ACP 35

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ACP N°35 - ARPENTER le champ pénal. 19/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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PARTICIPEZ A LA CAMPAGNE « TROP C’EST TROP ». Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr. Il a, à ce jour, 11 047 détenus en surnombre dans les prisons françaises. (voir infra).
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Les comptes du lundi. Prisons - Situation au 1^er mars 2007 (Métropole et outre-mer) : les indicateurs d’ « ACP » calculés sur la base de la Statistique mensuelle de la population sous écrou (DAP PMJ1).

- Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, à cette date de 11 047 (France entière), 9 877 en métropole et 1 170 outre-mer. Il était de 10 413 au 1^er février 2007 et de 9 780, au 1^er janvier 2007 (France entière).

Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR Paris = 2 462, Lille = 1 558, Lyon = 1 405, Rennes = 987, Toulouse = 812, Marseille = 948, Bordeaux = 641, Strasbourg = 620 et Dijon = 444.

Rappelons que cet indice NDS s’obtient en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

- L’effectif de la population sous écrou est 62 204 (métropole et outre-mer). Soit 98,2 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 60 667 il y a un an (+ 2,5 %).

En excluant les 1 925 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 66 % en un an) et les 387 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 14 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de 59 892 détenus hébergés pour 50 393 places opérationnelles, soit 119 détenus pour 100 places (contre 116 il y a un an).

Le nombre de détenus hébergés en surnombre apparent est de 59 892 – 50 393 = 9 499.

La densité carcérale globale est de 132 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 88 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 85 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 91 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

11 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 37 ont une densité comprise entre 150 et 200, 50 entre 120 et 150, 35 entre 100 et 120. 93 ont une densité inférieure à 100.

A la maison d’arrêt de Béthune qui comprend 180 places opérationnelles, on compte 381 détenus « hébergés » (densité de 212 p. 100 places).

A la maison d’arrêt de Lyon Perrache qui comprend 350 places opérationnelles, on compte 789 détenus « hébergés » (densité de 225 p. 100 places).

- Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,7 % des personnes écrouées et 5,3 % des condamnés écroués. Le nombre de prévenus est de 18 561 soit une proportion de 29,8 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 721.

(1) Population France entière au 1^er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

PVT

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Témoignages : Bénédicte Desforges, « Flic, chronique de la police ordinaire », Editions Michalon, 2007, 188 pages, 16 €.

- Philippe Pichon, « Journal d’un flic. La police vue de l’intérieur », Editions Flammarion, 2007, 324 pages, 19,90 €.

- Odile Verschoot, « Ils ont tué leurs enfants. Approche psychologique de l’infanticide », Editions Imago, 2007, 160 pages, 20€.

- Direction de l’administration pénitentiaire (service de la communication) (1), « La prison vue de l’intérieur. Regards et paroles de ceux qui travaillent derrière les murs ». Préface de Patrick Chamoiseau. Prologue de Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire, Albin Michel, 2007, 363 pages, 19 €.

(1) Curieusement, cette référence officielle n’apparaît pas sur la couverture, ni sur la 4^ème de couverture d’ailleurs, le seul nom mis en exergue étant celui du préfacier, prix Goncourt 1992 pour son roman Texaco. Nous reviendrons prochainement sur cet ouvrage.

- Pierre V. Tournier, « Que faire des nouvelles règles pénitentiaires européennes adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 janvier 2006 ? in Dockès (E.) Dir., Au coeur des combats juridiques- Pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, 2007, 245-258. [voir infra présentation de cet ouvrage collectif].

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- 3. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique, vol. LX, N°1, Janvier – Mars 2007. Organe de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).

- Les agresseurs sexuels intrafamiliaux d’enfants par Elham Forouzan, Alexandre Nicole, Jean Proulx, Line Bernier, Martine Nobert et Marielle Mailloux.

- De la violence conjugale à la violence juvénile par Mohamed Guedah.

- La persévérance en traitement des hommes toxicomanes judiciarisés : Un problème de motivation ? par Myriane Tétrault, Serge Brochu, Louis-George Cournoyer, Jacques Bergeron, Nathasha Brunelle, Michel Landry et Jacques Tremblay.

- Efficacité des systèmes de contrôle du blanchiment d’argent ? Quelques données relatives à la Suisse et éléments de comparaison avec le dispositif canadien par Nicolas Queloz.

- La délinquance économique : la perception du phénomène par les employés des banques suisses par Giang Ly Isenring.

- Valorisation par la police de comportements visant à désamorcer une escalade conflictuelle par Raoul Jaccard.

- Le potentiel des données collectées sur les comprimés Ecstasy saisis en Suisse : (1) Tendances du marché clandestin par Céline Weyermann, Pierre Esseiva, Frédéric Anglada, Ines Baer, Michael Bovens et Christian Zingg.

- Notes de police scientifique par Pierre Margot et Olivier Delémont

- Bibliographie par Marie-Claude Hertig.

- La rédaction de la revue -

Une équipe internationale très largement renouvelée ouverte à toutes les approches du « phénomène criminel ».

Direction scientifique : Maurice Cusson, Ecole de Criminologie (Montréal), Pierre Margot, Ecole des sciences criminelles (Lausanne) et Nicolas Queloz, président de l’AICLF.

Rédacteurs en chefs : André Kuhn, Universités de Neuchâtel et de Lausanne et Olivier Ribaux, Institut de police scientifique (Lausanne).

- Comité de lecture - ( Il comprend désormais 8 français dont un seul appartenait à l’ancienne équipe).

Marcelo Aebi, professeur de criminologie (Lausanne), Candido da Agra, professeur de criminologie (Porto), Koffi Kumelio A. Afande, TPIR, chambre d’appel (La Haye), Hans-Jörg Albrecht, MPI (Freiburg im Breisgau), Jean-Luc Bacher, professeur de criminologie (Montréal), Augusto Balloni, professeur de criminologie (Bologne), Kristel Beyens, professeure de criminologie (Bruxelles), Michel Born, professeur de criminologie (Liège), Serge Brochu, professeur de criminologie (Montréal), Robert Cario, professeur de criminologie (Pau), Patrick Colin, maître de conférences en sociologie (Strasbourg), Philippe Combessie, professeur de socio-anthropologie (Paris X – Nanterre), Olivier Delémont, professeur de sciences forensiques (Lausanne), Frieder Dünkel, professeur de criminologie (Greifswald), Benoît Dupont, professeur de criminologie (Montréal), Jacques Gasser, professeur de psychiatrie légale (Lausanne), Uberto Gatti, professeur de criminologie (Gênes), Martin Killias, professeur de criminologie (Zurich), Julien Knoepfler, consultant en prévention de l'insécurité et médiation des conflits (Bruxelles), Jean-Louis Loubet Del Bayle, Centre d’Etudes et de Recherches sur la police (Toulouse), Michel Marcus, juge et délégué général au Forum européen pour la sécurité urbaine, Marc Renneville, maître de conférences en histoire (ENAP, Agen), Claude Roux, professeur de sciences forensiques (Sydney), Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XX^e siècle (Paris 1. Panthéon Sorbonne), Christina Zarafonitou, professeur de criminologie (Athènes).

• Contact : crimi@polymedia.ch. Editions Marcel Meichtry Polimédia Meichtry SA, Petit-Lancy/Genève.

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- 4. - « Justice et technologies. Surveillance électronique en Europe », sous la direction de Jean-Charles Froment et Martine Kaluszynski, Presses Universitaires de Grenoble, 2007.

« Les recherches sur le développement des nouvelles technologies dans les processus démocratiques commencent à se développer et concernent différents domaines de l'action publique. Le projet de cet ouvrage est de s'intéresser spécifiquement à leur introduction dans le champ de la justice pénale dans le contexte d'un mouvement plus large de changements, d'évolutions qui recomposent l'institution judiciaire depuis quelques années. Seront plus spécifiquement ici évoquées les expériences de placement sous surveillance électronique en Europe ainsi que les débats et les problématiques qui les accompagnent. La question principale consiste à se demander si le développement des nouvelles technologies n'accompagne pas des mouvements de recomposition de l'action de l'État dans les champs du pénal et de la sécurité. Or précisément, de ce point de vue, le bracelet électronique traduit une réorganisation des formes d'expression de la puissance publique qui, plutôt que de s'incarner, comme elle l'a longtemps fait, dans des institutions et des hommes sur un territoire public donné, semble peu à peu s'inscrire et se diffuser dans la société.

