Arpenter le Champ Pénal: ACP 204

Ma parole est libre, ma plume aussi

HEBDO - ACP N°204 Paris, le 22 novembre 2010

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

8^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Le retour…

… mais avec une pagination allégée. Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont manifesté, au cours de ces quelques semaines d’interruption, leur intérêt pour ACP.

PVT

Attendez-vous à trouver …

1. Les comptes du Lundi

2. Le kiosque

Formation & Recherche

3. OPALE, enrichi et bientôt en ligne sur internet…

4. Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines »

Informations & Réflexions

5. Nomination : Michel Mercier, Garde des Sceaux

Déviances & Citoyenneté

6. Journées nationales « Prisons » (JNP)

7. Paris. Mardi 11 janvier 2011. Conférence débat de l’Association social-démocrate

DES Maintenant en Europe : « L’état de la réflexion au sein du Parti socialiste sur les

questions de Justice » avec Marie Pierre de la Gontrie.

8. Paris. Samedi 27 novembre 2010. Atelier « Crime, justice des hommes et

Christianisme ». Séance animée par Alain Cugno, philosophe.

International

9. International Centre for Prison Studies (Londres)

- 12 pages -

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. - Une population carcérale de 75 000 à 80 000 personnes à l’horizon 2017 ? Etrangement, ces chiffres sont de nouveau cités, [Le Passe Murailles, publication du GENEPI, sept. oct. 2010, p. 3] et ce malgré la stabilisation du nombre de personnes sous écrou depuis juillet 2009 (67 000) et la baisse du nombre de personnes détenues depuis mai 2009 (61 000 aujourd’hui).

20 fois sur le métier…

Voilà ce que nous écrivions, en juin dernier, sur le sujet, dans la conclusion de notre contribution à la Revue Pouvoirs (1).

« Dans un article daté du 14 juillet 2007, le quotidien Le Monde faisait référence à une note de synthèse de l’administration pénitentiaire, présentée à l’occasion de la mise en place du Comité d’orientation restreint (COR) de la future loi pénitentiaire, le 11 juillet 2007. Le chapitre « Eléments de prospective » présentait un certain nombre de remarques sur l’évolution de l’âge des détenus, de leur nationalité, des durées de détention, de la détention provisoire, de la « nature des peines », des aménagements de peines et concluait ainsi : « Globalement, ces différentes évolutions combinées se traduisent par un accroissement sensible de la population confiée à l’AP qui pourrait atteindre 80 000 personnes [écrouées] (2) en 2 017 ». 80 000, nombre dont Le Monde fait alors sa une. Ce nombre sera repris, sans la moindre analyse critique, par Jean Bérard et Gilles Chantraine, chercheurs radicaux proches de l’Observatoire international des prisons » (OIP). Dans leur ouvrage intitulé « 80 000 détenus en 2017 ? (3), les auteurs ne semblent d’ailleurs pas faire la différence entre « personnes écrouées » et « personnes détenues ».

En fait, ce nombre de 80 000 n’est pas le résultat d’un calcul qui prendrait en compte telle ou telle évolution, dans le cadre d‘un modèle démographique. Il s’agit, semble-t-il, d’une simple extrapolation linéaire (accroissement proportionnel au temps) : l’accrois-sement du nombre de personnes sous écrou a été de 10 000 au cours de la législature précédente (donc sur 5 ans) (4). Si les choses continuent selon cette pente, il faudrait compter sur 10 000 de plus en 2012 et sur 10 000 de plus en 2017, soit environ 80 000 personnes sous écrou au 1^er avril 2017 (5). Cet exercice d’extrapolation n’est pas choquant en soi, encore faut-il le présenter clairement ainsi. Ce qui n’est pas fait dans la note où l’on parle de « l’actualisation d’un exercice prospectif conduit il y a quelques années », sans indiquer la référence de ce travail d’ailleurs.

A priori, il s‘agit d’un travail publié en 1998 dont le titre était Etre chef d’établissement pénitentiaire en 2 010. Réflexion prospective. A propos de l’évolution de la « population pénale » (au sens de population carcérale), la réflexion porte sur les questions suivantes : « Qui seront les détenus dans 10 ans ? » (composition sociologique), « Quels types de délit ? » (au sens de « délits et crimes »), « Quelle évolution des durées des peines ? » (au sens des « durées de détention »), « Quelle évolution des comportements des détenus ? », « Quelle évolution du chômage ? ». Une dernière question porte sur la population pénitentiaire (milieu fermé et milieu ouvert) que le rapport appelle encore « population pénale » : « Quelles sanctions pénales ? » (au sens de mesures et sanctions pénales). De façon paradoxale, aucune question n’est abordée sur un plan quantitatif. Donc pas de chiffres sur la population sous écrou en 2010, ni sur le nombre de détenus. C’était peut-être prudent.

