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lundi 31 mars 2008

ACP 83

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ACP N°83 - ARPENTER le champ pénal Paris, le 31 mars 2008

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques

6ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Paris. Samedi 12 avril (10h - 20h) et dimanche 13 avril 2008 (12h – 19h). 3ème rencontres du livre et de la presse des droits de l’homme, organisées par la Ligue des droits de l’homme, fédération de Paris, Espace des Blancs Manteaux, 4ème. « Histoires de Justice ». Entrée libre. Avec la participation de la CIMADE, du Club « DES Maintenant en Europe », ECPM, FCPE, FIDH, France terre d’asile, France Tibet, GENEPI, Le Courrier de Bovet, MRAP, OIP, Pénombre, SM, Terre des hommes France, USP-CGT, etc. (voir infra).

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Les comptes du lundi. Le surpeuplement des prisons au 1er mars 2008 (France entière).

Nouveau record / 13 281 détenus en surnombre, soit 20 % de plus qu’il y a un an.

Pour mémoire : « La surpopulation carcérale a été contenue », déclaration de Mme Rachi Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au quotidien Ouest France, le 19 janvier 2008.

Nombre de personnes sous écrou : 65 842 dont 62 586 sont détenues.

A - Etat du surpeuplement carcéral au 1er mars 2008 (France entière)

Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………...... 62 586 E
Nombre total de places opérationnelles en détention……………………. 50 737 M
Surpeuplement apparent……………. …………………………………… 11 849 n = e – m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (chiffre au 1er février)……………………………… 1 432 P
Nb de personnes écrouées et en détention, en surnombre……………….. 13 281* q = n + p

* estimation provisoire

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP

I7 = e / m = 123 pour 100 places. Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité.

I8 = p / m = 2,8 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée (estimation).

I9= q / e = 21,2 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.

I10 = 2 x I9 = 42,4 %

B. - Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 – 2008 » (France entière)

1er janvier 1er février 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin
2007 9 780 10 413 11 047 11 589 11 734 11 816

1er juillet 1er août 1er sept. 1er octobre 1er nov. 1er déc.
2007 12 595 12 003 11 591 11 913 12 313 12 605


1er janvier 1er février 1er mars 1er avril 1er mai 1er juin
2008 11 948 12 813 13 281*

* estimation provisoire

ACP

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*** FAITS D’AUJOUD’HUI ***

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- 2. – Communiqué de l’Association d’Aide aux Parents d’Enfants Victimes. L’APEV s’est constituée partie civile, dans le cadre du procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier.
«
Le procès tant attendu du tueur multirécidiviste Michel Fourniret et de son épouse Monique Olivier, commence ce jeudi 27 mars au tribunal de Charleville-Mézières. Comme toujours, les noms des criminels sont plus connus que celui des victimes. A la veille du procès, nous avons une pensée particulière pour : Céline Saison, 18 ans, Isabelle Laville, 17 ans, Natacha Danais, 13 ans, Elisabeth Brichet, 12 ans, Fabienne Leroy, 20 ans, Jeanne-Marie Desramault, 21 ans, Mananya Thumpong, 13 ans. Sans oublier Marie-Angèle Domèce et Johanna Parrish, Michel Fourniret venant d’être mis en examen pour leur enlèvement et leur assassinat. L’APEV est partie civile aux côtés des familles pour qu’après tant d’années, justice leur soit enfin rendue.
La loi permet désormais à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l’objet statutaire comporte la défense ou l’assistance de l’enfant en danger… d’exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité, les agressions et autres atteintes sexuelles commises sur la personne d’un mineur, lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée (art. 2-3 code de procédure pénale).
Aussi, l’APEV a-t-elle choisi de se constituer partie civile dans le procès Fourniret - Olivier en soutien aux victimes et plus particulièrement à la famille Saison qui a souhaité son intervention. Cette démarche inédite et complémentaire de l’action publique, œuvre pour la reconnaissance du statut de victime pour les justiciables que l’Association a pu assister dès l’enquête préliminaire et en phase d’instruction.
Plus largement, elle témoigne de la très forte implication de l’APEV dans le débat relatif à l’adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité, en ce qu’elle favorise la réflexion notamment sur la qualification juridique de « tueur en série » et la prévention de la réitération des actes criminels, questions qui transcendent naturellement les cas d’espèce.
L’analyse du déroulement de ce procès permettra à un large public de prendre conscience des enjeux de ce débat ô combien citoyen.

Giuseppina BASILE, docteur en Droit, avocat.

* Contact : apev@club-internet.fr ; www.apev.org
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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. - Anna Caiozzo et Anne-Emmanuelle Demartini (sous la direction de), « Monstre et imaginaire social » Creaphis Editions, 2008, 365 pages, 25€.

- Marc Bernardot, « Camps d’étrangers », Editions Du Croquant (Collection TERRA) 16 mars 2008, 223 pages. http://terra.rezo.net/article703.html

Quel est le point commun au XXe siècle entre les tirailleurs et les travailleurs indigènes, les réfugiés et les rapatriés coloniaux, les minorités discriminées, les insoumis et les rebelles indépendantistes, les migrants « illégalisés » et les demandeurs d’asile déboutés ? Le fait d’avoir été, à un moment ou un autre de leur parcours en métropole, placés de force et confinés dans des camps, des cantonnements, des dépôts, des centres, des casernements, des logements contraints, dans toutes sortes de lieux isolés, inaccessibles et insalubres

L’auteur : Marc Bernardot est professeur de sociologie à l’université du Havre. Spécialiste de sociologie historique de l’État, des migrations et du racisme, il a étudié les foyers de travailleurs et les camps d’étrangers. Il s’intéresse maintenant aux établissements humains précaires

- Journal du droit des jeunes. La revue mensuelle d’action juridique & sociale, n°272, février 2008. 9€. Avec, en particulier, des contributions d’Isabelle Berro-Lefévre sur « l’accès des enfants à la Cour européenne des droits de l’homme », de Françoise Tulkens sur « Le Convention européenne des droits de l’Homme et les droits des enfants » et de Marie-Martine Bernard sur « Approche juridique de l’évolution des relations enfant - parent en Europe et dans le monde. » rajs.jdj@wanadoo.fr

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- 4. - Criminocorpus. Le quatrième dossier thématique est consacré à l'histoire de la police. Il est composé d'articles, de documents commentés et de ressources utiles (chronologie, pistes bibliographiques...). Voici les premiers textes en ligne :


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Histoire de la police. Quelques réflexions sur l’historiographie française, Jean-Marc Berlière
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Chronologie sommaire des différentes polices en France depuis l’Ancien régime, Jean-Marc Berlière
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Edit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris, Vincent Denis
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Aux origines de la police politique républicaine, Jean-Marc Berlière et Marie Vogel
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L’affaire Scheffer : une victoire de la science contre le crime ? (octobre 1902), Jean-Marc Berlière
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La loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France, Jean-Marc Berlière
*
Pistes bibliographiques, Jean-Marc Berlière

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- 5. – Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPTS) 1/2008.

- « La prévention des homicides : la contribution des coroners du Québec », par Mathieu Carrier et Maurice Cusson.
- « Victimes d'agression sexuelle et processus de réparation globale », par Paul Mbanzoulou.
- « Approche pénale du conflit militaro-politique en Côte d'Ivoire », par Kouakou Eloi Yao.
- « Influence de l'ordre de présentation des témoins sur le choix d'un verdict pénal », par Raluca Enescu et André Kuhn.
- « Plaidoyer pour une peine de prison moins inéquitable », par Loup Noali.
- « Les examens au polygraphe en Pologne et leurs avantages pour la justice », par Ryszard Jaworski.
- « Les fraudes GSM: analyse criminelle et poursuite pénale - Collaboration entre les organisations et les instances de justice et police - Seconde partie », par Julien Cartier et Sébastien Bergier.
- Notes de police scientifique, par Olivier Delémont et Pierre Margot.
- Bibliographie, par Marie-Claude Hertig.

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 6. - PARIS. Conférences de Lorna Rhodes, directrice d’études invitée à l’EHESS.
Professeur d’anthropologie à l’Université de Washington, Seattle, Lorna Rhodes est spécialiste du monde psychiatrique et de l’univers carcéral aux Etats-Unis. Elle a notamment publié Emptying Beds. The World of an Emergency Psychiatric Unit (University of California Press, 1991) et Total Confinement. Madness and Reason in the Maximum Security Prison (University of California Press, 2004).

- Mercredi 26 mars, de 15 à 18h, salle 1, « Devenir un cas pour soi-même. Le confinement en quartier de haute sécurité et le rêve d’une citoyenneté psychiatrique », dans le cadre du séminaire « Retour sur les inégalités sociales » du PRI Médecine, Santé, Sciences sociales et du PPF Santé, Soins, Politiques sociales (au cours de cette séance, Richard Rechtman interviendra également).

- Mercredi 2 avril, de 11h à 13h,
salle 7, « Les quartiers de haute sécurité états-uniens et la trajectoire de l’exception »n dans le cadre du séminaire de Didier Fassin « Travail moral et sens politique ».

- Mercredi 16 avril, de 15h à 17h,
salle 8, « Racialisation et univers pénitentiaire aux Etats-Unis. Des statistiques à l’ethnographie », dans le cadre du séminaire de Didier Fassin et Eric Fassin « La racialisation en question. Constructions nationales et circulations transnationales ».

Les exposés seront en anglais, mais feront l’objet d’une traduction en français.

- Lieu : 105 boulevard Raspail, PAeris, 6ème .

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- 7. - PARIS, Jeudi 3 avril 2008, 18h – 20h45. « Sécurité globale et innovation ». Soirée organisée par l’Association nationale des jeunes auditeurs de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), la Direction générale de l’armement (DGA) et la SEE (Société de l’électricité, de l’électronique et des technologies de l’information et de la communication)

Xavier Raufer, chargé d’enseignement Université Paris 2 Assas, « Nouvelles menaces : typologies et caractéristiques ».

Michel Lemonier, Agence de l’innovation industrielle (AII), « Le rôle de l’AII en matière d’innovation : le cas de la sécurité globale ».

Marc Sirven, Direction générale de l’armement (DGA), « DGA et innovation pour la sécurité globale ».

Serbe Druais, Société Thalès, Division solutions de sécurité & services, « … »

P. Bernas, Société E-Vitech « Vidéosurveillance intelligente : histoire d’une technologie innovante. »

- Lieu : Ecole militaire, place Joffre, Paris 15ème, Amphi Suffren.

* Inscription : anaj_riskmanagement@yahoo.fr

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- 8. - PARIS. Mardi 15 avril 2008 17h - 19h. « Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d'un centre de jeunes détenus» par Léonore Le Caisne, ethnologue, chargée de recherches au CNRS, Centre d’études des mouvements sociaux (EHESS).

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.

Discutant : Frédéric Blettery, directeur d’établissement pénitentiaire, secrétaire fédéral de l’Interco-CFDT, ancien adjoint du directeur du centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis (CJD).

7ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier.

Léonore Le Caisne s‘appuiera sur son ouvrage récemment paru au Seuil : « La récidive et l'incarcération des mineurs sont au coeur de l'actualité. Pendant un an, Léonore Le Caisne a arpenté le quartier des mineurs du Centre de jeunes détenus (CJD) de Fleury-Mérogis, où sont incarcérés, selon les périodes, entre 50 et 100 adolescents. L'ethnologue décrit et décrypte le bruit, la circulation, les attitudes, les échanges et plus généralement les relations que les jeunes établissent entre eux et avec l'encadrement ou les détenus adultes. Elle montre comment les garçons transforment le "quartier mineurs" en une annexe de la cité, avec ses groupes, ses valeurs, ses lieux... Comment et pourquoi, en l'absence de tout travail socio-éducatif effectué au sein de l'institution, ils banalisent leur expérience - jusqu'à la récidive- et détournent le sens que donnent les magistrats à l'incarcération. Notre société évolue vers une répression accrue, aux effets inconnus et aux résultats aléatoires. A l'heure des premiers bilans des nouveaux Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), le travail de Léonore Le Caisne constitue une base indispensable à la réflexion sur la délinquance des jeunes et sur les réponses à y apporter » [présentation de l’éditeur]

Ouvrages précédents : - Révolte à perpétuité (document recueilli et présenté par), Daniel Koehl, Editions La Découverte, 2002. - Prison.Une ethnologue en centrale, Editions Odile Jacob, 2000.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** EN REGION ***

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- 9. – MONPELLIER. Mercredi 2 avril 2008. 16h15 - 19h15. « A propos de la rétention de sûreté ». Conférence dans le cadre du Master Pratiques Juridiques et Judiciaires / IEJ / ERPC en partenariat avec l’EFACS. Sous la direction scientifique d’Olivier Sautel.

« Le cadre de la loi », Anne d’Hauteville.

« La constitutionnalité de la loi et sa conventionnalité », Guillaume Merland.

« Le point de vue d’un magistrat », Eric Senna, conseiller à la Cour d’appel de Montpellier.

« Le point de vue d’un avocat », Francis Tour.

« Le point de vue d’une directrice de centre pénitentiaire », Aline Guerin, centre pénitentiaire de Lamnezan.