Mais le placement sous surveillance électronique, au-delà de son originalité, participe d'un mouvement plus large d'introduction des technologies dans la justice. Ce sont autant de nouveaux moyens techniques, jugés fiables et sur lesquels les décisions vont pouvoir se fonder qui saisissent la justice. Quel sera le rôle, l'impact de ces technologies dans l'environnement social et politique qui est le nôtre aujourd'hui ? Quelles sont les conséquences, d'une recherche par la puissance publique d'une nouvelle efficacité et légitimité qui la conduit à s'ancrer de plus en plus dans la société elle-même, et à s'appuyer sur ces technologies ? Comment identifier les répercussions possibles, en termes de construction d'un nouveau modèle social et pénal, d'un pouvoir en quête de légitimité ? Ces quelques questions, parmi bien d'autres, traversent les réflexions qui animent cet ouvrage afin de mieux évaluer dans quelle mesure des processus qui parfois ne sont perçus que comme l'expression de choix techniques axiologiquement neutres, produisent en réalité des transformations plus durables des modes de régulation et donc de l'identité même du fonctionnement de nos sociétés. » [présentation de l’éditeur].

Contributions

- Justice et Technologies. La surveillance électronique en Europe : vers un nouveau modèle de justice ? Jean-Charles Froment et Martine Kaluszynski

- Le développement du placement sous surveillance électronique en Europe, genèses, circulation des modèles et diversités des problématiques Martine Kaluszynski

- Le développement du placement sous surveillance électronique en France : mobilisation politique et neutralisation idéologique Jean-Charles Froment

- Du sens de la peine. Le développement expérimental du PSE à Grenoble (2001-2004) Patrick Chevrier

- La surveillance électronique des délinquants en Angleterre : 1989 - 2004 Françoise Richardson

- Le bracelet électronique en Grande-Bretagne. Retour sur le processus de diffusion d'une solution technologique et de ses usages dans le champ pénal Laurence Dumoulin, Stéphanie Gandreau

- L'application des mécanismes de contrôle électronique à l'exécution des mesures pénales en Catalogne Lidia Serratusel

- Le PSE en Espagne, l'exemple catalan. Le recours à la surveillance électronique en Catalogne Marie-Julie Bernard

- La mesure de surveillance électronique en Belgique : tour d'horizon Céline Mallié

- La mesure de surveillance électronique en Belgique : processus d'institutionnalisation du dispositif Céline Béraldin

- Arrêts domiciliaires sous surveillance électronique dans le canton de Vaud François Grivat

- Placement sous surveillance électronique et filet pénal Philippe Mary

- Surveillance électronique et recomposition des métiers pénitentiaires Philippe Pottier

- Surveillance électronique, expérimentation et évaluation André Vallotton

- La surveillance électronique mobile en débat Pierre V. Tournier

- Le fichier national automatisé des empreintes génétiques François Fourment

- Contrôle électronique des déplacements : quelles garanties constitutionnelles Francesc Guillén Lasierra

- La justice, les nouvelles technologies et la garantie des libertés fondamentales Henri Oberdorff

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- 5. – Emmanuel Dockès (sous la direction de), « Au coeur des combats juridiques- Pensées et témoignages de juristes engagés », Dalloz, 2007, 509 pages.

Première partie. Droit et engagement social

Deuxième partie : Regard et conflits de sources.

Troisième partie : Combattre pour l’application du droit.

Quatrième partie : Regards sur le contenu des règles de droit.

Avec les contributions de Marilyn Baldeck, Florence Bellivier, Bernard Bolze, Michèle Bonnechère, Alain Bouilloux, François Brun, Olivier Camy, Véronique Champeil-Desplats, Renaud Colson, Jean-Pierre Dubois, Rafael Encinas de Munagorri, Nathalie Ferré, Martin Gallié, Manuela Grévy, Tiennot Grumbach, Carlos Herrera, David Hiez, David Hiez (lux), Liora Israël, David Jacotot, Sylvaine Laulom, Olivier Leclerc, Albert Lévy, Danièle Lochak, Sébastien Manciaux,Philippe Masson, Olivier Mazaudoux, Isabelle Meyrat, Isabelle Moine-Dupuis, Etienne Pataut, Jérôme Pélisse, Rassadj N-PdC, Laurence Ravillon, Bertrand Sayn, Evelyne Sire-Marin, Rafael Soares Goncalves, Pierre V. Tournier, Jérôme Valluy, Jean-Christian Vaulot-Pfister, Johanne Vernier, Christophe Vigneau et Chloé Vlassopoulou.

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*** INTERNATIONAL ***

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- 6. – CICC (Montréal) – chercheurs invités – visiting fellows. Le Centre International de Criminologie Comparée (CICC) offre à des chercheurs actifs dans le domaine de la criminologie la possibilité de rejoindre le centre et de participer à ses activités pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les candidats disposeront d’un bureau, d’un ordinateur connecté à Internet, de l’accès aux bibliothèques de l’Université de Montréal, ainsi que du soutien administratif du centre. Par contre, le centre ne pourra verser de salaire ni rembourser les frais de déplacement des chercheurs invités. Les chercheurs invités doivent présenter un séminaire portant sur leurs recherches en cours pendant leur séjour au centre.

Les candidatures doivent être transmises à Madame Estelle Vendrame, Secrétaire générale, CICC – Université de Montréal, CP 6128 succursale centre-ville, Montréal QC H3C 3J7, Canada; Fax : +1 514-343-2269; estelle.vendrame@umontreal.ca, et doivent comprendre un curriculum vitae, un projet de deux à trois pages faisant état des activités de recherche qui seront menées au CICC, et une lettre spécifiant les dates projetées du séjour. Tous les domaines de la criminologie seront considérés, mais une préférence sera accordée aux candidats dont les recherches sont liées aux travaux des unités du centre. La date limite de candidature pour la période du 1er septembre 2007 au 30 mai 2008 est le 30 avril 2007.

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- 7. - LOUVAIN-LA-NEUVE (Belgique). 27 au 30 novembre 2007. Appel à communication pour la prochaine Chaire Quetelet 2007, sur : « Dynamiques de pauvretés et vulnérabilités. Mesures et processus explicatifs en démographie et en sciences sociales. » Organisée par l’Institut de démographie de l’Université catholique de Louvain, Belgique.

Les communications porteront sur l’un ou l’autre des cinq thèmes retenus, en référence à des pays du Nord ou du Sud : « Aspects méthodologiques : des définitions aux mesures », « Santé et précarité des parcours de vie », « Marginalité et stratégies de survie », « Entourage et relations inter- et intra-générationnelles », « Mobilités, ségrégations et fragmentations des espaces » Descriptif des séances :

http://www.uclouvain.be/47506.html>www.uclouvain.be/47506.html

Afin de favoriser l’implication des jeunes chercheurs dans la Chaire Quetelet 2007, une demi journée leur offrira l’occasion de présenter leurs travaux relatifs aux différentes thématiques traitées dans le cadre d’ateliers dont les discussions seront animées par des personnes expérimentées. Les jeunes chercheurs sont libres de proposer une communication dans ces ateliers ou en séance plénière.

La date limite de réception des propositions (résumés) est fixée au 27 avril 2007.

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

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- 8. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 13h30 – 16h30. 9^ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

- Mme Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d'économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray : « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».

- Mme Elodie Nadjar, doctorante en droit privé à l'Université des sciences sociales de Toulouse, sous la direction de M Roujou de Boubée : « Réflexion sur l'exécution des sanctions pénales dans une perspective européenne ».

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1^er étage).

* Séances suivantes : dates à déterminer (une séance se tiendra en juillet à Neuchâtel, Suisse).

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- 9. - RAPPEL. PARIS. Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4^ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

M. Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF), signataire de l’appel des 115.

M. Alain Bauer, criminologue, PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), signataire de l’appel des 115 et membre de l’association Tétra.

- Lieu : ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 10. - PARIS. Mercredi 21 mars 2007 à 18 heures. Projection du film « Prisons, la honte de la République », sous le parrainage de Bertrand Delanoë, Maire de Paris, en présence de Mylène Stambouli, adjointe au Maire de Paris chargée de la lutte contre l’exclusion, Christophe Caresche, adjoint au Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de l’organisation et du fonctionnement du conseil de Paris et Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire des Prisons.

