ACP 24-25

Numéro double. Avec tous nos vœux pour 2007

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ACP N°24-25 - ARPENTER le champ pénal. 8/1/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

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PARIS, Jeudi 1^er février au samedi 3 février 2007. 3^ème congrès mondial contre la peine de mort. A la Cité internationale universitaire. www.abolition.fr/

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Les comptes du lundi. Du nouveau dans la diffusion des données sur la population carcérale.

Dans une note datée du 27 décembre 2006, le directeur de l’administration pénitentiaire nous a informé que les statistiques mensuelles de la population écrouée et détenues en France et les statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé seront désormais disponibles sur le site internet de la DAP consultable à l’adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr/minister/DAP/accueil.htm. Nous saluons ce progrès.

Pour ce qui est de la statistique mensuelle, il s’agira d’une version partielle. La note précise que toute demande de communication de la statistique mensuelle détaillée (données par établissement pour tous les établissements) devra être faite auprès du cabinet du DAP. Nous suivrons la procédure proposée qui nous permettra de calculer, au 1^er janvier 2007, le nombre effectif de détenus en surnombre (sommes des écarts entre nombre de détenus hébergés et nombre de places opérationnelles faites sur les établissements en état de surpopulation). Il serait d’ailleurs très souhaitable que la DAP fasse elle même ce calcul des plus simples, chaque mois, en publie le résultat et en trace l’évolution.

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STATISTIQUE MENSUELLE DE LA POPULATION ÉCROUÉE ET DÉTENUE. - Cette statistique a été mise en place en 1966 (1). Elle est venue remplacer une statistique mensuelle dont les origines remontaient au XIXe siècle et qui avait peu évolué depuis 1945 (2). Il s’agit, en fait, d’une version considérablement simplifiée de cette ancienne statistique, cette simplification étant rendue possible par la création simultanée d’un système plus riche à périodicité trimestrielle, la Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé (voir infra). La collecte des données se fait à l’aide de tableaux préétablis et remplis pour chaque établissement pénitentiaire (ou quartier de détention), en métropole et outre mer, puis sommés au niveau des directions régionales de l’administration pénitentiaire, puis au niveau national.

La statistique mensuelle permet de connaître le nombre de détenus hébergés, le nombres de détenus non hébergés (personnes écrouées faisant l’objet d’un placement sous surveillance électronique fixe ou d’un placement à l’extérieur sans hébergement), ainsi que les capacités des établissements pénitentiaires et les densités carcérales. Les données concernant les détenus sont réparties selon le sexe et selon la catégorie pénale (les dettiers sont comptabilisés avec les condamnés). La statistique fournit aussi le nombre de mineurs détenus hébergés. Toutes ces données concernent la situation au 1^er jour du mois. Il n’y a donc pas de statistiques de flux, contrairement à la Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé.

(1) Circulaire AP 66 05 du 29 août 1966.

(2) Tournier Pierre V., Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France (1968-1980) - analyse démographique -, thèse de 3^e cycle, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, publiée par le ministère de la Justice, Centre national d’études et de recherches pénitentiaires (CNERP), 1981, pages 20 et suiv.

STATISTIQUE TRIMESTRIELLE DE LA POPULATION PRISE EN CHARGE EN MILIEU FERMÉ. - Cette statistique a vu le jour au cours de l’année 1966 (1). La collecte des données se fait à l’aide de tableaux préétablis et remplis pour chaque établissement pénitentiaire (ou quartier de détention), en métropole et outre mer, puis sommés au niveau des directions régionales de l’administration pénitentiaire, puis au niveau national. Ce système permet de connaître le nombre de personnes écrouées, au 1^er jour de chaque trimestre (stocks), le nombre d’entrées en détention du trimestre précédent, ainsi que le nombre de sorties de détention sur la même période (flux). Toutes les données permettent de distinguer les hommes et les femmes (2).

Les statistiques de stock fournissent la répartition selon la nationalité, le niveau d’instruction et la catégorie pénale, cette dernière variable étant croisée avec l’âge à la date de l’enquête. Pour les prévenus, nous disposons de la répartition selon l’autorité (procédure de comparution immédiate, instruction non terminée, en attente de comparution, appel ou pourvoi) et pour les condamnés de la répartition selon le quantum de la peine en cours d’exécution avec la distinction entre peines d’emprisonnement et peines de réclusion ou de détention criminelle ainsi que de la répartition selon l’infraction principale. Nous ne disposons pas du croisement du quantum de la peine avec l’infraction. Par ailleurs, la statistique ne fournit pas, pour les prévenus, de données concernant la nature de l’infraction poursuivie.

Les entrées en détention sont réparties selon la catégorie pénale à l’entrée. Pour les prévenus, on distingue les entrées « comparution immédiate » et « information ». Pour les condamnés, on dispose de la répartition selon le quantum de la peine mise à exécution. Les sorties de détention sont réparties selon le motif de la libération.

C’est sur la base de ces données que nous avons pu produire, au début des années 1980 l’indicateur de la durée moyenne de détention. C’est aussi cette statistique trimestrielle qui a alimenté, pour l’essentiel La base de données SEPT (Séries pénitentiaires temporelles) (3).

(1) Note de service de la direction de l’administration pénitentiaire n°66314 du 29 avril 1966, circulaire AP.68 6.

(2) Tournier Pierre V., Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France (1968-1980) - analyse démographique -, thèse de 3^e cycle, Université Paris I Panthéon Sorbonne, thèse publiée par le ministère de la Justice, Centre national d’études et de recherches pénitentiaires (CNERP), 1981, pages 20 et suiv.

(3) Autres références : - Kensey Annie, Les détenus de 1996 à 2006. Quelques données comparatives, Cahiers de démographie pénitentiaire, 19, Paris, direction de l’administration pénitentiaire, juin 2006, 6 pages.

- Robert Philippe, Aubusson de Cavarlay Bruno, Pottier Marie-Lys, Tournier Pierre V., Les comptes du crime. Les délinquances en France et leurs mesures, 2^ème édition refondue, L’Harmattan, 1994, 329 pages.

- Tournier Pierre V., Mary France Line, Infractions, mesures et sanctions pénales : données statistiques, Encyclopédie juridique, répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2002, 33 pages.

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°12, décembre 2006 avec un dossier de 27 pages sur « La LOLF*) : réduire les coûts et améliorer la qualité de la justice» :

- « Politique criminelle et nouvelle économie du système pénal », par Jean-Paul Jean, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers.

- « La LOLF : principe directeurs et mise en œuvre dans l’institution judiciaire » par Eric Vaillant, Secrétaire général du Parquet général de Douai.

- « La LOLF : un levier pour la maîtrise des frais de justice » par Didier Marshal, président du Tribunal de grande instance de Créteil.

- « Le service administratif régional de la cour d’appel de Paris et la mise en œuvre de la LOLF », par Agnès Fontana, coordonnateure adjointe, SAR de la Cour d’appel de Paris.

- « Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (LOLF), par Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1).

* Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Dans la même livraison : Arrêt du mois CEDH, 24 oct. 2006 « La détention d’une personne handicapée constitue un « traitement dégradant », par Jean-Paul Céré.

• Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.

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- 3. – La revue « Alcoologie & Addictologie » consacre un important dossier à « Alcool, violence et justice ». Sous la coordination du Dr Philippe Michaud. Décembre 2006, tome 28, supplément au n°4.

* Alcool, violence et justice : des liaisons dangereuses et encore mal évaluées, Nicole Maestracci.

* Justice et alcool : une relation ambiguë, Pierre Pélissier.

* Alcool et accidents de la circulation, Claude Got.

* L’alcool au volant : le seul contentieux lié à l’alcool actuellement mesurable dans les statistiques pénales, Annie Kensey, Marie Constantin.

* Les problèmes d’alcool chez les détenus : prévalence et études descriptives récentes, Philippe Michaud.

* Violences, alcool et santé mentale, Claudine Perez Diaz, Marie Sylvie Huré.

* Alcool, soins, justice. Evaluation des conventions départementales d’objectif, Chantal Fontaine.

* Prévenir la récidive de la conduite automobile sous l’influence de l’alcool, Pascal Gache et all.

* L’offre de soins en alcoologie en milieu pénitentiaire, Agnès Dumas, Philippe Michaud.

• Contact : www.sfalcoologie.asso.fr

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- 4. - « A Pierre Vidal Naquet, les sciences sociales reconnaissantes (1930-2006) », par Pierre Emmanuel Pasquali : un hommage au grand historien engagé par un jeune apprenti-chercheur, sur le site Espaces.Temps.net, http://espacestemps.net/document2127.html .

- Patrick Chariot (dir.), L’intervention du médecin en garde à vue. Conférence de consensus, Collection Actes, Thèmes & commentaires, Dalloz, 2006, 55 €. www.dalloz.fr

- Michel Bertrand, Maurice David, « L’expertise psychiatrique pénale », Editions L’Harmattan, décembre 2006, 242 pages, 21€.

- Camille Julia Guillermet, « La motivation des décisions de justice. La vertu pédagogique de la justice », Editions L’Harmattan, décembre 2006, 120 pages, 12€.

- ENAP, Lettre du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines, n°4.

http://www.enap.justice.fr/pdf/1166708202lettre_CRHCP_04_decembre_2006_def.pdf

- The “Crime and Justice Team” of Statistics New Zealand has published, a few days ago, an interesting report on the development of "Crime in New Zealand 1996-2005".

You may download the PDF-File of that report at the following URL :

http://www.stats.govt.nz/analytical-reports/crime-new-zealand-1996-2005.htm

- Le livre des Etats généraux de la FNARS peut être téléchargé sur www.fnars.org

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- 5. - CESDIP – les rapports de recherche de 2006. (collection Études & Données pénales)

N°104, Aurélie Fouquet, Hélène Lotodé, Sophie Nevanen, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Victimation et insécurité en Ile de France », Deuxième enquête IAURIF (2003) », 2006, 151 pages.

N°103, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, Sophie Nevanen, Emmanuel Didier, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Saint-Denis », mars 2006, 142 pages.

N°102, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, Sophie Nevanen, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité dans la communauté urbaine du grand Lyon », mars 2006, 145 pages.

N°101, Emmanuel Didier, Sophie Nevanen, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Gonesse », mars 2006, 129 pages.

N°100, Sophie Nevanen, Emmanuel Didier, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Aubervilliers », mars 2006, 137 pages.

N°99, Emmanuel Didier, Sophie Nevanen, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Aulnay sous Bois », mars 2006, 138 pages.

• Ces rapports peuvent être consultés en ligne sur www.cesdip.com

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*** INTERNATIONAL ***

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- 6. - LUGANO (Suisse). 19 et 20 janvier 2007. Rencontre des médecins et soignants

travaillant en milieu pénitentiaire. « Poursuivant notre réflexion et notre élaboration sur les standards de pratique en milieu pénitentiaire dans une perspective interdisciplinaire, nous vous proposons d’aborder deux thèmes particulièrement sensibles.

La question du dépistage de la tuberculose est régulièrement d’actualité et nous sommes souvent confrontés à des positions contradictoires quant à la nécessité de proposer un tel dépistage systématiquement. Pourtant la question reste posée compte tenu des fluctuations de cette affection et, compte tenu du brassage de populations existant en milieu carcéral. Notre rencontre sera l’occasion de faire le point sur cette question, autant dans ses aspects cliniques que médico-sociaux, et d’essayer de dégager une position commune sur l’attitude à recommander dans les différents lieux où nous travaillons.

La question du stress post traumatique est aussi importante. Nous accueillons dans nos consultations des personnes qui ont souvent été confrontées dans leurs pays d’origine à des situations extrêmes. La violence dont certains témoignent n’est souvent que la face visible de ce traumatisme qui peut aussi se diffuser ainsi au personnel pénitentiaire. Faudrait-il envisager des prises en charge spécifiques ? Devrait-on proposer des formations adaptées ? Ce sont quelques questions que nous vous invitons à débattre. Comme lors de nos précédentes journées, nous vous proposons de visiter certaines installations pénitentiaires du canton qui nous accueille, mais aussi de nous retrouver pour une soirée conviviale dans un grotto tessinois.

• Contact : Bruno Gravier, SMPP, Site de Cery 1008 Prilly fax 021 643 68 61 Bruno.Gravier@chuv.ch

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- 7. - GLASGOW (Royaume-Uni). 3 au 7 septembre 2007. 8e congrès de l’Association Européenne de Sociologie. La date limite d’envoi des propositions de communications est fixée au 28 février 2007. Vous pourrez obtenir des informations générales sur le congrès à l’adresse : http://www.esa8thconference.com

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- 8. - From Hans-Juergen Kerner List-Manager, Criminology and Criminal Justice News c/o Institute of Criminology, University of Tuebingen Sand 7, D-72076 Tuebingen (Germany) .

In the course of the last weeks, we have worked intensely to overhaul our institute´s world wide oriented LinkList on Criminology and Criminal Justice Issues. Apart from refreshing or deleting dead links we added new institutions, associations and documentation sources. And we started to differentiate more than before the links to addresses in the United Kingdom, Canada and the USA, and Australia.

All sections carry German and English language headers. The main fields refer to:

* Institutions and organizations

* Journals and Newsletters

* Library and Documentation Services

* Crime and Crime Control Information Services

* Law and Social Science Information Services

If you are interested to make a discovery tour in general, or to seek special information: please turn your browser to:

http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/www.html

As always: Suggestions for corrections and new links to be added are highly welcome!

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*** PARIS ET SA BANLIEUE ***

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- 9. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 12 janvier 2007. 13h30 – 16h30. 8^ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE).

Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

1. - Mme Alexia Jonckheere, assistante de recherche au département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de Bruxelles présentera une communication intitulée « Le poids de la récidive, constatée ou anticipée, dans la détermination de la peine, dans son exécution et au terme de celle-ci. Etat de la question en Belgique ».