« Le point de vue d’un expert, l’expertise de dangerosité », Jean-Pierre Joubert, expert- psychiatre au CHR d'Arles.

- Lieu : Faculté de droit, amphi D, bâtiment 1, 2ième étage.

* Contact : eric.senna@justice.fr

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- 10. - TOULOUSE. 10 et 11 avril 2008. « Enjeux et méthodes de l’insertion socioprofessionnelle. Insertion professionnelle des personnes détenues ». Rencontre territoriale du grenelle de l'Insertion organisée par le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le ministère de la justice et la FNARS. En présence de Martin Hirsch, Rachida Dati et Nicole Maestracci, présidente de la FNARS.

Après une journée consacrée aux enjeux de l'insertion, animée par les acteurs locaux, la seconde journée se concentrera sur l'insertion des personnes détenues. La mission d’insertion de la détention est freinée par de multiples facteurs. La question qui est posée dans cette rencontre est très pragmatique : comment faire des activités professionnelles proposées aux détenus un support à la qualification ? Comment construire un accès direct à l’emploi à la sortie de la détention ?

- Lieu : Cité des sciences vertes, Ecole nationale de formation agronomique (ENFA)

* Contact : Inscription, libre et gratuite dans la limite des places disponibles sur le site

www.grenelle-insertion.fr . Pour toute information complémentaire Tél : 05 34 31 40 29

fnars.midi-pyrenees@wanadoo.fr

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- 11. - ALBI. 12 Avril 2008. « La délinquance des mineurs. Enjeux et perspectives pénales, socio-éducatives et thérapeutiques ». Journée scientifique « praticiens / chercheurs » organisée par le Centre de Criminologie et de Sciences Humaines de Midi Pyrénées

- Lieu : Centre universitaire Jean Francois Champollion d'Albi.

* Contact : sonia.harrati@univ-jfc.fr ; http://ccsh.univ-jfc.fr/

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- 12. - BORDEAUX. Vendredi 18 avril 2008. « Pratiques, acteurs et usages de la surveillance politique XIXe-XXe siècles". Argument et programme du colloque sur la page ci-dessous : http://www.ioif.fr/docs/coll_003.html?qid=sdx_q0

- Lieu : Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine. Salle Jean Borde

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- 13. - RENNES. 27 au 29 novembre 2008. « Meurtre d’enfant. Enfant meurtrier. Approches pluridisciplinaire ». Colloque international organisé par l’Institut de criminologie et sciences humaines (ICSH), Université Rennes 2. Appel à communication.

« Meurtres d‘enfant ». Une expression amphibologique (1) : un enfant tué, un enfant tue. Ainsi commence l’argumentaire de ce colloque. Construire une réunion scientifique sur la base d’une telle ambiguïté, quelle étrange idée ! PVT

(1) je ne connaissais pas le mot : « double sens présenté par une proposition ». voir ambiguïté, équivoque (Le Petit Robert).

* Contact : virginie.prudhomme@uhb.fr

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- 14. - LILLE . 5 - 6 décembre 2008. 4ème rencontre du groupe de recherche "Construction et circulation des savoirs policiers européens, 1650-1850". Appel à communications.

Pour plus d'informations : http://irhis.recherche.univ-lille3.fr/ANR-CIRSAP-Infos.html

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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    *** MILITANCES - APPEL A CANDIDATURE ***

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- 15. - Paris, le 24 mars 2008. Appel du Club « DES Maintenant en Europe » pour trouver un candidat au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Cet appel a été diffusé par l’Agence France Presse (AFP) le 24 mars, repris, le 25 mars, dans Libération, L’Humanité, Le Parisien, le site du Nouvel Obs, le site de Ban Public, par Europe 1 dans le Canard Enchaîné du 26 mars et La Vie du 27 mars. Même Le Figaro, dans son édition de 26 mars, fait état de la « vacance » du poste !

Interrogé par l’AFP à la suite de cet appel, M. Guillaume Didier, le porte parole de Mme la Garde des Sceaux, a assuré qu’il n’y avait « aucun retard » (sic) dans la nomination qui « est en cours » avec des « consultations interministérielles » et « des gens en train de se porter candidat », sans plus de précision. L’auto-satisfaction est une valeur cardinale au 13 place Vendôme.

« Poste vacant ! Il semble que Mme Rachida Dati et ses collègues Mme Michèle Alliot-Marie, Mme Christine Lagarde, M. Brice Hortefeux, M. Hervé Morin, Mme Roselyne Bachelot-Narquin et M. Eric Woerth n’arrivent pas à trouver un-e- candidat-e- présentable – à leurs yeux – pour la fonction de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et cela 5 mois après le vote de la loi. Il faut les aider.

Vous pouvez envoyer un cv avec une lettre de motivation à l’adresse suivante en indiquant vos prétentions (soyez raisonnable, on a besoin de vous) : rachida.dati@justice.gouv.fr. Prenez aussi contact avec les présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat car ils auront leur mot à dire : jean-luc.warsmann@wanadoo.fr et jj.hyest@senat.fr

Attention : vous devez ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, incapacité ou déchéance mentionnée au bulletin n°2 du casier judiciaire. Désolé, nous n’y sommes pour rien, c’est l’article 1 du décret du 12 mars 2008.

Par ailleurs, votre candidature sera jugée à l’aune de vos « compétences » et de vos « connaissances professionnelles », sans plus de précisions (art. 2 de la loi du 30 octobre 2007).

Enfin, la fonction est incompatible avec tout autre emploi public, toute activité professionnelle et tout mandat électif (Art. 2). Eh oui, contrairement à « Ministre de la République », la fonction de contrôleur général n’est pas à temps partiel. Il vous faudra donc renoncer à vos éventuelles fonctions de maire, de conseiller général, de conseiller municipal, etc. Et c’est très bien ainsi.

Si vous ne pouvez ou ne voulez pas être vous-même candidat-e-, il vous reste à faire part de votre colère à qui de droit devant une telle incapacité du Gouvernement à mettre en pratique une loi, votée par le Parlement, afin que la France puisse respecter ses engagements internationaux en la matière ».

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    *** MILITANCES - DEBAT ***

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- 16. - PARIS. Mardi 1er avril 2008. 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe Multiprofessionnel des Prisons (GMP). 1ère partie : Le début de la mobilisation contre la loi de rétention de sûreté.

2ème partie : « Les prisons aux Etats-Unis et leurs quartiers de haute sécurité », avec Lorna Rhodes, anthropologue, directrice d’études invitée à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) et Didier Fassin, professeur de sociologie à l’Université Paris 13 et directeur d'études à l'EHESS qui fera la traduction et participera à la discussion.

- Lieu le Maison des sciences de l'homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l'Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide) Les portes d'entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)

* Contact : Tél : 01 48 38 76 84 lazarus@univ-paris13.fr
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- 17. - Paris. Samedi 12 et dimanche 13 avril 2008. 3ème rencontres du livre et de la presse des droits de l’homme, organisées par la Ligue des droits de l’homme (LDH), fédération de Paris.

A noter, en particulier : Samedi 12 avril 14h30 – 16h. Débat sur « la justice pénale ». Face à l’évolution de la place de la victime, comment penser et évaluer la peine ? ». Avec Antoine Comte, avocat, Dominique Simonnot, journaliste, Evelyne Sire-Marin, magistrate, coprésidente de la fondation Copernic, et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, club DES Maintenant en Europe. Modération : Suzanne Bouyssou, avocate.

- Lieu : Espace des Blancs Manteaux, 48, rue Vielle du Temple, 4ème (métro Saint-Paul).

* Contact : www.rencontres-ldhparis.org

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- 18. - Message de Florence Boreil, chargée de mission « Lieux privatifs de liberté » en France. ACAT-France

L’ACAT-France (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) souhaite apporter des précisions sur l’interview publiée dans le courrier de l’ACAT de mars 2008 du Frère franciscain Alain Richard, au sujet des centres de rétention et partiellement citée dans le numéro 81 d’Arpenter le champ pénal.

Les propos tenus par le Frère Alain Richard lui appartiennent et ne reflètent pas la position de l’ACAT-France sur la supposée « demande d’abolition des lieux de rétention administrative, voire la régularisation de tous les sans papiers ».

Le Courrier de l'ACAT, mensuel chrétien des droits de l'homme, donne la parole à des personnalités qui n'ont pas toujours les mêmes orientations ou préconisations que celle de notre association. Varier les points de vue nous semble important en terme d'information.

Cela nous est d'autant plus facile que notre position est sans ambiguïté. En effet, il est bien connu que notre organisation de défense des droits de l'homme promeut en France le droit d'asile. Elle intervient notamment, lorsque des personnes sont exposées à des renvois dangereux (1). Dans les lieux privatifs de liberté, l’ACAT-France agit contre les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et contre la torture. A titre d’exemple, le rapport du Comité européen de prévention de la torture publié le 10 décembre 2007 à la suite de sa visite en France à l’automne 2006 a repris la situation individuelle que nous lui avions soumis à propos d’une personne placée en centre de rétention administrative qui s’était vu refuser l’enregistrement de sa plainte pour mauvais traitements. La mobilisation de l’ACAT-France et les démarches de son avocate ont finalement permis le dépôt de plainte et la remise d’un certificat médical (2). La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a par ailleurs rendu un avis le 10 septembre 2007 de manquement à la déontologie de la sécurité (3)

Enfin, le Courrier de l’ACAT tiré à environ 10 000 exemplaires est diffusé auprès d’un large public non spécifiquement juriste. Celui-ci aura sans doute compris l’utilisation du terme crime dans son sens le plus large défini par le Petit Robert (édition 2007) comme un « manquement très grave à la morale, à la loi ». Votre définition juridique est naturellement exacte et aura eu le mérite d’apporter un éclairage en droit.

(1) Décision du 11 mai 2007 CAT/C/38/D/300/2006.

(2) Rapport du CPT du 10 décembre 2007 relatif à sa visite en France du 27 septembre au 9 octobre 2006, paragraphe 53.

(3) Avis de la CNDS du 10 septembre 2007 n°2006-97 à paraître dans son rapport annuel 2007.

* Contact : www.acatfrance.fr

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- 19. – BRUXELLES. Vendredi 25 avril 2008. 9h. « Justice et politique : je t'aime, moi non plus … », journée organisée par l’Association syndicale des magistrats (ASM). Frais d’inscription : 80€, 10€ pour les étudiants.

Depuis sa fondation, l'ASM se préoccupe d’assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l’indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd’hui pourtant, plus qu’hier encore, les relations entre le monde politique et le monde judiciaire souffrent de distance, d’incompréhension, de méfiance mutuelle. Sacro-sainte, l’indépendance des juges est écrite, clamée, revendiquée, mais est-elle bien réelle ? A l’inverse, n’est-elle pas parfois le prétexte pour draper la Justice d’un voile opaque, d’une chape de silence dissimulant mal certaines imperfections. Comment dès lors articuler ces relations entre ces deux pouvoirs, piliers de nos démocraties ? Poursuites pénales contre des mandataires politiques, interactions des procédures judiciaires avec les choix politiques, organisation matérielle de la Justice … Comment penser l’indépendance du juge : responsabilité politique, légitimité démocratique, collaboration avec les autres pouvoirs, service du citoyen. L’ASM lève le voile sur les relations tumultueuses de ce couple terrible : la Justice et la Politique.

1er volet : Le politique devant le juge : - « La justiciabilité de la fonction politique », Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel (UCL)

- « Crise de la justice ou crise de l'Etat ? », Edouard Delruelle, professeur (ULG).

2e volet : Le juge en tant qu'acteur politique : - « Le statut constitutionnellement politique du juge », Paul Martens, juge à la Cour constitutionnelle.

- « L'exemple français, une utopie perdue ? », Simone Gaboriau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

- Panel de discussion avec Marcel Cheron, sénateur, Frederik Erdman, avocat, ancien président de la commission de la justice de la Chambre des représentants, Thierry Giet, député, Marie-Christine Marghem, députée et Clotilde Nyssens, députée.

3e volet : l'interdépendance entre le politique et le judiciaire à travers le management

- « La stratégie judiciaire, entre indépendance et contrôle », Jan Mattijs, professeur (Solvay Business School – ULB).

- « Le Ministère public et la politique : ordres et désordres », Thierry Marchandise, président de l'ASM, juge de paix et ancien procureur du Roi à Charleroi.

- « Les juges : Totem et tabou au pays des hommes en noir », Jean-Marie Quairiat, président du tribunal du travail de Mons.

- Panel de discussion avec José Daras, sénateur, Frederik Erdman, avocat, ancien président de la commission de la justice de la Chambre des représentants, Karin Lalieux, députée, Marie-Christine Marghem, députée et Clotilde Nyssens, députée.

- Conclusions de la journée par Christine Matray, conseiller à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la justice.

- Lieu : Salle des congrès de la Maison des parlementaires, rue de Louvain 21, 1000 – Bruxelles

* Contact : secrétariat permanent de l’Association syndicale des magistrats, avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi. Tél. : 071 328 623 – fax : 071 328 676 asm@skynet.be .Informations tenues à jour sur notre site www.asm-be.be

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- 20. - BARI (Italie). 9-12 mai 2008. « Dangerosité, sécurité des personnes : une question de santé mentale ? », 17ème séminaire annuel organisé par le Comité européen : droit, éthique et psychiatrie, avec Psichiatria Democratica.

