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lundi 25 juin 2007

ACP 49

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ACP N°49 - ARPENTER le champ pénal. 25/6/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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* Conférence de presse « Les peines planchers renforceront-elles la lutte contre la récidive ? » Paris - lundi 2 juillet, 11h.

avec Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Clémence Patureau, présidente du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Samantha Enderlin, secrétaire générale de l’Association française de criminologie (AFC), Sophie Desbruyère, secrétaire nationale du syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires, Ange Legeard et Alain Cugno, respectivement président et vice-président de la Fédération des associations réflexion et action prison et justice (FARAPEJ) et Michel Jouannot secrétaire général de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP).

- Entrée libre : Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles Paris IVe, salle des Conseils (Métro Bastille).

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Les comptes du lundi. Devenir judiciaire des mineurs incarcérés. Retour sur une enquête déjà ancienne mais non répliquée à ce jour…

Il s’agissait ici d’une recherche à plusieurs objectifs reposant sur l’observation suivie d’une cohorte de mineurs incarcérés en février 1983. Nous nous sommes intéressés aux affaires postérieures à la libération et sanctionnées par une condamnation inscrite au casier judiciaire avant le 1er juillet 1988. 98 % des mineurs étaient restés moins d’un an en détention. Cela donne un délai entre la libération et la date d’examen du casier de l’ordre de cinq ans.

Une démarche en deux temps a été utilisée : on se pose, tout d'abord, la question de l'existence d'une nouvelle affaire sanctionnée par une condamnation sans restriction sur la nature de la peine ou le mode de jugement. Dans l'affirmative, on étudie les caractéristiques de la condamnation relative à la première affaire nouvelle. Ensuite, on se limite aux condamnations à l'emprisonnement ferme (avec ou sans sursis partiel) ayant un caractère définitif et l'on analyse les caractéristiques de la première affaire sanctionnée de cette façon.

Ensemble des affaires nouvelles

77 % des mineurs libérés ont été impliqués dans une nouvelle affaire, sanctionnée par une condamnation, sur une période d'environ cinq ans après la libération. L’expression « taux de récidive » serait tout à fait inappropriée puisqu’une proportion non négligeable de détenus suivis n’a pas été condamnée dans l’affaire qui avait motivé leur incarcération en 1983.

Le taux de condamnations varie de façon importante selon l'infraction initiale : 57 % pour les crimes, 66 % pour les délits contre les personnes, 80 % pour les vols. Mais les variables les plus discriminantes se réfèrent aux condamnations antérieures. S’il existe une condamnation antérieure, le taux est de 91 % (contre 63 % sinon), il atteint 97 % lorsqu'il existe une condamnation antérieure à l'emprisonnement ferme (contre 73 % sinon).

Il s'écoule, en moyenne, neuf mois entre la libération et la nouvelle infraction, la distribution des durées étant très concentrée sur les premiers mois : 40 % des infractions sont commises dans un délai de moins de trois mois. Les nouvelles condamnations sont, en moyenne, prononcées onze mois après la commission des faits, le délai étant compris entre six et dix-huit mois dans 50 % des cas.

Affaires nouvelles sanctionnées par l'emprisonnement

60 % des mineurs libérés ont été de nouveau impliqués dans une affaire sanctionnée par une condamnation définitive à l'emprisonnement ferme, sur une période de cinq ans après la libération. Les variations observées précédemment sur les taux globaux (sans restriction sur la nature de la peine) se retrouvent ici. Mais l'effet des condamnations antérieures à l'écrou de février 1983 est encore plus marqué : s'il existe une condamnation antérieure, le taux est de 78 % (contre 43 % sinon), il est supérieur à 92 % lorsqu'il existe une condamnation antérieure à l'emprisonnement ferme (contre 54 % sinon).

Source

Tournier P.V., La détention des mineurs, observation suivie d’une cohorte d’entrants, Paris, CESDIP, Etudes & Données pénales, n°62, 1991, 109 pages.

Tournier P.V., La mesure de la récidive en France, La Documentation française, Regards sur l’actualité, 1997, n°229, 15-23.

A noter : Le projet de loi Dati renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs est en ligne sur : http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=12685

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - L’ensemble des chroniques « Les comptes du lundi » diffusées dans « ACP » au cours du 1er semestre 2007 est à votre disposition. Le document peut vous être adressé sur simple demande, 37 pages, 100 000 caractères.

- Bulletin du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, n°30, 2007 : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

- Le Centre d'histoire de Sciences Po annonce la parution de la première revue exclusivement électronique d'histoire contemporaine à l'adresse suivante : www.histoire-politique.fr

Cette revue a pour titre Histoire@Politique. Politique, culture, société. Publication à Comité scientifique, elle est dirigée par Jean-François Sirinelli (directeur du Centre d'histoire de Sciences Po, professeur à l'IEP de Paris). Sabine Jansen (maître de conférences au CNAM, chercheur rattachée au Centre d'histoire de Sciences Po) en est la rédactrice en chef. La dimension numérique et la liberté d'accès au contenu sont des partis pris forts, qui font l'originalité d' Histoire@Politique.

L'architecture de la revue repose sur une parution fixe (trois fois par an), composée d'un dossier thématique et de différentes rubriques - « Sources », « Pistes et débats », etc.-, et sur une partie « dynamique », dont les textes seront publiés avec une fréquence plus grande. Signalons, parmi ces rubriques « dynamiques » : « Comptes rendus » - avec, entre autres, des comptes rendus d'ouvrages accessibles au plus grand nombre dans des délais très courts -, « Maillage » - un inventaire commenté et raisonné de liens vers des sites Internet de Centres de recherche et de départements d'histoire contemporaine du monde entier - ou encore la rubrique « Courriel des lecteurs ».

Vous pouvez écrire à revue.histoirepolitique@sciences-po.fr pour nous faire part de vos commentaires ou de vos propositions de contributions.

- Observatoire national de la délinquance (OND), Bulletin mensuel sur la criminalité et la délinquance enregistrées en mai 2007, juin 2007 :

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Bulletin-mensuel-65.html

- La sécurité sociale comme droit de l'homme - La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme, Dossiers sur les droits de l'homme, n° 23, 68 pages, 10 € + 10% frais de port, Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int, http://book.coe.int , Tél. : 03 88 41 25 81 Fax : 03 88 41 39 10

Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de I'Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnes. Elle retrace aussi l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national. La série « Dossiers sur les droits de I'homme » s'adresse aux spedalistes en droit européen: des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit Elle serf également comme référence pour la mise en ceuvre de la Convention européenne des Droits de I'Homme dans les pays signataires.

- Lorraine Tournyol Du Clos, Sébastien Tournyol Du Clos, Préface de Maurice Cusson, La délinquance des jeunes. Les profils, les causes, les évolutions Editions L’Harmattan, Collection « Pour Comprendre » juin 2007, 256 pages , 23 €.

Quelle est la délinquance juvénile aujourd'hui ? Comment mesurer ses différentes formes, malgré les limites des chiffres ? Quelles en sont les causes, les évolutions ? Devant l'urgence de ces questions, ce livre présente à la fois un aperçu des connaissances théoriques, une analyse critique des chiffres disponibles, un diagnostic précis de l'activité délinquante et une mesure comparative de ses différentes causes.
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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 3. - Projet de loi récidive : La commission des Lois du Sénat a entendu Mme Rachida Dati.

