2006 à 20h30. « La double peine : histoire d'une lutte inachevée ». Conférence-débat organisée par l'ACAT Paris Ve en association avec l'ERF- Port Royal Quartier Latin. Avec Lilian Mathieu, chargé de recherches au CNRS, Centre de recherches politiques de l’Université de Paris I.

- Lieu : Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge – ligne 7).

• Contact : http://acatparis5.free.fr

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- 10. - Contre la peine de mort…

Robert Badinter, « Contre la peine de mort », Fayard, septembre 2006, 320 pages, 20 €.

Gilles Perrrault, « L’ombre de Christian Ranucci. L’affaire du pull-over rouge 1974-2006 », Fayard, août 2006, 267 pages, 18€.

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- 11. – Lettre adressée à M. Jacques Chirac, Président de la République le 14 septembre 2006 à propos de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture.

Monsieur le Président de la République,

Nous nous adressons à vous afin de vous demander d'annoncer la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture dans les meilleurs délais.

Par une lettre du 7 décembre 2004, vingt organisations vous avaient interpellé au sujet de ce Protocole. Le 14 février 2005, vous leur répondiez : « les consultations interministérielles préalables à la mise en œuvre de ces dispositions nouvelles par notre pays sont désormais achevées. Je suis ainsi heureux de vous annoncer que la France va maintenant enclencher le processus de ratification de ce Protocole ». Votre engagement a été rappelé au moment de la candidature de la France au Conseil des Droits de l'Homme des Nations unies le 18 avril 2006. La France siège désormais dans ce nouvel organe.

Or, si la France a signé le Protocole, le 16 septembre 2005, elle ne l'a toujours pas ratifié, un an plus tard.

Le 22 juin 2006 le Protocole est cependant entré en vigueur après que vingt pays l'aient ratifié, dont onze pays européens. Très prochainement, un « Sous-Comité » onusien sera habilité à effectuer des visites dans les pays ayant ratifié le Protocole. Il travaillera en lien avec des mécanismes nationaux de visite que les Etats parties se sont engagés à mettre sur pied dans un délai d’un an. Les visites pourront s'effectuer dans tous les lieux de privation de liberté.

Alors que la garde à vue a fait l'objet de vives critiques depuis les révélations de l'affaire d'Outreau, que de nouveaux centres de rétention ouvrent pour enfermer encore plus d'étrangers, que les prisons font l'objet de critiques de toutes parts – France, Conseil de l'Europe, ONU – nous espérons que la France annoncera une date de ratification au cours de la 61^ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU et de la 2^ème session du Conseil des Droits de l'Homme qui commencent respectivement les 12 et 18 septembre 2006.

Nous vous encourageons à faire ratifier le Protocole dans les meilleurs délais afin que la France mette enfin en place un véritable mécanisme de contrôle des lieux privatifs de liberté qui soit indépendant, composé de personnes qualifiées et doté d'un droit de visite impromptue.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre démarche, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, d’agréer l’expression de notre très haute considération.

Organisations signataires : ACAT-France, AFC, Amnesty International France, Aumônerie Catholique des Prisons, Aumônerie Protestante des Prisons, ANAFE, ANVP, BAN PUBLIC, CIMADE, COMEDE, Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe », FARAPEJ, Forum Réfugiés, GAS, GENEPI, GISTI, LDH , Parcours d'Exil, Primo Levi, PRI , ODL, OIP, SM, SNEPAP-FSU et UGSP-CGT.

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ACP 8

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ACP N°8 - ARPENTER le champ pénal. 11/09/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi…

Au 1^er juillet 2006, la population carcérale métropolitaine comprend 57464 personnes sous écrou, 17 465 prévenues et 39 999 condamnés (condamnés définitifs).

La proportion de prévenus est ainsi de 30 %.

La proportion d’étrangers est de 20 %.

Le nombre de détenus mineurs est de 643. 69 % d’entre eux sont prévenus.

A. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution au 1/7/06

Contraintes par corps : 5

Peines correctionnelles : 32 354

Moins d’un an : 14 078

Un an moins de 5 ans : 12 534

5 ans et plus : 5 742

Peines criminelles : 7 640

5 ans à moins de 10 ans : 177

10 ans à moins de 20 ans : 5 598

20 ans à 30 ans : 1 346

Perpétuité : 519

* Indicateur : 67 % des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

B. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction au 1/7/06

Viol ou autre agressions sexuelle : 7 841 (19,6 %)

Violences : 7 820 (19,6 %)

Trafic de stupéfiants : 5 382 (13,5 %)

Vol qualifié : 4 092 (10,2 %)

Homicide volontaire : 3 323 (8,3 %)

Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 3 130 (7,8 %)

Vol simple : 2 877 (7,2 %)

Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 2 268 (5,7 %)

Infraction à la police des étrangers : 490 (1,2 %)

Autres : 2 771 (6,9 %)

* Indicateur : 67 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

C. - Entrées en détention du 2^ème trimestre 2006

Total : 20 802

Prévenus faisant l’objet d’une information : 6 447

Prévenus comparution immédiate : 7 152

Condamnés : 7 203

* Indicateur : proportion de prévenus à l’écrou : 65 %

D. – Sorties de détention du 2^ème trimestre 2006

Total : 20 478

Prévenus (1) : 4 653

Condamnés, fin de peine (2) : 14 267

Condamnés en libération conditionnelle : 1 096

Extradition, expulsion : 141

Evasion (y compris en cours de PS et autres « régimes de confiance) : 267

Décès : 54

* Indicateur : proportion de LC parmi les condamnés libérés : 7 %.

(1) y compris libérés après condamnation avec sursis

(2) y compris libérés « peine couverte par la détention provisoire »

• Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1^er juillet 2006 et flux du 2^ème trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°107, août 2006, 50 pages.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Création d’une nouvelle revue « Cultures et Sociétés. Sciences de l’homme ».

Directeur de la publication : Jean Ferreux, Rédacteur en chef : Thierry Goguel d’Allondans. Parution : 1^er trimestre 2007 « Renaître » ? responsable du dossier, Pascal Hintermeyer. 2^ème trimestre 2007 « Les sens. Une anthropologie du sensible. Responsable du dossier : David Le Breton.

• Contact : Téraèdre 48, rue Sainte Croix de la Bertonnerie 75004 PARIS, teraedre@wanadoo.fr

- Noémi Bienvenu, « Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France / Angleterre et Pays de Galles », L’Harmattan, Coll. Bibliothèque de droit, 2006, 128 pages, 12,20 €.

- Collectif, « Poursuivre et punir sans emprisonner. Les alternatives à l’incarcération », Die Keure, Bruxelles, 2006, 49 €, avec des contributions de M. Nellis, J.R Lilly, Jean-Charles Froment, Annie Kensey, Philippe Pottier, Christophe Cardet, Sandrine Vrga et Pierre V. Tournier.

http://www.diekeure.be/uitgeverij/juridisch/catalogue/detail_fr.phtml?id=637&bestelcode=206%20065%2000

- Benoît Garnot, La justice et l'histoire. Sources judiciaires à l'époque moderne (XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles), Paris, Bréal, collection Sources d'histoire, 2006, 18€.

L’histoire de la justice et de la criminalité est devenue aujourd’hui un thème de recherche essentiel pour les historiens de la France moderne (XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles).

Pour aider les étudiants et les chercheurs à s’y retrouver parmi des documents souvent complexes, quatre spécialistes ont rédigé vingt et un dossiers, qui fournissent les outils essentiels à leur utilisation. Chaque dossier présente deux documents : l’un commenté, l’autre accompagné de pistes pour s’entraîner. Les documents retenus sont très variés : textes normatifs (édits, ordonnances, règlements…), textes de la doctrine (commentaires, jurisprudence…), archives des juridictions (des dépôts de plaintes aux grâces, en passant par les dépositions de témoins, les interrogatoires d’accusés, les sentences…), mais aussi documents périphériques (accommodements devant notaires, textes littéraires, mémoires, factums…). Une introduction historiographique et méthodologique, une bibliographie détaillée, une présentation générale des sources et des index complètent l’ouvrage.

Contributions réunies par Benoît Garnot, agrégé d’histoire, professeur d’histoire moderne à l’université de Bourgogne, auteur d’une vingtaine de livres sur la société de la France moderne et directeur d’une dizaine d’ouvrages collectifs consacrés à l’histoire de la justice et de la criminalité. Avec la collaboration de Pascal Bastien, professeur adjoint d’histoire moderne à l’université du Québec à Montréal, Hervé Piant, agrégé d’histoire et docteur en histoire, professeur au lycée Raymond-Poincaré à Bar-le-Duc, Eric Wenzel, maître de conférences en histoire du droit à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, chacun auteur d’une thèse sur l’histoire criminalo-judiciaire de la France moderne.