- Lieu : salle de l’auditorium à l’Hôtel de Ville de Paris. Entrée 5 rue Lobau Paris 4^ème

• Contact : insciption : francoise.andre@paris.fr

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- 11. - LILLE. Jeudi 22 mars 2007. 18h. « Les prisons au XXIe siècle : Abolir ou réformer ? » avec Pierre V. Tournier (CNRS) et Laurent Leriche (Association « Ban Public »). Conférence organisée par l’Association « Fil de l‘idée », d’étudiants de l’Institut d’études politiques.

- Lieu : Institut d’études politiques (IEP), 84, rue de Tévise, amphi BP 2.

• Contact : mathilde.leriche@hotmail.fr

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- 12. - Au courrier d’ACP. Une lettre de M. Alain Bauer, président du Conseil d'Orientation de l'Observatoire National de la Délinquance, à propos du livre de Luc Rudolph et Christophe Soullez : « Les stratégies de la sécurité : 2002 / 2007, l'Etat en action », Préface de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, PUF.

« Si Christophe Soullez, ou Luc Rudolph, ont leurs opinions, exprimées dans plusieurs ouvrages avant celui dont vous faites état, ils les expriment pour eux mêmes. Aucune publication de l'Observatoire national de la délinquance (OND) n'est l'expression individuelle de quelque auteur que ce soit et les personnels de l'OND comme les membres de son Conseil d'Orientation sont d'opinions très diverses (je me permets de vous rappeler que majorité et opposition y sont représentées à parité). Tous les personnels de l'OND ont une liberté personnelle de publication et n'engagent qu'eux mêmes. Seul le Conseil d'Orientation en tant qu'organe collégial peut prendre position pour engager l'Observatoire. Ce qu'il n'a pas fait et ne semble pas devoir faire dans l'avenir. »

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- 13. - Publications. « Peine de mort », Passe Murailles, n°5, publication du groupe étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), décembre - janvier 2006, 28 pages 5 euros ?

Abonnement pour un an (six numéros) : 30 euros, à envoyer à GENEPI, 12, rue Charles Fourier, 75013 PARIS, www.genepi.fr

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ACP 34

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ACP N°34 - ARPENTER le champ pénal. 12/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier 5^ème année

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AGIR. Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr (voir Le Monde daté du 10 mars).
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Les comptes du lundi. Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) : rapport annuel 2006.

L’année 2006 marque la fin du mandat de trois des quatorze membres de la CNDS, dont celui de son premier président, M. Pierre Truche. Par décret du 5 décembre 2006, le Président de la République a nommé M. Philippe Léger président de la CNDS, pour un mandat de six ans. Forte d’une notoriété croissante, après six ans de fonctionnement, la Commission nationale de déontologie constate une hausse de 25 % du nombre de ses saisines par rapport à 2005 (soit 140 dossiers enregistrés, contre 108 dossiers en 2005, 97 en 2004, 70 en 2003, 40 en 2002).

Si la majorité des plaintes émises en 2006 concerne l’action de la police nationale (62 %), confortant le constat établi lors des années précédentes, l’augmentation des saisines relatives à l’administration pénitentiaire (16 % des affaires 2006) a conduit la Commission à mener une étude, publiée dans le rapport, récapitulative des dossiers traités par la CNDS depuis sa création.

102 dossiers ont été instruits entre le 17 janvier 2006 et le 15 janvier 2007, dont :

- 35 ayant abouti à une décision simple, dont 12 hors délai, les faits s’étant déroulés plus d’un an avant la saisine de la CNDS (art. 4 de la loi du 6 juin 2000) ;

- 67 avis adoptés. Parmi eux, 26 ne révélaient aucun manquement à la déontologie (soit 39 %).

Sur les 102 dossiers traités cette année :

- 7 dossiers semblant révéler une infraction pénale mais ne faisant pas encore l’objet de poursuites ont été transmis par la CNDS au procureur de la République (2005-6 ; 2005-46 ; 2005-57 ; 2005-76 ; 2005-79 ; 2005-106 ; 2006-89) ;

- 1 seul (2005-26) l’a été au procureur général, habilité à engager la responsabilité disciplinaire des officiers de police judiciaire ;

- 15 avis ont fait l’objet d’une demande de poursuites disciplinaires au ministre de tutelle (2005-6 ; 2005-18 ; 2005-29 ; 2005-45 ; 2005-57 ; 2005-63 ; 2005-72 ; 2005-76 ; 2005-79 ; 2006-23 ; 2006-43 ; 2006-53 ; 2006-61 ; 2006-89 ; 2006-127). La Commission constate cette année, au travers des réponses qui lui ont été faites par le ministère de l’Intérieur, une augmentation de ces sanctions.

Sur ces 102 dossiers : 69 concernaient les services de la police nationale, 14 l’administration pénitentiaire, 8 la gendarmerie nationale, 2 la police municipale, 2 la police aux frontières et les centres de rétention administrative, 1 dossier les services de sécurité privée. Quatre autres saisines mettaient en cause plusieurs services (2005-8 et 2005-66 : police nationale et administration pénitentiaire ; 2005-37 et 2006-47 : police nationale et gendarmerie nationale), et deux dossiers mettaient en cause des services qui n’étaient pas de sécurité.

Confrontée à un rapport d’activité chaque année plus épais, la CNDS a décidé de publier l’intégralité de ses avis et recommandations et les réponses des autorités publiques sur son site Internet www.cnds.fr, tout en maintenant l’édition papier de l’introduction au rapport, dans laquelle les faits saillants de l’année sont décrits, et de l’étude consacrée à l’adminis-tration pénitentiaire.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Eric Péchillon : « L'administration à l'heure de la performance : le programme 107 "administration pénitentiaire" ou comment mettre en oeuvre le nouveau dogme de l'efficacité ? » Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, n°4, pp. 915-924

- Paul Mbanzoulou, « La violence scolaire. Mais où est passé l'adulte ? », Editions L'Harmattan, collection Controverses, février 2007, 107 p., 11,50€.

- Médiation. PARIS , 6 mars 2007 (AFP) - Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, un rapport prônant une législation cadre sur la médiation afin d'encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits. "Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France par les tribunaux", a indiqué M. Floch en présentant son rapport à la presse. Pour alléger le système judiciaire "très encombré", le député prône la médiation en matière civile et commerciale.

"La médiation va se développer de manière très conséquente dans l'espace européen, les Etats doivent établir des règles communes", juge le député de Loire-Atlantique ». Selon lui, "il est temps de mettre un peu d'ordre" dans la profession de médiateur car "à l'exception de la médiation familiale, qui exige une formation, n'importe qui peut aujourd'hui s'intituler médiateur et pratiquer des honoraires libres". "Il n'y a pas encore d'abus, mais il ne faut pas attendre qu'il y en ait", estime M. Floch. Tout en estimant que la médiation en matière pénale ne "paraît pas applicable en cas de violences", il estime que "dans tous les autres conflits qui opposent des particuliers entre eux ou des particuliers à des services, on doit pouvoir avoir recours à la médiation" et "trouver une méthode appropriée de règlement des conflits" sans avoir à passer devant un juge. Le parlement européen devrait adopter, en mars, une directive actuellement en discussion sur les procédures de médiations qui sont déjà développées dans certains Etats-membres, en particulier la Grande-Bretagne et le Portugal.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3696.asp#TopOfPage

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*** INTERNATIONAL***

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- 3. - MONTREAL. 6 au 8 décembre 2007. « Statistiques sociales et diversité ethnique : doit-on compter, comment et à quelles fins ? ». Conférence internationale organisée conjointement par le Centre inter-universitaire québecois de statistiques sociales et l’Institut national d’études démographiques (INED).

L’objectif principal de la conférence est d’établir le lien entre la production, l’analyse, l’utilisation et l’interprétation des statistiques sociales reliées à la diversité ethnique. La conférence veut favoriser un échange international afin de montrer la diversité des situations : l’expérience des pays dits d’immigration (Canada, États-Unis, Australie, etc.), l’expérience européenne et l’expérience du Sud (Afrique, Amérique Latine, Asie…).

