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lundi 27 novembre 2006

ACP 19

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ACP N°19 - ARPENTER le champ pénal. 27/11/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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* Pour mémoire : les ACP sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante. Que le responsable du site, Alexis Saurin, en soit, ici, remercié chaleureusement. Celles et ceux qui, parfois, ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter (par exemple, il est arrivé plusieurs fois que les ACP adressés aux destinataires ayant une adresse en « hotmail.com » soient tous rejetés).

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Les comptes du lundi. Mieux vaut le savoir …

Sondage publié dans le Journal du Dimanche du 18 novembre 2006. « Ce que veulent les 18-35 ans ».

* « Parmi les thèmes suivants lequel souhaitez-vous voir aborder par les candidats à l’élection présidentielle ? 1. « L’éducation et la formation professionnelle » (27%) ; 2. « La sécurité » (18%) ; 3. « La protection de l’environnement » (16%) ; 4. « L’immigration » (9 %) ; 5. « Le logement (9 %) …

* « Pour lutter contre la délinquance des mineurs et des jeunes adultes, êtes-vous favorable ou opposé aux mesures suivantes : « La mise en place d’un service civil obligatoire : 77 % favorables ; « L’encadrement des jeunes délinquants dans des centres gérés par l’armée : 68 % favorables ; « La suppression des allocations familiales pour les parents de jeunes délinquants » : 55 % favorables.

* « Concernant les immigrés en situation irrégulière vivant en France, personnellement êtes-vous favorable à une régularisation au cas par cas de leur situation en France » : oui à 78 % ; « favorable à une régularisation automatique » : oui à 12 % ; « opposé à leur régularisation : oui à 10%.

Sondage IFOP pour le JDD, réalisé du 2 au 10 novembre, par téléphone, auprès d’un échantillon de 579 personnes âgées de 18 à 35 ans, extrait d’un échantillon de 1 967 personnes, représentatif (méthode des quotas). www.lejdd.fr

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°11, novembre 2006 avec un dossier sur « La lutte contre le blanchiment d’argent », contributions de Jérôme Lasserre Capdeville, Hervé Robert et Philippe Nerac. Voir aussi un article de Paul Louchouarn « Prisons : un meilleur accompagnement professionnel et judiciaire des fins de peine ». ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.

Jean Danet, Sylvie Grunvald et Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall, Prescription, amnistie et grâce en France, Université de Nantes, 2006, 447 pages + annexes.

- Cécile Carra, « Violences à l’école primaire. Les expériences des enseignants et des élèves ». Questions pénales, XIV, n°4, 2006, 4 pages. www.cesdip.com

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 3. - RAPPEL. PARIS. Vendredi 1er décembre 2006. 17h30. Assemblée générale annuelle de l’Association française de criminologie (AFC), sous la présidence de Philippe Pottier.

A 19h, l'assemblée générale sera suivie de la remise de la « Bourse Philippe Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues. Un cocktail sera offert aux participants en l’honneur du lauréat de la 3ème session (2005-2006). En présence de M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, de son excellence M. l’Ambassadeur du Cameroun et de M. Bernard Kouchner, ancien ministre (sous réserve).

Par délibération du 29 septembre 2006, le jury de la Bourse a attribué la bourse à un projet d'amélioration de la prise en charge médicale et psychosociale des détenus co-infectés par le VIH et la tuberculose de la prison centrale de Douala au Cameroun. Ce projet est porté par M. Armand Totouom, coordinateur de l'Association Sunaids.

Deux autres projets ont particulièrement retenu l'attention du jury. Le premier est un projet d'ateliers de formation professionnelle et comportementale à destination de femmes détenues pour les aider à atteindre l’autonomie, notamment par la valorisation personnelle, porté par l'association CFAD (Continuité Famille Auprès des Détenues et ex-détenues- Montréal. Le second projet est un projet en trois volets, à destination du condamné, de sa famille et son conjoint, visant la préparation à la reprise de la vie en couple ou en famille après l’incarcération. Ce projet était porté par l'association l'Arche Touloise.

- Lieu de l’AG : Palais de Justice de Paris, Cour d’Appel.

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- 4. - RAPPEL. PARIS. Mardi 5 décembre 2006, 17h - 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », Grégory Salle, docteur en science politique, post-doctorant au CLERSÉ, CNRS, Université Lille 1.

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 5. - PARIS. Lundi 11 décembre 2006. 9h. « Les prisons en France : un grand chantier présidentiel ». 3èmes rencontres parlementaires sur les prisons, présidée par Christine Boutin, députée des Yvelines et André Vallini, député de l’Isère.

Droits d’inscription 86€ (déjeuner compris) + 15€ pour la synthèse électronique des débats.

Table ronde 1. « La santé en prison : un effort à poursuivre »

Table ronde 2. « La santé en prison : quelles pistes de solution ? »

Table ronde 3. « Qui peut promouvoir ce chantier républicain ? »

Conclusion : Quels engagements des candidats à l’élection présidentielle ?

Synthèse des travaux par Robert Badinter.

- Lieu : Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint-Dominique PARIS VIIe.

* Contact : www.agoraeurope.com

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- 6. - PARIS. Vendredi 12 janvier 2007. 13h30 – 16h30. 8ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE).

Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle en partenariat avec le « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’AFC.

- Séance consacrée aux travaux de jeunes chercheurs en Europe (programme en cours de construction).

- En particulier, Alexia Jonckheere, assistante de recherche au département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de Bruxelles présentera une communication intitulée « Le poids de la récidive, constatée ou anticipée, dans la détermination de la peine, dans son exécution et au terme de celle-ci. Etat de la question en Belgique. »

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** EN RÉGION ***

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- 7. - POITIERS, 14, 15 et 16 novembre 2007. « Les jeunes et la loi : transgressions nouvelles et nouvelles pratiques ». XXXVe congrès français de criminologie, organisé par l’Association française de criminologie avec le concours de l’Université de Poitiers.

Ce congrès est préparé, sous différents angles par les délégations régionales de l’AFC : Bordeaux : nolithewzellis@yahoo.fr

Toulouse : domingo.bruno@numericable.fr

Poitier : ph.pottier@libertysuf.fr

Renne : bernard.gaillard1@tiscali.fr

Lille : lionet.przygodzki@waandoo.fr

Rouen : siduniversite@yahoo.fr

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    *** ESPACE MILITANT ***

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- 8. - Campagne du GENEPI sur le droit de vote en détention. En vue des présidentielles et des autres échéances électorales de 2007, le Groupement étudiant national pour l’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI) se mobilise pour favoriser la mise en œuvre effective du droit de vote des personnes incarcérées. L’exercice de leur citoyenneté est en effet l‘un des outils essentiels de leur futur réinsertion. Disponibles sur le site http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante, deux documents édités par le bureau de l’association :

- A destination des Maisons d’Accueil des familles, pour affichage et information des familles des personnes détenues ;

- Fiche destinée à l’affichage en détention et à l’information directe des personnes détenues.

