Nouvelle adresse pour Arpenter le Champ Pénal

Arpenter le Champ Pénal change d'adresse et est maintenant consultable à:

lundi 29 octobre 2007

ACP 61

______________________________________________________________

ACP N°61 - ARPENTER le champ pénal. 29/10/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

______________________________________________________________

La Chancellerie se félicite constamment du développement des aménagements de peine. Hélas, les chiffres les plus récents de l’administration pénitentiaire ne justifient pas un tel optimiste !

Depuis 3 mois, le placement sous surveillance électronique fixe est en baisse ( - 13%) :

1/1/07 = 1 648, 1/2/07 = 1 857, 1/3/07 = 1 925, 1/4/07 = 2 087, 1/5/07 = 2 225, 1/6/07 = 2 306, 1/7/07 = 2 387, 1/8/07 = 2 355, 1/9/07 = 2 075, 1/10/07 = 2 071

Depuis 5 mois, le placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire est en baisse ( - 17 %) :

1/1/07 = 353, 1/2/07 = 380, 1/3/07 = 387, 1/4/07 = 4 32, 1/5/07 = 442,

1/6/07 = 422, 1/7/07 = 419, 1/8/07 = 425, 1/9/07 = 377 1/10/07 = 366

Source : DAP, statistique mensuelle, France entière.

______________________________________________________________

Les comptes du lundi. Vers un observatoire national des mesures et sanctions pénales (ONMSP) ? par Pierre V. Tournier

Lettre ouverte à Mme Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Lors de sa séance du 18 juillet 2007, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, la proposition de son président, Jean-Luc Warsmann, de créer une mission pluraliste sur « l’exécution des décisions de justice pénale ». Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (loi du 10 août 2007) était alors en discussion.

Cette mission a souhaité m’auditionner, à titre personnel, le 25 octobre. Le texte qui suit a été rédigé dans cette perspective.

Que l’expression soit prise au sens stricte de « mise à exécution » ou au sens large de « mise à exécution mais aussi d’application effective », dans la durée, des décisions pénales (1), la mission parlementaire en viendra certainement à constater la faiblesse des moyens d’analyse et de suivi dont nous disposons aujourd’hui dans ce domaine (2). En viendra-t-elle alors à préconiser, face à une telle pénurie, la mise en place, au sein du ministère de la Justice, d’une nouvelle commission ad’hoc ?

Suivi de la détention provisoire

On se souvient que la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes avait prévu, dans son article 72, la mise en place d’une Commission de suivi de la détention provisoire. Placée auprès du ministre de la Justice, cette commission est constituée de deux représentants du Parlement, d’un magistrat de la Cour de cassation, d’un membre du Conseil d‘Etat, d’un professeur de droit, d’un avocat et d’un représentant de la communauté scientifique (3). Elle est présidée, depuis son origine, par M. Jean-Marie Delarue, professeur agrégé, conseiller d’Etat, ancien président du Conseil national de l’information statistique (CNIS) de 1998 à 2002. La commission est chargée « de réunir les données juridiques, statistiques et pénitentiaires concernant la détention provisoire, en France et à l’étranger ». « Elle publie, dans un rapport annuel, des données statistiques locales, nationales et internationales concernant l’évolution de la détention provisoire ainsi que la présentation des différentes politiques mises en œuvre ». Enfin, « elle établit une synthèse des décisions en matière d’indemnisation de la détention provisoire (4).

Suivi de la récidive

Dans le cadre du débat qui précéda l’adoption de la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales, j’avais proposé la création, dans le cadre de la loi, d’un Observatoire de la récidive (conférence de presse tenue à Paris le 28 juin 2005) (5). Ses objectifs furent précisés dans différents documents (6) et, en particulier, dans une tribune publiée dans Le Monde, en août, co-signée par un certain nombre de personnalités. Le texte se terminait ainsi : « Dans une société solidaire où le corps social se doit de réagir avec détermination quand l’un des siens est atteint, améliorer la connaissance scientifique sur ces questions est une obligation morale vis-à-vis des victimes des crimes et des délits et de leurs proches. C’est aussi la seule façon de rendre illégitimes les approches démagogiques et stériles qui nient la gravité de ces questions ou, au contraire les dénaturent à travers un discours sécuritaire dont le principal inconvénient, pour les victimes potentielles, est d’être inopérant ». La veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, M. Clément, Garde des Sceaux, annonça la mise en place, par voie réglementaire, d’une commission d’analyse et de suivi de la récidive, placée sous la présidence de M. Jacques-Henri Robert, professeur de droit à l’Université Paris 2 Assas. La commission est composée de trois magistrats, d’un psychiatre, d’un avocat, d’un commissaire de police, d’un directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation (DSPIP), d’un directeur d’établissement pénitentiaire et d’un chercheur (7). Elle a vocation à « déterminer les outils fiables pour mesurer la récidive, à analyser son évolution et à formuler des préconisations pour la combattre. A cette fin, la commission réunira des données juridiques, statistiques et pénitentiaires utiles à sa mission, procédera aux auditions et visites nécessaires et recueillera les avis des experts reconnus » (8). Son premier rapport annuel (sic) a été déposé le 28 juin 2007(9).

Suivi des mesures et sanctions pénales ?

Va-t-on ainsi continuer à mettre en place des missions d’analyse et de suivi thématiques, sans liens entre elles, chaque fois qu’un nouveau domaine du système de justice pénale sera mis sous les feux de l’actualité législative et/ou de l’actualité des « faits divers » ? Va–t-on continuer ainsi à faire du « couper coller » plus ou moins automatique quant à la définition de leur composition et à leurs objectifs, sans tenir compte d’ailleurs, des moyens existants au sein de la Chancellerie en matière d’expertise scientifique : Centre de recherche associé au CNRS (CESDIP), sous direction de la Statistique et des études de la Direction générale de l’administration et de l’équipement (DAGE), « Pôle études et évaluations » de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), « Bureau des études » de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), « Bureau des études, de la prospective et des méthodes », et, bientôt, « Bureau de la statistique et de la recherche » de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) ?

En s’appuyant sur ce potentiel très important (en quantité, et en qualité), mais aussi sur le gisement de l’expertise des universités et du CNRS, n’est-il pas temps de mettre en place, auprès du Secrétariat général du Ministère de la Justice, un « Observatoire national des mesures et sanctions pénales » (ONMSP), structure légère qui serait l’ensemble complémentaire, naturel, de l’Observatoire national de la délinquance (OND) mis en place, en novembre 2003, au sein du Ministère de l’Intérieur (10) ? Les deux missions « détention provisoire » et « récidive » déjà existantes y seraient naturellement intégrées.

Sa première tâche pourrait être de faire – ou de faire faire – un audit précis des outils d’analyse et de suivi opérationnels dont la Chancellerie dispose dans le champ. […]

Obtenez le texte complet sur simple demande…

* Voir aussi le texte de Jean-Hugues Matelly, infra où il est question de l’OND (rubrique « Cela se passe en France »).

