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lundi 17 juillet 2006

ACP 5

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ARPENTER LE CHAMP PÉNAL / Les Comptes du Lundi 17/07/06

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N.B. Le prochain numéro sera diffusé le lundi 4 septembre 2006.

N°5 - Condamnations inscrites au casier judiciaire

« Peines prononcées, peines exécutées »

2004

France entière

En 2004, les juridictions françaises ont prononcé 114 594 peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel : 2 881 pour crimes et 111 713 pour délits (1). Ces sanctions se répartissent selon la durée des parties fermes, de la façon suivante :

Eff. %
Moins d’un an 91 865 80,2
Un an à moins de trois ans 15 726 13,7
3 ans à moins de 5 ans 3 404 3,0
5 ans et plus 3 599 3,1
Ensemble 114 594 100,0

Parmi les 2 881 peines, pour crimes, privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel, on compte 22 perpétuités (0,5%), 151 condamnations à 20 ans et plus, sans perpétuité (5,5 %), 1 103 condamnations à une peine de 10 ans à moins de 20 ans (38 %), 949 de 5 ans à moins de 10 ans ( 33 %) et 656 peines de moins de 5 ans (23%).

Pour les délits, la durée moyenne de la partie ferme est de 7,3 mois. Elle est de 104,5 mois pour les crimes (perpétuité exclue). Ainsi a-t-on prononcé en 2004, 298 765 mois de détention pour crimes, 815 504 mois pour délits auxquels il faut ajouter 22 perpétuités, soit sur la base d’une durée moyenne de détention de 20 ans (2), 5 280 mois. Ce qui donne un total de 1 119 549 mois, soit 93 296 années de détention.

Nous avions estimé ce nombre à environ 90 900 années de détention en 2003 (3). Ce nombre a donc augmenté de 2,6 %.

On le sait, un certain nombre de ces peines ne seront pas mises à exécution - pour des raisons très diverses d’ailleurs - et la plupart des condamnés bénéficieront de réductions de peines, voire de grâces collectives et pour, quelques heureux élus, d’une libérations conditionnelle.

La dernière estimation nationale concernant la proportion de peines effectuées, sous écrou, portait sur un échantillon de sortants de 1996-1997. Cette proportion globale était de 69 % (4). Ce qui veut dire, qu’en moyenne, une personne détenue effectue 69 % de sa peine ferme prononcée sous écrou. Si on applique cette proportion au total des 93 296 années prononcées, on obtient 64 374 années à exécuter en détention.

Ce nombre est à rapprocher de la population moyenne sous écrou, en 2004, - nombre de détenus-année - soit 59 200.

L’écart est relativement faible entre ces deux chiffres. Encore faut-il ne pas oublier qu’un certain nombre de journées de détention provisoire, effectuées dans l’année ne seront, ultérieurement, imputées sur aucune peine, faute de culpabilité prouvée, si, l’on peut dire…

Pierre V. Tournier

(1) Les dernières données disponibles portent sur l’année 2004 (Source : Annuaire statistique de la Justice. Edition 2006)

(2) Kensey (A), Durée effective des peines perpétuelles, Cahiers de démographie n°18, 2005.

(3) Tournier (P.V.), Informations Criminologiques Hebdo n°125, Lundi 30 janvier 2006.

(4) Kensey (A), Tournier (PV), Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage, sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté, Paris, CESDIP, Etudes & Données pénales, n°90, et Direction de l’administration pénitentiaire, Travaux & Documents n°60, 2002, 146 pages.

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- 2. - Population sous écrou. Au 1er juillet 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 61 413 (métropole et outre-mer). Soit 97,4 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1)

Le nombre de personnes écrouées était de 62 438 il y a un an (- 1,6 %).

En excluant les 1 568 condamnés placés sous surveillance électronique et les 357 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 488 détenus pour 50 332 places opérationnelles, soit 118 détenus pour 100 places.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,1 % des personnes écrouées. Cette proportion était de 2,4 %, il y a un an.

13 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 51 ont une densité comprise entre 150 et 200, 74 entre 100 et 150. 96 ont une densité inférieure à 100.

Le nombre de prévenus est de 20 999 soit une proportion de 34 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 730.

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France,

Situation au 1er juillet 2006.

