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lundi 26 mars 2007

ACP 36

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ACP N°36 - ARPENTER le champ pénal. 26/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Association Tétra / Appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». A ce jour, quatre candidats à l’élection présidentielle soutiennent la démarche de l’appel des 115 : François Bayrou, Marie-George Buffet, Ségolène Royal et Dominique Voynet (voir infra).

Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4ème audition publique organisée par « Tétra » avec Jean Danet, maître de conférences en droit et Alain Bauer, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance.

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Les comptes du lundi. Condamnations pour délit prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction (1)

Nous allons examiner les délits suivants (infraction principale), retenus au regard de l’importance relative de leur fréquence (nombre de condamnations toutes peines confondues en 2005) : conduite en état alcoolique (128 122), coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes et ITT1 de 8 jours ou moins (35 032), vol simple (31 330), défaut d’assurance - circulation routière (29 968), conduite sans permis (24 165), vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes (23 180), vol avec une circonstance aggravante (22 574), recel simple (15 824), outrage à agent de la force publique (13 965), usage illicite de stupéfiants (13 104), détention, acquisition de stupéfiants (12 564). Ces 11 infractions couvrent un peu moins des 2/3 des condamnations pour délit prononcées en 2005 (toutes peines confondues).

La proportion de peine ferme privative de liberté varie de 42 à 2 % : détention, acquisition de stupéfiants (42 %), vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes (37 %), vol simple (28 %), vol avec une circonstance aggravante (25 %), coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes et ITT de 8 jours ou moins (24 %), outrage à agent de la force publique (19 %), conduite sans permis (16 %), usage illicite de stupéfiants (11%), conduite en état alcoolique (7 %), recel simple (3 %), défaut d’assurance - circulation routière (2 %).

Le tableau qui suit fournit, pour chaque infraction principale, le quantum de la peine ferme prononcée, en distinguant « infractions uniques » et « infractions multiples ». Il a été ordonné selon les valeurs décroissantes du quantum pour les seules infractions uniques : de 7,2 mois pour « vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes » à 1,8 mois pour « usage illicite de stupéfiants ».

Pierre V. Tournier

Condamnations pour délit à l’emprisonnement ferme (France entière, 2005).

Quantum ferme moyen en mois % de condamnations à infraction unique Quantum ferme moyen en mois
Infractions uniques Infractions multiples
Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes
8,9

54,6

7,2

10,8
Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes et ITT de 8 jours ou moins
5,4

57,5

4,6

6,5
Recel simple
5,6

54,5

3,9

7,7
Vol avec une circonstance aggravante
4,8

61,6

3,7

6,7
Détention, acquisition de stupéfiants
11,4

14,4

3,1

12,8
Vol simple
4,1

56,1

2,8

5,9
Conduite en état alcoolique
3,5

39,0

2,6

4,0
Conduite sans permis
3,1

38,5

2,4

3,5
Outrage à agent de la force publique
2,8

36,8

2,0

3,3
Usage illicite de stupéfiants
6,1

27,6

1,8

7,8
Défaut d’assurance – circulation routière
3,5

0,0


3,5

PVT - Université Paris 1.

(1) Court extrait d’un article proposé à la Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST), « La longueur des peines en France », 14 pages. Ces données ont été élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire (Ministère de la Justice, DAGE).

Voir aussi :

- Tournier P.V, « Le poids de peines alternatives prononcées en 2005 : 80 %, 46 % ou 18 % ? », ACP N°29, 5/2/07,

- Tournier P.V, « Condamnations prononcées en 2005, inscrites au casier judiciaire : 93 800 années de détention (fermes) prononcées », ACP, n°30, 12/2/07.

- Tournier P.V, « Condamnations pour crime prononcées en 2005 selon la nature de l’infraction, ACP, n°32, 26/2/07.

- Kensey A., Timbard O., Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ?, Actualité Juridique. Pénal, 1, Dalloz, janvier 2007, 43-46.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. – Ouvrage diffusé, gratuitement, par internet.

Pierre V. Tournier, Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé par internet sur simple demande.

- Sommaire : Partie A. « Lutter contre le crime en Europe ». Partie B. « Outils méthodologiques », Partie C. « Choix de la sanction, aménagement et récidive ».

* Mots clefs : Alcool et criminalité. Aménagement des peines. Bonnes pratiques pénales. Choix de la peine. Conseil de l’Europe. Détention. Inflation carcérale. Infractions sexuelles. Longueur des peines. Libération conditionnelle. Mesures et sanctions alternatives. Milieu ouvert. Prison. Récidive. Règles pénitentiaires européennes. Surpopulation carcérale. Surveillance électronique.

* Les webmasters intéressés sont chaleureusement invités à prendre contact avec l’auteur en vue d’une mise en ligne éventuelle de cet ouvrage sur leur site.

* Présentation par l’auteur : « Nous avons rassemblé, dans ce recueil, un certain nombre de textes récents, publiés - parfois dans des supports confidentiels -, non publiés ou en cours de publication afin d’en augmenter la visibilité grâce à une diffusion gratuite par internet. Les travaux dont ils rendent compte portent principalement sur l’exécution des mesures et sanctions pénales en milieu fermé comme en milieu ouvert : étude des populations pénales, analyse quantitative des processus de décision les concernant. Nous faisons aussi quelques incursions en amont de ce domaine et surtout en aval autour de la question de la récidive, au sens le plus large du terme.

Certaines préoccupations reviennent comme un leitmotiv, dans plusieurs de ces textes, au risque de lasser le lecteur qui pourrait être tenté par une lecture linéaire. Il en est ainsi de nos typologies des mesures et sanctions pénales, peu reprises par nos collègues chercheurs, voire même pas discutées. Mais il n’est pas inutile de se répéter, comme nous l’a montré la lecture de l’excellent rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les « alternatives à la détention », enfin fondé sur une approche globale et structurée de la question.

Nous devons à Marc Renneville l’idée « d’approche indisciplinaire », syntagme prononcé lors de sa récente soutenance d’habilitation à diriger des recherches. Face au sectarisme disciplinaire qui sévit dans l’universitaire française comme au CNRS, face aussi aux réticences de plus en plus grandes des chercheurs à s’engager dans les chemins de traverse, de peur de déplaire à tel ou tel comité d’évaluation, à tel ou tel pouvoir en place, plus que jamais, nous continuons à assumer cette indisciplinarité. »

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- 3. - Revue suisse de criminologie (RSC), 1/2007, nicolas.queloz@unifr.ch

- Nicolas Bourgoin, « Les grandes tendances de la criminalité en France (1825-2004), 12-26.

- Nicolas Queloz, Boris Boller, Fabrice Haag, « Dispositifs de contrôle du blanchiment d’argent. Eléments d’analyse du dispositif suisse et premiers points de comparaison avec le dispositif canadien », 33-38.

- Conseil économique et social régional d’Auvergne, « Vers l’insertion sociale des personnes détenues en Auvergne », janvier 2007, 162 pages. cesauvergn@wanadoo.fr

- Eric Farges, Penser la réforme pénitentiaire avec Michel Foucault. Apports et limites à une sociologie politique de la loi du 18 janvier 1994 », Raisons politiques, n°25, févier 2007, pp.101-125.

Eric Farges est doctorant en science politique, Laboratoire ENS-LSH Triangle, IEP de Lyon, Université Lyon 2 et attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) auprès de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon.

- La Revue de l’application des peines renaît, vol. 1, numéro 1. ex n°35, janvier 2007, 18 pages. avec toutes sortes de choses intéressantes : jap_anjap@yahoo.fr

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*** INTERNATIONAL ***

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- 4. - MÜNCHEN (Allemagne), Samedi 21 avril 2007. « Les prisons en Europe – un lieu de non droit ? Réinsertion versus exclusion sociale au nom de la sécurité ». Séminaire européen organisé par l’Association des avocats européens démocrates (AED).

9h15 - Allocution de bienvenue et introduction, par Me Wolfgang Bendler, Munich.

9h30 - I. Rapports nationaux : Marianne Kunisch, Rechtsanwältin, Allemagne ; Christophe Marchand, Avocat à la Cour, Belgique ; Gemma Calvet, Abogado, Espagne ; Hans Gaasbeek, Advocaat, Pay-Bas.

11h30 - II. Rapports nationaux : Virginie Bianchi, avocat à la Cour, France ; Ezio Menzione, Avvocato, Italie ; Antoni Hernandez Murga, Abogado, Pays Basque ; Joanna Kourtovik, Avocat, Grèce.

14h. - « Aperçu de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » concernant les prisons et la détention et de l’activité du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT) », par Cristiana Bianco, Avocat, Munich.

15h. - « Les Règles Pénitentiaires Européennes du Conseil de l’Europe) et les pratiques pénitentiaires en Europe », par Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne.

