Nouvelle adresse pour Arpenter le Champ Pénal

Arpenter le Champ Pénal change d'adresse et est maintenant consultable à:

lundi 26 février 2007

ACP 32

______________________________________________________________

ACP N°32 - ARPENTER le champ pénal. 26/2/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

_____________________________________________________________

Les comptes du lundi. « Le parc pénitentiaire européen » au 1er septembre 2005 et la situation française.

Les Etats membres du Conseil de l’Europe disposent, globalement, de 1 821 000 places de prisons au 1er septembre 2005, et ce pour une population de 801 605 000, soit 22,7 places pour 10 000 habitants (1). En France, ce taux est de 8,15 places pour 10 000 habitants (métropole et outre-mer). Ainsi, le parc pénitentiaire français est, à nombre d’habitants égal, 2,8 fois moins développé.

Raison garder - Mais dans cet ensemble, deux pays se distinguent : la Fédération de Russie avec 955 096 places de prison pour une population de 142 800 000 d’habitants soit 66,9 places pour 10 000 habitants et l’Ukraine avec 159 011 places pour 47 100 500 habitants, soit 33,8 places pour 10 000 habitants.

Nul en France ne penserait, aujourd’hui, à rechercher ses modèles en matière pénale, à l’Est. Si l’on ne tient pas compte de ces deux pays, l’indice européen devient 11,6 places pour 10 000 habitants. Le parc français apparait alors 1,4 fois moins développé que ce nouvel ensemble qui comprend encore nombre d’anciennes dictatures communistes.

Plus sérieusement - les 15 pays économiquement et politiquement comparables. Les taux sont les suivants : Grèce (5,04 places pour 10 000 habibants), Finlande (6,47), Norvège (6,90), Italie (7,34), Suède (7,52), Danemark (7,89), Belgique (8,10), France (8,15), Suisse (8,82), Allemagne (9,73), Autriche (10,1), Espagne (10,6), Portugal (12,1), Pays-Bas (13,6), Royaume-Uni (14,5). La France se trouve ainsi dans une situation médiane : 7 Etats ont moins de places et 7 en ont plus.

L’indice de la Suède, au 1er septembre 2005, correspondrait, pour la France, à un parc de 47 200 places, l’indice de la Finlande à un parc de 40 600 places et l’indice du Royaume-Uni … à un parc de 90 900 places. A chacun ses modèles de référence.

Reste une question essentielle : qu’entend-on par « place de prison » en Suède, en Finlande ou au Royaume-Uni ? Question de superficie, d’équipements, de moyens en terme de réinsertion ?

Pierre V. Tournier

(1) Note : Ces calculs ont été effectués par nos soins, à partir des données de la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE), enquête 2005, PC-CP (2007) 2 ; statistique que nous avons créée en 1983 et gérée pendant 20 ans. SPACE est placé, aujourd’hui, sous la responsabilité de nos collègues Marcelo Aebi et Natalia Stadnic de l’Université de Lausanne. La statistique au 1er septembre 2005 porte sur l’ensemble des 46 Etats membres à l’exception d’Andorre et de la République d’Irlande qui n’ont pas répondu à l’enquête.

Pour en savoir plus :

http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_co%2Doperation/prisons_and_alternatives/statistics_space_i/Council%20of%20Europe_SPACE%20I%20-%202005%20-%20final%20version.pdf

_________________________________________________________________________

*** LE KIOSQUE ***

_______________________________________________________________________________

- 2. – Nouvelle revue en ligne (à partir d’avril). La Revue de criminologie, victimologie et sécurité fondée à Bologne (Italie) sera disponible en italien, anglais et français. Elle sera l’organe de communication officiel de la Société italienne de victimologie. www.vittimologia.it

- A lire sur criminocorpus, dans le cadre du dossier thématique "les bagnes coloniaux", un nouvel article de Michel Pierre sur l'imaginaire du bagne.

"Dans un imaginaire qui s'est construit sur plusieurs siècles (si l'on prend en compte tant les bagnes portuaires que les bagnes coloniaux et, à plus forte raison si l'on inclus le temps des galères et - ce qui serait un autre sujet - les bagnes militaires), se déclinent plusieurs registres issus de créations ou de médiations différentes. Il y a d'abord la production des hommes punis (chants et poèmes plus ou moins confidentiels) puis celles des journalistes et des écrivains qui contribuent à construire auprès du grand public une vision des terres de punition auxquels s'ajoute tout ce qui participe d'une véritable culture populaire du bagne et des forçats (chansons, films, bande dessinée, romans policiers...)"

[...] Pour lire la suite : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article.php3?id_article=135

- John Dickie, Cosa Nostra : l’histoire de la mafia sicilienne de 1860 à nos jours, traduit de l’anglais par Anne-Marie Carrière, Buchet-Chastel, 496 pages, 25€.

- Pierre V. Tournier, La lluita contra la criminalitat a Europa, els drets fondamentals com a arma, in La funcio social de la politica penitenciari, Congrés penitenciari internacional, conferència inaugural, Barcelona 2006, Ministeri de l’Interior, Generalitat de Catalunya, Departament de Justicia, Conseil d’Europa, 2007, 27-38 + CD

- Pierre V. Tournier, Lutter contre le crime en Europe : l’arme des droits fondamentaux, in La funcio social de la politica penitenciari, Congrés penitenciari internacional, conferència inaugural, Barcelona 2006, Ministeri de l’Interior, Generalitat de Catalunya, Departament de Justicia, Conseil d’Europa, 2007, CD.

_______________________________________________________________________________

*** INTERNATIONAL ***

_______________________________________________________________________________

- 3. - INTERLAKEN (Suisse). 7 au 9 mars 2007, « Trafic routier, automobile et criminalité ». Congrès annuel du groupe suisse de criminologie. Langues de travail : français et allemand avec traduction simultanée.

_______________________________________________________________________________

- 4. - BRUXELLES. Jeudi 22 mars 2007, 8h45 à 17h30. « La mise en oeuvre de la Loi de principes du 12 janvier 2005 sur l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus : Etat de la question et perspectives". Forum organisé à l'occasion du 1er anniversaire du « Réseau Détention et Alternatives asbl ».

- Lieu : Maison des parlementaires, rue de Louvain 21, 1000 Bruxelles.

* Contact : info@detention-alternatives.be ; http://www.detention-alternatives.be/

_________________________________________________________________________

- 5. - MONTREAL. 5, 6 et 7 décembre 2007. « Le pénal aujourd’hui : pérennité ou mutations. ». Colloque international organisé par l’équipe de recherche sur la pénalité du Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal. Cinq thèmes seront abordés :

1/ Peine, approches critiques et réhabilitation.

2/ Théorie de la peine, souffrance et opinion publique.

3/ Peine et responsabilisation.

4/ Peine et prisonnisation.