(1) Population France entière au 1.7.2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

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- 3. - Erratum : les comptes du lundi 10 juillet / données sur la détention provisoire dans l’Union européenne.

Les moyennes en bas de tableau sont 140, 22, 29, 28 et 3,5 (et pas 140, 28, 22, 29 et 3,5). Désolé !

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*** LE KIOSQUE ***

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- 4. – Criminocorpus. « Le Lien. Bulletin d'histoire judiciaire et pénitentiaire en Lot-et-Garonne », juin 2006, n°3, est en ligne sur Criminocorpus à l'adresse suivante :

http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article.php3?id_article=73 Ce numéro porte sur la maison centrale d'Eysses au XIXe siècle. Sa publication est accompagnée de la mise en ligne, dans la bibliothèque numérique, des deux premiers règlements internes de l'établissement et deux pièces manuscrites. Les originaux de ces documents sont conservés aux Archives départementales de Lot-et-Garonne.

- Yannick Beaulieu nous informe de la création d’un blog à l’adresse suivante http://historiennehistorien.blogspot.com. Il a pour but de recenser différents types d’informations (articles, calls for paper, notes de lectures, pages web, …) s’adressant en priorité aux historiens de la période contemporaine, et en particulier à l’histoire de la magistrature, du fascisme, des mouvements sociaux, mais également à la criminologie, la sociologie. Contact : beaulieuyannick@gmail.com.

- Bruno Aubusson de Cavarlay, « La détention provisoire : mise en perspectives et lacunes des sources statistiques, Questions pénales, XIX.3, juin 2006.

- Marcel F. Aebi, « Comment mesurer la délinquance » ? Armand Colin, 2006, 317 pages.

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*** INTERNATIONAL ***

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- 5. - Brussels, 24th - 25th October 2006. II International Conference “Juvenile Justice In Europe A framework for the integration”, organized by the International Juvenile Justice Observatory

Since its beginning, the goal of The International Juvenile Justice Observatory has been the promotion of developing a public opinion conscious of the rights of children and, especially, juveniles in conflict with the law. Every two years, the IJJO organizes an International Conference with the aim to make possible the meeting of professionals, public organizations, institutions and universities under a common interest: the development of a Global and without frontiers Juvenil Justice.

The First International Conference took place in Salamanca (Spain) in October, 2004, under the title "Juvenile Justice and the Prevention of Juvenile Delinquency in a Globalized World", with the participation of more than 300 persons from 30 countries from all over the world. This meeting opened the debate and the analysis concerning the different strategies of juvenile crime prevention, as well as the recent evolution of juvenile justice systems in the world. To continue on the advances achieved in Salamanca 2004, the International Juvenile Justice Observatory, which belongs to Foundation Diagrama, has collaborated in the elaboration of a European Opinion on
"Prevention of the juvenile delinquency. The models of Treatment of the Juvenile delinquency and the role of the Juvenile Justice in the European Union", submitted to the European Economic and Social Committee (EESC), by Mr. José Maria Zufiaur, President of the Latin American Follow-up Committee and Adviser of the EESC.

For this reason, The Second International Conference of The International Juvenile Justice Observatory will be held in Brussels (Belgium) on 24th, 25th October 2006. The subject matter of this conference is based on the challenge of promoting a reflection about a major harmonization of legislation and common ways of action in prevention, treatment and integration policies, regarding juveniles and young people in conflict with the law.

The conference will focus on the following Subjects:

Topic 1: Recent developments in Juvenile Delinquency and its Prevention.

Topic 2: Evaluation of Juvenile Justice sanctions and measures. Good practices.

Topic 3: New approaches in juvenile justice systems – multi-agency and multi-disciplinary approaches, net-working, etc.


*
For more information: Tel: +34 923 19 41 70 Fax: +34 923 19 41 71

bruxelles2006@oijj.org ; www.ijjo.org

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 6. – RAPPEL. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe s.

Séminaire d’été francophone, sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier

Mardi 25 juillet 2006 (18h30 – 20h.)