16h15 - « Le manque de réception des standards internationaux sur la détention des mineurs, par Dr. Helmut Pollähne, Assistant scientifique de l'Université de Bremen.

17h. - Discussion générale. Synthèse et propos pour le colloque de 2008 à Pisa, Italie : « Les prisons en Europe – un lieu de non droit ? Réinsertion versus exclusion sociale au nom de la sécurité ».

18h30 - Clôture.

- Frais d’inscription pour les avocats € 40,-. Gratuit pour étudiants et stagiaires. Les langues du séminaire seront le français ou l'anglais. La plupart des textes des interlocuteurs seront traduits dans les autres langues.

  • Contact : Inscription jusqu'au 1 avril 2007 par fax à: Rechtsanwalt Wolfgang Bendler Nymphenburger Str. 113 80636 München Fax 089 596039

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- 5. – From Hans-Juergen Kerner (University of Tuebingen) : - From The Stockholm Prize in Criminology Symposium 2007, June 4-6 in Stockholm, has reached the next step of detailed preparation. Please find, attached, a flyer with further pieces of information. You may turn your browser, in addition, to the special symposium website, providing - inter alia - information on the Prize Winners: http://www.criminologysymposium.com

(2) The Hallam Centre for Community Justice, Sheffield Hallam University, UK, will organize a "Century of Probation International Conference" in Sheffield from 10 to 13 September 2007.

(3) The Judicial Commission of New South Wales, AU, has just been publishing a report on the severity of sanction, particularly with regard to the length of imprisonment, in different jurisdictions. Please find a short text and the relevant hyperlink here:
"Sam Indyk / Hugh Donnelly: Full-time Imprisonment in New South Wales and other Jurisdictions. A National and International Comparison" (Some 70 pages with tables and graphs, referring e.g. also to other than NSW Australian states and territories, to New Zealand, Canada and England)

http://www.judcom.nsw.gov.au/monograph29/mono29_complete.pdf

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*** FRANCOPHONIE ***

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- 6. - RAPPEL. PRIX FRANCAIS DE CRIMINOLOGIE, Prix Gabriel Tarde (PGT) de l'Association française de criminologie (AFC). Financé par le Ministère de la Justice. La session "2006-2007" a été ouverte le 1er décembre 2006.

Le PGT récompense l'auteur, français ou étranger, d'un ouvrage de criminologie en français, publié en première édition ou non encore publié, achevé depuis le 15 avril 2005. Sont pris en considération, pour l'attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l'une de leurs premières recherches ou l'un de leurs premiers travaux dans le champ criminologique. Toutes les disciplines scientifiques qui interviennent dans ce champ sont concernées (sciences du droit, sciences de la société, sciences médicales et du psychisme, philosophie,…).

Le jury du PGT est constitué de Mme Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme (présidente du jury), Dr. Olivier Boitard (psychiatre des hôpitaux), M. Alain Cugno (philosophe), Mme Valeria del Tufo (juriste), Mme Nicole Maestracci (magistrate), Mme Nathalie Przygodzki-Lionet (psychologue), M. Marc Renneville (historien) et M. Jean-Marie Renouard (sociologue). Un neuvième membre devrait être nommé début février par le conseil d’administration de l’AFC, après la démission, pour raisons personnelles de Mme Marie-Danièle Barré.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, avant le dimanche 15 avril 2007 à l'adresse suivante :

AFC c / o Mme Léonor SAUVAGE, 101 rue de Charonne 75011 PARIS.

Ces dossiers doivent comprendre l'ouvrage en trois exemplaires, un résumé d'environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum vitae, ces deux derniers documents étant reproduits en 10 exemplaires. Ils peuvent aussi être envoyés par courriel (voir adresse infra).

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 7. - ASSOCIATION Tétra / Appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». A ce jour, quatre candidats à l’élection présidentielle soutiennent la démarche de l’appel des 115 : François Bayrou, Marie-George Buffet, Ségolène Royal et Dominique Voynet

* Lettre de Marielle de Sarnez, directrice de campagne de François Bayrou / 20 février 2007 : Vous avez souhaité attirer l’attention de François Bayrou sur votre projet de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction, leur réparation et je vous en remercie.

J’ai pris connaissance de votre courrier avec la plus grande attention.

C’est une vérité d’évidence, la recherche pluridisciplinaire sur la prévention des infractions pénales, sur l’utilité des sanctions, et des réparations offertes par notre dispositif légal, mérite d’être encouragé; notamment dans sa dimension comparative.

Elle permettrait de compléter utilement le travail effectué au sein des instituts de criminologie, comme par la Chancellerie et par le Parlement, pour ne retenir que trois exemples.

La question pénale doit échapper à une vision simpliste uniquement destinée à satisfaire l’opinion publique, tout simplement parce que le manichéisme qui consiste à remplir les prisons et à présenter des statistiques « flatteuses » ne répond pas à la question fondamentale de l’efficacité réelle de la justice pénale. Une justice qui ne doit pas se contenter de sanctionner mais aussi de prévenir les infractions et de lutter contre la récidive.

Nous avons besoin, me semble-t-il de travailler en commun pour changer le regard de l’opinion sur la justice, de dire que les solutions classiques que nous apportons méritent d’être, non pas forcément remises en cause, mais appréciées en terme d’efficacité et d’utilité.

Dans cette perspective, la recherche pluridisciplinaire qui offre des garanties d’objectivité, qui encourage à une réflexion débarrassée des « réflexes » simplistes, constitue, à mon sens, un outil permettant de dépasser certaines idées reçues qui sont parfois, il faut le reconnaître humblement, des idées fausses. Votre projet est donc le bienvenu. […]

* Lettre de Marie-George Buffet / 12 mars 2007 : J’ai bien reçu votre lettre et l’appel « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». Je sais que mes amis Nicole Borvo, Robert Bret, Michel Vaxès et Henri Malberg ont signé cet appel. La création d’une structure multidisciplinaire d’études et de recherche est une idée que va dans la bonne direction.

Naturellement les modalités restent à discuter sur le plan parlementaire et gouvernemental. D’ailleurs, Nicole Borvo a posé cette question récemment au Sénat.

J’espère que de nouvelles institutions de gauche, demain agiront en ce sens. […]

* Lettre de Ségolène Royal / 28 février 2007 : J’ai bien reçu votre courrier au nom de l’association TETRA et vous en remercie vivement. Je tiens à saluer votre travail précis et nécessaire sur la justice pénale et la criminologie.

Vous souhaitez connaître ma position sur l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » et sur les solutions que vous préconisez

Comme de nombreux parlementaires et élus socialistes qui ont déjà signé votre appel, je pense que la création d’une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les questions pénales auraient un apport bénéfique au débat et à l’action publique.

Je fais, dans mon Pacte présidentiel, des propositions dans le sens d’une justice rénovée, d’une approche globale de la politique pénale ainsi que sur les prisons, thème sur lequel votre expertise est reconnue. Je serais d’ailleurs vivement intéressée d’être destinataire de vos analyses sur ces différents points du Pacte présidentiel. […]

* Dominique Voynet a signé l’appel des 115, il y a quelques mois, comme nombre de parlementaires des Verts et a adhéré à l’association Tétra, à l’automne dernier.

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- 8. - RAPPEL. PARIS. Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4ème audition publique organisée par l’Association « Tétra ». Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF) et Alain Bauer, criminologue, PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND).

- Lieu : ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ET BANLIEU ***

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- 9. - POISSY, Maison centrale. Dans « ACP » n°33 du 5 mars, nous annoncions notre participation à une conférence débat organisée par le SPIP à la maison centrale de Poissy sur le thème « Prisons, justice, droits de l’homme : que peut-on attendre des prochaines élections ? ». Cette intervention devait s’inscrire dans un cycle de quatre débats. La directrice de l’établissement avait donné son accord, respectant ainsi les règles pénitentiaires européennes sur le maintien d’un « contact adéquat des détenus avec le monde extérieur » (Règle 24.5), sur la « participation des détenus aux élections et autres aspects de la vie publique » (Règle 24.11), etc. M. le Préfet Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire lui a donné tort et m’a interdit l’accès à l’établissement. Je n’ai pas pu, à ce jour, en connaître la raison. « C’est la consigne », m’a-t-il fait savoir. Consigne de qui ? pour quelle raison ? sur quelle base juridique ? Mystère. L’arbitraire, toujours l’arbitraire. Publier les règles pénitentiaires européennes, c’est bien. Les appliquer, surtout quand elles n’exigent aucun moyen supplémentaire, c’est le minimum de ce que l’on peut attendre d’un Etat qui serait fidèle à la parole donnée dans les instances internationales.

Pierre V. Tournier.

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- 10. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 13h30 – 16h30. 9ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

- Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d'économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray : « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».