(1) Voir Tournier Pierre V., Mise à exécution et application des peines, Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice pénale de l’Assemblée nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 3 pages

(2) Tournier Pierre V., Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages. Mis en ligne sur http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

(3) Bruno Aubusson de Cavarlay, directeur de recherches au CNRS, ingénieur statisticien diplômé de l’ENSAE et docteur en sociologie

(4) Commission de suivi de la détention provisoire, Rapport 2006, février 2007, 173 pages

(5) Le Monde du 28/6/05, Libération du 29/6/05, La Croix du 29/6/05, L’Humanité du 29/6/05, Le Parisien -Aujourd’hui en France du 6/7/05, L’Humanité du 7/7/05, Métro du 12/7/05, AFP du 14/7/05, Libération du 18/7/05

(6) Lettre ouverte du 4 août 2005 à M. Pascal Clément, Garde des Sceaux

(7) Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, docteur en science politique. La commission ne comprend donc pas de spécialiste de l’analyse quantitative (statisticien ou démographe spécialiste des populations pénales).

(8) Communiqué de presse de la Chancellerie du 10 octobre 2005 annonçant la création de la commission

(9) Ministère de la Justice, Rapport établi par la commission d’analyse et de suivi de la récidive, juin 2007, 110 pages

(10) L’indépendance stratégique de l’OND est assurée par un Conseil d’orientation composé de 17 représentants de la société civile, élus nationaux et locaux, universitaires et chercheurs, représentants des médias, représentants des associations, des ordres, des groupements et des organismes privés (Fédération française bancaire, Union sociale pour l’habitat). 11 représentants de l’Etat, outre le directeur de l’INHES à titre consultatif, y siègent également : Défense nationale, Justice, Intérieur, Finances, Transports, Ville, Outre-Mer, Recherche, Education nationale

_______________________________________________________________________________

*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

_______________________________________________________________________________

- 2. – Population sous écrou au 1er octobre 2007 (France entière) : les 10 indicateurs « ACP »

A. Personnes sous écrou au 1er octobre 2007 (France entière)


Total des personnes sous écrou…….….………………….......................

63 500

a = b + e

Condamnés, sous écrou, non détenus ……………..…………………… 2 437 b = c + d
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe…………………. 2 071 c
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire………………………………………………………….…….. 366 d

Personnes sous écrou et détenues………………….………………….. 61 063 e = f + j



Condamnés, sous écrou détenus………………………………………….. 43 517 f = g + h + i
- Condamnés en semi-liberté……………………………………………... 1 606 g
Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire…. 382 h
Condamnés sans aménagement ……..…………………………………… 41 529 i



Prévenus, sous écrou détenus………………………………...…………… 17 546 j

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement…. 4 425 k = b + g + h

Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle

Aménagement des peines

I1 = b / a = 3,8 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.

I2 = b / (b + f) = 5,3 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).

I 3 = (g + h) / f = 4,6 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus.

I 4 = k / (b + f) = 9,6 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.

Détention provisoire

I 5 = j / a = 27,6 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou.

I 6 = j / e = 28,7 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues.

B. Etat de surpeuplement carcéral au 1er octobre (France entière)

Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………...... 61 063 e
Nombre total de places opérationnelles en détention 50 714 m



Surpeuplement apparent (estimation) ……………………………………. 10 349 n = e – m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (chiffre au 1er septembre 2007)…………………….. 1 645 p



Nb de personnes écrouées et en détention, en surnombre (estimation) 11 994 q = n + p

Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle

I7 = e / m = 120 p. 100 Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra.

I8 = p / m = 3,2 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.

I9= q / e = 19,6 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.

I10 = 2 x I9 = 39,3 %.

NB. A ce jour, je ne dispose pas des données, au 1er octobre, établissement par établissement. Seules ces données permettent de calculer le « nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique », puis le nombre de détenus en surnombre. Il s’agit de l’indice le plus synthétique et le plus significatif pour mesurer l’état de surpopulation des prisons.

PVT

_______________________________________________________________________________

*** LE KIOSQUE ***

_______________________________________________________________________________

- 3. - Comité d’orientation restreint de la loi pénitentiaire (COR), « Préconisations d’étape », 22 octobre 2007, 12 pages. Ce texte peut vous être adressé par « ACP » sur simple demande, par courriel.

- Infostat Justice. Bulletin d’information statistique du Ministère de la Justice :

Valérie Carrasco, « Le suivi socio-judiciaire : bilan de l’application de la loi du 17 juin 1998 », n°94, mai 2007, 4 pages.

Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona, « Les condamnations pour infraction à la sécurité routière en 2005 », n°95, juin 2007, 4 pages.

Tiaray Razafindranovona, Sonia Lumbroso « Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs », n°96, septembre 2007, 4 pages.

http://www.justice.gouv.fr/

Une nouvelle chaîne de TV, « Planète Justice ». « Chaîne informative d'exception (sic) la chaîne inédite sera la première en France à être entièrement consacrée au système judiciaire dans sa globalité et sa diversité, et à traiter de la place de la justice au sein de la société avec un regard sociétal novateur, grâce notamment à un fond important de documentaires consacrés au sujet. Planète Justice, au budget de 5,5 millions d'euros, a l'ambition de devenir une chaîne "de proximité" pour mieux comprendre la justice, son fonctionnement et ses métiers. Elle mettra à l'antenne 600 heures de programmes frais (sic) en soirée la première année, dont une majorité achetée sur les catalogues de documentaires français, américains et anglais, mais avec aussi des inédits.

La Chaîne se décline chaque jour par thème (grands faits divers, système judiciaire, faits divers américains, métiers de la justice) »

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan%C3%A8te_Justice

_________________________________________________________________________

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

________________________________________________________________________

- 4. - PARIS. 8 novembre 2007. 9h - 17h. « La gendarmerie, force urbaine du XVIIIe siècle à nos jours. » Journée d’étude organisée par le Centre d’histoire du XIXe siècle (Universités Paris I et Paris IV) et la Société nationale Histoire et patrimoine de la Gendarmerie, Sous la responsabilité scientifique de Jean-Noël Luc et Georges Philippot.

9h - Accueil par le général Georges Philippot, président de la SNHPG. Ouverture par le général d’armée Guy Parayre, directeur général de la Gendarmerie nationale. Introduction par Jean-Noël Luc, professeur à la Sorbonne, Centre d’histoire du XIXe siècle. Intervention du sénateur Hubert Haenel.

9h45 -10h20. Gendarmes des villes ou gendarmes des champs ?

« À l’origine de l’enracinement urbain de la gendarmerie : la maréchaussée », Pascal Brouillet, docteur en histoire, chargé de cours à Paris 1.

« Pandore citadin ? Implantation et missions de la gendarmerie dans les villes du XIXe siècle », Aurélien Lignereux, docteur en histoire, assistant à l’Université de Savoie, Centre d’histoire du XIXe siècle, et Arnaud-Dominique Houte, docteur en histoire, assistant à Paris IV, Centre d’histoire du XIXe siècle.

10h20 - 11h20. Les gendarmeries de la capitale.

« Entre police de proximité et maintien de l'ordre : la garde républicaine à la Belle Époque », Chef d’escadron Éric Dagnicourt, conservateur du Musée de la Gendarmerie.

« La plupart des Parisiens ignorent qu'il y a dans la Seine des gendarmes chargés de faire appliquer les lois » : les brigades de la compagnie de la Seine dans les années trente, Bernard Mouraz, adjoint au chef du service des études, Département Gendarmerie-SHD.

11h20. Une force publique complémentaire.