Alors 10 000 personnes sous écrou de plus en 5 ans, soit 2 000 de plus par an ? En 2007, l’accroissement sera, en réalité, de 3 600, de 2 175 en 2008 et quasiment nul en 2009. Au 1^er janvier 2010 le nombre de personnes sous écrou est d’environ 66 000. Si l’on se réfère, maintenant, au nombre de détenus, on s’éloigne encore un peu plus de la « perspective 80 000 », du fait du développement du placement sous surveillance électronique. En 2007, l’augmentation du nombre de détenus a été de 2 674 en 2007, de 1 176 en 2008 et la population a diminué de 1 274 en 2009. Au 1^er janvier 2010, on compte environ 61 000 détenus. Une baisse de 1 300 détenus par an, cela donnerait, par simple extrapolation, 58 400 le 1^er janvier 2012 et 50 600 le 1^er janvier 2018. Nous prétendons nullement que tels seront les effectifs dans 4 ans, dans 8 ans. Nous invitons simplement les catastrophistes, oiseaux de mauvaises augures, à plus de prudence.

« 80 000 détenus en 2017, c’est-à-dire une surpopulation maintenue, une promiscuité permanente dans les maisons d‘arrêt, des peines qui s‘allongent, une violence qui s‘accroît, le nombre de personnes souffrant de troubles psychiatriques qui augmente, des conditions de travail qui se dégradent pour le personnel pénitentiaire, un investissement financier concentré sur la construction des prisons nouvelles », c’est ainsi que Bérard et Chantraine décrivait « la dérive des prisons » (6).

L’avenir pourrait être tout autre, sans verser dans l’utopie, avec trois objectifs politiques qu’il serait impératifs d’atteindre si l’on veut que les règles pénitentiaires européennes soient respectées dans leur ensemble.

1 - Tendre vers un effectif de 50 000 détenus, en n’oubliant pas que le nombre de détenus ne dépend pas uniquement du code pénal et du fonctionnement du système de justice mais avant tout des comportements déviants et des politiques de prévention générale de ces comportements déviants.

2 - Tendre vers un parc pénitentiaire comportant 50 000 cellules (chambres) individuelles auquel il faut évidemment ajouter un volant suffisant pour remédier aux problèmes de répartition sur le territoire. Rappelons que Rachi Dati citait le chiffre de 45 500 cellules individuelles pour 2012.

3. Faire en sorte que chaque établissement pénitentiaire ne reçoive pas plus de détenus qu’il n’a de places (numerus clausus) (7), mais aussi qu’il dispose des infrastructures et des moyens permettant d’organiser une vie en détention respectueuse de la dignité de la personne et cohérente avec le principe de responsabilité énoncé à l’article 1^er de la loi pénitentiaire.

Si la démarche était celle-ci, la construction des nouvelles places programmées pourrait rencontrer un large consensus au sein des partis de gouvernement, de gauche comme de droite, et chez tous ceux qui œuvrent à l’amélioration de la condition pénitentiaire en France, laissant les démagogues de tous bords sur le coté (8).

Notes

(1) Tournier Pierre V., L’Etat des prisons françaises, in La prison, Revue Pouvoirs, n°135, Novembre 2010, 29-40.

(2) Le titre du paragraphe est « En 2017, 80 000 personnes écrouées… »

(3) Bérard Jean, Chantraine Gilles, 2008, « 80 000 détenus en 2017 ? Réforme et dérive de l’institution pénitentiaire », Editions Amsterdam et Vacarme, 2008, 171.

(4) Chiffres de la population sous écrou (France entière) au 1^er avril : 1^er avril 2002 = 53 183, 1^er avril 2007 = 63 290, accroissement sur 5 ans = 10 107.

(5) 63 290 + 10 000 + 10 000 = 83 290 au 1^er avril 2017.

(6) Bérard, Chantraine, 2008, op cit. quatrième de couverture.