- Elodie Nadjar, doctorante en droit privé à l'Université des sciences sociales de Toulouse, sous la direction de M Roujou de Boubée : « Réflexion sur l'exécution des sanctions pénales dans une perspective européenne ».

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage).

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- 11. – PARIS. 14, 15, 16 juin 2007. « Corps & Violences », 7ème Congrès national « Entre corps et psyché ». Coordination scientifique : Fabien Joly, Isabelle Pascal-Cordier, Béatrice Ropers et Marc Rodriguez. Inscription : 185 € (sic), 80 € pour les étudiants !

- Lieu : Espace Pierre Cardin, 1, avenue Gabriel, Paris, VIIIe.

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*** EN RÉGION ***

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- 12. - METZ. Jeudi 29 mars 2007, en soirée. Projection du film « 9m2 ». Débat avec Pierre V. Tournier (CNRS) et Nicolas Bastuck, journaliste au Républicain Lorrain. Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : Cinéma Caméo-Ariel.

* contact : genepi57@yahoo.fr

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- 13. - AIX-EN-PROVENCE. Mardi 3 avril 2007, de 16h à 19h. Projection du film « Peines de vie » d’Eric Bergel, en présence de son réalisateur et de Pierre V. Tournier (CNRS). Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : Faculté des lettres et sciences humaines.

* contact : ganama@wanadoo.fr

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- 14. - RAPPEL. NIMES. 13, 14 et 15 juin 2007. « Itinéraires de vie avec conduites addictives », 5ème carrefour de l’addictologie de terrain. Organisé par l’Association national de prévention en alcoologie et addictologie, l’Association française des équipes de liaison et des soins en addictologie (ELSA), la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie (F3A) et la Société française d’alcoologie.

- Lieu : Hôtel Holiday Inn, Parc Hôtelier, Nîmes.

  • Contact : Marie Musquet, 154, rue Legendre, Paris XVIIe, Tél. 01 42 28 65 02.

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    *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 15. - PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 19h. Rencontre avec Catherine Herzberg autour de son ouvrage « Fresnes, histoires de fous », avec Patrick Coupechoux et Cyril Canetti.

- Lieu : Librairie la Terrasse du Gutenberg, 9, rue Emilio Castelar, Paris XIIe.

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- 16. - PARTICIPEZ A LA CAMPAGNE « TROP C’EST TROP ». Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr. Il a, à ce jour, 11 047 détenus en surnombre dans les prisons françaises, (voir infra).

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    *** DANS LA CITÉ ***

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- 17. - Extrait de l’Appel des 150 à voter pour Ségolène Royal dès le 1er tour. (publié par « Le Nouvel Observateur » le 1er mars 2007) : « Le 22 avril, il sera trop tard. Trop tard pour déplorer notre dispersion. Trop tard pour regretter notre inaction. Trop tard pour s’apercevoir que l’élection présidentielle s’est faite sans nous, malgré nous. […] Cette élection n’est pas ordinaire et elle engage, à travers le sort de la France, un peu de l’avenir du monde. C’est pourquoi, contre une droite d’arrogance, nous appelons à choisir, dès le 22 avril, une gauche d’espérance, en votant Ségolène Royal. »

Notre vote, nos raisons : L’Appel des 150 est aujourd’hui devenu une pétition citoyenne qui, par le seul bouche à oreille, a déjà recueillie 15 000 signatures. Ses initiateurs, Michel Broué (mathématicien), Nicole Lapierre (sociologue), Jean-Pierre Mignard (avocat) et Benjamin Stora (historien) vous proposent de le prolonger par une réunion publique :

le jeudi 5 avril, à 19 h 30, à la Maison de l’Amérique Latine, 217, boulevard Saint Germain, 75007 Paris (entrée libre)

Dans la diversité de leur sensibilité et l’indépendance de leur démarche, l’originalité de leurs préoccupations et la spécificité de leurs attentes, plusieurs signataires de l’Appel y expliqueront leurs raisons de voter Ségolène Royal, dès le premier tour de l’élection présidentielle. Merci de confirmer votre présence par courrier électronique à cette adresse : 22avril@orange.fr Nous vous enverrons prochainement des précisions sur le déroulement de la soirée.

Rappel : Le club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » soutient cet appel.

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lundi 19 mars 2007

ACP 35

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ACP N°35 - ARPENTER le champ pénal. 19/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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PARTICIPEZ A LA CAMPAGNE « TROP C’EST TROP ». Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr. Il a, à ce jour, 11 047 détenus en surnombre dans les prisons françaises. (voir infra).
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Les comptes du lundi. Prisons - Situation au 1er mars 2007 (Métropole et outre-mer) : les indicateurs d’ « ACP » calculés sur la base de la Statistique mensuelle de la population sous écrou (DAP PMJ1).

- Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, à cette date de 11 047 (France entière), 9 877 en métropole et 1 170 outre-mer. Il était de 10 413 au 1er février 2007 et de 9 780, au 1er janvier 2007 (France entière).

Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR Paris = 2 462, Lille = 1 558, Lyon = 1 405, Rennes = 987, Toulouse = 812, Marseille = 948, Bordeaux = 641, Strasbourg = 620 et Dijon = 444.

Rappelons que cet indice NDS s’obtient en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

- L’effectif de la population sous écrou est 62 204 (métropole et outre-mer). Soit 98,2 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 60 667 il y a un an (+ 2,5 %).

En excluant les 1 925 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 66 % en un an) et les 387 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 14 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de 59 892 détenus hébergés pour 50 393 places opérationnelles, soit 119 détenus pour 100 places (contre 116 il y a un an).

Le nombre de détenus hébergés en surnombre apparent est de 59 892 – 50 393 = 9 499.

La densité carcérale globale est de 132 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 88 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 85 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 91 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

11 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 37 ont une densité comprise entre 150 et 200, 50 entre 120 et 150, 35 entre 100 et 120. 93 ont une densité inférieure à 100.

A la maison d’arrêt de Béthune qui comprend 180 places opérationnelles, on compte 381 détenus « hébergés » (densité de 212 p. 100 places).

A la maison d’arrêt de Lyon Perrache qui comprend 350 places opérationnelles, on compte 789 détenus « hébergés » (densité de 225 p. 100 places).

- Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,7 % des personnes écrouées et 5,3 % des condamnés écroués. Le nombre de prévenus est de 18 561 soit une proportion de 29,8 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 721.

(1) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

PVT

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Témoignages : Bénédicte Desforges, « Flic, chronique de la police ordinaire », Editions Michalon, 2007, 188 pages, 16 €.

- Philippe Pichon, « Journal d’un flic. La police vue de l’intérieur », Editions Flammarion, 2007, 324 pages, 19,90 €.

- Odile Verschoot, « Ils ont tué leurs enfants. Approche psychologique de l’infanticide », Editions Imago, 2007, 160 pages, 20€.

- Direction de l’administration pénitentiaire (service de la communication) (1), « La prison vue de l’intérieur. Regards et paroles de ceux qui travaillent derrière les murs ». Préface de Patrick Chamoiseau. Prologue de Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire, Albin Michel, 2007, 363 pages, 19 €.

(1) Curieusement, cette référence officielle n’apparaît pas sur la couverture, ni sur la 4ème de couverture d’ailleurs, le seul nom mis en exergue étant celui du préfacier, prix Goncourt 1992 pour son roman Texaco. Nous reviendrons prochainement sur cet ouvrage.

- Pierre V. Tournier, « Que faire des nouvelles règles pénitentiaires européennes adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 janvier 2006 ? in Dockès (E.) Dir., Au coeur des combats juridiques- Pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, 2007, 245-258. [voir infra présentation de cet ouvrage collectif].

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- 3. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique, vol. LX, N°1, Janvier – Mars 2007. Organe de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).

- Les agresseurs sexuels intrafamiliaux d’enfants par Elham Forouzan, Alexandre Nicole, Jean Proulx, Line Bernier, Martine Nobert et Marielle Mailloux.

- De la violence conjugale à la violence juvénile par Mohamed Guedah.

- La persévérance en traitement des hommes toxicomanes judiciarisés : Un problème de motivation ? par Myriane Tétrault, Serge Brochu, Louis-George Cournoyer, Jacques Bergeron, Nathasha Brunelle, Michel Landry et Jacques Tremblay.

- Efficacité des systèmes de contrôle du blanchiment d’argent ? Quelques données relatives à la Suisse et éléments de comparaison avec le dispositif canadien par Nicolas Queloz.

- La délinquance économique : la perception du phénomène par les employés des banques suisses par Giang Ly Isenring.

- Valorisation par la police de comportements visant à désamorcer une escalade conflictuelle par Raoul Jaccard.