« Une présence active mais oubliée : les gendarmes dans les villes de la Belle Époque », Laurent Lopez, doctorant, Université Paris IV - Centre d’histoire du XIXe siècle – CESDIP.

« La guardia civil et la ville (1844-1936) : des rapports problématiques pour l’image de l’institution », François Godicheau, maître de conférences, Bordeaux 3.

13h45 - 14h30. Maintien de l’ordre et lutte anti-terroriste.

« La gendarmerie mobile en 1968 », lieutenant-colonel Thierry Forest, commandant le groupe d'escadrons de gendarmerie mobile 1/1 du GBGM de Versailles-Satory.

« La gendarmerie, instrument de la lutte anti-terroriste : l’engagement des gendarmes mobiles et des gendarmes départementaux à Paris à l’automne 1986 », Lieutenant Benoît Haberbusch, docteur en histoire, Département Gendarmerie-SHD.

14h30 - 16 h. Une force adaptée aux contextes périurbains.

« L’état d’urgence ou l'exception en banlieue », Olivier Gohin, Université Paris 2.

« L’action de la gendarmerie pendant la crise des banlieues en décembre 2005 », Colonel Christian Chocquet, directeur du cabinet du DGGN.

« Le gendarmes face aux populations périurbaines aujourd’hui », Olivier Cleach, sociologue, directeur du Groupe de recherche en sciences sociales.

« Comme des poissons dans l’eau : les gendarmes de Rillieux-la-Pape, dans la banlieue lyonnaise », témoignage du lieutenant Guy Cavazza, commandant de brigade.

16h. Table ronde et débat avec Antoine Mercie, journaliste, Jean-Jacques Hyest, sénateur, Jean-Pierre Masseret, sénateur, François Dieu, politologue, Jean-Marc Denizot, général d’armée (2s) et ancien inspecteur général de la gendarmerie nationale, Georges Philippot, général (2s) et président de la SNHPG

- Lieu : Palais du Luxembourg

________________________________________________________________________

- 5. - PARIS. 20 novembre 2007. 17h -19h « Tous les crimes sont-ils politiques ? » par Sophie Dreyfus, agrégée de philosophie, doctorante en philosophie. 3ème séance du séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne). Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

"Lors des luttes des détenus du début des années 1970, nombre d'entre eux posent que tout illégalisme revêt une dimension politique. La genèse de cette revendication exige un retour vers les fondements de la pénalité contemporaine, lorsque toute infraction constituait une attaque contre l'autorité souveraine. Comment le droit a-t-il, à partir du 19ème siècle, tracé le partage entre infractions politiques et infractions de droit commun ? Quel espace politique a été ainsi dessiné ? "

Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6ème étage).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

________________________________________________________________________

*** CELA SE PASSSE EN FRANCE ***

_________________________________________________________________________

- 6. - Débat autour de la mission « Sécurité et questions stratégiques », mise en place par le Président de la République et le Premier Ministre

« La nécessaire indépendance de la recherche », par Jean-Hugues Matelly, chercheur associé au CERP – Institut d’étude politique de l’Université de Toulouse 1.

Je vois également des avantages à une rationalisation des dispositifs actuels qui, trop souvent produisent des résultats très variables, sans connexions possibles, quasiment confidentiels et le plus souvent sans aucune application opérationnelle (même si la responsabilité en vient tout aussi largement aux opérationnels qui dédaignent bien souvent les enseignements à tirer).
Mais il y a également des risques importants sur le plan de l’indépendance et de l’efficacité d’un organisme qui pourrait être trop inféodé à l’exécutif et laisser une grande place aux directions administratives opérationnelles et risquerait dès lors ne plus devenir que le vecteur d’une pensée unique, censurant structurellement toute divergence ou critique. L’exemple de la sécurité intérieure est intéressant sur ce point.
Récemment, on a pu constater que ce n’est malheureusement pas l’INHES qui a soulevé la question des « bizarreries statistiques des taux de résolution » ou les "doutes sur les chiffres de la police" et que, malgré ses efforts louables, il n’a pas forcément été aisé pour l’OND d’avancer sur ce sujet dès lors que certaines directions policières, parties prenantes aux conseils d’orientation, sont potentiellement réticentes. Cette tendance des administrations régaliennes à vouloir conserver une large autonomie en gardant à distance les regards extérieurs est logique. L’enjeu de la qualité de la recherche scientifique, comme de la transparence démocratique, consiste alors non pas à concentrer les capacités d’investigation en un seul point aisément contrôlable, mais à faciliter l’accès de regards pluriels.
Certes, le droit administratif n’ouvre pas un champs sans limite aux possibilités d’organisation d’un tel organisme, mais, a minima si l’on reste sur le portage d’un EPA, la tutelle interministérielle incluant Intérieur, Défense, Justice et surtout Recherche paraît s’imposer pour favoriser la diversité. Bien évidemment la nomination des membres doit être très ouverte, au-delà de la recherche pure, d'une part à des élus de tous bords, d'autre part à des représentants de la société civile nommés par d'autres que les ministres régaliens. Par ailleurs, vis-à-vis des universités et autres pôles de recherche, la structuration en réseau, plus informelle, pourrait être une piste conciliant échanges, coordination et indépendance.
Une telle modification pourrait être également l’occasion, pour l’OND, à l’inverse, de se détacher de cet ensemble, en raison de son rôle différent d’interface avec le public dans la production de données officielles sur la criminalité et en tant que garant de ces chiffres dont on sait l’importance dans le débat public. Ce serait également l’occasion d’intervenir enfin dans le contrôle des données policières qui restent malheureusement la source essentielle d’information du grand public, via les médias, et qui conservent toujours, pour l’heure, leurs trois caractéristiques principales : partielles, partiales et parcellaires.

* Contact : jean-hugues.mattety@orange.fr

_________________________________________________________________________

*** EN RÉGION ***

_________________________________________________________________________

- 7. - COLMAR. Vendredi 9 novembre 2007. 20h30. « Réformes pénales et pénitentiaires. Nicolas Sarkozy avance à vive allure, mais vers quoi ? » Conférence de Pierre V. Tournier, organisée par l’association « Espoir ».

- Lieu : Koïfhus, salle de la Décapole, 29, Grand rue à Colmar.

* Contact : www.association-espoir.org, gabrielle@association-espoir.org

_________________________________________________________________________

- 8 . - BÉTHUNE. 19 novembre 2007. 8h30 – 18h. « Dedans, dehors : les articulations du soin ». Colloque organisé dans le cadre le vingtième anniversaire des services médico-

psychologiques régionaux (SMPR). Avec des contributions de :

- Christine Stévenard, praticien hospitalier, « Les enfants gardés avec leurs mères incarcérées ».

Catherine Adins, Maud Percq, praticiens hospitaliers, « Mineurs incarcérés à Longuenesse et à Sequedin, et parentalité ».

-Alain Bouregba, psychologue, et Valérie Podge, Directrice du relais Enfants-Parents du Nord-Pas-de-Calais, « Maintien, interruption, rupture du lien parents-enfants ».

- Luc Massardier, psychiatre, « Le retour du père incestueux ».

« Les Dispositifs de Soins Psychiatriques (DSP) d’Arras, de Bapaume, Béthune et Longuenesse. Prescriptions et délivrances des traitements de substitution dans la perspective de la libération : les expériences des dispositifs de soins psychiatriques des prisons du Pas-de-Calais »

Patrick Veteau, « Addictologie en milieu carcéral et travail en réseau ».

