ACP 28

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ACP N°28 - ARPENTER le champ pénal. 29/1/07

Lettre d’informations pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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PARIS, Jeudi 1^er février au samedi 3 février 2007. 3^ème congrès mondial contre la peine de mort. www.abolition.fr/

(Participation gratuite aux débats et tables rondes)

Samedi 3 février, 14h. Place de la Bastille. Manifestation pour l’abolition universelle de la peine de mort

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Edito. Surpopulation carcérale : un « vrai » chiffre pour un « vrai » débat ?

Au 1^er janvier 2007, le nombre de détenus en surnombre (NDS) dans les prisons françaises est de 9 780 (Métropole et outre-mer). Ce nombre était de 9 169, il y a un an (1), soit une augmentation de 6,7 %.

Rappelons que ce nombre - que la direction de l’administration pénitentiaire n’a, à notre connaissance, jamais diffusé - s’obtient en considérant les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

La « surpopulation apparente », à la même date, est de 7 814, différence au niveau national entre le nombre total de détenus hébergés et le nombre total de places opérationnelles. La différence entre le nombre de détenus en surnombre (NDS) et la surpopulation apparente correspond au nombre total de places disponibles dans les établissements ou quartiers qui ne connaissent pas de surpopulation (soit ici 1 966).

Au 1^er octobre 2006, 33,4 % des condamnés sous écrou (métropole) purgeaient une peine d’un an ou moins (2). Si on applique cette proportion à l’effectif au 1^er janvier 2007, on obtient 14 001 condamnés sous écrou d’un an et moins. En retranchant les condamnés placés (PSE ou placement à l’extérieur), soit 2 001 condamnés, on obtient le chiffre de 12 000 détenus dont la peine pourrait être aménagée (estimation).

Le rapprochement du NDS (9 780) et de ce « 12 000 » nous amène à penser que la priorité des priorités en matière de politique pénitentiaire est d’aménager en milieu ouvert, ces courtes peines aujourd’hui effectuées, en détention, dans des conditions souvent indignes.

Cela nous amène aussi à penser qu’un « parc pénitentiaire » de 50 000 places (France entière) devrait être suffisant, 50 000 places « décentes » (au sens des articles 18.1 à 18.4 des règles pénitentiaires européennes), permettant l’encellulement individuel de nuit (art 18.5 des RPE), cette mise à niveau (qualitative) des places existantes en détention s’accompagnant du développement (quantitatif) adéquat des moyens de prise en charge en milieu ouvert, et ce en toute sécurité pour les personnes et les biens.

Numerus clausus

La question de la surpopulation des prisons pouvant ainsi, pour un temps, être réglée, resterait à lutter efficacement contre de nouveaux risques d’inflation carcérale (Cf. recommandation du Conseil de l’Europe adoptée le 30 septembre 1999) et mettre en place un système de « numerus clausus » en maison d’arrêt, numerus clausus qui existe déjà pour les établissements pour peine (cf. art. 18.4 des RPE et commentaires).

Comment réduire rapidement la surpopulation carcérale ? Comment, à moyen terme, se prémunir d’une nouvelle phase inflationniste, qu’elle soit liée à l’accroissement des entrées en détention et/ou des durées ? Comment mettre en place un numerus clausus en maison d’arrêt qui respecte égalité de chacun devant la loi et indépendance des juges ? Ces questions n’intéressent guère les idéologues de l’abolition de la prison et risquent de faire hurler ceux du « tout carcéral ».

Sauf erreur de notre part, elles sont absentes du manifeste des Etats généraux de la condition pénitentiaire organisés par l’OIP et donc peu présentes dans les réactions - mollement consensuelles - à ce manifeste des candidats à l’élection présidentielle (3).

Pierre V. Tournier

(1) Calculs effectués pas nos soins à partir de la Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1^er janvier 2007, version complète obtenue sur demande à la DAP.

(2) Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au 1^er octobre 2006 et flux du 3^ème trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, décembre 2006, 50 pages.

(3) Les réactions au manifeste des Etats généraux de l’OIP de Ségolène Royal, de Marie-George Buffet, de Dominique Voynet ou de François Bayrou contiennent, évidemment, des engagements importants mais n’abordent pas, de façon concrète, les questions prioritaires que nous soulevons supra. Voir infra la réaction de Ségolène Royal.

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- 2. - Les comptes du lundi.

Evasion : de 3 pour 10 000 à 5 pour 1 000 selon la définition.

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître.

ÉVASION (TAUX D’). - Le taux annuel d’évasions s’obtient en rapportant le nombre d’évasions recensées l’année n au nombre moyen de détenus dans l’année. Comme d’autres incidents qui se produisent en cours de détention, les évasions font l’objet d’un comptage permanent effectué par l’administration pénitentiaire. Une même évasion peut concerner plusieurs détenus (évasion collective). En fait, on compte autant d’évasions qu’il y a d’évadés : soit 304 en 2005, France entière. Le nombre de détenus était de 59 197 au 1^er janvier 2005 et de 59 522 au 1^er janvier 2006, soit un nombre moyen pour l’année de 59 360. Ce qui donne un taux d’évasion (ou d’évadé) de 5 pour 1 000.

L’administration pénitentiaire distingue les évadés sous garde pénitentiaire (23) des évadés qui n’étaient pas sous sa garde (281).

Dans la 1^ère catégorie, on distingue les évadés depuis la détention (16) – 5 par ruse, 6 par bris de prison, 2 avec complicité extérieure et 1 par aéronef… - et les évadés hors détention (7) – 4 d’un centre de semi-liberté, 1 au cours d‘une extraction médicale, 1 d’un chantier extérieur sous surveillance et 1 lors de sorties sportives -.

Dans la 2^ème catégorie on distingue les évadés sous escorte policière ou de gendarmerie (70) – 16 lors d’extractions judiciaires ou médicales, 48 pour hospitalisations d’office, 6 pour un hôpital civil - des évadés en cours d’aménagement de peine, sans surveillance (211) – 24 en placement à l’extérieur, 139 lors d’une permission de sortir, 36 d’un centre pour peine aménagée ou centre de semi-liberté, 12 en placement sous surveillance électronique -.

En 2005, l’administration pénitentiaire a recensé 21 724 598 journées de détention (détenus hébergés). En divisant par 365, on obtient une population moyenne de détenus hébergés de 59 519. Si on rapporte le nombre d’évadés depuis la détention (16) à la population moyenne des détenus hébergés, on obtient un taux d’évasion (de la détention) de 2,7 p. 10 000.

Dans la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE 1)* (1), le taux d’évasions est, théoriquement, calculé sur les seules évasions des « personnes sous la garde de l’administration pénitentiaire, d’un établissement fermé ou au cours d’un transfèrement administratif (par exemple transfèrement d’un établissement pénitentiaire à l’autre, extraction judiciaire, transfèrement vers un hôpital) ». Sont comptées comme « autres évasions » (« fuites ou fugues ») les « évasions à partir d’un établissement ouvert (tels que des colonies agricoles) ou en semi-liberté et d’évasions au cours d’une permission de sortir (ou d’un congé pénitentiaire) pour tout type d’établissements (y compris les établissements fermés) ». Le taux d’évasion ainsi défini est, en France pour 2003 de 3,1 pour 10 000 (2) contre 0 en Irlande du Nord, 3,0 en Allemagne et en Ecosse, 3,8 en Italie, 8,2 au Pays-Bas, 10,7 en Angleterre et Pays de Galles, 48 en Norvège, 61 au Danemark, 67 en Suède et 84 en Finlande (2).

(1) Conseil de l’Europe, Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe, SPACE 1., Enquête 2004, version au 31 octobre 2005, Conseil de coopération pénologique, PC-CP(2005), 25.

- Annual Penal Statistics of Council of Europe, SPACE 1., enquiry 2004, Council for Penological Co-operation, PC-CP (2005), 25.

(2) Autre référence : - Kensey Annie, Le Toqueux Jean-Luc, Les évasions depuis vingt ans, Infostat justice, 10, Ministère de la Justice, 1990, 4 pages.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. - Criminocorpus : « L’affaire Scheffer : une victoire de la science contre le crime ? », http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article.php3?id_article=133 . Cet article de Jean-Marc Berlière relate la première identification d’un assassin à l’aide de ses empreintes digitales, réalisée en France, en octobre 1902, par A. Bertillon. J.-M. Berlière prépare, pour le site, un dossier sur l'histoire de la police. Sa publication est prévue pour la fin de l'année 2007.

- Lien permettant d'accéder aux nouvelles publications de l'Observatoire national de la délinquance, Grand angle n°9 et 10.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Grand-angle-60.html

- « Jeunesses et sociétés en difficulté » : Nouvelle revue électronique, créée par le Centre

national de formation et d’étude de la protection judiciaire de la jeunesse (CNFE-PJJ).

http://sejed.revues.org/ Directeur de la publication : Pierre Berton directeur du CNFE, rédactrice en chef : Gisèle Fiche, directrice du département recherche, études et développement au CNFE. Elisabeth.callu@justice.fr

Bouke Wartna, Laura Nijssen, ”National Reconviction Rates. Making InternationalComparisons”, Criminology in Europe, newsletter of the European Society of Criminology, décember 2006, vol. 5, n°3.

Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière, « Le temps des victimes », Albin Michel, 2007, 295 pages, 20€.