(7) Tournier Pierre V., 2010, Numerus clausus pénitentiaire et relance de la libération conditionnelle : deux questions négligées par la Loi du 24 novembre 2010 [A propos du projet de proposition de loi de Dominique Raimbourg, député (groupe socialiste), intitulé « D’une culture de l’enfermement à une culture du contrôle »], Publication de DES Maintenant en Europe, mai 2010, 18 pages.

(8) Nous ne manquerons pas d’adresser ces préconisations, dès aujourd’hui, au nouveau Garde des Sceaux.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - OUVRAGES

Alain Maurion et Christiane Maurion-Palermo, Dictionnaire des sigles, des mots et des associations. Santé, Justice, Pénitentiaire, Social, Editions Heure de France, 2010, 222 pages, 23€.

Alain Bauer et André-Michel Ventre, Les polices en France, Que sais-je, PUF, 3^ème édition mise à jour, octobre 2010, 9€.

RAPPORT

Dominique Raimbourg, Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi (n°2753 rectifié) de MM Dominique Raimbourg, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, Assemblée nationale, 12 novembre 2010.

Remarque de PVT : Selon la tradition, on trouve à la fin du rapport la liste des personnes entendues par le rapporteur et celle des personnes ayant adressé au rapporteur une contribution écrite. Aucune trace de la note (publique) que nous avions adressée à Dominique Raimbourg, à sa demande, sur le sujet : Numerus clausus pénitentiaire et relance de la libération conditionnelle. Deux questions négligées par la Loi du 24 novembre 2010 (Loi pénitentiaire). A propos du projet de proposition de loi de Dominique Raimbourg, député (groupe socialiste), intitulé « D’une culture de l’enfermement à une culture du contrôle », 7 mai 2010, 18 pages. Un oubli… L’important est que les idées circulent… [cette note avait d’ailleurs été largement diffusée, y compris à l’Assemblée nationale et au Sénat].

BULLETINS & REVUES

Direction de l’administration pénitentiaire et FNARS, Guide pratique pour l’accueil en association des personnes placées sous surveillance électronique, 2010, 17 pages.

La Prison, Revue Pouvoirs, Le Seuil, novembre 2010, n°135, 237 pages, 18 €.

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* Revue électronique « Champ Pénal / Penal Fiel » champpenal@revues.org/

Dossier : « Le traitement de l’immigration, entre logique administrative et logique pénale »

Nicolas Fischer et Mathilde Darley, Le traitement de l’immigration, entre logique administrative et logique pénale, Introduction du dossier.

Federica Infantino, La frontière au guichet, Politiques et pratiques des visas Schengen à l’Ambassade et au Consulat d’Italie au Maroc.

Carla Nagels et Andrea Rea, De la criminalisation des travailleurs sans-papiers

Thomas Léonard, Ces papiers qui font le jugement ; Inégalités entre Français et étrangers en comparution immédiate.

Stefan Le Courant, Ce que fait la politique de contrôle de l’immigration, De l’étranger menotté au clandestin.

Yasmine Bouagga, Rentrer dans le droit commun ? Comment les étrangers en prison subissent et pratiquent la loi.

*** FORMATION ET RECHERCHE ***

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement ou

de restriction des libertés

- 3. - OPALE, enrichi et bientôt en ligne sur internet…

OPALE résulte d’un travail, au long cours, de sérialisation de données pénitentiaires que nous avions entrepris dès le début des années 1980 (1) et qui s’est enrichi au fil des années de nouveaux domaines d’investigation, au cœur du champ pénal ou à ses marges, et de nouveaux indicateurs (2).

OPALE permet, en premier lieu, de connaître la situation de la population sous écrou au 1^er jour du mois, en distinguant les prévenus détenus, les condamnés détenus (bénéficiaires d’une semi-liberté, d’un placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire ou exécutant leur peine en détention sans aménagement), ainsi que les condamnés sous écrou mais non détenus qu’ils soient placés sous surveillance électronique (PSE) ou en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.

La base fournit aussi une description précise de l’état de surpopulation - ou de sous utilisation – des établissements pénitentiaires en distinguant les maisons d’arrêt et les établissements pour peine, la situation en métropole et outre-mer.

Ces données de conjoncture sont systématiquement accompagnées de séries chronologiques qui permettent de remonter plus de dix ans en arrière.

