Arpenter le Champ Pénal: novembre 2008

lundi 24 novembre 2008

ACP 111

ACP N°111 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 24 novembre 2008

NUMÉRO SPÉCIAL - NUMÉRO SPÉCIAL - NUMÉRO SPÉCIAL

DÉVELOPPER LA CRIMINOLOGIE À L’UNIVERSITÉ

Au sommaire de ce numéro:

Les comptes du lundi : Aménagement des peines. Données inédites, suite
Paris, Colloque « criminologie » du 3 février 2009 au siège du CNRS
Programme du colloque
Appel à contribution
Inscription
Comité scientifique
Qu’est-ce qu’ « avoir le droit » ?
Gouverner par les nombres
5èmes Rencontres parlementaires sur les prisons
60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme
Journées nationales « prisons »
Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature
International

Les comptes du Lundi. Aménagement des peines. Données inédites (5)

* Référence : Pierre V. Tournier, Myriam De Crouy-Chanel, coll. Oliveira Sandra, Enquête sur l’aménagement des peines privatives de liberté dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens. Indicateurs d’octroi, 2 volumes, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, et Parquet général d’Amiens, 2008, 163 pages.

Proportion estimée de libérés sans aucun aménagement

Nous avons vu la semaine dernière, l’intérêt qu’il y avait à aborder simultanément la question des permissions de sortir et celle de la libération conditionnelle, l’octroi de la LC étant en partie, conditionné par l‘octroi de PS. Mais il est aussi évident que l’on doit tenir compte de l’existence ou non d’autres mesures d’aménagement : semi-liberté, placement à l’extérieur et placement sous surveillance électronique fixe. Un seul exemple suffit pour s’en convaincre : un condamné exécutant la totalité de sa peine sous surveillance électronique n’a pas à bénéficier d’une permission de sortir !

Aussi avons-nous calculé la proportion de libérés n’ayant bénéficié d’aucun d’aménagement de peine, ni libération conditionnelle, ni permission de sortir, ni semi-liberté, ni placement à l’extérieur, ni placement sous surveillance électronique. Parmi les 4 661 condamnés libérés de la période 2005-2006, dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens, on en compte 3 031 qui n’ont bénéficié d’aucun aménagement de peine, soit une proportion de 65 %. La proportion de libérations sans aménagement varie du simple au double selon l’établissement (de 47 % à 79 %). Elle est en moyenne de 69 % en maison d’arrêt - quartier « hommes », de 59 % en maison d’arrêt - quartier « femmes » et de 47 % en centre de détention.

Proportion estimée de libérés sans aménagement de peine (2005-2006)

Ensemble : 65 %

Maisons d’arrêt – hommes : 69 %

79 % à la MA Liancourt

78 % à la MA Beauvais (quartier « hommes »)

72 % à la MA Laon

67 % à la MA Amiens (quartier « hommes »)

50 % à la MA Compiègne

Maisons d’arrêt – femmes : 59 %

62 % à la MA Amiens (quartier « femmes »)

53 % à la MA Beauvais (quartier « femmes »)

Centres de détention : 47 %

48 % au CD Liancourt

47 % au CD Laon.

* Evolution. Malgré la forte baisse de la proportion de libérations conditionnelles entre 2005 et 2006 et la stabilité en matière de permissions de sortir, la proportion des libérés sans aménagement a baissé d’une année sur l’autre : 61 % en 2006 contre 69 % en 2005. Si cette évolution concerne tous les établissements, elle est beaucoup plus marquée dans les maisons d’arrêt, à l’exception de la MA de Liancourt :

Evolution des proportions de libérés sans aucun aménagement (%)

	2005	2006	2006 – 2005
	A	B	B – A
Ensemble	69	61	- 8

MA Amiens / hommes	72	61	- 11
MA Amiens/femmes	71	51	- 20
MA Beauvais/hommes	83	74	- 9
MA Beauvais/femmes	57	52	- 5
MA Compiègne	60	41	- 19
MA Laon	79	66	- 13
MA Liancourt	81	77	- 4

CD Laon	47	46	- 1
CD Liancourt	49	46	- 3

Cette baisse des proportions de libérés sans aucun aménagement s’explique essentiellement par le développement du placement sous surveillance électronique. En 2005, cette mesure concernait 7 % des libérés en fin de peine, et 7 % de libérés conditionnels. En 2006, ces pourcentages sont respectivement de 13 % et 5 %.

PVT

A suivre

* A noter : cette enquête va être prolongée sur les années 2007 et 2008.

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*** COLLOQUE « CRIMINOLOGIE » : CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 2. – Paris. Mardi 3 février 2009. 9h - 17h30. Colloque international, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, UMR CNRS 8058.

Criminologie : formation et recherche.

Sortir de l’exception française ?

Lieu : CNRS, Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel Ange, Paris 16^ème, Auditorium Marie Curie.

Sous la présidence de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation, en présence de M. Arnold Migus, Directeur général du CNRS.

Le jeudi 2 octobre 2008, se sont réunis, au Centre d‘histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), 25 enseignants-chercheurs pour débattre des moyens à mettre en œuvre afin de développer l’enseignement et la recherche en criminologie dans les universités. Ils représentent les différentes disciplines qui concourent à l’étude scientifique du « phénomène criminel », à la façon dont il est défini et contrôlé (prévention et traitement) : sciences juridiques, sciences humaines et sociales, médecine et sciences du psychisme, statistique, philosophie. Etaient aussi représentées, à cette 1^ère réunion, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), l’Association française de criminologie (AFC) et l’Association Tétra.

Cette initiative de Pierre V. Tournier, fait suite à la mission, présidée par Alain Bauer, sur la « formation et la recherche en matière stratégique » (défense, sécurité, questions pénales et criminologiques). Rappelons que le président de la République a approuvé les recommandations du rapport de la mission (mars 2008) et, en particulier, la création de filières universitaires de « criminologie ». Il s’agit désormais de voir, en liaison avec la mission « Bauer » et le Ministère de la recherche et des universités, comment la communauté scientifique - dans sa diversité - peut s’inscrire dans ce processus, et ce dans le respect de ses exigences scientifiques et éthiques.

C’est dans ce même esprit que se tiendra le colloque international « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? », le mardi 3 février 2009, au siège du CNRS à Paris. Placé sous la présidence de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation, le colloque a pour vocation de réunir universitaires, étudiants, chercheurs concernés par le champ criminologique et acteurs des politiques de sécurité et des politiques pénales, dans toute leur diversité, pour examiner, ensemble, comment développer en France la connaissance du phénomène criminel, comment diffuser cette connaissance scientifique auprès des étudiants, des professionnels, des élus, des militants, des médias, de l’ensemble de la société.

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*** PROGRAMME DU COLLOQUE ***

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- 3. - Programme (9h – 17h30)

Matinée (9h – 12h30)

Séquence 1. - Introduction

Intervention de M. Arnold Migus, Directeur général du CNRS.

Intervention de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation.

Contexte et enjeux d’une rencontre, par M. Pierre V. Tournier, démographe (Paris).