- Denis Delesalle, psychologue, « Des difficultés d’application de la loi du 17 juin 1998 »

- Dominique Samuel, Christian Kottler, Evry Archer « Du bon usage des « Centres de Ressources Interrégional pour le Suivi des Auteurs de Violence Sexuelle » (CRISAVS)

- Lieu : salle Oloff Palme, Béthune.

* Contact : archer.evry@wanadoo.fr

_________________________________________________________________________

- 9. - DOUAI. 20 novembre 2007. 8h45 - 18h15. « L’adolescent privé de liberté ». psychologiques régionaux (SMPR). Avec des contributions de :

- Elodie Perruchot-Delloy, avocat, « Incarcération d’adolescents, droits humains fondamen-taux, droits de l’enfant ».

- Christophe Ddebien, psychiatre, « Adolescent violent et contexte familial ».

« Arnaud Fossaert psychiatre, « Adolescents difficiles, adolescents en difficulté ».

« Evry Archer, psychiatre, « Les adolescents auteurs de violence sexuelle ».

- Rosemonde Doignies, directeur départemental de la PJJ, « Centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs : étapes ou alternatives ? »

- Laurence Bellon, magistrat, « L’atelier du juge des enfants ».

- Maud Percq, pédopsychiatre, « Les soins psychiatriques auprès des mineurs incarcérés ».

- Lieu : Douai (à préciser).

* Contact : archer.evry@wanadoo.fr

_________________________________________________________________________

*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***

_______________________________________________________________________________

- 10. - MONTRÉAL. 5 à 7 décembre 2007. « Le pénal aujourd’hui. Pérennité ou mutations ». Colloque international organisé par l’Equipe de recherche sur la pénalité du Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal et la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale de l’Université d’Ottawa.

* Contact : marc-andre.dubec@umontreal.ca

_______________________________________________________________________________

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

_________________________________________________________________________

- 11. - L’association Tétra « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir » a tenu sa deuxième assemblée générale, le 20 octobre 2007, à Paris, sous la présidence de Pierre Pélissier, conseiller à la Cour d’Appel de Versailles, délégué général de Tétra. Quatre nouveaux membres au Conseil d’administration ont été élus (avec le même nombre de voix) : Eric Kania, psychiatre, praticien hospitalier à temps partiel, SMPR des Baumettes (Marseille), psychiatre libéral (cabinet privé), membre de la commission « Santé, éthique et idéologies » de l’Espace Ethique Méditerranéen, Jean-Hugues Matelly, chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police à l’IEP de Toulouse, commandant de Gendarmerie à Amiens, René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, administrateur de l’Association Pénombre et Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise.

Un relevé de conclusion de l’AG sera diffusé ultérieurement. Le conseil d’administration de Tétra se réunira le jeudi 29 novembre de 19h à 21h (lieu à préciser – réunion ouverte). Le CA élira un nouveau président, à la suite de la démission de Pierre Tournier, qui reste membre du CA. S’est porté candidat, pour cette élection, Alexis Saurin, ancien élève de l’ENS, doctorant en logique, ancien président du GENEPI.

_________________________________________________________________________

    *** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

_______________________________________________________________________________

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

_________________________________________________________________________

- 12. - La pétition contre l’amendement Mariani introduisant « les tests ADN » pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familiale rassemble ce jour plus de 250 000 signatures. Même si la commission mixte paritaire a accepté ce texte de loi, le combat n'est pas terminé. Le Gouvernement a encore le droit de retoucher cette loi avant le passage définitif devant les Assemblées. Et si les Assemblées votaient le texte, le Conseil Constitutionnel aurait toujours la possibilité de le censurer. Nous devons donc exprimer notre indignation tant qu'il en est encore temps. Continuons notre démonstration de résistance citoyenne face à un amendement qui, sur les plans éthique, scientifique et du vivre ensemble introduit des changements profondément négatifs. continuez à signez et à faire signer cet appel républicain jusqu'à ce que l'amendement Mariani soit retiré ! La majorité parlementaire nous dit qu'elle agit conformément à ce que pense le peuple. Eh bien montrons ce que le peuple en pense.

www.touchepasamonadn.com

_________________________________________________________________________

- 13. - Paris. jeudi 15 novembre 2007, 19h30 « La suspension de peine pour raison médicale : Un droit de ne pas mourir en prison ? » conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP), organisée par ACAT Paris V- à la Maison fraternelle

- Lieu : 37, rue Tournefort 75005- Paris - métro Place Monge - ligne 7.

_________________________________________________________________________

    *** DÉBATS ***

_______________________________________________________________________________

- 14. - Le projet de loi sur le contrôleur des lieux de privation de liberté a été approuvé par le Sénat le 18 octobre 2007. Le texte avait été nettement amélioré par rapport à la version très minimaliste initialement proposée par la Gardes des Sceaux. Mais la droite n’a pas cédé sur un point essentiel, la possibilité de visite, par le contrôleur général, en toutes circonstances :

« Les autorités responsables du lieu de privation de liberté ne peuvent s’opposer à la visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté que pour des motifs graves et impérieux liés à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles sérieux dans le lieu visité, sous réserve de fournir au Contrôleur général des lieux de privation de liberté les justifications de leur opposition. Elles proposent alors son report. Dès que les circonstances exceptionnelles ayant motivé le report ont cessé, elles en informent le Contrôleur général des lieux de privation de liberté » (Art. 8)

On pourra, à ce sujet, se reporter à l’intervention de Louis Mermaz (sénateur socialiste), montrant que ces réserves réduisent le droit de visite du contrôleur général « comme peau de chagrin » et qu’elles sont en contradiction avec nos engagements internationaux (protocole facultatif de l’ONU). Ne serait-ce que pour cette raison, l’opposition n’a pas voté en faveur de ce texte, décidant de s’abstenir.

_________________________________________________________________________

    *** DANS LA CITÉ ***

_______________________________________________________________________________

- 15. - Le musée de l'histoire vivante présente en ligne, sur son site Internet "Les 27 de Châteaubriant". Depuis sa réouverture en 1946 et jusqu'en 1991, le musée s'est inscrit dans la commémoration de l'exécution des 27 otages internés au camp de Choisel et fusillés dans la clairière de Châteaubriant (Loire - Inférieure). Il s'agissait pendant toute cette période de commémorer. Il s'agit aujourd'hui de faire impérativement de l'histoire. Nous vous proposons un traitement historique de ce sujet, largement relayé par la presse et les médias uniquement depuis la décision prise par la présidence de la République de faire lire à tous les élèves chaque année, la lettre d'un des fusillés, le jeune Guy Môquet. Nous ne cédons pas à notre tour à l'injonction émotionnelle, pas plus qu'à une lecture religieuse de la mort tragique de ce jeune communiste. Ni martyr, ni sacrifice, ni héros/héraut, Môquet est la victime désignée de la répression nazie et de leurs alliés français constituant le régime de Vichy. Arrêté en octobre 1940 et fusillé un an plus tard, il est le militant d'une ligne stratégique de son parti qui va subir des évolutions radicales entre l'été 1940 et le début de l'année 1941. On retrouve parmi les 27 différents parcours politiques qui attestent de ces changements de ligne, de rupture avec cette ligne ( notamment pour Pierre Guéguin et Marc Bourhis, mais aussi pour le jeune étudiant Claude Lalet) - sur cette question voir /Le Sang des communistes /de Jean-Marc Berlière et Franck Liaigre. Nous partageons l'avis de celles et ceux, historiens et enseignants d'histoire des collèges et lycées qui jugent cette initiative inappropriée, médiatique, nourrissant une sorte de "roman national" de la Résistance, et même accompagnant une vision tronquée et simplifiée de cette histoire et tout particulièrement de Vichy et du Parti communiste dans l'histoire de la Résistance.