Alors que notre société prône le culte du gagnant, la figure de la victime en est arrivée à occuper celle du héros. La médiatisation des catastrophes a révélé que l’unanimité compassionnelle était en train de devenir l’ultime expression du lien social. Et les demandes de réparation auprès des psychiatres et des juristes sont sans fin. Jusqu’où irons-nous dans cette « victimation » généralisée ? Caroline Eliacheff, psychanalyste, et Daniel Soulez Larivière, avocat, croisent leurs expériences et leurs disciplines pour démonter et explorer ce courant qui a émergé dans les années 80 sur tous les fronts et se nourrit de l’idéal égalitaire et de l’individualisme démocratique. Ils dénoncent les dangers que nous fait courir ce primat du compassionnel et de l’émotionnel qui, parfois déjà, affecte l’intérêt des victimes et pourrait se retourner contre la société tout entière. [présentation de l’éditeur].

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*** INTERNATIONAL ***

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- 4. - The Hungarian National Institute of Criminology, founded in 1960, and the largest criminological research institute in Central and Eastern Europe, has been launching a new website. The Hungarian version is already very elaborate. The English version is still under construction in certain parts. However, it already contains a lot of interesting information for those interested in comparative studies or interested in general in

criminological issues of the Region: http://en.okri.hu/

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- 5. - RAPPEL. PRIX FRANCAIS DE CRIMINOLOGIE, Prix Gabriel Tarde (PGT) de l'Association française de criminologie (AFC). Financé par le Ministère de la Justice. La session "2006-2007" a été ouverte le 1er décembre 2006.

Le PGT récompense l'auteur, français ou étranger, d'un ouvrage de criminologie en français, publié en première édition ou non encore publié, achevé depuis le 15 avril 2005. Sont pris en considération, pour l'attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l'une de leurs premières recherches ou l'un de leurs premiers travaux dans le champ criminologique. Toutes les disciplines scientifiques qui interviennent dans ce champ sont concernées (sciences du droit, sciences de la société, sciences médicales et du psychisme, philosophie,…).

Le jury du PGT est constitué de Mme Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme (présidente du jury), Dr. Olivier Boitard (psychiatre des hôpitaux), M. Alain Cugno (philosophe), Mme Valeria del Tufo (juriste), Mme Nicole Maestracci (magistrate), Mme Nathalie Przygodzki-Lionet (psychologue), M. Marc Renneville (historien) et M. Jean-Marie Renouard (sociologue). Un neuvième membre devrait être nommé début février par le conseil d’administration de l’AFC, après la démission, pour raisons personnelles de Mme Marie-Danièle Barré.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, avant le dimanche 15 avril 2007 à l'adresse suivante :

AFC c / o Mme Léonor SAUVAGE, 101 rue de Charonne 75011 PARIS.

Ces dossiers doivent comprendre l'ouvrage en trois exemplaires, un résumé d'environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum vitae, ces deux derniers documents étant reproduits en 10 exemplaires. Ils peuvent aussi être envoyés par courriel (voir adresse infra).

• Contact / Léonor Sauvage, secrétaire du PGT : leonorsauvage@hotmail.com

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 6. - CARAVANE. L’Association « Agence initiative Cités » située à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne a réalisé, avec le soutien du Ministère de la justice, un guide intitulé « Les interdits du casier judiciaire » (26 pages). Ce guide est principalement utilisé comme support d’une intervention pédagogique dénommée « La caravane du Casier judiciaire ». Il s’agit de construire des animations auprès des jeunes de 14 à 25 ans, favorisant une meilleure compréhension de la justice, du jugement, de la sanction et du casier judiciaire et permettant de débattre localement sur le droit et son application. Il est question de diffuser cette démarche en Ile-de -France

• Contact : Mission régionale d’appui Droit et Ville. Tél. 01 45 51 80 04, Fax 01 45 55 50 82 mission-droit-ville-sadjpv@justice.gouv.fr

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

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- 7. - PARIS. Lundi 12 février 2007. 19h. « Protection des libertés et qualité de la justice, deux exigences citoyennes sous le regard de l'Europe ». Table ronde avec Jean-Paul Jean, substitut général au Parquet de la Cour d'appel de Paris, président du groupe d'experts de la CEPEJ (Conseil de l'Europe), professeur associé à l'Université de Poitiers, Didier Liger, avocat au Barreau de Versailles, président de la commission Libertés au Conseil national des Barreaux (sous réserve) et Daniela Piana, professeur de sciences politiques à l'Université de Florence. Animateur : Harold Epineuse, IHEJ

L'institution judiciaire, protectrice des droits et libertés : telle est la tradition française. Pourtant, c'est pour le défaut de protection de certains droits et libertés que la France se voit parfois condamnée à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'Homme chargée de veiller au respect de la Convention de sauvegarde par les Etats, qu'il s'agisse du droit au respect de la vie privée et familiale, de la liberté d'information, du droit à un procès équitable pour ne citer que ceux-là. Ces exigences citoyennes trouvent ainsi un relais par dessus nos frontières, de sorte que nombre de débats nationaux aujourd'hui ne peuvent plus ignorer cette dimension européenne. C'est souvent le cas de nouvelles lois protectrices ou attentatoires aux libertés. C'est le cas aussi de l'administration de la Justice et des standards de qualité qu'on attend désormais qu'elle respecte comme toute autre institution. Strasbourg serait-elle devenue la ville où se scelle pour une large part le destin de notre justice, un destin commun avec nos voisins européens ?

- Lieu : Centre G. Pompidou - Petite salle (entrée libre).

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- 8. - RAPPEL. PARIS. Samedi 24 février 2007 10h-13h. 3^ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

M. Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise, signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

M. Jean-Marc Elchardus, psychiatre, professeur de médecine légale psychiatrique, Hôpital Edouard Herriot de Lyon, Administrateur de l’Association française de criminologie (AFC), ancien secrétaire général, membre du jury de la Bourse « Philippe Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues, signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

Les prochaines réunions se tiendront les samedis 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007, de 10 heures à 13 heures.

- Lieu : à préciser (dans Paris).

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- 9. - PARIS. Mercredi 14 mars 2007. 9h30 « Le juge de l’application des peines, un acteur au cœur de la politique pénale ? Ou un juge qui concilie l’impossible ? Journée organisée par l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).

- Accueil par François Zochetto, sénateur et par Michael Janas, président de l´ANJAP.

- Première table ronde : « La peine a-t-elle trouvée son juge ? » avec Elodie Nadjar, universitaire, spécialiste de l’application des peines, Claude Gaultier, VPAP Valencienne (Sous réserve), Pierre Lemoussu, vice procureur à Bordeaux, Arnaud Bernard, DSPIP de l'Orne, Virginie Bianchi, avocate au Barreau de Paris, Gaëtan Cliquennois, sociologue, Bruxelles.

Deuxième table ronde : « Un acteur essentiel pour prévenir la récidive ? », Philippe Laflaquière, VPAP Toulouse, Alain Boulay, président de l'Association d’aide aux parents d'enfants victimes (APEV), Dr. Roland Coutanceau, psychiatre, membre de la commission d´analyse et de suivi de la récidive, Jean Toulier, VP enfant Lyon, Mme Blanc, magistrate, référente en charge du placement sous surveillance électronique mobile à la direction de l´administration pénitentiaire, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d`histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne,

APRES-MIDI : - Intervention de Jean-Luc Warsmann, vice-président de l'Assemblée Nationale et membre de la commission des Lois. « L'application des peines, 2 ans après la Loi Perben 2. Bilan et Perspectives »

- Une photographie du quotidien de l´application des peines Exploitation d´un questionnaire adressé à l´ensemble des juges, vices-présidents et conseillers de l´application des peines, Eric Martin et Michaël Janas.

- Intervention de Pascal Clément, Garde des Sceaux.

*Contact : eric.martin@justice.fr (inscription obligatoire).

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- 10. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 13h30 – 16h30. 9^ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE).

Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

1. - Mme Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d'économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray : « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».

2. - Mme Elodie Nadjar, doctorante en droit privé à l'Université des sciences sociales de Toulouse, sous la direction de M Roujou de Boubée : « Réflexion sur l'exécution des sanctions pénales dans une perspective européenne ».

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1^er étage).

Séances suivantes : dates à déterminer.

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*** APPEL D’OFFRE ***

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- 11. - L'Observatoire National et l'Enfance en Danger (ONED) propose deux appels d'offres de recherches pour l'année 2007. Comme tous les ans, l'un est ouvert et concerne le champ de l'enfance en danger au sens large ; l'autre porte sur les interactions entre les conflits conjugaux et la protection de l'enfance. Les dossiers de candidatures, qui doivent nous être adressés au plus tard le 2 mai 2007, sont téléchargeables sur le site Internet de l'Oned : www.oned.gouv.fr

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 12. – A lire le dernier ouvrage d’Olivier Schrameck, « Dans l’ombre de la République Les cabinets ministériels », Dalloz, 214 pages, 18€. Histoire de mieux comprendre ce qui se trame, actuellement, dans les cabinets ministériels où certains ont déjà la tête ailleurs, souhaitant monnayer les services rendus par une promotion accélérée dans leur administration d’origine. A ce sujet, Olivier Schrameck rappelle ce principe déontologique selon lequel « les fonctions de cabinet sont faites pour servir et non pour se servir ».