Présentation. Les politiques à objectif sécuritaire à court terme dites de « tolérance zéro », avec une pénalisation massive et le mirage d’une société à risque zéro, fleurissent en Europe. La liberté proclamée par celles-ci correspond à un libéralisme sans liberté de choix, un conservatisme mercantile et une responsabilité rabattue strictement à l’individu et dédouanant le politique et les conditions socio-économiques. La défense sociale reprend de l’ampleur. La peine de mort abolie, la psychiatrie « ordinaire » récusant l’internement à vie, il reste la rétention à vie dans une alliance justice – psychiatrie rénovée par la dangerosité, la gestion du risque, la perspective d’une société disciplinaire. Certaines catégories de criminels sont dans le langage politique des malades … à éradiquer ; quant aux « malades mentaux » ils redeviendraient fâcheusement des délinquants et des criminels à marquer de nouveau du sceau d’un sérieux contrôle médicosocial et de l’enfermement (y compris le traitement communautaire obligatoire) ; les SDF aussi. Retour du côté des « classes dangereuses » ? Remake du grand renfermement ? Faillite des dispositifs de l’Etat social et de la « révolution psychiatrique » ? Ou simplement société disciplinaire ?

Après des décennies de transformations du traitement de la folie et de la représentation du malade mental, nous assistons incontestablement à une troublante cohabitation constituant les habits neufs de la psychiatrie. La dangerosité en devient la frontière de « discrimination positive ». Le biopouvoir psychiatrique y retrouve sa collaboration historique aux politiques sécuritaires après son grand écart avec les droits de l’homme. Il y a le « medical revival » de la psychiatrie en phase avec le scientisme et un ordre moral sanitaire (la santé publique comme police sanitaire nostalgique de la prohibition américaine des débuts du XXe siècle) autant qu’avec la marchandisation de la santé. Il y a cette expansion expertale, cette ambition savante prédictive, cette prétention à évaluer et à solutionner qui s’emboitent à la démagogie victimaire et à la folie répressive de la société actuelle.

Il y a aussi le réel de la folie, de la violence, des « troubles du comportement » comme signes de la souffrance sociale, de la rupture excluante autant que de la révolte contre la précarité et l’exclusion, de la dangerosité aussi, du soin enfin (y compris de l’obligation de soin).

* Contact : Paul Arteel, paul@vvgg.be ou par fax : +32 92 21 77 25

www.vvgg.be/CEDEP

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    *** MILITANCES - PUBLICATIONS ***

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- 21. - Pierre V. Tournier, « J’ai fait un Rêve. A propos du projet de loi pénitentiaire », Revue de l’association Espoir, n°129, mars 2008, 27-31.

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*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***

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- 22. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone: +49-7071-297 29 31 // Fax: +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat: ifk@uni-tuebingen.de ;

http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/


* Report on:
"The Burden of Crime in the European Union". This report, written by Jan van Dijk et al., and edited bei the EU-ICS Consortium (led by Gallup Europe) is dealing with the main results of the first EU wide Survey on Crime and Safety in the Member States. To a certain extent this survey has been part of the larger effort to generate the most recent sweep of the International Crime Victimization Survey, and therefore you will find a couple of results on the EU member states also therein. You can download the PDF-Version of the EU Report, together with some other interesting research reports, at the following URL: http://www.europeansafetyobservatory.eu/euics_rp.htm

*
Report authored by Nathan Harris on "Family Group Conferencing in Australia 15 Years On". Child Abuse Prevention Issues No. 27 2008. National Child Protection Clearinghouse / Australian Institute of Family Studies Family group conferences were first legislated for in New Zealand in 1989 and since that time have captured the imagination of professionals and academics with their capacity to involve families and communities in a collaborative approach to child welfare concerns. Child protection systems in Australia, as in many other countries, have subsequently introduced conferencing programs. The first trial in Australia was initiated in Victoria in 1992 by a non-government agency (Ban, 1996), and trials in other states soon followed. Fifteen years later, a question worth asking is to what extent has conferencing become part of child protection practice in Australia's states and territories. Available online at:

http://www.aifs.gov.au/nch/pubs/issues/issues27/issues27.html

* Council of Europe (Strasbourg, France) Publication on: "The Treatment of Prisoners - European Standards". At the start of the 21st century, some 2 million Europeans were detained against their will in prisons, police stations, mental health institutions or other detention centres. It is generally recognised that protection against the arbitrary deprivation of liberty and the prevention of ill-treatment reflect the extent to which states respect human rights and human dignity, when these can be jeopardised by demands for security and efficiency.
This book, as authored by Jim Murdoch, describes the European system for the protection of people deprived of their liberty and how this has evolved over the past fifty years. It discusses the different initiatives taken by the Council of Europe in this area, of which the European Convention on Human Rights and the Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment are the most significant.
Unfortunately, there is no free electronic version available. If you would nevertheless get the book, you can buy/order it at the following source: Council of Europe Publishing, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France,
publishing@coe.int ; Visit our site : http://book.coe.int ; Tel. : +33 (0)3 88 41 25 81 Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

*
Symposium at the Interuniversity Centre Dubrovnik, Croatia, from 8th to 14th of June, 2008, on Critical Research in Youth Justice: Power, Knowledge, Ethics, Rights
chaired by Dr. Joe Yates, Liverpool John Moores University, Liverpool, England.
If you are interested, please consult the attached Word-Document or turn your browser to:
http://iuc.hr/index.php

* Call for Presenters. "Restoring Community in a Disconnected World".Toronto, Ontario, Canada - October 22-24, 2008, The 11th World Conference of the International Institute for Restorative Practices. The IIRP invites you to submit a proposal to present at "Restoring Community in a Disconnected World," the IIRP's 11th World Conference, to be held October 22-24, 2008, at the Holiday Inn Select Toronto

Airport, Toronto, Ontario, Canada. The deadline for proposals is April 21, 2008. This interdisciplinary conference will provide an international perspective on restorative practices theory and practice in a variety of settings, from education to social welfare to criminal justice. Submit a proposal to present a 50-minute session, sharing your knowledge and experiences. No formal written papers are required. A reduced conference rate is available to presenters. For more information and to view the Call for Presenters, go to:

http://www.iirp.org/on08 . To download a PDF version of the Call for Presenters, go to:

http://www.iirp.org/pdf/on08call.pdf


* Conference in Liverpool of the British-Irish Section of the European Group for the Study of Deviance and Social Control Topic: Capital, Culture, Power: Criminalisation and Resistance. 2-4 July, 2008, Liverpool

More information is posted at http://cwis.livjm.ac.uk/SOC/SOC_docs/Conference2008.pdf
Booking Form at

http://cwis.livjm.ac.uk/SOC/SOC_docs/Liverpool_2008_Booking_Form.pdf
Call for Papers:
This year represents an opportune moment for social scientists and campaigners to raise critical voices around the refashioning of this and other cities, whether under the mantle of the Capital of Culture, as in Liverpool, or under some other hegemonic banner, in ways which entrench and extend existing inequalities. To this end, the British-Irish Section of the 'European Group' welcomes papers on a number of themes, including, but not limited to, the following:
- The social impacts of 'urban renewal' and regeneration
- Capital-driven homogenisation and the commodification of 'culture'
- Poverty and social marginalisation in the neo-liberal city
- Representations of, and official approaches to, urban crime
- Community' and crime control
- The criminalisation of political dissent and spectacles of 'difference' in the city
- Local regulation of crimes of the powerful
- Migrant workers, casualisation and the urban labour market
- The control and colonisation of city spaces
- The legacies of slavery and imperialism upon urban crime control and social policy

- The conscription of social scientists into the local growth machine
- Governance and social regulation of 'race', 'age', 'gender', and 'sexuality' in urban contexts

Please submit abstracts of 100-200 words by Friday 4th April to: Roy Coleman roy.coleman@liverpool.ac.uk or Lynn Hancock l.hancock@liverpool.ac.uk
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

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- 23. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Duty of care and secure units

http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/18/youthjustice.prisonsandprobation

Inside Europe's largest prison

http://news.bbc.co.uk/1/hi/programmes/file_on_4/7301050.stm

A look behind bars at the state's largest jail (Australia)

http://wimmera.yourguide.com.au/detail.asp?class=lifestyle%20news&subclass=news%20extra&story_id=1200428&category=news%20extra

Young, criminal, but not damned (South Africa)

http://www.int.iol.co.za/index.php?set_id=1&click_id=15&art_id=vn20080318061641451C655136

International Women's Day Highlights Reality of Life in Prison for Cambodian Women

http://www.licadho.org/articles/20080317/73/

Govt boosts funding for prison drug treatment

http://www.politics.co.uk/news/opinion-former-index/health/govt-boosts-funding-prison-drug-treatment-$1213379.htm

Parliament committee on rights and freedoms inspects Taiz central prison (Yemen)

http://yementimes.com/article.shtml?i=670&p=local&a=4

RIGHTS-EL SALVADOR: Prisons Out of Control

http://www.ipsnews.net/news.asp?idnews=41616

Russian prisoners in abundance

http://www.barentsobserver.com/russian-prisoners-in-abundance.4468611-16149.html

Afghan prisoners stitch mouths closed over poor conditions

http://en.rian.ru/world/20080317/101518431.html

Prison set for 120 more inmates

http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/wear/7302189.stm

Doctors and schools to spot 1,000 children at risk of turning to crime

http://education.guardian.co.uk/schools/story/0,,2266449,00.html

Huge new prison could serve North Wales

http://www.dailypost.co.uk/news/north-wales-news/2008/03/18/huge-new-prison-could-serve-north-wales-55578-20638645/

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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

Les « ACP » sont mis en ligne sur

http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

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lundi 24 mars 2008

ACP 82


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ACP N°82 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 24 mars 2008

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques

6ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Paris. Samedi 29 mars 2008. 10h. « Éloge de la prison, en démocratie ». 2ème séance de « l’atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant en Europe ». La discussion portera sur le texte de Christian Demonchy « A propos de la loi pénitentiaire » dont nous publions infra la 3ème partie. Discutants : Julie Bonnier-Hamon, syndicat des avocats de France (SAF) et Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire, membre du syndicat CGC pénitentiaire.

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Les comptes du lundi. Questions stratégiques (défense et sécurité).

4, 3, 2 ou 1 ? Regroupement concernant les quatre instituts de formation et de recherche : Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), Centre des hautes études de l’armement (CHEAr) Institut national des hautes études de la sécurité (INHES) dont dépend l’Observatoire national de la délinquance (OND) et l’Institut d’études et de recherches pour la sécurité des entreprises (IERSE)

Le rapport de la mission créée à la demande du Président de la République sur « la formation et la recherche concernant les questions stratégiques (défense et sécurité) » a été officiellement remis, par la mission, à M. Nicolas Sarkozy le jeudi 20 mars 2008 et rendu public lors d’une conférence de presse. Ce rapport (165 pages) peut vous être adressé par « ACP » - par courriel - sur simple demande, accompagné d’une note de synthèse (4 pages).

La mission prône le développement et la mutualisation de l’information entre privé et public et entre administrations. Elle préconise de regrouper les quatre instituts nommés supra en deux nouvelles entités qui regrouperaient respectivement l’INHES et l’IERSE d’une part, l’IHEDN et le CHEAr d’autre part. Elle propose, également, la création d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) qui fixerait les orientations des deux nouveaux instituts. Il serait fonctionnellement rattaché au Premier ministre et, pour ses « orientations », au Président de la République. Le chef de l’Etat a demandé que les propositions du rapport soient prises en compte par la commission du Livre banc sur la défense et la sécurité nationale présidée par Jean-Claude Mallet (remise programmée pour mai prochain).

Le Président a confié à Alain Bauer la présidence d’une mission préparatoire chargée de mettre en œuvre, avec les autorités concernées (ministères de l’Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, de la Justice, de l’Economie, de la Santé, …), la réorganisation des instituts de formation en deux pôles « Défense – affaires étrangères » et « Sécurité intérieure », en vue de rendre ces nouvelles entités opérationnelles au 1er janvier 2010.