Le musée de l'histoire vivante et son équipe scientifique n'ont pas vocation à prendre partie dans les débats de société. En revanche, dès qu'il s'agit de questions relatives à l'histoire nous nous y invitons. C'est dans ce cadre que nous avons réalisé avec la participation de deux enseignants d'histoire du lycée Jean Jaurès à Montreuil et à partir des travaux d'historiens, quelques pages sur l'histoire des 27 de Châteaubriant. Une bibliographie, une chronologie, une rubrique présentant des documents d'archives extraits des collections du musée, des photographies, des tracts et journaux clandestins, des cartes postales, viennent enrichir les textes de présentation et présentent des ressources pédagogiques et historiques. Enfin, nous avons conçu cette partie du site Internet pérenne.

D'autres documents seront mis en ligne au cours de l'année, et seront étudiés et commentés, le travail engagé sur la mémoire de la Résistance (le construction des mythes, une étude des célébrations et commémorations, l'entreprise mémorielle, le devoir de mémoire) sera poursuivi.

Éric Lafon, Musée de l'histoire vivante, http://www.museehistoirevivante.com

* Information transmise par criminocorpus : criminocorpus-info@ehess.fr

_________________________________________________________________________


Lire la suite...

lundi 22 octobre 2007

ACP 60

______________________________________________________________

ACP N°60 - ARPENTER le champ pénal. 22/10/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

______________________________________________________________

PARIS. Samedi 27 octobre 2007. 10h - 13h30. « Projet « Dati » de loi pénitentiaire : vœux pieux ou instrument d’une transformation « en profondeur » de la condition pénitentiaire en France ? Réunion publique du club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ». Sous la présidence de Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois. Table ronde avec des représentants de l’AFC, Ban Public, Emmaüs France, FARAPEJ, LDH, Parti commu-niste, Parti socialiste, SAF et Verts (Voir infra).

______________________________________________________________

Les comptes du lundi. Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances 2008)

En décembre 2006, nous avions publié, dans la revue Actualité Juridique. Pénal des Editions Dalloz, une première analyse critique des objectifs et des indicateurs de performance correspondants que l’administration pénitentiaire avaient été amenée à définir dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) entrée en vigueur le 1er janvier 2006 (1). Rappelons que, dans ce cadre, la politique de l’Etat est décomposée en missions qui concernent un ou plusieurs ministères. Ces missions sont elles-mêmes constituées d’un certain nombre de programmes. La mission « Justice » comprend ainsi un programme « Administration pénitentiaire », qui lui même est constitué d’objectifs quantifiés à l’aide d’un ou plusieurs indicateurs de performance, un même indicateur pouvant être, lui-même, constitué de plusieurs « éléments quantifiés » (2).

Nous allons reprendre ici cette analyse sur la base des objectifs et indicateurs qui figurent dans le projet de budget 2008 (3).

En 2006, 7 objectifs avaient été définis : n°1 : « Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires ».

n°2 : « Adapter la gestion du parc immobilier aux catégories de populations accueillies (mineurs - majeurs) ».

n°3 : « Développer les aménagements de peine ».

n°4 : « Permettre le maintien des liens familiaux (accueil des familles) ».

n°5 : « Améliorer l’accès aux soins ».

n°6 : « Favoriser les conditions d’insertion professionnelle des détenus ».

n°7 : « Améliorer le délai de mise en œuvre du suivi du condamné en milieu ouvert ».

Nous les retrouvons dans le « programme 2008 » qui se trouve enrichi d’un 8ème objectif : « Assurer une formation de qualité aux personnels pénitentiaires ». Pour ce nouvel objectif, l’indicateur est d’ailleurs à construire : il s’agit de rapporter le nombre d’heures de formation initiale effectuées dans le respect des arrêts de formation au nombre total d’heures de formation initiale prévues par ces arrêts. Concernant tous les corps confondus formés à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire d’Agen (ENAP), l’indice sera calculé (en 2008) sur la base de la cohorte des agents terminant leur formation au cours de l’année considérée. Présenté comme un indice d’efficacité (bien former les personnels), il s’agit en fait d’un indice d’effectivité : ce que l’on a prévu de faire (quantitativement) a été fait dans telle ou telle proportion. Ce qui n’est pas nécessairement un gage de qualité.

Avant d’examiner les modifications apportées, par rapport à 2006, aux indicateurs correspondant aux sept premiers objectifs, nous voudrions voir si les critiques d’ordre général que nous avions présentées, il y a deux ans, nous paraissent encore d’actualité.

L’article 1 de la loi du 22 juin 1987 relative au service publique pénitentiaire est ainsi libellé : « Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation de la peine ». En se référant au nombre d’indicateurs et plus encore au nombre « d’éléments quantifiés », on avait constaté, en 2006, un certain déséquilibre entre l’attention portée aux questions de sécurité au sein des établissements auxquelles étaient consacrés 9 éléments chiffrés (objectif n°1) et la réinsertion sociale, abordée à travers 6 éléments seulement (objectifs n°4 et n°6). En 2008, la situation est nettement rééquilibrée en faveur de la réinsertion : 10 éléments chiffrés contre 7 pour la sécurité.

Agir pour la réinsertion c’est aussi lutter contre la récidive. Comme en 2006, aucun indicateur n’est consacré au « devenir judiciaire » des sortants de prison. Dans le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la situation dans les prisons (2000), on lisait ceci : « Le manque d’information est manifeste lorsque l’on parle d’évaluation des actions. La carence la plus critiquable concerne l’absence d’évaluation récente de la récidive par le ministère de la Justice (...) Comment, dans ces conditions, élaborer des outils d’insertion, fixer des modalités de prise en charge, mobiliser des personnels qui se plaignent tous de l’absence de retour d’information sur les personnes dont ils ont eu la charge, une fois celles-ci libérées ? Ils investissent finalement à fonds perdus, sans savoir ce qu’il advient des actions qu’on leur demande d’entreprendre » (4).

Comme en 2006, il convient de souligner le peu d’importance accordée à l’aménagement des peines (toujours qu’un seul élément chiffré, la libération conditionnelle faisant simplement l’objet d’un indicateur dit de contexte) et le déséquilibre patent entre l’attention accordée au milieu fermé par rapport au milieu ouvert : comme en 2006, un seul objectif pour ce dernier, un seul indicateur, un seul élément chiffré. En terme d’indicateurs, le milieu ouvert compte pour 1 / 11 en 2006 et pour 1/18 en 2008. L’administration pénitentiaire reste, plus que jamais, l‘administration des prisons.