L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe (Métro Bonne Nouvelle)

Sécurité, justice, prisons,

le rôle des intellectuels dans le débat public

5ème séance - Conférence débat de Jeffrey IAN ROSS, Associate Professor, Division of Criminology, Criminal Justice and Social Policy, and Fellow, Center for Comparative and International Law, University of Baltimore (USA) à propos de son livre “Convict Criminology”, publié, en 2003, sous sa direction et celle de Stephen C. RICHARDS, associate professor of Sociology and Criminology at University of Wisconsin (USA).

    Jeffrey IAN ROSS interviendra en français.

Entrée libre et gratuite, sans inscription.

Attention : la réunion se tient cette fois-ci à L’Estran, dans le IXe et non à la Cité Saint-Martin comme indiqué par erreur dans Le Monde Diplomatique de juillet.

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*** RENDEZ-VOUS D’AUTOMNE ***

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- 7. - PARIS. Samedi 9 septembre 2006. 10h – 13h. Assemblée générale fondatrice de l’association « TÉTRA »

Statuts. Article 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « TETRA. Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ».

Art. 2 - L’association a pour but de défendre, par tous les moyens appropriés les objectifs de l’appel dit des 115, élaboré à l’initiative de Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, et rendu public le 25 février 2006 (voir annexe des statuts).

Art 3. – Les 115 premiers signataires de l’appel et toutes les personnes physiques et les personnes morales signataires qui les ont rejoints sont invités à devenir membres de l’association TÉTRA afin de poursuivre leur engagement.

… / …

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe, (métro « Bonne nouvelle »)

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- 8. - PARIS. Vendredi 29 septembre 2006. 13h – 16h. Séance de rentrée du séminaire du GÉRE (Groupe d’étude de la récidive en Europe), 2ème année. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle en partenariat avec le « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg II. avec la participation du SPIP de Paris et de l’AFC.

* « Retour du Congrès de Tübingen (discussion générale sur les communications présentées à cette occasion). Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch.

- Lieu : Ministère de la Justice, SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, Paris XIVe (salle du 1er étage).

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- 9. - PARIS. Jeudi 5 octobre 2006, 17h- 19h. Séance de rentrée de l’atelier des ASA.J (Archives syndicales et associatives dans le champ Justice), 3ème année. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Thème de l’année universitaire : « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations des années 1970 ».

* « L’apparition de syndicats dans la magistrature », par Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Syndicat de la Magistrature (SM).

- Lieu : Université Paris 1. CHS XXe s. 9, rue Malher, Paris IVe (6eme étage), métro Saint-Paul.

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    *** ESPACE MILITANT ***

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- 10. – Publications

- Daniel Zagury, « La justice est-elle thérapeutique ? », in Justice, revue du Syndicat de la magistrature, juillet 2006, n°188, 7,60€, syndicat.magistrature@wanadoo.fr

- La lettre des député-e-s communistes et républicains, « Justice : quelles réformes après Outreau ? », printemps-été 2006, 4 pages,

http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr

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- 11. - PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 – 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe ».

Travail en atelier le matin, séance plénière l’après-midi

Atelier 1. La procédure pénale et le choix de la peine (ou d’une alternative à la peine)

Atelier 2. La mise à exécution des peines

Atelier 3. Le sens de l’application des peines

Atelier 4. Le fonctionnement des institutions pénales : quelles évaluation ?

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur demande).

* Lieu : à préciser.

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lundi 10 juillet 2006

ACP 4

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Arpenter le CHAMP PÉNAL / Les comptes du Lundi 10 juillet 2006

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N°4. Population sous écrou

Détention provisoire

1er septembre 2004

Union européenne

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Les données mobilisées infra ont été présentées, par nos soins, à Bruxelles, le 9 juin 2006 lors d’une réunion d’experts sur les normes minimales en matière de détention avant jugement (plan d’action mettant en œuvre le programme de la Haye) organisée par la Commission européenne, Direction générale Justice, Liberté et Sécurité.

Pierre V. Tournier

Les indices présentés dans le tableau ci-joint ont été calculés sur la base des données collectées dans le cadre du système SPACE (Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe) que j’ai créé en 1983 et dont j’ai eu la responsabilité pendant 20ans.