La commission des Lois, réunie le 20 juin 2007 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), a entendu Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Après avoir présenté les grandes lignes du texte proposé, Mme Rachida Dati a annoncé aux sénateurs que ce dernier serait prochainement complété par un dispositif soumettant certaines personnes condamnées pour infractions sexuelles à une « obligation de soins ».

Elle a par ailleurs évoqué la possibilité de soumettre au Parlement, dès cet été, la création d'un contrôleur général de tous les lieux privatifs de liberté. Elle a enfin indiqué qu'une loi pénitentiaire serait présentée au Parlement à l'automne avec notamment pour objectif de développer les « hôpitaux-prisons ». M. Jean-Jacques Hyest, président, a souligné la nécessité de concevoir une politique pénale d'ensemble, rappelant que la commission des lois a mené un important travail de réflexion sur les conditions d'incarcération et l'impératif d'insertion ou de réinsertion à la sortie de prison.Outre le rapport de la commission d'enquête sur les prisons qui a abouti à une proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons adoptée par le Sénat en 2001, il a cité les rapports sur les délinquants dangereux et sur la délinquance des mineurs. En conséquence, il a fait valoir que le Sénat apporterait toute son expertise à l'examen des textes de loi à venir dans le domaine pénal ou pénitentiaire.

* Rapport d'enquête sur les prisons de Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel, «Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France une humiliation pour la République ». Rapport disponible sur :

http://www.senat.fr/rap/l99-449/l99-449.html

http://www.senat.fr/rap/l99-449/l99-449.html

* Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons. Dossier législatif disponible sur :

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-115.html

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-115.html

* Rapport d'information du 22 juin 2006 de Philippe Goujon et Charles Gautier, «Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? ». Rapport disponible sur :

http://www.senat.fr/rap/r05-420/r05-420.html

http://www.senat.fr/rap/r05-420/r05-420.html

* Rapport d'enquête du 27 juin 2002 de MM. Jean-Claude Carle et Jean-Pierre Schosteck, « Délinquance des mineurs : la République en quête de respect ». Rapport disponible sur :

http://www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-1.html

http://www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-1.html

Le rapport sur le projet de loi récidive sera examiné par la commission des Lois le jeudi 28 juin. Le projet de loi sera ensuite examiné par le Sénat en séance publique les 4 et 5 juillet.

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 4. - Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Nouveau séminaire à la rentrée / séance inaugurale le mardi 18 septembre.

Paris. Mardi 18 septembre 2007, 17h - 19h. « Le fait divers criminel, entre histoire et mémoires ». Avec Marc Renneville, Maître de conférences en histoire contemporaine hdr, à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, chercheur associé au Centre d’histoire des sciences A Koyré, chargé de mission à l’ENAP.

Auteur de « Crime et Folie » (Fayard, 2003), Marc Renneville nous invitera à une réflexion méthodologique, à partir de la comparaison de deux affaires criminelles qui se sont déroulés à moins d'un demi-siècle (affaire Chambige, crime passionnel, 1888 - affaire Delafet, parricide, 1932), sur les traitements possibles de ces affaires du point de vue historique, pour dégager l'intérêt de tenter une approche indisciplinaire du fait divers criminel.

Par cette séance, nous allons inaugurer le nouveau séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » qui se tiendra désormais chaque 3ème mardi du mois au Centre d’histoire sociale du XXe siècle Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne, sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

Entrée libre.

Lieu : 9, rue Malher, Paris, IVe. Bibliothèque « Jean Maitron », (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Ce séminaire s’inscrit dans deux pôles du programme quadriennal du CHS XXe siècle (Paris 1 / CNRS) le pôle 1. Animé par Patrick Weil « L’Etat en action » (Axe sur les politiques pénales et pénitentiaires en France et en Europe) et le pôle 2. animé par Claude Pennetier « Identités sociales, mobilisation et militance (Axe sur les mobilisations militantes autour des questions de Justice au cours de la seconde moitié du XXe siècle).

Aussi ce séminaire consacrera-t-il un certain nombre de séances aux travaux du groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE), créé en septembre 2005 (Univ. Paris 1. et Strasbourg 2. Marc Bloch) et au chantier ouvert en 2004 autour de la création du Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ justice (ASA.J) aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).

* Séances du séminaire « PJL » déjà programmées :

- 2ème - Mardi 16 octobre, avec Anne Guérin, sociologue, « Perception des prisons par les personnes détenues dans les années 1970 : témoignages, révoltes, suicides… » (séance de l’atelier des ASAJ).

- 3ème - Mardi 20 novembre avec Sophie Dreyfus, agrégée de philosophie, doctorante en histoire, à propos de ses travaux sur le crime politique.

- 4ème - Mardi 18 décembre avec Hélène Bellanger, sociologue, maître de conférences à l’IEP Paris, à propos de ses recherches sur « histoire et mémoire pénitentiaire » (séance de l’atelier des ASAJ).

- 5ème - Mardi 15 janvier avec Pierre V. Tournier, sur « Retour sur la loi Dati 1 tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » (séance du GÉRE).

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** EN RÉGION ***

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- 5. - GUYANCOURT. Jeudi 28 juin 2007. 10h. « La place des familles dans la formation des bandes de jeunes », soutenance de thèse de sociologie de Marwan Mohammed à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

- Lieu : Bâtiment d’Alembert, 5/7 boulevard d’Alembert, 78 000 Guyancourt.

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- 6. - POITIERS, 14, 15 et 16 novembre 2007, Les jeunes et la loi : Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ? XXXVe Congrès français de criminologie, organisé par l’Association française de criminologie (AFC) en partenariat avec l’Université de Poitiers.

Le thème choisi pour ce XXXVe congrès coïncide avec de nombreux événements qui ont ces dernières années fait les unes de l’actualité. Ainsi les manifestations violentes de jeunes de banlieues en novembre 2005, révélatrices d’un état de notre société et aussi source d’angoisse et d’interrogations. Face aux transgressions commises par les jeunes et, plus particulièrement, par les mineurs, différentes approches philosophiques et professionnelles s’affrontent et aucune solution consensuelle ne semble dominer les débats. Entre ceux qui prônent un durcissement des peines et ceux qui considèrent que l’éducatif doit rester premier, le caractère idéologique de certaines réformes judiciaires et mesures socio-éducatives pose un certain nombre de questions.

Depuis plus de trois décennies, les réponses socio-éducatives et pénales en matière de délinquance juvénile, ont fortement oscillé, remettant profondément en question les vocations des structures et des corps professionnels susceptibles de les faire appliquer. Face à l’augmentation de la délinquance des mineurs, plusieurs défis restent à relever, qu’ils soient philosophiques, politiques, judiciaires ou socio-éducatifs. À ce propos, de nombreuses voix s’élèvent pour modifier l’ordonnance de 1945. En même temps, la réflexion sur les alternatives à l’enfermement des mineurs a fait l’objet de multiples décisions (création des C.P.I., C.E.R., C.E.F.). Ce qui semble relever du paradoxe provient sans doute de la complexité des problématiques psychosociales que traduisent les multiples formes d’expression de cette délinquance juvénile. Entre les faits de télécharger illégalement de la musique sur internet, de consommer de l’herbe ou de commettre un viol en réunion, y a-t-il lieu de trouver des causes communes, des processus communs et donc doivent-ils susciter une même réponse? La diversité des profils de mineurs délinquants et la multiplicité des faits de transgression commis sont au cœur du malaise d’une partie importante de la population et doivent être regardées sous le prisme de la société tout entière.