5/ Repenser le pénal.

- Propositions de communication (résumé de 200 mots maximum) par courriel, au plus tard, le 1er mai 2007.

_________________________________________________________________________

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

_________________________________________________________________________

- 6. - Pierre Tournier participera, dans les semaines qui viennent, à plusieurs rencontres sur « La question pénitentiaire », organisées par (ou avec) le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), occasion de débattre des priorités, dans le champ, pour la prochaine législature :

* Lille, le jeudi 22 mars, 18h, Institut d’études politiques (IEP), 84, rue de Tévise « Les prisons au XXIe siècle : Abolir ou réformer ? »

Rappel

* Paris, le mardi 6 mars 2007, 19h15 - 21h, Institut d’études politiques (IEP), 27, rue Saint Guillaume, salle Eugène d’Eichtal, « La prison s’en sortir. Réflexion sur la réinsertion », avec M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, Mme Dominique Seran, magistrat et M. Dominique Wiel, prêtre à Outreau.

Contact : florencegilbert@hotmail.com

* Bordeaux, le jeudi 15 mars 2007, en soirée, Université Victor Segalen, site de la Victoire, à confirmer, contact : colomberaf@yahoo.fr

* Clermont-Ferrand, le samedi 17 mars 2007, 17h, au Centre Blaise Pascal, contact :

isp_volcaniques@hotmail.fr

* Metz, le jeudi 29 mars 2007, en soirée, au Cinéma Caméo-Ariel (projection du film 9m2), avec Nicolas Bastuck, journaliste au Républicain Lorrain. contact : genepi57@yahoo.fr

* Aix-en-Provence, le mardi 3 avril 2007, de 16h à 19h, à la Faculté des lettres et sciences humaines, contact : ganama@wanadoo.fr

_________________________________________________________________________

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

_________________________________________________________________________

- 7. - Séminaire « Problèmes méthodologiques en matière de protection de l’enfance et de délinquance » 2e vendredi du mois de 14 h à 17 h (du 9 mars au 8 juin. Animé par Luc-Henry Choquet, Pôle Recherche de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPPJ) du Ministère de la Justice.

Les approches en matière de protection de l’enfance et en matière de délinquance reposent aujourd’hui largement sur le recours à des problématiques en termes de populations, à partir de styles de raisonnement diversifiés : centrés sur les individus (d’où les applications devenues fréquentes de l’épidémiologie) et sur leurs relations (psychopathologie), centrés sur des facteurs sociaux de leurs comportements (démographie, sociologie, géographie sociale) ou sur la construction institutionnelle et territoriale des politiques publiques qui leur sont dédiées (droit civil et pénal des mineurs, de l’action sociale, etc. ). Elles reposent aussi largement sur l’utilisation de la notion de « risque », notamment pour caractériser des conduites « déviantes », parallèlement à l’accroissement du nombre de comportements jugés « à risque » dans les discours sanitaires ou de prévention. À partir de ces points de départ, d’une interrogation portant sur les styles de raisonnement qui mettent au centre cette notion, et d’interventions conduites sur une série d’illustrations, le séminaire examinera ces problèmes méthodologiques et proposera dans le domaine, en conséquence, des voies de recherche et d’organisation de la recherche.

- Lieu : École des hautes études en sciences sociales (EHESS), 54 boulevard Raspail, 75006 Paris, salle 619.

* Contact : Luc-Henry Choquet, 4 villa Adrienne-Simon 75014 Paris, Tél. 06 63 06 76 39.

luc-henry.choquet@justice.gouv.fr luchenrychoquet@gmail.com

_________________________________________________________________________

- 8. - PARIS. Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

M. Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF), signataire de l’appel des 115.

M. Alain Bauer, criminologue, PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

Lieu : A préciser.

________________________________________________________________________

*** EN RÉGION ***

_________________________________________________________________________

- 9. - ANGERS. Vendredi 27 avril 2007. 9h30. « Écarts et proximités entre les références du monde de la justice et celles de la société (VIe-XVIIe siècle) ». Journée d'études organisée par le Centre de Recherches historiques de l'Ouest (CERHIO) et Histoire des Régulations Sociales (HIRES). Responsables : Bruno Lemesle, Michel Nassiet.

Programme : 9h30 - Accueil des participants.

9h45 - Bruno Lemesle, Université d'Angers, « Introduction ».

10h - Thomas Roche, Université de Paris 4, « Le compromis et le défaut face à la justice (Angleterre-France du Nord, XIIe siècle). »

10h30 - Julien Théry, Université de Montpellier 3, « Quid est fama ? »Histoire d'une question (XIIè-XIIIè siècle) ».

11h - Massimo Vallerani, Université de Turin, « Discours, mémoire et fama : la construction du fait dans le procès à travers les témoignages (Italie XIIIe-XIVe siècle) »

14h - Franck Mercier, Université de Rennes 2, « A distance du prince. L'ambivalence des rapports à la violence et aux normes judiciaires dans la chronique de Jacques du Clercq (XVe siècle). »

14h30 - Julie Mayade-Claustre, Université de Reims, « Dette et obligation chez les praticiens du droit à Paris à la fin du Moyen Age ».

15h45 - Michel Nassiet, Université d'Angers, IUF, « La sanction de l'adultère féminin aux XVIe-XVIIe siècle. L'alignement d'une norme sociale sur le droit. »

16h15 - Simona Cerutti, EHESS Paris, « Citoyenneté et droit d'aubaine à l'époque moderne. Le rôle des familles et des institutions. »

- Lieu : Maison des Sciences humaines, 2, rue Alexandre Fleming, 49066 Angers cedex 01

* Contact : giliane.thibault@univ-angers.fr (inscription avant le 8 avril)

_________________________________________________________________________

    *** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT ***

_______________________________________________________________________________

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

_______________________________________________________________________________

- 10. - PARIS. Mardi 6 mars 2007, 9h45 à 19h. « L'enseignement en milieu carcéral », une journée de réflexion organisée par le groupe GENEPI de la prison de La Santé, avec la section des étudiants empêchés de l’Université Paris 7. Avec 5 temps forts :

* présentation des actions du GENEPI et de la section des étudiants empêchés
* rôle et conditions de l'enseignement en prison (avec enseignants, génépistes et anciens détenus)
* projection du film « Fugues carcérales » (la fiction suppléant la réalité?)
* les liens tissés avec la philosophie (Francois Boullant et Antoine Lazarus)
* débat sur la nécessité de lier devenir et enfermement

Le programme est en ligne à :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/lasante/ISP/programme_jussieu_6mars2007.pdf
_______________________________________________________________________________

- 11. - VILLARD de LANS (Isère). Samedi 10 mars de 14 à 23 h. « Forum sur la vie carcérale » suivi de deux concerts, organisés par l’Association de soutien aux détenus et à leurs familles (ASDF) avec le soutien du service d’insertion et de prévention de Crolles. Le premier concert suivra le forum à 20h30, le second aura lieu à la Maison d’Arrêt de Varces le lundi 12 mars à 14h30 (musiques et textes de Pierre Hanot).