Dans cette base de données, le population carcérale, à une date t (statistiques de stocks), fait l’objet d’une dichotomie entre détenus « prévenus » et détenus « condamnés ». Est considéré comme prévenu, tout détenu qui n’a pas encore fait l’objet d’une condamnation définitive. Il bénéficie alors de la présomption d’innocence. Les prévenus sont « en détention provisoire » et les condamnés sont en « exécution de peine ». Compte tenu de cette définition du prévenu par la négative – non condamné définitif – la catégorie ainsi déterminée est nécessairement composite. On peut la décomposer de la manière suivante :

Prévenus (détention provisoire)

P1. Détenus non encore jugés. Ils n’ont pas encore fait l’objet d’une décision d’un tribunal dans l’affaire qui motive leur détention.

P2. Détenus déclarés coupables, mais non encore condamnés. Cette distinction entre le moment de la déclaration de culpabilité et celui du choix de la sanction existe par exemple en Angleterre Pays de Galles.

P3. Détenus condamnés, en première instance, ayant utilisé une voie de recours ou dans les délais légaux pour le faire.

Sur la base de ce découpage, on peut évidemment définir de trois façons différentes la population en détention provisoire

Définition au sens stricte : P1

Définition au sens large : P1 + P2 + P3

Et entre les deux : P1 + P2 (définition non utilisée dans cette note)

A partir de ces définitions, on peut calculer les indices suivants (au 1er septembre 2004)

Définition au sens strict de la détention provisoire

* La proportion de détenus non encore jugés (indice C du tableau). Rapport du nombre de prévenus au sens strict - non encore jugés - au nombre total de détenus à un instant donné, cette proportion est, en moyenne, de 28 % pour les pays étudiés. Elle varie de 4 % en Lettonie à 43 % au Luxembourg.

* Le taux de détenus non encore jugé (indice D du tableau), ou encore taux de détention provisoire. Rapport du nombre de prévenus au sens strict - non encore jugés - au nombre total d’habitants à un instant donné, ce taux est, en moyenne, de 22 prévenus pour 100 000 habitants pour les pays étudiés. Contrairement à l’indice précédant, il ne dépend pas du nombre de détenus exécutant une peine. Ce taux varie de 8 pour 100 000 en Finlande à 81 pour 100 000 en Estonie (rapport de 1 à 10).

Taux inférieur à 15 p. 100 000 : Angleterre Pays de Galles, Chypre, Finlande et Slovénie,

Taux supérieur ou égal à 15 p. 100 000 et inférieur à 25 p. 100 000 : Catalogne Danemark, Ecosse, Italie, Lettonie.

Taux supérieur ou égal à 25 p. 100 000 : Espagne (sans la Catalogne), Estonie, France, Hongrie, Irlande du Nord, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne et Slovaquie.

Définition au sens large de la détention provisoire

* La proportion de détenus sans condamnation définitive en % (indice E du tableau). Rapport du nombre de prévenus au sens large au nombre total de détenus à un instant donné, cette proportion est, en moyenne, de 29 % pour les pays étudiés. Elle varie de 12 % en Finlande à 58 % au Luxembourg.

* L’indicateur de la durée moyenne de détention provisoire, au sens large (indice F du tableau), exprimé en mois. La durée moyenne de détention est de 3,5 mois (3 mois et 15 jours). Elle varie de 0,6 mois en Lituanie à 8 mois en Slovaquie.

On pourra se reporter à SPACE, sur le site internet du Conseil de l’Europe, pour avoir plus de précisions sur ces données.


Données au 1er septembre 2004

A : Nombre total de personnes détenues

B : Taux de détention pour 100 000 habitants

C : proportion de détenus non jugés (pas encore de décision d’un tribunal dans l’affaire concernée), en %

D : Taux de détenus non jugés (au sens de C) pour 100 000 habitants

E : Proportion de détenus sans condamnation définitive en %

F : Indicateur de la durée moyenne de détention provisoire (au sens de E), exprimé en mois

Ensemble de la détention Détention provisoire

au sens strict

Détention provisoire

au sens large

Effectif Taux

p. 100 000

Proportion

en %

Taux

p. 100 000

Proportion

en %

Durée en mois
A B C D E F
Chypre 546 67 18 12 18 1,8
Danemark 3 762 70 23 16 30
Estonie 4 565 338 24 81 24 3,9
Finlande 3 534 66 12 8 12 2,7
France 56 271 91 32 29 35 4,0
Allemagne 79 676 96 20 3,2
Hongrie 16 410 162 18 30 25 5,9
Italie 56 090 97 20 20 37 3,3
Lettonie 7 731 333 4 15 36 5,0
Lituanie 7 827 227 15 34 20 0,6
Luxembourg 548 121 43 52 58 7,0
Pays-Bas 16 173 123 32 32 51 3,3
Pologne 79 344 208 20 42 20 4,3
Slovaquie 9 504 177 32 57 32 8,0
Slovénie 1 126 56 16 9 34 0,9
Espagne /