La Conférence veut également provoquer un débat entre plusieurs acteurs : les organismes producteurs de statistiques, les chercheurs et les utilisateurs (incluant la société civile, en particulier les organismes non-gouvernementaux de lutte contre la discrimination). Soumission de propositions : Cette conférence s’adresse aux décideurs, analystes politiques, intervenants communautaires, chercheurs universitaires (y compris les étudiants).

Les personnes qui désirent soumettre un projet de communication doivent faire parvenir un résumé d’une page (environ 500 mots) d’ici le 1^er mai 2007 aux trois adresses suivantes simultanément: a.gagnon@umontreal.ca ; victor@acpd.ca ; simon@ined.fr. Les présentations peuvent être faites en français ou en anglais. Les avis de participation seront envoyés aux auteurs d’ici le 1er juin 2007.

* Contacts : http://www.iussp.org/Announcements/montreal07fr.pdf

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*** EN RÉGION ***

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- 4. - CLERMONT-FERRAND. Samedi 17 mars 2007, 17h -19h. « Les règles pénitentiaires européennes : les contraintes du droit, de la politique et de la morale », conférence - débat avec Pierre V. Tournier (CNRS), discutant : Lionel Perrin, membre de l’Observatoire des prisons de Lyon (OIP). Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : au Centre Blaise Pascal, 3 rue Maréchal-Joffre, Clermont-Ferrand.

* Contact : isp_volcaniques@hotmail.fr

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- 5. - RENNES. 18 et 19 mai 2007. Autour de l’œuvre de Claude BALIER. « Le cadre en question. Articulation des approches judiciaire et de soin dans l’évaluation et le suivi des personnes ». Colloque « Jeune Praticiens, Jeunes Chercheurs » organisé par les étudiants du Master 2 de psychologie clinique criminologique & victimologique, Promotion Claude Balier, Université Rennes 2.

Partant de l’oeuvre de Claude BALIER, en particulier de la question du cadre dans l’évaluation et le suivi des auteurs d’infractions, ce colloque propose de revisiter cette question sous l’angle de l’articulation soin/justice.

Si les cadres thérapeutiques et judiciaires ainsi que la pluridisciplinarité dans le suivi des auteurs d’infractions ont pour point commun d’être des outils de subjectivation, la question qui se pose est comment penser et mettre en œuvre cette articulation. L’objectif de cette alliance est l’accès à la "tiercéité", c’est-à-dire à la reconnaissance pleine et entière de l’altérité en prenant en compte l’identité du sujet.

Pour autant, cette alliance ne va pas de soi, elle peut aller à l’encontre des représentations, des pratiques et de l’éthique des uns et des autres. Ces relations interdisciplinaires parfois complexes, le sont d’autant plus qu’elles peuvent être mises à l’épreuve par les différents mécanismes de défenses et les phénomènes d’exportation psychique, susceptibles d’entraîner des mésententes, clivage voire confusion des rôles pouvant alimenter de la méfiance et de la défiance.

Il s’agira ici d’interroger comment le thérapeutique peut se saisir du cadre judiciaire pour promouvoir une évolution positive du sujet et d’aménager le suivi autour du sujet, du couple (interne-externe, auteur-victime, soignant-soigné, etc.) et du tiers.

Ce colloque vise à identifier et confronter les nouveaux enjeux, théoriques et pratiques autour des suivis d’auteurs d’infractions. Les travaux présentés par les étudiants, les professionnels et chercheurs interrogeront cette question et tenteront d’apporter des éléments d’analyse, de compréhension ainsi que des perspectives dans une approche psychocriminologique.

Avec l’intervention de : Claude Balier, André Ciavaldini, Sophie Barron-Laforet, A. Louppe, M. Shmulkovitch, M. Stigler, Philippe Pottier, …

• Contact : Marie-Pierre Briand. Université Rennes 2. Place Recteur Henri Le Moal CS 24307. 35043 Rennes Cedex. Tél : 02 99 14 16 96. marie-pierre.briand@uhb.fr

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*** SOUTENANCE D’HDR ***

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- 6. - L'esprit criminel sous l'oeil de la science. 19e-20e siècles. Marc Renneville a soutenu son habilitation à diriger des recherches en histoire à l’EHESS, le samedi 3 mars 2007.

Composition du jury : Vincent Barras, professeur à l’Université de Lausanne, Patrice Bourdelais, directeur d’HDR, directeur d’études à l’EHESS, Jacqueline Carroy, directrice d’études à l’EHESS, Pietro Corsi, professeur à l’Université d’Oxford, Olivier Faure, professeur à l’Université de Lyon 3 et Dominique Kalifa, professeur à l’Université de Paris 1.

Résumé du mémoire de synthèse : Cette soutenance sur travaux met en perspective critique les recherches effectuées depuis 1997. Une note liminaire pose quelques questions épistémologiques relatives à l’histoire des sciences de l’homme (Quel objet ? Quel discours possible pour l’historien ? Quelle spécificité pour l’histoire des sciences ?). La première partie de la synthèse apporte des éléments de réponse en traitant des enjeux de la médecine répartis en trois dossiers : une approche « culturelle » du mouvement phrénologique en France, discours et pratiques de l’hygiène (l’évolution du regard médical sur le suicide, l’activité du « parti hygiéniste » à l’AFAS, de 1883 à 1902) et l’institutionnalisation de l’expertise mentale au XIXe siècle. La seconde partie poursuit ce bilan réflexif à partir des « sciences criminelles », ordonnée suivant trois dimensions du savoir criminologique : le corps criminel, l’esprit criminel et le droit pénal, qui dresse le cadre normatif du savoir criminologique. Quelle généalogie plausible des ces histoires mêlées ? Quel est le statut du savoir émergent ? Quelle position pour l’histoire face aux mémoires disciplinaires et à l’œuvre de Michel Foucault ? Quel dialogue possible avec les acteurs contemporains de ces domaines ? La troisième partie du mémoire de synthèse présente les actions réalisées en responsabilité (administratives et scientifiques), notamment la création collective du site web « criminocorpus », ainsi que les recherches ouvertes ou à venir (expertise mentale et psychiatrie au XXe siècle, un cas de parricide en 1932, la phrénologie en « littérature »). Il s’agira, pour la recherche sur l’expertise mentale, de concentrer l’analyse sur la fabrique du diagnostic expertal, de mettre au jour l’éventuelle spécificité de la sémiologie du champ médico-légal, l’évolution de ses enjeux et de ses formes cliniques à partir d’un corpus de rapports à dépouiller. Portant sur la période 1935-1975, ce corpus devrait permettre notamment de tester l’hypothèse d’une responsabilisation croissante des auteurs d’infractions sexuelles. Au-delà de ce type d’infraction, on vérifiera s’il est possible de mettre au jour une transformation de la clinique dans son rapport à la notion de responsabilité/irresponsabilité, une typologie des figures de l’irresponsabilité pénale et une chronologie de ses transformations. Cette dynamique de recherche est aiguillée par de nouvelles « questions vives », pointées en fin de synthèse : les traces du passé, la « juste » restitution, les modalités et enjeux de la vulgarisation » [présentation de l’auteur].

Ouvrages déposés : avec C. Blanckaert, L. Blondiaux, L. Loty, N. Richard, L’histoire des sciences de l’homme. Trajectoire. Enjeux, questions vives, L’Harmattan, 1999.

- Le langage des crânes. Une histoire de la phrénologie, Les Empêcheurs de penser en rond, 2000.

- Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires, Fayard, 2003.

- (réédition), G. Tarde, La criminalité comparée. (1886), Les Empêcheurs de penser en rond, 2004.

• Contact : marc.renneville@justice.fr

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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 7. – « Au courrier d’ACP ». « Bonjour Pierre-Victor,
Je suis choqué par le texte d'Onfray que vous avez fait passer dans le dernier « ACP » et également que "Trop c'est trop" l'ait publié (pour l'envie d'avoir un nom ?). Ce n'est pas l'opinion que je contexte, qui par ailleur est soutenue et argumentée avec tout autre sérieux par des auteurs tels que Didier Peyrat dont je ne partage pas tout mais dont je respecte la rigueur.