Chacun-e- est invité-e- à prendre connaissance de ces documents et à soutenir, par tous les moyens appropriés, cette campagne.

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- 9. - BOBIGNY. 25 et 26 novembre 2006. « Quelles sécurités dans une "société du

risque" ? ». Université d'automne de la Ligue des droits de l’homme (LDH).

- Lieu : Bourse du travail de Bobigny, 1 place de la Libération - métro Bobigny Pablo Picasso.

  • Contact : Programme complet et inscription :

http://www.ldh-france.org/media/actualites/plaquetteUA%20avec%20programme.pdf

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 10. - Vient de paraître : Philippe Breton, L’incompétence démocratique », Edition La Découverte, Collection « Cahiers libres », 2006, 264 pages, 18€,

Les démocraties connaissent un profond malaise. Pourquoi les valeurs démocratiques pourtant appréciées peinent-elles à s’appliquer ? Pour Philippe Breton, la démocratie est d’abord une affaire de compétences pratiques, notamment dans le domaine de la parole et des relations avec autrui. Or l’auteur fait le constat alarmant du déficit du parler démocratique. Entre analyse et témoignages, il propose des pistes pour identifier ces compétences se les approprier et assumer sa citoyenneté.

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lundi 20 novembre 2006

ACP 18

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ACP N°18 - ARPENTER le champ pénal. 20/11/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi. Une population sous écrou stable

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er novembre 2006.

A noter que la présentation de ce document vient d’être modifiée (et appauvrie). Les capacités et les effectifs de détenus ne sont désormais donnés établissement par établissement que pour ceux qui ont une densité de plus de 120 p. 100. Aucune explication n’est donnée de ce choix surprenant (pourquoi 120 ?) ! Ainsi n’est-il plus possible de calculer, à partir de ce document, le nombre de détenus en surnombre. Il était de 9 585 au 1er décembre 2006 (France entière) (1). C’est pourtant l’indicateur le plus synthétique et le plus pertinent, pour mesurer, en terme absolu, le niveau de surpopulation des établissements pénitentiaire. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Nous ne le savons pas.

Population sous écrou. Au 1er novembre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 59 441 (métropole et outre-mer). Soit 94 personnes écrouées pour 100 000 habitants (2). Le nombre de personnes écrouées était de 59 111 il y a un an (+ 0,6 %).

En excluant les 1 442 condamnés placés sous surveillance électronique et les 387 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 57612 détenus hébergés pour 50 404 places opérationnelles, soit 114 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 126 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 70 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 74 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,1 % des personnes écrouées. Cette proportion était de 1,7 %, il y a un an.

9 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 35 ont une densité comprise entre 150 et 200, 42 entre 120 et 150, 37 entre 100 et 120. 103 ont une densité inférieure à 100.

Le nombre de prévenus est de 18 413 soit une proportion de 31 % des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 687 de (contre 637, il y a un an).

Pierre V. Tournier

(1) Tournier (P.V), « Descriptif du surpeuplement carcéral en France, Situation, au 1er décembre 2005 », Document de travail, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 2006.

(2) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

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*** ACTUALITÉ DE « TÉTRA » ***

(Appel des 115 : criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir)

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- 2. - PARIS. Programme des auditions publiques organisées par l’Association Tétra « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir » (appel des 115).

1. - Samedi 9 décembre 2006, 10h – 13h à l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe.

Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du Tribunal de Grande Instance de Melun, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), ancienne directrice de la Mission de recherche Droit et Justice (GIP), membre du jury du Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde), signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

Mme Nathalie Guibert, Journaliste au quotidien Le Monde, chargée des questions de Justice.

2. - Samedi 13 janvier 2007 (lieu à préciser)

M. Dominique Duprez, sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ), président du Comité directeur du laboratoire européen associé CNRS Max Planck « Délinquances, politiques de sécurité et prévention », président de la commission 36 « sociologie, normes et règles » du Comité national de la recherche scientifique.

M. Jean-Paul Jean, magistrat, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé en droit pénal à l’Université de Poitiers, membre du comité de lecture de Champ Pénal / Penal Field, ancien directeur de la Mission de recherche Droit et Justice (GIP).

3. - Samedi 24 février 2007 (lieu à préciser)

M. Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise, signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

M. Jean-Marc Elchardus, psychiatre, professeur de médecine légale psychiatrique, Hôpital Edouard Herriot de Lyon, Administrateur de l’Association française de criminologie (AFC), ancien secrétaire général, membre du jury de la Bourse « Philippe Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues, signataire de l’appel des 115.

4. - Samedi 31 mars 2007 (lieu à préciser)

M. Alain Bauer, criminologue, PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

M. Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF), signataire de l’appel des 115.

5. - Samedi 12 mai 2007 (lieu à préciser)

M. Pascal Faucher (sous réserve), magistrat, vice-président placé auprès du président de la Cour d’appel de Bordeaux, ancien président de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), ancien maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).

M. Alain Cugno, philosophe, normalien et docteur d’Etat, professeur en Khâgne au Lycée Lakanal de Sceaux, vice-président de la Fédération des associations réflexion, action, prison et Justice (FARAPEJ), membre du jury du Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde), signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

6. – Samedi 16 juin (lieu à préciser).

M. Loic Villerbu, professeur de psycho-criminologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, directeur de l’Institut de criminologie et de sciences humaines, psychologue expert, signataire de l’appel des 115.

M ou Mme X.

Tél. 08 77 10 03 40.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. - Institut national des hautes études de sécurité (INHES) « La gestion locale de l’islam », La Documentation française, Les Cahiers de la sécurité, n°62, 2006, 18€.