Une société aux multiples crises d’identités et dont les acteurs et les institutions qui la composent sont eux-mêmes sans cesse en mouvement et sans cesse confrontés à de nouvelles formes d’expression de la délinquance. Parvenir à en saisir les causes réelles favorise-t-il réellement l’efficacité des réponses, qu’elles soient pénales ou éducatives ? Aussi, qu’il s’agisse de redonner un sens à l’autorité de l’adulte ou de réaliser un travail sur la personne même du mineur délinquant, sur ses liens familiaux ou encore sur son système d’insertion sociale, une approche globale et compréhensive comptera sans doute autant que les compétences mobilisées.

Comment ainsi contribuer à favoriser certaines valeurs ou pratiques telles que le partage des savoirs, le travail en partenariat, la démarche expertale, le suivi au long cours ? La justice des mineurs remplit deux missions : elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants. Que se passe-t-il lorsque le mineur cristallise ces deux faces ? Entre la nécessité de contribuer à l’ordre public et celle de protéger la jeunesse et particulièrement la jeunesse en danger, la solution peut-elle venir du choix des principes à mettre en œuvre ? La création des centres d’éducation fermés et plus récemment d’établissements pénitentiaires pour mineurs a ranimé le débat sur l’éducation sous la contrainte. Peut-on éduquer ou soigner dans la contrainte permanente, dans quelles conditions? Quels sont les types de dispositifs de prévention qui sont aujourd’hui les plus efficaces ? En quoi un mineur délinquant peut-il être ou ne pas être assimilable à un adulte majeur lui-même délinquant? Sur quels critères, doit-on considérer que le traitement éducatif des mineurs délinquants rencontre ses limites ? Qu’en est-il de la place de la victime ou celle des procédures de médiation? Pouvons-nous nous inspirer des expériences étrangères en matière de prévention ou de prise en charge des mineurs délinquants ?

Voici quelques objets d’interrogations sur lesquels chercheurs, universitaires de différentes disciplines (droit, sociologie, anthropologie, psychologie, sciences médicales, sciences politiques, …), professionnels de terrain et citoyens viendront apporter leur éclairage. Cette manifestation, ouverte à toutes et à tous, propose des conférences plénières et des ateliers à thèmes spécifiques, qui constitueront de réels espaces d’échanges et de partage multidisciplinaires.

PROGRAMME

Mercredi 14 novembre 2007

17h30 - Accueil, Philippe Pottier, Jean-Louis Senon, Samantha Enderlin-Morieult.


18h - « Nouvelles limites, Nouvelles violences à l’adolescence », conférence par Daniel Marcelli, professeur à l’Université de Poitiers.

Jeudi 15 novembre - « Rapports à la loi »

9h - Introduction, ouverture du thème par M. Philippe-Pierre Cabourdin, Directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse.

9h30 - « L’enfant, l‘adolescent et la loi », conférence - débat par Jean-Michel Bessette, anthropologue, professeur à l’Université de Franche-Comté.

10h30 - Ateliers.

Atelier A1. Conduites de transgression et dangerosité comparée

- Stéphane Brézillon, Laurence Devictor étudiants M2 recherche de droit pénal et sciences criminelles, « Étude statistique sur les étudiants et la consommation de produits psychoactifs ».

- Alain Harrault, psychologue, unité de soins aux auteurs de violence sexuelle, CH de Niort, Claire-Hélène Hipeau-Bergeron, psychologue, service de pédopsychiatrie Niort, Marie Patural Educatrice PJJ – CAE, Niort, « Les violences sexuelles à l’adolescence : quelle prise en charge ? ».

- Denis Lafortune, professeur agrégé à l’École de criminologie, Université de Montréal , « Médicaments psychotropes et prise en charge des mineurs, placés en centres de rééducation».

Atelier A.2. Particularités des publics et processus de mise en détention

- Philippe Juillan, directeur de l'établissement pour mineurs de Meyzieu (Rhône), « L'incarcération des mineurs : l'influence du droit sur les pratiques professionnelles ».

- Francine Caperan, vice-procureur au TGI de Lyon en charge du parquet des mineurs, « A propos du processus judiciaire conduisant à l'incarcération ».

- Françoise Neymarc, vice-Présidente du TGI de Lyon en charge du Tribunal pour enfants, « Les profils des mineurs incarcérés ».

Atelier A.3. Les jeunes en détention

- Abdel Halim Boudoukha, psychologue clinicien et docteur en psychologie, « Mineurs perçus par les professionnels en prison : entre utopie et fatalité ».

- Jean-Louis Le Goff, maître de conférences en sociologie, « Pratiques et autorité des surveillants face aux jeunes détenus : entre sentiment de malaise et devoir d’agir ».

- Sid Abdellaoui, maître de conférences en psychologie sociale, « La problématique de l’attachement aux pairs incarcérés »

Atelier A.4. Victimologie et enjeux de médiation

- Marie Desurmont, médecin légiste et pédiatre, Michel Vandamme, psychologue clinicien et docteur en psychologie, « Homme violent, femme violentée, enfants meurtris : regards croisés d'un psychologue et d'un médecin légiste – pédiatre ».

- Michel Vandamme, Psychologue clinicien et docteur en psychologie, « Homme violent, femme violentée, enfants meurtris: regards croisés d'un psychologue

et d'un médecin légiste - pédiatre ».

- Jean-Luc Rongé, directeur de publication, JDJ – RAJS, Juriste, membre du bureau de Défense des enfants international – France, « Enfermement des mineurs, Violence institutionnelle et facteurs de victimisation ».

- Laurence Thouroude, maître de conférences en sciences de l’éducation, « Actes de transgression et principe de médiation : enjeux et limites ».

14h30 - Restitution des 4 ateliers.

15h15 - « Déscolarisation et délinquance », Conférence débat par Maryse Esterle-Hédibel, maître de conférences en socio-anthropologie à l’IUFM du Pas-de-Calais, CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS.

16 h30 - « La prévention spécialisée, certitudes et paradoxes », conférence débat par Jean-Marie Renouard, maître de conférences en sociologie, Université Victor Segalen - Bordeaux 2, CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS.

17h30 - « Psychosociologie du mineur et de jeune majeur en détention », conférence débat par Sid Abdellaloui, maître de conférences en psychologie sociale, Université de Rouen.

Vendredi 16 novembre - Prévention, recherche et réponses nouvelles : expériences françaises et étrangères


9h - Conférence débat : Recherches PJJ, regards croisés. Introduction par Jean-Louis Daumas, directeur de l’ENPJJ.

- « L'évolution de la justice pénale des mineurs » par Dominique Youf, docteur en philosophie.