Catalogne

7 922 120 19 23 19 4,0
Espagne sans Catalogne 51 302 144 22 31 24
Suède 7 332 82 22
Angleterre et Pays-de G 74 488 140 10 14 18 1,6
Irlande du Nord 1 295 76 39 30 42 2,5
Ecosse 6 885 136 16 22 19 0,8
Moyenne 140 28 22 29 3,5


Références bibliographiques

Conseil de l’Europe, Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, recommandation N°R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1999 et rapport élaboré avec l’assistance de A. Kuhn, P. Tournier et R. Walmsley, coll. Références juriques, 2000, 212 pages .

- Council of Europe, Prison overcrowding and prison population inflation, recommendation N°R (99) 22, adopted by the Comity of Ministers on 30 september 1999 and report prepared with the assistance of A. Kuhn, P. Tournier and R. Walmsley, coll. Legal Issues, 2000, 206 pages .

Conseil de l’Europe, Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE I), enquête 2004, Conseil de coopération pénitentiaire, PC-CP (2005) 25, 2005.

Kensey (A), Tournier, Surpeuplement carcéral et aménagement des courtes peines, au 1er janvier 2006. Méthodologie, Direction de l’administration pénitentiaire, Concepts et Méthodes, n°24, mars 2006, 60 pages.

Tournier (P-V), La détention provisoire et sa mesure, Les presses de l’Université de Montréal, Criminologie, XXVIII, 1995, 27-41.

---, La prison à la lumière du nombre : démographie carcérale en trois dimensions, Université Paris I Panthéon Sorbonne, mémoire d’habilitation à diriger des recherches, publié par le CESDIP, 1996, 200 pages.

---, Detention stocks, flows and durations, modes of turnover of prison populations, in Prison Population in Europe and in North America, Problems and Solutions, HEUNI, Helsinki, 1997, 67-91.

---, La collecte des données relatives à la criminalité et à la justice pénale dans le contexte du Conseil de l’Europe, in Actes de la XIIe conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP), Conseil de l’Europe, 1999, 35-44.

- The collection of crime and criminal justice statistics in the context of the Council of Europe, in Proceedings 12th Conference of Directors of Prison Administration (CDAP), 1999, 33-42.

---, Alternatives à la détention en Europe, Questions Pénales, 2002, XV, 4, 4 pages.

- Alternatives to detention in Europe, Penal Issues, 2003, 14, 15-17.

---, Lutter contre le crime en Europe : l’arme des droits fondamentaux, Conférence inaugurale du congrès pénitentiaire international sur « La fonction sociale de la politique pénitentiaire », organisé à Barcelone, les 30 et 31 mars et 1er avril 2006 par le ministère de l’Intérieur et le département de la Justice de Catalogne, 2006, 11 pages.

---, Détention, alternatives à la détention : comment décrire l’état des lieux ? Approche conceptuelle, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, « champpenal.revues.org », à paraître.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - La Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation (DAGE) nous informe de la mise en ligne récente de l'édition 2006 de l'Annuaire Statistique de la Justice ainsi que le numéro 88 d'Infostat Justice, donnant la proportion des condamnés de 2004 en état de récidive (1).

(1) A ne pas fondre avec les donnée des enquêtes de socio-démographie pénale reposant, sur l’observation suivie de la récidive et réalisées par la direction de l’Administration pénitentaire en cooperation avec l’Université Paris 1.

- Irvin Waller, “Less Law, More Order. The Truth about Reducing Crime”, 2006, Greenwood, 184 pages,

Description : Each year 24 million Americans are victims of crime. US taxpayers spend more and more each year on police, prisons and judges - a record $200 billion at last count. They incarcerate more and more persons each year - two million plus. Yet prestigious commissions show not only that this standard way of responding to crime is ineffective but that there is scientific proof that many projects that tackle risk factors that cause crime are effective. Rather than sending more people to jail or hiring more and more police, the author, and the research, shows that addressing problems in the community does more to prevent crime. This timely book illustrates in convincing detail what needs to be done to prevent crime and keep people out of prison.