Mosquées et salle de prière, carrés musulmans, abattage rituel, bien des aspects de la pratique de l’islam se situent et se gèrent au niveau local. Comment les autorités locales abordent-elles ses questions ? Avec quels interlocuteurs ? Que sait-on des « réussites » que connaît la gestion locale de l’islam et des obstacles auxquels elle se heurte ? Des études menées dans plusieurs villes françaises, mises en perspective par les analyses de chercheurs européens, proposent d’enrichir la réflexion, déjà bien entamée au plan national, sur les rapports qu’entretient l’autorité publique avec ceux que l’on appelle, sans souci de nuance, « les musulmans ». www.inhes.interieur.gouv.fr

- Observatoire national de la délinquance (OND), bulletin mensuel de novembre 2006 et à son extension.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_Nov06.pdf

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_Extension_departementale_bulletin_nov006.pdf . Contact : Christophe Soullez, Chef du Département OND Tel : 01.55.84.53.60 Fax : 01.55.84.54.29 observatoire.inhes@interieur.gouv.fr

- FNARS « La perception politique des personnes en situation d'exclusion », Sondage exclusif CSA / Fnars / La Croix réalisé en face-à-face du 30 octobre au 10 novembre 2006. Echantillon national de 493 personnes hébergées en Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) et Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), âgées de 18 ans et plus. http://www.csa-fr.com)

- Jean-Pierre Dintilhac, « Rendez-nous la justice ». Entretiens avec le journaliste Yves Bordenave, préface de Guy Canivet, Editions Odile Jacob, 2006. Sommaire : justice et justiciables, la justice sous contrôle, organisation de la justice, la procédure pénale, justice et prison, formation et recrutement des magistrats, l’Europe de la justice, les défis de la justice.

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- 4. - Point de vue : Jean-Pierre Sueur, Sénateur (PS)

« Souffrance psychique et coupe-gorge juridique »

http://www.reformer.fr/article.php3?id_article=255

« Unanimité pour la police de proximité ! »

http://www.reformer.fr/article.php3?id_article=256

« A propos de l’éventuel retrait de la partie psychiatrie du projet de loi sur la délinquance »

http://www.reformer.fr/article.php3?id_article=257

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*** INTERNATIONAL ***

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- 5. - BRUXELLES. Vendredi 1er décembre 2006. « Y a-t-il un pilote dans l'enquête ?

Contrôle de la phase préliminaire du procès pénal ». Colloque organisé par l'Association syndicale des magistrats Inscription : 60€.

En 1990, l'ASM organisait une journée de réflexion sur le thème des "désarrois du juge d’instruction, un magistrat sous pression". Plus de 15 ans après, le malaise demeure. Pris entre le marteau de la présomption d'innocence et l'enclume de la reconnaissance de la victime, scrutés par les médias et soupçonnés par le politique, les magistrats ne se sentent pas plus à l'aise en 2006 qu'en 1995 dans la phase préliminaire du procès pénal.

Malgré des constats assez largement partagés, une réforme globale de la procédure paraît impossible tant il est difficile de s'extraire du moule napoléonien. En revanche, les modifications ponctuelles et peu cohérentes se multiplient et la procédure prend les apparences d'un engin dont les différents acteurs se partagent les commandes sans concertation ni coordination. Au-delà de la figure du juge d’instruction, la question qui se pose, ici et maintenant, est donc celle du contrôle de l'information et de l'instruction.

- Lieu : Facultés universitaires Saint-Louis, rue du Marais 109 (à proximité immédiate de la gare du Nord et du centre de la ville).

  • Contact : Robert Graetz Secrétaire permanent Association syndicale des magistrats Tél. : 32 71 328 623, Fax : 32 71 328 676 asm@skynet.be

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 6. – PARIS. Mercredis 6 et 13 décembre 2006. 17 h. « Les détours de Babel. La traduction comme paradigme. » et « Le droit comme traduction. ». Conférences de M. François OST, professeur, vice-recteur, Faculté Universitaire Saint-Louis, Bruxelles. A l’invitation de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France.

- Lieu : Collège de France (salle 2.), 11 Place Marcelin-Berthelot, Paris, 5e

* Contact : Sylvie Sportouch, sylvie.sportouch@college-de-france.fr, Collège-de-France, Etudes Juridiques Comparatives et Internationalisation du Droit, 3, rue d'Ulm, 75005 Paris Tel: 01.44.27.18.56

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*** EN RÉGION ***

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- 7. - RENNES. Vendredi 9 décembre 2006. 9h. « Logiques et pratiques des mesures d’investigation. À la croisée du judiciaire, du social et du psychologique ». Journée d’études « Praticiens & Chercheurs » organisée par l’Institut de Criminologie & Sciences Humaines (ICSH), Université Rennes 2 EA 4050 « Nouvelles pathologies, violence et lien social ».

* Conférences : - Qu’est-ce qu’évaluer : quoi ? comment ? pour quoi ? (Le juge, le psychologue et le travailleur social) - Penser la complexité dans le travail social. - Et s’il s’agissait d’évaluer de la responsabilité ?

* Ateliers – Forums : Investigation d’Orientation Éducative (IOE). Enquêtes sociales. Observation en Milieu Naturel (OMN). Majeurs protégés. Expertises psychologiques, psychiatriques et certification médicale.

* Avec la participation d’Astrid Ambrosi, Philippe Boehler, Claude Bouchard, Stéphane Cantéro, Dr Jean-Claude Cordier, Bernard Gaillard, Gwénaëlle Grandil, Bruno Guinet, Jean Motte dit Falisse, Loïck M. Villerbu, Nathalie Woog de Cacqueray.

* Inscriptions : 20€, 10€ pour les étudiants.

- Lieu : Université Rennes 2. Haute Bretagne, Campus Villejean, Amphi L3, bât. L.

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- 8. - RENNES. du 2 au 5 avril 2007. Colloque international pluridisciplinaire « Sports et violences en Europe » co-organisé par le Conseil de l’Europe et l’Université Rennes 2,

3 types d’interventions composeront cette conférence (en français, anglais et russe) : interventions de chercheurs, interventions de décideurs institutionnels et politiques, interventions de praticiens (ONG, etc.). Deux grands axes seront abordés : - Les sports comme moyen d’euphémisation et de contrôle de violence(s). - Les sports comme lieu, théâtre ou instrument d’expression de violence(s). La violence considérée ne se limite pas à la seule violence physique. La violence est entendue au sens très large du terme : violences physiques mais également violences morales, psychologiques, politiques, économiques, symboliques… ouvrant, au delà de la douleur physique, à l’analyse de procès complexes : racisme, exclusion, domination, etc.

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- 9. - Saint-Martin-de-Ré. Le musée a rouvert ses portes en septembre dernier avec une exposition sur l'histoire des bagnes intitulée « Itinéraire d'un utopie ». Exposition visible jusqu'en septembre 2007. Information transmise par criminocorpus-info@ehess.fr

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    *** APPEL A PROJET ***

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- 10. – Sidaction. Appel à projet 2007. « Prévention et soutien en milieu carcéral ». Date de clôture : 8 janvier 2007.