2. - M. Cédric Haution, doctorant en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Montpellier (sous la direction d’Anne d’Hauteville et Pierre V. Tournier) : « Prévention de la récidive : lecture croisée des objectifs pénaux des articles 707 du code de procédure pénale et 132-24 du code pénal. »

3. - Mme Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d'économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray, « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1^er étage).

Séances suivantes : 30 mars 2007, 11 mai 2007, 15 juin 2007.

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- 10. – RAPPEL. PARIS. Samedi 13 janvier 2007 10h-13h. 2^ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

M. Jean-Paul Jean, magistrat, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé en droit pénal à l’Université de Poitiers, président du groupe de travail sur l’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, membre du comité de lecture de Champ Pénal / Penal Field, ancien directeur de la Mission de recherche Droit et Justice (GIP).

M. Dominique Duprez, sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ), président du Comité directeur du laboratoire européen associé CNRS Max-Planck « Délinquances, politiques de sécurité et prévention », membre du Conseil du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN), président de la commission 36 « sociologie, normes et règles » du Comité national de la recherche scientifique.

Les prochaines réunions se tiendront les samedis 24 février, 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007, de 10 heures à 13 heures.

- Lieu : à préciser (dans Paris).

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- 11. – SAINT – DENIS (Seine Saint-Denis). 2 février 2007. 9h30 – 13h. « Les associations dans le champ social et politique ». Demi-journée d’études avec Jean-Michel BELORGEY, conseiller d’Etat, président en 2001 de la Mission interministérielle pour la célébration de la loi de 1901 et Michel MARGAIRAZ, professeur d’histoire contemporaine à l’Université Paris 8. Organisée par Michel Margairaz, Michel Pigenet (Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Paris 1) et Danielle Tartakowsky (Université Paris 8).

- Lieu : Musée d’art et d’histoire de Saint-Denis, 22 bis, rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis (3 minutes à pied du métro Porte de Paris, ligne 13).

* Site web du Musée : http://www.musee-saint-denis.fr/ Tél. 01 42 43 05 10.

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*** EN RÉGION ***

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- 12. - MONTPELLIER. Mercredi 24 janvier 2007. 18h – 20h. « Répétition et récidive, la nécessité d'approches pluridisciplinaires », avec Cédric Haution et Marc Touiller, doctorants diplômés du Master 2 recherche « droit pénal fondamental ». Conférence organisée par l'Association régionale de criminologie Languedoc-Roussillon (ARCLR) et l’équipe de recherche sur la politique criminelle (ERCP).

- Lieu : Faculté de Droit de l'Université Montpellier 1., amphi 7, bât. 2.

• Contact : cedric_haution@hotmail.com

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*** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 13. - Publications

- Le n°2 de la revue CLARIS est sorti sur le thème : Déviances et Délinquance juvénile.

Vous pouvez le retrouver sur le site www.claris.org ou www.groupeclaris.org

Quelle délinquance ? Quel traitement judiciaire ?

* Explosion de la violence des mineurs, laxisme de la justice. Le diagnostic qui sous-tend la loi sur la prévention de la délinquance est-il fondé ? (pages 5-18) Par Laurent Mucchielli.

* La pré-majorité du mineur : avancée ou piège ? (pages 19-24) Par Christophe Daadouch.

La reconfiguration du contrôle sociale autour du pouvoir municipal

* La prévention de la délinquance, un instrument de gouvernance locale (page 25-33) Par Nasser Demiati.

* Les écoles et le périscolaire, nouveau moyen de pression et de répression pour le pouvoir municipal ? (pages 34-38) Par Laurent Ott.

* Le maire et le procureur : un partage d’informations encadré (pages 39-45) Par Christophe Daadouch.

- Tribune de Jean-Marie Bockel (maire de Mulhouse, sénateur socialiste du Haut-Rhin,), « La sécurité, un défi pour la République, un chantier pour les territoires » ; sur le site du mouvement « I nitiative européenne et sociale » (IES) : http://initiativeeuropéenneetsociale.over-blog.com/

- Actes du colloque « Pas de 0 de conduite » du 17 juin 2006, disponibles auprès de la Société française de santé publique, SFSP-BP7 54501 Vandoeuvre-lés-Nancy cedex

• Contact : http://www.sfsp.info www.pasde0deconduite.ras.eu.org

contact@pasde0deconduite.ras.eu.org

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- 14. - Belgique. L’association de fait « Réseau pour une réforme globale du régime carcéral belge », s'est constituée en association sans but lucratif sous la dénomination : "Réseau détention et alternatives », (REDA). Pour toute information sur ses objectifs, ses statuts, la composition du conseil d’administration, les conditions d’adhésion (cotisation facultative) voir : www.detention-alternatives.be

Alain Harford, secrétaire, Jean Detienne, vice-président, Léon Westhof, président.

• Contact : info@detention-alternatives.ber

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- 15. - GRENOBLE. 1^er février 2007. 18h30. « Justice et prison, deux piliers en question dans l’affaire d’Outreau », avec André Vallini, député de l’Isère (groupe socialiste) et président du Conseil général de l’Isère, président de la commission parlementaire d’Outreau et Dominique Wiel. Débat organisé par le Ligue des droits de l’homme (LDH), avec le soutien de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), du GENEPI, de CLIP et de Relais enfants parents. En présence de François Régis Lacroix, vice-président du TGI, membre du Syndicat de la magistrature (SM), Pierre Albert, avocat pénaliste au barreau de Grenoble et Jean-Paul Ravet vice-président de l’ANVP.

- Lieu : Maison de l’avocat, rue Pierre Sémard, en face du Palais de Justice. Tram ligne B.

• Contact : jp.ravet@free.fr

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 16. - Éclectisme. La Lettre blanche de Pénombre, n°44, a été publiée courant décembre. Thèmes abordées, dans le désordre : la population des Etats-Unis d’Amérique, la part des catholiques dans le monde, les statistiques ethniques, enquêtes d’opinion sur l’insécurité et sur l’immigration, les statistiques de la délinquance, questions sur la précision des mesures statistiques, sondages sur les vacances, l’élection présidentielle, le tabagisme passif, l’alcoolisme, la canicule, les mariages forcés, l’inflation normative en Europe et la dépression chez les femmes, le processus de décision en présence de risque, le smic à 1500 € et bien d’autres choses.

- Mais toujours pas de nouvelles du raton laveur.

- Publicité subliminale : en 2007, adhérez donc à Pénombre (cotisation de 23 €, 5€ pour les étudiants).

Rédacteur en chef de la Lettre blanche (quatre numéros par an) : Alfred Dittgen, démographe, professeur des universités.

Président de l’Association Pénombre : Jean-René Brunetière, ingénieur général des ponts et Chaussées.

Rappel. Jeudi 18 janvier 2007. 18h30 à 21h30. Premières « Vespérales » consacrées à « L’obésité ». Propositions de contributions à envoyer à l’adresse électronique de Pénombre : textes, coupures de presse, questions ou commentaires, etc.. Lieu : ENGREF, 19, avenue du Maine, Paris 15^e (inscription obligatoire).