- Le potentiel des données collectées sur les comprimés Ecstasy saisis en Suisse : (1) Tendances du marché clandestin par Céline Weyermann, Pierre Esseiva, Frédéric Anglada, Ines Baer, Michael Bovens et Christian Zingg.

- Notes de police scientifique par Pierre Margot et Olivier Delémont

- Bibliographie par Marie-Claude Hertig.

- La rédaction de la revue -

Une équipe internationale très largement renouvelée ouverte à toutes les approches du « phénomène criminel ».

Direction scientifique : Maurice Cusson, Ecole de Criminologie (Montréal), Pierre Margot, Ecole des sciences criminelles (Lausanne) et Nicolas Queloz, président de l’AICLF.

Rédacteurs en chefs : André Kuhn, Universités de Neuchâtel et de Lausanne et Olivier Ribaux, Institut de police scientifique (Lausanne).

- Comité de lecture - ( Il comprend désormais 8 français dont un seul appartenait à l’ancienne équipe).

Marcelo Aebi, professeur de criminologie (Lausanne), Candido da Agra, professeur de criminologie (Porto), Koffi Kumelio A. Afande, TPIR, chambre d’appel (La Haye), Hans-Jörg Albrecht, MPI (Freiburg im Breisgau), Jean-Luc Bacher, professeur de criminologie (Montréal), Augusto Balloni, professeur de criminologie (Bologne), Kristel Beyens, professeure de criminologie (Bruxelles), Michel Born, professeur de criminologie (Liège), Serge Brochu, professeur de criminologie (Montréal), Robert Cario, professeur de criminologie (Pau), Patrick Colin, maître de conférences en sociologie (Strasbourg), Philippe Combessie, professeur de socio-anthropologie (Paris X – Nanterre), Olivier Delémont, professeur de sciences forensiques (Lausanne), Frieder Dünkel, professeur de criminologie (Greifswald), Benoît Dupont, professeur de criminologie (Montréal), Jacques Gasser, professeur de psychiatrie légale (Lausanne), Uberto Gatti, professeur de criminologie (Gênes), Martin Killias, professeur de criminologie (Zurich), Julien Knoepfler, consultant en prévention de l'insécurité et médiation des conflits (Bruxelles), Jean-Louis Loubet Del Bayle, Centre d’Etudes et de Recherches sur la police (Toulouse), Michel Marcus, juge et délégué général au Forum européen pour la sécurité urbaine, Marc Renneville, maître de conférences en histoire (ENAP, Agen), Claude Roux, professeur de sciences forensiques (Sydney), Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Paris 1. Panthéon Sorbonne), Christina Zarafonitou, professeur de criminologie (Athènes).

  • Contact : crimi@polymedia.ch. Editions Marcel Meichtry Polimédia Meichtry SA, Petit-Lancy/Genève.

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- 4. - « Justice et technologies. Surveillance électronique en Europe », sous la direction de Jean-Charles Froment et Martine Kaluszynski, Presses Universitaires de Grenoble, 2007.

« Les recherches sur le développement des nouvelles technologies dans les processus démocratiques commencent à se développer et concernent différents domaines de l'action publique. Le projet de cet ouvrage est de s'intéresser spécifiquement à leur introduction dans le champ de la justice pénale dans le contexte d'un mouvement plus large de changements, d'évolutions qui recomposent l'institution judiciaire depuis quelques années. Seront plus spécifiquement ici évoquées les expériences de placement sous surveillance électronique en Europe ainsi que les débats et les problématiques qui les accompagnent. La question principale consiste à se demander si le développement des nouvelles technologies n'accompagne pas des mouvements de recomposition de l'action de l'État dans les champs du pénal et de la sécurité. Or précisément, de ce point de vue, le bracelet électronique traduit une réorganisation des formes d'expression de la puissance publique qui, plutôt que de s'incarner, comme elle l'a longtemps fait, dans des institutions et des hommes sur un territoire public donné, semble peu à peu s'inscrire et se diffuser dans la société.

Mais le placement sous surveillance électronique, au-delà de son originalité, participe d'un mouvement plus large d'introduction des technologies dans la justice. Ce sont autant de nouveaux moyens techniques, jugés fiables et sur lesquels les décisions vont pouvoir se fonder qui saisissent la justice. Quel sera le rôle, l'impact de ces technologies dans l'environnement social et politique qui est le nôtre aujourd'hui ? Quelles sont les conséquences, d'une recherche par la puissance publique d'une nouvelle efficacité et légitimité qui la conduit à s'ancrer de plus en plus dans la société elle-même, et à s'appuyer sur ces technologies ? Comment identifier les répercussions possibles, en termes de construction d'un nouveau modèle social et pénal, d'un pouvoir en quête de légitimité ? Ces quelques questions, parmi bien d'autres, traversent les réflexions qui animent cet ouvrage afin de mieux évaluer dans quelle mesure des processus qui parfois ne sont perçus que comme l'expression de choix techniques axiologiquement neutres, produisent en réalité des transformations plus durables des modes de régulation et donc de l'identité même du fonctionnement de nos sociétés. » [présentation de l’éditeur].

Contributions

- Justice et Technologies. La surveillance électronique en Europe : vers un nouveau modèle de justice ? Jean-Charles Froment et Martine Kaluszynski

- Le développement du placement sous surveillance électronique en Europe, genèses, circulation des modèles et diversités des problématiques Martine Kaluszynski

- Le développement du placement sous surveillance électronique en France : mobilisation politique et neutralisation idéologique Jean-Charles Froment

- Du sens de la peine. Le développement expérimental du PSE à Grenoble (2001-2004) Patrick Chevrier

- La surveillance électronique des délinquants en Angleterre : 1989 - 2004 Françoise Richardson

- Le bracelet électronique en Grande-Bretagne. Retour sur le processus de diffusion d'une solution technologique et de ses usages dans le champ pénal Laurence Dumoulin, Stéphanie Gandreau

- L'application des mécanismes de contrôle électronique à l'exécution des mesures pénales en Catalogne Lidia Serratusel

- Le PSE en Espagne, l'exemple catalan. Le recours à la surveillance électronique en Catalogne Marie-Julie Bernard

- La mesure de surveillance électronique en Belgique : tour d'horizon Céline Mallié

- La mesure de surveillance électronique en Belgique : processus d'institutionnalisation du dispositif Céline Béraldin

- Arrêts domiciliaires sous surveillance électronique dans le canton de Vaud François Grivat

- Placement sous surveillance électronique et filet pénal Philippe Mary

- Surveillance électronique et recomposition des métiers pénitentiaires Philippe Pottier

- Surveillance électronique, expérimentation et évaluation André Vallotton

- La surveillance électronique mobile en débat Pierre V. Tournier

- Le fichier national automatisé des empreintes génétiques François Fourment

- Contrôle électronique des déplacements : quelles garanties constitutionnelles Francesc Guillén Lasierra

- La justice, les nouvelles technologies et la garantie des libertés fondamentales Henri Oberdorff

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- 5. – Emmanuel Dockès (sous la direction de), « Au coeur des combats juridiques- Pensées et témoignages de juristes engagés », Dalloz, 2007, 509 pages.

Première partie. Droit et engagement social

Deuxième partie : Regard et conflits de sources.

Troisième partie : Combattre pour l’application du droit.

Quatrième partie : Regards sur le contenu des règles de droit.

Avec les contributions de Marilyn Baldeck, Florence Bellivier, Bernard Bolze, Michèle Bonnechère, Alain Bouilloux, François Brun, Olivier Camy, Véronique Champeil-Desplats, Renaud Colson, Jean-Pierre Dubois, Rafael Encinas de Munagorri, Nathalie Ferré, Martin Gallié, Manuela Grévy, Tiennot Grumbach, Carlos Herrera, David Hiez, David Hiez (lux), Liora Israël, David Jacotot, Sylvaine Laulom, Olivier Leclerc, Albert Lévy, Danièle Lochak, Sébastien Manciaux,Philippe Masson, Olivier Mazaudoux, Isabelle Meyrat, Isabelle Moine-Dupuis, Etienne Pataut, Jérôme Pélisse, Rassadj N-PdC, Laurence Ravillon, Bertrand Sayn, Evelyne Sire-Marin, Rafael Soares Goncalves, Pierre V. Tournier, Jérôme Valluy, Jean-Christian Vaulot-Pfister, Johanne Vernier, Christophe Vigneau et Chloé Vlassopoulou.

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*** INTERNATIONAL ***

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- 6. – CICC (Montréal) – chercheurs invités – visiting fellows. Le Centre International de Criminologie Comparée (CICC) offre à des chercheurs actifs dans le domaine de la criminologie la possibilité de rejoindre le centre et de participer à ses activités pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les candidats disposeront d’un bureau, d’un ordinateur connecté à Internet, de l’accès aux bibliothèques de l’Université de Montréal, ainsi que du soutien administratif du centre. Par contre, le centre ne pourra verser de salaire ni rembourser les frais de déplacement des chercheurs invités. Les chercheurs invités doivent présenter un séminaire portant sur leurs recherches en cours pendant leur séjour au centre.