Critères de financement et axes prioritaires : l’instruction tiendra compte : du caractère innovant du projet au regard des programmes existants ; de la qualité des réponses apportées aux besoins des personnes les plus exclues et exposées au risque de transmission du VIH ; de la place des personnes concernées par les actions dans leur élaboration, leur déroulement et leur évaluation ; de la méthodologie d’intervention choisie par l’association et sa capacité à aller au devant des personnes ; de la mise en œuvre des actions selon une dynamique partenariale, de réseau et de complémentarité avec d’autres associations ; de l’existence d’un mode d’approche et d’une méthodologie d’intervention déployée en privilégiant la proximité et « l’aller vers » ; de l’existence et la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des actions ; de la genèse du projet présenté et le processus d’identification des besoins ayant conduit à sa conception ; de l’existence de cofinance-ments ou la sollicitation d’autres sources de financement.

Pour les projets relatifs au milieu carcéral, nous nous attacherons également aux éléments mis en œuvre en vue de : respecter les règles éthiques liées à l’intervention en milieu carcéral (attachement au respect des droits de l’homme, au principe d’équivalence énoncé par la loi de 1994, respect du secret médical et professionnel) ; favoriser le lien entre l’intérieur et l’extérieur ; favoriser l’échange et la coordination entre les différents acteurs ; prendre en compte les publics à la marge des protocoles existants ; favoriser l’inscription des personnes détenues dans les dispositifs de droit commun ; développer une démarche de formation et de réflexion continue. Dans le cadre de chaque domaine d’action particulier, seront prioritairement retenus les programmes qui répondent aux critères suivants :

Information, prévention et réduction des risques : qui s’inscrive dans une approche globale du corps et de la santé ; construit en lien avec les personnes incarcérées ; construit sur une base locale ou régionale, et qui répondent aux besoins de prévention identifiés localement ; qui prenne en compte les inégalités entre les hommes et les femmes et les rapports sociaux de sexe ; qui favorise l’appropriation des pratiques de prévention et les démarches participatives ; qui est en lien avec les équipes professionnelles de santé et d’insertion et de probation ; qui permette l’élaboration d’outils adaptés au milieu carcéral.

Soutien aux détenus séropositifs et à leur entourage : soutien Psychologique : qui favorise l’expression des personnes concernées au sein d’espaces de parole individuels ou collectifs ; qui permette de prendre en charge la souffrance psychique et d’appréhender les périodes de crises ; soutien thérapeutique qui permette d’informer les personnes malades sur leur pathologie et sur les traitements, de favoriser l’appropriation des connaissances destinées à permettre de comprendre les enjeux thérapeutiques, d’opérer un choix éclairé, d’améliorer la gestion des traitements et de leurs effets indésirables, d’accéder au dispositif de dépistage d’autres pathologies et aux protocoles thérapeutiques ; qui se centre sur les trajectoires des personnes et les ruptures qui ont pu y intervenir et rendre problématiques le respect des prescriptions et le suivi médical et biologique ; soutien social et juridique qui favorise le maintien d’un lien social, affectif et familial autour des personnes malades incarcérées et de leur entourage ; qui accompagne les détenus séropositifs vers l’accès aux droits, ainsi que l’accès aux soins en détention et à la sortie de prison ; qui permette de lutter contre l’exclusion et la précarité des détenus, notamment ceux concernés par le VIH et les hépatites ; qui favorise l’insertion sociale des personnes vivant avec le VIH et/ou les hépatites ; qui permette de lutter contre toutes les discriminations.

Formation : pluridisciplinaire et associant différents acteurs du milieu carcéral ; permettant de générer ou de renforcer les dynamiques partenariales locales : renforçant la formation des personnes relais.

Procédure : présélection des demandes : associations non soutenues en 2006 sur cet appel d’offre. Les associations qui souhaitent solliciter le soutien de Sidaction pour l’année 2007 et qui n’ont jamais déposé de demande sur cet appel d’offre doivent déposer une note d’intention avant le 8 janvier 2007. Le modèle de cette note est en ligne au lien suivant : http://www.sidaction.org/pro/assocfran. Les associations dont les notes d’intention auront été retenues seront invitées à déposer un dossier de demande de subvention la première semaine du mois d’avril pour la seconde session de financement 2007.

Associations déjà soutenues en 2006 : les associations développant déjà un projet en concertation avec Sidaction doivent déposer leurs dossiers complets de demande de financement avant le 8 janvier 2007.

Le dossier est élaboré en concertation avec la personne chargée de la mission. Il doit présenter, le cas échéant, le partenariat mis en place entre Sidaction et l’association.

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    *** COURRIER***

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- 11. - Message de M. Norman Bishop (Suède). As you know we now have a centre-right coalition government but, as yet, there is no indication of any changes that they may wish to make in our penal system.

However, an important change decided on by the previous government has now enetered into force. As from 1 November it is the Örebro Court of first instance that will decide on the granting of clemency to life-sentence prisoners, and not the government. The court will, as before, decide whether to commute the indeterminate life sentence into a fixed term of imprisonment. If so, the rules on conditional release will then apply, that is, release will be mandatory after two-thirds of the fixed term have been served, always providing that there has been no postponement of that date as a disciplinary punishment.

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    *** ESPACE MILITANT ***

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- 12. - PARIS. Lundi 20 novembre à 20h. Soirée théâtre-débat organisée par le Groupe national de concertation prison (GNCP) en ouverture des « 13èmes Journées nationales prison ». Pièce de théâtre « Le Sas » suivie d’un débat sur le thème « préparation à la sortie de prison et réinsertion » avec M. Philippe Pottier (direction de l’administration pénitentiaire), M. Gérard Foucher (metteur en scène de la pièce « le Sas »), M. Sébastien Leurent (Genepi), et un(e) juge de l’application des peines.

- Lieu : Ecole normale supérieure (ENS), 29 rue d‘Ulm, Paris Ve.

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- 13. - MARSEILLE. Samedi 25 novembre 2006. 13h30 « La prison, s'en sortir ». Rencontre, débat, projection avec M. Serge Portelli et M. Bernard Scelle, magistrats, le SMPR, le SPIP et la direction des Baumettes. Organisé dans le cadre des « 13èmes journées nationales prison » par le GNCP.

- Lieu : Espace Senac, 6 Rue Sénac, Marseille 1er

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lundi 13 novembre 2006

ACP 17

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ACP N°17 - ARPENTER le champ pénal. 13/11/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi.

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

INDICATEURS DE PERFORMANCE. - Il s‘agit des indicateurs définis dans le cadre de la mise en application de la loi organique relative aux lois de finance du 1er août 2001 (LOLF) entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La politique de l’Etat est décomposée en 34 missions qui concernent un ou plusieurs ministères (dont les missions de « Sécurité » et « Justice »).