Séquence 2. - Table ronde « L’enseignement de la criminologie à l’étranger » avec Mme Sonja Snacken*, professeur à l’Université de Bruxelles (VUB), ancienne présidente de la European Society of Criminology, M. Stéphane Leman-Langlois, professeur adjoint à l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal, M. Hans-Juergen Kerner*, Université de Tübingen, président honoraire de la Société internationale de criminologie (SIC), M. Nicolas Queloz, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, professeur de droit pénal et de criminologie, président de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).

Séquence 3. - Points de repère sur l’histoire de la criminologie en France.

Rapporteurs : Mme Martine Kaluszynski, historienne et sociologue (Grenoble) et M. Robert Cario*, criminologue (Pau).

Séquence 4. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs.

Rapporteurs : M. Jean Danet, juriste (Nantes) et M. Jean-Louis Senon, psychiatre (Poitiers – Tours -Angers).

Après-midi (14h – 17h30)

Séquence 5. - Enseigner au sein de la Babel criminologique, quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux sociopolitiques ? Et l’éthique dans tout cela ?

Agressologie, anthropologie criminelle, anthropométrie criminelle, criminalistique, criminologie, criminologie clinique, criminologie critique, criminologie du contrôle social, criminologie du passage à l’acte, criminologie, mondialisation criminelle et sécurité globale, démographie carcérale, démographie pénale, démographie pénitentiaire, déviantologie, droit criminel, droit pénal, droit privé, études pénales, expertise judiciaire, histoire du droit et des institutions pénales, médecine légale, pénologie, philosophie criminelle, philosophie pénale, police technique et scientifique, politique criminelle, politique pénale, psychiatrie criminelle et médicolégale, psycho-criminologie, sciences politiques de la sécurité et de la justice, sciences criminelles, sciences de l’inadaptation et de la délinquance juvéniles, sciences pénales, sciences pénitentiaires, sociologie criminelle, sociologie de la délinquance et de la justice pénale, sociologie de la déviance, sociologie pénale, victimologie.

Rapporteurs : M. Didier Thomas* juriste (Montpellier) et M. Loic Villerbu, psychologue (Rennes).

Séquence 6. - Etudes et recherches dans le champ criminologique. Bilan des travaux récents ou en cours, besoins de connaissances pour les années à venir, connaissances criminologiques et politiques publiques (élaboration, études d’impact, suivi, évaluation….).

Rapporteurs : M. Jean-Paul Jean, juriste (Poitiers) et M. Philip Milburn, sociologue (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).

Séquence 7. - Impressions à trois voix : M. Evry Archer*, psychiatre (Lille), M. Jean-Michel Bessette, sociologue (Besançon) et Mme Martine Herzog-Evans, juriste (Reims).

* A confirmer.

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*** APPEL Á CONTRIBUTION ***

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- 4. – Appel à contribution. Date limite : 15 janvier 2009.

Que vous soyez enseignant, chercheur, étudiant ou acteur de la sécurité, de justice, de la santé, élu, militant associatif, syndical, ou politique, nous vous invitons à participer au colloque du mardi 3 février 2009 (inscription obligatoire). Mais vous êtes aussi conviés à contribuer, dès aujourd’hui, au débat en nous adressant des textes, par courriel, à l’adresse suivante (avant le 15 janvier 2009) : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Vos contributions peuvent concerner l’une ou l’autre des séquences suivantes :

Séquence 3. - Points de repère sur l’histoire de la criminologie en France.

Séquence 4. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs.

Séquence 5. - Enseigner au sein de la Babel criminologique, quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux sociopolitiques ? Et l’éthique dans tout cela ?

Vos textes - qui peuvent être très courts - ne doivent pas dépasser les 50 000 caractères, (espaces compris). Ils seront remis, dès réception, aux deux rapporteurs chargés de la séance concernée et, après accord de leur part, diffusés par courriel avant le 3 février 2009, à l’ensemble des personnes inscrites au colloque. En cas de refus de la diffusion par l’un des rapporteurs (attaques personnelles, hors sujet, ..), la question sera examinée par le comité scientifique.

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*** INSCRIPTION ***

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- 5. - Bulletin d’inscription (voir aussi doc. attaché). Date limite : 15 janvier 2009.

Nom………………. :
Prénom……………. :
Adresse postale…… :
Adresse électronique :

Adresser ce bulletin, accompagné d’un chèque de 10€ (5€ pour les étudiants) à l’ordre de « TETRA » (Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir) à :

M. Pierre Pélissier, 19 rue Ginoux, 75015 PARIS

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*** COMITÉ SCIENTIFIQUE ***

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- 6. - Les 35 membres du Comité scientifique du colloque du 3 février 2009.

Evry Archer, psychiatre, chef de service au Centre hospitalier universitaire de Lille, responsable du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du Nord-Pas de Calais et du service médico-psychologique régional ( SMPR) des établissements pénitentiaires de Loos, chargé d’enseignement aux Universités de Lille 2 et Lille 3.

Sophie Baron Laforet, psychiatre des hôpitaux, responsable du centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violence sexuelle en Ile de France (CeRIAVSIF), chargée d’enseignement à l’Université Paris 5 René Descartes, Laboratoire d'éthique et de médecine légale.

Alain Bauer, criminologue, président de AB Associates, président de la mission « Formation et recherche sur les questions stratégiques » (Défense, sécurité, questions pénales et criminologiques).

Jean-Michel Bessette, professeur de sociologie, Université de Franche-Comté, Besançon, responsable du master 2 « Sociologie, spécialité criminologie ».

Annie Beziz-Ayache, maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, responsable du master 2 professionnel « Droit privé et sciences criminelles, parcours pénologie ».

Catherine Blaya-Debarbieux, sociologue, Observatoire européen de la violence scolaire, Université Victor Segalen Bordeaux 2.

Dominique Bodin, Professeur des Universités, enseignant la sociologie en STAPS, Université de Haute Bretagne Rennes 2, responsable des master 2 « Métiers de la sécurité : sport et sécurité (en Staps) et Métiers de la sécurité : sécurité et défense (en sociologie) ».

Robert Cario, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, co-responsable du master 1 « Criminologie » et du master 2 « Criminologie et droit des victimes ».

Geneviève Casile-Hugues, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence - Marseille 3, responsable du master 2 « Expertise dans le système pénal ».

Jean-Paul Céré, maître de conférences en droit, Université de Pau et des Pays de l’Adour, responsable des Masters 1 et 2 « Exécution des peines et droits de l’homme ».

Philippe Combessie, professeur de sociologie, directeur adjoint du département de sociologie de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

François Courtine, maître de conférences en STAPS, directeur de la recherche à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.

Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, retraité, représentant de l’Association Tétra « Criminalité, délinquance, justice : comprendre pour agir ».

Eric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation à l’Université Victor Segalen Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation (COR) de l’Observatoire national de a délinquance (OND).

Jean-Marc Elchardus, professeur de médecine légale psychiatrique à l’Université Claude Bernard Lyon 1.

Jacques Faget, sociologue et juriste, chargé de recherches au CNRS, IEP de Bordeaux, enseignant aux universités Bordeaux 4 et Paris 5, délégué éditorial de Champ Pénal / Penal Field.