Membre de cette mission, mais en désaccord avec certaines orientations recommandées par la majorité de ses collègues, Pierre V. Tournier a demandé à ce que le relevé de conclusions suivant soit annexé au rapport :

- Réserves -

1. - Les concepts de « stratégie », de « défense globale » ou de « sécurité globale » sont certes bien commodes. Ils intègrent un ensemble de questions constituant une mosaïque d’une grande complexité ; ces questions ont des liens plus ou moins évidents entre elles mais aussi une réelle autonomie. Pour donner une image, cela va de la préparation de la riposte à une attaque nucléaire de grande ampleur, touchant l’hexagone, à la lutte quotidienne contre la violence routière (4 600 morts en 2007, 100 000 blessés). Questions de défense (au sens traditionnel) et préparation de nos forces armées à tous types d’interventions sur des théâtres d’opérations extérieurs, lutte contre le terrorisme international (par exemple islamiste) et contre les terrorismes régionaux (corse, basque,…), lutte contre la criminalité transfrontière, relations internationales, sécurité intérieure (politiques de prévention et lutte contre les infractions pénales), réponses judiciaires pénales et non pénales aux déviances, aux délits et aux crimes, questions criminologiques, sécurité des entreprises et intelligence économique, sécurité civile et sécurité sanitaire, questions environnementales, catastrophes naturelles et réchauffement climatique …

Peu suspect d’angélisme – attitude irresponsable qu’il convient de dénoncer - je pense que la Nation doit se préparer aux risques de toutes natures qui menacent nos concitoyens et plus encore la démocratie. Mais chercheur de métier, « condamné » à la spécialisation (mesures de la délinquance et de la criminalité, questions pénales et pénitentiaires), je redoute les approches où tout est dans tout, et réciproquement. Une telle approche n’est pas nécessairement neutre, idéologiquement. Elle peut être révélatrice d’une pensée « catastrophiste », voire « apocalyptique » (Cf. les néo-conservateurs américains) qui consiste à dramatiser l’insécurité, à en faire la question sociale centrale, à utiliser, à tout propos, des métaphores guerrières, pour en arriver à militariser l’ensemble des questions de sécurité.

Le pire n’étant jamais certain, la mission n’est pas tombée dans ce piège, renonçant à proposer la fusion des quatre instances en jeu (IHEDN, CHEAr, INHES, IERSE). Nous souhaitons que cette orientation soit maintenue dans l’avenir. Ajoutons que le refus de cette fusion a été l’option défendue par la plupart des nombreuses personnalités, civiles et militaires, auditionnées par la mission.

2. - Je ne suis pas du tout convaincu que la fusion de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et du Centre des hautes études de l’armement (CHEAr) soit un facteur de progrès en matière de formation et de recherche scientifique dans leurs champs respectifs de compétence. Lors des travaux de la mission, je crois bien n’avoir entendu aucune argumentation justifiant une telle option. Leurs missions sont essentielles, bien distinctes et, à entendre les personnalités auditionnées, bien menées.

L’IHEDN, déjà rattaché au Premier Ministre (depuis 1979), comme devraient l’être, à l’avenir, les autres institutions étudiées par la mission, a pour première raison d’être de « donner à des hauts fonctionnaires, des officiers supérieurs des armées, et des cadres de tous les secteurs d’activité de la nation une connaissance approfondie en matière de défense globale » (décret du 5 septembre 1997). Rappelons que ses structures viennent d’être réorganisées (septembre 2006). La vocation première du CHEAr est bien différente : préparer « les cadres à haut potentiel en charge de l’équipement des forces armées et des investissements du ministère, à l’exercice des hautes responsabilités dans un contexte national ou européen ».

Placés sous l’autorité de coordination du futur Conseil supérieur de la formation et de la cherche stratégique, mais conservant leur identité propre, ces deux organismes pourraient construire de meilleures coopérations dans les domaines d’intérêt commun.

3. - En revanche, la fusion de l’Institut national des haute études de sécurité (INHES) et de l’Institut d’études et de recherche pour la sécurité des entreprises (IERSE) - association loi 1901, soutenue par l’Etat -, parait de toute évidence souhaitable. Cela résulte logiquement de la mutation que la création de l’INHES a représentée en 2004 (décret du 27 juillet 2004) en remplacement de l’IHESI. De la « sécurité intérieure », son champ de compétence s’est largement étendu à la « sécurité et à la gestion des risques et des nouvelles menaces » : sécurité civile, intelligence économique, risques sanitaires, environnementaux, etc.). D’une certaine façon, ce champ inclut, en théorie, celui de l’IERSE (formation à la maîtrise des risques et menaces sur les entreprises).

Dans le même ordre d’idée, je pense souhaitable que le Haut comité français de la défense civile (HCFDC), association loi 1901 – soutenue par l’Etat et accueillie dans les locaux de l’INHES - et présidée par M. Paul Girod député UMP, fusionne avec l’INHES et l’IERSE. Dans cet esprit, L’INHES nouvelle formule devrait prendre soin de bien équilibrer ses différents secteurs de compétence, ce qui ne semble pas être encore le cas aujourd’hui : a. sécurité intérieure, b. sécurité des entreprises et intelligence économique, c. sécurité civile, d. sécurité sanitaire et environnementale (les frontières n’étant évidemment pas étanches).

Par ailleurs, la dimension internationale (et tout particulièrement européenne) doit naturellement être présente au sein de l’INHES comme dans les autres organismes (question transversale).

4. - Proposer d’élargir encore davantage le champ de compétence de l’INHES, en intégrant les questions pénales et criminologiques ne me parait pas souhaitable. Entendons-nous bien : il me parait essentiel que ces questions soient prises en compte dans le cadre général dont la construction est préconisée, et ce en cohérence avec la logique du processus pénal : des faits constatés par les services de police et de gendarmerie à l’exécution des mesures et sanctions pénales et à la lutte contre la récidive, en passant par l’activité des juridictions de jugement. Il n’existe pas sur ces questions, l’équivalent de l’IHEDN ou de l’INHES.

En effet, l’Institut des Hautes études sur la Justice (IHEJ), association loi 1901, soutenue par l’Etat, s’intéresse principalement aux questions philosophiques et repose, pour l’essentiel sur la production de son secrétaire général, Antoine Garapon, magistrat, éditorialiste, directeur de collection, etc. Cette situation n’est pas le fait du hasard, mais il serait trop long d’en analyser, ici, la genèse. Je pense qu’il faut réfléchir avec les personnes directement concernées, acteurs de la justice pénale, universitaires et chercheurs du champ criminologique des différentes écoles de pensée, sociétés savantes (Association française de criminologie, Association Tétra, etc.) à la création d’un Institut des hautes études pénales et criminologiques (IHEPC) qui serait ainsi le quatrième pilier aux côtés de l’IHEDN, du CHEar et de l’INHES+IERSE+HCFDC.

5. - L’Observatoire national de la délinquance (OND) est, actuellement, l’un des deux départements de l’INHES. Dans l’architecture proposée, l’OND quitte naturellement le Ministère de l’Intérieur, quitte aussi l’INHES et se trouve placé directement sous la responsabilité du Premier Ministre, via le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique. Dans ces conditions, l’OND a vocation à étendre son champ de compétence à l’ensemble du processus pénal et donc aux statistiques des juridictions de jugement et des instances d’exécution des mesures et sanctions pénales (Protection judiciaire de la jeunesse, Administration pénitentiaire, …), sans oublier l’étude de la récidive. On retrouverait la logique décrite, en son temps, par le rapport « Caresche Pandraud » (janvier 2002) dont nombre de préconisations restent d’actualité.

L’observatoire pourrait alors prendre le nom d’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), étant entendu qu’il y a bien d’autres réponses que des réponses pénales à la délinquance. Fort du travail, de grande qualité, déjà réalisé (Cf. rapport 2007 de l’OND, publié aux éditions du CNRS), l’OND devrait voir ses moyens scientifiques fortement renforcés et ses instances décisionnelles s’ouvrir largement aux « académiques » (universitaires et chercheurs CNRS). Son conseil d’orientation (COR) comprend actuellement 2 académiques seulement sur 17 membres : Frédéric Ocqueteau, sociologue, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de la sécurité privée et Eric Debarbieux, professeur des Universités en science de l’éducation et spécialiste de la violence à l’école.

Pierre V. Tournier

N.B. Je compte organiser, en avril ou en mai, une réunion publique pour débattre avec qui voudra des conclusions de ce rapport.

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*** FAITS D’AUJOUD’HUI ***

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- 2. - Michel Fourniret sera jugé à partir du 27 mars 2008 par la cour d’assises des Ardennes (Charlevilles-Mézières) pour les homicides de sept jeunes filles en France et en Belgique, entre 1987 et 2003 (5 meurtres et deux assassinats) et autant de viols ou tentatives de viol. Il est âgé de 65 ans. Sa femme, Monique Olivier est également poursuivie pour meurtre et complicité dans plusieurs de ces affaires. Mardi 11 mars 2008, M. Fourniret a été mis en examen pour deux nouveaux enlèvements et assassinats, ainsi que pour viol et tentative de viol. Monique Olivier a, elle aussi, été mise en examen pour complicité. Ces crimes feront, éventuellement, l’objet d’un autre procès.

A suivre…

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. – Pierre V. Tournier, « Evaluation de la récidive des infractions pénales. Questions de méthode. », Revue suisse de criminologie, n°1/2008, 3-8.

- Frédéric Ocqueteau, Compte rendu du livre de Mike Davis, « Petite histoire de la voiture piégée (Buda’s wagon), Paris, La Découverte / Zones, 2007, in Champ Pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology, www.champpenalrevue.org


-
Le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), présidé par François Roussely, vient de mettre en ligne un certain nombre de nouveaux articles et de nouvelles études relatives à la profession et aux enjeux de sécurité. www.cdse.fr

- Collectif, « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité ». Rapport au Président de la République et au Premier ministre, remis le 20 mars 2008, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4, avril-juin 2008, 165 pages.

- Collectif, « Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la République et au Premier ministre, Note de synthèse, mars 2008, 4 pages.
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- 4. - Cultures & Conflits, n°67, 3/2007 est mis en ligne « Militaires et engagements extérieurs : à la conquête des cœurs et des esprits" http://www.conflits.org
- Editorial, « Militaires et engagements extérieurs : à la conquête des cœurs et des esprits ?»
- Christian Olsson, « Guerre totale et/ou force minimale ? Histoire et paradoxes des « cœurs et des esprits ».
- Jean-Paul Hanon, « Policiers et militaires en Allemagne : le nouvel agencement ».

- Salvatore Palidda, « Missions militaires italiennes à l'étranger : la prolifération des hybrides ».

- Massimiliano Guareschi et Maurizio Guerri, « La métamorphose du guerrier » : Il devient chaque jour plus difficile de tenter de déterminer la forme-guerre car la seule règle manifeste de la violence est de n'en avoir aucune, si ce n'est celle d'avoir lieu de manière ubiquiste, changeante, équivoque. Les visages ou les masques qu'elle assume aujourd'hui sont, tour à tour, le choc des civilisations, la guerre de religion, les opérations de police internationale, la lutte contre la terreur voire la diffusion du progrès et de la démocratie. Dans les guerres contemporaines, de nouveaux combattants (…) La suite : http://www.conflits.org/index3127.html

- Mathieu Rigouste, « L'ennemi intérieur, de la guerre coloniale au contrôle sécuritaire »Faire la généalogie des figures de l'ennemi intérieur dans la pensée militaire française permet de montrer comment la pensée sécuritaire a été alimentée à partir de la reformulation d'un certain nombre de dispositifs de contrôle conçus pour, par et au travers de la guerre coloniale. En analysant la manière dont les courants dominants de la pensée militaire française ont conçu le contrôle de l'immigration, nous avons observé (…)
La suite :
http://www.conflits.org/index3128.html

* Chroniques bibliographiques :

- Elwis Potier, « Propagande et psychologie politique » : Propagande et foi, propagande et mensonge, propagande et guerre, propagande et médias, propagande et publicité, propagande et pouvoir, propagande et démocratie, etc., autant de thématiques attendues et considérées comme telles dans les études devenues « classiques » qui traitent de ces problématiques, maintes fois discutées à travers différents champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. A première vue, (…)

La suite : http://www.conflits.org/index3138.html

- Manon Jendly, « Retour ou pérennité des camps ? »
C'est principalement au nom de l'ordre et de la sécurité que se sont multipliés au fil des ans les centres de rétention administrative. Ces lieux de contrainte n'ont jamais cessé de se développer sous une pluralité de formes distinctes, depuis leur apparition au début du 19ème siècle et leur généralisation durant la Seconde Guerre mondiale. De nos jours, il apparaît que (…). La suite :
http://www.conflits.org/index3139.html

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*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

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- 5. - Situation de la population des personnes sous écrou au 1er mars 2008 (France entière.)

NOUVEAU RECORD. Au 1er mars 2008, 65 842 personnes sont sous écrou (+ 6 % en un an) soit : 17 373 prévenus détenus (- 6,4 % en un an), 45 313 condamnés détenus (+ 9,4 %), 2 810 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 46 %), 446 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 15 %).

A. – Population sous écrou

A.1 – Population sous écrou au 1er mars 2008 (France entière)


Total des personnes sous écrou…………………………………………

65 842

a = b + e

Condamnés, sous écrou, non détenus………………………………….. 3 256 b = c + d
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe…………………. 2 810 C
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire ... 446 D

Personnes sous écrou et détenues………………….………………….. 62 586 e = f + j
Condamnés, sous écrou détenus………………………………………….. 45 213 f = g + h + i
- Condamnés en semi-liberté……………………………………………... 1 808 G
- Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire 351 H
- Condamnés sans aménagement………………………………………… 43 054 I
Prévenus, sous écrou détenus………………………………...………… 17 373 J

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement…. 5 415 k = b + g + h

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP

Détention provisoire

I 5 = j / a = 26,4 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou.

I 6 = j / e = 27,8 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues.