• Contact : redaction@penombre.org, http://www.penombre.org

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ACP 22-23

Numéro double

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ACP N°22-23 - ARPENTER le champ pénal. 18/12/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Prochaine livraison : lundi 8 janvier 2007.

Les comptes du lundi.

* Imprécisions : le poids des mots…

Lors des 3^ème rencontres parlementaires sur les prisons qui se sont tenues lundi 11 décembre à Paris, le Forum des républicains sociaux (droite sarkozyste) que préside Mme Christine Boutin a diffusé un tract comportant les données suivantes sur « les détenus » :

« Nature de l’infraction principale - agression sexuelle : 21,8 %, coups et blessures : 17,4 %, vol : 16,5 %, usage de stupéfiants : 14,9 %, homicide : 8,9 %, Escroquerie : 7 %, homicide involontaire : 5,3 %, Etrangers en situation irrégulière : 1,9 %.

Aucune date n’est indiquée.

A notre connaissance, les derniers chiffres disponibles, diffusés par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), sur la question, se réfèrent à la situation des condamnés sous écrou, au 1^er juillet 2006 (métropole). Ils ont été publiés dans « ACP » n°8, du 11 septembre 2006. Les voici :

Condamnés sous écrou au 1^er juillet 2006 en France métropolitaine :

Viol ou autres agressions sexuelles : 19,6 %

Violences : 19,6 %

Trafic de stupéfiants : 13,5 %

Vol qualifié : 10,2 %

Homicide volontaire : 8,3 %

Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7,8 %

Vol simple : 7,2 %

Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5,7 %

Infraction à la police des étrangers : 1,2 %

Autres : 6,9 %.

Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au 1^er juillet 2006 et flux du 2^ème trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°107, août 2006, 50 pages.

Si les chiffres de Mme Boutin sont peu différents, que d’imprécisions, voire d’erreurs graves, dans la présentation des intitulés d’infraction, dans le tract !

« Agression sexuelle : 21,8 % » : l’intitulé de la DAP fait explicitement référence au viol, indiquant ainsi que toutes les agressions sexuelles sont prises en compte (crimes et délits).

« Coups et blessures : 17,4 % » : il s’agit en fait des coups et blessures volontaires (voir infra, rubrique « homicides involontaires… »).

« Vol : 16,5 % » : ici Mme Boutin a regroupé deux rubriques que l’on a pourtant intérêt à distinguer : vol simple (délit) et vol qualifié (crime).

« Usage de stupéfiants : 14,9 % » : l’intitulé de la DAP fait référence au trafic de stupéfiant et non à l’usage !

« Homicide : 8,9 % » : il s‘agit des homicides volontaires.

« Escroquerie : 7 % » : Cette rubrique ne concerne pas uniquement les escroqueries, mais aussi les abus de confiance, les recels et les faux et usages de faux.

« Homicide involontaire : 5,3 % » : Cette rubrique ne concerne pas uniquement les homicides involontaires mais aussi toutes les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne.

« Etrangers en situation irrégulière : 1,9 % » : Cette rubrique concerne les infractions à la législation sur les étrangers. Ce qui n’est pas la même chose ! Ainsi des citoyens français peuvent être mis en cause pour de telles infractions (trafic de main d’œuvre, par exemple).

* La question de savoir pourquoi les détenus qui exécutent une peine ferme privative de liberté ont été sanctionnés, ne mérite-elle pas plus d’attention ?

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- 2. – La population sous écrou reste stable. Au 1^er décembre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 61 030 (métropole et outre-mer). Soit 97 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 60 416 il y a un an (+ 1 %).

En excluant les 1 646 condamnés placés sous surveillance électronique et les 369 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 015 détenus hébergés pour 50 516 places opérationnelles, soit 117 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 129 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 82 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 82 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 89 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 98 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

9 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 38 ont une densité comprise entre 150 et 200, 45 entre 120 et 150, 41 entre 100 et 120. 95 ont une densité inférieure à 100.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,3 % des personnes écrouées et 4,8 % des condamnés écroués. Ces proportions étaient respectivement de 2,0 %, et de 3,0 % il y a un an.

Le nombre de prévenus est de 18 832 soit une proportion de 31 % des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 755 de (contre, 808 il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1^er décembre 2006.

Rappel : la présentation de ce document a été modifiée (et appauvrie) à partir de 1^er novembre 2006. Les capacités et les effectifs de détenus ne sont désormais donnés établissement par établissement que pour ceux qui ont une densité de plus de 120 p. 100. Ainsi n’est-il plus possible de calculer, à partir de ce document, le nombre de détenus en surnombre (9 585 au 1^er décembre 2006, France entière) (2)

(1) Population France entière au 1^er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

(2) Tournier (P.V), « Descriptif du surpeuplement carcéral en France, Situation, au 1^er décembre 2005 », Document de travail, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 2006.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. - Mathilde Aninat, « Etre juré ». Préface de Jean-Louis Viout, procureur général près la Cour d’appel de Lyon, l’Harmattan, 2006, 152 pages, 13,5€.

- Jean Costention, « Halte au cannabis », Editions Odile Jacob, octobre 2006, 264 pages, 21,90€.

- Observatoire national de la délinquance (OND). Lien permettant d'accéder au bulletin mensuel sur la criminalité et la délinquance enregistrées en novembre 2006.

- http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_dec06.pdf

• Contact : observatoire.inhes@interieur.gouv.fr

- Alain Bauer, « Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? », Observatoire national de la délinquance (OND), La Documentation française, 2006, 91 pages.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000885/index.shtml

[Effort de transparence, dans un domaine sensible, qui mérite d’être salué. PVT.]

- A découvrir : http://www.justiceblog.org/rubrique.php3?id_rubrique=9

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- 4. - F3A. La Fédération des Acteurs de l'Alcoologie et de l'Addictologie, diffuse l'étude « Offre de soins en alcoologie dans les établissements pénitentiaires de France en 2004 », réalisée par Philippe Michaud et Agnès Dumas. Cette étude auprès de l'ensemble des établissements pénitentiaires dresse un état des lieux de la prise en charge des problèmes d'alcool en milieu carcéral, en décrivant d'une part les interventions alcoologiques spécifiques proposées aux détenus, et d'autre part en appréhendant la prise en charge interne par les services de l'établissement pénitentiaire : www.alcoologie.org. Pour la version papier, vous pouvez nous contacter au 01.42.28.65.02 ou federation@alcoologie.org.

- La Fédération vient de donner naissance à Actal, cahiers thématiques. Le n°1 est consacré à « Santé Justice : peut-on soigner sous contrainte? » Ces cahiers présentent des études, des portraits et points de vue d'acteurs. Actal est disponible sur demande. Ce thème fera l’objet d’un colloque les 22 et 23 mars 2007 à Paris, dans les locaux de la Paroisse Saint Hippolyte (13eme arrondissement). Il s’adresse aux professionnels intervenants en milieu pénitentiaire, aux professionnels des services de santé, du milieu judiciaire, aux associations.