Les candidatures doivent être transmises à Madame Estelle Vendrame, Secrétaire générale, CICC – Université de Montréal, CP 6128 succursale centre-ville, Montréal QC H3C 3J7, Canada; Fax : +1 514-343-2269; estelle.vendrame@umontreal.ca, et doivent comprendre un curriculum vitae, un projet de deux à trois pages faisant état des activités de recherche qui seront menées au CICC, et une lettre spécifiant les dates projetées du séjour. Tous les domaines de la criminologie seront considérés, mais une préférence sera accordée aux candidats dont les recherches sont liées aux travaux des unités du centre. La date limite de candidature pour la période du 1er septembre 2007 au 30 mai 2008 est le 30 avril 2007.

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- 7. - LOUVAIN-LA-NEUVE (Belgique). 27 au 30 novembre 2007. Appel à communication pour la prochaine Chaire Quetelet 2007, sur : « Dynamiques de pauvretés et vulnérabilités. Mesures et processus explicatifs en démographie et en sciences sociales. » Organisée par l’Institut de démographie de l’Université catholique de Louvain, Belgique.

Les communications porteront sur l’un ou l’autre des cinq thèmes retenus, en référence à des pays du Nord ou du Sud : « Aspects méthodologiques : des définitions aux mesures », « Santé et précarité des parcours de vie », « Marginalité et stratégies de survie », « Entourage et relations inter- et intra-générationnelles », « Mobilités, ségrégations et fragmentations des espaces » Descriptif des séances :

http://www.uclouvain.be/47506.html>www.uclouvain.be/47506.html

Afin de favoriser l’implication des jeunes chercheurs dans la Chaire Quetelet 2007, une demi journée leur offrira l’occasion de présenter leurs travaux relatifs aux différentes thématiques traitées dans le cadre d’ateliers dont les discussions seront animées par des personnes expérimentées. Les jeunes chercheurs sont libres de proposer une communication dans ces ateliers ou en séance plénière.

La date limite de réception des propositions (résumés) est fixée au 27 avril 2007.

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

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- 8. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 13h30 – 16h30. 9ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

- Mme Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d'économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray : « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».

- Mme Elodie Nadjar, doctorante en droit privé à l'Université des sciences sociales de Toulouse, sous la direction de M Roujou de Boubée : « Réflexion sur l'exécution des sanctions pénales dans une perspective européenne ».

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage).

* Séances suivantes : dates à déterminer (une séance se tiendra en juillet à Neuchâtel, Suisse).

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- 9. - RAPPEL. PARIS. Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

M. Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF), signataire de l’appel des 115.

M. Alain Bauer, criminologue, PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), signataire de l’appel des 115 et membre de l’association Tétra.

- Lieu : ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

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    *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 10. - PARIS. Mercredi 21 mars 2007 à 18 heures. Projection du film « Prisons, la honte de la République », sous le parrainage de Bertrand Delanoë, Maire de Paris, en présence de Mylène Stambouli, adjointe au Maire de Paris chargée de la lutte contre l’exclusion, Christophe Caresche, adjoint au Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de l’organisation et du fonctionnement du conseil de Paris et Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire des Prisons.

- Lieu : salle de l’auditorium à l’Hôtel de Ville de Paris. Entrée 5 rue Lobau Paris 4ème


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- 11. - LILLE. Jeudi 22 mars 2007. 18h. « Les prisons au XXIe siècle : Abolir ou réformer ? » avec Pierre V. Tournier (CNRS) et Laurent Leriche (Association « Ban Public »). Conférence organisée par l’Association « Fil de l‘idée », d’étudiants de l’Institut d’études politiques.

- Lieu : Institut d’études politiques (IEP), 84, rue de Tévise, amphi BP 2.

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- 12. - Au courrier d’ACP. Une lettre de M. Alain Bauer, président du Conseil d'Orientation de l'Observatoire National de la Délinquance, à propos du livre de Luc Rudolph et Christophe Soullez : « Les stratégies de la sécurité : 2002 / 2007, l'Etat en action », Préface de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, PUF.

« Si Christophe Soullez, ou Luc Rudolph, ont leurs opinions, exprimées dans plusieurs ouvrages avant celui dont vous faites état, ils les expriment pour eux mêmes. Aucune publication de l'Observatoire national de la délinquance (OND) n'est l'expression individuelle de quelque auteur que ce soit et les personnels de l'OND comme les membres de son Conseil d'Orientation sont d'opinions très diverses (je me permets de vous rappeler que majorité et opposition y sont représentées à parité). Tous les personnels de l'OND ont une liberté personnelle de publication et n'engagent qu'eux mêmes. Seul le Conseil d'Orientation en tant qu'organe collégial peut prendre position pour engager l'Observatoire. Ce qu'il n'a pas fait et ne semble pas devoir faire dans l'avenir. »

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- 13. - Publications. « Peine de mort », Passe Murailles, n°5, publication du groupe étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), décembre - janvier 2006, 28 pages 5 euros ?

Abonnement pour un an (six numéros) : 30 euros, à envoyer à GENEPI, 12, rue Charles Fourier, 75013 PARIS, www.genepi.fr

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lundi 12 mars 2007

ACP 34

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ACP N°34 - ARPENTER le champ pénal. 12/3/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier 5ème année

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AGIR. Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr (voir Le Monde daté du 10 mars).
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Les comptes du lundi. Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) : rapport annuel 2006.

L’année 2006 marque la fin du mandat de trois des quatorze membres de la CNDS, dont celui de son premier président, M. Pierre Truche. Par décret du 5 décembre 2006, le Président de la République a nommé M. Philippe Léger président de la CNDS, pour un mandat de six ans. Forte d’une notoriété croissante, après six ans de fonctionnement, la Commission nationale de déontologie constate une hausse de 25 % du nombre de ses saisines par rapport à 2005 (soit 140 dossiers enregistrés, contre 108 dossiers en 2005, 97 en 2004, 70 en 2003, 40 en 2002).

Si la majorité des plaintes émises en 2006 concerne l’action de la police nationale (62 %), confortant le constat établi lors des années précédentes, l’augmentation des saisines relatives à l’administration pénitentiaire (16 % des affaires 2006) a conduit la Commission à mener une étude, publiée dans le rapport, récapitulative des dossiers traités par la CNDS depuis sa création.

102 dossiers ont été instruits entre le 17 janvier 2006 et le 15 janvier 2007, dont :

- 35 ayant abouti à une décision simple, dont 12 hors délai, les faits s’étant déroulés plus d’un an avant la saisine de la CNDS (art. 4 de la loi du 6 juin 2000) ;

- 67 avis adoptés. Parmi eux, 26 ne révélaient aucun manquement à la déontologie (soit 39 %).

Sur les 102 dossiers traités cette année :

- 7 dossiers semblant révéler une infraction pénale mais ne faisant pas encore l’objet de poursuites ont été transmis par la CNDS au procureur de la République (2005-6 ; 2005-46 ; 2005-57 ; 2005-76 ; 2005-79 ; 2005-106 ; 2006-89) ;

- 1 seul (2005-26) l’a été au procureur général, habilité à engager la responsabilité disciplinaire des officiers de police judiciaire ;

- 15 avis ont fait l’objet d’une demande de poursuites disciplinaires au ministre de tutelle (2005-6 ; 2005-18 ; 2005-29 ; 2005-45 ; 2005-57 ; 2005-63 ; 2005-72 ; 2005-76 ; 2005-79 ; 2006-23 ; 2006-43 ; 2006-53 ; 2006-61 ; 2006-89 ; 2006-127). La Commission constate cette année, au travers des réponses qui lui ont été faites par le ministère de l’Intérieur, une augmentation de ces sanctions.

Sur ces 102 dossiers : 69 concernaient les services de la police nationale, 14 l’administration pénitentiaire, 8 la gendarmerie nationale, 2 la police municipale, 2 la police aux frontières et les centres de rétention administrative, 1 dossier les services de sécurité privée. Quatre autres saisines mettaient en cause plusieurs services (2005-8 et 2005-66 : police nationale et administration pénitentiaire ; 2005-37 et 2006-47 : police nationale et gendarmerie nationale), et deux dossiers mettaient en cause des services qui n’étaient pas de sécurité.