Rappelons, à ce sujet les estimations que nous avions faites récemment sur la situation au 1er janvier 2007 (5) : les personnes placées sous main de justice (PPMJ) et prises en charge par l’administration pénitentiaire seraient au nombre d’environ 206 000 : 60 403 sont sous écrou (6) et 145 675 pris en charge en milieu ouvert par les SPIP (7). A cela, s’ajouteraient 150 mineurs placés dans les CEF (créés par la loi du 9 septembre 2002), dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME) ou d’une libération conditionnelle (LC) (8) et 8 000 personnes sous contrôle judiciaire non suivies par les SPIP (9). Cela donnerait de l’ordre de 214 000 personnes placées sous main de justice.

*La suite, par courriel, sur simple demande …

(1) Tournier Pierre V., Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (Loi organique relative aux lois de finances), Actualité Juridique. Pénal, n°12, Editions Dalloz, décembre 2006, 496-499.

(2) Pénombre, La LOLF sans peine, La Lettre Grise, n°10, 2006, 62 pages.

(3) L’analyse critique réalisée en 2006 avait été, bien entendu, communiquée à la Direction de l’administration pénitentiaire qui avait manifesté le souhait d’en discuter. Nous avons évidemment exprimé notre intérêt pour un tel échange. La DAP ne donna pas de suite.

(4) Mermaz (L), Floch (J), Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises, Tome I, Rapport, Tome II, Auditions Assemblée nationale, n°2521, 2000.

(5) Tournier Pierre V., Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages, 2007. En ligne sur

http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/LOI-PENITENTIAIRE-CONTEXTE-ET-ENJEUX.pdf

(6) Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, DAP, PMJ1

(7) Ministère de la Justice, 2007. Il s’agit d’une estimation.

(8) Au 1er août 2006, 166 places sont opérationnelles dans les 17 CEF ouverts. A cette date, 138 mineurs y étaient pris en charge, Tournier.

(9) Sur la base d’une proportion estimée d’un tiers de contrôles judiciaires suivis par les SPIP.

_______________________________________________________________________________

*** LE KIOSQUE ***

_______________________________________________________________________________

- 2. - Pierre V. Tournier, Vers un Observatoire national des mesures et sanctions pénales (ONMSP) ? Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice de l’Assemblée nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 5 pages.

- Agir. Revue générale de stratégie. « Espaces chaotiques » n°31 septembre 2007, 152 pages, 12€.

- Bulletin mensuel de l’Observatoire national de la délinquance (OND) sur la criminalité et la délinquance enregistrées en septembre 2007 :

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/BMONDOctobre2007.pdf

- Contact Santé. Revue de promotion de la santé, juin-juillet 2007, avec un dossier « Santé en prison. Etats d’urgence, 50 pages, 3€, contact.sante@grps-npdc.fr www.santenpdc@org : avec, entre autres contributions …

« Prison, carrefour des paradoxes », par Pierre Barlet.

« Eduquer à la liberté en milieu carcéral ? Un défi éthique pour l’éducateur pour la santé », par Bruno Larrose.

« Toxicomanie et sida en prison », par Emmanuel Gimondi et Valéry Hédouin.

« La prise en charge de l’alcool. Deux heures par an… », par Agnès Dumas et Philippe Michaud.

« La prise en charge des pathologies lourdes », par Valéry Hédouin et all.

« La création des SMPR. Progrès en 1987, risques vingt ans après ? » par Evry Archer.

« Prisons françaises. Etat d’urgence » de Pierre V. Tournier.

… /…

_______________________________________________________________________________

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

_________________________________________________________________________

- 4. - Les POURRIELS de la Chancellerie. Suite… (voir ACP n°60 du 15/10/07).

Des lecteurs d’ACP réagissent. Où l’on découvre tout un vocabulaire énigmatique : « classification », « expéditeur légitime », « livraison normale », « correspondant éprouvé », « normalisation », « serveur capricieux ». « Bloquer » ou « livrer » voilà la question !

Amicalement…

« Je reçois toujours avec autant d'intérêt votre lettre ; il peut s'agir de problèmes ponctuels... à titre d'exemple, je reçois aussi la lettre SNCF-voyages, a priori non suspecte, elle se retrouve en pourriel une fois sur trois (sic) ! Il semble que le serveur soit un peu capricieux. Sincères salutations et au plaisir de vous rencontrer à la prochaine occasion X001.

« Je veux croire que le passage en pourriel est une erreur involontaire mais hélas traductrice d'un esprit si c'est un acte manqué qui ne nous rassure pas. Courage ! » X002.

Cordialement…

« Il arrive que tes envois soient bloqués en pourriel mais rassure toi depuis ces derniers mois un nombre incalculable de messages m’arrive par pourriel. Je pense que cela touche tout le ministère et surtout pas seulement tes messages ». X003.

« Au sujet de la classification "Pourriel", il faut savoir que normalement le mail n'est pas bloqué, mais le destinataire doit cliquer sur sa boite de gestion des pourriels et peut choisir de "livrer" ou de "bloquer" lui-même ce message. Les premiers messages que je recevais étaient bloqués et j'ai simplement classifié dans ma boite de sécurité que l'expéditeur était "légitime" et depuis je n'ai aucun problème, votre lettre apparaît comme "pourriel" mais est livrée normalement. Il n'y a donc pas là une volonté de bloquer la Lettre-Tournier de la part de l'Administration, car cette procédure s'applique à de nombreux autres expéditeurs. Bien cordialement. » X004.

« Je suis à une adresse mail justice.fr. J'ai effectivement reçu deux ACP en pourriel ; apparemment, il suffisait de mettre le courrier en "correspondants éprouvés" pour en sortir. Aujourd'hui, j'ai reçu ACP normalement. Par ailleurs, d'autres correspondants dits éprouvés allaient également en pourriel (il s'agissait du réseau français de sociolinguistique ... qui a réagi au rapport Bénisti et autres, introduisant des prévisions de délinquance sur la base du pluriliguisme des familles migrantes...). Panne volontaire ou non ? Cela semble se normaliser, je reçois à nouveau le courrier du réseau RFSL normalement. A suivre. » X.005.

« Je n'ai pas entièrement suivi cette histoire de pourriel mais je dois dire que les messages reçus sur justice.fr sont effectivement filtrés automatiquement de façon extrêmement serrée et souvent incohérente » X.006.

Exaspéré par tant de parti pris…

« Il y a plusieurs façons de présenter une information. La façon dont tu présentes le fait que des mails, dont certains de diffusion de la lettre ACP, peuvent être classés "pourriel" sur les adresses "justice", est particulièrement tendancieuse. Que tu puisses laisser penser qu'il s'agirait d'une censure est inadmissible. Je ne comprends pas que, avant de diffuser une telle info, tu ne cherches pas à avoir des précisions techniques auprès de ceux qui pourraient en donner. Je reçois chaque jour sur ma boite mail "justice.gouv.fr" des mails classés "pourriels". C'est une protection anti-virus classique et indispensable. Ca se traduit par un mail du serveur qui me signale ce classement, après quoi il suffit, en suivant les instructions figurant sur le mail, de décider si ce courrier et ceux émanant de la même source doivent à l'avenir être traités comme des courriers sans problème. Tous ceux qui reçoivent un mail annonçant un courriel comme "pourriel" peuvent le lire sans aucune difficulté. Il n'y a évidemment aucun traitement particulier de la lettre ACP. Ce sont tous les courriels de type liste de diffusion qui sont traités ainsi […]. Voici ce que j'aurai pu te dire si tu m'avais interrogé sur le sujet. […] (1). Je souhaite que tu corriges ton information dans la lettre ACP, en diffusant auprès de ses lecteurs un correctif : il n'y a pas de barrage à forcer, mais une simple barrière à lever par mesure de protection. Et il n'y a pas de censeurs, volontaires ou non, puisque c'est chaque récepteur qui décide du traitement de chaque mail classé "pourriel". » X.007.