* A suivre, avec attention, dans les directions des ministères, les postes d’importance et pourtant non pourvus ! Vous avez dit bizarre ?

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*** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 13. - PARIS, Jeudi 1^er février au samedi 3 février 2007. 3^ème congrès mondial contre la peine de mort. A la Cité internationale universitaire. www.abolition.fr/

* A noter en particulier. Vendredi 2 février 10h - 12h (Cité internationale, Maison de l’Allemagne). Table ronde sur « Abolition de la peine de mort et échelle des peines » avec Catherine Appleton (Université d’Oxford), Emmanuel Altit (Avocat), Peter Hodgkinson (Université de Westminster), Emmanuelle Perreux (présidente du SM, représentante du collectif « Octobre 2001 ») et Pierre V. Tournier (directeur de recherches au CNRS). La table ronde, organisée par ECPM sera présidée par Eric Bernard, avocat, secrétaire général d’ECPM.

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- 14. - Courrier reçu de la « Fondation Julie » à la suite de la diffusion dans « ACP », n°27 du 21 janvier 2007, du communiqué du club « DES Maintenant en Europe », « Pour l’abolition universelle de la peine de mort ».

« L’abolition de la peine de mort, soit. Mais permettez-nous de vous rappeler la dure réalité de la vie des victimes. Cette peine de mort leur a été « appliquée » sans aucun procès et parfois dans d’horribles conditions. Ne les oubliez pas.

Si la peine de mort n'est plus en vigueur pour les meurtriers, elle est et sera toujours d'actualité pour les victimes dans des conditions qui dépassent l’entendement. Quand des crimes atroces sont commis, il faut quand même prévoir une sanction en rapport avec l'acte commis. Nous serions d'avis de prévoir une sanction et/ou des mesures, en fonction de l'individu. Nous en venons au problème de la dangerosité. Pour les quelques individus qui sont des « êtres inhumains », pervers, sadiques et surtout qui ne ressentent aucun remords, aucune culpabilité qui ne sont pas fous et donc pénalement responsables, que doit-on faire ? Ne doit-on pas protéger la société ? Faut-il au nom des droits de l’homme libérer ces individus que l’on sait dangereux et risquer la vie de nos enfants ? Attendre qu'ils soient multi-multi-multi-récidivistes pour être sûr que vraiment il n'y a plus aucune chance de réinsertion ?

Pour notre part nous n’acceptons pas cette « fatalité ». Peu importe la formule, mais il faut absolument trouver un système qui nous met à l'abri de ces individus que l'on « sait dangereux ». La psychiatrie ne les veut pas, le pénitentiaire ne les veut pas. Nous non plus nous ne les voulons pas.

Il faut prendre garde de ne pas enlever tous les échelons de l'échelle. Vous faites référence à plusieurs textes qui confortent l'abolition de la peine de mort et vous relevez qu'aucun de ces textes n'aborde la question de la sanction des crimes les plus graves. Vous avez donc conscience du problème. Pourquoi ne pas consacrer plus d'énergie à trouver une solution qui conviendrait aux deux parties ? Il doit bien y avoir moyen de se comprendre.

En résumé vous luttez contre le « meurtre légal ». Nous luttons contre le meurtre illégal tout aussi contraire aux droits de l'homme. »

Association « Fondation Julie »

Note d’ACP : Julie Scharsch, 14 ans, domiciliée dans un village d’Alsace, a disparu le 25 juin 2004 et son corps a été retrouvé, dans un ruisseau, le 3 juillet. Pierre Bodein - qui était en libération conditionnelle au moment des faits - a été mis en examen pour ce crime ; le procès se tiendra devant la cour d’assises de Strasbourg en mars prochain.

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- 15. – PARIS. Jeudi 8 février 2007. 20h30. « L’air qu’on respire », Documentaire de 53 minutes de Natacha Sautereau projeté dans le cadre des Jeudis du Festival international du film des droits de l'homme. Ce festival a lieu tous les ans et permet de donner une fenêtre à des documentaires non distribués traitant des droits de l'homme. Les jeudis s'inscrivent dans cette idée et ont été mis en place depuis le mois d'octobre, à raison d'une projection tous les deuxièmes jeudis de chaque mois. Chaque séance est suivie d'un débat avec le réalisateur et des spécialistes du thème abordé.

« L'air qu'on respire » traite de l'intervention des « visiteurs » dans les prisons. Pierre V. Tournier (CNRS) participera, avec la réalisatrice, au débat qui suivra cette séance.

« Ils ont choisi de rendre régulièrement visite à des détenus qui en ont fait la demande. Portés par des convictions diverses, ces bénévoles partagent le même désir de pénétrer dans un lieu que la société tient à une opaque distance. Un lieu fantasmatique, radicalement clos, où des gens vivent, la prison. Les visiteurs sont des passerelles essentielles entre le dedans et le dehors. « L’air qu’on respire » se nourrit de ces allers-retours et confrontent paroles et gestes de visiteurs et de visités. »

Tarif unique : 5€

- Lieu : Cinéma Action Christine Odéon, 4, rue Christine 75006 PARIS, métro Odéon.

* Contact : www.actioncinemas.com , www.festival-droitsdelhomme.org

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- 16. - « Réformer la prison », par Ségolène Royal, LIBERATION.FR : mardi 16 janvier 2007.

Il faut rompre avec la politique du «toujours plus d'enfermement» qui veut nous faire croire que «plus de prisons c’est plus de sécurité», alors que cette politique a manifestement échoué dans la lutte contre la montée des violences. Les nombreux rapports sur les prisons et le fonctionnement du système pénitentiaire insistent sur les conséquences désastreuses de la situation dans les prisons pour les détenus comme pour les personnels qui y travaillent. Ils sont parfois entendus, mais ils sont rarement suivis d'effet.

Les conséquences des actes délictueux et surtout criminels sont, pour les personnes qui en sont victimes, douloureux et parfois irréparables. L'Etat doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider et accompagner les personnes auxquelles un tort a été fait. Mais il ne doit pas céder à une logique de vengeance: les souffrances et la perte de leur dignité infligées aux condamnés ne peuvent en aucun cas compenser la douleur des victimes.

Nous avons trop longtemps laissé dériver nos prisons d'une manière inhumaine et irresponsable. Il faut, pour renverser cette tendance, une réforme fondamentale. C’est pour cela que je veux, rapidement, faire adopter une loi pénitentiaire qui rappellera que la privation de liberté est une sanction grave, lourde de conséquences pour celui qui la subit et pour sa famille, qui doit donc être prononcée avec mesure.

Au travers des dix engagements qu'ils soumettent aux candidats à l'élection présidentielle, les Etats généraux de la condition pénitentiaire posent, à mes yeux, les bases d'une telle réforme.

D'abord, il y a en prison des personnes qui n'ont rien à y faire et qui doivent être sanctionnées autrement ou orientées vers d'autres institutions. Les études montrent que les auteurs de petits délits récidivent moins s'ils sont soumis à une peine alternative comme le travail d'intérêt général. La politique pénale doit, autant que possible, développer ces modes de sanction. Les condamnés âgés, malades, lourdement handicapés ou en fin de vie et ceux qui souffrent de graves troubles psychiatriques doivent relever de structures de soins adaptées.

Il faut également, en retenant les leçons d'Outreau, restreindre le recours à la détention provisoire qui fait de la France le champion européen en la matière, en limitant cette mesure aux personnes soupçonnées des infractions les plus graves, et en encadrant strictement les durées d'enfermement des personnes en attente de jugement.

Ensuite la prison ne saurait demeurer le lieu de l'arbitraire. La loi pénitentiaire reconnaîtra aux personnes détenues, à l'exception de la liberté d'aller et de venir et des droits qu'une décision de justice leur aurait retirés, l'intégralité des droits de l'homme et du citoyen. Seule une prison respectueuse des droits de l'homme permettra d'aider les délinquants à retrouver le chemin du respect des lois et des règles de la vie en société.

La loi doit définir précisément les conditions dans lesquelles des sanctions disciplinaires sont prises et soumettre ces décisions au contrôle de la justice. La loi doit faire en sorte que les services publics s'exercent en prison, comme à l'extérieur, et que les droits à la santé, à la formation, au travail, au maintien des liens familiaux, soient reconnus. Elle doit faire de la prison un temps utile pour le détenu et la société, en préparant les détenus à leur sortie avec la mise en place d'actions de formation et d'aide à la recherche d'emploi.

Il est démontré que rendre à la société des personnes sans logement, sans projet professionnel, ayant perdu tout lien familial ne peut que favoriser la récidive. A l'inverse, l'aménagement systématique de la peine, qui permet, de manière encadrée et contrôlée, de distinguer, dans le temps de la sanction, un temps d'incarcération et un temps d'accompagnement dans le monde libre est la clef de la réinsertion des personnes détenues. Il faut faire en sorte que les durées de détention ne rendent pas impossible toute perspective de réinsertion.

Cette politique suppose que la mission des surveillants, qui sont, ne l'oublions pas, des fonctionnaires de justice, soit mieux considérée, afin que ces personnels soient pleinement associés à ce processus de réinsertion.

La loi pénitentiaire doit également créer un organe de contrôle, spécifique et indépendant, afin de garantir son application effective.

Le système pénitentiaire fonctionne aujourd'hui dans une contradiction permanente: à l'écart des règles et exigences de la société libre, il est supposé permettre aux personnes détenues de retrouver le chemin d'une vie responsable et respectueuse du droit.