- « Le milieu ouvert (partenariat / subsidiarité / complémentarité / insertion) : quels éducateurs pour demain ? » par Rémi Casanova, directeur des enseignements et de la recherche de l'ENPJJ.

- « L'éducatif en détention » par Gilles Chantraine, chargé de recherches au CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS.

- « Du « face à face» au «faire avec» - Faire évoluer le fonctionnement des jeunes dans un sens qui sert au mieux leurs intérêts psychiques et sociaux », par Michel Botbol, psychiatre.

- « L'utilisation de la notion de « risque » dans les approches en matière de délinquance », par Luc-Henry Choquet, chargé de mission à la PJJ.

- « L'approche différentielle des jeunes - L'exemple de "l'ethnicité", par Nathalie Kapko, sociologue.

11h15 : Ateliers

Atelier B1. De la difficulté pour appréhender l’enfant : questionnements des secteurs préventifs et judiciaires

- Bruno Domingo, politologue, « L'irruption de la prévention précoce de la délinquance en France : enjeux et controverses ».

- Patricia Boudou, chargée d’étude au Centre interdisciplinaire sur les risques urbains et Johanna Dagorn, chercheur à l'Observatoire européen de la violence scolaire, « La délinquance des mineurs : un nouvel investissement pour la politique éducative ».

- Johanna Dagorn, chercheur à l'observatoire européen de la violence scolaire, « La délinquance des mineurs : un nouvel investissement pour la politique éducative »

- Fanny Verkampt, doctorante en psychologie sociale, « L’erreur judiciaire d’Outreau : l’histoire qui se répète ? ».

- Sébastien Soulier, doctorant en histoire, Université Blaise Pascal, « Fin XIXe - début XXe : paradoxe et renversement de la position des experts en matière de témoignages d’enfants ».

Atelier B2. Dispositifs de prise en charge des mineurs déliquants et vocations professionnelles

- Laurence Thouroude, maître de conférences en sciences de l’éducation, « La place du symbolique dans le rapport à la loi chez les publics scolaires en difficulté. »

- Ludivine Thorez et Mélanie Rozwag, étudiantes en droit pénal et membres du GENEPI « Les EPM : logique éducative ou répressive ? ».

- Ludovic Jamet, doctorant en sociologie, « Les éducateurs PJJ face aux nouvelles politiques sociales et publiques ».

- Samantha Enderlin , secrétaire générale de l'AFC, doctorante en droit (Paris X), « Les décrets de mai 2007 sur le régime de détention des mineurs ».

Atelier B3. Dispositifs de prévention de la délinquance juvénile : fondements, intérêts et limites

- Jean-Marie Renouard, maître de conférences en sociologie, Université Victor Segalen Bordeaux 2, CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS, « De la prévention sociale à la prévention situationnelle »

- Élisabeth Itoffo, doctorante en sociologie, « La jeunesse en difficulté en milieu rural : quelle prévention ? »

- Antoine Vérétout, chargé d'études, LAPSAC, « Les relations entre travailleurs sociaux et forces de l'ordre dans le cadre de la prévention de la délinquance ».

- Sylvie Leprovost, éducatrice PJJ et M1 en psychologie, « De la sanction éducative : les stages d'éducation à la citoyenneté ».

Atelier B4. De la sortie de prison à la resocialisation

- Nahima Laïeb, Educatrice PJJ, Magali Varo, psychologue clinicienne en SMPR, « Du travail en réseau autour d'une problématique d'un mineur à la nécessité d'un travail partenarial ».

- Magali Varo, psychologue clinicienne en SMPR, « Du travail en réseau autour d'une problématique d'un mineur à la nécessité d'un travail partenarial ».

- Olivier Claverie, doctorant au LAPSAC, « La délinquance entre minorité et jeunesse, Approche de l'insertion comme accès au statut d'adulte ».
- Karim Reggad, psychothérapeute et chercheur, « Fonctionnement social et relationnel des jeunes détenus et perspectives d’avenir ».

14h30 - Restitution des ateliers.

15h15 - Table ronde : Regards croisés internationaux, animée par André Vallotton, délégué aux affaires pénitentiaires du Canton de Vaud, Suisse, membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe et Anne-Marie Klopp, criminologue, Allemagne. Participeront notamment : André Lafortune, professeur agrégé à l’École de criminologie, Université de Montréal Canada, Joachim Walter, Directeur de la prison d’Adelsheim en Bad Württemberg.

16h30 - « Réponses pénales », Conférence - débat par Laurence Leturmy, maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, avec Jérôme Bassan, docteur en droit, Anne Kalonji et Marie Tinel, doctorantes.

* Lieu du congrès : Faculté de Droit et de Sciences Sociales, Hôtel Aubaret - 15 rue Sainte Opportune – POITIERS, Accès par la place du général de Gaulle, Bus Vitalis lignes 4, 7, 8, 9 arrêt marché Notre Dame.

* Inscription : Merci d’envoyer un courriel, avant le 15 octobre 2007, à cette adresse : domingo.bruno@numericable.fr.Vous recevrez en retour une fiche d’inscription à renvoyer à l’AFC.

* Coûts d’inscription : Inscriptions avant le 15 septembre 2007 : Etudiants : 35 €, Adhérents AFC : 60 €, Autres participants : 80 €.

Inscriptions après le 15 septembre 2007 : Etudiants : 40 €, Adhérents AFC : 70 €, Autres participants : 100 €. Ces coûts comprennent les déjeuners des jeudi et vendredi, ainsi que l’envoi des actes du congrès en version électronique. Pour les étudiants, toute inscription au congrès offre une adhésion d’un an à l’AFC. Votre règlement et la fiche d’inscription sont à envoyer au trésorier de l’AFC, Bruno Domingo, à cette adresse : Bruno Domingo, Association Française de Criminologie (AFC), délégué régional Midi-Pyrénées, 22 rue Bourrassol, Apt 37, 31000 TOULOUSE

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*** EMPLOIS ET STAGES ***

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- 7. - L'Ecole de Criminologie de l'Université de Liège vient d'ouvrir une charge de cours en criminologie dans le domaine de la justice réparatrice et de la victimologie ainsi que de la jeunesse. Il s'agit d'une charge à temps plein ou l'équivalent en charges partielles en fonction des profils des candidats. La charge sera officiellement publiée au Moniteur belge dans les jours à venir. Vous trouverez toutes les précisions relatives à cette charge aux adresses suivantes :

http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

http://www.emploi.ulg.ac.be

http://www.emploi.ulg.ac.be/

http://www.emploi.ulg.ac.be/

http://www.emploi.ulg.ac.be/

Les candidats sont priés de faire parvenir, par envoi recommandé, à M. le Recteur de l'Université de Liège, place du 20 Août, 7, 4000 Liège, pour le 18 juillet 2007 : leur requête assortie d'un curriculum vitae complet en double exemplaire, un exemplaire de leurs publications.

Priorité sera donnée au candidat qui fera preuve d’une connaissance approfondie du néerlandais et/ou de l’anglais. Le candidat devra, en outre, être en mesure d’intégrer et de contribuer à la nouvelle orientation pédagogique plus active décidée par l’Ecole de criminologie.