Une fois par an, nous intégrons, dans OPALE, des données de structure sur la population sous écrou : structures selon le sexe, la nationalité, l’âge, la catégorie pénale et, pour les condamnés, selon la nature de l’infraction sanctionnée et la longueur de la peine en cours d’exécution. Les séries chronologiques proposées permettent de suivre les évolutions sur 40 ans. Ces données d’état (statistiques de stocks) sont complétées par des données de flux (entrées sous écrou, sorties, indicateur de la durée moyenne de temps passé sous écrou, décisions d’octroi des mesures d’aménagement des peines…).

Le champ d’investigation d‘OPALE ne se limite pas à la prison. En effet, depuis la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté (loi du 30 octobre 2007), nous avons cherché à rassembler des données sur chacun de ces lieux (3). Aussi allons-nous poursuivre ce travail dans le cadre d’OPALE en intégrant des statistiques produites par les Ministères de l’Intérieur, de la Santé, …

L’évolution de la population sous écrou doit aussi être examinée au regard de celle des populations prises en charge, en milieu ouvert, par les Services pénitentiaires d’insertion et de probation : 168 671 personnes au 1^er janvier 2010 pour 66 089 personnes sous écrou, à la même date. On ne pourra, à ce sujet que déplorer la très grande pauvreté des données sur ces populations placées sous main de justice, « hors écrou » : condamnés au sursis avec mise à l’épreuve, condamnés au travail d’intérêt général à titre de peine principale, condamnés en libération conditionnelle, prévenus sous contrôle judiciaire… Cette absence d’information est signe d’une sous-administration du secteur, elle représente aussi un handicap à son développement.

Enfin, sans prétendre, pour l’heure, couvrir l’ensemble des étapes du processus pénal, OPALE propose aussi un certain nombre de données concernant le prononcé des peines pour crimes, délits et contraventions de 5^ème classe qui permettent, en particulier, de chiffrer le poids des peines privatives de liberté comportant au moins une partie ferme dans l’ensemble de la production des juridictions de jugement.

Pierre V. Tournier

A paraître : Observatoire des prisons et autres Lieux d’enfermement (OPALE), Données actualisées au 1^er novembre 2010, Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XX siècle, 120 pages.

Nous attendons, pour cela, de la direction de l’administration pénitentiaire les données « établissement par établissement » au 1^er novembre.

A cette date, le nombre de personnes sous écrou est de 67 165 (France entière) : 16 057 prévenus détenus, 45 371 condamnés détenus (soit 61 428 personnes détenues), 5 050 condamnés placés sous surveillance électronique et 687 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou est de 104 pour 100 000 habitants et le taux de détention de 95 pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes sous écrou est stable sur douze mois (310 personnes de plus, taux d’accroissement annuel de 0,5 %). Le nombre de détenus est lui aussi stable sur douze mois (645 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel - 1 %).

Nous présenterons les données sur la surpopulation dans le prochain ACP.

Notes

(1) Pierre V. Tournier, Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France (1968-1980) - analyse démographique -, thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, publiée par le ministère de la Justice, Centre national d’études et de recherches pénitentiaires (CNERP), 1981, 342 pages.

(2) Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, L’Harmattan, Coll. Criminologie, version 2010, 212 p. (à paraître).

(3) Pierre V. Tournier, Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009), in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 535-552.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 4. - PARIS. Mardi 18 janvier 2011 17h30. M. Laurent Gras, docteur en socio-démographie, ENAP Qui devient surveillant de prison ? Etude sur le profil sociodémographique des élèves surveillants pénitentiaires (1968-2009).

- Discutant : M. Christian Chevandier, professeur de d’histoire contemporaine à l’ l’Université du Havre.

32^ème séance du Séminaire - public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1, sous la direction de Pierre V. Tournier.

- Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, Bibliothèque du 6^ème étage, métro Saint-Paul.

* Ce séminaire de recherche « Université Paris 1 - CNRS » est soutenu par deux partenaires privés l’Association française de criminologie (AFC) et la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en Gestion Déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation professionnelle, d'emploi et d'accompagnement mis en place en partenariat avec l'Administration pénitentiaire.

*** INFORMATIONS ***

*** NOMINATION ***

- 5. - Michel Mercier est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice est, lui, remercié.