Les réformes de nos prisons, proposées par les Etats généraux de la condition pénitentiaire, visent à sortir de cette contradiction, pour que nos sanctions pénales aient un sens pour ceux qui sont condamnés, pour ceux qui ont en charge de les exécuter et pour la société toute entière. C'est pourquoi je m'engage, si je suis élue, à les mettre en œuvre.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/228700.FR.php

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ACP 27

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ACP N°27 - ARPENTER le champ pénal. 22/1/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

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* Vient de paraître : Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), « 1976 – 2006. Des étudiants dans la prison. 30 ans de prison, 30 d'engagement associatif », Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (voir infra).

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Les comptes du lundi. Prisons : une densité de 128 détenus hébergés pour 100 places en maison d’arrêt (donnée globale).

Au 1^er janvier 2007, l’effectif de la population sous écrou est 60 403 (métropole et outre-mer). Soit 95,5 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 59 491 il y a un an (+ 1,5 %).

En excluant les 1 648 condamnés placés sous surveillance électronique et les 353 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 58 402 détenus hébergés pour 50 588 places opérationnelles, soit 115 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 128 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 68 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 74 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

7 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 39 ont une densité comprise entre 150 et 200, 41 entre 120 et 150, 37 entre 100 et 120. 104 ont une densité inférieure à 100.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,3 % des personnes écrouées et 3,4 % des condamnés écroués.

Le nombre de prévenus est de 18 483 soit une proportion de 30,6 % des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 727.

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1^er janvier 2007.

(1) Population France entière au 1^er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique, vol. LIX, N°4, Octobre – Décembre 2006. Organe de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).

- Michel Born et Fabienne Glovacz, « Pour que les violences domestiques soient sans avenir ».

- Valerie Moulin, Approche psychocriminologique de l’agir criminel violent : dynamique relationnelle, processus et fonction du passage à l’acte dans le cadre des violences intra-familiales ».

- Cédric Le Bodic, « Criminologie et rapports de sexe ».

- Anita Hertevent, « La femme, objet inanitaire, objet d’insanité chez un violeur en série ».

- Bernard Gaillard, « Parcours de vie d’adolescents et d’adolescents délinquants. Approche clinique et psychopathologique ».

- Frédéric Ouellet et Frédéric Lemieux, « Gouvernance des logements sociaux et contrôle des désordres : le cas de la ville de Montréal ».

- Raphael Brossard, « la prolifération des sociétés militaires privées, une conséquence des conflits asymétriques ? ».

- Jean-Paux Céré, « Les diverses formes d’isolement en prison : les faux semblant du contrôle du juge ».

- Isabelle Delens-Ravier, « Lien familial et détention en Europe ».

• Contact : crimi@polymedia.ch. Editions Marcel Meichtry Polimédia Meichtry SA, Petit-Lancy/Genève.

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- 3. - L'INHES publie à la Documentation française « Environnement, changement climatique et sécurité. Questions scientifiques et enjeux opérationnels les Cahiers de la sécurité, n°63, 18 € . www.inhes.interieur.gouv.fr

Sont réunies ici des contributions récentes de spécialistes internationaux des questions de sécurité, examinant différents aspects des relations entre contrainte environnementale et sécurité, tout spécialement sous l’angle de la vulnérabilité aux risques induits ou amplifiés par le changement climatique : sécurité alimentaire, sécurité de l’eau dans le cadre des bassins transfrontaliers, vulnérabilité des petits territoires insulaires dans le contexte du changement global, questions des migrations induites par les dommages climatiques, enjeux de sécurité environnementale et convergence entre sécurité climatique et sécurité énergétique sur l’agenda politique.

- Serge Brochu, « Drogue et criminalité. Une relation complexe », Montréal, Presses Universitaires de Montréal, 2006, 2^e éd. (Coll. Paramètres).

La question de la décriminalisation, voire de la légalisation de certaines drogues a soulevé de nombreux débats au cours des dernières années. En effet, il est impossible de concevoir la question des drogues illicites en dehors de leur contexte criminel, et certaines questions reviennent immanquablement : est-il vérifié que l'usage de drogue pousse à la délinquance? Certaines drogues ont-elles des propriétés criminogènes ? Quelles sont les conditions qui poussent un toxicomane vers la criminalité ? Dans quelle mesure le milieu de la criminalité est-il plus propice qu'un autre à l'usage et au commerce de la drogue ? Cet ouvrage offre un examen en profondeur de cette relation qui existe entre drogue et criminalité. Il vise à déterminer comment l'usage de substances psychoactives illicites peut contribuer à former le comportement criminel. Cette synthèse exceptionnelle repose principalement sur : un examen des éléments en présence : la drogue, le consommateur et le contexte d'usage ; une étude précise des modèles d'analyse des rapports entre drogue et crime ; une analyse des concepts théoriques de trajectoire et de style de vie. Il apparaît que, sans être nécessairement causaux, les rapports entre drogue et criminalité sont subordonnés à un certain nombre de facteurs susceptibles d'orienter les jeunes vers la délinquance et l'abus de drogues. Aussi le tracé de la déviance n'est-il pas nécessairement linéaire et direct, mais plutôt complexe et multifactoriel. C'est à la lumière des résultats de cette analyse que l'auteur propose un modèle intégratif des connaissances actuelles. Sommaire : Pourquoi s'intéresser aux rapports entre drogue et criminalité ? Des substances aux propriétés criminogènes ? La personne consommatrice. Le contexte actuel d'usage de substances psychoactives illicites. Modèles conceptuels expliquant les rapports entre drogue et criminalité. Les liens entre drogue et criminalité selon le type de consommation et la trajectoire empruntée. Les trajectoires de la drogue et de la criminalité dans un style de vie déviant. (Résumé d'auteur)

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*** INTERNATIONAL ***

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- 4. - Hans-J. Kerner : The German Federal Criminal Police Office (Bundeskriminalamt) has recently been publishing the English language “Abridged Version" of "Police Crime Statistics 2005" for the whole Federal Republic of Germany.

The 61 page broschure (PDF, som 400 KB) contains, inter alia, information on: crime trends (overview), cases becoming known to the police, cases cleared up, clearance rate, crimes in cities with more than 100,000 inhabitants, Losses / damages from crime, Suspects, Victims

If you are interested, (1) turn your browser to http://www.bka.de and then (no further direct hyperlinks available, therefore: (2) click on the "English" version bar on the top of the start page. This will lead you to a sub-homepage.

You will find there, in addition, a couple of other PDF-documents in English language, e. g. on the following issues: trafficking in human beings, organized crime, crime prevention, aggression and delinquency among juveniles, use of behavioral analysis by the German police.

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

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- 5. - PARIS. Mardi 6 février 2007, 17h - 19h. Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 : « Le Syndicat des avocats de France (SAF) et les reformes du droit de la famille (loi 11 juillet 1975) ».

Introduction de Claude Michel, avocat honoraire, ancien président du SAF.

Communication de Jean-Luc Rivoire, avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier, ancien vice président du SAF et responsable de sa commission « famille ».

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

La séance du 6 février est la 1^ère d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 6. - Eric Lenoir rejoint l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), en tant que directeur, responsable des programmes Citoyenneté et Prévention de la délinquance. Eric.Lenoir@lacse.fr

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*** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 7. – RAPPEL. PARIS. Lundi 22 janvier 2007, 18h45. Cycle de conférences « UTOPIA » (*) : « Quelle réforme pour le système carcéral ? » Avec Jacques Normand, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1.

* Discutante : Elisabeth Guigou, députée PS de Seine-Saint-Denis, ancienne Garde des Sceaux.

UTOPIA (association loi 1901) est le nom d’un courant du Parti socialiste (PS), du Mouvement des jeunes socialistes (MJS) et des Verts. Il est animé par Franck Pupunat.

- Lieu : Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST), 46 rue Barrault, Paris (13e). Métro : Corvisart (ligne 6).

* Contact : http://utopiaconf.free.fr

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- 8. - Communiqué du club « DES Maintenant en Europe ». « Pour l’abolition universelle de la peine de mort ».

Le club « DES Maintenant en Europe » salue l’organisation à Paris du 1^er au 3 février 2007 du 3^ème congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à la Cité internationale universitaire, congrès organisé par l’association « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM) avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Ce sera, en particulier, l’occasion pour les citoyens des Etats européens qui ont aboli la peine de mort de manifester leur solidarité avec les militants abolitionnistes des pays où la peine capitale est encore une réalité. ECPM et la Coalition mondiale ont considéré comme prioritaire, pour ce congrès, de donner la parole à des voix de l’Islam opposées à la peine de mort et à des militants abolitionnistes d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. L’autre priorité sera de réfléchir aux conditions qui permettraient de peser sur les jeux olympiques de Pékin pour faire reculer la peine de mort en Chine (www.abolition.fr/).

Parmi les multiples tables rondes qui se tiendront, le jeudi après-midi et le vendredi, nous porterons une attention particulière à celle qui aura pour thème « abolition, échelles des peines et alternatives » (vendredi 2 février de 10h - 12h). On pourra lire infra, le texte que Pierre V. Tournier a rédigé, à la demande d’ECPM, pour introduire ce débat auquel il participera.