Les candidats retenus seront soit engagés pour une période déterminée ne pouvant être supérieure à cinq ans et à l'issue de laquelle une nomination définitive pourra être envisagée; soit nommés d'emblée à titre définitif. Les barèmes et leurs modalités d'application sont disponibles auprès de l'administration centrale de l'Université.

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 8. - Actuellement directrice de la maison d’arrêt de la Santé, Valérie Decroix a été nommée directrice de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP, Agen).

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    *** MILITANCES ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 9. - Débat. Réaction au texte « Soin psychiatrique en milieu pénitentiaire. Limites et point de rupture : les hôpitaux – prisons ». Position de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP), présidée par Catherine Paulet

Bonjour Madame Paulet

Je vous informe de l'existence d'une "unité fonctionnelle de psychiatrie pénitentiaire et probatoire" animée et contrôlée par le docteur Courtial, médecin psychiatre du centre psychothérapique de Nancy. Les interventions de l'équipe de soignants se déroulent à la fois à l'UCSA mais aussi au SPIP !

Cette unité a été créée en 1988. L'objectif général visé est de permettre à des PPSMJ d'adhérer et d'accéder à des soins obligés. Deux objectifs opérationnels caractérisent cette unité : favoriser l'application des obligations de soins (MO) et obtenir l'adhésion de la personne à la démarche de soins (MF).

A mon sens, cette unité révèle un sacré paradoxe puisque ce que la prison ne peut faire (obliger les détenus à se soigner) le SPIP (l'autre administration pénitentiaire), au travers d'une coopération étonnante et visiblement ancienne, sur des obligations judiciaires classiques (mesures de probation telles que SME...), obligent les PPSMJ, volontaires ou non, au soin. Cette expérience, mal connue pour ma part, hormis dans ces objectifs, mérite d'être explicitée par ceux qui la réalisent.

Enfin que cette initiative soit réalisée par des personnels d'insertion et de probation me surprend (Quelle forme prend l'orientation des CIP vers les PPSMJ, quelle collaboration avec les soignants, quel cadre formalise ces rapports, quels échanges avec le magistrat mandant, qu'est ce que les CIP lui écrivent ?).

L'ENAP, l'école qui forme tous les personnels pénitentiaires, à ma connaissance, n'aborde pas cette expérience dans ses formations initiales. Cette unité semble peu connue de la profession et souligne l'absence d'homogénéité dans les SPIP. Sur un sujet comme celui là, n'hésitons pas à le dire fondamental et qui constitue un grand chantier pour les SPIP, une telle unité mérite d'être découverte et étudiée. Cordialement

Pierrick Leneveu, csip à Nîmes / pierrick.leneveu@justice.fr

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- 10. – PARIS Mercredi 27 juin 2007 de 10h à 20h Forum-débat sur l’instauration d’un ministère dit de « l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement ».


Après la mise en place d’un ministère dit de « l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement », de nombreuses réactions se sont fait entendre. Après les déclarations et les pétitions, il faut désormais rassembler les initiatives, trouver des moyens d’action efficaces propres au champ scientifique et résister aux processus d’exclusion qui s’institutionnalisent. C’est pourquoi un forum sera organisé le 27 juin 2007. Toutes les organisations, associations, collectifs, groupes et personnes se sentant concernés sont invités à en débattre. Association française des anthropologues
http://afa.msh-paris.fr/ Les historiens démissionnaires de la Cité nationale d'histoire de l'immigration http://www.upolin.org/. Réseau scientifique TERRA http://terra.rezo.net. Réseau thématique 2 « Sociologie des migrations et production de l’altérité » de l’Association française de sociologie. Association pour la recherche en anthropologie sociale (APRAS) . Société d’ethnologie française.

- Lieu : amphithéâtre de l’EHESS, 105 boulevard Raspail, 75006 Paris.

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- 11. - PARIS 2 Juillet - 18h30. Place de la Concorde "Die-in", manifestation pour l'abolition universelle de la peine de mort organisée par Amnesty international section française et Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT).

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 12. - L'émission « Arrêt sur images » (France 5) de Daniel Schneiderman vient d'être supprimée. C'était une émission de salut public qui montrait que l'actualité n'existe pas en elle-même mais qu'elle se fabrique. Vous pouvez exprimer votre protestation sur : http://arret-sur-images.heraut.eu/index.php

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lundi 18 juin 2007

ACP 48

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ACP N°48 - ARPENTER le champ pénal. 18/6/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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* « Et Maintenant ? » le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur les déviances et les questions pénales organise une réunion publique pour analyser les résultats des élections présidentielles et législatives et pour débattre de leurs conséquences sur les actions à mener dans le champ pénal (objectifs, modalités….)

Paris, le samedi 23 juin 2007 de 10h à 13h. à l’Estran (voir infra).

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Les comptes du lundi. Les peines planchers peuvent-elles être facteur de récidive ? Comparaison des taux de nouvelle condamnation après une peine d’emprisonnement et après une peine non carcérale, pour des condamnés ayant déjà un passé judiciaire.

par Pierre V. Tournier

Dans l’avant-projet de loi « tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », que la Garde des Sceaux, Mme Rachida Dati, a soumis, pour avis, au Conseil d’Etat, l’article 2 concerne les délits commis en état de récidive légale par les majeurs :

Article 2. « Pour les délits commis en état de récidive légale, la juridiction prononce une peine d’emprisonnement qui ne peut être inférieure aux seuils suivants :

1° 1 an, si le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement.

2° 2 ans, si le délit est puni de 5 ans d’emprisonnement.

3° 3 ans, si le délit est puni de 7 ans d’emprisonnement.

4° 4 ans, si le délit est puni de 10 ans d’emprisonnement.

Toutefois, le tribunal peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils ou à une peine autre que l’emprisonnement en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d’insertion ou de réinsertion ».

Si ces peines planchers s’avèrent dissuasives, comme la Garde des Sceaux en fait l’hypothèse, tout va bien, les seuils prévus n’auront pas à être appliqués. Dans le cas contraire, le prononcé de peines alternatives à la détention sera l’exception et la peine d’emprisonnement la règle.

Et pourtant…

Dans son avis sur les « Alternatives à la détention » adopté en Assemblée plénière le 14 décembre 2006, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), affirme […] que les alternatives à la détention […] obtiennent de meilleurs résultats que la prison en termes de lutte contre la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité »1. Ce fait est bien connu en matière d’aménagement des peines (en particulier pour la libération conditionnelle).

En ce qui concerne les sanctions alternatives en matière correctionnelle, la commission s’est appuyée sur la seule recherche existant en France sur le sujet, recherche que nous avons dirigée et menée en coopération avec l’Université de Lille 2 et la Direction de l’administration pénitentiaire.

La population étudiée comprenait deux composantes bien distinctes […]

  • Pour lire la suite obtenez le texte dans son intégralité sur simple demande (4 pages, avec données statistiques et références bibliographiques).

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- 2. - Prisons : conjoncture / situation au 1er juin 2007 : 11 816 détenus en surnombre (France entière).

Les indicateurs qui suivent sont calculés, par nos soins, sur la base des données qui nous sont fournies par la direction de l’administration pénitentiaire.