Le pré-programme est disponible sur notre site : www.alcoologie.org. Programme disponible début janvier. Les inscriptions sont ouvertes.

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*** INTERNATIONAL ***

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- 5. – La Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (RICPTS). Renouvellement de son équipe de direction. A compter du 1^er janvier 2007, la direction scientifique sera assurée par Maurice Cusson (Montréal), Pierre Margot (Lausanne) et Nicolas Queloz (président de l’Association internationale des criminologues de langue française). Les rédacteurs en chef seront André Kuhn et Olivier Ribaux.

Fondée à Genève en 1947 par Carlo Moretti, la RICPTS est un périodique exclusivement francophone, diffusé dans le monde entier (4 numéros par an) et qui couvre l’ensemble de la criminologie, y compris la pénologie et la victimologie, le droit pénal, la politique criminelle, la procédure pénale et tout le domaine de la police. La revue s’adresse autant aux praticiens qu’aux chercheurs, auxquels elle offre des informations techniques et scientifiques ainsi que l’état actuel des derniers développements scientifiques de la lutte contre le crime.

• Contact : crimi@polymedia.ch. Editions Marcel Meichtry Polimédia Meichtry SA, Petit-Lancy/Genève.

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*** INTERACTIVITÉ ***

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- 6. – Message de Marie Antuszewicz. Etudiante en 3^ème année de Licence de psychologie (Université Paris 8 – Saint-Denis), que j’effectue à l’Université du Québec à Montréal, je dois réaliser un stage d’été, en observation, pour une durée minimum de cent heures.

D’autre part, pour l’année universitaire 2007-2008, il me sera demandé en Master 1 de psychologie clinique de préparer un mémoire de recherche prenant appui sur une expérience acquise au cours d’un stage, d’une durée d’environ trois cent heures. Vivement intéressée par la réflexion liant psychologie et problématiques sociales, je souhaiterais effectuer ces stages ainsi que ma recherche dans cette perspective, et en particulier dans le milieu carcéral. En effet, mes domaines d’intérêt pour ma future spécialisation sont notamment ceux de la violence, l’exclusion et la pratique interculturelle.

• Vous pouvez me contacter par courriel : marie_antu@hotmail.com

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*** RENDEZ-VOUS POUR 2007 ***

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- 7. - PARIS. Vendredi 12 janvier 2007. 13h30 – 16h30. 8^ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE).

Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

1. - Mme Alexia Jonckheere, assistante de recherche au département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de Bruxelles présentera une communication intitulée « Le poids de la récidive, constatée ou anticipée, dans la détermination de la peine, dans son exécution et au terme de celle-ci. Etat de la question en Belgique ».

2. - M. Cédric Haution, doctorant en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Montpellier (sous la direction d’Anne d’Hauteville et Pierre V. Tournier) : « Prévention de la récidive : lecture croisée des objectifs pénaux des articles 707 du code de procédure pénale et 132-24 du code pénal. »

3. - Mme Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d'économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray, « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».

- Séance animée par M. Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1^er étage).

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- 8. - PARIS. Samedi 13 janvier 2007 10h-13h. 2^ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

M. Jean-Paul Jean, magistrat, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé en droit pénal à l’Université de Poitiers, président du groupe de travail sur l’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, membre du comité de lecture de Champ Pénal / Penal Field, ancien directeur de la Mission de recherche Droit et Justice (GIP).

M. Dominique Duprez, sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ), président du Comité directeur du laboratoire européen associé CNRS Max-Planck « Délinquances, politiques de sécurité et prévention », membre du Conseil du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN), président de la commission 36 « sociologie, normes et règles » du Comité national de la recherche scientifique.

Les prochaines réunions se tiendront les samedis 24 février, 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007, de 10 heures à 13 heures.

- Lieu : L’estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe, métro « Bonne Nouvelle ».

* Pour information : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, vice-présidente de la commission des lois du Sénat a écrit le 11 décembre dernier à M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission afin que soit créée une mission d’information sur les questions soulevées par « l’appel des 115 ». Lors de l’audition du 13 janvier, nous ferons le point sur l’avancée de la procédure parlementaire nécessaire à la mise en place de cette mission.

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- 9. - PARIS. Jeudi 25 janvier 2007. 14 à 16 heures. 1^ère séance du Séminaire « Déviance et Santé Mentale » du Centre de Recherche Psychotropes, Santé Mentale, Société (CESAMES, CNRS-INSERM, Université Paris 5), organisé par Philippe Le Moigne et Michel Kokoreff. Le séminaire est consacré cette année aux troubles du comportement chez l'enfant et l'adolescent.

- Jeudi 25 janvier 2007, Dominique Youf, CNFE - PJJ, « L’idiome de la responsabilité : ses attendus et ses implications pour la justice des mineurs ».

- Jeudi 22 février 2007, Cyrille Canetti, psychiatre à la prison de Fleury-Mérogis, « La psychopathie : du diagnostic psychiatrique à la réalité pénitentiaire ».

- Jeudi 29 mars 2007, Philippe Le Moigne, sociologue, Cesames, « Mineurs multi-récidivistes : une sociologie de la relation judiciaire ».

- Jeudi 26 avril 2007, Christian Laval, sociologue, Orspere, « Le secteur socio-éducatif face à la question clinique ».

- Jeudi 31 mai 2007, Richard Rechtman, psychiatre et anthropologue, « La psycho-pathologie comme traumatologie : les jeunes sont-ils « malades » des circonstances ? ».

- Jeudi 28 juin 2007, Michel Kokoreff, sociologue, Cesames, « La nouvelle donne des politiques de prévention : entre ordre gestionnaire et idéologie sécuritaire ».

- Lieu : Maison des Sciences de l’Homme, 54, boulevard Raspail, Paris, VIe, salle 214.

• Contact : Anne Toppani / anne.toppani@paris5.sorbonne.fr

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- 10. - PARIS. Mardi 6 février 2007, 17h - 19h : « 1975. I. - La réforme du divorce (11 juillet 1975 et les prises de position du Syndicat des avocats de France (SAF) par M. Claude Michel, avocat honoraire, ancien président du SAF et M. Jean-Luc Rivoire, avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier, ancien vice président du SAF et responsable de sa commission « famille ».

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

La séance du 6 février est la 1^ère d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 11. - « 9 M2 ». Trop c'est trop, Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, a demandé à neuf écrivains et à neuf plasticiens de renom de contribuer à la réalisation de l'ouvrage 9 m², édité par Actes Sud.

JANE EVELYN ATWOOD, FLORENCE AUBENAS, RUEDI BAUR, CABU, GÉRARD CHALIAND, THOMAS, CHAUVIN, DIDIER DAENINCKX, RAYMOND DEPARDON, MARIE DESPLECHIN, HONORÉ, NANCY HUSTON, THIERRY MARICOURT, KARELLE MÉNINE, M I C H E L ONFRAY, GEORGES ROUSSE, JACQUES TARDI, ERNEST PIGNON-ERNEST, JEAN-GEORGES TARTARE.