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Directeur du cabinet : François Molins ; conseiller pénal : Vincent Montrieux ; conseiller pénitentiaire : Bruno Clément ; conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit : Jean-Louis Daumas ; conseillère parlementaire : Véronique Gomez ; conseillère presse et communication : Frédérique Meyer, conseillère technique politique pénale : Annabelle Philippe, […]

Lu sur : leparisien.fr : Le garde des Sceaux Michel Mercier annonce que la concertation pour l'instauration des "jurés populaire pour les délits les plus graves" devrait commencer "dès le début 2011", dans une interview à paraître vendredi dans le journal régional Le Progrès. "Cette réforme doit être mise en place assez vite. J'entends bien conduire la concertation sur un rapprochement des Français et de la Justice", a-t-il déclaré à propos de l'un des principaux chantiers de son ministère. Nicolas Sarkozy a exprimé mardi soir sa volonté de "rapprocher le peuple des magistrats", en introduisant des jurés populaires en correctionnelle. Le chef de l'Etat avait émis en septembre l'idée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, après la relance du débat sur la récidive consécutif au meurtre d'une joggeuse près de Lille par un homme déjà condamné pour viol. Viendra ensuite le temps de s'attaquer à "la réforme de la garde à vue et celles de professions juridiques", a ajouté M. Mercier, qui reste président du conseil général du Rhône. Le ministre de la Justice, dont le mandat au conseil général prend fin le 27 mars, estime que l'on peut mener "les deux fonctions en même temps".

*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** Journées nationales « prisons ***

- 6. – L’expression individuelle et collective des personnes détenues et de leurs familles » est le thème choisi cette année pour les 17èmes Journées nationales qui se tiendront du 22 au 28 novembre 2010, sous l’égide du Groupe national concertation prison (GNCP) et de ses groupes locaux.

Le GNCP est constitué de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), l’Aumônerie Catholique des prisons, l’Aumônerie Protestante des prisons, l’Aumônerie musulmane des prisons, CIMADE. le Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), la Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice (FARAPEJ), la Croix-Rouge Française, le Secours Catholique, l’Union des Fédérations Régionales des Associations de Maisons d’Accueil de familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA).

Site des journées : http://www.farapej.fr/FrameIndex.php

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* Lyon. Mercredi 24 novembre 2010. 20h. Humanisation, liberté d’expression et droits des personnes détenues» avec C. COLIN, adjoint à la culture de CORBAS, Guy FISCHER, vice président du Sénat, Bernard BOLZE, de l’équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Julien MOREL d’ARLEUX, directeur de la MA de LYON CORBAS, Jean-Pierre BAILLY, directeur du SPIP, J. JARRY, représentante du GLCP, C. REIMERINGER, OIP, C. PIDOUX, CLRD.

Organisé par le GLCP, regroupant l’ANVP, les aumôneries catholique, musulmane et protestante des prisons, la CIMADE, AUXILIA, COMPANIO (Farapej), la Croix Rouge française, GENEPI, l’association socio éducative de la MA de LYON CORBAS, l’Accueil SAN MARCO, l’Accueil LAVOISIER, le Secours catholique, le Relais Enfants Parents région lyonnaise,

Lieu : Centre culturel Le Polaris à CORBAS.

A lire…

Bishop Norman, La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention, revue électronique Champ pénal / Penal Field, avril 2006.

Brunet-Ludet Cécile, Le droit d’expression collective des détenus, Direction de l’administration pénitentiaire, février 2010, 38 pages + annexes.

*** DES Maintenant en Europe ***

- 7. - PARIS. Mardi 11 janvier 2011. 18h30 - 20h. Conférence débat de l’Association DES Maintenant en Europe : « L’état de la réflexion au sein du Parti socialiste sur les questions de Justice » avec Mme Marie Pierre de la Gontrie

- Réunion publique, sans inscription -

Marie-Pierre de la Gontrie est avocate, secrétaire nationale du Parti socialiste, chargée des Libertés publiques et de la Justice, 1ère vice-présidente du Conseil régional d’Ile de France, chargée des finances et de la contractualisation, conseillère de Paris.

- Lieu : Salle Van Gogh, Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, métro Bastille

*** ATELIER PHILOSOPHIQUE ***

- 8. - Paris. Samedi 27 novembre 2010. 10h - 13h. Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ». Séance animée par Alain Cugno, philosophe.