Je ne discute pas l'opinion en tant que telle : elle a mille raisons d'exister et d'être soutenue. Moi-même je ne suis pas pour l'abolition de la prison : je pense qu'elle est l'épiphénomène d'un système. Je pense qu’être pour l'abolition de la prison c'est comme tirer à la kalach contre la pointe d’un iceberg contre lequel on est en train de foncer. Cependant je pense que les positions abolitionnistes quand elles sont sérieuses (cf Alain Brossat) sont utopiques mais utiles car elles poussent à réfléchir sur les contradictions du système. Ce qui me choque dans les propos d'Onfray, ce sont l'approximation de ses affirmations qui ne dépassent pas le niveau d'une discussion de comptoir du café du commerce et l'arrogance insultante avec laquelle il traîte ceux qui ne pensent pas comme lui. Vous êtes chercheur : qu'est-ce qui vous a poussé à publier un texte de cette qualité ? vous haïssez Onfray au point de mettre en exergue sa suffisance et son égocentrisme effréné ?

Ci de suite le texte d'Onfray avec quelques commentaires : « [...] Comme elle fonctionne, oui [la prison] est le signe de la névrose de notre époque (quelle névrose ?). Mais comme elle pourrait fonctionner, çà on ne le dit pas (lui non plus). Foucault par exemple, a-t-il jamais dit comment pourrait fonctionner la prison ? Non, il l’a démontée pour la détruire sans rien mettre à la place, sans proposer d’alternative. Or une société sans prison est une fiction, tout autant qu’une société sans police, sans armée (à prouver)… Malheureusement, car j’aimerais bien. Mais il faut composer avec le réel et non avec les fantasmes ! N’ayons pas d’utopie qui ne soit réalisable si nous voulons vraiment changer les choses.
(Sérieusement ça suffit deux lignes pour balayer des années de réflexion de Foucault certes discutables mais indubitablement profondes, souffertes et solidement argumentées ?)
Le recours à la prison devrait être minimal, exceptionnel, limité à de très rares cas (quels cas ?), mais l’idée d’en finir définitivement avec la prison suppose chez ceux qui le croient un optimisme qui frise la niaiserie et qui, de fait, relève de la plus absolue des escroqueries intellectuelles, de l’irresponsabilité totale dont font régulièrement preuve les intellectuels (et lui c'est quoi ?), ce qui leur vaut d’ailleurs cette réputation si souvent méritée d’innocents inutiles. Il faut une philosophie soucieuse de réel, pragmatique, incarnée ( ça serait lui ?) et non une activité qui emprunte au prophétisme des religieux et à l’annonce d’un paradis inévitable […]. »

Bien cordialement. Tito Galli.

Dans un autre message,Tito Galli souhaite faire part de son « estime et de son « soutien à l'action de Trop c'est trop » et de sa « considération pour les discussions de comptoir du café du commerce ».

Cher Tito Galli,

Comme d’habitude, je n’ai aucune envie de me justifier sur la présence de telle ou telle information dans « ACP » - ou de l’absence de telle ou telle information. J’assume la subjectivité de mes choix. Bien cordialement.

Pierre V. Tournier

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- 8 . - L’INHES et l’OND en campagne aux cotés de M. Nicolas Sarkozy ?

Luc Rudolph et Christophe Soullez : « Les stratégies de la sécurité : 2002 / 2007, l'Etat en action », Préface de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, PUF, Questions judiciaires, 2007. Avec le soutien de l'Institut national des Hautes Etudes de Sécurité (INHES) et de l'Institut de préparation à l’administration générale de Clermont Ferrand (IPAG).

Contact : christophe.soullez@interieur.gouv.fr

* Il suffit de lire la quatrième de couverture de cet ouvrage pour être convaincu de son caractère partisan. Que l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) soutienne cette démarche en dit long sur la dérive politicienne de cette institution. Rappelons aussi que Christophe Soullez est directeur de l’Observatoire national de la délinquance. Ou quand l’observatoire ne se contente pas d’observer, mais choisit d’entrer en campagne, avec la bénédiction de son Ministre-candidat. PVT.

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- 9. - Serge Portelli « Ruptures », www.betapolitique.fr/ruptures

« Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Intérieur pendant quatre ans. Son bilan est là, il suffit de l’étudier. Ses propositions sont là, il suffit de les lire. L’examen minutieux de quatre ans d’exercice du pouvoir, l’analyse détaillée d’un projet dessinent un tableau très différent de la rupture tranquille proposée par le ministre-candidat. Voici de vraies fractures avec nos traditions républicaines, nos principes constitutionnels et notre démocratie. Nicolas Sarkozy n’a jamais pu aller jusqu’au bout de ses idées, empêché le plus souvent par ses propres amis. Après avoir obtenu de la police 530 000 gardes à vue, (40 000 de plus chaque année), après avoir réussi à faire reconduire à la frontière 25 000 personnes en 2006 (femmes et enfants compris), après avoir réussi à créer un nombre incalculable de fichiers (dont celui des enfants qui font l’école buissonnière), il pense pouvoir enfin réaliser ses rêves. Le carnet de comportement pour les enfants présentant des troubles du comportement dès trois ans, les peines de prison automatiques, le fichier selon l’origine ethnique, les hôpitaux-prison, la disparition de la justice des mineurs, les compagnies de CRS comme police de proximité... Ce livre est là pour qu’on ne puisse pas dire, après, qu’on ne savait pas. » [présentation de l’auteur]

Serge Portelli est vice-président au tribunal de Paris, président de la 12^e Chambre correctionnelle. Il a été conseiller de Raymond Forni à la présidence de l’Assemblée nationale et doyen des juges d'instruction au tribunal de Créteil. Il a été maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris et enseigne aujourd’hui à l’Ecole de psychologues praticiens de Paris. Il est également membre du Syndicat de la magistrature. Il est notamment l’auteur de : Création et Prison, Edition de l'Atelier, 1995 ; Les droit des victimes, Dalloz, septembre 2003, en collaboration avec le Docteur Gérard Lopez et Mme Sophie Clément et du Traité de démagogie appliquée : Sarkozy, la récidive et nous, Michalon (2006).

L’éditeur qui avait prévu la publication de Ruptures ayant brutalement renoncé à cette publication, Ruptures peut être acquis, en ligne et consulté, gratuitement, sur le site www.betapolitique.fr/ruptures

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- 10. – RAPPEL. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop à Paris, du 9 mars au 9 avril.
« Trop c’est trop », Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, organise, du vendredi 9 mars au lundi 9 avril à Paris, l’opération « 9 m², l’appartement témoin».

« L’appartement témoin» est matérialisé par un simple traçage au sol d’un espace de 9 m², surface-type d’une cellule de prison.

Nous serons présents, du 9 au 15 mars, sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris. Notre domiciliation suivante sera précisée dans les jours qui viennent.

Toute personne tenant à exprimer son exigence de droit et de dignité à l’égard des personnes détenues est invitée à occuper symboliquement et pour quelques heures cet espace. Nous attendons que trois personnes au moins occupent en permanence cet espace.

Pour s’inscrire, aller sur le site et dans s’inscrire et cliquez sur Consultez les horaires et leur disponibilité.

« Trop c’est trop » vous invite, à l’occasion de la manifestation « 9 m², l’appartement témoin », à prendre la parole. Faites part de votre point de vue sur la surpopulation carcérale et de vos propositions pour y mettre un terme.

* Contact : www.tropctrop.fr

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- 11. - EVEUX / L’ARBRESLE (Rhône), Couvent de la Tourette. 24 et 25 mars 2007. « De l’effacement de la personne », Rencontre Thomas More.

L’intérêt de la session est dans la rencontre entre un artiste, Jean-Marc Cerino et des intervenants sociaux, professionnels, bénévoles, praticiens de diverses disciplines. Jean-Marc Cerino re-présente, au moyen d’une technique très aboutie, la perte de réalité sociale, d’identité, voire de territoire, de ceux que nous nommons, non sans malaise, les exclus. L’artiste indique, dans le même geste, une voie pour leur redonner corps. Cette démarche invite à interroger les pratiques sociales et l’action publique orientées vers ces personnes, dans la perspective de cette problématique de l’effacement et de la restitution. Il ne s’agit donc ni d’une rencontre d’art contemporain, ni d’un séminaire de travail social, mais bien de l’invitation au dialogue entre ceux qui, praticiens et/ou citoyens, ne se résignent pas à l’inexorabilité des processus d’exclusion. Les interventions porteront autant sur les processus d’effacement que sur les actions qui visent à redonner consistance dans les différents champs auxquels elles se rapportent.