Ces missions sont elles-mêmes constituées d’un certain nombre de programmes. La mission « Justice » comprend ainsi cinq programmes : « Justice judiciaire », « Administra-tion pénitentiaire », « Protection judiciaire de la jeunesse », « Accès au droit et à la justice » et « Conduite et pilotage de justice et organismes rattachés ». La mission « Sécurité » est composée de deux programmes « Police » et Gendarmerie ».

Enfin, chaque programme comprend un certain nombre d’objectifs quantifiés à l’aide d’un ou plusieurs indicateurs de performance. Ainsi, par exemple, le programme « Administration pénitentiaire » est défini par 7 objectifs et 11 indicateurs (voir infra). L’objectif n°3 est intitulé « développer les aménagements de peine ». Un seul indicateur a été choisi pour quantifier cet objectif « le pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine (placements sous surveillance électronique, placement à l’extérieur, semi-liberté). Le numérateur est la moyenne des 12 relevés mensuels du nombre de personnes condamnées sous écrou bénéficiant d’un aménagement de peine. Le dénominateur est la moyenne des 12 relevés mensuels de l’ensemble des personnes condamnées sous écrou (Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue).

Programme « Administration pénitentiaire »

Objectif n°1. Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires.

- Indicateur n°1 : Nombre d’évasions, sous garde pénitentiaire et hors de l’établissement.

- Indicateur n°2 : Taux d’incidents (agressions contre le personnel, incidents collectifs, individuels, incivilités).

Objectif n°2. Adapter le parc immobilier aux catégories de populations accueillies (mineurs majeurs).

- Indicateur : Coût de la journée de détention (par catégorie d’établissements).

Objectif N°3. Développer les aménagements de peines.

- Indicateur : Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’un aménagement de peine (placements sous surveillance électronique, placements à l’extérieur ou semi-liberté).

Objectif N°4. Permettre le maintien des liens familiaux (accueil des familles).

- Indicateur n°1 : Pourcentage d’établissements dotés de locaux d’accueil des familles.

- Indicateur n°2 : Pourcentage d’établissements dotés d’espaces aménagés pour les enfants dans le cadre des parloirs traditionnels.

Objectif N°5. Améliorer l’accès aux soins.

Indicateur : Nombre d’extractions médicales à l’extérieure, y compris affectation dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI).

Objectif N°6. Favoriser les conditions d’insertion professionnelle des détenus.

- Indicateur n°1 : Pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation générale et professionnelle (avec un nombre d’heures plancher).

- Indicateur n°2 : Pourcentage de détenus bénéficiant d’une activité rémunérée (travail et formation professionnelle.

- Indicateur n° 3 : Pourcentage de détenus bénéficiant d’un projet de préparation à la sortie.

Objectifs n°7. Améliorer le délai de mise en œuvre du suivi du condamné en milieu ouvert.

- Indicateur : Délai moyen entre la notification par le juge de l’application des peines et la date du 1er entretien avec un travailleur social.

Nous reviendrons, avant la fin de l’année, sur tous ces indicateurs (pertinence, définitions, valeurs) dans un article en préparation pour la revue Actualité Juridique Pénal (Dalloz) qui prépare un dossier sur le LOLF.

Sur la LOLF, en général : voyez Pénombre : http://www2.unil.ch/penombre/lg/10.htm.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - L’Observatoire nationale de la délinquance (OND) crée une nouvelle publication : Repère, n°1 à n°4, octobre 2006 : « Les personnes mises en cause au 1er semestre 2006 », 2 pages. www.inhes.interieur.gouv.fr

- Conseil de l’Europe, « La liberté d'expression en Europe ». Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 18, Edition 2006), 195 pages, 23€ + 10% de frais de port.

La Cour européenne des Droits de l’Homme a toujours affirmé le rôle essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l’homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ; certaines limites s'imposent à son exercice. De quelle façon combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? Comment préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public à être informé? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les medias ? Ce dossier pressente les réponses que la Cour a apportées à ces questions au long de quelque cinquante ans de jurisprudence relative a l'article 10 de la Convention européenne des Droits de I'Homme.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France.
publishing@coe.int, http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10.

- Caroline More, « Les violences sexuelles sur mineurs. La justice peut-elle contribuer à la reconstruction des victimes ? », L’Harmattan, 2006, 260 pages, 22€.

- Valérie Toureille, « Vols et brigandage au Moyen Âge », Ed. Puf, coll. « Le nœud gordien », 22€, 320 pages, 28€.

- Xavier de Larminat, A propos de l’ouvrage de Denis Salas, « La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal », Revue Champ Pénal / Penal Field, rubrique « confrontation »,

http://champpenal.revues.org/document582.html

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*** INTERNATIONAL ***

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- 3. – INTERLAKEN (Suisse). Mercredi 7 au vendredi 9 mars 2007. « Trafic routier, automobile et criminalité ». Congrès annuel du Groupe Suisse de criminologie. Frais d’inscription : 370 frs pour les non membres et 320 frs pour les membres.

- Lieu : Congesse Center Casino, Standbadstrasse 44, Interlaken.

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- 4. - MELBOURNE .Postgraduate Scholarship in Criminology - Policing andVictims of Crime. Applications are invited for an Australian Postgraduate Award (Industry) in Criminology, based in the Criminology section, School of Political and Social Inquiry, Clayton Campus, Monash University.
The APA(I) pays a stipend of $25 118 per annum payable over 3 years. The PhD thesis is related to ARC Linkage Project LP0775304 examining the police role in victim and witness support. The PhD will examine an aspect of the police role in victim support to be negotiated with the successful candidate.
Applicants should possess an Honours Degree of at least second class first division level, preferably first class, in Criminology or an appropriate cognate discipline.
Enquiries regarding the PhD topic and requirements should be directed in the first instance by email to Dr Dean Wilson, Criminology, School of Political and Social Inquiry, Monash University,

* Contact : Dean.Wilson@arts.monash.edu.au Enquiries regarding the application process should be addressed to. Sue Stevenson email Sue.Stevenson@arts.monash.edu.au
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*** FRANCOPHONIE ***

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- 5. - PRIX FRANCAIS DE CRIMINOLOGIE, Prix Gabriel Tarde (PGT) de l'Association française de criminologie (AFC). Financé par le Ministère de la Justice. La session "2006-2007" sera ouverte le 1er décembre 2006.