* Contact : bgarnot@aol.com

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*** INTERNATIONAL ***

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- 3. - Brussels, 24th - 25th October 2006. II International conference : “Juvenile Justice In Europe: A framework for the integration”. International Juvenile Justice Observatory.

Presentation : Since its beginning, the goal of The International Juvenile Justice Observatory has been the promotion of developing a public opinion conscious of the rights of children and, especially, juveniles in conflict with the law.
Every two years, the IJJO organizes an International Conference with the aim to make possible the meeting of professionals, public organizations, institutions and universities under a common interest: the development of a global and without frontier juvenile justice.
The First International Conference took place in Salamanca (Spain) in October, 2004, under the title "Juvenile Justice and the Prevention of Juvenile Delinquency in a Globalized World", with the participation of more than 300 persons from 30 countries from all over the world. This meeting opened the debate and the analysis concerning the different strategies of juvenile crime prevention, as well as the recent evolution of juvenile justice systems in the world.
To continue on the advances achieved in Salamanca 2004, the International Juvenile Justice Observatory, which belongs to Foundation Diagrama, has collaborated in the elaboration of a European Opinion on "Prevention of the juvenile delinquency. The models of Treatment of the Juvenile delinquency and the role of the Juvenile Justice in the European Union", submitted to the European Economic and Social Committee (EESC), by Mr. José Maria Zufiaur, President of the Latin American Follow-up Committee and Adviser of the EESC.
For this reason, The Second International Conference of The International Juvenile Justice Observatory will be held in Brussels (Belgium) on 24th, 25th October 2006.
The subject matter of this conference is based on the challenge of promoting a reflection about a major harmonization of legislation and common ways of action in prevention, treatment and integration policies, regarding juveniles and young people in conflict with the law.
The conference will focus on the following Subjects : Topic 1: Recent developments in Juvenile Delinquency and its Prevention. Topic 2: Evaluation of Juvenile Justice sanctions and measures. Good practices. Topic 3: New approaches in juvenile justice systems – multi-agency and multi-disciplinary approaches, net-working, etc.

* Contact : Tel: +34 923 19 41 70, Fax: +34 923 19 41 71 bruxelles2006@oijj.org

www.ijjo.org

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 4. - PARIS. Vendredi 29 septembre 2006. 13h – 16h. Séance de rentrée du séminaire du GÉRE (Groupe d’étude de la récidive en Europe), 2^ème année. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle en partenariat avec le « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’AFC.

* « Retour du Congrès de Tübingen (discussion générale sur les communications présentées à cette occasion). Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : Ministère de la Justice, SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, Paris XIVe (salle du 1^er étage).

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*** EN RÉGION ***

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- 5. Sonia HARRATI, psychologue clinicienne, chargée d’enseignement à l’Université Toulouse le Mirail nous informe de la création du Centre de Criminologie et de Sciences Humaines de Midi-Pyrénées localisé au Centre universitaire d'Albi. Le CCSH s'appui sur une logique trans-disciplinaire : droit, clinique et psychopathologie, psychologie sociale, psychologie cognitive, sociologie... Il a pour mission de répondre en matière de recherche-action et de formation-action aux demandes de la société sur l'ensemble des thèmes en lien avec les problématiques de vulnérabilités des individus et des groupes. Le CCSH se propose de constituer une interface entre les recherches scientifiques fondamentales dans le champ de la criminologie et les demandes sociales.

- Adresse : CCSH, Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion, Place de Verdun, 81012 ALBI cedex 09.

* Contact : harrati@univ-tlse2.fr , Tél : 05 63 48 64 30. Fax 05 63 48 17 19.

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 6. – Pénombre, La Lettre blanche, n°43, juillet 2006. 20 pages. Avec l’habituel - et apprécié - sommaire à la Prévert : contributions sur l’immigration, le chômage des jeunes, les classes moyennes, la « recherche militante », les « indicateurs de progrès de l’économie française », la mesure de la tension artérielle, la population de la France, etc.,

- Pénombre, La Lettre grise, n°10, printemps 2006, La LOLF sans peine –Loi organique relative aux lois de finances) », 62 pages.

- redaction@penombre.org, http://www.penombre.org

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 7. - PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 – 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe ».

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur demande).

* Lieu : à préciser.

• Contact / inscription : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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