Samedi 24 mars : - 10h : Introduction de la session par Geneviève Decrop et Marc Chauveau (pourquoi ce thème dans ce lieu et avec ces intervenants ?)

- 10h30 : Présentation de l’œuvre de Jean-Marc Cerino / entretien avec Michel Gaillot, philosophe, qui a publié Jean-Marc Cerino - Un lieu en offrande

- 11h15 : L’effacement de la personne dans l’art du 20^ème siècle, Itzhak Goldberg

- 14h15 : souffrir sans disparaître, ou: comment faire avec la clinique de l'auto exclusion pendant le temps de la vie, c'est-à-dire, si possible, avant la mort ?, Dr Jean Furtos, psychiatre, directeur de l’ORSPERE

- 15h : L’accompagnement des grands précaires bouscule les normes et les savoirs établis du travail social (au travers de l’expérience de longue durée de deux responsables d’Accueil de jour de personnes à la rue), Odette Bourgey (Relais SOS).

- 17h : L’effacement par les statistiques. Le point sur l’état de la recherche de nouveaux indicateurs sociaux, construits au plus près des réalités de terrain, voire avec les personnes elles-mêmes. Elisabeth Maurel, sociologue, membre du Conseil scientifique de l’Observatoire National de la Pauvreté et l’Exclusion Sociale.

Dimanche 25 mars - 9h30 : introduction de la journée et présentation des intervenants par Geneviève Decrop.

- 9h45 : L’errance et l’exclusion dans la perspective de l’anthropologie urbaine, Noël Jouenne, ethnologue.

- En contrepoint : Dialogue avec Jean-Baptiste Sauvage : Comment la démarche artistique souligne ou surligne certains dispositifs techniques, certains aménagements urbains dissuasifs pour les errants, les nomades ?

- 11h : La disparition par l’incarcération et la difficile reconquête de soi après la prison, renouer des liens par le parrainage, retrouver une identité par le geste créateur, Eric Jayat (Axès Libre) et Blandine Billaux (ALPES).

- En contrepoint : Dialogue avec Jean-Marc Cerino sur son intervention à la prison de la Talaudière, Saint-Etienne.

- 14h : Dr Jean Furtos et Michel Gaillot : quelles lignes de force peut-on tirer de la rencontre ?

- Débat sur l’ensemble de la session (fin de la session à 16h).

* Contact : www.domicains.info

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- 12.– SAINT-MALO. 29 et 30 mars 2007 « Regards croisés sur les violences relationnelles : un pas vers l'égalité des rapports hommes-femmes ». Congrès international Vents d’Ouest. Organisé par Pégase Processus en partenariat avec la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), Option «une alternative à la violence conjugale», le réseau France-Québec et les Centres jeunesse de Montréal et de Québec.

Pégase Processus est un Centre de formation, de recherche et de psychothérapie fondé en 1986 et axé sur les pratiques systémiques et la thérapie familiale. Le premier Congrès Vents d’Ouest a eu lieu en 2000.

« Si l’accès des femmes au droit de vote en 1944 leur a ouvert une brèche publique dans les remparts de la société patriarcale, il existe encore, sur le chemin de l’égalité une porte fermée par les racines profondes de cette domination millénaire, dans des domaines plus privés. C’est au coeur même des relations conjugales que cette domination peut s’infiltrer et transformer en cauchemar la vie quotidienne. Si les rapports de domination ou d’emprise de l’un des conjoints sur l’autre s’infiltrent dans le couple, alimentés par le goût du pouvoir ou encore par des peurs exagérées de perdre l’autre comme source d’amour pour soi, alors le terrain devient propice à des guerres civiles au sein du couple. Ces peurs peuvent être liées à des fantasmes d’abandon ou à une insécurité émotionnelle, le goût du pouvoir à une frénésie de contrôle possessif où l’autre est réduit à l’état d’objet ; quand la violence fait irruption dans le domaine amoureux leurs deux énergies se combinent pour des issues parfois fatales. […].

Les violences conjugales et leurs effets collatéraux sur les auteurs et les victimes ou sur les enfants sont encore dans l’ombre médiatique alors que de nombreuses équipes font de leur mieux pour recevoir les victimes. Dans des pays voisins ou un peu plus loin, comme au Québec, des traitements sont proposés, avec succès depuis 20 ans ou comme en Espagne depuis 7 ans. La remise en cause par les auteurs eux-mêmes de leurs comportements et le recours à des modes non violents de résolution des conflits augmentent les chances d’une restauration des relations quand elle est possible. C’est parce que nous pensons que nous avons un chemin à faire pour offrir à nos concitoyens une parité de traitement qui s’inspire de ce qui a pu se faire ailleurs que nous organisons un congrès sur les violences relationnelles et leur traitement. L’accueil, la prévention et l’amélioration des dispositifs contribueront comme nous l’espérons à une nouvelle étape de cette conquête patiente et laborieuse de l’égalité des rapports hommes-femmes. […] »

- Lieu : Palais du Grand Large de Saint-Malo.

* Contact : Jocelyne Guillon, assistante aux directions pédagogique et administrative,

Tél.: 09-54-20-73-27 ou Port.: 06-77-81-42-26 - jocelyne.guillon@gmail.com

Programme détaillé sur le site Internet : pegaseprocessus.free.fr

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- 13. - Association Ban Public, « Pour une Ethique des actions de santé en milieu carcéral dans le respect des Droits de l’Homme », Guide pratique

http://prison.eu.org/article.php3?id_article=9102

« Face aux importants besoins de santé des personnes incarcérées, véritable question de santé publique, une première réflexion des parlementaires avait permis de transférer l’organisation et la mise en oeuvre de cette prise en charge, du service public pénitentiaire au service public hospitalier, par la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Le droit à la santé est inaliénable, quelle que soit la situation, notamment pénale, des personnes. Au-delà du droit à l’égalité des soins entre la prison et le milieu libre, les situations graves requièrent une réponse adaptée. Être atteint d’une pathologie grave implique des mesures exceptionnelles, tant pour les soins que pour les conditions de détention pendant les soins. En détention (comme dehors), la société doit tout faire pour que toutes les personnes aient le droit de mourir dans des conditions humaines et choisies, comme l’a instauré la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, par la possibilité d’obtention d’une suspension de peine pour raison médicale.

Ban Public estime nécessaire de développer des actions de santé en milieu carcéral, selon des principes intangibles de respect de la personne, quelle que soit sa situation pénale. Le présent guide a pour but d’aider à la mise en place de projets de ce type. Ban Public estime en particulier indispensable de sensibiliser tous les acteurs à l’application du droit à une suspension de peine pour raison médicale » [présentation de Ban Public].

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 14. - Ecologie politique. Visitez « Citron vert », Centre d’information et de documentation / http://citron-vert.INFO

Dans un article intitulé « Faut-il davantage de prisons ? » Gilles Pradeau, membre de la commission « justice » des Verts, y reprend les données d’un édito récent d’«ACP » sur le parc pénitentiaire en Europe.

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ACP 33

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ACP N°33 - ARPENTER le champ pénal. 5/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Les comptes du lundi. Condamnations pour crime prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction (1)

Les données qui suivent prennent en compte la nature de l’infraction sanctionnée. Or, dans un certain nombre de cas, la condamnation sanctionne non pas une infraction mais plusieurs. Dans ce cas, on distingue une infraction principale et des infractions associées. L’infraction principale est la première infraction inscrite sur la fiche du casier judiciaire, dans la catégorie la plus grave (crime, délit). Aussi lorsque l’on cherche à connaître la longueur des peines prononcées pour telle ou telle infraction principale, il est essentiel de distinguer les cas d’infraction unique et les cas d’infractions multiples, les peines étant pour ces derniers, naturellement plus lourdes.

Nous allons examiner les crimes suivants (infraction principale), retenus au regard de l’importance relative de leur fréquence (nombre de condamnations toutes peines confondues en 2005) : viol avec circonstances aggravantes (561), viol sur mineur de moins de 15 ans (512), vol avec port d’arme (480), meurtre (313), viol simple ou autre agression sexuelle (307) et coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle (213). Ces 6 infractions couvrent environ 3/4 des condamnations pour crime prononcées en 2005 (toutes peines confondues).