« L’abolition de la peine de mort pose nécessairement la question de l’échelle des peines et plus précisément de son dernier échelon. Entendons-nous bien, il ne s’agit pas de construire un « substitut » ou une « alternative » à la peine capitale, c’est-à-dire dire une sanction « qui prendrait la place de » et qui, pour se faire, devrait répondre à telle ou telle exigence. En effet, le combat pour l’abolition universelle de la peine de mort doit trouver sa justification dans la seule nature de ce « meurtre légal », contraire aux droits de l’homme. Ainsi le protocole n°6 complétant la Convention européenne des droits de l’homme, entré en vigueur le 1^er mars 1985, interdit le recours à la peine de mort en temps de paix ; le protocole n°13, entré en vigueur le 1^er juillet 2003, abolit la peine de mort en toutes circonstances, aucune dérogation ni aucune réserve n’étant de mise. Ces textes n’abordent évidemment pas la question de savoir comment sanctionner les crimes les plus graves dans le respect des droits de l’homme.

Le statut de Rome de la Cour pénale internationale (1^er juillet 2002), donne un premier élément de référence. L’article 77 sur les peines applicables précise que la Cour peut prononcer « a. une peine d’emprisonnement à temps de 30 ans au plus ou b. une peine d‘emprisonnement à perpétuité si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient ».

Le statut précise aussi les conditions d’obtention de réductions de peine : « Lorsque la personne a purgé les deux tiers de sa peine ou accompli 25 années d’emprisonnement dans le cas d’une condamnation à perpétuité, la cour réexamine la peine pour déterminer s’il y a lieu de la réduire » (Art. 110).

Qu’en est-il des 46 Etats membre du Conseil de l’Europe en la matière ? D’après une enquête réalisée en 2002 (CE, 2003a), la plupart des Etats ont pour peine maximale encourue le détention à perpétuité. 5 Etats seulement se distinguent de ce modèle : la Croatie et l’Espagne avec une peine maximale de 40 ans, la Slovénie et le Portugal (30 ans) et la Norvège (21 ans).

Dans les pays où elle existe, la perpétuité n’implique pas nécessairement la détention jusqu’à la mort naturelle du condamné, des procédures permettant de réexaminer la peine et d’accorder une libération anticipée. Il est en général prévu qu’un nombre obligatoire d’années doit être purgé avant qu’une libération conditionnelle ne soit possible. Ce délai varie de 10 ans (Belgique) en passant par 15 ans (Allemagne, France^[1], Luxembourg, Suisse), 20 ans (Albanie, Grèce, République Tchèque, Roumanie, Turquie), 25 ans (Pologne, Slovaquie), 26 ans (Italie) ou 30 ans (Estonie) (CE, 2003b). Il s’agit là d’un délai minimum avant toute libération conditionnelle qui peut, dans certains pays être rallongé par l’existence d’une période de sûreté, pendant laquelle aucun aménagement de la peine n’est possible.

Sur la base de ces observations, on se rend bien compte que la question du dernier échelon de l’échelle des peines, après abolition de la peine de mort, ne peut pas se poser uniquement en terme de peine encourue, au moment du procès (peine perpétuelle versus peine à temps de 10, 20, 30 ans), mais exige la prise en compte des procédures d’application des peines (existence ou non de périodes interdisant les aménagements, durée minimale de mise à l’épreuve avant libération) et surtout des conditions d’octroi de ces libérations anticipées et des pratiques en la matière. Dans sa recommandation adoptée en septembre 2003, le Conseil de l’Europe précise que « les critères d’octroi de la LC devraient être appliquées de telle sorte que celle-ci puisse être accordé à tous les détenus (souligné par nous) dont on considère qu’ils remplissent le niveau minimal de garanties pour devenir des citoyens respectueux des lois. Il devrait incomber aux autorités de démontrer qu’un détenu n’a pas rempli les critères » (art. 20).

On peut penser qu’après l’abolition de la peine de mort, la disparition des peines à perpétuité représenterait un nouveau progrès de civilisation. Encore faut-il aborder cette question de façon responsable en explicitant les conditions dans lesquelles cette avancée peut se faire. (Tournier, 2006). Nous souhaitons qu’une telle réflexion tant sur la peine maximale encourue que sur les conditions d’application se développe au niveau international ».

* Références

Conseil de l’Europe, 2003a, La gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue peine, Recommandation REC (2003) 23, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 9 octobre 2003.

Conseil de l’Europe, 2003b, La libération conditionnelle, Recommandation REC (2003) 22, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le 24 septembre 2003.

Tournier Pierre V., 2006, Réformes pénales, deux ou trois choses que j’attends d’elles, Publication du Club « DES Maintenant en Europe », Paris, 18 pages.

« DES Maintenant en Europe est un club social-démocrate de réflexion et d’action autour des questions pénales animé par Pierre V. Tournier, membre du Parti socialiste et du Parti socialiste européen : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 9. – Communiqué du Collectif « Octobre 2001 » (11 janvier 2007). « Contrôle extérieur des lieux d'enfermement. Le mauvais choix du Médiateur »

« Courant octobre 2006, le garde des Sceaux Pascal Clément a annoncé l'intention du gouvernement d'instituer une autorité chargée du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires. Cette mission devrait être confiée au Médiateur de la République qui procède actuellement à des consultations à ce sujet.

Les organisations réunies au sein du collectif "Octobre 2001" saluent cette annonce gouvernementale. L'institution d'un organe de contrôle extérieur des lieux d'enfermement avait fait l'objet d'une proposition de loi votée à l'unanimité par le Sénat en 2001 et restée depuis sans suite, malgré l'appel à la reprise de son examen lancé courant 2004 par de nombreuses associations militant dans le champ judiciaire et pénitentiaire. L'institution de cet organe découle par ailleurs d'engagements internationaux en cours de ratification par la France, comme le protocole contre la torture de l'ONU, ainsi que de recommandations européennes comme les règles pénitentiaires européennes adoptées dans le cadre du conseil de l'Europe le 11 janvier 2006. En France, la commission présidée par Guy Canivet en 2000 avait fait de la création d'une telle institution un axe fort d'une réforme pénitentiaire, constatant l'ineffectivité des contrôles existants.

Toutefois, les organisations réunies au sein du collectif Octobre 2001 rappellent que la compétence de cet organe de contrôle ne saurait, pour répondre à la fois aux nécessités de la défense effective des libertés publiques et aux engagement internationaux de la France, être limitée au seuls établissements pénitentiaires. Cet organe doit être compétent pour l'ensemble des lieux d'enfermement : locaux de garde à vue, dépôts judiciaires, centres de rétention administrative et zones d'attente, hôpitaux psychiatriques...

Cet organe indépendant, devrait pouvoir recevoir les réclamations individuelles des personnes privées de liberté, contrôler les conditions générales de détention ou de rétention et le respect des droits des personnes privées de liberté. Il devrait être doté des moyens matériels et juridiques de cette mission. Des pouvoirs de contrôle permanent, de visite, de recommandation et d'injonction devraient lui être précisément reconnus. Il devrait rendre des rapports annuels publics.

Les organisations réunies au sein du collectif Octobre 2001 constatent, que, comme l'indiquait d'ailleurs le rapport de la commission Canivet, cette mission de contrôle se distingue fortement de la mission de médiation exercée par le Médiateur de la République et ses délégués, y compris, depuis peu, dans les prisons. Elles craignent que le choix de confier cette nouvelle mission au Médiateur de la République ne conduise à un affaiblissement de la mission de contrôle qu'il est nécessaire de mettre en place.

* Signataires : Association Française de Criminologie, Ban Public, Ligue des Droits de l'Homme, Parti communiste français, Syndicat de la Magistrature, Syndicat National de l'Ensemble des Personnels de l'Administration Pénitentiaire (FSU), Union Générale des Services Pénitentiaires (CGT) et Les Verts.

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- 10. - Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), 1976 – 2006. Des étudiants dans la prison. 30 ans de prison, 30 d'engagement associatif, 88 pages, 14 €.

A l'occasion de son anniversaire, le GENEPI a souhaité réaliser un ouvrage retraçant 30 ans d'histoire de la prison à travers 30 thématiques liées à l'univers carcéral et à l'association. Nous sommes partis du constat qu'il manquait de livre généraliste sur la question carcérale. L'ouvrage est destiné au grand public et constitue un véritable outil de sensibilisation à la prison. Il s'agit ici d'informer sur l'univers carcéral de manière simple et claire en restant précis et juste.

Chacune des trente thématiques est traitée sur deux pages qui tentent de faire le point sur la question et sur son évolution au cours des trente dernières années. Le choix des thématiques est très diversifié, afin de couvrir l'ensemble des problématiques du monde carcéral et judiciaire.

Des personnalités extérieures au GENEPI ont enrichi notre point de vue et nos connaissances. Parmi elles des hommes politiques (Robert Badinter, Lionel Stoléru), des chercheurs (Pierre-Victor Tournier, Annie Kensey, Michelle Perrot, Isabelle Mansuy) mais aussi des acteurs du monde carcéral et judiciaire (Christian Demonchy, Vanessa Rousselet) ont écrit plusieurs articles.

• Contact : Cet ouvrage est disponible au GENEPI, 12 rue Charles Fourier – 75013 Paris. Le prix de vente est fixé à 14 euros. http://www.genepi.fr

Pierre Januel : communication@genepi.fr

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- 11. - PARIS. 5-9 février 2007. Exposition - débat sur le thème de la condition pénitentiaire à la mairie du XIVe.