(1) J’avais interrogé X.007, mais je n’avais pas eu de réponse. Mon courrier n’a pas dû être « livré ». N’étant pas, semble-t-il, un « expéditeur légitime » (il faut passer des tests ? fournir son ADN ? son B1, vierge naturellement ?) j’ai dû être traité comme tous les « correspondants non éprouvés ». Mon courrier a-t-il été de ce fait « classifié » ? Mais tout cela est « normal » et « indispensable » à un bon fonctionnement des services (spéciaux). Il faut bien que les « récepteurs » se protégent des « livraisons à problème ». Nous vivons une époque formidable. PVT

Heureuse…

« Pas de souci désormais je reçois bien ton envoi. Cela ne s'affiche plus par le pourriel... » X008.

_________________________________________________________________________

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

________________________________________________________________________

- 5. - PARIS. Séminaire « Usages et mobilisations politiques du droit : perspectives comparées. 1er et 3e mardis du mois de 15 h à 17h du 6 novembre 2007 au 17 juin 2008

Il s’agira cette année d’explorer la variété des usages et des mobilisations politiques du droit. On s’intéressera particulièrement à des exemples contemporains, en essayant d’explorer la grande variété des situations empiriques. Le procès constitue certainement l’arène la plus célèbre dans laquelle peuvent se faire entendre des causes. Mais, au delà des grandes affaires, d’autres usages politiques du droit et de la justice peuvent être analysés. Les années 1970, en France, en Italie et aux États-Unis, constituent un excellent terrain d’enquête à travers lequel apparaissent les multiples dimensions politiques du recours au droit. Il peut être défensif, imposé par la répression qui impose aux militants de répondre aux accusations et aux inculpations qui les menacent. Mais cette dimension défensive peut être endossée, collectivisée, prendre sens dans la lutte, qu’il s’agisse de l’intégrer à une stratégie politique, par exemple en prônant la rupture, ou de fonder sur cette base une organisation collective de la défense. Le droit peut également consister en un outil de lutte, une forme de « cadrage » ou de « contre-cadrage » de la situation, un outil mis à disposition des populations marginales ou démunies (prisonniers, minorités). Ces différentes dimensions seront présentées à partir de terrains d’enquêtes originaux ou de présentation de recherches récentes, notamment nord-américaines. Nous tenterons ainsi d'aboutir à des résultats plus théoriques relatifs à la portée politique du droit.

Le séminaire est ouvert aux étudiants et aux chercheurs, et est susceptible d’intéresser juristes, politistes, sociologues ou historiens.

- Lieu : EHESS, 105 bd Raspail 75006 Paris, salle 5.

* Contact : Liora Israël, maître de conférences à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Centre Maurice Halbwachs-Équipe Pro, ENS, 48 Boulevard Jourdan 75014 Paris, israell@ehess.fr

________________________________________________________________________

- 6. - PARIS. Jeudi 29 novembre 2007 « Détruire Paris : fantasmes, imaginaires, expériences ». Journée d’études organisée par le Centre d’histoire du XIXe siècle, Universités Paris 1 et Paris 4.

9h30 Dominique Kalifa (Université Paris 1, Centre d’histoire du XIXe siècle). Présentation de la journée.

10h Eric Fournier (Université Paris 1, Centre d’histoire du XIXe siècle). « Le Paris sensible des Communards : entre appropriation et destruction ».

10h45 Daryl Lee (Brigham Young University), « Les fantasmes pompéiens de Paris après la Commune ».

11h15 « La destruction de Paris », commentaire et introduction à la discussion par Karlheinz Stierle, professeur à l’Université de Constance.

*

14h15 Stéphane Audoin-Rouzeau (EHESS), « Les bombardements de Paris en 1914-1918 : anatomie d’un scandale ».

15h Bertrand Tillier (Université Paris 1, Centre d’histoire du XIXe siècle/Isor), « Vider Paris, muséifier Paris : (ne plus) détruire Paris ? Autour des photographies de Nicolas Moulin ».

15h45 Commentaire et introduction à la discussion Philippe Hamon, professeur émérite à l’Université Paris 3 Sorbonne nouvelle.

- Lieu : Institut national d'histoire de l'art (NHA) - Salle Walter Benjamin (rez-de-chaussée), 2, rue Vivienne 75002 PARIS. Entrée par le 6, rue des Petits-Champs Métro : Bourse ou Palais-Royal

* Contact : dominique.kalifa@univ-paris1.fr

_________________________________________________________________________

*** EN RÉGION ***

_________________________________________________________________________

- 7. – SAVIGNY/ORGE. Le château une prison sans barreaux ? Un patrimoine au secours des enfants de justice. XIX-XXe siècles.

Cette exposition qui se tiendra pendant trois mois (20/11/07 au 29/02/08) au centre d’exposition « Enfants en Justice » se centre sur la thématique des murs et de la pédagogie. Quels établissements a-t-on choisi pour accueillir les enfants tout au long de ces deux derniers siècles en France ? Quelle conséquence l’environnement architectural a-t-il sur les pratiques éducatives ?

Depuis le XIXe siècle nombre de châteaux ont changé de nature et se sont transformés en œuvres à vocation sociale. Dans le domaine judiciaire, ces reconversions ont été nombreuses pour les jeunes détenus libérés puis pour les enfants considérés comme victimes de leur milieu familial : des sociétés de patronage ou de sauvegarde de l’enfance, des philanthropes et parfois même l’Etat ont investi ces demeures pour les transformer en maisons dites de corrections, de réformes ou de rééducation, puis en centres d’observation et en instituts publics d’éducation surveillée ou centre d’accueil fonctionnant en internats ; certaines autres ont servi ou servent encore de prisons ; d’autres encore comme Vaucresson ont été le lieu de formation du personnel judiciaire.

Du château « pour mieux enfermer » à « la vie de château » nous explorons toutes les facettes de l’utilisation de ces illustres demeures dans le domaine de l’enfant de justice.

Un parcours qui vous mènera des douves de Cadillac, au parc de Brécourt, en passant par les baraques de la Prevalaye, tout en vous proposant des haltes dans les châteaux de la formation, pour finir sur les petites annonces de « châteaux à vendre » ....

Cette exposition temporaire a été pensée pour un public adulte mais aussi bien sûr pour un public jeune. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires.

* Contact : Véronique Blanchard. Responsable du centre d’exposition historique « Enfants en justice », rue des Palombes, 91605 Savigny/Orge Tél. 01 69 54 24 14/03

_________________________________________________________________________

*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***

_______________________________________________________________________________

- 8. – RABAT. 11-13 mai 2008 « Délinquance et changements sociaux. Dialogue Sud Nord », XIème colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).

Thèmes retenus :

Migrations et délinquances (économie souterraine, réseaux criminels, trafics, etc.)