"Un artiste ne fait pas le printemps mais neuf ou dix-huit, ça pourrait. Nous avons tellement proféré les mêmes paroles, relaté les mêmes constats, perdu les mêmes combats, nous avons tellement parlé pour n’être pas entendu et finalement pour ne rien dire que nous avons appelé à l’aide des plus légers que nous. Et comme un artiste ne fait pas le printemps, nous en avons appelé dix-huit. Deux fois neuf. Neuf pour écrire, neuf pour imager.

Il n’y a pas d’inéluctabilité à entasser plusieurs personnes dans une même place de prison. Nous construisons des digues, des barrages à la barbarie et voilà que les courants de la vulgarité et de l’obscénité les emportent comme fétu de paille. Nos entreprises sont toujours à recommencer et nous n’apportons guère en prison que des oranges. Nous voulons un monde avec moins de prisons et plus d’oranges. Nous voulons le même respect pour tous, sans distinction et avec élégance. En faveur de Trop c’est trop, Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, Karelle Ménine a eu l’idée de cet ouvrage et l’a porté, des écrivains et des plasticiens l’ont signé, Jean-Renaud Dagon en a fait un bel objet et Acte Sud le fait circuler. Il y a donc des chaînes qui libèrent. Alors, un jour, un jour viendra, couleur d’orange".

L'ouvrage sera disponible en librairie mais aussi livré à l'Estran à Paris et au siège de la campagne à Lyon, jeudi 22 décembre. Pour les associations membres de la Campagne, il sera possible de se procurer l'ouvrage à : L’Estran 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe, auprès de Judith Le Mauff / 01 53 24 92 20 / 06 64 99 23 55. Trop c'est trop / Cimade, 33 rue Imbert Colomès 69001 Lyon / 06 03 86 82 49

* L'ouvrage, vendu 15 €, sera accessible au prix de 12 € l'unité à partir d'un achat de dix.

• Contact : trop@tropctrop.fr / Tél. 06 03 86 82 49

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- 12. – PARIS. Vendredi 12 janvier 2007. 8h30 à 13h. « Vers une justice utile ». Débat public organisé par Le Groupe Mialet, en coopération avec France Inter. Animé par Christian Bindner, chroniqueur judiciaire à France Inter. Avec la participation de Pierre Albertini, député, maire de Rouen, pour l’UDF, Patrick Devedjian, ancien ministre, député, pour l’UMP, Julien Dray, député, pour le PS, Henri Malberg, responsable de la commission justice au PC, pour le PCF et Francis Baillet, avocat au barreau de Paris, Virginie Bianchi, avocat au barreau de Paris, vice-présidente du SAF, Olivier Damien, secrétaire général du Syndicat des Commissaires de Police, Gabriel Mouesca, président de l’OIP, Serge Portelli, vice-président du TGI de Paris, Pierre Rancé, chroniqueur judiciaire d’Europe 1 et Bruno Thouzellier, président de l’USM, Conclusions par Francis Teitgen, avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de l’Ordre.

- Lieu : Maison de la Radio France studio 105, Charles Trenet, accès porte B – rue de Boulainvilliers 75 116 PARIS

* Contact : Inscription avant le 6 janvier à groupemialet@noos.fr,

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 13. - PARIS. Jeudi 18 janvier 2007. 18h30 à 21h30. Après les « Nocturnes », premières « Vespérales » de l’association « Pénombre ». Elles seront consacrées à « L’obésité ». Propositions de contributions à envoyer à l’adresse électronique : redaction@penombre.org ou l’adresse postale de Pénombre : 32, rue de la Clef, 75005 PARIS : textes, coupures de presse, questions ou commentaires, etc.).

- Lieu : ENGREF, 19, avenue du Maine, Paris 15^e

• Contact : tresor@penombre.org (inscription obligatoire)

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ACP 21

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ACP N°21 - ARPENTER le champ pénal. 11/12/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi. Morts sous écrou.

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

MORTALITÉ SOUS ÉCROU (TAUX GLOBAL DE). - Le taux global de mortalité sous écrou s’obtient en rapportant le nombre de décès, toutes causes confondues (y compris les suicides), de détenus dans l’année, au nombre moyen de détenus dans l’année. Dans ce calcul, on comptabilise aussi les décès de personnes écrouées qui ont lieu en dehors d’un établissement pénitentiaire (hôpital…).

En 2005, on a recensé 248 décès en métropole (1). Le nombre de détenus était de 55 302 au 1^er janvier 2005 et de 55 633 au 1^er janvier 2006, soit un nombre moyen pour l’année de 55 467. Le taux global de mortalité sous écrou est donc de 45 pour 10 000 (2).

D’après la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE 1) (3) le taux global de mortalité est, pour la France entière en 2003, de 40 pour 10 000 contre 19 en Allemagne, 22 en Suède, 23 en Ecosse, 25 en Irlande du Nord, 27 en Italie, 30 en Suisse, 53 au Danemark, 65 en Norvège et 84 en Finlande.

(1) Statistique trimestrielle population prise en charge en milieu fermé.

(2) Le taux de mortalité en France métropolitaine est de 9 pour 1 000, mais la structure par âge est bien différente de celle de la population carcérale.

(3) Conseil de l’Europe, Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe, SPACE 1., Enquête 2004, version au 31 octobre 2005, Conseil de coopération pénologique, PC-CP(2005), 25.

- Annual Penal Statistics of Council of Europe, SPACE 1., enquiry 2004, Council for Penological Co-operation, PC-CP (2005), 25.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Frédéric Ocqueteau, « Mais qui donc dirige la police ? Sociologie des commissaires ».

Armand Colin, 2006, 317 pages.

Chercheur au CNRS (CERSA-Université Paris 2), l’auteur est spécialiste des questions policières et de la mise en œuvre des politiques de sécurité. Il est membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND). Ouvrages publiés en 2004 : « Polices entre Etat et marché », Presses de sciences Po et « La police : une réalité plurielle (dir.) La Documentation française.

Pierre V. Tournier , Patrick Colin, Daniel Fink, « Présentation du GERE. Groupe d ‘étude sur la récidive en Europe / Introduction of the GERE, Study Groupe of Recidivism in Europe, Rubrique vie de la recherche, revue « Champ Pénal / Penal Field ». http://champpenal.revue.org

Grégory Salle, « Etat de droit, Etat gestionnaire. Retour sur la « privatisation » des prisons françaises », revue « Champ Pénal / Penal Field ». http://champpenal.revue.org

FNARS, « Le livre des états généraux. L’exclusion n’est pas une fatalité », 2006, 159 pages, fnars@fnars.org

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*** INTERNATIONAL ***

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- 3. - What is the European Sourcebook? The first European Sourcebook project started in 1996. In that year the Council of Europe established a committee to prepare a compendium of crime and criminal justice data for its member states. Information was collected from 36 European countries covering the period 1990 to 1996. It included both statistical data and information on the statistical rules and the definitions behind these figures. This resulted in the publication by the Council of Europe of the Sourcebook in 1999, now also available on-line.
Also a 'Key Findings' bulletin was published in 2000 and an issue of the European Journal on Criminal Policy and Research was mainly devoted on some results of the Sourcebook data.