La proportion de peines fermes privatives de liberté varie de 99 % à 71 % : meurtre (99 %), coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle (96), viol avec circonstances aggravantes (95 %), vol avec port d’arme (95 %), viol simple ou autre agression sexuelle (90 %) et viol sur mineur de moins de 15 ans (71 %).

Le tableau qui suit fournit, pour chaque infraction principale retenue, le quantum de la peine ferme prononcée, en distinguant « infractions uniques » et « infractions multiples ». Il a été ordonné selon les valeurs décroissantes du quantum pour les seules infractions uniques : de près de 13 ans pour le meurtre à 6 ans pour le viol sur mineur de moins de 15 ans.

Pierre V. Tournier

Condamnations pour crime à la réclusion criminelle (hors perpétuité) ou à l’emprisonnement ferme (France entière, 2005).

	Quantum ferme moyen	% de condamnations à infraction unique	Quantum ferme moyen
			Infractions uniques	Infractions multiples
Meurtre	13 ans 3 m	73,2	12 ans 10 m	14 ans 4m
viol avec circonstances aggravantes	9 ans 10 m	35,7	7 ans 11m	10 ans 9m
Coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle	7 ans 6 m	80,5	7 ans 5m	8 ans
viols simples et autres agressions sexuelles	7 ans 4 m	55,4	6 ans 5m	8 ans 6m
vol avec port d’arme	7 ans 2 m	38,8	6 ans 1m	7 ans 10m
viol sur mineur de moins de 15 ans	8 ans	32,9	6 ans	8 ans 11 m

(1) Court extrait d’un article proposé à la Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST), « La longueur des peines en France », 14 pages. Ces données ont été élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire (Ministère de la Justice, DAGE).

Voir aussi :

- Tournier P.V « Condamnations prononcées en 2005, inscrites au casier judiciaire : 93 800 années de détention (fermes) prononcées ». ACP n°30, 12/2/07,

- Tournier P.V. « Le poids de peines alternatives prononcées en 2005 : 80 %, 46 % ou 18 % ? », ACP N°29, 5/2/07,

Kensey A.), Timbard O., Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ?, Actualité Juridique. Pénal, 1, Dalloz, janvier 2007, 43-46.

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- 2. - Erratum - Les comptes du lundi. ACP N°32, 26/2/07 « Le parc pénitentiaire européen » au 1^er septembre 2005 et la situation française.

« La Fédération de Russie avec 955 096 places de prison pour une population de 142 800 000 d’habitants soit 66,9 places pour 10 000 habitants [et non pour 1 000 comme indiqué ; par erreur] et l’Ukraine avec 159 011 places pour 47 100 500 habitants, soit 33,8 places pour 10 000 habitants. »

* Avec les excuses de la rédaction et les remerciements à Olivier Claverie (Université Victor Ségalen Bordeaux 2), pour avoir repéré et signalé ce « O » manquant.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. – Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°2, février 2007 avec un dossier sur « Fichiers de police : concilier sécurité et liberté ». Contributions de Virginie Gautron (ATER à la faculté de droit de Nantes), Pierre-Yves Marot (ATER à la faculté de droit de Nantes), Renaud Vedel (conseiller juridique du directeur général de la police nationale), François Giquel (conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président de la CNIL), Alain Bauer (criminologue, président du groupe de travail sur les fichiers de police), et Christophe Soulez (rapporteur de groupe de travail sur les fichiers de police).

- A lire aussi un article de Jacques Dallest, avocat général à Bordeaux sur « Le parquet et ses partenaires extérieurs ou comment mettre en œuvre une ‘‘politique étrangère’’ active et bien comprise. Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.

- Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit » : mise en ligne des cours du professeur Mireille Delmas-Marty déjà prononcés en 2007 sur le thème des "Interdits fondateurs" (Première partie du programme intitulé « Vers une communauté de valeurs ? »). Pour accéder aux cours, aller sur le site du Collège de France : http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/pub_pod/index.htm"

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*** INTERNATIONAL ***

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- 4. – MADRID. Spain, 22-24 March 2007, “Cities against Terrorism (CAT), Final Conference, Training local authorities on facing terrorism.

The European Forum for Urban Safety (EFUS) and the Security Observatory of the Madrid City Council have the pleasure to invite you to participate in the conference that they organise within the Cities against Terrorism (CAT) project. The conference will be aimed at the dissemination of the project results worked out during the four preceding seminars organised in: Bristol, with the University of the West of England, UK, Lisbon, with the New University of Lisbon, Portugal, Katowice, with the University of Silesia, Poland and Tübingen, with the University of Tübingen, Germany.

In addition to the results of the four seminars, the conference will address key challenges of terrorism nowadays and discuss the role of the local authorities and the cities, which are the main target of terrorist attacks, but very often do not have sufficient legitimacy to face terrorism.

In this perspective, some of the subjects addressed during the Madrid conference will include: Prevention of terrorism: from cooperation to partnership; Emergency acts and crisis management after a terrorist attack; European experiences with the support of the victims of terrorism; Terrorism and developing intercommunity relations; Nationalism and terrorism: from the Spanish experience to the western European one.

The above subjects will be presented by a wide range of experts from the fields of security, law, psychology, criminology, sociology etc. coming from the UK, Spain, Germany, Russia, the Netherlands, Portugal, Poland, Italy, France, the USA and Switzerland. Translation into French, English, Spanish and German will be provided throughout the conference.

• Contact : If you wish to participate in the debates around these topics, you can register via the conference webpage, where you will find the conference draft programme and registration form. CATconference@urbansecurity.org

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*** PARIS ET SA BANLIEUE ***

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- 5. - « Introduction à une sociologie du droit en actes ». Séminaire EHESS de Liora Israël. Le mardi, de 15 h à 17 h, salle 2, 105 bd Raspail, du 6 mars au 19 juin 2007

Ce séminaire s’attachera à poser les fondements d’une sociologie du droit en actes, qui permette en particulier d’analyser des mobilisations et des usages politiques du droit tels qu’ils ont pu se développer dans la seconde moitié du XXe siècle, en France et aux États-Unis notamment. Le séminaire portera en grande partie cette année sur la présentation et la discussion de travaux d’origine nord-américaine qui, principalement issus du courant «Law and Society », constituent des points d’entrée novateurs pour analyser le droit et la justice d’un point de vue sociologique et historique.

Résolument interdisciplinaire, ce séminaire s’adresse aux sociologues et aux politistes comme aux historiens et aux juristes.

Programme indicatif des premières séances : 6 mars : « Introduction ». 13 mars : « Objets. De la différence entre faire du droit et analyser le droit ». 20 mars : « Sources et méthodes ». 27 mars : « professionnels du droit ». 3 avril : « Institutions juridiques et judiciaires ». 24 avril : « les profanes et le droit ».

Page web du séminaire : http://www.cmh.pro.ens.fr/hoprubrique.php?id_rub=22

* Contact : Liora Israël, maître de conférences à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Centre Maurice Halbwachs, Équipe Pro (Professions, réseaux, organisations) ENS, 48, boulevard Jourdan 75014 Paris.

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- 6. - Séminaire du CESDIP (Laboratoire du ministère de la Justice, associé au CNRS).

- 5 mars 2007. 10h30. « Le traitement judiciaire des mineurs émeutiers de novembre 2005 », Laurent Mucchielli, chargé de recherches au CESDIP et Aurore Delon, doctorante à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP.

- 19 mars 2007, 14h30, « Relations familiales et engagement juvéniles dans les bandes », Marwan Mohammed, doctorant à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP.

- 2 avril 2007, 10h30, « Les gestion des illégalismes féminins », Coline Cardi, doctorante à l’Université Paris 7.

- 23 avril 2007, 10h30, « Les spécialistes de l’argent sale », ingénieur d’études au CNRS, CESDIP.

- 21 mai 2007, 14h30, « Incarcération des mineurs et parcours de vie », Gilles Chantraine, chargé de recherches au CNRS, CESDIP.

- 4 juin 2007, 10h30, « Fraude et relation de service : vers une nouvelle forme de contrôle des comportements sur le réseau bus de la RATP ? », Jean-Baptiste Suquet, doctorant au Centre de recherches en gestion (CRG), Ecole polytechnique.