Benoît Garnot, professeur d'histoire moderne à l'Université de Bourgogne, UMR 5605 Georges Chevrier, responsable du thème « histoire de la justice et de la déviance ».

Muriel Giacopelli, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence - Marseille 3, responsable du master 2 « Traitement de la délinquance, application des peines ».

Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims, membre du comité de rédaction de la revue Actualité Juridique Pénal.

Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d’Appel de Paris, professeur associé, hdr, Université de Poitiers, délégué éditorial de Champ Pénal / Penal Field.

Martine Kaluszynski, historienne et politiste, chargée de recherches au CNRS, Pacte-CNRS-IEP de Grenoble, déléguée éditoriale de Champ Pénal / Penal Field.

Laurence Leturmy, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, responsable du master 2 professionnel « Criminologie et victimologie ».

Michel Massé, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, responsable du master 2 recherche, « Droit pénal approfondi et sciences criminelles ».

Paul Mbanzoulou, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant chercheur à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.

Philippe Milburn, professeur de sociologie, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.

Valérie Moulin, maître de conférences en psychologie pathologique et criminologique, Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable du master 2 « Psychocriminologie et victimo-logie ».

Anne Ponseille, maître de conférences en droit, Université Montpellier 1, responsable du DU « Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines ».

Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, DSPIP, représentant de l’Association française de criminologie, ancien président.

Nathalie Przygodzki-Lionet maître de conférences en psychologie sociale, Université Charles de Gaulle Lille 3, chargée d’enseignement à l’Institut de criminologie de Lille 2.

Xavier Raufer, docteur en géographie et géo-politique, chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, directeur des études du département « Recherches sur les menaces criminelles contemporaines » de l’Institut de criminologie de Paris 2.

Jean-Louis Senon, psychiatre, professeur à l’Université de Poitiers, responsable du master 2 professionnel « Psychopathologie, pratiques cliniques criminologie ».

Didier Thomas, professeur de droit, Université de Montpellier 1, responsable du DU « Sciences criminelles », directeur de l’Equipe de recherche sur la politique criminelle (ERPC).

Pierre V. Tournier, docteur en démographie, hdr, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien président de l’Association française de criminologie (AFC).

Jean-Luc Viaux, professeur de psychopathologie, Université de Rouen.

Loic Villerbu, professeur de psychologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable des masters 1 et 2 « Psychocriminologie et victimologie », directeur de l’Institut de criminologie et de sciences humaines.

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 7. - Séminaire de Liora Israël. « Qu’est-ce qu’ « avoir le droit » ? Revendication de droits et usages du droit ». 1^er et 3^e mardis du mois de 15 h à 17 h (105 boulevard Raspail 75006 Paris, salle 5), du 18 novembre 2008 au 16 juin 2009.

Si les personnes revendiquent souvent des droits, ces derniers ne correspondent pas forcément à des droits légaux. Néanmoins, la formulation juridique ou la contestation judiciaire sont des modes privilégiés d’expression de ces droits. Elles permettent parfois de transformer des revendications sociales ou politiques en demandes, qui peuvent être traitées au niveau politique dans la rédaction de lois, ou par l’institution judiciaire dans le prononcé de décisions donnant, le cas échéant, gain de cause à ceux qui estimaient ’avoir droit’ à une réparation, un reconnaissance, un soutien. Ainsi apparaît l’interrogation sur laquelle repose ce séminaire : comment penser les relations entre l’expression ou la revendication de droits au niveau individuel ou collectif, et les usages du droit dans des mobilisations politiques ou sociales? Que recouvrent des énoncés comme ’demande de droit’ ou ’vide juridique’? S’intéresser à l’articulation entre des revendications fondées sur le fait de prétendre ’’avoir droit à’, et des mobilisations du droit à visée de réforme législative ou de victoire judiciaire, interroge les relations entre droit, morale et politique. Nous travaillerons ces dimensions à la fois à travers la lecture de textes plutôt théoriques (notamment sur la question du légalisme), et grâce à la présentation de recherches empiriques. Interdisciplinaire, ce séminaire est susceptible d’intéresser sociologues, politistes, juristes ou historiens.

Mots-clés : Droit, normes et société, Sociohistoire, Sociologie

* Contact : Liora Israël, maître de conférences à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Centre Maurice Halbwachs-Équipe Pro, ENS, 48, boulevard Jourdan 75014 Paris

israell@ehess.fr

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- 8. - PARIS. Mardi 2 décembre 2008. 18h « Gouverner par les nombres : de quelques controverses récentes sur les statistiques publiques ». Conférence publique d’Alain Desrosières à l'Ecole des mines de Paris (Mines ParisTech).

Un évènement organisé par le Centre de sociologie de l'innovation (MinesParisTech, CNRS) et Mines Edition, à l'occasion de la parution des ouvrages « Pour une sociologie historique de la quantification » et « Gouverner par les nombres » aux Presses de l'Ecole des mines de Paris,

Alain Desrosières est statisticien et sociologue. Il est administrateur de l'INSEE et membre du Centre Alexandre Koyré (EHESS, CNRS). Il travaille sur l'histoire et la sociologie de la quantification. Il a publié notamment, en plus des deux recueils de récente parution aux Presses de l'Ecole des mines de Paris, « La politique des grands nombres » (La Découverte, 1993) et, avec Laurent Thévenot, « Les catégories socioprofessionnelles » (La Découverte, 1988).

- Lieu : Ecole des mines de Paris (Mines ParisTech), 60, Boulevard Saint-Michel 75006 Paris, salle L109

* Contact : Centre de sociologie de l'innovation (CSI) Mines ParisTech, CNRS http://www.csi.ensmp.fr/ et Mines Editions http://www.ensmp.fr/Presses/

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- 9. - PARIS. Jeudi 11 décembre 2008. 9h - 18h. « La loi pénitentiaire : une opportunité à saisir ? » 5èmes Rencontres parlementaires sur les prisons. Trois thèmes seront abordés :

- Faire du temps de détention un temps utile : agir pour la (ré)insertion

- Les droits des personnes détenues : en marche vers la citoyenneté

- Au delà de l’enfermement : quel paysage pour l’aménagement des peines ?

Inscription obligatoire.

- Lieu : Assemblée nationale, salle Victor Hugo, 101 rue de l’Université 75007 PARIS.

* Contact : sblisko@assemblee-nationale.fr

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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

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60^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

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- 10. - RAPPEL. Mardi 9 décembre 2008. 9h - 17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judicaires de privation de liberté ».

Le club « DES Maintenant en Europe » organise, à Paris, une manifestation, le mardi 9 décembre, à la veille du 60^ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme en présence du Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté et Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.

Lieu : Centre hospitalier Sainte Anne, Paris14^ème. Inscription obligatoire (130 places)

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 11. - LYON. 24 au 29 novembre 2008. « Journées nationales prison ». Le Groupe local de concertation prison (GLCP) organise chaque année dans toute la France les Journées Nationales Prison (JNP). Cette année, elles se dérouleront notamment à Lyon, Une conférence-débat aura lieu le 29 novembre à 14h au Temple du Change (2 rue Soufflot, Lyon 5°). Elle aura pour thème : « Jeunes en prison : fin ou début des problèmes ? », et réunira pour l'occasion des personnalités issues du monde carcéral et judiciaire.