Le PGT récompense l'auteur, français ou étranger, d'un ouvrage de criminologie en français, publié en première édition ou non encore publié, achevé depuis le 15 avril 2005. Sont pris en considération, pour l'attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l'une de leurs premières recherches ou l'un de leurs premiers travaux dans le champ criminologique. Toutes les disciplines scientifiques qui interviennent dans ce champ sont concernées (sciences du droit, sciences de la société, sciences médicales et du psychisme, philosophie,…).

Le jury du PGT est constitué de Mme Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme (présidente du jury), Mme Marie-Danièle Barré (économiste et démographe), Dr. Olivier Boitard (psychiatre des hôpitaux), M. Alain Cugno (philosophe), Mme Valeria del Tufo (juriste), Mme Nicole Maestracci (magistrate), Mme Nathalie Przygodzki-Lionet (psychologue), M. Marc Renneville (historien) et M. Jean-Marie Renouard (sociologue).

Les dossiers de candidature doivent être adressés, avant le dimanche 15 avril 2007 à l'adresse suivante :

AFC c / o Mme Léonor SAUVAGE, 101 rue de Charonne 75011 PARIS.

Ces dossiers doivent comprendre l'ouvrage en trois exemplaires, un résumé d'environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum vitae, ces deux derniers documents étant reproduits en 10 exemplaires. Ils peuvent aussi être envoyés par courriel (voir adresse infra).

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*** PARIS, RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 6. - PARIS. Samedi 9 décembre 2006 10h-13h. 1er audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Parallèlement aux contacts que prend Tétra avec les pouvoirs publics et l'ensemble des partis politiques pour la mise en place de cette structure l’association a souhaité approfondir les objectifs définis dans l’appel des 115 et réfléchir sur la forme que devrait prendre cette structure (ou de ses structures). A cette fin, Tétra organise une série d’auditions de personnalités qui, par leurs expériences dans des disciplines très diverses, sont en mesure d’enrichir la réflexion sur projet, tant sur le fond (commenter et préciser les objectifs, voire les contester) que sur la forme (à quel(s) ministère(s) cette nouvelle structure devrait être rattachée, quelle forme concrète lui donner pour qu’elle soit la plus apte à réaliser ses objectifs). Au cours de chaque réunion, deux personnalités seront invitées et bien sûr une large place sera laissée au débat.

Lors de la 1er séance, Tétra recevra Mme Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun et présidente de la FNARS, ancienne directrice de la mission recherche Droit et Justice, ancienne responsable de la MILT et Mme Nathalie Guibert, journaliste, spécialiste des questions de Justice au quotidien Le Monde.

Les prochaines réunions se tiendront les samedis 13 janvier, 24 février, 31 mars et 12 mai 2007, de 10 heures à 13 heures

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe, métro Bonne Nouvelle.

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*** EN RÉGION ***

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- 7. - LILLE. Création d’un Centre de ressources interrégional Nord Pas de Calais, Picardie pour le suivi des auteurs d’agression sexuelle. Placé sous la responsabilité du Docteur Evry Archer, chef du SMPR et du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du Nord Pas de Calais, est un pôle de référence, une banque de données, un milieu privilégié d’accueil des professionnels, d’échanges, de recherche, mais aussi d’évaluation et d’amélioration des pratiques tant de prévention que de soin.

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- 8. – BESANCON. 15-16-17 novembre 2006. « Les âmes mal nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe-XXIe siècles). Colloque international organisé par le laboratoire des sciences historiques, le laboratoire de sociologie et d’anthropologie, le CNFE-PJJ, le centre d’histoire « espaces et cultures » de l’Université de Clermont-Ferrand.

- Lieu : IUFM, Fort Griffon, (amphi Fourcroy)

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    *** ESPACE MILITANT ***

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- 9. - AIX-EN-PROVENCE. Vendredi 24 novembre 2006. 14h. « Une autre justice pour une autre République. Colloque organisé par le Syndicat de la magistrature, à l’occasion de son 40ème congrès. Entrée libre sur inscription. Avec Thierry Renoux (Université Aix-Marseille 3) Dominique Rousseau (Université Montpellier 1), Hervé Morin (UDF), Mylène Stambouli (Les Verts), André Vallini (PS) et Michel Vaxes (PCF).

- Lieu : Cour d’assises, Palais Monclar, place de Verdun / 1, rue Peyresc.

- Contact : Syndicat.magistrature@wanadoo.fr

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- 10. - PARIS. Jeudi 1er au samedi 3 février 2007 . 3ème congrès mondial contre la peine de mort. Organisé par l’Association « Ensemble contre la peine de mort ». Droits d’inscription : 200€.

- Lieu : Cité Universitaire, Paris XIVe.

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 11. - Centre d’Histoire sociale du XXe siècle. « Les syndicalismes dans l’international (XIXe-XXe siècles) ». Séminaire organisé par Franck Georgi, Jean-Marie Pernot, Michel Pigenet et Danielle Tartakowsky.

Dans la continuité de recherches qui participent de l’identité du Centre d’Histoire sociale du XXe siècle, le séminaire se propose de contribuer à l’exploration des attitudes adoptées par les syndicalismes face à une internationalisation aux multiples aspects et qui contribua à structurer leurs conceptions, stratégies et modes d’organisation. Il s’agit de comprendre pourquoi les syndicats, tôt insérés dans les cadres nationaux d’expérimentation des rapports de forces, d’alliances et de compromis décisifs, ont éprouvés, non moins précocement, la nécessité d’interventions internationales, voire de projets internationalistes. Il s’agit aussi d’examiner les rapports entretenus avec les mouvements sociaux suscités par la mondialisation contemporaine, angle d’approche de ces derniers tout autant que perspective renouvelée d’appréhension des redéfinitions et redéploiements syndicaux actuels.

A cette fin, le séminaire, pluriannuel entend privilégier une démarche pluridisciplinaire et comparatiste, soucieuse d’inscrire les phénomènes étudiés dans le temps long d’une histoire allant du milieu du XIXe siècle jusqu’à nos jours.

18 janvier 2007 : Bruno GROPPO (historien), Syndicats, mouvement ouvrier et péronisme en Argentine de 1944 à nos jours.

22 mars2007 : Michèle DESCOLONGES (sociologue), Nouveaux horizons du syndicalisme : les accords cadres internationaux.

29 mars 2007 : Paul JOBIN (sociologue), Syndicalisme : le salut par la santé ? Le cas du Japon.

3 mai 2007 : Jean-Philippe MARTIN (historien), Des alternatives syndicales non corporatistes dans le monde paysan.

24 mai 2007 : Hélène BOUNAUD (syndicaliste), Syndicalismes latino-américains.