Violences terroristes

Enfants, jeunesse et délinquance

Impact des changements sociaux sur la personnalité et les comportements (en termes de souffrances, d’inadaptation, de la délinquance)

Politiques de prévention de la délinquance

Délinquances et stratégies d’intervention (axe professionnel)

Police et sécurité

Femmes, genre et criminalité

Drogues et criminalité

Criminalités économiques, organisées et transnationales

Prisons

* Contact : Formulaire pour les propositions de communication (avant le 15 janvier) sur http://www.aiclf.umontreal.ca/ ; à envoyer à aiclf.rabat2008@gmail.com

_______________________________________________________________________________

*** EMPLOIS ET STAGES ***

_________________________________________________________________________

- 9. - La campagne de recrutement de chercheurs du CNRS, au titre de l’année 2008, va permettre de recruter plus de 400 chercheurs. Elle ouvrira début décembre 2007, à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté d’ouverture des concours prévue le 4 décembre 2007. Le 5 décembre 2007, le site web dédié aux concours de chercheurs ouvrira et les candidats pourront faire acte de candidature jusqu'au 9 janvier 2008. Comme chaque année, ce site web sera accessible à partir de la page d’accueil du site web du CNRS (http://www.cnrs.fr).Les candidats y trouveront l'ensemble des informations sur les modalités de recrutement. La phase d'admissibilité se déroulera de début mars à début mai 2008. Les jurys d'admission auront lieu cette année dans les 10 premiers jours de juin 2008.

_________________________________________________________________________

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

_________________________________________________________________________

- 10. - Lors de son assemblée générale du 13 octobre, la commission « Justice » des Verts a désigné ses nouveaux responsables. Il s’agit de Laurent Leriche, formateur et de Caroline Quazzo, enseignante.

Se réunissant une fois tous les deux mois, la commission est ouverte à toute personne - adhérente ou non des Verts - souhaitant collaborer sur les questions de droit, police, justice institutions. L’adhésion annuelle est de 10€.

* Contact : http ://comm.justice.lesverts.fr

_________________________________________________________________________

    *** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

_______________________________________________________________________________

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

_________________________________________________________________________

- 11. -Paris. jeudi 15 novembre 2007, 19h30 « La suspension de peine pour raison médicale : Un droit de ne pas mourir en prison ? » conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP), organisée par ACAT Paris V- à la Maison fraternelle

- Lieu : 37, rue Tournefort 75005- Paris - métro Place Monge - ligne 7.

_________________________________________________________________________

    *** DÉBATS ***

_______________________________________________________________________________

- 12. - Kamo n°8, bulletin de la Société caraïbéenne Psy Légale : Éditorial. Proposition de loi visant à assurer l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Proposition de loi relative à la castration chimique. ASPMP et loi renforçant la lutte contre la récidive. Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’injonction de soin. ASPMP et les Hôpitaux-Prison. ASPMP et l’hôpital fermé pour pédophiles. Le Syndicat des Psychiatres de Secteur et la délinquance. ASPMP et le secret professionnel et les certificats médicaux. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et le secret médical en prison. Le Collectif Pasde0deconduite organise un colloque. Le SMPR de Baie-Mahault et le partage des dossiers médicaux et pénitentiaires. Partage des dossiers médicaux et pénitentiaires : La ministre de la justice persiste. Notes de lectures et documentation. Agenda. Sites internet. Équipe rédactionnelle. socapsyleg@orange.fr

_______________________________________________________________________________

- 13. – RAPPEL. Paris. Samedi 27 octobre 2007. 10h - 13h30. « Projet « Dati » de loi pénitentiaire : vœux pieux ou instrument d’une transformation « en profondeur » de la condition pénitentiaire en France ? Réunion publique du club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ». Sous la présidence de Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique (groupe socialiste, radical et citoyen), membre de la commission des lois, adjoint au Maire de Nantes, délégué à la sécurité et à la tranquillité publiques, avocat pénaliste.

Table ronde : Alain Blanc, Conseiller à la cour d’appel de Paris, président de l’Association française de criminologie (AFC), Julie Bonnier Hamon, avocate, Syndicat des avocats de France (SAF), Alain Cugno, philosophe, vice-président de la FARAPEJ, Daniel Dériot, travailleur social, Ban Public, Gilles Ducassé, représentant d’Emmaüs France au sein du COR, Nicolas Frize, compositeur, animateur de la commission prison de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Laurent Leriche, formateur, co-responsable de la commission « Justice » des Verts, Henri Malberg, président de la commission « Justice » du Parti communiste français (PCF), Pierre Pélissier, Conseiller à la Cour d‘Appel de Versailles, Bernard Savin, psychologue clinicien à Clermont-de-l’Oise, Pierre V. Tournier, CNRS, Club Des Maintenant en Europe.

Bien noter que la présence de ces personnalités ne signifie pas qu’elles partagent l’ensemble des orientations politiques du Club « DES Maintenant ». Et ce n’est pas une figure de style : elles acceptent simplement ce cadre pour débattre librement.

Club de réflexion politique, constitué à Paris le 28 octobre 2004, dans la mouvance de la social-démocratie européenne, « Déviances & Socialisme, Maintenant en Europe» a vocation à faire travailler ensemble adhérents et sympathisants du Parti Socialiste et des autres partis de gauche, qui pour des raisons professionnelles et/ou militantes s'intéressent à la question des "déviances" et de leur "contrôle" et ressentent le besoin impérieux d'un débouché politique, résolument progressiste, à leur réflexion, à leur action sur le terrain, à leur engagement militant,

- Lieu : L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe. (métro Bonne nouvelle).

* Contact : Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

_______________________________________________________________________________

    *** DANS LA CITÉ ***

_______________________________________________________________________________

- 14. – PENOMBRE. – Création d’un groupe de travail « sondages ». Pénombre a souvent abordé la question des sondages mais sans en faire un véritable thème de recherche et de réflexion. Un projet de nocturne commence à prendre forme mais le sujet, à l’évidence très vaste, doit être soigneusement délimité pour permettre de traiter en profondeur des questions essentielles. Mais l’essentiel est spécifique à chacun d’entre nous et varie en fonction des formations, des expériences, des sensibilités mais aussi des messages auxquels nous sommes exposés, relayant des vérités autant que des croyances ou des approximations.

C’est pourquoi les deux initiateurs de ce projet, Daniel Cote-Colisson et Alain Tripier, eux-mêmes concepteurs / réalisateurs / utilisateurs de sondages au quotidien, ont choisi d’ouvrir largement la préparation de cette manifestation aux adhérents de Pénombre et d’y associer également des spécialistes des disciplines concernés, de façon à définir un programme qui permette à la fois d’informer aussi objectivement que possible sur les techniques et d’ouvrir la discussion sur les pratiques et leurs limites ainsi que sur l’utilisation des sondages et leur diffusion ou non. Ils animeront donc un groupe de travail qui devrait se réunir 3 fois, voire 4, et qui se tiendra pour sa première séance le mardi 23 octobre 2007 de 18h30 à 20h30.

- Lieu : Observatoire des Sciences et des Techniques, 93 rue de Vaugirard, Paris 6ème métro : Saint-Placide ou Montparnasse.

* Contact préalable obligatoire : dcc@dakota.cc ou alain.tripier@sereho.com

_________________________________________________________________________


Lire la suite...