The second edition: A second European Sourcebook project sponsored by the Switzerland, United Kingdom and the Netherlands governments has been completed and the findings have been published in december 2003 by the Dutch WODC in their publications series (nr. 212). The publication reports on criminal justice data for 40 European countries covering the period 1995 - 2000. The publication is available in pdf format. Also, the original data as sent by all countries is available in MSWord.

The third edition: In June 2006 the third edition was published, again by the WODC (nr. 241). This edition is a limited edition: not all tables were updated. It covers the years 2000 - 2003 for 37 countries. As with the second edition, the publication (in pdf format) and the original data (in MSWord) can be found on this website.

http://www.europeansourcebook.org/
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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 4. - PARIS - Jusqu'au 17 décembre 2006. Parisiens et visiteurs de passage peuvent découvrir ou revoir l'accrochage thématique "Victor Hugo contre la peine de mort", réalisé dans l'appartement de l'écrivain.

Le site du Musée propose en ligne un dossier pédagogique et le texte d'une conférence de Guy Rosa sur le sujet :

http://www.paris.fr/portail/Culture/Portal.lut?page_id=5852&document_type_id=2&document_id=17204&portlet_id=12987

- Lieu : La maison de Victor Hugo à Paris, Hôtel de Rohan-Guéménée, 6, place des Vosges, 75004 Paris. Métro : Chemin-Vert, Saint-Paul, Bastille. Bus : 20, 29, 65, 69 et 96.

Ouvert de 10h à 18h du mardi au dimanche sauf lundis et jours fériés.

• Information communiquée par criminocorpus-info@ehess.fr

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- 5. - PARIS. Mercredi 13 décembre 2006. 14h à 18h. L’évaluation des systèmes judiciaires par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe : quels défis pour une justice de qualité ? Séminaire organisé par le Conseil de l’Europe et la Cour de cassation avec Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Guy De Vel, directeur général des affaires juridiques du Conseil de l’Europe, Jean-Paul Jean président du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation, Alain Lacabarats, ancien président du conseil consultatif des juges européens et Franck Natali, avocat, président de la conférence des bâtonniers.

Lieu : Grand’Chambre de la cour de Cassation. Palais de Justice. Inscription obligatoire.

Le rapport 2006 de la CEPEJ « Systèmes judiciaires européens » est consultable en ligne : www.coe.int/CEPEJ

• Contact : colloque.courdecassation@justice.fr

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 6. - Association « Désirs d’avenir » (de soutien à la candidature de Ségolène Royale à l’élection présidentielle). Un blog vient d’être mis en place sur le thème des insécurités. Font partie de ce thème, la justice (y compris réforme de la prison), et la sécurité des personnes et des biens (prévention, dissuasion, sanction). La personne qui est chargée de faire la synthèse de toutes les propositions dans ces domaines est Jean-François Pascal, professeur de philosophie, délégué national du Parti socialiste en charge de la lutte contre les discriminations.

http://parisdavenir-insecurites.blogspot.com

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ACP 20

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ACP N°20 - ARPENTER le champ pénal. 4/12/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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* Pour mémoire : les ACP sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante. Que le responsable du site, Alexis Saurin, en soit, ici, remercié chaleureusement. Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter (par exemple, il est arrivé plusieurs fois que les ACP adressés aux destinataires ayant une adresse en « hotmail.com » soient tous rejetés).

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Les comptes du lundi. 25 personnes sous écrou pour 10 surveillants (postes budgétaires).

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

ENCADREMENT DES DÉTENUS (TAUX D’). - Le taux d’encadrement des détenus par le personnel de surveillance est obtenu en rapportant le nombre de détenus, à une date donnée au nombre de surveillants à la même date (nombre de détenus par surveillant). Cet indice de stock a été introduit dans la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE 1).

Evidemment cet indicateur reste relativement abstrait, compte tenu du fait que ces surveillants ne sont pas en fonction 24 heures sur 24, 365 jours par an et que toutes les personnes sous écrou n’ont pas besoin de la même surveillance (par exemple détenus qui ne sont pas derrières les murs).

Au 1^er janvier 2006, l’effectif de la population carcérale est de 59 522 (France entière), pour un nombre de postes budgétaires de surveillants de 23 254 (1), soit un taux d’encadrement de 2,56 détenus par surveillant. Ces dernière années, l’évolution du nombre de postes de surveillants a été la suivante : 2002 = 21 816, 2003 = 22 435, 2004 = 23 146, 2005 = 23 349. Ce qui donne les taux d’encadrement, calculés au 1^er janvier (France entière) suivants : 2002 = 2,23, 2003 = 2,47, 2004 = 2,56, 2005 = 2,54 et nous l‘avons vu 2,56 en 2006.

D’après la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (2) le taux d’encadrement des détenus était, au 1^er septembre 2002, pour la France entière de 2,7 contre 0,8 en Irlande du Nord, 1,3 en Italie, 1,4 en Suède et au Danemark, 1,8 au Luxembourg, 2,0 en Finlande, 2,1 au Pays-Bas, 2,4 en Angleterre et Pays de Galles, 2,6 en Ecosse, 2,8 en Allemagne et 3,5 en Espagne.

(1) Données fournies par l’administration pénitentiaire.

(2) Conseil de l’Europe, Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe, SPACE 1., Enquête 2002, version au 23 juin 2003, Conseil de coopération pénologique, PC-CP(2003), 5.

* Annual Penal Statistics of Council of Europe, SPACE 1., enquiry 2002, Council for Penological Co-operation, PC-CP (2003), 5.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - La rubrique « Comptes du lundi » de la semaine dernière a fait l’objet d’un article de Dominique Simonnot dans le Canard Enchaîné daté du 29 novembre 2006 intitulé « Les statistiques pénitentiaires emprisonnées ».

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- 3. « La sortie de prison : vers une vie responsable et exempte de délits et de crimes ? ». Le Texte de la conférence donnée par Pierre V. Tournier, le vendredi 24 novembre 2006 à Lyon dans le cadre du colloque « Quel toit après la prison ? Le logement comme élément essentiel de l’insertion » peut vous être adressé, par internet sur simple demande. Sommaire : 1. Une vie exempte de crime ?, 2. Pour une politique d’aménagement des peines responsable, 3. A propos des critères d’octroi de la libération conditionnelle, 4. Responsabilité individuelle du condamné et solidarité de la société. Ce colloque était organisé par le CLLAJ-Lyon, le SPIP, APUS, Escale, Le Mas, la mission locale jeunes de Lyon et la Fondation Abbé Pierre.

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- 4. - Le site Criminocorpus poursuit l'édition d'articles sur l'histoire des bagnes coloniaux. Seront successivement mis en ligne, ces prochains jours, jusqu'au lundi 27 novembre, les textes suivants :

- "Le rôle des Jésuites dans les débuts des "bagnes" coloniaux de Guyane" et "Les bagnes des Indochinois en Guyane". Mme Danielle Donet-Vincent nous dévoile ici deux aspects méconnus de l'histoire pénitentiaire de la Guyane : la présence de la Compagnie de Jésus dans l'installation des bagnes de Guyane et l'existence tardive de camps pour les Indochinois, qui débute en 1931 et se termine avec le dernier rapatriement, en 1963... Ces deux textes sont aujourd'hui en ligne.