Aménagement des peines

I1 = b / a = 4,9 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.

I2 = b / (b + f) = 6,7 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).

I 3 = (g + h) / f = 4,8 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus.

I 4 = k / (b + f) = 11,2 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.

A.2 - Population sous écrou : évolution « 2007-2008 » (France entière)

1/1/07 1/2/07 1/3/07 1/4/07 1/5/07 1/6/07
Ecroués 60 403 61 525 62 204 63 290 63 365 63 598

1/7/07 1/8/07 1/9/07 1/10/07 1/11/07 1/12/07
Ecroués 64 616 64 069 63 129 63 500 64 475 65 046

1/1/08 1/2/08 1/3/08 1/4/08 1/5/08 1/6/08
Ecroués 64 003 65 200 65 842


A3 - Population sous écrou : évolution « 1997-2008 » (France entière)

1/3/97 1/3/98 1/3/099 1/3/00 1/3/01 1/3/02
Ecroués 56 625 56 230 55 677 51 152 48 092 51 549

1/3/03 1/3/04 1/3/05 1/3/06 1/3/07 1/3/08
Ecroués 57 621 61 759 59 700 60 667 62 204 65 842

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 6. - Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, Archives syndicales et associatives dans le champ Justice (ASA.J). Poursuivant son développement, le pôle d’archive ASA.J, mis en place en 2003 par l’Université Paris 1 (Centre d’histoire sociale du 20ème siècle), à Bobigny, vient de recevoir une partie des archives de l’Association Pénombre (de sa création en octobre 1992 à 2001), soit 4,5 mètres linéaires d’archives. S’intéressant aux usages du nombre dans le débat public, l’association est, aujourd’hui présidée par Jean-René Brunetière, après l’avoir été par Pierre Tournier (juin 1993 – sept. 1998), puis par Bruno Aubusson de Cavarlay (sept. 1998 - sept. 2005). Une chronologie des activités de l’association sur la période concernée par ce 1er dépôt a été élaborée et peut être envoyée à qui est intéressé.

Les archives de Pénombre rejoignent ainsi, à Bobigny, celles du Syndicat de la magistrature (SM), de l’Association française de criminologie (AFC), de l’Association « Recherches, confrontations et projets sur les mesures et sanctions pénales » (RCP), de la Fédération nationale des associations d’assesseurs des tribunaux pour enfants (FNATE) et du Collectif Octobre 2001 (Comment sanctionner le crime dans le respect des droits de l’homme ?).

Les prochains dépôts concerneront les archives du Groupe Mialet et celles de la FARAPEJ. Créé à l’automne en 1998, et aujourd’hui présidé par Gilles Blanc, le groupe Mialet a vocation à participer à la réflexion sur les réformes nécessaires en matière pénale et pénitentiaire (www.groupemialet.org) Présidée par Ange Legeard, la Fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ) a été créée en avril 1991. Elle regroupe aujourd’hui une soixantaine d’associations réparties sur toute la France qui agissent en faveur des personnes détenues ou libérées et de leurs familles (www.farapej.fr).

* Pour information : La prochaine réunion du Conseil scientifique du pôle ASAJ se tiendra le 27 mars, à Bobigny sous la co-présidence de Guillaume Nahon directeur des archives de la Seine-Saint-Denis et de Pierre V. Tournier (Paris 1).

* A noter : après les élections cantonales, la présidence du Conseil général de la Seine-Saint-Denis est désormais assurée par M. Claude Bartolone, ancien ministre, député socialiste de Seine-Saint-Denis (6ème ).

* Contact : pierre.victore.tournier@wanadoo.fr

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*** EN RÉGION ***

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- 7. - PESSAC – BORDEAUX. Mardi 20 mai 2008. 9h30 - 18h. Appel à communication. « Espaces d'enfermement, espaces clos ». Sixième journée de la géographie, approches pluridisciplinaires.

Pour la 6ème année consécutive, l’association Doc'Géo organise la Journée de la Géographie, en partenariat avec l’Ecole doctorale Montaigne Humanités, la MSHA et l’UMR ADES CNRS 5185, afin de permettre un regard croisé sur l'espace avec toutes les disciplines (géographie, sociologie, ethnologie, anthropologie, psychologie, psychanalyse, histoire, arts, littérature, philosophie, droit, sciences économiques, politologie, biologie, géologie, physique, ...). Ouverte aux Masters, Doctorants, Post-doc, elle s’adresse en priorité aux jeunes chercheurs. Pour l'édition 2008, le sujet central de cette rencontre « espaces d'enfermement, espaces clos » est d'actualité, grave, mais ô combien stimulant pour le chercheur et crucial pour la société.

A l'heure de la mondialisation et des mobilités croissantes, l'enfermement et la rétention ne cessent paradoxalement de se développer. Notre « planète nomade » marquée par l'ouverture des frontières serait-elle aussi une planète de lieux clos, de personnes rivées à un espace délimité, de fermetures et de murs ? Toute une série de questionnements appelle une confrontation d'analyses pluridisciplinaires.

Tout d'abord, comment définir l'enfermement et la rétention ? Quels sont les espaces clos produits par cette promiscuité obligée ? Se résument-ils aux espaces matériels (camps de concentration, cellules de prison, zoos...) ou peuvent-ils se manifester sous forme d'espaces symboliques, psychologiques, imaginaires ? Quelle aide peuvent nous apporter les auteurs qui ont travaillé ces questions, de Goffman à Agamben, en passant par Foucault et bien d’autres ?

L'enfermement produit-il une microsociété d'espaces clos, qu'il faudrait analyser selon une logique interne aux lieux, ou bien doit-il être appréhendé par delà les « murs » selon une analyse sociopolitique plus large ? La dimension spatiale de l'enfermement contribue-t-elle à éloigner les enfermés de l'espace commun, à en faire des « autres », des étrangers, ou au contraire à les protéger d'un extérieur trop menaçant ?

Que l'enfermement soit imposé (prisons, asiles, centres de rétention pour clandestins...) ou volontaire (gated communities, monastères, zones protégées...) se pose toujours la question des acteurs de l'enfermement : qui sont-ils (sans se limiter à l'Etat) ? Quels sont leurs buts ? Quels sont surtout leurs usages de l'espace, leurs stratégies pour imposer ou contourner l'enfermement ? Quelles sont les formes et les logiques d'appropriation de ces espaces, hier et aujourd'hui ?

Faut-il développer des approches particulières pour les étudier, pour les mettre en mots, en récits ou en images ? Comment y « faire du terrain » ? En quoi le recours à l'enfermement interpelle-t-il le chercheur ? Comment concilier éthique de la recherche, exigence de scientificité et, pour certains, démarche citoyenne voire militante ?

L'enfermement n'est pas une simple co-présence d'individus dans un espace restreint, c'est bien une situation et un contexte spatial. Cette journée sera l’occasion de confronter diverses approches disciplinaires, avec un souci particulier porté aux espaces clos et à la spatialité de l’enfermement. L'idée est d'apporter une vision renouvelée de l’enfermement, de ses enjeux et de ses représentations.

Chaque intervenant (master, doctorant ou post-doctorant) présentera un exposé de 20 minutes, ou éventuellement un poster. Il doit proposer une communication originale, problématisée, avec une dimension spatiale affirmée, qui cadre avec les attentes de cette rencontre pluridisciplinaire.

Calendrier : Dès aujourd'hui : signaler son intention de soumettre une proposition de communication à docgeo_bdx@yahoo.fr

Vendredi 11 avril 2008 : date limite d'envoi des soumissions de communication (résumé) à docgeo_bdx@yahoo.fr

Vendredi 25 avril 2008 : notification aux auteurs des communications retenues (ou non).

Lundi 12 mai 2008 : date limite de fourniture de la version complète des communications retenues. Les envoyer à docgeo_bdx@yahoo.fr

- Lieu : Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine (MSHA), Pessac.

* Contact : docgeo_bdx@yahoo.fr

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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    *** MILITANCES - ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 8. - En attendant Godot. Après une campagne très active (déménagement dans le quartier, messe le dimanche, courses sur les marchés, …), Mme Dati a été élue dans le très populaire 7ème arrondissement. Et pendant ce temps : toujours pas de loi pénitentiaire en vue, plus de 2 ans après l’adoption des règles pénitentiaires européennes et toujours pas de contrôleur général des lieux de privation de liberté, 145 jours après le vote de la loi, 12 jours après la publication du décret d’application (décret n°2008-246 du 12 mars 2008).

Et une surpopulation des prisons qui ne cesse de s’accentuer (nombre de détenus en surnombre en augmentation de 20 % en un an !)

Nous vivons dans un état moderne.

Echos à propos de la nomination du contrôleur général…

- M. Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, publie, dans Libération daté du 19 mars 2008, une tribune sur le controleur général sous le titre « Prison : avons-nous créé un fantôme ? ». Où le deputé s’impatiente et… redoute une possible « nomination de complaisance ».

- Intéressée par la fonction, Mme Véronique Vasseur, tête de liste aux élections municipales dans 13ème arrondissement de Paris (UMP) a été largement battue par la liste de gauche conduite par M. Jérôme Coumet (70%). Elle a préféré démissionner, dès dimanche, de son mandat de conseillère de Paris (de base). Le Docteur Vasseur avait déjà été battue aux législatives en 2007, sur une liste UMP..

- Autre personne intéressée, Mme Nicole Guedj, avocate, ancienne secrétaire d’Etat aux droits des victimes, candidate UMP, battue aux législatives de 2007, vient d’être battue aux municipales dans le 18ème , cette fois-ci, par la liste conduite par M. Daniel Vaillant, député socialiste (72 %).

- Un temps envisagé par la Chancellerie, la nomination de M. Marc Moinard, magistrat, secrétaire général du Ministère de la Justice, qui sera bientôt en retraite semble abandonnée.

- Mme Christine Boutin est toujours ministre du Logement et de la ville.

…/… PVT

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    *** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

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- 9. - Paris. Samedi 29 mars 2008. 10h. « Éloge de la prison en démocratie ». 2ème séance de « l’atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales. Ouvert à toutes et à tous.

L’atelier se réunit une fois par mois, à Paris. Il rassemble des personnalités de sensibilités très diverses : chercheur(s) et universitaires(s), doctorant (s), magistrat(s), avocat(s), fonctionnaire(s) pénitentiaire(s), fonctionnaire(s) d’autres ministères, architecte (s), militant(s) associatif(s), citoyens intéressés…

La séance du 29 mars sera consacrée à la discussion du texte de Christian Demonchy, spécialiste de l’architecture des prisons, intitulé « A propos de la loi pénitentiaire » (voir infra rubrique n°13).

Discutants : Julie Bonnier-Hamon, avocate, présidente du Syndicat des avocats de France de l’Essonne (SAF) et Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire, membre du syndicat CGC pénitentiaire.

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas Paris 9ème

* contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 10. - A propos de la loi pénitentiaire, par Christian Demonchy (13 mars 2008).

La 1ère partie de ce texte a été publiée dans ACP n°68-69 du 17 décembre 2007 et la 2ème partie dans ACP n°75 du 4 février 2008. Le texte peut vous être envoyé, dans sa totalité, sur simple demande.

3ème partie - Un projet de vie carcérale est-il possible ?

Si l’élaboration d’un projet de vie sociale en prison a très rarement été envisagé et n’a jamais abouti, c’est à cause de deux obstacles qui paraissent insurmontables dans la situation actuelle. D’abord, le champ d’application d’un tel projet est pratiquement inexistant étant donné la place exorbitante occupée par la maison d’arrêt qui, de par son utilisation judiciaire, s’oppose à la notion de peine, et donc de vie sociale carcérale. Aujourd’hui, plus de neuf détenus sur dix font toute leur détention en maison d’arrêt et le petit dixième restant a été formé et déformé par la vie carcérale de la maison d’arrêt avant d’aller dans un établissement pour peine. Ensuite, il n’existe aucune instance de réflexion et de décision compétente pour débloquer la situation et étendre ce champ d’application à la durée totale de la détention.

La maison d’arrêt ou la logique de l’absurde

Notre système carcéral bénéficie d’un système de protection pratiquement inviolable car il est fondé sur l’absurde. Il s’est constitué sur deux registres totalement indépendants : celui du discours qui n’en finit pas de théoriser sur la prison pénale et le sens de la peine et celui de l’action effective qui n’a eu de cesse de développer la seule prison qui ne soit pas pénale et où la peine n’a aucun sens. La prison a deux histoires, celle de ses discours et celle de ses réalisations, le bavardage des doctrinaires de la première couvrant la trivialité discrète des décideurs de la seconde. Ce n’est pas un hasard si cette distorsion est apparue dès la Restauration, au moment où le discours commençait à devenir le mode d’exercice du pouvoir politique dans un régime parlementaire embryonnaire. On peut également comprendre que les représentants d’une bourgeoisie triomphante pendant la monarchie de Juillet aient en majorité (il y eut néanmoins de l’opposition) applaudi à une doctrine pénitentiaire si conforme à leur projet de société. C’est à partir des archives écrites à cette époque sur la prison que Michel Foucault a remarquablement analysé la pensée politique de la classe dominante ( « dresser » l’individu pour le rendre « docile et utile »). Mais à lire « Surveiller et punir », on pourrait croire que cette utopie correctrice de l’individu a trouvé sa plus pure application en prison. C’est pourtant exactement le contraire qui a eu lieu. La naissance du discours sur la prison a occulté, pour ne pas dire permis, l’avortement de la prison pénale (Demonchy C. « L’architecture des prisons modèles françaises », Gouverner et enfermer, dir. Artières P et Lascoumes P, Presses de sciences PO, 2004, p. 269-293).