1. - L’effectif de la population sous écrou est, au 1er juin 2007, de 63 598 (métropole et outre-mer), soit 100 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 61 099 il y a un an (+ 4,1 %).

En excluant les 2 306 condamnés placés sous surveillance électronique fixe (+ 57 % en un an) et les 422 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 31 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de 60 870 « détenus hébergés » pour 50 329 « places opérationnelles », soit 121 détenus pour 100 places (la densité globale était de 118 p. 100, il y a un an).

Le nombre de « détenus hébergés » en surnombre apparent est donc de 60 870 – 50 329 = 10 541 (voir infra le calcul du nombre réel).

2. - La densité carcérale globale est de 135 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 89 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 98 dans les centres de semi-liberté autonomes (CSL), 90 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 99 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

10 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 43 ont une densité comprise entre 150 et 200, 51 entre 120 et 150, 38 entre 100 et 120, 84 ont une densité inférieure à 100.

Les maisons d’arrêt les plus surpeuplées sont, par ordre décroissant de densité :

La Roche sur Yon : 40 places, 94 détenus « hébergés », soit une densité de 235 détenus p. 100.

Béthune : 180 places opérationnelles, 409 détenus « hébergés », soit une densité de 227 détenus p. 100 places.

Lyon Perrache : 350 places, 794 détenus « hébergés », soit une densité de 227 détenus p. 100.

Le Mans : 62 places, 133 détenus « hébergés », soit une densité de 214 détenus p. 100.

Fontenay le Comte : 39 places, 82 détenus hébergés, soit une densité de 210 pour 100.

Lyon Montluc : 26 places, 54 détenus « hébergés » , soit une densité de 208 détenus p. 100.

Bonneville : 90 places, 184 détenus « hébergés », soit une densité de 204 détenus p. 100.

Saint-Denis (La Réunion) : 123 places, 248 détenus hébergés, soit une densité de 202 pour 100.

Nouméa (quartier MA) : 84 places, 169 détenus hébergés, soit une densité de 201 pour 100.

3. - Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 4,3 % des personnes écrouées et 5 ,9 % des condamnés écroués. Le nombre de prévenus est de 17 691 soit une proportion de 27,8 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 784

4. - Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, au 1er juin 2007, de 11 816 (France entière), 10 475 en métropole et 1 341 outre-mer. Il était de 9 780 au 1er janvier 2007, 10 413 au 1er février, 11 047 au 1er mars, 11 589 au 1er avril, 11 734 au 1er mai.

Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR Paris = 2 861, Lille = 1 533 , Lyon = 1 336, Rennes = 1 096 , Marseille = 1 021 , Toulouse = 810, Bordeaux = 712, Dijon = 481 et Strasbourg = 625.

Rappelons que nous calculons cet indice NDS en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

Ces détenus en surnombre se retrouvent, pour l’essentiel, dans les maisons d‘arrêt ou quartiers MA, mais pas uniquement. En effet, un certain nombre d’établissements pour peine (ou quartiers) ont eux aussi plus de détenus que de places : quartier CD de Faa’a Nuutania - Tahiti (nombre de détenus en surnombre = 205), quartier CD Nouméa (NDS = 47), Quartier CD Ducos - Guyane (NDS = 35), Quartier CD Rémiré Monjoly - Guyane (NDS = 25), Quartier CD Longuenesse (NDS = 2), quartier CD de Draguignan (NDS = 5), quartier MC Rémiré Monjoly - Guyane (NDS = 8 ), CD Uzerche (NDS = 3), CD Nevic (NDS = 6), CD de Bédenac (NDS = 1),

* Soit un NDS total pour les établissements pour peine 337 (dont 60 % sont dus à la situation à Tahiti) contre 386, le mois dernier.

PVT

(1) Population France entière au 1er juillet 2006 : 63 195 000, accroissement annuel : 377 000 (Source INSEE)

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. – Fancis Bailleau, Yves Cartuyvels, La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, L’Harmattan, 2007, 262 pages, 22€.

- Jean-Paul Céré, C.E Japiassú (sous la direction de), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Les Editions Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2007, 345 p. Cet ouvrage présente les systèmes pénitentiaires de 19 pays

- Anne Kletzlen, De l’alcool à l’alcool au volant, L’Harmattan, 2007, 330 pages, 29€.

- Laurent Gebler et Ivan Guitz, Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. Après la loi Sarkozy du 5 mars 2007, Actualités sociales hebdomadaires, supplément au n°2500-2501 des ASH du 30 mars 2007, 2ème édition, 130 pages. www.ash.tm.fr

- Voir aussi dans ASH Magazine de mai-juin 2007 un article sur le nouveau directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Philippe-Pierre Cabourdin, un article sur « mineurs de 16 ans récidivistes. Faut-il les considérer pénalement comme des adultes ? » et un article sur « Le bracelet électronique. Un dispositif particulièrement surveillé ».

- Michel Dixmier et Véronique Willemin, L’œil de la police, Editions Alternatives, juin 2007. La Belle époque n’était sans doute pas tout à fait l’âge d’or que l’on se plaît à imaginer aujourd’hui. La presse populaire, très dynamique, bénéficiant d’une liberté presque totale, nous renvoie souvent l’image d’une société violente et instable. Le camp conservateur, à travers ses journaux, se déchaîne contre le bloc des gauches, au pouvoir depuis 1902, l’accusant de laxisme contre les voyous, les fameux « apaches », et les criminels en tout genre. Des journaux spécialisés dans le fait divers crapuleux, illustrés de dessins particulièrement suggestifs, voient le jour. La campagne de presse atteint son paroxysme après 1906, lorsque le président Fallières décide d’utiliser largement son droit de grâce pour les condamnés à mort et lorsque Clemenceau, en 1907, soumet au parlement une loi sur l’abrogation de la peine de mort. C’est dans ce contexte que paraît, en 1908, le premier numéro de L’¦il de la police, un douze pages, populaire, peu cher, mettant en scène avec un raffinement suspect crimes et faits divers les plus sanglants. Chaque numéro livre son lot de meurtres, d’égorgements, de catastrophes avec le plus grand souci du spectaculaire, toujours à la limite du racolage et du sadisme. Imprimée sur du mauvais papier, cette publication a rarement été conservée. Aucune collection complète n’existe aujourd’hui dans les bibliothèques publiques. Ce livre présente une sélection des dessins de la revue, réalisée à partir de l’intégralité des numéros. Il propose – par la reproduction de pages entières du journal – une vision étonnante de cette Belle époque, pleine de maris jaloux, de femmes infanticides, de voyous sanguinaires et de catastrophes apocalyptiques. L’utilisation à des fins politiques et électorales du thème de l’insécurité n’est pas nouvelle, mais on ne peut que s’étonner, aujourd’hui, de la violence de cette exploitation [présentation de l’éditeur].

- Michel Dixmier est enseignant et collectionneur. Passionné par la presse, le dessin satirique et l’affiche politique, il est auteur ou coauteur de plusieurs ouvrages, notamment La République et l’Eglise, images d’une querelle, paru aux éditions de la Martinière.
- Véronique Willemin est diplômée en architecture, photographe et s’intéresse depuis toujours à l’image sous toutes ses formes. Elle a notamment collaboré au Dictionnaire mondial des images, éditions Nouveau Monde. Aux éditions Alternatives, elle a publié dernièrement, dans la collection Anarchitecture, Maisons vivantes et Maisons mobiles.