Débat animé par une journaliste de Radio - Grésivaudan, avec la participation (sous réserve de leur accord) M. François Brottes, député maire de Crolles (groupe socialiste), de Mme Clémence Patureau, présidente du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), d’un juge de l’application de la peine, d’un procureur de la République, du directeur de la maison d’arrêt de Varces, de la directrice du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de l’Isère, d’un avocat, du vice-président de Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), de visiteurs de prison de la maison d’arrêt de Varces et de membres de l’ASDF.

- Lieu : Salle « Espace Jeunes » à Crolles (Isère)

* Contact : asdf.assos@gmail.com Tél. 06 30 31 87 54

_______________________________________________________________________________

- 12. - BRUXELLES. Lundi 12 mars 2007. 9h. Deuxième journée interactive, « Art et Prison ». Organisée par « Le Réseau Art et Prison ». En collaboration avec le Service de formation des cadres culturels de la Communauté française et la Maison du Spectacle - La Bellone, avec le soutien de Cera.

Présentation de projets pilotes, débat, workshops, activités ludiques, textes de détenus, expositions, et, en soirée à 20 heures, projection des films « Jailhouse Rap » de Nimetulla Parlaku et « Victoire sur l'enfermement » de Manon Gary.

- Lieu : Maison du Spectacle - La Bellone rue de Flandre, 46 - 1000 Bruxelles

(Accès : Métro Sainte-Catherine)

* Contact : Séverine Monniez / severinecd@scarlet.be ou Alain Harford / oedasbl@scarlet.be

_______________________________________________________________________________

    *** DANS LA CITÉ ***

_______________________________________________________________________________

- 13. - Europe. A découvrir : la lettre d’information du Parti socialiste européen (PSE) : n° de février : http://www.pes.org/newsletter/16/fr/

_______________________________________________________________________________

- 14. - Communiqué de la FNARS. 21 février 2007 « Pour une refonte en profondeur du système d'accueil d'urgence »

Depuis le 8 janvier, la Fnars est engagée auprès des « Enfants de Don Quichotte » afin de proposer des solutions individuelles adaptées aux sans-abri. Les travailleurs sociaux des associations de la Fnars accueillent les personnes. Ils identifient les problèmes de ressources, de santé, de famille, de logement, de droits, etc. Ils travaillent à retisser les liens défaits depuis des années et à restaurer la confiance auprès de personnes qui, pour certaines, vivent dans la rue depuis longtemps.

La première étape, qui est en cours d’achèvement, a consisté principalement à trouver des solutions pour les 280 campeurs du Canal Saint-Martin à Paris et les quelque 550 personnes hébergées sous les tentes, ailleurs en France. A Lyon, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Orléans et Tours, les campements ont été levés. A Paris, sur 268 dossiers, 230 ont été réglés ou sont en cours d’examen. Environ soixante personnes vont intégrer un logement HLM, 125 se sont vus proposés une solution d’hébergement et d’accompagnement social, et une quarantaine de sans-papiers sont à l’hôtel en attendant l’examen de leur dossier de régularisation.

Bien sûr, pour ceux qui n’ont pas encore été orientés, ce travail est forcément trop lent, trop long, trop imparfait. Ils sont dehors, ils vont mal, ils attendent. Chaque jour qui passe les épuise et les abîme davantage. C’est vrai pour les campeurs des Enfants de Don Quichotte comme pour les milliers de sans-abri qui dorment ailleurs dans les villes.

Pour les personnes qui ont passé des années dans la rue, ce travail de réinsertion sociale ne se fera pas en quelques jours, voire quelques mois. Mais il doit être fait. C'est la mission et l'engagement de la Fnars et de ses associations.

Si la Fnars a accepté cette mission de sortie de crise, c'est parce qu'il lui apparaissait indispensable de démontrer l'urgence de redéfinir les fondements d'une politique d'accueil et d'insertion cohérente et inscrite dans la durée.

C'est la raison pour laquelle elle a demandé au gouvernement, lors des comités de suivi réunis par Madame Vautrin, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, de s'engager sur les points suivants.

Dans l'immédiat :

w se doter d’un tableau de bord élaboré en concertation avec les associations qui permette d’évaluer précisément sur chaque territoire l'état des besoins, l'état de l'existant et la mise en œuvre des décisions gouvernementales du 8 janvier 2007 ;

w mettre rapidement en œuvre le principe de non-remise à la rue des personnes hébergées et d'accueil d'urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en mettant à la disposition des lieux d'accueil concernés les moyens nécessaires ;

w donner aux associations les moyens d'assurer un accompagnement social à toute personne, dès le premier accueil temporaire ou permanent ;

w renforcer les équipes de maraudes pour aller à la rencontre des personnes les plus désocialisées et les conduire vers des solutions d'hébergement et de suivi social ou/et sanitaire.

S'agissant de la situation particulière de Paris :

w renforcer les accueils de jour en les dotant de places d'hébergement en gestion directe ;

w accélérer la mise à disposition de nouvelles places d'hébergement tout en rappelant qu'il ne suffit pas d'avoir des murs pour héberger les sans abris mais qu'il faut aussi des professionnels susceptibles d'assurer l'accompagnement social.

Ces premières mesures doivent aboutir à une mise à plat du système d'accueil d'urgence et d'insertion dont on mesure à quel point il n'est plus adapté à une précarité qui est devenue structurelle alors qu'elle a été trop longtemps traitée comme une crise conjoncturelle.

- Contacts presse : Sylvaine Villeneuve : 01 48 01 82 32 / 06 63 66 11 24, Bernard Loye : 01 48 01 82 06 observation.communication@fnars.org http://www.fnars.org

______________________________________________________________________________


Lire la suite...

lundi 19 février 2007

ACP 31

______________________________________________________________

ACP N°31 - ARPENTER le champ pénal. 19/2/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

______________________________________________________________

Samedi 24 février 2007. 10h. 3ème audition publique organisée par

« Tétra : criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir »

ARAPEJ 66-68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro « Père Lachaise »).

______________________________________________________________

Les comptes du lundi. Nombre de détenus en surnombre réel (indice mensuel « NDS » calculé par nos soins) au 1er février 2007.

1.1 - Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, à cette date de 10 413 (France entière), 9 221 en métropole et 1 192 outre-mer. Il était de 9 780, le mois dernier (France entière).

Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR Paris = 2 221, Lille = 1 391, Lyon = 1 268, Rennes = 968, Toulouse = 826, Marseille = 875, Bordeaux = 623, Strasbourg = 587 et Dijon = 462.