Depuis 2007, des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) ont ouvert. Sommes-nous aujourd’hui en mesure de réaliser un premier bilan ? Certains considèrent que les mineurs n’ont pas leur place en prison, d’autres au contraire estiment que la prison peut constituer un choc salutaire pour ces jeunes et rompre avec leur parcours de délinquant.

* Contact : GENEPI-Lyon, Tél. 06 88 30 79 22, genepi-lyon@no-log.org

www.genepilyon.unblog.fr

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- 12. - Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature (20 novembre 2008) : « Droits de l’Homme : quand l’Europe fait la leçon à la France »

« Le rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur la situation française a été rendu public ce matin. Il dresse un état des lieux sans concessions et formule 22 recommandations sur les mécanismes de protection des droits de l’homme, le respect effectif des droits des détenus, la justice des mineurs, la protection des droits de l’homme dans le contexte de l’immigration et la protection des droits fondamentaux des gens du voyage et des Roms.

Il appelle ainsi « les autorités françaises à apporter une réponse immédiate aux conditions inacceptables de détention des détenus, contraints de vivre dans des cellules surpeuplées, souvent vétustes et aux conditions d’hygiène inacceptables ». En particulier, le Commissaire aux droits de l’Homme précise que « la réforme en cours de la loi pénitentiaire ne doit pas éluder les questions du maintien des liens et contacts familiaux, l’accès aux prestations sociales, du droit de vote en prison, du travail équitablement rémunéré ou de la réduction substantielle de la durée de placement en quartier disciplinaire » et « invite les autorités françaises à reconnaître de nouveau l’encellulement individuel comme un droit pour tous les prévenus ». Le commissaire se déclare en outre « préoccupé quant au risque d’arbitraire qui découle de l’appréciation de la dangerosité dans le cadre de la rétention de sûreté ».

Concernant la justice des mineurs il rappelle clairement que « l’action éducative doit primer sur toute forme de répression » et « déplore les évolutions législatives permettant de porter atteinte à l’excuse de minorité ». Le Commissaire considère en outre que « l’âge auquel des sanctions pénales peuvent être prises devrait être relevé et non abaissé »

Au chapitre de l’immigration et du droit d’asile, le Commissaire incite les « autorités françaises à revoir de façon critique l’ensemble des conditions prévalant dans les centres de rétention et à les humaniser ». Plus gravement, il invite la France à renoncer à certaines pratiques : détention de mineurs de moins de treize ans dans les centres, mise en place des quotas, arrestations d’étrangers dans ou autour des écoles et des préfectures, interpellation de passagers ayant pacifiquement protesté lors d’un retour forcé sur un vol commercial.

Le Syndicat de la magistrature déplore que les politiques actuelles du gouvernement vis-à-vis des détenus, des mineurs et des étrangers soient à l’exact opposé de ce qui est recommandé par le Commissaire aux droits de l’Homme.

Il exige que les autorités françaises se conforment sans délai aux propositions du commissaire européen et souhaite que le gouvernement ne réserve pas à ce rapport la même indifférence polie qu’il avait affiché lors de la parution d’un précédent rapport en 2006. »

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*** INTERNATIONAL ***

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- 13. – INTERLAKEN (Suisse). Mercredi 4 mars au vendredi 6 mars 2009. “Les jeunes et la criminalité ». Congrès annuel du groupe suisse de criminologie.

- Lieu : Casino Kursaal Interlaken

* Contact : www.criminologie.ch/

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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

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- 14. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

We have to win back the public’s trust, says Sir Ian

http://www.independent.co.uk/news/uk/crime/we-have-to-win-back-the-publicrsquos-trust-says-sir-ian-1015845.html

Private prison crammed full with inmates ditches plan for extension (Scotland)

http://thescotsman.scotsman.com/scotland/Private-prison-crammed-full-with.4689066.jp

Prison mental healthcare: pushing up standards

http://www.hsj.co.uk/insideknowledge/features/2008/11/prison_mental_healthcare_pushing_up_standards.html

Rough justice for Afghan women inmates

http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/7719686.stm

Prison without a road remains empty (Italy)

http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/italy/3446109/Prison-without-a-road-remains-empty.html

Huge disparity between YOIs is revealed on education and sport

http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/861336/?DCMP=EMC-YouthJustice

Ministers consider offender academy

http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/861349/?DCMP=EMC-YouthJustice

Drop in first-time young offenders

http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Youth-Justice/news/861351/?DCMP=EMC-YouthJustice

What are prisons in Norway really like?

http://www.guardian.co.uk/society/2008/nov/14/norway-prison-erwin-james

Probation service faces 'meltdown' over cuts

http://www.guardian.co.uk/society/2008/nov/16/prisons-and-probation-justice

Britain in danger of demonising its children, claims Barnardo's

http://www.guardian.co.uk/society/2008/nov/17/barnardos-children-social-exclusion

Prison's mental health 'scandal'

http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/7731240.stm

Broken promises from prison in Stockholm? (Sweden)

http://www.stockholmnews.com/more.aspx?NID=2146

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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 3 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

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lundi 17 novembre 2008

ACP N°110 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 17 novembre 2008

PARIS. Vendredi 28 novembre 2008 à 18 heures. Remise de la bourse Philippe Zoummeroff pour l’aide à la réinsertion des personnes détenues ». Le jury, présidé par Pierre Landreville, a désigné deux lauréats pour la session « 2007-2008 » : la Société Caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales et l’association « Accueil, logement et réinsertion de personnes isolées ». La remise de la bourse se fera au siége de la Direction de l’Administration pénitentiaire, 8-10, rue du Renard, Paris 4^ème, en présence de Claude d’Harcourt.

* Inscription : Emily.Trombik@misha.fr

Au sommaire de ce numéro:

Les comptes du lundi : L’évolution du taux d’homicide en France
Le kiosque
Mesures et sanctions pénales : Aménagement des peines. Données inédites
Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines
A Nanterre, délinquances des jeunes : quels actes, quelles réponses juridiques
Ecole expérimentale de criminologie appliquée
A Boulogne-Billancourt, la violence de l’image
Blaise Pascal recherche un sociologue
60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme
Journées nationales sur les prisons
International

Les comptes du Lundi. L’évolution du taux d’homicide en France

Dans la dernière livraison de Questions Pénales (1), Laurent Mucchielli étudie l’évolution des homicides en France en effectuant une analyse minutieuse des trois différents types de sources statistiques disponibles : la source sanitaire (INSERM) qui recense chaque année les « causes (principales) de décès », la statistique policière qui recense les « faits constatés » ayant fait l’objet d’un procès-verbal transmis au parquet et enfin la statistique judiciaire qui fournit des données sur les condamnations prononcées. Cet article offre l’avantage de rappeler à quel point il est difficile d’avoir « un » chiffre des homicides perpétrés une année donnée, ce qui ne peut que surprendre un esprit n’ayant pas de formation criminologique. Mais l’analyse de l’auteur permet aussi clairement d’affirmer que le nombre d’homicides perpétrés chaque année en France baisse depuis le milieu des années 1980.