Au moment où le discours pénitentiaire bat son plein, ce n’est pas aux maisons centrales dont il a la charge que l’Etat impose le système cellulaire, évidemment coûteux, mais aux nouvelles maisons d’arrêt qui sont à la charge des départements depuis 1811 (circulaires de 1836 et 1841). C’est encore aux prisons départementales que la loi de 1875 prescrira l’enferment individuel. Pendant plus d’un siècle la quasi totalité des nouvelles prisons cellulaires aura été des maisons d’arrêt alors que la cellule restera une mesure disciplinaire dans les maisons centrales.

Ce choix politique répond à une double préoccupation : judiciariser les mesures d’exclusion héritées de l’Ancien Régime et reconduites sans état d’âme (peine de mort, bagne, bannissement, dépôts de mendicité transformés en maisons centrales), réduire au maximum les dépenses occasionnées par les condamnés. Autrement dit, privilégier l’exclusion à l’inclusion, la maison d’arrêt aux établissements pour peine. Nos actuelles prisons et les pratiques « pénitentiaires » qui les gèrent sont le résultat de deux siècles d’améliorations fonctionnelles et pragmatiques de ce qu’étaient sous l’Ancien Régime les milliers de lieux de détention où attendaient, quelques semaines tout au plus, prévenus et accusés en attente de jugement. Ces améliorations visent prioritairement à une meilleure administration judiciaire : réduction et regroupement des lieux de détention provisoire près des juridictions. La capacité beaucoup plus importante des nouveaux établissements ont nécessité des perfectionnements dans la gestion et l’architecture carcérales : sécurité, intendance, hygiène, fonctionnarisation et hiérarchisation des personnels. L’adoption du système cellulaire en maison d’arrêt est à comprendre dans une logique de rationalisation de la gestion carcérale : il dispense de tout classement des catégories pénales, permet un contrôle plus efficace de la détention par les gardiens et évite même, croit-on, les épidémies.

Sur le plan du discours politique, la doctrine pénitentiaire destinée à corriger le coupable a été devancée et supplantée par la doctrine judiciaire destinée à préserver le présumé innocent. Dès 1833, le jeune avocat Alexis de Tocqueville réussit, par une habile rhétorique, à faire de la maison d’arrêt cellulaire la prison à tout faire : l’isolement cellulaire protège le prévenu innocent de la société carcérale et empêche le prévenu coupable de se corrompre davantage et de corrompre les autres. C’est donc le prévenu et lui seul qui a le pouvoir de décider si les murs le protègent ou le punissent. Il porte ainsi l’entière responsabilité de sa peine. Cette individualisation totale nous dispense de toute responsabilité dans l’action que nous exerçons sur lui. C’est très clairement au nom de la présomption d’innocence que l’Etat parvient à imposer le système cellulaire aux nouvelles maisons d’arrêt départementales. La cellule-salle d’attente judiciaire va s’avérer beaucoup plus utile pour le discours sur la défense de la société que la cellule pénitentiaire et le succès de la première va effacer l’échec de la seconde. L’histoire de la Petite Roquette, maison de correction pour mineurs est à cet égard révélatrice. Il s’agit de la première prison cellulaire affectée à l’exécution des peines, la « prison modèle » des doctrinaires pénitentiaires ! 1836 : première occupation par les mineurs. 1847 : les participants au congrès pénitentiaire de Bruxelles condamnent presque unanimement ce type de prison cellulaire pour mineurs. La mode est aux colonies agricoles pénitentiaires, là où les méthodes correctrices dénoncées par M. Foucault s’abattront sur les malheureux mineurs jusqu’à leur majorité. Ces colonies, comme celle de Mettray inaugurée en 1836 et dont M. Foucault dresse le tableau à la fin de « Surveiller et Punir », sont des mesures alternatives à la prison et non, comme il l’a pensé, son aboutissement. Car les maisons de correction départementales pour adultes destinées aux courtes peines vont se fondre rapidement et discrètement dans la structure des maisons d’arrêt : quand on attend son procès pendant un mois, on peut bien attendre quelques mois de plus pour sa libération ou le transfert vers une maison centrale… La lente évolution qui se dessine alors est une détention judiciaire dénuée de toute ambition pénitentiaire ou correctrice, affichant une parfaite neutralité (« la prison n’est que privation de liberté » !) et à laquelle vont se greffer, au fur et à mesure de l’allongement des séjours, des activités occupationnelles. Aujourd’hui, nous attendons de l’administration pénitentiaire qu’elle nous donne des gages de neutralité dans la détention cellulaire (hébergement, cours de promenade) où le détenu est seul responsable de « sa » peine et qu’elle nous présente un bilan satisfaisant des bienfaits réalisés par les services socio-éducatifs qui relèvent de notre responsabilité.

Une utopie est réaliste ou absurde selon qu’elle tend vers une situation humainement possible ou impossible. La maison d’arrêt réussit ce tour de force de rassembler deux utopies absurdes opposées, doctrine judiciaire qui préserve le présumé innocent et doctrine pénitentiaire qui corrige le coupable, de les fondre en une troisième, le fantasme de la prison individuelle, pour en fin de compte laisser place nette au réalisme pragmatique de la gestion carcérale, que je ne qualifierais pas d’utopie. La maison d’arrêt est le nœud gordien de la question pénitentiaire. Il est vain de chercher à le dénouer, il faut le trancher. C’est ce qui m’a semblé le plus réaliste à la lecture du rapport de la commission « Outreau ».

L’utopie absurde de la commission d’enquête « Outreau »

L’affaire d’Outreau est celle d’un public victime d’une histoire criminelle racontée selon deux versions radicalement opposées. Notre compassion à l’égard des accusés déclarés innocents a été à la mesure de l’horreur qu’ils nous inspiraient quand ils étaient présumés coupables. Les médias qui avaient si bien su nous émouvoir par le récit des souffrances qu’ils avaient infligées à leurs victimes firent preuve du même talent pour décrire celles qu’ils avaient endurées en détention provisoire. Notre justice s’était trompée et surtout nous avait trompés. Les excuses du gouvernement ne suffirent pas à dissiper notre traumatisme. Une commission d’enquête fut constituée, « chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ». Nous avons suivi passionnément les auditions de tous les professionnels susceptibles de nous avoir causé ce drame : policiers, services sociaux, avocats, juges, experts, procureurs et même journalistes. Le rapport de la commission, de plus de 500 pages, comporte deux parties. La première, « radiographie d’un désastre judiciaire » dissèque toutes les phases de la procédure pour repérer les dysfonctionnements qui ont pu se produire dans les interventions des professionnels. Le titre de la seconde exprime parfaitement notre attente : « Rétablir la confiance des Français dans leur justice ». Mais plus précisément, en quelle justice voulons-nous avoir confiance ? L’introduction du rapport entame la réponse : « L’Etat postule la confiance dans la justice. Parce que cette dernière constitue l’un des fondements de la démocratie, elle ne saurait être sujette à l’erreur sans entamer son crédit ». Sans doute la vérité est bien le minimum à exiger de la justice mais l’affaire d’Outreau a prouvé que c’était loin d’être suffisant : nous devons être intraitables sur la manière d’y parvenir. Nos parlementaires, qui formaient les membres de la commission et étaient nos avocats dans cette affaire, ont remarquablement et unanimement défendu nos valeurs. Les groupes socialistes et UMP les ont solennellement rappelées dans leurs contributions en annexe du rapport. « Ils (les Français) ont constaté, déclare le premier, que les lois ne suffisent pas pour rendre une bonne justice et qu’une addition de dysfonctionnements, d’absence de contrôles hiérarchiques, d’insuffisances professionnelles peut mettre gravement et durablement en danger les libertés individuelles de ceux qui résident dans notre pays ». Pour le groupe UMP, le respect des libertés individuelles par la justice est encore plus impérieux car c’est lui qui légitime une politique de sécurité : « Nos concitoyens oscillent en permanence entre deux exigences : un besoin de sécurité et une aspiration à des garanties respectueuses des libertés. L’opinion publique est entretenue dans l’idée binaire où la sécurité ne pourrait être assurée qu’au détriment des libertés. Dans l’affaire d’Outreau, l’exercice entravé des droits de la défense, le recours systématique à la détention provisoire, le refus régulier des demandes de mises en liberté par le juge des libertés et de la détention et la chambre d’accusation, l’implication très inégale du barreau pour assister les mis en examen ont mis en lumière des dysfonctionnements de l’institution judiciaire portant atteinte in fine à l’exercice des libertés individuelles qui constituent le fondement même de notre démocratie. » En tant que public, nous ne pouvons qu’applaudir. Et comment mieux garantir les libertés individuelles que par le respect du principe de présomption d’innocence ? Si notre justice est faillible, ce n’est pas à cause de nos principes qui sont irréprochables, mais à cause des erreurs humaines commises par les acteurs judiciaires en charge d’une affaire et des dysfonctionnements « radiographiés » par la commission qui nous promet d’y remédier. Quant à nous public, nous n’avons aucune responsabilité dans le drame d’Outreau. Nous sommes totalement innocentés par la commission. Ce que nous demandons, en somme, pour préserver les libertés individuelles et notre idéal de justice, c’est que celle-ci ne mette plus que des coupables en détention provisoire.

Quittons notre fauteuil de spectateur pour le statut de citoyen. La confiance, pas plus que la défiance, n’est une vertu démocratique. Contrairement à ce qu’on fait croire au public innocent, la justice humaine porte nécessairement atteinte aux libertés individuelles (comme d’ailleurs toute action politique). Et, en démocratie, c’est la collectivité qui est à l’origine de la légalisation de ces atteintes et non les acteurs judiciaires qui n’en ont que l’usage dans le cadre temporel limité à l’affaire en cours. La responsabilité professionnelle qu’ils peuvent avoir dans le mauvais usage de la détention provisoire dans l’affaire d’Outreau ne doit pas occulter notre responsabilité dans l’institution de cette mesure. Les membres de la commission n’ont d’ailleurs pas proposé de la supprimer mais d’en limiter la durée et de la remplacer par d’autres mesures dans certains cas, ce qui est souhaitable. Mais un an de détention provisoire au lieu de trois ou un contrôle judiciaire restent des atteintes aux libertés individuelles, comme le sont toutes les actions exercées sur les justiciables pour découvrir la vérité (garde à vue, perquisition, interrogatoire…). Si nous les avons légalisées, c’est que la justice humaine, à la différence de la justice divine, a besoin d’enquêtes, de procédures, de temps. Prétendre qu’elle n’exerce pas ces violences institutionnelles ou ne devrait pas les exercer, c’est promouvoir une utopie absurde et dangereuse. Absurde car une justice parfaite est humainement impossible. Dangereuse car elle engage à nous offusquer des dysfonctionnements d’ordre circonstanciel et par définition évitables et à occulter les imperfections d’ordre structurel inévitables qui échappent ainsi au débat public et à la responsabilité collective. Elle s’appuie sur une doctrine judiciaire qui fait des citoyens un public irresponsable et si possible « confiant » dans une justice indépendante.

Le principe de présomption d’innocence joue à cet égard un rôle essentiel. Soit disant bafoué dans l’affaire d’Outreau, il l’est en fait dans toute procédure pénale. Mais à chaque fois que nous exerçons une violence légale, nous le brandissons à la manière du footballeur qui montre ses mains vides à l’arbitre pour lui prouver qu’il n’est pour rien dans la chute du joueur qu’il vient de renverser. Ce principe ne bénéficie pas au justiciable mais au pouvoir judiciaire qui, par une rhétorique d’apparence humaniste, peut s’en prévaloir en cas de non-lieu, relaxe ou acquittement pour déclarer qu’il y a pas eu erreur judiciaire. C’est ce qui a permis pendant très longtemps de ne pas envisager la réparation du préjudice causé par la détention. La séparation entre prévenus et condamnés ne s’explique que par ce besoin de nous convaincre que les présumés innocents ne sont pas traités comme des coupables, alors qu’ils sont déclarés coupables, heureusement, dans l’immense majorité des cas et que la durée de leur détention provisoire sera prise en compte rétroactivement dans celle de leur peine. Et, comble de l’absurde, l’encellulement de jour et de nuit prescrit aux prévenus est sensé les préserver de la vie carcérale et donner l’illusion que la cellule/salle d’attente n’est pas un lieu de peine. Comment croire sérieusement à toutes les formulations juridiques qui tentent péniblement d’accréditer cette thèse, par exemple : « les conséquences de la détention provisoire sont celles d’une incarcération ne présentant pas toutefois, (s’agissant de personnes présumées innocentes), le caractère d’une peine » ( Larguier J. La procédure pénale, PUF, 2005, p.97). La réalité ne se décrète pas. En réalité, le prévenu est pénalisé par l’innocence présumée qu’on lui impose : la vie carcérale est plus pénible en maison d’arrêt qu’en établissement pour peine.