Les groupes locaux du GENEPI (Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées), de la LDH (Ligue des droits de l’homme) et de l’OIP (Observatoire international des prisons) avec le soutien de la mairie du 14^ème, vous propose une semaine de manifestation sur l’actualité de la condition pénitentiaire en France. Une exposition aura lieu toute la semaine à la mairie (salle polyvalente) ponctuée le jeudi 8 février à 19 heures 30 par un débat public en présence de Nicolas Frize (LDH) Gabriel Mouesca (OIP) et Serge Portelli (Magistrat) sur le thème « Justice et prison : quelles alternatives au tout-carcéral ? ».

• Contact : cathevrard@wanadoo.fr

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 12. – L’autre campagne / à propos des discriminations

Lutte contre les discriminations : un levier de transformation sociale par Patrick Simon

http://www.lautrecampagne.org/article.php?id=69

Pour un traitement équitable des religions dans la société française par Ghislain Waterlot

http://www.lautrecampagne.org/article.php?id=74

Confronter la question raciale par Andrew Diamond* et Jonathan Magidoff

http://www.lautrecampagne.org/article.php?id=72

Mesurer les discriminations pour pouvoir les combattre par Louis-Georges Tin

http://www.lautrecampagne.org/article.php?id=70

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- 13. - A propos de la rubrique « Dans la cité » de la semaine dernière. Un lecteur d’ACP - qui n’a pas souhaité être cité - s’est offusqué de trouver, dans cette lettre, le texte d’Edwy Pleynel « Nouvelle République, an 1 ? » paru dans Le Soir de Bruxelles le 29 décembre. « Je ne comprends pas ce que fait cette diatribe contre la Ve république dans cette publication. Ce n'est pas son objet. C'est une lettre d'information sur le champ pénal et non une tribune pour des aventuriers en droit constitutionnel ». Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que le contenu d’ACP dépend de ma seule subjectivité. Aussi semble-t-il normal que certains choix éditoriaux puissent paraître arbitraires. Quant à cette rubrique « Dans la cité » que j’ai appelée un temps (« il n’y pas que le crime dans la vie »), elle me permet de diffuser telle ou telle information, tel ou tel texte « qui sort volontairement du sujet » mais que je trouve intéressant, en soi, et ce en toute subjectivité… PVT.

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ACP 26

A noter : Nouvelle rubrique dans ACP « Élections et nominations »

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ACP N°26 - ARPENTER le champ pénal. 15/1/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

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PARIS, Jeudi 1^er février au samedi 3 février 2007. 3^ème congrès mondial contre la peine de mort. A la Cité internationale universitaire. www.abolition.fr/

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Les comptes du lundi. « Criminalité et délinquance enregistrées en 2006 »

- Lien vous permettant d'accéder à la totalité des documents distribués lors de la conférence de presse de l'Observatoire national de la délinquance du jeudi 11 janvier 2007. http://www.inhes.interieur.gouv.fr/index.php?inhes=bienvenue

- Bulletin pour l’année 2006 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), janvier 2007.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/ et observatoire.inhes@interieur.gouv.fr

- Dossier du Nouvel Observateur (daté du 11 au 17 janvier 2006), « Le vrai bilan de Sarkozy », avec une interview de Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, IEP de Grenoble.

- Jean-Hugues Matelly et Christian Mouhana, « Les indices d’erreur des statistiques policières », (7 pages).

http://www.liberation.fr/actualite/societe/227892.FR.php

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- 2. - Nouveau record, à la baisse, en matière de libération conditionnelle : 4,4 % des condamnés libérés au 3^ème trimestre 2006.

Au 1^er octobre 2006, la population carcérale métropolitaine comprend 53 970 personnes sous écrou, 17 305 prévenues et 36 665 condamnés (condamnés définitifs).

La proportion de prévenus est ainsi de 32 %.

La proportion d’étrangers est de 19,5 %.

Le nombre de détenus mineurs est de 573. 70 % d’entre eux ont le statut de prévenu.

A. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution au 1/10/06

Contraintes judiciaires : 6

Peines correctionnelles : 29 081

Moins de 6 mois : 6 346

6 mois à moins d’un an : 5 896

Un an moins de 5 ans : 11 362

5 ans et plus : 5 477

Peines criminelles : 7 578

5 ans à moins de 10 ans : 171

10 ans à moins de 20 ans : 5 441

20 ans à 30 ans : 1 423

Perpétuité : 543

* Indicateur : 64 % des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

B. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction au 1/10/06

Viol ou autre agressions sexuelles : 7 541 ( 20,6 %)

Violences : 7 221 (19,7 %)

Trafic de stupéfiants : 5 143 ( 14,0 %)

Vol qualifié : 3 747 ( 10,2 %)

Homicide volontaire : 3 256 ( 8,9 %)

Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 2 730 ( 7,4 %)

Vol simple : 2 485 ( 6,8 %)

Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 2 085 ( 5,7 %)

Infraction à la police des étrangers : 420 ( 1,1 %)

Autres : 2 031 ( 5,5 %)

* Indicateur : 69 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

(sans compter les vols qualifiés)

C. - Entrées en détention du 3^ème trimestre 2006

Total : 18 616

Prévenus faisant l’objet d’une information : 6 427

Prévenus comparution immédiate : 5 712

Condamnés : 6 477

* Indicateur : proportion de prévenus à l’écrou : 65 %

D. – Sorties de détention du 3^ème trimestre 2006

Total : 22 110

Prévenus (1) : 3 857

Condamnés, fin de peine (2) : 17 075

Condamnés en libération conditionnelle : 790

Extradition, expulsion : 143

Evasion (y compris en cours de PS et autres « régimes de confiance) : 208

Décès : 37

* Indicateur : proportion de LC parmi les condamnés libérés : 4,4 %.

(1) y compris libérés après condamnation avec sursis

(2) y compris libérés « peine couverte par la détention provisoire »

Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au 1^er octobre 2006 et flux du 3^ème trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, décembre 2006, 50 pages.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. – L’ensemble des notules statistiques « Les comptes du lundi » parues dans « ACP » au cours du 2^ème semestre 2006 peut vous être envoyé, à titre gracieux sur simple demande (16 pages). Thèmes traités : Centres éducatifs fermés (CEF), Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), encadrement des détenus, enquêtes d’opinion sur la sécurité, indicateurs de performance (LOLF), libération conditionnelle, mortalité sous écrou, population sous écrou, taux de réponse pénale, unités pour malades difficiles (UMD)…

- Jean-Louis Loubet del Baye, « police et politique. Une approche sociologique », L’Harmattan, 2006, 320 pages, 26€.

Sociologues et politologues se sont jusqu’ici peu intéressés au rôle que jouent les institutions policières dans l’organisation et le fonctionnement politiques des sociétés. A partir d’une analyse comparative dans le temps et dans l’espace, évoquant aussi bien le passé de ces institutions que leurs pratiques contemporaines, et en faisant un bilan des travaux, qui se développent, consacrés à la sociologie de la police, ce livre a pour but de tenter de combler cette lacune. Dans cette perspective, en se référant à de nombreuses illustrations concrètes, il s’efforce de répondre, de façon méthodique et systématique, aux questions de la science politique comme à celles du citoyen, dans un domaine où règnent beaucoup d’approximations et de confusion. (quatrième de couverture).

Jean-Louis Loubet del Baye est professeur de science politique à l’Université et à l’EP de Toulouse. Il a fondé et dirige le Centre d’études et de recherches sur la police (CERPOL).

cerpol@wanadoo.fr

- Didier Peyrat, « Face à l’insécurité, refaire la cité », Editions Buchet-Chastel, 2007, 210 pages, 14 euros.

- Noël Jouenne, « Une certaine jeunesse : incivilités et sentiment d’insécurité en milieu rural périurbain », rapport de recherche en archives ouvertes et consultable sur le lien suivant : http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00122293
Noël Jouenne est ethnologue au Laboratoire d’anthropologie urbaine (CNRS).

http://perso.wanadoo.fr/noel.jouenne/index.html

- Le Lien. Bulletin d'histoire judiciaire et pénitentiaire en Lot-et-Garonne, décembre 2006, n°4, est en ligne sur Criminocorpus à l'adresse suivante :

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article.php3?id_article=132 Ce numéro porte sur la justice de paix dans l’agenais. Il contient des contributions de Marjorie Lacassagne-Taveau, Martine Salmon-Dalas et Isabelle Brunet

- Anne Wyvekens (dir.), « Espace public et sécurité », Coll. Problèmes politiques et sociétés, n°930, La Documentation française, nov. 2006, 9,20 €,

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332109302/index.shtml

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*** INTERNATIONAL ***

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- 4. - European Society of Criminology. Le prochain congrès annuel de la ESC se tiendra à Bologne (Italie), du 26 au 29 septembre 2007 : « Crime, crime prevention and communites in Europe ».

• Contact : http://www.eurocrime2007.org/

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 5. - PAU. Jeudi 24 et vendredi 25 mai 2007. « Le droit de l’exécution des peines : une jurisprudence en mouvement ». XVIIIe Congrès français de droit pénal organisé par l’Association française de droit pénal et le soutien du Master « Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme ».