Rappelons que cet indice NDS s’obtient en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

1.2 - L’effectif de la population sous écrou est 61 525 (métropole et outre-mer). Soit 97,2 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 60 634 il y a un an (+ 1,5 %).

En excluant les 1 857 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 77% en un an) et les 380 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 14 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de 59 288 détenus hébergés pour 50 588 places opérationnelles, soit 117 détenus pour 100 places (contre 116 il y a un an).

Le nombre de détenus hébergés en surnombre apparent est de 59 288 – 50 588 = 8 700.

La densité carcérale globale est de 130 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 81 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 82 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 98 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

10 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 38 ont une densité comprise entre 150 et 200, 48 entre 120 et 150, 39 entre 100 et 120. 91 ont une densité inférieure à 100.

A la maison d’arrêt de Béthune qui comprend 180 places opérationnelles, on compte 410 détenus « hébergés » (densité de 228 p. 100 places).

A la maison d’arrêt de Lyon Perrache qui comprend 350 places opérationnelles, on compte 793 détenus « hébergés » (densité de 227 p. 100 places).

1.3 - Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,6 % des personnes écrouées et 5,2 % des condamnés écroués. Le nombre de prévenus est de 18 297 soit une proportion de 29,7 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 688.

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er février 2007.

(1) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

_________________________________________________________________________

*** LE KIOSQUE ***

_______________________________________________________________________________

- 2. - Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Etude sur les alternatives à la détention, réalisée par Sarah Dindo, 2007, 206 pages, à paraître à la Documentation française.

1ère partie : Recours aux mesures alternatives par les magistrats, bilan et préconisations par phase pénale

A/ Phase présentencielle : médiation pénale et alternatives à la détention provisoire

B/ Phase sentencielle : modes de jugement et peines alternatives

C/ Phase Postsentencielle : les aménagements de peine

2ème partie : Exécution des mesures alternatives : outils et moyens du milieu ouvert

A/ Contenu et qualité des mesures alternatives

B/ Crédibilité et moyens du milieu ouvert

Annexe : Avis sur les « alternatives à la détention », adopté par la CNCDH le 14/12/06.

* Ce document peut vous être adressé par les soins d’ACP en document attaché.

_______________________________________________________________________________

- 3. - Cécile Rambourg, « Les unités de visites familiales. Nouvelles pratiques, nouveaux liens », Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP), Dossiers thématiques, ENAP, 2006, 109 pages, www.enap.justice.fr

Sylvie Courtine (Dir.), « le corps et ses rapports à la délinquance », Le revue d’histoire de l’enfance « irrégulière, n°8, 2007.

Laurent Gras, 157-160èmes promotions de surveillants, Eléments de connaissance sur la socialisation professionnelle des élèves surveillants, ENAP, novembre 2006, 4 pages, www.enap.justice.fr.

Jean-Charles Froment et Martine Kaluszynski, « Justice et technologie. Surveillance électronique en Europe », Presses universitaires de Grenoble, 211 pages, 25€. www.pug.fr

(avec la collaboration de 18 auteurs, français et étrangers, chercheurs et praticiens).

Observatoire national de la délinquance (OND), Bulletin mensuel sur la criminalité et la délinquance enregistrées en janvier 2007.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Bulletin-mensuel-65.html

_______________________________________________________________________________

*** INTERNATIONAL ***

_______________________________________________________________________________

- 4. - Transmis par Hans-Juergen Kerner, Professor and Director, Institute of Criminology University of Tuebingen…

… Announcing a New Global Criminology Website where criminology

professors and students can: Publish their papers, works-in-progress, and articles

regarding global criminology; Research subjects in global criminology by accessing Interpol and United Nations datasets and text information for all countries of

the world; Learn about a new text for Introductory Criminology that is truly global in scope. The Global Criminology Website called /Crime and Society: A Comparative

Criminology Tour of the World /can be viewed at the following address:

http://www-rohan.sdsu.edu/faculty/rwinslow/index.html

Robert W. Winslow, Professor of Sociology, San Diego State University

_______________________________________________________________________________

- 5. - The Stockholm Prize in Criminology Symposium. The new website with information regarding the symposium and the prize is now open. You will find it at www.criminologysymposium.com. Lina.Nilsson@bra.se, prizeoffice@bra.se,

scs-coordinator@bra.se,; www.criminologyprize.com

_________________________________________________________________________

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

_________________________________________________________________________

- 6. - Pierre Tournier participera, dans les semaines qui viennent, à plusieurs rencontres sur « La question pénitentiaire », organisées par (ou avec) le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), occasion de débattre des priorités, dans le champ, pour la prochaine législature :

* Paris, le mardi 6 mars 2007, 19h15 - 21h15, Institut d’études politiques (IEP), contact :

florencegilbert@hotmail.com

* Bordeaux, le jeudi 15 mars 2007, en soirée, Université Victor Ségalen, site de la Victoire (à confirmer), contact : colomberaf@yahoo.fr

* Clermont-Ferrand, le samedi 17 mars 2007, 17h, au centre Blaise Pascal, contact :

isp_volcaniques@hotmail.fr

* Metz, le jeudi 29 mars 2007, en soirée, au Cinéma Caméo-Ariel (projection du film

9m2), avec Nicolas Bastuck, journaliste au Républicain Lorrain. contact :

genepi57@yahoo.fr

* Aix-en-Provence, le mardi 3 avril 2007, de 16h à 19h, à la Faculté des lettres et sciences humaines, contact : ganama@wanadoo.fr

_________________________________________________________________________

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

_________________________________________________________________________

- 7. - RAPPEL. PARIS. Samedi 24 février 2007 10h -13h. 3ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique : M. Bernard Savin, docteur en psychologie et M. Jean-Marc Elchardus, psychiatre, professeur de médecine légale psychiatrique

Attention : cette audition se tiendra à l’ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

La collecte des signatures de l’appel des 115 continue. Derniers signataires :

Guenichon Thomas, sociologue, formateur travail social, Paris, Guinchard Paulette, députée (socialiste) du Doubs, ancienne ministre, Lyon-Caen Pierre, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, Matelly Jean-Hugues, officier de gendarmerie, chercheur associé au Centre d'Etudes et de Recherches sur la Police (CERP) de Toulouse, Amiens, Normand Jacques, directeur du service pénitentiaires d’insertion et de probation du Finistère…

________________________________________________________________________

- 8. - PARIS. Mardi 24 avril 2007, 17h - 19h. Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 : 1975. II. « L'inertie de la réforme pénitentiaire de 1975 : nouveau verbiage législatif ? », avec Gaëtan Cliquennois, sociologue aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), Bruxelles.