- 18 juin 2007, 10h30, « Le métier de procureur », Patricia Benec’h-Le Roux, chercheur associé au CESDIP et Philip Milburn, professeur de sociologie à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

- Lieu : CESDIP, Guyancourt.

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*** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 7. - « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop à Paris, du 9 mars au 9 avril.
« Trop c’est trop », Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, organise, du vendredi 9 mars au lundi 9 avril à Paris, l’opération « 9 m², l’appartement témoin».

« L’appartement témoin» est matérialisé par un simple traçage au sol d’un espace de 9 m², surface-type d’une cellule de prison.

Nous serons présents, du 9 au 15 mars, sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris. Notre domiciliation suivante sera précisée dans les jours qui viennent.

Toute personne tenant à exprimer son exigence de droit et de dignité à l’égard des personnes détenues est invitée à occuper symboliquement et pour quelques heures cet espace. Nous attendons que trois personnes au moins occupent en permanence cet espace.

Pour s’inscrire, aller sur le site et dans s’inscrire et cliquez sur Consultez les horaires et leur disponibilité.

« Trop c’est trop » vous invite, à l’occasion de la manifestation « 9 m², l’appartement témoin », à prendre la parole. Faites part de votre point de vue sur la surpopulation carcérale et de vos propositions pour y mettre un terme.

* Contact : www.tropctrop.fr

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- 8. - Choses lues : l’un est abolitionniste, l’autre pas.

Gabriel Mouesca (1), La nuque raide, Editions Philippe Rey, 2006, 17€. pp. 192-193 :

[…] « Ce ne sont pas quelques mesures prises de-ci, de-là qui changeront quoi que ce soit à la nature intrinsèquement malsaine de la prison ou à son caractère socialement dangereux. Et d’ailleurs, la perspective de réforme, savamment entretenue, contribue au maintien du système, même s’il apparaît de plus en plus clairement que la prison ne peut se réformer.

Le constat d’échec de la prison, vieux de près de deux siècles devrait suffire à inscrire l’abolition au centre du débat public. Voilà pourtant un concept qui demeure tabou. De nos jours se revendiquer abolitionniste revient, au mieux à passer pour un gentil idéaliste, au pire pour un dangereux irresponsable. Rares sont donc ceux qui osent afficher leurs convictions abolitionnistes. En ce début de XXIe siècle, l’abolition de la prison n’est portant pas une idée saugrenue. Elle tient du progrès pour une société qui a été capable d’abolir les châtiments publics, d’abord les supplices, puis la peine de mort. A présent, le temps est venu de dépasser cet outil indigne de notre niveau de civilisation. Nous ne pouvons transmettre aux générations futures pareil héritage, cruel et inhumain ».

(1) Gabriel Mouesca est président de l’Observatoire international des prisons (OIP).

Michel Onfray (2) in 9 M², Editions Acte Sud, 2007, 15€. (ouvrage édité en soutien à la campagne « Trop c’est Trop, en faveur du numerus clausus pénitentiaire). p 89.

« [...] Comme elle fonctionne, oui [la prison] est le signe de la névrose de notre époque. Mais comme elle pourrait fonctionner, çà on ne le dit pas. Foucault par exemple, a-t-il jamais dit comment pourrait fonctionner la prison ? Non, il l’a démontée pour la détruire sans rien mettre à la place, sans proposer d’alternative. Or une société sans prison est une fiction, tout autant qu’une société sans police, sans armée… Malheureusement, car j’aimerais bien. Mais il faut composer avec le réel et non avec les fantasmes ! N’ayons pas d’utopie qui ne soit réalisable si nous voulons vraiment changer les choses.

Le recours à la prison devrait être minimal, exceptionnel, limité à de très rares cas, mais l’idée d’en finir définitivement avec la prison suppose chez ceux qui le croient un optimisme qui frise la niaiserie et qui, de fait, relève de la plus absolue des escroqueries intellectuelles, de l’irresponsabilité totale dont font régulièrement preuve les intellectuels, ce qui leur vaut d’ailleurs cette réputation si souvent méritée d’innocents inutiles. Il faut une philosophie soucieuse de réel, pragmatique, incarnée et non une activité qui emprunte au prophétisme des religieux et à l’annonce d’un paradis inévitable […]. »

(2) Michel Onfray est docteur en philosophie, écrivain, fondateur de l’Université populaire de Caen. Il se revendique essentiellement de l’héritage de Freud, Marx et Nietzsche. Il a été interviewé par Michaël Faure, sociologue, pour l’ouvrage 9 M² .

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- 9. - PARIS. Mardi 6 mars 2007, 19h15 - 21h, « La prison : s’en sortir. Réflexion sur la réinsertion », Conférence organisée par l’Institut d’études politiques (IEP), en coopération avec le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), avec M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, Mme Dominique Seran, magistrat, Pierre V. Tournier (CNRS) et M. Dominique Wiel, prêtre à Outreau.

- Lieu : IEP, 27, rue Saint Guillaume, salle Eugène d’Eichtal.

• Contact : florencegilbert@hotmail.com

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- 10. - PARIS. Mardi 6 mars 2007, 19h - 22h30. « Réunion mensuelle du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP) ». L’invitée sera Antoinette Chavenet, sociologue, directrice de recherches au CNRS, Centre d’étude des mouvements sociaux : « Les surveillants de prison d’il y a 12 ans à aujourd’hui. Une vision en miroir de celle des détenus ».

- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52 – 54, boulevard Raspail, Paris, VIe. En face de l'Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide). Les portes d'entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)

* Contact : GMP, 18 rue de la Poste 94 250 Gentilly Tel : 01 48 38 76 84,

lazarus@smbh.univ-paris13.fr
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- 11. - LYON. Mardi 6 mars à 20h30 « 7 ans », premier long métrage de Jean-Pascal Hattu, auteur de nombreux documentaires télé et de courts métrages (notamment sur l'univers carcéral). L'histoire est celle d'une jeune femme, prise dans un étau sentimental entre son mari emprisonné et l'un des surveillants de celui-ci, qui la séduit. Soirée débat en présence du réalisateur.

- Lieu : Cinéma Comoedia, 13, avenue Berthelot 69007 Lyon Tél. 04 26 99 45 02 Fax : 04 26 99 45 19.

*Contact : Frédérique Duperret / frederiqued@cinema-comoedia.com

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- 12. – PARIS. Mercredi 14 mars 2007, 9h30 – 17. « Le juge de l’application des peines, un acteur au cœur de la politique pénale ? », Journée organisée par l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).

- Accueil par François Zochetto (sénateur UDF) et Michaël Janas (président de l’ANJAP).

- 1^ère table ronde : « La peine a-t-elle trouvé son juge ? » avec Elodie Nadjar (juriste), C. Gaultier (magistrat), Pierre Lemoussu (magistrat), A. Bernard (DSPIP), Virginie Bianci (avocat), Gaëtan Cliquennois (sociologue).

- 2^ème table ronde : « Un acteur essentiel pour prévenir la récidive » avec P. Laflaquière (magistrat), Alain Boulay (APEV), Roland Coutanceau (psychiatre), J. Toulier (magistrat), Mme Blanc (magistrat), Pierre V. Tournier (CNRS).

- « L’application des peines, 2 ans après la loi Perben 2 », par Jean-Luc Warsman (député UMP).

- « Une photographie du quotidien de l’application des peines », par Michaël Janas et Eric Martin (ANJAP).

- Intervention de Pascal Clément.

* Lieu : Palais du Luxembourg

• Contact : jap_anjap@yahoo.fr (inscription obligatoire)

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- 13. - POISSY, Maison centrale. Mardi 27 mars 2007, « Prisons, justice, droits de l’homme : que peut-on attendre des prochaines élections ? », conférence débat avec Pierre V. Tournier (CNRS), organisée par le SPIP. Il sera rendu compte de cette rencontre non ouverte au public, dans « ACP ».

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- 14. - « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action autour des questions pénales fait savoir qu’il soutient l’appel d’intellectuels en faveur de Ségolène Royal, lancé, dans le Nouvel Observateur, jeudi dernier, à l’initiative de Michel Broué, mathématicien (Université Paris 7). Appel et signatures sur le site : http://www.appel22avril.net/

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