1^er jour « Le droit pénitentiaire avec des contributions de François Février, Jean Gourdou, Eric Péchillon, Patrick Mounaud, Jean-Noël Caubet-Hilloutou, Virginie Bianchi, Valérie Malabat, Jacques Buisson, Fabrice Kellens, Jean-Paul Céré et Adeline Gouttenoire.

2^ème jour : « Le droit de l’application des peines » avec des contributions de Pascal Faucher, Jean-Charles Froment, Emmanuelle Perreux, Muriel Giacopelli, Françoise Tulkens, Martine Herzog-Evans.

Organisation scientifique : Jean-Paul Céré, maître de conférences à l’Université de Pau.

- Lieu : Faculté de droit de Pau

• Contact : cindy.merle@univ-pau.fr ; http://executiondespeines.univ-pau.fr

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***

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- 6. - Séminaire du CESDIP (Laboratoire du ministère de la Justice et CNRS)

- Lundi 15 janvier 2007. 14h30. « Histoire d’une d’histoire : l’historiographie consacrée au Parti communiste sous l’occupation. Le témoin et l’historien », par Jean-Marc Berlière (Université de Bourgogne et CESDIP).

- Lundi 5 février 2007. 10h30. « Polarisation urbaine et insécurité » par Jean-Marie Renouard (Université de Bordeaux, CESDIP).

- Lundi 19 février 2007. 14h30. « Relations familiales et engagements juvéniles dans les bandes », Marwan Mohamed (doctorant à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP).

- Lundi 5 mars 2007. 10h30. « Le traitement judiciaire des mineurs émeutiers de novembre 2005 », Laurent Mucchielli (CESDIP) et Aurore Delon (doctorante à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP).

- Lieu : CESDIP, Guyancourt.

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- 7. - PARIS. 25 et 26 janvier 2007. « Expertise psychiatrique pénale. Audition publique ». Organisée par la Fédération française de psychiatrie. Droits d’inscription : 150 € (sic).

- Lieu : Ministère de la santé et des solidarités, 14 avenue Duquesne 75007 PARIS, salle Laroque.

• Contact : Tél. 01 48 04 73 41, Fax 01 48 04 73 15 ffp@internet-medical.com

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- 8. - PARIS. Samedi 27 janvier 2006. 9h45.-16h30. « L’Enquête. Des signes au sens ». Journée d’études organisée par l’équipe « Signe, Déchiffrement, Interprétation » (C. Couleau, A. Del Lungo, B. Lyon-Caen, N. Wanlin) et par le Centre d’histoire du XIXe siècle (séminaire de D. Kalifa, Université Paris 1).

- Dominique Kalifa, Université Paris 1, Centre d’histoire du XIXe siècle, « Une culture de l’enquête au XIXe siècle ? »

- Dominique Meyer, Université de Mulhouse, « Enquête policière et modèle clinique ».

- Sabine Monod, Paris, « Aux sources de l’enquête : autour de L’Hermite de la Chaussée-d’Antin ».

- Raphaël Baroni, Universités de Lausanne et de Fribourg « Passion de l’horreur et raison de l’enquête ».

- Lieu : 17, rue de la Sorbonne, Esc. C, 2^e étage, salle Marc Bloch).

• Contact : dominique.kalifa@univ-paris1.fr

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- 9. - Paris. Cours 2007 de Mme Mireille Delmas Marty, professeur au collège de France (1)

Les forces imaginantes du droit. IV. Vers une communauté de valeurs ? – Les interdits fondateurs

Comment oser parler de valeurs communes dans le climat d’affrontement et d’intolérance que nous connaissons ? Et comment concevoir seulement les contours d’une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures ? A ces questions, on ne saurait trouver réponse dans la seule étude des pratiques juridiques. C’est sans doute au confluent de ces pratiques et des représentations, politiques, philosophiques et anthropologiques, qu’une véritable communauté reste à construire. Mais le droit pourrait contribuer à cette construction, ou à sa consolidation, comme nous le vérifierons en commençant par le versant apparemment le plus accessible : celui des interdits fondateurs. L’autre versant, des droits fondamentaux, sera exploré en 2008.

Introduction générale – Communauté de droit, communauté de valeurs cours le 22 janvier, 15h-16h.

Première partie - Les interdits fondateurs

- Le paradoxe pénal. Cours le 29 janvier, 15h -16h et séminaire à 16h15 avec J. Bourgon, chargé de recherches au CNRS, Institut d’Asie Orientale.

Interdire/ justifier : trois paradigmes

- Le paradigme du crime de guerre : limiter l’inhumain. Cours le 5 février, 15h -16h et séminaire à 16h15 avec H. Ascensio, professeur à l’Université de Paris 1.

- Le paradigme de la guerre contre le crime : justifier l’inhumain. Cours le 12 février, 15h - 16h séminaire à 16h15 avec F. Palazzo, professeur à l’Université de Florence.

- Le paradigme des crimes contre l’humanité : construire l’humanité comme valeur. Cours le 5 mars, 15h - 16h et séminaire à 16h15 avec L. Neyret, maître de conférences, Université Versailles Saint Quentin en Yvelines.

Punir/pardonner : trois débats

- Quel accusé ? Responsabilité et impunité. Cours le 12 mars, 15h - 16h et séminaire à 16h15 avec S. Manacorda, professeur à l’Université de Naples 2.

- Quel procureur et quel juge ? Poursuivre et juger selon les « intérêts de la justice ». Cours le 19 mars, 15h - 16h et séminaire à 16h15 avec G. Giudicelli-Delage, professeur à l’Université de Paris 1.

- Quel(s) objectif(s) ? Punition, réparation, réconciliation. Cours le 26 mars, 15h -16h et séminaire à 16h15 avec E. Babissagana, chargée de cours à l’Université catholique d’Afrique centrale de Yaoundé.

Conclusion - Interdits fondateurs et fondamentalismes. Cours le 2 avril, 15h-16h.

- Journées d’études avec la chaire « Histoire de la Chine moderne » : « Peine de mort et suicide en Chine, passé, présent, comparaisons », les 20 et 21 juin 2007, de 9h à 17h.

- Le plan du cours ainsi que les références bibliographiques distribués au début de la séance, seront disponibles dès le lendemain sur le site du Collège de France à l'adresse suivante : http://www.college-de france.fr/default/EN/all/int_dro/index.htm

• Contact : Sylvie Sportouch, College-de-France, Etudes Juridiques Comparatives

et Internationalisation du Droit, 3, rue d'Ulm, 75005 Paris, Tel : 01 44 27 18 56

Sylvie.sportouch@college-de-france.fr

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*** EN RÉGION ***

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- 10. - ALBI. Vendredi 20 avril 2007. 9h. « La délinquance sexuelle au carrefour des logiques sociojudiciaires, psychocriminologiques et thérapeutiques. Quelles ruptures ? quels liens ? Vers quel consensus ? ». « Journée scientifique praticiens et chercheurs » organisée par le Centre de criminologie et de sciences humaines. 40€, 10€ pour les étudiants.

• Lieu : Centre Universitaire Jean François Champollion d'Albi

• Contact : ccsh@univ-jfc.fr

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*** APPEL D’OFFRE ***

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- 11. - La mission de recherche « Droit et Justice » lance deux appels d’offres consacrés l’un au « Non-recours à la justice », l’autre à « L’expertise judiciaire ». Pour en savoir plus www.gip-recherche-justice.fr

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 12. - Martine Herzog, spécialiste du droit pénitentiaire et du droit de l’application des peines a été élue professeur à l’Université de Reims. Martine Herzog est membre du conseil d‘administration de l’association « TETRA, criminalité, délinquance, connaître pour agir ».

- Eric Debarbieux, professeur au département des sciences de l’éducation à l’Université Bordeaux 2, directeur de l’Observatoire international de la violence scolaire, vient d’être nommé au Comité d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance (OND), sur proposition de la conférence des présidents d'université.

- Jean-Louis Daumas, directeur d’établissement pénitentiaire, directeur régional de la PJJ de Picardie vient d’être nommé directeur général du CNFE de la Protection judiciaire de la jeunesse, pour l'instant à Vaucresson mais délocalisé à compter du 1er janvier 2008 à Roubaix avec une nouvelle dénomination : Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).

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*** INTERACTVITÉ ***

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- 13. - Message de Martine Herzog Evans : « Visitez ma page web : http://webspawner.com/users/martineherzog/

Professionnels, universitaires, étudiants en droit de l'exécution des peines, doctorants, journalistes, inscrivez vous sur le forum relatif à l'application des peines : http://applicationdespeines.forumactif.com/ou ou sur le forum relatif au droit et aux pratiques pénitentiaires : http://droitpenitentiaire.forumactif.com/

Voir aussi le site de l'association « Observatoire international des violences éducatives » : http://www.oveo.org ».

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*** ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 14. - PARIS. Lundi 22 janvier 2007, 18h45. Cycle de conférences « UTOPIA » (*) : « Quelle réforme pour le système carcéral ? » Avec Jacques Normand, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1.

Discutante : Elisabeth Guigou, députée PS de Seine-Saint-Denis.

UTOPIA (association loi 1901) est le nom d’un courant du Parti socialiste (PS), du Mouvement des jeunes socialistes (MJS) et des Verts. Il est animé par Franck Pupunat.