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

La séance du 24 avril est la 2ème d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

________________________________________________________________________

*** INTERACTIVITÉ ***

_________________________________________________________________________

- 9. - Un particulier cherche un lieu d'exposition susceptible d'accueillir et de présenter sa collection composée de coiffures de police et de gendarmerie du monde entier (400 pièces, la plus ancienne date des années 1850), de 200 insignes métalliques de gendarmerie et de 30 uniformes. Il s'agirait dans un premier temps d'un prêt, à voir plus tard pour un dépôt permanent ou éventuellement un don.

Les institutions intéressées peuvent nous contacter au Musée Traditions et Vie (tél. 04 74 55 15 70) ou contacter Madame Nelly Gay au CDT de l'Ain (Tél. 04 74 32 31 30).

Musée Traditions et Vie-Ancien Hôpital, Place Saint-Vincent de Paul, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, musee-traditions-et-vie@wanadoo.fr

* Annonce diffusée par l'intermédiaire de Marc Renneville / criminocorpus-info@ehess.fr

_________________________________________________________________________

*** EMPLOIS- STAGES***

_________________________________________________________________________

- 10. - Depuis 2000, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a créé un fonds d'investissement éthique « Libertés et Solidarités », dont l'encours global est d'environ 12 millions d'euros. Dans ce fonds sont comprises des actions et des obligations d'Etats. Les entreprises dont les actions sont incluses font l'objet d'un screening rigoureux, sous la supervision d'un comité éthique, avec l'aide d'une agence d'information sur les entreprises qui fournit des informations de base au Comité éthique. Les Etats font l'objet, eux aussi, d'une sélection, et d'une évaluation sur une base en principe annuelle. Cette sélection porte, pour l'instant, uniquement sur les 25 pays de l'Unions européenne. Nous révisons actuellement la méthodologie d'évaluation des Etats.

La FIDH souhaite s'attacher les services d’un chercheur, à partir d'une grille de critères que nous révisons actuellement, procéder à cette évaluation des Etats en se fondant sur la documentation publique disponible. Ce travail rémunéré de consultant, conduit sous la supervision du desk 'mondialisation' de la FIDH, serait à faire au cours de mars ou avril 2007, et peut représenter plusieurs semaines de travail, essentiellement à partir de recherches effectuées sur les bases de données disponibles par internet. Il est indispensable de pouvoir travailler sur des documents en français et en anglais, et d'être spécialiste du droit international des droits de l'homme. Toute personne intéressée devrait envoyer son CV simultanément aux adresses suivantes :

* Contact : Olivier De Schutter, secrétaire général de la FIDH / deschutter@cpdr.ucl.ac.be

Ou Elin Wrzoncki, desk mondialisation de la FIDH / ewrzoncki@fidh.org

- Date limite d'envoi des candidatures : 20 février 2007.

_________________________________________________________________________

    ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT

_______________________________________________________________________________

La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

_______________________________________________________________________________

- 11. – Publications

Jean-Paul Gauthier « Plaidoyer pour une autre justice, Editons Golias, 94 pages, 15€.

_______________________________________________________________________________

- 12. - AMIENS. Mardi 20 février 2007. 14h « Contre la peine de mort, le combat continue ». Conférence – débat organisée par Amnesty International, antenne jeune et le GENEPI. Avec…

- Audrey Kiéfer, docteur en philosophie de l’Université de Picardie Jules Verne, « La peine de mort dans une société du « faire-vivre ».

- Annabelle Reichenbach, membre de la commission peine de mort d’Amnesty International, « Vers l’abolition universelle ? L’Asie et l’Afrique : deux continents à conquérir… ».

- Lionel Nkadji Njeukam, doctorant en droit à l’Université de Picardie : « La peine de mort aux Etats-Unis : présentation de travaux effectués dans l’état du Tennessee (au premier semestre 2006) ».

- Esteve Freixa y Baqué, professeur de psychologie comportementaliste à l’Université de Picardie, « Apports de la psychologie expérimentale « au débat sur l’exemplarité de la peine de mort ».

- Lieu faculté de droit, amphi Beccaria

  • Contact : Tél. 06 88 15 68 81

_______________________________________________________________________________

- 13. - BOULAZAC (Aquitaine). Lundi 5 mars. 19h. « Campagne tropctrop » en faveur du « numerus clausus » pénitentiaire.

- Lieu : Agora, centre culturel.

_______________________________________________________________________

- 14. - PARIS. Jeudi 8 mars 2007 à 19h30. « L’actualité de la Cour pénale internationale ». Conférence-débat organisée par l'ACAT Paris V, en association avec l'ERF - Port Royal - Quartier Latin et le Centre de recherche des droits de l’homme de l’Université de Paris 2. Avec Jessica Lescs, juriste associée à la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale.

Présentation de la conférence : Les statuts de la « toute jeune » Cour pénale internationale (CPI) dont les principes fondateurs ont été adoptés à Rome le 17 juillet 1998 pour assurer que les crimes les plus graves - génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression- ne demeurent pas impunis, où qu’ils soient commis, sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 états les aient ratifiés. À ce jour, 104 États sont parties au Statut, le Procureur a décidé d’ouvrir trois enquêtes et les Chambres préliminaires, sur requête du Procureur, ont délivré six mandats d’arrêts. Le 29 janvier 2007, Thomas Lubanga Dyilo, chef d'une milice de République démocratique du Congo, a été formellement inculpé par la Cour pénale internationale de La Haye. Jessica Lescs présentera les développements les plus récents des principales procédures en cours devant la CPI.

- Lieu : Université de Paris 2, Centre Panthéon, amphithéâtre 4, 12, place du Panthéon 75005-Paris (RER B : station Luxembourg- métro : station Odéon lignes 4 et 10)

pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr

_______________________________________________________________________________

    *** DANS LA CITÉ ***

_______________________________________________________________________________

- 15. - PARIS. Mercredi 7 mars 2007. 17 h. « L’immigration, en France : halte à la démagogie ! Colloque organisé par Droit et Démocratie et France Terre d’Asile.

Avec Jacques Ribs (président de France Terre d’Asile et de Droit et Démocratie), François Heran (directeur de l’INED) « Que sait-on des flux migratoires en France ? », Serge Portelli (magistrat) « Etrangers et délinquance : la vérité », Yves Chassard (Centre d’analyse stratégique) « Quelle politique migratoire demain ? », Catherine Wihtol de Wenden (CNRS) « Ailleurs en Europe » et Pierre Henry (directeur général de France Terre d’Asile) « Immigration-régulation : le cœur et la raison ».

- Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau, 4, rue de Harlay (Place Dauphine), Paris 1er .

______________________________________________________________


Lire la suite...

lundi 12 février 2007

ACP 30

Voir en particulier les rubriques 13 à 15. « Emplois et stages proposés ».

______________________________________________________________

ACP N°30 - ARPENTER le champ pénal. 12/2/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

______________________________________________________________

Les comptes du lundi. Condamnations prononcées en 2005, inscrites au casier judiciaire : 93 800 années de détention (fermes) prononcées.