- "Surveillant militaire, j'ai vu la fin du bagne". Ayant fait deux séjours en Guyane en 1945-47 puis 1950-52, M. Demaret est probablement le dernier personnel de surveillance pouvant témoigner directement des dernières années du bagne. Cet entretien contient de courts extraits vidéos. (en ligne mercredi 22 novembre)

- "La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises". "Avant d'être la terre d'asile d'exilés volontaires de Gauguin à Jacques Brel, les Marquises furent entre 1850 et 1854 une terre de déportation politique. Dans quelles conditions, dans quelles circonstances cet archipel méconnu en France a-t-il pu être choisi par les dirigeants français pour devenir le lieu d'exercice de la déportation ?" Réponses de Louis-José Barbançon, dans cet article inédit. (en ligne lundi 27 novembre)

• http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique.php3?id_rubrique=6

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- 5. - Jean Danet et Véronique Guienne (dir.), avec la collaboration de Jean-Michel Chaumont, Yves Patte, Jérôme Richard, Marion David et Antoine Rigalleau, Action publique et prostitution, Presses Universitaires de Rennes (PUR), 2006, 175 pages, 10€.

La prostitution n’est pas une activité comme une autre. Mener un travail scientifiquement fondé à son propos est toujours une gageure. Les débats sont polarisés, les avis tranchés, les condamnations sans appel, et en règle générale la commisération est au rendez-vous comme les indignations, mêlées aux bons sentiments. Notre premier choix de chercheurs a été de tenter de se dégager de tout ce a priori. Ce choix n’est jamais totalement acquis, mais c’est le premier pari de cet ouvrage.

Il nous faut déconstruire ce que l’on nous présente comme étant la prostitution, et aborder l’action publique à son propos comme étant à la fois ce qui a fabriqué cette population, mais aussi comme étant une réponse aux préjugés.

Aussi, les différentes recherches présentées ne sont-elles jamais des discours « sur » la prostitution, mais partent de travaux empiriques d’archives, d’analyse des textes législatifs, d’observations, d’interviews auprès des acteurs publics ou des personnes se prostituant. L’enjeu n’est pas seulement de raconter ce qui se passe et comment çà se passe, mais d’élaborer autrement cette question de la prostitution dans ses rapports avec l’action publique, pour pouvoir la penser mais aussi pour élaborer une intervention publique plus respectueuse de ce qu’est véritablement cette pratique sociale.

Cet ouvrage collectif est le résultat d’échanges, de travaux de terrain pluridisciplinaires, de séminaires de confrontation entre nos différentes disciplines, mais aussi avec des collègues chercheurs d’autres pays ainsi qu’avec des professionnels, magistrats, policiers, médecins, qui apportaient leurs témoignages sur des réalités contrastées. Son unité, au-delà des différences de pays, de disciplines ou de parcours, résulte de ces confrontations.

- Olivier Chevrier, « Crime ou folie. Un cas de tueur en série au XIXe siècle. L’aftaire Joseph Vacher », L’Harmattan, Collections « Sciences criminelles, 2006, 198 pages, 17,50€.

- Observatoire national de la délinquance (OND), Résultats et Méthodes n°7, portant sur la cartographie des atteintes volontaires à l'intégrité physique en 2005. Contact : Christophe SOULLEZ, chef du Département OND observatoire.inhes@interieur.gouv.fr

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 6. - PARIS, Au théatre du Lucernaire. Du mardi au samedi à 18h30 + dimanche 17h. jusqu’au 7 janvier 2007. « La colonie pénitentiaire ». D’après Franz Kafka. Adaptation d’Yves Kerboul, mise en scène de Laurent Caruana, avec André Salzet.

- Lieu : Lucernaire, 53, rue Notre Dame des Champs, Paris VIe.

• Contact : Tél. 01 45 344 57 34, www.licernaire.fr

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- 7. - RAPPEL. PARIS. Mardi 5 décembre 2006, 17h - 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », par M. Grégory Salle, docteur en science politique, post-doctorant au CLERSÉ, CNRS, Université Lille 1.

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 8. – RAPPEL. PARIS. Samedi 9 décembre 2006 10h-13h. 1^er audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra reçoit, lors de cette réunion publique, Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun et présidente de la FNARS, ancienne directrice de la mission recherche Droit et Justice, ancienne responsable de la MILT et Mme Nathalie Guibert, journaliste, spécialiste des questions de Justice au quotidien Le Monde.

Les prochaines réunions se tiendront les samedis 13 janvier, 24 février, 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007 , de 10 heures à 13 heures.

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe, métro Bonne Nouvelle.

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*** EN RÉGION ***

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- 9. - RAPPEL. TOULOUSE. Jeudi 7 décembre 2006. 17h. « Politiques pénales et pénitentiaires : l’apport de la démographie pénale au débat », conférence débat de Pierre V. Tournier à l’Institut d’Etudes Politiques (IEP). Animée par M. François Dieu, politiste et sociologue, maître de conférences à l’IEP. Avec le soutien de la délégation « Midi-Pyrénées » de l’Association française de criminologie, réprésentée par M. Bruno Domingo, politiste, trésorier de l’AFC et délégué régional.

- Lieu : IEP, 2ter, rue des Puits-creusés, Amphi Montesquieu, 3^ème étage.

• Contact : inscription auprès de nathalie.turc-rivieres@sciencespo-toulouse.fr

Informations : Tél. 05 61 11 02 65, www.sciencespo-toulouse.fr

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 10. - A lire dans la revue « Justice » du Syndicat de la magistrature (SM), n°189, novembre 2006, « Les deux crises », par Didier Peyrat, vice-procureur de la République à Pontoise.

- Jean-Pierre Blazy, « les socialistes et la sécurité », L’encyclopédie du socialisme, 2006, 7,5 € (contact : 01 45 55 08 60). L’auteur est député du Val-d’Oise et vice-président du groupe d’étude sur la sécurité intérieure à l’Assemblée nationale.

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 11. – PARIS. Mardi 5 décembre 2006. 20h. Débat sur « L’éducation, la formation et l'accès au travail ». Organisé par les comités « Désirs d’Avenir de Paris » (Comités de soutien à Ségolène Royal, candidate à l’élection présidentielle soutenue par les socialistes et les radicaux de gauche) autour de Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.

« Désirs d’Avenir » invite chacune et chacun à poster ses idées concernant l’éducation jusqu’à la date de la réunion sur son site. Idées, propositions, témoignages, seront regroupés et débattus à l’occasion de cette réunion participative.

- Lieu : AGECA, 177 rue de Charonne – Paris 11, Métro « Charonne » ou Métro « Alexandre Dumas ».

* Contact : www.parisdavenir-education.blogspot.com ; contact@desirsdavenir.com

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