- Lieu : Les séances se déroulent le jeudi, de 17 h à 19 h, à la bibliothèque du Centre d’Histoire sociale du XXe siècle, 9 rue Malher, 75004 Paris.

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lundi 6 novembre 2006

ACP 16

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ACP N°16 - ARPENTER le champ pénal. 6/11/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) en chiffres

Depuis le début de son activité (janvier 2001), la Commission a enregistré 419 saisines (chiffres au 1/9/06). Au 1er septembre 2006, 129 dossiers restent à instruire. Son activité est marquée par une augmentation continue, passant de 19 saisines enregistrées en 2001 à 40 en 2002, à 70 en 2003 puis à 97 en 2004, et 108 en 2005. En cinq ans, le volume d’activité de la Commission a donc été multiplié par cinq. La progression semble se confirmer puisque entre le 1er janvier et le 1er septembre 2006, elle avait déjà reçu plus de 85 saisines.

Parallèlement, la Commission a été saisie en 2005 de plus de soixante réclamations parvenues directement à ses services et qu’elle ne peut traiter n’étant pas saisie par un parlementaire. Au 1er septembre 2006, le nombre de saisines directes dépassait les soixante.

Les saisines ont, dans les premières années d’exercice, essentiellement concerné la police nationale et dans une moindre mesure l’administration pénitentiaire et la gendarmerie. Dès 2003, cette typologie s’est peu à peu diversifiée et la Commission a notamment été saisie de faits se rapportant à la police municipale, aux services des douanes et aux services de sécurité des transports en commun. La police nationale reste proportionnellement le service le plus mis en cause avec souvent plus de 50% des saisines enregistrées qui concernent les fonctionnaires de police. Ainsi en 2003, le nombre de saisines reçues concernant la police nationale était de 50 sur 70. En 2004 ce chiffre était de 60 saisines sur 97, hors décisions de classement et en 2005 de 72 sur 108 saisines (hors décisions de classement également).

Actuellement, la Commission est saisie par des parlementaires de tous les groupes. Le nombre de saisines émanant du Défenseur des enfants est resté relativement peu élevé (deux en 2003, trois en 2004 et six en 2005).

Budget. Dotée d’un budget de 452.827 € en 2002, le budget de la CNDS est de 613.629 € en 2006. Chaque année, à l’instar de nombreuses administrations, la CNDS a vu une partie de ses crédits annulés en raison de régulation budgétaire. Ces restrictions des crédits de fonctionnement eurent, en 2005, des conséquences sur le fonctionnement de la Commission. Composée de quatorze membres qui ont soit une activité professionnelle à temps plein soit des responsabilités dans des organismes nationaux ou internationaux, la Commission n’a disposée que d’un emploi de secrétaire général et de deux emplois de secrétariat jusqu’en 2006. Cette formation, suffisante à sa création, ne répond plus aux nécessités actuelles. Afin d’accélérer le traitement des dossiers, la Commission a été autorisée en 2006 à recruter des vacataires, qui, à temps partiel, participeront à la préparation des dossiers. En 2007, la CNDS pourra recruter deux emplois à plein temps supplémentaires.

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) place le budget de la CNDS dans le programme « Direction de l’action du gouvernement » et dans l’action « Défense et protections des libertés ».

* Source : bilan des 6 premières années de la CNDS : www.cnds.fr

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. – Sénat, Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux, texte de M. Charles Pasqua et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 2006, Justice / Police et sécurité. Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-032.html

- Sénat, Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?, Rapport d'information No 47 (2006-2007) - par M. Hubert Haenel de la Délégation pour l'Union européenne Justice / Union Européenne. Lire le rapport : http://www.senat.fr/rap/r06-047/r06-047.html

- Ecole nationale de l’administration pénitentiaire. « Classeur de droit pénitentiaire », dernière mise à jour : décembre 2005, 2006.

- Eric de Montgolfier, Le devoir de déplaire, Editions Michel Lafon, 343 pages, 19€.

- Dominique Barella (magistrat, ancien président de l’USM) et Bruno Guillard nous ont annoncé le lancement d'un moteur de recherche français dédié au droit et à la justice. Gratuit et mis à jour toutes les 24 heures : www.ejustice.fr/

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*** PARIS ET SA BANLIEUE, ***

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- 3. - PARIS. « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 ». Programme définitif pour l’année « 2006-2007 ». Séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice » sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne. Centre d’histoire sociale du XXe siècle

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher 75004 PARIS, bibliothèque du 6ème étage.

1°/ [pour mémoire] Mardi 3 octobre 2006, 17h – 19h : « L’apparition de syndicats dans la magistrature », Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Syndicat de la Magistrature (SM).

2°/ Mardi 5 décembre 2006, 17h – 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », Grégory Salle, docteur en science politique, ATER, Université de Paris 1. Panthéon Sorbonne.

3°/ Mardi 6 février 2007, 17h – 19h 1975. I. - La réforme du divorce (11 juillet), Claude Michel, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF) et Jean-Luc Rivoire, avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier, ancien vice- président du SAF et responsable de sa commission « famille » (sous réserve).

4°/ Mardi 24 avril 2007 : 1975. II. « L'inertie de la réforme pénitentiaire de 1975 : nouveau verbiage législatif ? », Gaëtan Cliquennois, doctorant en sociologie aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), Bruxelles.

5°/ Mardi 22 mai 2006. 1975. III. « Surveiller et Punir », Jean Bérard, ancien élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon, agrégé d’histoire, doctorant à, l’Université Paris VIII. Saint-Denis.

6°/ Mardi 12 juin 2007 : « La gauche et les questions pénales en 1981 », Jean-Paul Jean, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers, ancien secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM) et Roland Kessous, avocat général à la cour de Cassation, en 1981 conseiller de Gaston Deferre ministre de l'Intérieur.

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- 4. - PARIS. Lundi 6 novembre 2006. 19h « Le droit de ne pas juger face à l'idéal de justice». Conférence débat avec François Roussel, professeur au Collège international de philosophie et Denis Salas, magistrat, chargé de formation et de recherche à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).

- Lieu : Centre Pompidou (petite salle). Entrée libre.

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- 5. - GUYANCOURT. Lundi 6 novembre 2006. 14h30. « Les déterminants des peines prononcées. Problèmes de méthodologie statistique » par Fabien Jobard et Sophie Nevanen, chercheurs au CESDIP. Séminaire du CESDIP.

- Lieu : CESDIP immeuble Edison, 43 Boulevard Vauban 78280 Guyancourt.