En 2005, les juridictions françaises ont prononcé 114 163 peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel : 2 929 pour crimes et 111 234 pour délits (1). Ces sanctions se répartissent selon la durée des parties fermes, de la façon suivante :

Effectifs %
Moins d’un an 91 607 80,3
Un an à moins de trois ans 15 520 13,6
3 ans à moins de 5 ans 3 329 2,9
5 ans à moins de 10 ans 2 340 2,0
10 ans et plus 1 367 1,2
Ensemble 114 163 100,0

Parmi les 2 929 peines, pour crimes, privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel, on compte 11 perpétuités (0,4 %), 175 condamnations à 20 ans et plus, sans perpétuité (6,0 %), 1 130 condamnations à une peine de 10 ans à moins de 20 ans (38,5 %), 1 011 de 5 ans à moins de 10 ans (34,5 %) et 602 peines de moins de 5 ans (20,6 %).

Pour les crimes, la durée moyenne est de 64,2 mois pour les peines d’emprisonnent (soit 64,2 x 1 687 = 108 305 mois) et de 170,4 mois pour les peines de réclusion criminelle, perpétuités exclues (soit 170,4 x 1 231 = 209 762).

Pour les délits, la durée moyenne de la partie ferme des peines d’emprisonnement est de 7,2 mois (soit 7,2 x 111 234 = 800 885 mois).

Ainsi a-t-on prononcé en 2005, 1 118 952 mois auxquels il faut ajouter 11 perpétuités, soit sur la base d’une durée moyenne de détention de 20 ans (2), 6 640 mois. Ce qui donne un total 93 800 années de détention. Nous avions estimé ce nombre à environ 93 296 années en 2004 (3) et 90 900 années en 2003 (4).

En moyenne - et toutes catégories de peines confondues, les peines auront été de 9,9 mois en 2005, contre 9,8 mois en 2004 et 10,4 mois en 2003. Nous reviendrons ultérieurement sur ces chiffres en prenant en compte l’évolution de la répartition des condamnations selon la nature des infractions.

Pierre V. Tournier

(1) Les dernières données disponibles portent sur l’année 2005.

(2) Kensey (A), Durée effective des peines perpétuelles, Cahiers de démographie n°18, 2005.

(3) Tournier (P.V.), « Condamnations inscrites au casier judiciaire « Peines prononcées, peines exécutées » 2004. France entière » Arpenter le champ pénal n°5, 17 juillet 2006.

(4) Tournier (P.V.), Informations Criminologiques Hebdo n°125, Lundi 30 janvier 2006.

_________________________________________________________________________

*** LE KIOSQUE ***

_______________________________________________________________________________

- 2. - Mireille Delmas Marty, « Les forces imaginantes du droit III. La refondation des pouvoirs », Le Seuil, janvier 2007, 320 pages, 22€.

André Kuhn, Laurent Moreillon, Baptiste Viredaz, Aude Bichovsky (Ed.), « La nouvelle partie générale du Code pénal suisse », Stämpfli Verlag AG Bern, 23006, 423 pages.

Serge Paugam (dir.), « Repenser la solidarité. L’apport des sciences sociales », PUF, janvier 2007, 992 pages, 49€.

Gérard Mauger, « Les bandes, le milieu et la bohème populaire. Etudes de sociologie de la déviance des jeunes des classes populaires (1975-2005), Ed. Belin, décembre 2006, 255 pages, 22€.

« L’émeute » de novembre 2005 a remis sur le devant de la scène politico- médiatique les jeunes des classes populaires et leurs pratiques « déviantes ». Comment les expliquer sociologiquement ? En mettant en perspective une double série d’enquêtes ethnographiques séparées par une trentaine d’années, on peut décrire un espace des styles de vie « déviants » structuré par trois pôles - « le monde des bandes », « le milieu » et « la bohème populaire » - et analyser les permanences et les transformations de cet univers au fil du temps. Les pratiques du monde des bandes ont pour principe unificateur l’affirmation des valeurs de virilité, celles du milieu, le culte de la richesse, celles de la bohème populaire, la bonne volonté culturelle qui, au cours de la deuxième moitié des années 1970, trouvait à s’investir dans la « contre-culture ».

Quels sont les effets de la crise de reproduction qui affecte les classes populaires depuis la deuxième moitié des années 1970, sur ces pratiques « déviantes » ? Si les aspirations culturelles frustrées s’expriment aujourd’hui comme hier dans une « bohème populaire », on peut actuellement y distinguer deux pôles : l’un tourné vers la « culture hip hop », l’autre vers la quête du salut religieux. L’extension du chômage et de la précarisation conduit à la recherche d’alternatives au salariat (« deal » et « bizness »), brouillant les frontières entre le milieu et le monde des bandes. L’ethos viril et l’indignation morale que suscitent les « bavures policières » s’expriment sporadiquement dans les « violences urbaines » : révoltes « proto-politiques » susceptibles de conversion en « expression politique » dans la mesure où elles rencontrent une offre de sens et de réhabilitation symbolique.

Gérard Mauger est sociologue, directeur de recherches au CNRS et directeur adjoint du Centre de Sociologie Européenne (CNRS-EHESS).

_______________________________________________________________________________

- 3. - Gerald H. Blaney (edit.) Policing Interwar Europe, Continuity, Change and Crisis, 1918-1940, London, Palgrave-Macmillan, 2007.

- Gerald Blaney, Jr. “Introduction: Policing Interwar Europe”.

- Jean-Marc Berlière, “The Difficult Construction of a 'Republican' Police: The Experience of the French Third Republic”.

- Gerald Blaney, Jr. “Keeping Order in Republican Spain, 1931-36”.

- Sara F. Hall, “Prussian Police Reform and the Modernization of the Academy Classroom: The Advent of the German Police Training Film 1919-20”.

- Stewart Lloyd-Jones & Diego Palacios Cerezales, “Guardians of the Republic? Portugal's Guarda Nacional Republicana and the Politicians during the 'New Old Republic', 1919-22”.

- Jonathan Dunnage, “Mussolini's Policemen, 1922-43”.

- Samuel Ronsin, “Police, Republic and Nation: The Czechoslovak State Police and the Building of a Multinational Democracy, 1918-25”.

- Andrzej Misiuk, “Police and Policing under the Second Polish Republic, 1918-39”.

- Dimcho N. Dimov, “Dr. Jekyll and Mr. Hyde Revisited: Policing Interwar Bulgaria”.

- Jos Smeets, “Turbulent Times: The Dutch Police between the Two World Wars”.

- Joanne Klein, “Traffic, Telephones and Police Boxes: The Deterioration of Beat Policing in Birmingham, Liverpool and Manchester between the World Wars”.

http://www.palgrave.com/products/Catalogue.aspx?is=1403992649

_______________________________________________________________________________

- 4. - Collectif, « Le retour des camps. Sangatte, Lampedusa, Guantanamo… », Les Editions Autrement, Collection Frontières, 300 pages, 20€.