La présomption, selon le Larousse, est un « jugement fondé, non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences ». Le « placement » en détention provisoire d’un présumé coupable est décidé suite à un jugement provisoire. « Placement » est un euphémisme. Le jugement le condamne en fait à vivre en prison jusqu’à l’issu de son procès, c’est à dire à subir une véritable peine de prison. La présomption d’innocence ne donne pas plus de garantie aux droits de la défense que la présomption de culpabilité car c’est la notion de présomption, l’absence de preuves, qui ouvre ces droits. Présumer de la culpabilité d’une personne quand il s’avère ensuite qu’elle est innocente n’est pas une erreur. C’est une hypothèse qui, comme dans toute recherche scientifique, peut s’avérer fausse mais utile pour découvrir la vérité. Ce qui constitue une erreur, ou plutôt une faute, c’est le fait d’avoir présumé du jugement définitif de culpabilité pour condamner le prévenu à une véritable peine (prison ou une de ses alternatives). Le principe de précaution que notre justice applique pour protéger la société ne peut en même temps s’appliquer au prévenu. Le bénéfice du doute ne lui profitera véritablement qu’au moment du jugement définitif. Cette inévitable imperfection de la justice humaine ne doit pas être camouflée par une rhétorique fallacieuse qui prétend que la détention provisoire est une mesure de sûreté et non une peine. Elle réclame, au contraire, de la part des citoyens, lucidité et vigilance sur trois points. Nous devons sans aucun doute chercher à éviter les dysfonctionnements dans la procédure judiciaire et donner à notre justice les moyens d’y parvenir : c’est la légitime mais unique préoccupation de la commission d’enquête. Nous devons aussi assumer le caractère inévitable des violences institutionnelles que nous exerçons sur les justiciables afin de décider en quoi il serait souhaitable qu’elles consistent, notamment pour minimiser les préjudices qu’elles occasionnent et de quelle façon il conviendrait de les réparer éventuellement. Ces deux points, qui engagent la responsabilité collective, ont été soustraits au débat démocratique par l’appel à la confiance dans une justice fondée sur une utopie inhumaine.

Pour assumer notre responsabilité à l’égard du prévenu incarcéré, il nous faut considérer, non pas le sens de l’action que souhaiterait exercer sur lui la doctrine judiciaire, mais la consistance de l’action que nous exerçons effectivement sur lui. Nous devons le libérer du principe de présomption d’innocence et lui accorder officiellement le statut de condamné. Ce n’est certes pas notre intérêt car nous allons devoir nous priver de notre si commode maison d’arrêt, gardienne depuis deux siècle de notre déni de peine en prison et qui n’a plus de raison d’exister puisqu’elle devient un établissement pour peine. Nous voici maintenant contraints de répondre à la question : quelle vie sociale souhaitons-nous imposer à tous les détenus, dès leur entrée en prison ? Une utopie réaliste en perspective…

Instances de réflexion et d’action

Existe-t-il des instances de réflexion qui abordent cette question ou seraient susceptibles de l’aborder ? Très peu. Existe-t-il des instances qui soient en mesure de mettre en œuvre les réflexions des précédentes ? Aucune. Pourquoi ? La principale raison est évidemment que la question déplait. Elle tend à nous rendre responsables de la peine que nous infligeons au détenu alors que nous préférons l’aider à la faire. Elle remet en cause un héritage alors qu’il est plus commode de le gérer. Elle contraint le citoyen à être acteur quand toute la pratique démocratique actuelle a tendance à le transformer en public : plus on l’incite à s’indigner à propos des dysfonctionnements de la justice ou de la surpopulation des prisons, moins on le sollicite dans l’élaboration de projets.

J’ai pourtant connu un lieu de réflexion où cette question s’est tout naturellement posée (peut-être en existe-t-il d’autres ?). Il s’agit de groupes de travail missionnés pour réfléchir sur l’architecture carcérale et proposer des orientations pour les programmes des nouvelles constructions. Ces groupes de travail, qui réunissent généralement personnels pénitentiaires, magistrats, médecins, psychologues, travailleurs sociaux, architectes etc.…, synthétisent leurs réflexions dans un rapport : « La prison de demain » (1974), « Architecture et prison » (1984/85), « Caractéristiques architecturales des nouveaux établissements pénitentiaires » (1995/96). Quand l’objet de la réflexion n’existe pas concrètement, ce qui est le cas de toute architecture avant qu’elle ne soit réalisée, nous sommes forcément confrontés à une utopie que seule l’élaboration du projet pourra transformer en utopie réaliste. Imaginer la vie qu’on souhaite instaurer à l’intérieur d’une enceinte est un préalable à tout projet d’architecture. Une maison d’arrêt est un non-sens architecturale : une maison ne peut arrêter, elle ne peut que faire vivre. Les trois rapports cités n’ont pas manqué d’aborder la dimension sociale de la vie carcérale, avec souvent une certaine audace. Que devient le rapport remis au ministère de la justice ?

Le ministère est l’instance de décision en charge d’élaborer le programme qui servira de base aux architectes, ingénieurs et parfois entreprises pour concevoir le projet d’un nouvel établissement. Le garde des sceaux, ainsi que le président de la République qui l’a choisi, n’ont aucune légitimité pour décider de la vie sociale en prison dans la mesure où celle-ci n’a pas fait l’objet de proposition pendant la campagne présidentielle. Tout au plus sont-ils légitimes pour construire de nouvelles prisons si le candidat s’est indigné de la surpopulation…D’un autre côté, les propositions les plus originales du rapport ne sont pas sans poser des problèmes insolubles à court termes : remise en cause des pratiques pénitentiaires (donc de la formation des personnels), et parfois judiciaires, non-conformités avec le CPP, et enfin risque d’un nouvel établissement dont le fonctionnement et le régime des détenus seraient trop différents de ceux du parc existant. Il est plus pragmatique de partir du programme ayant servi aux dernières réalisations, en tenant compte de quelques propositions non contraignantes du rapport. L’administration pénitentiaire est alors largement consultée. La clôture de la cour de promenade est-elle assez haute ? Faut-il une salle de classe supplémentaire ? A quels dysfonctionnements doit-on remédier ? Comment améliorer les performances de tel ou tel service ? Des centaines de points seront ainsi examinés et soumis à l’arbitrage du ministère en particulier pour des raisons budgétaires. La problématique pénitentiaire de l’exécutif est la suivante : la prison étant ce qu’elle est et ne pouvant changer d’un coup de baguette magique, comment actualiser le modèle cellulaire instauré au début du 19ème siècle ?

Le Parlement a plus rarement l’occasion de s’intéresser à la question pénitentiaire. C’est généralement suite à un scandale qu’une commission parlementaire est constituée. Ses membres, qui découvrent souvent la réalité carcérale, auditionnent un grand nombre de personnes, praticiens ou spécialistes dans des domaines particuliers. Ces auditions constitueront une part importante du rapport. L’objectif de la commission est d’éviter que de tels scandales se reproduisent. Il convient de réaffirmer les normes à respecter pour empêcher les dérives de l’exécutif et les missions de l’administration, la garde et la réinsertion, et de pointer le manque de moyens pour que celle-ci puisse les assurer correctement. La problématique pénitentiaire de nos élus parlementaires est de défendre nos valeurs républicaines pour nous préserver de la honte causée par l’état des prisons.

Les commissions d’orientations mises en place pour faire des propositions avant l’élaboration d’un projet de loi pénitentiaire procèdent d’une manière analogue. Dans les deux cas, les personnes auditionnées ne peuvent qu’exposer les dysfonctionnements qu’elles ont observés dans leurs domaines respectifs. Aucune de ces instances n’est en situation de concevoir un projet de vie carcérale. Le voudraient-elles qu’elles n’en auraient évidemment pas le temps. S’il est fait fréquemment référence à la dignité de la personne humaine, jamais n’est abordée la dignité de la vie sociale imposée aux détenus.

Le Conseil de l’Europe, qui édicte les règles pénitentiaires européennes, a l’avantage de travailler dans la durée mais ne peut se substituer aux états pour imaginer et recommander un système pénitentiaire. Ces règles doivent donc être applicables aux systèmes européens existants. L’objectif est de fixer un cadre juridique précis à une institution qui, de par sa nature, est souvent suspectée d’arbitraire. C’est pourquoi les droits de l’homme figurent au premier article. Les autres droits accordés aux détenus sont également individuels et devraient pouvoir être respectés par les états quand ils ne le sont pas déjà. Ces règles ne font que très peu allusion à la vie carcérale. A propos du régime pénitentiaire, l’article 25.1 prescrit : « Le régime prévu pour tous les détenus doit offrir un programme d’activités équilibré », et l’article 25.2 : « Ce régime doit permettre à tous les détenus de passer chaque jour hors de leur cellule autant de temps que nécessaire pour assurer un niveau suffisant de contacts humains et sociaux ». Ce régime « équilibré » laisse une grande latitude d’interprétation ! L’article 50 est plus intéressant à examiner dans l’évolution qu’il a subie.

Sa première version, refusée par les états membres, était : « Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à se réunir pour débattre de questions d’intérêt commun. Les autorités pénitentiaires doivent encourager les comités représentant les détenus à communiquer avec elles concernant les modalités d’emprisonnement ». La version actuelle est : « Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet ». Pour Norman Bishop, initiateur de cet article et que j’ai entendu exposer avec enthousiasme, lors d’une conférence à Paris le fonctionnement des comités de détenus tel qu’ils existent dans certains pays, l’introduction de ce droit collectif dans les RPE était l’occasion de nous impliquer dans la communauté carcérale : organisation des réunions, mode d’élection des comités, sujets de débats autorisés ou non, suivi des demandes ou propositions des détenus… Or, c’est précisément notre implication dans la communauté carcérale qui disparaît dans la deuxième version. Bien sûr, les détenus ont le droit de discuter, de ce qu’ils veulent d’ailleurs (dans la cour de promenade, par exemple). Bien sûr, ils peuvent communiquer avec les autorités (par la voir hiérarchique notamment). La communauté carcérale existe mais nous refusons de l’organiser, d’en être responsables. Nous laissons ainsi se développer le communautarisme carcéral. Dernier détail sur cet article 50 : comme je voulais savoir si ces comités de détenus existaient dans les maisons d’arrêt, Norman Bishop a répondu par la négative. Malheureux prévenus !

Aucune de ces instances n’a la possibilité de s’interroger sur la pertinence de notre système pénitentiaire. Une loi pénitentiaire dans ces conditions ne peut que l’améliorer, rendant de plus en plus difficile sa remise en cause. C’est cette logique d’amélioration qui prétend, par exemple, régler le problème des maisons d’arrêt où les prévenus, de l’avis de tous, sont plus mal traités que les condamnés. Mais plutôt que supprimer la maison d’arrêt pour nous libérer du fantasme de la prison individuelle, elle renforce le système cellulaire dans tous les établissements afin de réduire les différences : le concept non cellulaire du centre de détention de Mauzac est oublié depuis vingt ans, les centres pénitentiaires associant CD et MA dans une même structure se sont multipliés et la construction récente d’un couloir de cellules à l’ENAP pour former les surveillants au milieu carcéral en dit long sur la doctrine actuelle.

Si nous estimons nécessaire de repenser la prison, nous devons inventer une instance qui puisse associer réflexion et action, projet et réalisation. Nous ne pouvons prétendre remplacer du jour au lendemain un système fondé sur le déni de la peine en prison et de la vie sociale en détention par son contraire. Ce changement radical se heurtera naturellement à d’innombrables obstacles judiciaires et pénitentiaires qui ne seront levés que très progressivement. Il importe de fixer d’abord le nouveau cap à partir d’une utopie réaliste (conception de projet), d’imaginer ensuite les moyens de sa réalisation (expérimentations, évolution de la formation des personnels, de l’architecture, des pratiques professionnelles, modifications législatives…) et de suivre enfin la mise en œuvre de cette transformation.

Seule une structure permanente peut garder le cap en assurant la cohérence entre le projet et sa réalisation. La réussite de l’entreprise implique qu’elle soit à la fois indépendante des institutions judiciaires et pénitentiaires, trop protectrices de leur fonctionnement actuel, et très proche de celles-ci afin de collaborer en permanence avec ses professionnels. Il s’agit de mettre le pragmatisme au service de l’utopie. Mais rien ne sera possible si les citoyens ne sont pas partie prenante dans ce changement, s’ils restent cantonnés dans leur position de public, victimes potentielles en attente de sécurité de la part des pouvoirs publics et irresponsables de l’action publique exercée sur les justiciables. Il est impératif de poser autrement la question pénitentiaire dans le débat démocratique. Il ne suffit pas que les citoyens se rassurent par l’institution d’un contrôleur général des prisons sensées leur éviter la honte de leurs prisons, ils doivent partager avec la nouvelle structure la responsabilité de la peine qu’ils infligent en prison. D’ailleurs, ne pourrait-on pas l’associer à celle du contrôleur général afin de ne pas limiter le contrôle au dépistage des dysfonctionnements mais l’élargir à celui, plus positif, de l’avancement du projet ? Je laisse ouverte la question du rattachement de cette structure à telle ou telle autorité pour aborder celle, délicate, de sa composition.