Confrontée à un rapport d’activité chaque année plus épais, la CNDS a décidé de publier l’intégralité de ses avis et recommandations et les réponses des autorités publiques sur son site Internet www.cnds.fr, tout en maintenant l’édition papier de l’introduction au rapport, dans laquelle les faits saillants de l’année sont décrits, et de l’étude consacrée à l’adminis-tration pénitentiaire.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Eric Péchillon : « L'administration à l'heure de la performance : le programme 107 "administration pénitentiaire" ou comment mettre en oeuvre le nouveau dogme de l'efficacité ? » Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, n°4, pp. 915-924

- Paul Mbanzoulou, « La violence scolaire. Mais où est passé l'adulte ? », Editions L'Harmattan, collection Controverses, février 2007, 107 p., 11,50€.

- Médiation. PARIS , 6 mars 2007 (AFP) - Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, un rapport prônant une législation cadre sur la médiation afin d'encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits. "Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France par les tribunaux", a indiqué M. Floch en présentant son rapport à la presse. Pour alléger le système judiciaire "très encombré", le député prône la médiation en matière civile et commerciale.

"La médiation va se développer de manière très conséquente dans l'espace européen, les Etats doivent établir des règles communes", juge le député de Loire-Atlantique ». Selon lui, "il est temps de mettre un peu d'ordre" dans la profession de médiateur car "à l'exception de la médiation familiale, qui exige une formation, n'importe qui peut aujourd'hui s'intituler médiateur et pratiquer des honoraires libres". "Il n'y a pas encore d'abus, mais il ne faut pas attendre qu'il y en ait", estime M. Floch. Tout en estimant que la médiation en matière pénale ne "paraît pas applicable en cas de violences", il estime que "dans tous les autres conflits qui opposent des particuliers entre eux ou des particuliers à des services, on doit pouvoir avoir recours à la médiation" et "trouver une méthode appropriée de règlement des conflits" sans avoir à passer devant un juge. Le parlement européen devrait adopter, en mars, une directive actuellement en discussion sur les procédures de médiations qui sont déjà développées dans certains Etats-membres, en particulier la Grande-Bretagne et le Portugal.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3696.asp#TopOfPage

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*** INTERNATIONAL***

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- 3. - MONTREAL. 6 au 8 décembre 2007. « Statistiques sociales et diversité ethnique : doit-on compter, comment et à quelles fins ? ». Conférence internationale organisée conjointement par le Centre inter-universitaire québecois de statistiques sociales et l’Institut national d’études démographiques (INED).

L’objectif principal de la conférence est d’établir le lien entre la production, l’analyse, l’utilisation et l’interprétation des statistiques sociales reliées à la diversité ethnique. La conférence veut favoriser un échange international afin de montrer la diversité des situations : l’expérience des pays dits d’immigration (Canada, États-Unis, Australie, etc.), l’expérience européenne et l’expérience du Sud (Afrique, Amérique Latine, Asie…).

La Conférence veut également provoquer un débat entre plusieurs acteurs : les organismes producteurs de statistiques, les chercheurs et les utilisateurs (incluant la société civile, en particulier les organismes non-gouvernementaux de lutte contre la discrimination). Soumission de propositions : Cette conférence s’adresse aux décideurs, analystes politiques, intervenants communautaires, chercheurs universitaires (y compris les étudiants).

Les personnes qui désirent soumettre un projet de communication doivent faire parvenir un résumé d’une page (environ 500 mots) d’ici le 1er mai 2007 aux trois adresses suivantes simultanément: a.gagnon@umontreal.ca ; victor@acpd.ca ; simon@ined.fr. Les présentations peuvent être faites en français ou en anglais. Les avis de participation seront envoyés aux auteurs d’ici le 1er juin 2007.

* Contacts : http://www.iussp.org/Announcements/montreal07fr.pdf

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*** EN RÉGION ***

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- 4. - CLERMONT-FERRAND. Samedi 17 mars 2007, 17h -19h. « Les règles pénitentiaires européennes : les contraintes du droit, de la politique et de la morale », conférence - débat avec Pierre V. Tournier (CNRS), discutant : Lionel Perrin, membre de l’Observatoire des prisons de Lyon (OIP). Organisé par le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

- Lieu : au Centre Blaise Pascal, 3 rue Maréchal-Joffre, Clermont-Ferrand.

* Contact : isp_volcaniques@hotmail.fr

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- 5. - RENNES. 18 et 19 mai 2007. Autour de l’œuvre de Claude BALIER. « Le cadre en question. Articulation des approches judiciaire et de soin dans l’évaluation et le suivi des personnes ». Colloque « Jeune Praticiens, Jeunes Chercheurs » organisé par les étudiants du Master 2 de psychologie clinique criminologique & victimologique, Promotion Claude Balier, Université Rennes 2.

Partant de l’oeuvre de Claude BALIER, en particulier de la question du cadre dans l’évaluation et le suivi des auteurs d’infractions, ce colloque propose de revisiter cette question sous l’angle de l’articulation soin/justice.

Si les cadres thérapeutiques et judiciaires ainsi que la pluridisciplinarité dans le suivi des auteurs d’infractions ont pour point commun d’être des outils de subjectivation, la question qui se pose est comment penser et mettre en œuvre cette articulation. L’objectif de cette alliance est l’accès à la "tiercéité", c’est-à-dire à la reconnaissance pleine et entière de l’altérité en prenant en compte l’identité du sujet.

Pour autant, cette alliance ne va pas de soi, elle peut aller à l’encontre des représentations, des pratiques et de l’éthique des uns et des autres. Ces relations interdisciplinaires parfois complexes, le sont d’autant plus qu’elles peuvent être mises à l’épreuve par les différents mécanismes de défenses et les phénomènes d’exportation psychique, susceptibles d’entraîner des mésententes, clivage voire confusion des rôles pouvant alimenter de la méfiance et de la défiance.

Il s’agira ici d’interroger comment le thérapeutique peut se saisir du cadre judiciaire pour promouvoir une évolution positive du sujet et d’aménager le suivi autour du sujet, du couple (interne-externe, auteur-victime, soignant-soigné, etc.) et du tiers.

Ce colloque vise à identifier et confronter les nouveaux enjeux, théoriques et pratiques autour des suivis d’auteurs d’infractions. Les travaux présentés par les étudiants, les professionnels et chercheurs interrogeront cette question et tenteront d’apporter des éléments d’analyse, de compréhension ainsi que des perspectives dans une approche psychocriminologique.

Avec l’intervention de : Claude Balier, André Ciavaldini, Sophie Barron-Laforet, A. Louppe, M. Shmulkovitch, M. Stigler, Philippe Pottier, …

  • Contact : Marie-Pierre Briand. Université Rennes 2. Place Recteur Henri Le Moal CS 24307. 35043 Rennes Cedex. Tél : 02 99 14 16 96. marie-pierre.briand@uhb.fr

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*** SOUTENANCE D’HDR ***

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- 6. - L'esprit criminel sous l'oeil de la science. 19e-20e siècles. Marc Renneville a soutenu son habilitation à diriger des recherches en histoire à l’EHESS, le samedi 3 mars 2007.

Composition du jury : Vincent Barras, professeur à l’Université de Lausanne, Patrice Bourdelais, directeur d’HDR, directeur d’études à l’EHESS, Jacqueline Carroy, directrice d’études à l’EHESS, Pietro Corsi, professeur à l’Université d’Oxford, Olivier Faure, professeur à l’Université de Lyon 3 et Dominique Kalifa, professeur à l’Université de Paris 1.

Résumé du mémoire de synthèse : Cette soutenance sur travaux met en perspective critique les recherches effectuées depuis 1997. Une note liminaire pose quelques questions épistémologiques relatives à l’histoire des sciences de l’homme (Quel objet ? Quel discours possible pour l’historien ? Quelle spécificité pour l’histoire des sciences ?). La première partie de la synthèse apporte des éléments de réponse en traitant des enjeux de la médecine répartis en trois dossiers : une approche « culturelle » du mouvement phrénologique en France, discours et pratiques de l’hygiène (l’évolution du regard médical sur le suicide, l’activité du « parti hygiéniste » à l’AFAS, de 1883 à 1902) et l’institutionnalisation de l’expertise mentale au XIXe siècle. La seconde partie poursuit ce bilan réflexif à partir des « sciences criminelles », ordonnée suivant trois dimensions du savoir criminologique : le corps criminel, l’esprit criminel et le droit pénal, qui dresse le cadre normatif du savoir criminologique. Quelle généalogie plausible des ces histoires mêlées ? Quel est le statut du savoir émergent ? Quelle position pour l’histoire face aux mémoires disciplinaires et à l’œuvre de Michel Foucault ? Quel dialogue possible avec les acteurs contemporains de ces domaines ? La troisième partie du mémoire de synthèse présente les actions réalisées en responsabilité (administratives et scientifiques), notamment la création collective du site web « criminocorpus », ainsi que les recherches ouvertes ou à venir (expertise mentale et psychiatrie au XXe siècle, un cas de parricide en 1932, la phrénologie en « littérature »). Il s’agira, pour la recherche sur l’expertise mentale, de concentrer l’analyse sur la fabrique du diagnostic expertal, de mettre au jour l’éventuelle spécificité de la sémiologie du champ médico-légal, l’évolution de ses enjeux et de ses formes cliniques à partir d’un corpus de rapports à dépouiller. Portant sur la période 1935-1975, ce corpus devrait permettre notamment de tester l’hypothèse d’une responsabilisation croissante des auteurs d’infractions sexuelles. Au-delà de ce type d’infraction, on vérifiera s’il est possible de mettre au jour une transformation de la clinique dans son rapport à la notion de responsabilité/irresponsabilité, une typologie des figures de l’irresponsabilité pénale et une chronologie de ses transformations. Cette dynamique de recherche est aiguillée par de nouvelles « questions vives », pointées en fin de synthèse : les traces du passé, la « juste » restitution, les modalités et enjeux de la vulgarisation » [présentation de l’auteur].