Les camps sont de retour. Sangatte, Lampedusa, Guantanamo : l’association de phénomènes aussi variés peut surprendre, de l’accueil de migrants étrangers à la guerre contre le terrorisme, la réponse reste toujours la même, l’internement administratif. Aux frontières des États se multiplient des centres d’internements administratifs pour étrangers. Camps ouverts (Sangatte en France) ; zones ultra sécurisées (Guantanamo) ; camps fermés de migrants étrangers (Malte, Lampedusa), les camps d’enfermement sahariens ou de Woomera en Australie… Il existe une bonne centaine de ces centres de rétention en Europe et probablement des milliers en Occident.

Politologues, philosophes, sociologues et juristes analysent l’histoire de ces camps et les mécanismes qui y sont à l’œuvre à travers les exemples de Lampedusa, des camps sahariens, afghans et de Guantanamo etc. Ces analyses sont accompagnées de documents, de témoignages, et d’un carnet d’adresse sur le monde associatif.

Les auteurs

- Olivier Le Cour Grandmaison enseigne à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne les sciences politiques et la philosophie politique. Ses derniers ouvrages parus sont : Haine(s). Philosophie et Politique, avant-propos d’E. Balibar, (PUF, 2002) et Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial, (Fayard, 2005).

- Gilles Lhuilier enseigne le droit privé et les sciences criminelles au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Il a notamment publié Le corps et ses représentations (Litec, 2001), Introduction au droit (Flammarion, 2002).

- Jérôme Valluy enseigne à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre du Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne (CRPS) et co-animateur du réseau TERRA. Il a notamment dirigé la réalisation du numéro L’Europe des camps : la mise à l’écart des étrangers (Cultures & Conflits, 2005).

- Avec les contributions de Marc Bernardot, Alain Brossat, Henri Courau, Maria Muhle, Sandra Szurek, Claire Rodier, Michel Agier, Federica Sossi et Nicolas lotz.

Contact presse : doris.audoux@autrement.com

_______________________________________________________________________________

- 5. - REVUES

Cultures & Conflits, n° 62 « Arrêter et juger en Europe. Genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale ».

-Antoine Mégie, Généalogie du champ de la coopération judiciaire européenne.

-Michel Mangenot, Jeux européens et innovation institutionnelle. Les logiques de création d’Eurojust (1996-2004).

-Maik Martin, Franchir l’infranchissable ? Coopération judiciaire et reconnaissance mutuelle dans un espace européen de justice, liberté, et sécurité.

-Natacha Paris, L’européanisation de la justice pénale au nom de la lutte contre « la criminalité organisée » dans les années 1990 : le rôle d’acteurs à la marge du processus décisionnel européen.

-Véronique Pujas - Les difficultés de l’OLAF pour s’imposer en tant qu’acteur légitime de la protection des intérêts économiques et financiers européens.

-Amandine Scherrer, La circulation des normes dans le domaine du blanchiment d’argent : le rôle du G7/8 dans la création d’un régime global.

-Jacqueline Montain-Domenah, Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ?

Cultures & Conflits, n° 63. « Mort volontaire combattante : sacrifices et stratégie »

- Editorial. Mort volontaire combattante : sacrifices et stratégies

-Daniel Hermant, Violence politique, attentats et kamikazat : l’hypothèque du 11 septembre.

-Louis-Jean Duclos, Le quasi-contrat du combat suicidaire.

-Bruno Etienne, Essai sur une thanatocratie islamique. Le cas des combattants suicidaires arabo-musulmans.

-François Lagrange, Les combattants de la « mort certaine ». Les sens du sacrifice à l’horizon de la Grande Guerre.

-Lætitia Bucaille, Israël face aux attentats-suicides : le nouvel ethos de la violence.

-Olivier Grojean, Investissement militant et violence contre soi au sein du Parti des travail-leurs du Kurdistan.

-Laurent Gayer, Le « Jeu de l'amour » : trajectoires sacrificielles et usages stratégiques des martyrs dans le mouvement sikh pour le Khalistan.

-Eleanor Pavey, Les kamikazes sri lankais.

-Antonia Garcia Castro,« Qu’il nous soit permis d’écrire avant de disparaître ». Argentine, 1976-2006 (II).

-Emmanuel-Pierre Guittet, Les missions suicidaires, entre violence politique et don de soi ?

Contact : Centre d’études sur les conflits, Revue Cultures & Conflits (C&C), 34, rue de Montholon – BP 20064 75421 Paris cedex 09

pauline.vermeren@conflits.org, www.conflits.org

_______________________________________________________________________________

- 6. - Aux Editions l’Harmattan…

- Maïko-David Portes, « Prostitution et politiques européennes. Pour une approche anthropologique du doit », L’Harmattan, Coll. Questions contemporaines, 2007, 196 pages, 17,5€.

- René Lévy, Laurent Mucchielli, Renée Zauberman (dir.), « Crime et insécurité. Un demi-siècle de bouleversement ». Mélange pour et avec Philippe Robert, L’Harmattan, Coll. Logiques sociales, 2007, 462 pages, 32€.

- Olivier Eymann, « Etre fou au XIXe siècle. Moralisation et normalisation des internés d’office d‘un asile de province ». Préface de Jean-Yvee Carluer, L’Harmattan, Coll. L’histoire du social, 2007, 248 pages, 21,5€.

- Eliana Herrera-Vega, « Trafic de drogue et capitalisme. Un paradoxe contemporain ». L’Harmattan, Coll. La philosophie en commun, 2007, 310 pages, 26€.

- Isabelle Mansuy, « La protection des droits des détenus en France et en Allemagne ». Préface de Michel Fromont, L’Harmattan, Coll. Bibliothèques du droit, 2007, 372 pages, 30€. Cette recherche avait reçu, en 2005, une mention spéciale du prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde), géré par l’Association française de criminologie (AFC). Docteur en droit, Isabelle Mansuy est actuellement en séjour postdoctoral auprès de l’Université de Bologne (Italie).

L’intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l’Allemagne, sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s’est dotée dès 1977 d’une loi relative à l’exécution des peines. Ce qui n’empêche pas que l’objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d’ordre et de sécurité, aux définitions variables. D’où l’importance de la jurisprudence, garante de l’usage des textes par les autorités administratives, et d’un contrôle européen qui contribue à la définition progressive d’un statut juridique du détenu.