L’article se termine par cette conclusion : « Reste que la période actuelle est en réalité la moins meurtrière depuis le début du XIXe siècle. Ce constat invite à une plus grande prudence celle et ceux qui, y compris parfois au sein de monde de la recherche, embrassent une peu vite l’air du temps et s’inquiètent d’une montée de la violence physique que l’observation de l’évolution des homicides dément ». La première phrase est accompagnée d’un renvoi à l’ouvrage de Nicolas Bourgoin, « Les chiffres du crime. Statistique criminelle et contrôle social (France 1825-2006), l’Harmattan, 2008.

On regrettera que les chercheurs visés qui « embrassent l’air du temps » ne soient pas nommés et leurs travaux référencés. Cela aurait permis au lecteur de Questions Pénales de prendre connaissance de leurs arguments et de les confronter à ceux de l’auteur. Pour le reste, on peut, par exemple se référer à nombre de déclarations de l’opposition de gauche. Ainsi cette inquiétude – justifiée ou non - face à la « montée de la violence » est fort présente, au sein du Parti socialiste, comme en témoignent certaines motions du congrès de Reims. « L’agitation de Nicolas Sarkozy et l’inflation des lois ne peuvent cacher un échec cinglant : malgré 21 lois et décrets nouveaux sur la sécurité depuis 2002, les violences sur les personnes ont doublé » (motion « Delanoë », p. 19). « Même si on en parle moins aux 20 heures, en attendant les prochaines campagnes, la droite a échoué dans la lutte contre l’insécurité, la délinquance et toutes les violences. […] la gauche doit une fois pour toutes assumer, revendiquer, porter le combat contre la violence et pour la sécurité » (motion Collomb, p.130). A l’inverse les discours rassurants (rassurés ?) viennent aujourd’hui plutôt du gouvernement (Cf. déclarations récurrentes de Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie etc. sur l’efficacité supposée des politiques de sécurité et des politiques pénales de Nicolas Sarkozy, etc.).

Mais revenons à la conclusion de Laurent Mucchielli.

- Remarque 1. Le nombre d’homicides perpétrés chaque année en France baisse effectivement à partir du milieu des années 1980. Mais on peut observer à la lecture de la figure 1. que les taux d’homicides pour 100 000 habitants sont quasiment stables depuis la fin des années 1990 de l’ordre de 3,3. p. 100 000 habitants, sur la base des statistiques de police, même s’ils ont un peu baissé ces deux dernières années : 3,0 en 2006 2,9 en 2007.

- Remarque 2. Si on se réfère, de nouveau, aux statistiques de polices, la situation d’aujourd’hui n’est pas nouvelle. On retrouve le taux que l’on observait en 1974 de 2,9 p. 100 000 (1975 : 3,2 1976 : 3,3, 1977 : 3,7, 1978 : 3,4, 1979 : 3,8). Et le taux est plus élevé en 2007 qu’il ne l’était en 1973 (2,8 %). La statistique de police ne permet pas de remonter au delà de 1973. Mais compte tenu de l’allure de la courbe, l’hypothèse selon laquelle le taux était encore plus faible avant est vraisemblable. En tout cas, rien ne permet, sur cette base, d’affirmer que la période actuelle est en réalité la moins meurtrière depuis le début du XIXe siècle.

- Remarque 3. Qu’en est-il des statistiques judiciaires (condamnations) source d’information la plus ancienne qui permet, effectivement, de remonter au début du XIXe siècle ? Dans l’article de Questions Pénales, on ne trouve ni données ni graphique sur cette longue période, l’auteur renvoyant, sans plus de précision, à l’ouvrage récent de Nicolas Bourgoin. On trouve, dans ce livre, un très court sous-chapitre de 4 pages, intitulé « La violence progresse-t-elle » question traitée en deux mouvements : 1. « Baisse séculaire de la criminalité de sang (1850-1960), 2. « La hausse de la violence, une invention médiatique ». Ces développements s’accompagnent d’une courbe donnant l’évolution du taux de condamnations pour homicide de 1825 à 2006 (p. 71). Le taux est de l’ordre de 1 pour 100 000 aujourd’hui. Or, à la lecture de la courbe de Nicolas Bourgoin, on trouve des taux plus faibles à différentes périodes et en particulier dans les années 1960 et 1970. Ce n’est donc pas non plus sur cette base que l’on peut affirmer que la période actuelle est en réalité la moins meurtrière depuis le début du XIXe siècle.

- Remarque 4. Enfin, on ne voit pas pourquoi il y aurait une relation mécanique entre l’évolution des homicides et l’évolution des « violences physiques » en général, les homicides ne représentant qu’environ 0,5 % de cet ensemble. Rappelons que les atteintes volontaires à l’intégrité physique constatées d’octobre 2007 à septembre 2008 sont au nombre d’environ 438 000 (Métropole, indice de Observatoire national de la délinquance).

Dans quelques mois, nous reviendrons sur le sujet, de façon moins anecdotique, lors de la publication de l’ouvrage de L. Mucchielli, P. Spierenburg, éds., Histoire des homicides en Europe, de la fin du Moyen-Age à nos jours, Paris, La Découverte, 2009 (à paraître).

PVT

(1) Laurent Mucchielli, « L’évolution des homicides depuis les années 1970 : analyse statistique et tendance générale », Questions Pénales, XXI, 4, septembre 2008, 4 pages.

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- 2. - Commentaires de Laurent Mucchielli. « Tout ça pour ça ? Réponse à Pierre V. Tournier ».

Pierre V. Tournier a voulu réagir à la publication du dernier numéro de Questions pénales, un bulletin de 4 pages, consacré à l’analyse des statistiques disponibles pour analyser l’évolution des homicides en France depuis les années 1970 et que chacun peut lire sur le site Internet du CESDIP (www.cesdip.org). Il produit à l’appui de sa critique un texte qui appelle une réponse en cinq points. L’un des cinq points lui donne raison, les quatre autres montrent que sa réaction, qui se voulait sans doute clarificatrice, introduit en réalité de nouvelles confusions, ce qui est bien dommage.

1) Mon propos dans ce texte vise simplement à dégager les grandes tendances de l’évolution des homicides et je montre que celle-ci fut une hausse du début des années 1970 au milieu des années 1980, suivie d’une baisse du milieu des années 1980 à nos jours. Or P. Tournier m’oppose que « les taux d’homicides pour 100 000 habitants sont quasiment stables depuis la fin des années 1990 » (c’est moi qui souligne). Cela s’appelle jouer sur les mots. Comme le montre le graphique 1 que j’ai produit dans ma publication, la baisse des taux d’homicides est effectivement moins forte au début des années 2000 qu’elle ne le fut durant les années 1990. Mais une baisse moins forte demeure une baisse. Du moins si les mots ont un sens.