  • Contact : Nathalie Dran, Editions Alternatives, 5 rue de Pontoise 75005 Paris, Tel. 01 43 26 26 82, FAX: 01 43 29 02 70, dran@editionsalternatives.com

http://www.editionsalternatives.com

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- 4. - Swedish National Police Crime Statistics for the Year 2005: You can download the PDF-file of a short English language summary, as prepared by Bra, the National Council for Crime Prevention, at the following URL:

http://www.bra.se/extra/pod/?action=pod_show&id=6&module_instance=11

- German Police Crime Statistics for the Year 2006: The Bundeskriminalamt (Federal Criminal Police Office) in Wiesbaden has prepared an electronic version of the Polizeiliche Kriminalstatistik for whole Germany, Year 2006. This is in German language only. You can find it under the following URL:

http://www.bka.de/pks/pks2006/index.html

- It is to be hoped that the Bundeskriminalamt will also prepare soon, as with the previous reports, a condensed English language version. The last English version tackles the year 2005. You can find this report and a couple of other interesting texts in English language by going to http://www.bka.de and clicking there on the Header Bar "English"

- The Journal "Surveillance and Society" has been publishing its latest issue on the topic of "Surveillance and Criminal Justice" A special back issue dealt with the topic of "The Politics of CCTV in Europe and Beyond". You can find those and other issues under the following URL: http://www.surveillance-and-society.org/journal.htm

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 5. - Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) .En application de l’article 31 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, le Médiateur de la République et le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité peuvent saisir directement la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Jusqu’alors, n’étaient recevables que les dossiers transmis par le Premier ministre, les députés et sénateurs, et le Défenseur des enfants.

Une autre disposition de cette loi prévoit qu’« un commissaire du Gouvernement, désigné par le Premier ministre, siège auprès de la Commission. Des commissaires adjoints peuvent être désignés dans les mêmes conditions. Ils assistent, avec voix consultative, aux travaux de la Commission et lui apportent tous éléments utiles à l’exercice de sa mission. »

Par décret du 15 mai 2007, M. Pierre Debue, directeur des services actifs honoraire de la police nationale, a été nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

* Contact : Nathalie Duhamel, secrétaire générale. CNDS, 62 boulevard de La Tour Maubourg 75007 PARIS www.cnds.fr, Tél. : 01 53 59 72 72, Fax. : 01 53 59 72 73

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 6. – PARIS, 20 et 21 juin 2007. « Peine de mort et suicide en Chine : passé, présent, comparaisons ». Séminaire de Mireille Delmas-Marty et Pierre-Etienne Will.

Mercredi 20 juin - 9 h 30-12 h 30 - Introduction générale : Mireille Delmas-Marty et Pierre-Étienne Will, Collège de France.

- Symposium : « Approches de la vie et de la mort dans la tradition intellectuelle et religieuse chinoise » avec Anne Cheng, INALCO, Jean-Noël Robert, EPHE et Catherine Despeux, INALCO.

- Pierre-Étienne Will, Collège de France, « La question de la vie et de la mort dans la Chine pré-moderne vue à travers la problématique du suicide ».

14h - 18h : Jérôme Bourgon (CNRS, Lyon) : « La peine de mort dans les codes impériaux ».

- Zhang Ning (Université de Genève), « Le corps et la peine capitale dans la tradition juridique chinoise ».

- Françoise Lauwaert (Université Libre de Bruxelles), « Intention, causalité et responsabilité : jurisprudence de l’accident et peine de mort au 18e siècle ».

- Luca Gabbiani (EFEO), « Folie, parricide et peine de mort dans le Code et la jurisprudence des Qing ».

Jeudi 21 juin - 9h30 - 12h30 : Jérôme Bourgon (CNRS, Lyon), « L’avant-dernier démembrement : le crime et le châtiment de Wang Weiqin (1904) ».

- Li Qinglan (avocate au barreau de Paris), « La peine de mort dans la Chine contemporaine : étude de cas »

- Lu Jianping (Ecole normale de Pékin), « Regards croisés sur la réforme de la peine de mort en Chine ».

- Éric Seizelet, Institut d’Asie Orientale, Lyon), « L’abolition de la peine capitale et la notion de peine de substitution : le cas japonais »

14h - 18h : Geneviève Giudicelli-Delage, Université de Paris 1, « Approches de la vie et de la mort en Europe ».

- Stefano Manacorda ,Université de Naples, « La peine de mort en Europe ».

- Naomi Norberg, doctorante Université Paris 1, « La peine de mort aux Etats-Unis ».

- Mireille Delmas-Marty, « Vers une conception commune ? ».

- Robert Badinter, Ancien ministre de la Justice, Sénateur, « Conclusions ».

- Lieu : Collège de France 11, place Marcelin-Berthelot, 75005 PARIS

Salle 2

  • Contact : Entrée libre dans la limite des places disponibles

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*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***

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- 7. - RAPPEL. Neuchâtel, Suisse. 5 juillet 2007. 11ème Séance du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GERE), organisée par Daniel Fink et ses collaborateurs de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

* Inscription obligatoire auprès de Pierre V. Tournier. Nombre de places limité. Vous recevrez confirmation de votre inscription par courriel (pas de frais d’inscription, chaque participant prenant en charge les frais et l’organisation de son déplacement).

Programme

- 9h. Présentations des conditions d'analyse de la récidive en Suisse (Variables et séries de données disponibles, modèle des données, banque de données, fonctionnement de l’identifiant, modes d’exploitation des données et de comptage des infractions, nomenclatures utilisées).

- 10h. Présentation des multiples dimensions retenues pour les analyses de la récidive en Suisse et leur influence sur les résultats. Comparaison des dimensions d’étude et des résultats présentés par l'OFS avec ceux utilisés, voire obtenus en France et engagement d’une réflexion sur des propositions pour une standardisation future des études de la récidive.

- 13h30. Visite de l'exposition "Du boulet au bracelet" à l'OFS Avec la révision du code pénal entrée en vigueur au 1er janvier 2007, l’attention du grand public et des professionnels de divers milieux se tourne vers le nouveau droit des sanctions, notamment vers le recours de plus en plus limité à la peine privative de liberté. A l’aide de données commentées, l’Office fédéral de la statistique a choisi de présenter le passé, le présent et l’avenir de l’application de cette peine en informant sur l’évolution des établissements de privation de liberté en Suisse. Cette exposition interactive et multimédia, présentée en français et en allemand, s’adresse au grand public, aux écoles et aux universités, ainsi qu’aux professionnels.

- 14h. Suite de la matinée

- 15h45. La révision du droit des sanctions en droit pénal suisse et sa mise en œuvre depuis le 1er janvier 2007 : premiers résultats statistiques avec la participation d'André Kuhn, professeur de droit pénal à l’Université de Neuchâtel.

- 17h. Fin de la journée.

Départ des trains pour Paris : 18h08, pour Strasbourg : 18h24.