_______________________________________________________________________________

*** INTERNATIONAL ***

_______________________________________________________________________________

- 7. - SOLDES. M. Philippe Mary, professeur de criminologie à l’Université libre de Bruxelles, co-directeur de la Revue « Déviance et Société » nous signale que vous pouvez obtenir le numéro « Prisons et mutations pénales », 155 pages pour 15€ au lieu de 19,50€, et le numéro « Les émeutes urbaines : comparaisons internationales », 104 pages, pour 14€ au lieu de 18€. Et ce n’est pas tout : si vous commandez les deux numéros, vous bénéficiez d’une remise supplémentaire de 10 % librairie@medhyg.ch.

_________________________________________________________________________

*** PARIS ET SA BANLIEUE ***

_________________________________________________________________________

- 8. - Nanterre. Mardi 13 février 2007, 10h -12h, « Trajectoires de femmes avant et après la prison » par Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris X- Nanterre. Séminaire du Centre de recherches populations et sociétés (CERPOS) dirigée par Carole Brugeille.

- Lieu : Paris X- Nanterre, salle D201

*contact : cerpos@u-paris10.fr

_________________________________________________________________________

- 9. - RAPPEL. PARIS. Samedi 24 février 2007 10h -13h. 3ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Attention : cette audition se tiendra à l’ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

M. Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise, signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

M. Jean-Marc Elchardus, psychiatre, professeur de médecine légale psychiatrique, Hôpital Edouard Herriot de Lyon, Administrateur de l’Association française de criminologie (AFC), ancien secrétaire général, membre du jury de la Bourse « Philippe Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues, signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

- Lieu : ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

Les prochaines réunions se tiendront les samedis 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007, de 10 heures à 13 heures (lieu à préciser).

_________________________________________________________________________

- 10. - RAPPEL. PARIS, 22 et 23 mars 2007. « Santé Justice : peut-on soigner sous contrainte ? ». Colloque organisé par la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie (F3A). Il s’adresse aux professionnels intervenants en milieu pénitentiaire, aux professionnels des services de santé, aux professionnels du milieu judiciaire, aux différentes associations intéressées par ces questions.

Ces deux journées s'articulent autour d'exposés, d'échanges en ateliers et de table ronde ; nous nous interrogerons sur le sens à donner aux termes de soin, de partage d'information, de spontanéité de la demande.

- Lieu : Locaux de la Paroisse Saint Hippolyte, Paris, XIIIe

* Contact : www.alcoologie.org. sante-justice@alcoologie.org. Tél. 01 46 27 77 51.

________________________________________________________________________

*** EN RÉGION ***

_________________________________________________________________________

- 11. - RAPPEL. CAEN. 7, 8, 9 mars 2007. « Être policier : les métiers de police(s) en Europe XVIIIe-XXe s » Colloque international organisé par CRHQ UMR 6583 (Université de Caen), pôle « Villes et sciences sociales » MRSH (Université de Caen), avec la collaboration de diverses institutions.

«Ce colloque pluridisciplinaire s'inscrit dans un chantier des sciences humaines marqué par un profond renouvellement depuis quelques années. L'un de ses objectifs est de contribuer à l'élaboration d'une réflexion collective et ouverte sur les formes de la professionnalisation qu'ont connues les diverses forces investies de pouvoirs de police au cours d'une période fondatrice de notre modernité, allant du siècle des Lumières au vingtième siècle »

Comité de pilotage : Jean-Marc BERLIERE, Professeur en histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Catherine DENYS, maître de conférences en histoire moderne, Université de Lille 3, Dominique KALIFA, professeur en histoire contemporaine, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Vincent MILLIOT, professeur en histoire moderne, Université de Caen Basse-Normandie.

- Lieu : Maison de la Recherche et des Sciences de l’Homme, Université de Caen,

Campus 1, Esplanade de la paix.

_________________________________________________________________________

- 12. - CARCASSONNE. 29 et 30 mars 2007. 9h. « 5èmes journées régionales prisons, hépatites virales, SIDA, addictions. 100 € d’inscription (incluant déjeuner et livret de formation). Gratuit pour les acteurs associatifs.

- Lieu : Centre hospitalier (amphithéâtre)

_________________________________________________________________________

*** EMPLOIS- STAGES***

______________________________________________________________________

- 13. - Le Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne recherche des praticiens hospitaliers, à temps plein ou à temps partiel, sur la médecine pénitentiaire (Maison d’arrêt d’Auxerre et centre de détention de Joux-la-Ville).

Missions : prise en charge des patients arrivants au centre pénitentiaire + suivi, manager une équipe dynamique et responsable (psychologues, cadre de santé, infirmiers psychiatriques).

Travail en réseau existant : UCSA somatique, administration pénitentiaire, SPIP, Justice, SMPR, autres établissements pour peines.

Superviser des groupes de travail : prise en charge des déviants sexuels (groupe existant depuis 5 ans), prise en charge des personnes âgées (créer en 2006).

Animer des réunions de travail : avec l’équipe psychiatrique extra intra du CHSY, avec l’équipe de l’UCSA et autres partenaires.

  • Contact : Envoyer lettre de motivation et CV à Eric Meynard, directeur des Ressources Humaines Centre hospitalier spécialisé de l’Yonne, 4 avenue Pierre Scherrer BP 99, 89011 Auxerre, meynard.eric@chs-yonne.fr

______________________________________________________________________

- 14. - La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) recrute un statisticien-démographe contractuel (mi-temps). Sa mission prévoit notamment l’utilisation d'un nouveau dispositif intitulé "panel des mineurs" qui est une agrégation d’échantillons des juridictions (Tribunal pour enfants et parquets) composés de jeunes suivis par l’institution judiciaire et nés entre le 1er et le 15 du mois d'octobre, dont l’âge est inférieur ou égal à 21 ans en matière civile et 18 ans en matière pénale. Il comporte des données concernant les mineurs délinquants et en danger, leur environnement familial, leurs trajectoires sociales et judiciaires en assistance éducative et au pénal. La mission comprendra aussi la réalisation et l‘exploitation d’enquêtes spécifiques, la participation à la coordination DPJJ-ONED-DREES sur le comptage des publics de l’ensemble de la protection de l’enfance, etc.

Contact : Mme Madeleine MATHIEU, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation. Tél : 01 44 77 74 21, Fax : 01 44 77 67 34 ______________________________________________________________

- 15. - La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) d’Ile de France recherche un(e) chargé(e) de mission. Description du poste : analyser et vérifier des données statistiques en vue de la rédaction d’un rapport. Population étudiée : les personnes installées sur le Canal Saint Martin. Compétences nécessaires en informatique (analyse de données sur access et développement), en statistique (vérifier et analyser les données) et bonne capacité rédactionnelle. Niveau requis : Master 1. CDD temps plein de 2 mois - Poste à pourvoir immédiatement. Salaire brut mensuel : 2300 €. Lieu : Paris

*Contact : Carole Lardoux au 01-48-01-82-08 ou carole.lardoux@fnars.org

______________________________________________________________


Lire la suite...