2) Dans la conclusion de mon texte, je tente d’élargir le sujet en questionnant une idée reçue particulièrement prégnante : celle d’une montée continue de la violence physique. Alors que ce thème n’a sans doute jamais été aussi intense que dans nos sociétés contemporaines, ces dernières connaissent en réalité un niveau de violence physique bien moindre que par les siècles passés. Et si je me réfère au début du 19^ème siècle, c’est parce que la statistique judiciaire a commencé sa publication en France en 1825. D’où il ressort que le taux d’homicides jugés par la justice est de nos jours environ trois fois moins élevé qu’il ne l’était il y a 200 ans. Ecrivant cela, je n’avais du reste pas l’impression de dire quelque chose de révolutionnaire ou même d’aventureux… Le constat du déclin historique du taux d’homicide depuis la fin du Moyen Age est l’objet de très nombreux travaux historiques ces dernières années, travaux que je connais assez bien, ayant organisé avec Pieter Spierenburg un séminaire européen sur l’histoire des homicides en Europe, réunissant une douzaine des meilleurs spécialistes et dont les actes seront publiés en janvier 2009 aux éditions La Découverte (L. Mucchielli, P. Spierenburg, dir., Histoire des homicides en Europe, de la fin du Moyen Age à nos jours). Dans ce livre, les lecteurs trouveront notamment le chapitre que j’ai rédigé (qui compte 31 pages, 8 graphiques, 1 tableau, 3 cartes et 57 références bibliographiques), sur l’évolution des homicides en France depuis les années 1970. Ils comprendront alors que les 4 pages du bulletin Questions pénales sont en réalité un extrait de ce texte, dans lequel je ne pouvais évidemment pas citer toute la bibliographie que comporte le chapitre indiqué. Ceci répondra à la critique de P. Tournier : « On regrettera que les chercheurs visés qui ‘embrassent l’air du temps’ ne soient pas nommés et leurs travaux référencés ». De plus, P. Tournier omet soigneusement de dire c’est que j’ai terminé mon texte par une invitation à réfléchir sur les transformations du statut des violences dans nos sociétés, et que je me suis permis ici de renvoyer à un autre de mes textes, publié en juin 2008 dans la revue scientifique Déviance et société et qui comporte cette fois 124 références bibliographiques... Enfin, dans le 4 pages, j’ai cependant choisi de mentionner le dernier livre de Nicolas Bourgoin pour la raison simple qu’il venait juste de paraître au moment où j’écrivais mon texte et qu’il ne figure donc pas dans la bibliographie de l’article de Déviance et société. Cela m’a donc paru constituer un « petit plus » pour les lecteurs de Questions pénales.

3) Je dois faire cependant un mea culpa en confessant une facilité d’écriture que P. Tournier a raison de relever. Lorsque j’écris que « la période actuelle est en réalité la moins meurtrière depuis le début du XIXe siècle », je suis imprécis. Qu’est-ce que « la période actuelle » ? Encore une fois, sur le fond, je veux simplement rappeler que les sociétés européennes ont connu par le passé des niveaux de violence physique autrement plus élevés que de nos jours. Mais dans le détail de la chronologie, ce constat peut être nuancé à l’envi. L’on pourrait par exemple montrer que, dans les années 1960, l’on a déjà observé une baisse des homicides et atteint le niveau le plus bas que l’on connaisse sur l’ensemble de la période. Dans le détail, j’aurais pu également préciser que je ne m’intéressais qu’aux violences interpersonnelles en temps de paix et qu’il faut donc raisonner hors périodes de guerres (inclus la guerre d’Algérie). Mais je devais faire très court. Je renvois donc encore une fois à la publication complète dans laquelle je donne toutes les informations en ma possession.

4) Par ailleurs, P. Tournier écrit que « on ne voit pas pourquoi il y aurait une relation mécanique entre l’évolution des homicides et l’évolution des ‘violences physiques’ en général, les homicides ne représentant qu’environ 0,5 % de cet ensemble. Rappelons que les atteintes volontaires à l’intégrité physique constatées d’octobre 2007 à septembre 2008 sont au nombre d’environ 438 000 (Métropole, indice de Observatoire national de la délinquance) ». Ceci appelle un démenti et deux critiques. Premièrement, je n’ai jamais écrit qu’il y avait une « relation mécanique » entre quoi que ce soit. Je considère en revanche, comme la plupart des historiens et des sociologues, que l’homicide est un bon indicateur (ou le moins mauvais si l’on préfère) du degré de violence interpersonnelle dans une société. Deuxièmement, P. Tournier se réfère à un « indice » de l’Observatoire national de la délinquance, structure dépendante du ministère de l’Intérieur et qui se fonde ici sur les seuls chiffres policiers. Or, de nouveau comme la plupart de mes collègues, je considère que les statistiques policières ne sont ni le seul ni même le meilleur indicateur de l’évolution des agressions physiques dans nos sociétés. Il est très étonnant que P. Tournier ne semble pas savoir que ce sont les enquêtes de victimation (ou victimisation, comme l’on préfère) qui, dans tous les pays occidentaux, sont tenues désormais pour les meilleurs instruments de mesure à cet égard. Troisièmement, il est tout aussi étonnant que P. Tournier se réfère à un « indice » qui inclut des violences verbales (les « menaces » et « chantages » dans la statistique policière) alors que ma discussion porte explicitement sur les seules violences physiques.

5) Enfin, j’estime malvenues les considérations politiques soulevées par Pierre V. Tournier. Chacun est libre d’exprimer des positions de type politique (non nécessairement partisanes) – et je ne m’en prive pas moi-même par ailleurs –, mais ceci est précisément un autre registre qu’il ne faut pas confondre avec l’écriture scientifique. Que nous importent ici les déclarations actuelles des représentants politiques de droite et de gauche à l’occasion de telle campagne électorale ou de tel congrès ? D’autant qu’on pourrait tout aussi bien en trouver d’autres disant à peu près le contraire à d’autres moments… Certes, chacun sait bien que les thèmes de la violence, la sécurité, l’ordre, etc., sont en permanence instrumentalisés dans les discours politiques (« governing through crime » comme le dit Jonathan Simon dans son dernier livre). Mais qu’est-ce que cela vient faire dans la présente discussion ? Rien, sinon révéler une préoccupation de P. Tournier pour les positionnements politiques et partisans que je ne partage pas, et un souci de superposition des discours scientifiques et politiques qui me semble même des plus dangereux.

Au final, voilà donc une critique qui, à mes yeux, introduit plus de confusion qu’autre chose, même si elle relève au passage une facilité d’écriture que j’aurais du éviter. Tout ça pour ça ? A moins que Pierre V. Tournier ait d’autres raisons de me chercher querelle…

Laurent Mucchielli

Directeur de recherches au CNRS

Directeur du Centre de recherches sociologiques

sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

Courriel : mucchielli@cesdip.com

Le 31 octobre 2008

* N’ayant rien à ajouter ou à retrancher à mes remarques, je ne commenterai pas les commentaires de mon collègue, chacun pouvant se reporter à son article de Questions Pénales et se faire son propre jugement. PVT

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. – - Christophe Adam, « Observations critiques d’un clinicien criminologue, autour du texte programmatique de Samuel Lézé, Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminology. www.champpenal.revues.org

- Samuel Lézé, « Les politiques de l’expertise psychiatrique. Enjeux, démarches et terrain », Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology. www.champpenal.revues.org

- Jean-Louis Loubet del Bayle, « 1968 aux origines de la sociologie de la police », Cahiers de la Sécurité, n°6, octobre-décembre 2008, 173-181.