- Lieu : à préciser, Paris

* Contact : http://utopiaconf.free.fr

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- 15. – LYON. Lundi 15 janvier 2007. 20h30. « La justice en question » . Organisé par Les Editions Golias et la Ligue des Droits de l'Homme. Sous la présidence d'Odile Belinga, présidente départementale de la LDH, avec Albert Lévy (magistrat), Charles Juliet (écrivain), Gilles Devers (avocat) et Jean-Paul Gauthier qui présentera son livre « Plaidoyer pour une autre justice».

- Lieu : Hôtel Charlemagne, 23 cours Charlemagne, Lyon 2^ème, sur le Thème sous

• Contact : administration@golias.fr

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- 16. - PARIS. Mercredi 17 janvier. 20h30. L'atelier du plateau accompagne la campagne Trop c'est trop, pour le respect du numerus clausus en prison, dans une soirée voix et musique. Avec notamment les lectrices Laetitia Angot et Lise-Marie Barré, les lecteurs Alain Gintzburger, Bernhard Gray et Denis Le Turcq, le rappeur Dgiz, le guitariste Maxime Delpierre ...pour faire entendre les écrits de détenus

• L'entrée est libre, mais pensez à réserver : L’Atelier du Plateau, 5, rue du Plateau, 75019 Paris Tél. 01 42 41 28 22

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- 17. – PARIS. Jeudi 25 janvier 2007. 20h30. « L’assaut de la grotte d’Ouvéa : une analyse juridique de l’opération Victor au regard de la Convention européenne des droits de l’homme », avec Cédric Michalski, chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Nancy 2. Organisé par Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT, Pais 5^ème) .

- Lieu : Maison fraternelle, 37, rue Tournefort Paris 5^ème (métro Place Monge – ligne 7).

• Contact : réservation souhaitée par messagerie : acatparis5@voila.fr pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 18. - « Nouvelle République, an 1 ? » par Edwy Plenel (Le Soir de Bruxelles du 29/12)

La première élection présidentielle française se termina par un coup d'Etat. C'était il y a bien longtemps, et nous l'avons tant oublié que, depuis bientôt un demi-siècle, en ce pays-ci, le coup d'Etat est permanent. En 1848, les républicains avaient étonné l'Europe des monarques et des empereurs en instituant un Président élu pour quatre ans au suffrage universel, certes masculin mais direct. Hélas, le triomphe de Louis Napoléon transforma l'élection en plébiscite et le prince-président, déterminé à ne pas respecter la Constitution qui l'empêchait de se représenter, lui régla son compte avec le coup d'Etat du 2 décembre 1851.

Napoléon III n'a pas manqué de successeurs ni ne manque, aujourd'hui, de candidats à sa succession si l'on admet que, depuis 1958 et, surtout 1962, avec l'instauration de l'élection présidentielle, la République française, cette monarchie républicaine, vit sous un régime bonapartiste dont les travers, bien loin de se réduire, n'ont cessé de s'aggraver. Avant d'embrasser l'année nouvelle dont personne n'ignore qu'en France, elle sera électorale, tant cette échéance domine l'actualité nationale au point de l'étouffer, c'est sur cette réalité que l'on voudrait s'arrêter : l'archaïsme institutionnel français. Ce fait que la France est dotée du « système politique le plus anachronique de l'Union européenne », selon le diagnostic lucide de l'universitaire montpelliérain Paul Alliès, dans un livre à paraître en janvier 2007 (Le grand renoncement, Textuel). Et que c'est sans doute là, et nulle part ailleurs, qu'il faut aller chercher la cause de ses soucis.

Il serait temps. Car, de droite à gauche, l'impensé de l'élection à venir est son objet même : la présidence de la République. Les candidat(e)s vont concourir pour un poste qu'en toute logique démocratique, ils devraient récuser. Imaginez un pays où un personnage, un seul, a un champ presque illimité d'intervention, son " domaine réservé " étant devenu infiniment extensible, de la défense nationale et des affaires étrangères à la politique industrielle, audiovisuelle, éducative, culturelle, etc., sans oublier les affaires européennes. Imaginez que cet homme soit publiquement et légalement déclaré irresponsable, doublement irresponsable : politiquement, puisqu'un défaite de son camp aux élections législatives ne saurait l'atteindre ni interrompre son mandat, prolongé alors en " cohabitation " durant laquelle il prépare paisiblement sa revanche ; juridiquement, puisque son élection le place hors d'atteinte de la justice, y compris en tant que citoyen, le droit commun ne lui étant pas applicable dans une confusion de la fonction et de l'individu qui transforme le pouvoir présidentiel en protection patrimoniale.

Imaginez en d'autres termes un roi abâtardi, mélange anachronique de modernité et de vieillerie, puisque, après tout, la formule " le roi ne peut mal faire " est une maxime de la Charte de 1815 qui, en rétablissant la monarchie française, déduisit l'irresponsabilité du monarque de l'inviolabilité de sa personne. Imaginez que ce roi élu ait aussi étendu ses moyens financiers et matériels, le budget officiel de la présidence française ayant été multiplié par neuf sous le règne du monarque sortant, Jacques Chirac.

Imaginez que, depuis un discret coup d'Etat en forme de décret estival de son prédécesseur, François Mitterrand, en 1985, ce roi-président dont le pouvoir sans pareil attire les talents, mais aussi les carriéristes et les courtisans, se soit octroyé le droit régalien de nommer, sans rendre compte à quiconque, pas moins de 168 responsables, dirigeants ou présidents d'établissements publics dans les secteurs les plus variés, de l'économie à la culture. Aux nominations liées à la vie institutionnelle classique s'ajoute ainsi une armée d'obligés, de redevables ou de reconnaissants, qui entraînent dans leur sillage autant de convertis.

Ajoutez-y les nominations présidentielles, sans recours ni contestations possibles, à toutes ces commissions ad hoc qui elles-mêmes nomment, désignent et promeuvent, sanctionnent ou avalisent, du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil constitutionnel. Il suffit de regarder leur

composition présente pour voir qu'un long règne permet de construire des citadelles : la droite les domine désormais sans partage. Et les fins de règne sont l'occasion d'un ballet entre postes et sinécures où les proches se casent et se recasent, comme l'illustre le passage annoncé de

Dominique Baudis de la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel à celle de l'Institut du monde arabe.

Sous ce seul prisme, celui des prébendes en somme, le présidentialisme français dévoile sa forte imprégnation oligarchique. Après tout, même aux Etats-Unis, une commission du Sénat examine les nominations du président et les nominés doivent venir s'expliquer devant les parlementaires. Ici, des nominations par la grâce d'un homme, des situations à la merci d'un seul, souvent au détriment des compétences et des expériences, mais dans l'accoutumance à cette corruption ordinaire par l'appât de postes aussi lucratifs que peu besogneux.

Imaginez que, non content de tenir une position inexpugnable d'un scrutin l'autre - sept ans hier, cinq ans maintenant, mais sans limitation de mandats - et d'être protégé par ces fidélités que le pouvoir permet d'acheter, ce monarque président ait en sa faveur l'arme de la loi.

Loin de le réduire, l'évolution de la pratique constitutionnelle a accru le présidentialisme de la Ve République. Les procédures anti- parlementaires ont été banalisées par la gauche mitterrandienne comme par la droite chiraquienne : ordonnances (article 38), adoption d'un texte sans

vote (art. 49.3), question de confiance (art. 49.1), vote bloqué (art. 44.3). L'instauration du quinquennat, puis l'inversion du calendrier électoral en 2002, plaçant l'élection présidentielle avant le renouvellement de l'Assemblée, ont donné le pas à la présidence sur le Parlement.

Bref, imaginez une démocratie où le pouvoir législatif serait dominé par le pouvoir exécutif qui, de fait, a l'initiative de l'essentiel des lois ; où le nombre de membres des cabinets ministériels serait plus important que celui des députés, ces élus de la nation ne pouvant dès lors rivaliser d'influence avec ces conseillers ; où le parti politique dominant serait écrasé par le président qu'il a fait roi, Mitterrand avant-hier, Chirac hier, Nicolas Sarkozy ou Ségolène Royal demain. En d'autres termes, imaginez une démocratie de basse intensité dont le principe est ramené à l'élection d'un seul au détriment de la mobilisation de tous. Une démocratie appauvrie, lasse et fatiguée, dont l'accident électoral de 2002 fut le résultat.

Ce pays, c'est évidemment la France. Comme ses voisins, il traverse des difficultés, du chômage à la mondialisation en passant par la panne de l'Europe. Mais il y ajoute une crise spécifique, qui n'en finit pas : une crise de régime. Même quand la question européenne est apparemment en jeu, c'est cette crise qui s'exprime : le « non » référendaire de 2005 était autant un « non » au président en place, et il l'était d'autant plus que ce président-là comme son prédécesseur avait joué de l'Europe pour cacher ses propres échecs, impuissances et renoncements.

C'est le paradoxe de l'élection à venir : la question politique essentielle, celle de ce régime et de sa survie, risque d'être d'autant moins posée que l'enjeu du vote est le lieu d'où se nourrit, s'entretient et s'approfondit la crise politique française. On se consolera à peu de frais en faisant ce vœu de nouvelle année, celui que 2007 soit l'an 1 d'une nouvelle République française, redevenue parlementaire et enfin démocratique.

• Contact : plenel@aliceadsl.fr

- Transmis par Henri Balmain, commission « Justice » des Verts.

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