- Lieu : Office fédéral de statistique (OFS), Espace de l'Europe 10, CH-2010 Neuchâtel Tél. 41 32 713 62 94 , Fax 41 32 713 63 19 Daniel.Fink@bfs.admin.ch ; www.statistique.admin.ch

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- 8. - Call for presenters : "Improving Citizenship and Restoring Community" Budapest, Hungary - 7-9 November 2007. Th 10th International Institute for Restorative Practices World Conference

The IIRP is invites you to submit a proposal to present at "Improving Citizenship and Restoring Community," the IIRP's 10th World Conference, to be held 7-9 November 2007, at the Danubius Hotel Flamenco in Budapest, Hungary.

This interdisciplinary conference will provide an international perspective on restorative practices theory and practice in a variety of settings, from education to social welfare to criminal justice.

Submit a proposal to present a 40-minute session, sharing yourknowledge and experiences. No formal written papers are required.

A reduced conference rate is available to presenters. The deadline for submissions is 1 June 2007.

To view the Call for Presenters and submit a proposal, go to:

http://www.iirp.org/hu07/call.php

To download a PDF version of the Call for Presenters, go to:

http://fp.enter.net/restorativepractices/hu07call.pdf

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- 9. - Together with international colleagues, the Jill Dando Institute is pleased to host two conferences over three days at the British Library, London from 16 to 18 July, 2007. Both of these events promise to be exciting and engaging events focused on ways to prevent crime.

The first International Crime Science conference will be held on 16 and 17 July at the British Library, representing an important opportunity for academics to showcase their work; for practitioners to explain their emerging problems and source solutions, and for the private sector to identify new areas for product development.Full details are available below or at: http://www.crimescience.org

The Environmental Criminology and Crime Analysis conference will be held on 18 July at the British Library, and features an incredible panel of international experts in situational approaches to crime reduction. The speakers include Ken Pease, John Eck, Ron Clarke, Paul Brantingham, David Kennedy and more ! Full details are available at: http://www.cscs.ucl.ac.uk/events-1/ecca

Professor Gloria Laycock, Director, Jill Dando Institute of Crime Science University College London

Dr Michael Townsley, Senior Research Fellow, UCL Jill Dando Institute of Crime Science

University College London, Second Floor, Brook House, London, WC1E 7HN

Phone: 020 7679 0820, Fax: 020 7679 0828, Email: m.townsley@ucl.ac.uk

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- 10. - Séville (Espagne). 27 et 28 novembre 2007. « Phénomène de Délinquance Juvénile. Nouvelles formes pénales ». Congrès international organisé par le département de justice de l’Assemblée d’Andalousie avec le soutien de l’Observatoire international de justice juvénile.

* Contact : http://www.oijj.org/plantilla.php?pag=100701&idioma=fr

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- 11. - The World Society of Victimology (WSV) in co-operation with the Tokiwa International Victimology Instituter, announces an Asian Post-Graduate Victimology Course. Also participants from other continents are very welcome. If you are interested, please read the following:

The 7th Asian Post Graduate Course on Victimology and Victim Assistance, being held from July 30 - August 10, 2007 in at the Tokiwa International Victimology Institute now has its course and registration information available online at:

http://www.tokiwa.ac.jp/~tivi/asia_graduate/

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    *** MILITANCES ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 12. Publication : Dedans - Dehors, n°61, mai - juin 2007, 30 pages, 5€, avec un dossier sur « Contôle extérieur : l’heure du choix ». contact@oip.org ou Tél. 01 44 52 87 90.

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- 13. - RAPPEL. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h – 13h. « Et Maintenant ? ». le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur les déviances et les questions pénales organise une réunion publique pour analyser les résultats des élections présidentielles et législatives et pour débattre de leurs conséquences sur les actions à mener dans le champ pénal (objectifs, modalités….)

* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, PARIS IXe, métro Bonne Nouvelle.

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- 14. – PARIS. Samedi 30 juin 2007. 21h. « Concert Vivaldi et Beethoven » organisé par l’Association Prisonniers Sans Frontière (PRSF). Entrée libre, collecte au profit de PSF. Choeur et orchestre de l’association « Note et Bien », direction de l’orchestre : Jules Leroy. Direction du chœur : Denis Thuillier.

- Lieu : Eglise Saint Séverin, rue des prêtres Saint Séverin, PARIS Ve.

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- 15. - Débat. Que vous soyez en accord ou en désaccord : exprimez-vous dans ACP (avec concision).

* Soin psychiatrique en milieu pénitentiaire. Limites et point de rupture : les hôpitaux - prisons. Position de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP). Paris, le 4 juin 2007.

« Professionnels de santé mentale exerçant en milieu pénitentiaire regroupés dans l’ASPMP, à l’heure où Madame Dati, Ministre de la Justice, annonce un projet de loi pénitentiaire créant des « hôpitaux - prisons pour les détenus atteints de troubles psychiatriques » (Le Monde du 2 juin 2007), nous tenons à réaffirmer notre totale opposition aux structures de relégation telles que les « Instituts de Défense Sociale » proposés par le rapport de la commission Burgelin, les « UHSA prolongées » proposées par le rapport de la commission des lois du Sénat et plus généralement tous les lieux ségrégatifs qui utiliseraient la psychiatrie comme instrument de relégation et/ou de contrôle social.

Nous tenons à réaffirmer les principes déontologiques fondamentaux incontournables qui fondent notre exercice et son efficacité :

- soin à la personne malade ou en souffrance,

- facilitation de l’accès au soin,

- respect du consentement du patient aux soins proposés et de la confidentialité des échanges,

- indépendance technique et statutaire des professionnels de santé qui appartiennent tous au service public hospitalier.

Nous considérons que le Secteur de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire propose, dans son principe, des outils de soins gradués et suffisants :

- des soins ambulatoires (secteurs de psychiatrie ou antenne SMPR) dispensés dans chaque prison,

- des unités de recours régional en milieu pénitentiaire (Services Médico-Psychologiques Régionaux) pour des soins intensifs et / ou spécialisés incluant l’hospitalisation de jour,

- bientôt des unités de recours régional en milieu hospitalier (Unités d’hospitalisation spécialement aménagées) pour des hospitalisations à temps plein, librement consentie ou sous contrainte si nécessaire, dans des conditions d’accueil, de soins et de sécurité satisfaisantes.

Cependant, confrontés aux conséquences du délitement des moyens de la psychiatrie de service public en population générale et aux effets délétères de la condition pénitentiaire actuelle, nous réaffirmons :

- que le renforcement du dispositif sanitaire et social en amont de l’incarcération est une condition nécessaire pour éviter la précarisation, la marginalisation et la « criminalisation » des malades,

- que l’amélioration de la vie quotidienne en détention est une urgence,

- et que seules des politiques volontaristes de prévention et d’alternatives à l’incarcération, sont garantes d’une (ré)intégration sociale des personnes.

L’UHSA est la limite de l’évolution du Secteur de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire, acceptable bien que comportant un risque réel de constitution de filière ségrégative.

En revanche, le concept d’hôpital - prison est inacceptable car il constitue un point de rupture dans la conception française intégrative du dispositif de soins en milieu pénitentiaire. »

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