- Eric Senna, Le projet de loi pénitentiaire : réforme ou mise en conformité, La Gazette du Palais n°291 du 17 octobre 2008, p.4. L’auteur est magistrat à la Cour d’appel de Montpellier et chargé de cours à la Faculté de droit de Montpellier 1.

* Bulletins

- 5^ème Newsletter du CrimSo, nov. 2008. Vous pourrez y trouver, entre autres, quelques informations pratiques concernant le colloque international francophone « Meurtre d'enfant – Enfant meurtrier. Approches pluridisciplinaires » qui se tiendra du 27 au 29 novembre à

l'Université Rennes 2. christelle.laurent@uhb.fr

- Kamo de Socapsyleg, n°7, 2008, bulletin de la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légale, socapsyleg@orange.fr

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*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

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- 4. - Aménagement des peines. Données inédites (4)

Proportion estimée de détentions sans permission de sortir

Parmi les 4 661 condamnés libérés sur la période 2005-2006, dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens, 3 679 n’ont bénéficié d’aucune permission de sortir au cours de toute leur détention, soit une proportion de détentions sans permission de sortir (PS) de 79 %. Rappelons que c’est la première fois que nous pouvons produire cet indicateur global.

Permission de sortir et libération conditionnelle

La proportion de détentions sans PS est de 81 % pour les libérés en fin de peine et de 37 % pour les bénéficiaires d’une libération conditionnelle.

Autre façon de voir les choses : sur les 982 condamnés libérés qui avaient bénéficié d’au moins une permission de sortir, on compte 127 libérations conditionnelles, soit un taux de 13 %. En revanche, sur les 3 679 condamnés qui n’ont eu aucune permission de sortir, 74 seulement ont fait l’objet d’une libération conditionnelle, soit 2%. Si l’octroi d’au moins une permission de sortir, au cours de la détention, est une condition quasi nécessaire pour bénéficier d’une LC, elle est fort loin d’être suffisante.

Avec PS → 13 % de LC / Sans PS → 2 % de LC

La proportion de libérations sans permission de sortir varie de 51 % à 93 % selon l’établissement. Elle est en moyenne de 85 % en maison d’arrêt - quartier « hommes », de 84 % en maison d’arrêt - quartier « femmes » et de 50 % en centre de détention :

Proportion estimée de libérés sans permission de sortir (2005-2006)

Ensemble : 79 %

Maisons d’arrêt – hommes : 85 %

93 % à la MA Liancourt

92 % à la MA Beauvais (quartier « hommes »)

82 % à la MA Amiens (quartier « hommes »)

82 % à la MA Laon

77 % à la MA Compiègne

Maisons d’arrêt – femmes : 84 %

88 % à la MA Amiens (quartier « femmes »)

77 % à la MA Beauvais (quartier « femmes »)

Centres de détention : 50 %

51 % au CD Liancourt

50 % au CD Laon.

On s’attendrait, au niveau des établissements, à ce que plus la proportion de détentions sans permission de sortir est faible, plus la proportion de libérations conditionnelle soit élevée. Les choses sont loin d’être aussi régulières (Tableau 1.).

Tableau 1. – Proportions de détentions sans permission de sortir et proportions de libérations conditionnelles par établissement (2005-2006).

	Proportion de détention Sans PS en %	Proportion de libérations conditionnelles en %
Ensemble	79	4,3

MA Liancourt	93	2,8
MA Beauvais/hommes	92	2,4
MA Amiens/femmes	88	7,6
MA Amiens / hommes	82	1,6
MA Laon	82	1,8
MA Compiègne	77	4,6
MA Beauvais/femmes	77	7,0

CD Laon	51	14
CD Liancourt	50	13

En réalité, l’influence de l’octroi d’une permission de sortir sur l’octroi d’une libération conditionnelle peut varier considérablement selon l’établissement. Pour mesurer cette influence, nous avons calculé la proportion de LC parmi les condamnés n’ayant pas bénéficié de permission de sortir (A), puis la proportion de LC parmi les condamnés ayant bénéficié d’au moins une permission de sortir (B), et enfin le rapport B/A. Pour l’ensemble, le rapport B/A est de 6,5 (Tableau 2.).

Tableau 2. Analyse différentielle de la proportion de libérations conditionnelle (2005-2006)

	Sans permission de sortir			Au moins une permission de sortir			B / A
	Libérés	LC	% LC	Libérés	LC	% LC
			(A)			(B)
Ensemble	3 679	74	2,0	982	127	13	6,5

MA Amiens / hommes	1 303	12	0,9	277	13	4,7	5,2
MA Amiens/femmes	92	5	5,4	13	3	23	4,3
MA Beauvais/hommes	347	4	1,2	29	5	17	14
MA Beauvais/femmes	33	1	3,0	10	2	20	6,7
MA Compiègne	317	10	3,2	95	9	9,5	3,0
MA Laon	592	3	0,5	126	10	7,9	16
MA Liancourt	602	13	2,2	46	5	11	5

CD Laon	168	12	7,1	168	35	21	3,0
CD Liancourt	225	14	6,2	218	45	21	3,4

On peut dire que la probabilité de sortir en libération conditionnelle est 6,5 fois plus forte quand on a bénéficié d’une permission de sortir que si on n’en pas eu. Mais ce rapport varie d’un établissement à l’autre. Relativement faible à la maison d’arrêt de Compiègne ou au centre de détention de Laon (B/A = 3), le rapport est très élevé à la maison d’arrêt de Beauvais - quartier « hommes » (B/A = 14) et à la maison d’arrêt de Laon (B/A = 16).

* Evolution. On ne constate pas de variations de la proportion de libérations sans permission de sortir en 2006, par rapport à 2005 : 79 % pour chaque année. Cette stabilité est pratiquement observée dans tous les établissements.

PVT

A Suivre

* A noter : cette enquête va être prolongée sur les années 2007 et 2008.

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 5. – RAPPEL. PARIS. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contempo-raines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3^ème mardi du mois.

Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul

Entrée libre et gratuite, sans inscription.

12^ème séance : mardi 18 novembre 2008. 17h - 19h. : Alexia Venouil, doctorante, allocataire de recherche à l’Institut d’études politique de Grenoble, «La construction d'établissements comme paradigme de la politique pénitentiaire française ».

Discutant : Emmanuel Rébeillé Borgella, administrateur civil, ancien adjoint du directeur de l’administration pénitentiaire, directeur général de l’administration, des finances et des relations internationales au Ministère de l’écologie

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- 6. - PARIS. Nanterre. Vendredi 28 novembre 2008. 9h - 8h. « Délinquances des jeunes : quels actes, quelles réponses juridiques ? ». Journée d’études organisée par le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC), de l’Université Paris 10 Nanterre. Invité d’honneur : Gérard Bourdet, président de l’association « Les voiles écarlates ».

- Propos introductifs sur la recherche du CDPC, Pierrette Poncela, professeur, co-directrice du CDPC.

- « Généalogie législative », Aurélie Binet, doctorante, CDPC, Paris 1.