* Lieu : FARAPEJ, salle Ange Legeard, 68 rue de la Folie Régnault 75011 Paris

Argumentaire

La séance précédente portait sur le mal. On peut, au moins en partie, la résumer en disant que le christianisme interprète le mal en l’enracinant dans la singularité souffrante.

C’est ce qui permet, avec Kierkegaard, d’affirmer que le contraire du mal n’est pas la vertu (qui renvoie à l’universalité d’une conduite), mais la foi (qui n’a pas de sens indépendamment de l’engagement existentiel d’un individu). Et il s’agit bien d’individu beaucoup plus que de personne – ou, en d’autres termes, l’essentiel en ce domaine est ce par rapport à quoi chacun se décide, détermine devant quoi (ou qui) il entend se tenir – la racine de son espérance (l’ouverture de ce qu’il attend).

Concrètement, lorsqu’on tente de donner une portée politique et sociale à l’affrontement au mal, on peut déduire du privilège accordé à l’existence individuelle, qu’il s’agit beaucoup moins de lutter contre le mal que d’inventer des relations sociales fortes.

La justice pénale oriente alors vers la nébuleuse « responsabilité », « punition », « péché » « faute ». Un ensemble de termes qui, tous, hormis la responsabilité n’ont pas un sens très clair, ni une réputation bien fameuse.

Peut-être serait-il intéressant, simple proposition, de partir d’un texte de Paul, peut-être l’un des plus difficiles (Romains 7.7-20) :

« Qu’est-ce à dire ? Que la loi est péché ? Certes non ! Seulement je n’ai connu le péché que par la loi. Et, de fait, j’aurais ignoré la convoitise si la loi n’avait dit : Tu ne convoiteras pas. Mais saisissant l’occasion, le péché par le moyen du précepte produisit en moi toute espèce de convoitise : car sans la loi le péché n’est qu’un mort. Ah ! je vivais jadis sans la loi ; mais quand le précepte est survenu, le péché a pris vie tandis que moi je suis mort, et il s’est trouvé que le précepte fait pour la vie me conduisit à la mort. Car le péché saisit l’occasion et, utilisant le précepte, me séduisit et par son moyen me tua. La loi, elle, est donc sainte, et saint le précepte, et juste et bon. Une chose bonne serait-elle devenue mort pour moi ? Certes non ! mais c’est le péché qui, afin de paraître péché, se servit d’une chose bonne pour me procurer la mort, afin que le péché exerçât toute sa puissance de péché par le moyen du précepte.

En effet, nous savons que la loi est spirituelle ; mais moi je suis un être de chair, vendu au pouvoir du péché. Vraiment ce que je fais je ne le comprends pas : car je ne fais pas ce que je veux, mais je fais ce que je hais. Or si je fais ce que je ne veux pas, je reconnais, d’accord avec la loi, qu’elle est bonne ; en réalité ce n’est plus moi qui accomplit l’action mais le péché qui habite en moi. Car je sais que nul bien n’habite en moi, je veux dire dans ma chair ; en effet, vouloir le bien est à ma portée, mais non pas l’accomplir : puisque je ne fais pas le bien que je veux et commets le mal que je ne veux pas. Or si je fais ce que je ne veux pas, ce n’est plus moi qui accomplis l’action, mais le péché qui habite en moi. »

Rappel. Depuis septembre dernier, l’atelier se réunit le dernier samedi du mois (un mois sur deux). Prochaines réunions : samedi 27 novembre 2010, samedi 29 janvier 2011, samedi 26 mars 2011, samedi 28 mai 2011, etc. « L’atelier » est une initiative personnelle d’Alain Cugno, philosophe et de Pierre V. Tournier, démographe, indépendante de toute association, parti, église ou mouvement d’idées. L’atelier est, bien entendu, ouvert à toutes et à tous, sans condition et sans inscription.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** INTERNATIONAL ***

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 9. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Lincoln Prison handbook's 'execution' error spotted

http://www.bbc.co.uk/news/uk-england-lincolnshire-11774367

Half of young offenders say custody does not work

http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/law-and-order/8140123/Half-of-young-offenders-say-custody-does-not-work.html

Council of Europe group blasts Greece over prison abuses

http://www.monstersandcritics.com/news/europe/news/article_1599656.php/Council-of-Europe-group-blasts-Greece-over-prison-abuses

Moroccan king pardons 184 convicts on occasion of the Eid alAdha

http://abna.ir/data.asp?lang=3&id=213593