S’il existe de nombreuses personnes intéressées par la prison et compétentes dans des secteurs spécifiques, il n’est pas évident qu’elles puissent mettre facilement en commun leur intérêt et leurs compétences dans l’élaboration d’un tel projet et dans son suivi. Certaines associations et travailleurs sociaux seront peut-être réticents à concevoir la vie du détenu en prison tant ils sont habitués à l’aider à s’en sortir. Le médecin et l’enseignant devront penser à la personne incarcérée dans sa globalité, et non seulement dans sa partie déficiente. Au lieu d’explorer d’un œil critique les perversités du monde carcéral, quel sociologue osera participer à sa construction ? Mais il ne faudrait tout de même pas que ces réticences nous poussent à l’abolitionnisme…

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- 11. – Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits (CLED) vient de publier un rapport fondé sur l’observation de 500 affaires jugées en comparution immédiates à Lyon au cours de l’année 2997. Coordination assurée par André Gachet, Mireille Debard, Chantal Pidoux et David Bernardot.

Cette étude a été réalisée grâce à la participation active du « Réseau des Observateurs » créé par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits en partenariat avec la « commission des droits de l’homme » et la « commission droit pénal » du Barreau de Lyon.

* Ce rapport peut vous être adressé par la rédaction d’ACP.

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    *** MILITANCES - MOBILISATION ***

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- 12. - La Coalition mondiale contre la peine de mort s’inquiète de la sécurité de M. Teng Biao, universitaire chinois, avocat engagé en faveur des droits de l’Homme et militant pour l’abolition de la peine de mort. Selon l’organisation China Human Rights Lawyers Concern Group (CHRLCG) basée à Hong Kong, Teng Biao a été enlevé par le Bureau de la sécurité publique de Pékin et interrogé à propos de ses articles et d’interviews qu’il aurait données. Teng Biao aurait été embarqué de force dans un véhicule puis encagoulé alors qu’il rentrait chez lui après son travail le jeudi 6 mars à 20h30. Il a été libéré 41 heures plus tard, le samedi 8 mars. La Coalition mondiale est particulièrement préoccupée du fait que cet incident ait eu lieu après qu’elle ait publiée une interview de Teng Biao dans laquelle il appelait à l’abolition de la peine de mort en Chine.

La Coalition mondiale appelle les autorités chinoises à mener une enquête impartiale sur cet incident et à garantir que les droits d’opinion et d’expression de M. Teng Biao, comme ceux de tous les militants des droits de l’Homme en Chine, soient pleinement respectés.

Contact : cmarcel@abolition.fr , Tél : 01 57 21 07 53 www.worldcoalition.org

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- 13. – Message de Ban Public. Le SIDACTION 2008 : "L'égalité des chances"

Les 28, 29 et 30 mars prochain, l'association Sidaction organise, comme chaque année, une campagne nationale à la fois de sensibilisation du public et de collecte de dons, destinés non seulement à la prévention et au soutien aux personnes malades, mais aussi à la recherche. Le thème de l'égalité des chances des personnes séropositives sera au cœur des informations diffusées tout au long de ce week-end de solidarité. S'agissant du milieu carcéral, peut-on réellement parler d'égalité ? Le milieu carcéral présente une prévalence 3 à 4 fois supérieure à celle de la population générale pour le VIH (syndrome de l'immunodéficience acquise).

Même s'il constitue une avancée, le transfert de la prise en charge de la santé des personnes incarcérées, du service public pénitentiaire au service public hospitalier, édicté par la loi du 18 janvier 1994 (relative à la santé publique et à la protection sociale), n'a pas résolu tous les problèmes. Il demeure d'importantes difficultés dans les domaines du respect du secret médical ou de la continuité des soins lors des transferts ou au moment de la libération par exemple.

La prévention, pourtant indispensable, suppose notamment l'utilisation de préservatifs lors des rapports sexuels. Ils sont certes mis à disposition à l'unité de consultation et de soins ambulatoire (UCSA). Mais, malgré la circulaire 739DGS/DH/DAP du 5 décembre 1996 précisant qu'ils peuvent être gardés en cellule, la possession de préservatifs est souvent assimilée à la pratique de l'homosexualité et ce dans un milieu particulièrement homophobe.

La promiscuité ne permet pas d'assurer des conditions d'hygiène limitant les risques d'infection pour les personnes atteintes par le VIH. Le taux d'occupation, dans certaines maisons d'arrêt, dépasse en effet 200 %.

Le travail, quand il existe, est faiblement rémunéré, ce qui ne permet pas d'acheter les compléments alimentaires nécessaires ; ces produits ne sont d'ailleurs pas toujours "cantinables" facilement.

Par la loi du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), la suspension de peine pour raison médicale est possible. Depuis l'entrée en vigueur de la loi jusqu'à fin 2006, seules 269 personnes ont bénéficié de cette disposition. Environ 120 à 130 personnes meurent chaque année en prison, hors les cas de suicides et toutes pathologies confondues.

L'égalité face à la maladie, l'égalité des chances face au travail par exemple pour les personnes malades, y compris pour les personnes incarcérées, passent par un effort accru en direction de cette population, compte tenu des altérités propres au milieu carcéral. La sécurité ne doit jamais être un prétexte pour remettre en cause le droit des malades à accéder à des soins dans des circonstances équivalentes à celles de l'extérieur ; elle ne doit pas non plus entraver les chances de réintégration qui se posent avec acuité en prison.

* Contact : redaction@banpublic.org

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    *** MILITANCES - PUBLICATIONS ***

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- 14. – Le Syndicat de la magistrature a mis en ligne le 1er numéro d’une nouvelle lettre électronique d'information "J' Essaime ... pour une autre justice". Lieu d'information et de débats, elle paraîtra régulièrement tout au long de l'année et sera mise en ligne et librement accessible sur le site web : www.syndicat-magistrature.org.

Pour accéder directement à la lettre :

http://syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/lettre-information-SM-n1-2008-03.pdf

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- 15. - Revue CLARIS n°4 "La Municipalisation des politiques de sécurité"

- Polices municipales : quel bilan ? Entretien avec Virginie Malochet.

- La vidéosurveillance, un mirage technologique et politique, Eric Heilmann.

- Le pouvoir municipal et le social : sous le vernis de la cohérence et de la proximité, Laurent Ott.

- Municipalisation de la prévention de la délinquance et généralisation du fichier « base élèves » : éducation ou fichage ?, Manuel Boucher.

* Contact : http://blog.claris.org ; http://www.claris.org

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    *** CITOYENS DU MONDE ***

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- 16. Message de Mahor Chiche, président de Sauver Le Darfour ». Je vous félicite pour votre travail, de mon côté j'oeuvre à faire connaître la cause du Darfour. Cela serait super si vous pouviez relayer notre campagne actuelle : Voici cinq courts métrages réalisés au profit de « Sauver Le Darfour ». Ils permettent enfin d'avoir des images interpellant les consciences des citoyens et les décideurs publics sur l'urgence à agir. Déjà 200 000 morts et 3 millions de déplacés, arrêtons le massacre. Voter pour ces vidéos...

http://www.dailymotion.com/relevance/search/sang%2Braisons/video/x4oxrx_courtmetrage-sang-raisons_politics

Bien amicalement.

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*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***

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- 17. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone: +49-7071-297 29 31 // Fax: +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat: ifk@uni-tuebingen.de ;

http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/


* The International Crime Victimization Survey 2004-2005 is now being available in print and in an electronic version. The publication by Jan van Dijk et al contains also data stemming frome the EU Survey on Crime and Safety. If you are interested in that ICVS publication, turn your browser to:
http://english.wodc.nl/onderzoeksdatabase/icvs-2005-survey.aspx?cp=45&cs=6796

* Wolrd Drug Report 2007: The United Nations (Vienna Centre, UNODC) has been publishing its last world report on the situation of illegal drug production, consumption, and law enforcement. If you are interested, turn your browser to:

http://www.unodc.org/unodc/en/data-and-analysis/WDR.html

* U.S. A. National Crime Victimization Survey, 2006: The U.S. Bureau of Justice Statistics has been publishing its last report in a series on victimization among the American public. If you are interested, turn your browser to:

http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/cv06.htm

* The last issue (37 & 38) of "Crimiscope", a brochure series edited by the School of Criminal Sciences, Lausanne University, Switzerland, is dealing in detail, and with a mulitmethod approch (in particular police statistics, self-report studies, victimization studies), with the question (as translated from the German version): "Development of Crime in Switzerland: Only half as bad as assumed? Tendencies along available indicators since 20 years."Unfortunately there is no English version available. Those of you being interested in either the German oder the French Version, may contact the following colleague, and ask her to send them relevant PDF-file:
sonia.luciaesseiva@unil.ch

* The European Union (EU) has relauched a revised version of its general portal on The EU Area of Freedom, Security and Justice. You can study the information and the documents in 12 languages. If you are interested, turn your browser to:
http://ec.europa.eu/justice_home/index.htm and select your preferred language.
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

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- 18. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Cut from a different cloth

http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/12/prisonsandprobation

£40m to help boost community orders and control jail numbers

http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/12/prisonsandprobation.justice

Inmate hanged himself with sheets

http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/hereford/worcs/7290116.stm

Second attempt to extend tagging (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7291057.stm

US drops China from worst human rights list

http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/03/12/wchina112.xml

Legal Opinion: The Government must build a consensus on prison policy

http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/legal-opinion-the-government-must-build-a-consensus-on-prison-policy-794434.html

Venezuela moves to humanize prison system amidst hunger strikes

http://www.venezuelanalysis.com/news/3260

New name for prison chosen

http://www.redditchadvertiser.co.uk/news/ranewslatest/display.var.2110754.0.new_name_for_prison_chosen.php

Vote to extend tagging is passed (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7291057.stm

Two killed, seven injured during riot in Panama jail

http://news.xinhuanet.com/english/2008-03/13/content_7781689.htm

Locked up for being a teenage refugee

http://arts.guardian.co.uk/theatre/drama/story/0,,2265371,00.html

Heroin use in jails overtakes cannabis, random tests show

http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/14/drugsandalcohol.prisonsandprobation

Afghanistan: Riot in US-run prison

http://www.adnkronos.com/AKI/English/Security/?id=1.0.1970601468

Signs that Uzbekistan's regime is becoming less authoritarian

http://www.tv3.co.nz/News/Story/tabid/209/articleID/49368/cat/41/Default.aspx

Danish inmates poison prison guards with cake

http://www.nationalpost.com/news/story.html?id=373083

How much air does a Romanian prison inmate need?

http://europe.courrierinternational.com/eurotopics/article.asp?langue=uk&publication=13/03/2008&cat=LOCAL+COLOURS&pi=0

Právo: Judicial guards stand in for lacking prison staff (Czech Republic)

http://www.praguemonitor.com/en/294/czech_national_news/19981/

Swedish government plans prison-time instead of psychiatric care for mentally ill criminals

http://www.pr-inside.com/swedish-government-plans-prison-time-instead-r483584.htm

Jail 'not the solution' to drug crime

http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/16/prisonsandprobation.drugsandalcohol

Inspector urges temporary closure of child jail

http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/17/youthjustice.prisonsandprobation

Community penalties hit by long delays

http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/17/prisonsandprobation.justice

Former lord chief justice condemns ministers over prison conditions

http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/17/prisonsandprobation.law

Over 108,000 in detention in UK

http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7299782.stm

ACT to reconsider jail needle exchange (Australia)

http://www.abc.net.au/news/stories/2008/03/15/2190332.htm

Two police officers taken hostage in Argentine jail riot

http://news.xinhuanet.com/english/2008-03/17/content_7804493.htm

Raw Justice At Juvenile Prison

http://allafrica.com/stories/200803140715.html

Put young children on DNA list, urge police

http://www.guardian.co.uk/society/2008/mar/16/youthjustice.children

Beyond the prison gate (New Zealand)

http://www.nzherald.co.nz/category/story.cfm?c_id=72&objectid=10498262&pnum=0

Aged Prisoners cannot Receive Pension (Azerbaijan)

http://www.demaz.org/cgi-bin/e-cms/vis/vis.pl?s=001&p=0055&n=002902&g=

New immigration detention centre soon to be handed over (British Virgin Islands)

http://www.bvinews.com/default.asp?sourceid=&smenu=198&twindow=&mad=&sdetail=4680&wpage=1&skeyword=&sidate=&ccat=&ccatm=&restate=&restatus=&reoption=&retype=&repmin=&repmax=&rebed=&rebath=&subname=&pform=&sc=1924&hn=bvinews&he=.com

Government to Review Prison Legislation (Bahamas)

http://www.jonesbahamas.com/?c=45&a=16287

Prison's midnight arrivals

http://www.richmondandtwickenhamtimes.co.uk/display.var.2120771.0.0.php

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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : environ 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

Les « ACP » sont mis en ligne sur

http://arpenter-champ-penal.blogspot.com .


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