- « Les jeunes dans le bizness », Natacha Gorchon, allocataire de recherche CIFRE*

- « Les infractions commises par les mineurs sur internet », Théo Nzashi-Luhusu, allocataire de recherche, moniteur*.

- « Le happy slapping », Zunilda Carvajal, allocataire de recherche*.

- « Infractions à bord des noctiliens », Christophe Lojou, conseiller d’insertion et de probation à la Maison d’arrêt de Fresnes, chercheur associé*.

- « Les rackets », Elisabeth Fortis, professeur à l’Université Paris 10, co-directrice du CDPC, Pascal Beauvais, maître de conférences*.

- « Guet-apens et embuscade », Cédric Trassard, ATER*.

- « Outrages et rébellions », Pierrette Poncela.

- « La responsabilité parentale en question », Camille Viennot, allocataire de recherches, monitrice*.

- « Les bateaux ne sont pas tous des galères : libres propos et conclusions », Gérard Bourdet, président de l’association « Les voiles écarlates ».

* Paris 10 CDPC.

Entrée libre et gratuite

- Lieu : Université Paris X Nanterre, bâtiment K, 200 avenue de la République, 92 001, Nanterre cedex, Maison Max Weber, salle de conférences du rez-de-chaussée (RER A : station Nanterre-Université).

* Contact : Poncela@u-paris10.fr

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- 7. - PARIS. Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2^ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L'ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

* Vendredi 5 décembre 2008 (9h - 13h). « Application des mesures et sanctions pénales et droits de l'homme ».

- Prison et Etat de droit par Mme Samantha Enderlin, docteur en droit.

- Supervision en milieu ouvert et nouvelles technologies par M. Jean Charles Froment, Juriste, Professeur à l'Université de Grenoble.

- Lieu : à préciser

* NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès du responsable scientifique.

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- 8. – PARIS. 13 décembre 2008. 8h30 -17h30. « La violence de l'image. Abords cliniques ». Colloque organisé par le Collège International de l'Adolescence (CILA) et l'Institut de Psychologie clinique et de psychopathologie de l’Université Paris 5 René Descartes, avec la participation de l’Université Paris 7 Diderot.

Frais d’inscription : de 35€ à 130€.

- Lieu : Institut de psychologie, 71, avenue Edouard Vaillant, 92774 BOULOGNE BILLANCOURT, Métro Marcel Sembat.

* Contact : www.cila-adolescence.com

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*** PROPOSITION D’EMPLOI ***

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- 9. - L'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand recherche un ATER en sociologie à compter du 1er janvier 2009. Les dossiers sont à envoyer avant le 21 novembre. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'université, sur la page d'accueil. Un maître de conférences en sociologie sera également recruté en 2009.

* Contact : Franck Chignier-Riboulon, franckchignierriboulon@orange.fr

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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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60^ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme

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Lieu : Centre hospitalier Sainte Anne, Paris14^ème. Inscription obligatoire (130 places)

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** JOURNÉES NATIONALES « PRISONS » ***

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- 11. - Courriel de Jean Genevois. « Surpopulation : A Toulon la Farlède, on reçoit des lits à trois étages ! La vie risque de devenir intenable à 3 dans des cellules de 9 m². Toulon est une prison moderne avec un directeur ouvert et humain. Mais il est bien tenu d'accepter tous les gens qui arrivent avec un mandat de dépôt ou en transfert. La surpopulation va s'accentuer avec le transfert de détenu(e)s en provenance des Baumettes à Marseille qui commence, ou continue, un grand chantier de rénovation ».

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- 12. - GRENOBLE. Samedi 22 novembre 2008. 18h. « SAS ». Spectacle sur le thème de la prison .Texte original de Michel Azama. Dans le cadre de la 4^ème édition du Festival International de Théâtre Action, FITA Rhône-Alpes 2008. Une femme, incarcérée depuis seize ans, passe sa dernière nuit en prison dans le Sas, la cellule des partantes. Elle refuse de dormir, se remémorant les moments les plus forts de son incarcération. Elle affronte une angoisse de plus en plus grande au fur et à mesure que l'heure de quitter l'univers carcéral approche.

Le spectacle sera suivi d’un forum sur les conditions de détention et les sortants de prison, organisé en partenariat avec le GENEPI, les Visiteurs de prison (ANVP) et l’AREPI.

- Lieu : Théâtre Prémol, Grenoble

* Contact : jp.ravet@free.fr www.fita-rhonealpes.fr

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- 13. - DIJON. Mercredi 26 novembre 2008. 17h -20h. « Jeunes en prison : Ni commencement, ni fin : une étape parfois nécessaire vers une vie responsable ». Conférence de Pierre V. Tournier organisée par le Collectif « prison » de Dijon, dans le cadre des journées nationales prison organisées sur le thème « Jeunes en prison : fin ou début des problèmes ».

- Lieu : Conseil général de Côte-d’Or, salle d‘Honneur.

* Contact : gb.jacob@wanadoo.fr

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- 14. - AULNAY-sous-BOIS (Seine-Saint-Denis). Mercredi 26 novembre 2008. 16h - 19h30. « Jeunes en prison : fin ou début des problèmes ? L’enfermement permet-il à des jeunes délinquants de rompre avec leur parcours de délinquance ? Ou bien les inscrit-il plutôt dans une spirale de violence et de délinquance ? Mettre les jeunes en prison, est-ce le début ou la fin des problèmes ? Plusieurs associations qui réalisent des actions en lien avec le milieu carcéral en ont souhaité amener des éléments permettant de répondre à cette question.

Diffusion d’un reportage présentant le regard de jeunes de Seine-Saint-Denis sur la prison, intervention d’un pédopsychiatre à propos de l’influence de la prison sur le développement psychique d’un jeune, éclairage par la Protection Judiciaire de la Jeunesse sur le parcours qui mène en prison, présentation du quotidien de la prison, étude des réponses de la justice à la délinquance juvénile par un juge pour enfant et une directrice de centre éducatif fermé…Un temps spécifique pour les élèves du collège Debussy aura lieu pour les informer et les sensibiliser à la prison.

* Intervenants : M. Rosenczweig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny, Mme Traineau, directrice du Centre éducatif fermé « La Gautrèche », M Antoine Lazarus, animateur du Groupe Multi-professionnel Prison, M. Derdah, pédopsychiatre, chef de service à l’hôpital Ballanger, Mme Adam, directrice du Centre d’action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aulnay, un surveillant de quartier mineur, des éducateurs de prévention spécialisée.

* Associations organisatrices : Association des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT-France), ACSC Cité Myriam, (Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), Association Réflexion Action Prison Justice (ARAPEJ 93), Aumônerie Catholique de la Maison d'Arrêt de Villepinte, Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), GRAJAR 93 (Association de prévention spécialisée, Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS 93), Secours Catholique.

- Lieu : Collège Debussy, 2, rue Debussy.

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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

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- 15. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Arts behind bars

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/nov/05/prisonsandprobation

Children 'should not be jailed' (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7708013.stm

Minister heralds prison reform (Greece)

http://www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_politics_100012_05/11/2008_101874

Lebanese laws for juveniles 'good' on paper but 'poor' in practice