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- 6. - GUYANCOURT. Lundi 18 décembre 2006. 10h30. « Enquête statistique sur l’indemnisation des détentions provisoires injustifiées » par Bruno Aubusson de Cavarlay, chercheur au CESDIP et Fabrice Leturcq, pôle études et évaluation de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Séminaire du CESDIP.

- Lieu : CESDIP immeuble Edison, 43 Boulevard Vauban 78280 Guyancourt.

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*** EN RÉGION ***

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- 7. - STRABOURG. Vendredi 10 novembre 2006. 14h – 17h. Séminaire du GÉRE (Groupe d’étude de la récidive en Europe), Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle en partenariat avec le « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’AFC.

- « Retour du Congrès de Tübingen 2ème partie. (Discussion générale sur les communica-tions présentées à cette occasion).

Pierre V. Tournier, « Evaluation de la récidive. Questions de méthode ».

Annie Kensey, « Aménagement des peines et récidive : le cas des longues peines en France ».

Daniel Fink, « L'observation statistique de la récidive en Suisse, de 1900 à aujourd'hui ».

Elisabeth Itofo, « La récidive comme addiction ».

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : Salle de bibliothèque du Service commun de l'enseignement à distance. Bât préfabriqué devant l'Université Marc Bloch, 22, rue René Descartes, 67 084 Strasbourg Cedex.

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- 8. - TOULOUSE. Jeudi 7 décembre 2006. 17h. « Politiques pénales et pénitentiaires : l’apport de la démographie pénale au débat », conférence débat de Pierre V. Tournier à l’Institut d’Etudes Politiques (IEP). Animée par François Dieu, politiste et sociologue, maître de conférences à l’IEP. Avec le soutien de la délégation « Midi-Pyrénées de l’Association française de criminologie (AFC), représentée par Bruno Domingo, politiste, trésorier de l’AFC et délégué régional.

- Lieu : IEP, 2ter, rue des Puits creusés, Amphi Montesquieu, 3ème étage.

Informations : Tél. 05 61 11 02 65, www.sciencespo-toulouse.fr

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    *** ESPACE MILITANT ***

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- 9. - PARIS. Mardi 7 novembre 2006. 19h - 22h30. « Construire l’abolition ». Réunion du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP). Avec Augustin Rosenstiehl, architecte, auteur avec Pierre Sartoux du livre « Construire l’abolition », qui induit cette question à partir d’une interrogation sur l’histoire de l’architecture pénitentiaire, ses systèmes fondateurs, ses structures, ses idéologies.

- Lieu : Maison des sciences de l'homme, 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris. En face de l'Hôtel Lutétia, Métro Sèvres Babylone et Saint Placide. Les portes d'entrée sont fermées un peu après 20h, pendant environ une heure.


* Contact : Antoine Lazarus, 18 rue de la Poste 94250 Gentilly Tel : 01 48 38 76 84,
lazarus@smbh.univ-paris13.fr

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- 10. - Du 20 au 26 novembre 2006. 13èmes journées nationales « prison ». Les JNP sont une initiative de la FARAPEJ, lors de sa création. Depuis quelques années, elle est organisée par le Groupe National de Concertation Prison qui regroupe l’ANVP, les Aumôneries catholiques et protestantes des prisons, la Croix rouge française, la FARAPEJ, la FNARS, le GENEPI, le Secours catholique et l’UFRAMA.

En 2006 le Groupe National de Concertation Prison a retenu comme thème « La prison… s’en sortir !"

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- 11. - BLOIS. Mardi 21 novembre, 19h30. « Penser les Lois. Réflexion sur la récidive... ». Avec Serge Portelli, vice–président du TGI de Paris et Alain Cugno, professeur de philosophie, vice-président de la FARAPEJ. Conférence débat organisée dans le cadre des Journées nationales « prison » (JNP).

- Lieu : Salle de l'auditorium place Jean Jaurès, Blois

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*** TRIBUNE ***

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- 12. - Réaction de l’ASPMP, l’APSEP et le SMEP à la proposition de la mission parlementaire conduite par Mr Garraud, député, de création d’un Centre Fermé de Protection Sociale.

L’ASPMP, association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, l’APSEP, association des professionnels de santé exerçant en prison et le SMEP, syndicat des médecins exerçant en prison, qui regroupent les professionnels de santé exerçant dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, s’étonnent et s’inquiètent de la proposition de création d’un Centre Fermé de Protection Sociale.

De quoi s’agit-il exactement ? D’une structure à statut indéterminé (ni prison, ni hôpital) où seraient enfermés, pour une durée indéterminée, le cas échéant à vie, les auteurs de crimes à l’issue de leur peine d’emprisonnement, dès lors qu’ils seraient considérés comme dangereux criminologiquement.

Qu’entend-t-on par dangerosité criminologique ? Le risque de commettre une infraction pénale (délit ou crime), dans le cas qui nous occupe de récidiver.

Il s’agit donc d’une proposition de maintien en détention non pour une infraction commise mais pour une infraction virtuelle et incertaine, pour un risque et non un acte. De surcroît, cette détention serait fondée sur une évaluation de la dangerosité criminologique basée sur des expertises psychiatriques et des outils prédictifs.

Or, les outils prédictifs sont encore l’objet de recherches et se limitent de toute façon à des réponses de type probabiliste. Ce sont pour la plupart des outils épidémiologiques non applicables aux cas individuels.

En outre, les expertises psychiatriques et psychologiques ne s’inscrivent pas dans une démarche criminologique ; elles renseignent sur le fonctionnement psycho-relationnel de la personne et les potentialités thérapeutiques. Les experts s’accordent du reste sur l’impossibilité de déterminer avec certitude si une personne est susceptible ou non de récidiver ; la définition du risque comporte une marge d’erreur importante.

C’est donc le principe même de telles structures que nous récusons, véritables lieux de relégation qui viendraient se substituer en fait à une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Rappelons que le meilleur moyen de prévenir un risque de récidive criminelle est, encore et toujours, la préparation de la sortie de prison dès l’incarcération ainsi que les aménagements de peine dont la libération conditionnelle, assortis de mesures d’accompagnement global, de soutien social et de contrôle à la sortie de prison. Ce qui suppose évidemment la mise à disposition de moyens adéquats. Rappelons enfin que si une personne présente des troubles psychiatriques qui la rendent dangereuse pour elle-même ou autrui, il existe d’ores et déjà des structures de soins qui peuvent la prendre en charge. La capacité de ces structures médicales peut être augmentée afin de demeurer dans le champ du soin, ce qui suppose bien entendu, là encore, des moyens adéquats.

31 octobre 2006

Les Présidents, Dr Catherine Paulet, ASPMP, Dr Patrick Serre, APSEP, Dr François Moreau, SMEP.

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