Ouvrages déposés : avec C. Blanckaert, L. Blondiaux, L. Loty, N. Richard, L’histoire des sciences de l’homme. Trajectoire. Enjeux, questions vives, L’Harmattan, 1999.

- Le langage des crânes. Une histoire de la phrénologie, Les Empêcheurs de penser en rond, 2000.

- Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires, Fayard, 2003.

- (réédition), G. Tarde, La criminalité comparée. (1886), Les Empêcheurs de penser en rond, 2004.

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    *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 7. – « Au courrier d’ACP ». « Bonjour Pierre-Victor,
Je suis choqué par le texte d'Onfray que vous avez fait passer dans le dernier « ACP » et également que "Trop c'est trop" l'ait publié (pour l'envie d'avoir un nom ?). Ce n'est pas l'opinion que je contexte, qui par ailleur est soutenue et argumentée avec tout autre sérieux par des auteurs tels que Didier Peyrat dont je ne partage pas tout mais dont je respecte la rigueur.

Je ne discute pas l'opinion en tant que telle : elle a mille raisons d'exister et d'être soutenue. Moi-même je ne suis pas pour l'abolition de la prison : je pense qu'elle est l'épiphénomène d'un système. Je pense qu’être pour l'abolition de la prison c'est comme tirer à la kalach contre la pointe d’un iceberg contre lequel on est en train de foncer. Cependant je pense que les positions abolitionnistes quand elles sont sérieuses (cf Alain Brossat) sont utopiques mais utiles car elles poussent à réfléchir sur les contradictions du système. Ce qui me choque dans les propos d'Onfray, ce sont l'approximation de ses affirmations qui ne dépassent pas le niveau d'une discussion de comptoir du café du commerce et l'arrogance insultante avec laquelle il traîte ceux qui ne pensent pas comme lui. Vous êtes chercheur : qu'est-ce qui vous a poussé à publier un texte de cette qualité ? vous haïssez Onfray au point de mettre en exergue sa suffisance et son égocentrisme effréné ?


Ci de suite le texte d'Onfray avec quelques commentaires : « [...] Comme elle fonctionne, oui [la prison] est le signe de la névrose de notre époque (
quelle névrose ?). Mais comme elle pourrait fonctionner, çà on ne le dit pas (lui non plus). Foucault par exemple, a-t-il jamais dit comment pourrait fonctionner la prison ? Non, il l’a démontée pour la détruire sans rien mettre à la place, sans proposer d’alternative. Or une société sans prison est une fiction, tout autant qu’une société sans police, sans armée (à prouver)… Malheureusement, car j’aimerais bien. Mais il faut composer avec le réel et non avec les fantasmes ! N’ayons pas d’utopie qui ne soit réalisable si nous voulons vraiment changer les choses.
(Sérieusement ça suffit deux lignes pour balayer des années de réflexion de Foucault certes discutables mais indubitablement profondes, souffertes et solidement argumentées ?)
Le recours à la prison devrait être minimal, exceptionnel, limité à de très rares cas (quels cas ?), mais l’idée d’en finir définitivement avec la prison suppose chez ceux qui le croient un optimisme qui frise la niaiserie et qui, de fait, relève de la plus absolue des escroqueries intellectuelles, de l’irresponsabilité totale dont font régulièrement preuve les intellectuels (et lui c'est quoi ?), ce qui leur vaut d’ailleurs cette réputation si souvent méritée d’innocents inutiles. Il faut une philosophie soucieuse de réel, pragmatique, incarnée ( ça serait lui ?) et non une activité qui emprunte au prophétisme des religieux et à l’annonce d’un paradis inévitable […]. »

Bien cordialement. Tito Galli.

Dans un autre message,Tito Galli souhaite faire part de son « estime et de son « soutien à l'action de Trop c'est trop » et de sa « considération pour les discussions de comptoir du café du commerce ».

Cher Tito Galli,

Comme d’habitude, je n’ai aucune envie de me justifier sur la présence de telle ou telle information dans « ACP » - ou de l’absence de telle ou telle information. J’assume la subjectivité de mes choix. Bien cordialement.

Pierre V. Tournier

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- 8 . - L’INHES et l’OND en campagne aux cotés de M. Nicolas Sarkozy ?

Luc Rudolph et Christophe Soullez : « Les stratégies de la sécurité : 2002 / 2007, l'Etat en action », Préface de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, PUF, Questions judiciaires, 2007. Avec le soutien de l'Institut national des Hautes Etudes de Sécurité (INHES) et de l'Institut de préparation à l’administration générale de Clermont Ferrand (IPAG).

Contact : christophe.soullez@interieur.gouv.fr

* Il suffit de lire la quatrième de couverture de cet ouvrage pour être convaincu de son caractère partisan. Que l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) soutienne cette démarche en dit long sur la dérive politicienne de cette institution. Rappelons aussi que Christophe Soullez est directeur de l’Observatoire national de la délinquance. Ou quand l’observatoire ne se contente pas d’observer, mais choisit d’entrer en campagne, avec la bénédiction de son Ministre-candidat. PVT.

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- 9. - Serge Portelli « Ruptures », www.betapolitique.fr/ruptures

« Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Intérieur pendant quatre ans. Son bilan est là, il suffit de l’étudier. Ses propositions sont là, il suffit de les lire. L’examen minutieux de quatre ans d’exercice du pouvoir, l’analyse détaillée d’un projet dessinent un tableau très différent de la rupture tranquille proposée par le ministre-candidat. Voici de vraies fractures avec nos traditions républicaines, nos principes constitutionnels et notre démocratie. Nicolas Sarkozy n’a jamais pu aller jusqu’au bout de ses idées, empêché le plus souvent par ses propres amis. Après avoir obtenu de la police 530 000 gardes à vue, (40 000 de plus chaque année), après avoir réussi à faire reconduire à la frontière 25 000 personnes en 2006 (femmes et enfants compris), après avoir réussi à créer un nombre incalculable de fichiers (dont celui des enfants qui font l’école buissonnière), il pense pouvoir enfin réaliser ses rêves. Le carnet de comportement pour les enfants présentant des troubles du comportement dès trois ans, les peines de prison automatiques, le fichier selon l’origine ethnique, les hôpitaux-prison, la disparition de la justice des mineurs, les compagnies de CRS comme police de proximité... Ce livre est là pour qu’on ne puisse pas dire, après, qu’on ne savait pas. » [présentation de l’auteur]

photo de Serge Portelli

Serge Portelli est vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle. Il a été conseiller de Raymond Forni à la présidence de l’Assemblée nationale et doyen des juges d'instruction au tribunal de Créteil. Il a été maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris et enseigne aujourd’hui à l’Ecole de psychologues praticiens de Paris. Il est également membre du Syndicat de la magistrature. Il est notamment l’auteur de : Création et Prison, Edition de l'Atelier, 1995 ; Les droit des victimes, Dalloz, septembre 2003, en collaboration avec le Docteur Gérard Lopez et Mme Sophie Clément et du Traité de démagogie appliquée : Sarkozy, la récidive et nous, Michalon (2006).

L’éditeur qui avait prévu la publication de Ruptures ayant brutalement renoncé à cette publication, Ruptures peut être acquis, en ligne et consulté, gratuitement, sur le site www.betapolitique.fr/ruptures

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- 10. – RAPPEL. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop à Paris, du 9 mars au 9 avril.
« Trop c’est trop », Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, organise, du vendredi 9 mars au lundi 9 avril à Paris, l’opération « 9 m², l’appartement témoin».

« L’appartement témoin» est matérialisé par un simple traçage au sol d’un espace de 9 m², surface-type d’une cellule de prison.

Nous serons présents, du 9 au 15 mars, sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris. Notre domiciliation suivante sera précisée dans les jours qui viennent.

Toute personne tenant à exprimer son exigence de droit et de dignité à l’égard des personnes détenues est invitée à occuper symboliquement et pour quelques heures cet espace. Nous attendons que trois personnes au moins occupent en permanence cet espace.

Pour s’inscrire, aller sur le site et dans s’inscrire et cliquez sur Consultez les horaires et leur disponibilité.


« Trop c’est trop » vous invite, à l’occasion de la manifestation « 9 m², l’appartement témoin », à prendre la parole. Faites part de votre point de vue sur la surpopulation carcérale et de vos propositions pour y mettre un terme.

* Contact : www.tropctrop.fr

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- 11. - EVEUX / L’ARBRESLE (Rhône), Couvent de la Tourette. 24 et 25 mars 2007. « De l’effacement de la personne », Rencontre Thomas More.

L’intérêt de la session est dans la rencontre entre un artiste, Jean-Marc Cerino et des intervenants sociaux, professionnels, bénévoles, praticiens de diverses disciplines. Jean-Marc Cerino re-présente, au moyen d’une technique très aboutie, la perte de réalité sociale, d’identité, voire de territoire, de ceux que nous nommons, non sans malaise, les exclus. L’artiste indique, dans le même geste, une voie pour leur redonner corps. Cette démarche invite à interroger les pratiques sociales et l’action publique orientées vers ces personnes, dans la perspective de cette problématique de l’effacement et de la restitution. Il ne s’agit donc ni d’une rencontre d’art contemporain, ni d’un séminaire de travail social, mais bien de l’invitation au dialogue entre ceux qui, praticiens et/ou citoyens, ne se résignent pas à l’inexorabilité des processus d’exclusion. Les interventions porteront autant sur les processus d’effacement que sur les actions qui visent à redonner consistance dans les différents champs auxquels elles se rapportent.

Samedi 24 mars : - 10h : Introduction de la session par Geneviève Decrop et Marc Chauveau (pourquoi ce thème dans ce lieu et avec ces intervenants ?)

- 10h30 : Présentation de l’œuvre de Jean-Marc Cerino / entretien avec Michel Gaillot, philosophe, qui a publié Jean-Marc Cerino - Un lieu en offrande

- 11h15 : L’effacement de la personne dans l’art du 20ème siècle, Itzhak Goldberg

- 14h15 : souffrir sans disparaître, ou: comment faire avec la clinique de l'auto exclusion pendant le temps de la vie, c'est-à-dire, si possible, avant la mort ?, Dr Jean Furtos, psychiatre, directeur de l’ORSPERE

- 15h : L’accompagnement des grands précaires bouscule les normes et les savoirs établis du travail social (au travers de l’expérience de longue durée de deux responsables d’Accueil de jour de personnes à la rue), Odette Bourgey (Relais SOS).

- 17h : L’effacement par les statistiques. Le point sur l’état de la recherche de nouveaux indicateurs sociaux, construits au plus près des réalités de terrain, voire avec les personnes elles-mêmes. Elisabeth Maurel, sociologue, membre du Conseil scientifique de l’Observatoire National de la Pauvreté et l’Exclusion Sociale.

Dimanche 25 mars - 9h30 : introduction de la journée et présentation des intervenants par Geneviève Decrop.

- 9h45 : L’errance et l’exclusion dans la perspective de l’anthropologie urbaine, Noël Jouenne, ethnologue.

- En contrepoint : Dialogue avec Jean-Baptiste Sauvage : Comment la démarche artistique souligne ou surligne certains dispositifs techniques, certains aménagements urbains dissuasifs pour les errants, les nomades ?

- 11h : La disparition par l’incarcération et la difficile reconquête de soi après la prison, renouer des liens par le parrainage, retrouver une identité par le geste créateur, Eric Jayat (Axès Libre) et Blandine Billaux (ALPES).

- En contrepoint : Dialogue avec Jean-Marc Cerino sur son intervention à la prison de la Talaudière, Saint-Etienne.

- 14h : Dr Jean Furtos et Michel Gaillot : quelles lignes de force peut-on tirer de la rencontre ?

- Débat sur l’ensemble de la session (fin de la session à 16h).

* Contact : www.domicains.info

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- 12.– SAINT-MALO. 29 et 30 mars 2007 « Regards croisés sur les violences relationnelles : un pas vers l'égalité des rapports hommes-femmes ». Congrès international Vents d’Ouest. Organisé par Pégase Processus en partenariat avec la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), Option «une alternative à la violence conjugale», le réseau France-Québec et les Centres jeunesse de Montréal et de Québec.

Pégase Processus est un Centre de formation, de recherche et de psychothérapie fondé en 1986 et axé sur les pratiques systémiques et la thérapie familiale. Le premier Congrès Vents d’Ouest a eu lieu en 2000.

« Si l’accès des femmes au droit de vote en 1944 leur a ouvert une brèche publique dans les remparts de la société patriarcale, il existe encore, sur le chemin de l’égalité une porte fermée par les racines profondes de cette domination millénaire, dans des domaines plus privés. C’est au coeur même des relations conjugales que cette domination peut s’infiltrer et transformer en cauchemar la vie quotidienne. Si les rapports de domination ou d’emprise de l’un des conjoints sur l’autre s’infiltrent dans le couple, alimentés par le goût du pouvoir ou encore par des peurs exagérées de perdre l’autre comme source d’amour pour soi, alors le terrain devient propice à des guerres civiles au sein du couple. Ces peurs peuvent être liées à des fantasmes d’abandon ou à une insécurité émotionnelle, le goût du pouvoir à une frénésie de contrôle possessif où l’autre est réduit à l’état d’objet ; quand la violence fait irruption dans le domaine amoureux leurs deux énergies se combinent pour des issues parfois fatales. […].

Les violences conjugales et leurs effets collatéraux sur les auteurs et les victimes ou sur les enfants sont encore dans l’ombre médiatique alors que de nombreuses équipes font de leur mieux pour recevoir les victimes. Dans des pays voisins ou un peu plus loin, comme au Québec, des traitements sont proposés, avec succès depuis 20 ans ou comme en Espagne depuis 7 ans. La remise en cause par les auteurs eux-mêmes de leurs comportements et le recours à des modes non violents de résolution des conflits augmentent les chances d’une restauration des relations quand elle est possible. C’est parce que nous pensons que nous avons un chemin à faire pour offrir à nos concitoyens une parité de traitement qui s’inspire de ce qui a pu se faire ailleurs que nous organisons un congrès sur les violences relationnelles et leur traitement. L’accueil, la prévention et l’amélioration des dispositifs contribueront comme nous l’espérons à une nouvelle étape de cette conquête patiente et laborieuse de l’égalité des rapports hommes-femmes. […] »

- Lieu : Palais du Grand Large de Saint-Malo.

* Contact : Jocelyne Guillon, assistante aux directions pédagogique et administrative,

Tél.: 09-54-20-73-27 ou Port.: 06-77-81-42-26 - jocelyne.guillon@gmail.com

Programme détaillé sur le site Internet : pegaseprocessus.free.fr

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- 13. - Association Ban Public, « Pour une Ethique des actions de santé en milieu carcéral dans le respect des Droits de l’Homme », Guide pratique

http://prison.eu.org/article.php3?id_article=9102

« Face aux importants besoins de santé des personnes incarcérées, véritable question de santé publique, une première réflexion des parlementaires avait permis de transférer l’organisation et la mise en oeuvre de cette prise en charge, du service public pénitentiaire au service public hospitalier, par la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Le droit à la santé est inaliénable, quelle que soit la situation, notamment pénale, des personnes. Au-delà du droit à l’égalité des soins entre la prison et le milieu libre, les situations graves requièrent une réponse adaptée. Être atteint d’une pathologie grave implique des mesures exceptionnelles, tant pour les soins que pour les conditions de détention pendant les soins. En détention (comme dehors), la société doit tout faire pour que toutes les personnes aient le droit de mourir dans des conditions humaines et choisies, comme l’a instauré la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, par la possibilité d’obtention d’une suspension de peine pour raison médicale.

Ban Public estime nécessaire de développer des actions de santé en milieu carcéral, selon des principes intangibles de respect de la personne, quelle que soit sa situation pénale. Le présent guide a pour but d’aider à la mise en place de projets de ce type. Ban Public estime en particulier indispensable de sensibiliser tous les acteurs à l’application du droit à une suspension de peine pour raison médicale » [présentation de Ban Public].

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    *** DANS LA CITÉ ***

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- 14. - Ecologie politique. Visitez « Citron vert », Centre d’information et de documentation / http://citron-vert.INFO

Dans un article intitulé « Faut-il davantage de prisons ? » Gilles Pradeau, membre de la commission « justice » des Verts, y reprend les données d’un édito récent d’«ACP » sur le parc pénitentiaire en Europe.

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