Here, Waller shows that hiring public health nurses and investing in helping youth at risk to complete school and get job training is better than hiring more police; preventing family violence, banning hand guns and dealing with drugs through public health saves more lives than incarceration; getting close neighbors to watch out for us and better industrial design are more effective than criminal courts; smarter policing is better than more police; paying for services to support victims and guaranteeing them rights is better than more rhetoric. Addressing the social issues that lead to crime, rather than addressing crime after it happens, or putting stiffer penalties in place, will contribute to creating a safer society and to keeping kids and adults from taking the wrong path toward a life of crime.

List Price: $39.95 0-275-99077-X Pages: 184 Publication: 8/30/2006

To order, visit www.greenwood.com,

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- 3. - Des Maintenant en Europe, « Réformes pénales. Deux ou trois choses que j’attends d’elles, 2006, 16 pages [ce document peut vous être adressé, gracieusement, sur simple demande, par courriel]

« Ces 77 propositions faites aux forces progressistes, politiques, syndicales et associatives, dans la perspective des échéances politiques de 2007, ne cherchent pas à aborder tous les aspects de la question pénale, loin s’en faut. Elles se limitent aux domaines où nous avons pu participer, ces dernières années, à une réflexion collective entre chercheurs, universitaires, acteurs de la Justice pénale, militants politiques, syndicaux ou associatifs et personnes placées ou ayant été placées sous main de Justice »

Sommaire

1 - Connaître pour agir

2 - Une nouvelle échelle des peines pour la France, pour l’Europe ?

3 - Procédure (pour mémoire)

4 - Une politique d’exécution des mesures et sanctions pénales déflationniste

quant au recours à la détention

5 - Numerus clausus du placement sous main de Justice

6 - Citoyennes et citoyens détenus

7 - Pour une réforme globale de l’aménagement des peines privatives de liberté

8 - Connaître pour Lutter contre la récidive des infractions pénales

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 4. - Université Paris 1. Panthéon-Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe s.

Séminaire d’été francophone, sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier

Mardi 25 juillet 2006 (18h30 – 20h.)

L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe (Métro Bonne Nouvelle)

Sécurité, justice, prisons,

le rôle des intellectuels dans le débat public

5ème séance - Conférence débat de Jeffrey IAN ROSS, Associate Professor, Division of Criminology, Criminal Justice and Social Policy, and Fellow, Center for Comparative and International Law, University of Baltimore (USA) à propos de son livre “Convict Criminology”, publié, en 2003, sous sa direction et celle de Stephen C. RICHARDS, associate professor of Sociology and Criminology at University of Wisconsin (USA).

    Jeffrey IAN ROSS interviendra en français.

Entrée libre et gratuite, sans inscription.

Attention : la réunion se tient cette fois-ci à L’Estran, dans le IXe et non à la Cité Saint-Martin comme indiqué par erreur dans Le Monde Diplomatique de juillet.

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 5. - Dossier dans Le Monde Diplomatique, « La psychiatrie emportée par la tourmente sécuritaire », juillet 2006, 18-19.

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lundi 3 juillet 2006

ACP 3

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Arpenter le CHAMP PÉNAL / Les comptes du Lundi 3/07/06

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N°3. Population sous écrou

« Des infractions et des peines »

1er avril 2006

France métropolitaine

Au 1er avril 2006, la population son écrou, en Métropole comprend 57 140 personnes, 18 249 prévenues et 38 891 condamnés (condamnés définitifs). La proportion de prévenus est ainsi de 32 %.

La proportion d’étrangers est de 20 %. Le nombre de détenus mineurs est de 595.

66 % d’entre eux sont prévenus.

A. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction (n = 38 891)

Viol ou autre agressions sexuelle : 20,2 %

Violences : 19,1 %

Trafic de stupéfiants : 14,1 %

Vol qualifié : 10,0 %

Homicide volontaire : 8,5 %

Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7,6 %

Vol simple : 7,2 %

Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5,7 %

Infraction à la police des étrangers : 1,4 %

Autres : 6,2 %

* Indicateur : 68 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

Evolution de la proportion de détenus condamnés pour viol ou autre agression sexuelle :

1.4. 2006 = 20,2 %, 1.4. 2005 = 21,5 %, 1.4. 2004 = 21,1 %, 1.4. 2003 = 21,9 %,

1.4. 2002 = 22,2 %, 1.4. 2001 = 23,3 %,

1.4. 2000 = 22,6 %, 1.4. 1999 = 19,7 %, 1.4.1998 = 17,7 %



L’échange qui suit eut lieu lors du débat à l’Assemblée nationale sur la loi « Clément » relative au traitement de la récidive (1) entre M. Gérard Léonard, rapporteur (UMP) de la commission des lois – aujourd’hui décédé - et M. Christophe Caresche, représentant le groupe socialiste :

M. Caresche : « […] Il y a trop de fantasmes dont il faut faire justice. Sans sous-estimer la récidive, ne l’exagérons pas. Ainsi Monsieur le ministre, vous avez cité un pourcentage de 40 % de détenus pour infractions sexuelles. Il y en a 20 % à 25 %. »

M. Léonard : « il s’agit de 40 % des entrants ».

M. Caresche : « Non. Du moins cela mérite discussion. Il serait souhaitable de l’avoir à partir de données objectives […].

Si la proportion en question peut être estimée à environ 20 %, à une date donnée (statistique dite de « stock), parmi les entrants en détention d’une année (statistiques de flux), elle est beaucoup plus faible et non plus forte (2), tout simplement parce qu’en matière de délits ou de crimes sexuels, les durées de détention sont particulièrement longues.

(1) Assemblée nationale, 2ème séance du mercredi 12 octobre 2005

(2) Les dernières estimations fournies par le Fichier national des détenus (FND), donnaient une proportion parmi les entrants de moins de 7 %, soit 6 fois moins que ce qu’annonçait M. le rapporteur.


B. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution (n = 38 891)

Contraintes par corps : 7

Peines correctionnelles : 31 288 (100,0%)

Moins d’un an : 13 191 (42,2 %)

Un an moins de 5 ans : 12 412 (39,6%)

5 ans et plus : 5 685 (18,2 %)

Peines criminelles : 7 596 (100,0%)

5 ans à moins de 10 ans (ancien code) : 168 (2,2%)

10 ans à moins de 20 ans : 5 591 (73,6%)

20 ans à 30 ans : 1 326 (17,5%)

Perpétuité : 511 (6,7%)

* Indicateur : 2/3 des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

* Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1er avril 2006 et flux du 1er trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°106, 206, 50 pages.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Pascal Bastien, « Les arrêts criminels et leurs enjeux sur l'opinion publique à Paris au XVIIIe siècle », Revue d'histoire moderne et contemporaine, vol. 53, n° 1, janv.-mars 2006, 34-57.

- Emmanuel Blanchard, « Police judiciaire et pratiques d’exception pendant la guerre d’Algérie », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 90, avril-juin 2006, 61-72.

- Xavier Crettiez, Pierre Piazza, (dir.), « Du papier à la biométrie - Identifier les individus », Paris, Presses de Science Po, coll. Sociétés en mouvement, juin 2006, 24 €

- Alice Désesquelles et Annie Kensey, « Les détenus et leur famille : des liens presque toujours maintenus mais parfois très distendus », Données sociales, INSEE, édition 2006 p. 398 - 406.

- Philippe Goujon et Charles Gautier, rapport d'information du Sénat sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses, 2006, http://www.senat.fr/rap/r05-420/r05-4201.pdf

- Annie Kensey, « Les détenus de 1996 à 2006. Quelques données comparatives ? », Cahier de démographie pénitentiaire, n°19, 2005, Direction de l'Administration pénitentiaire, 6 pages.

- Luc Forlivesi, Georges-François Pottier et Sophie Chassat (textes réunis par), Eduquer et punir. La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (1839-1937), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2005, 256 p. - 4e de couverture : La colonie de Mettray est la plus célèbre de toutes les institutions pénitentiaires pour enfants et adolescents. En un siècle (1839-1937), elle tente de redresser plus de 17 000 « délinquants » âgés de 6 à 21 ans : les uns ont volé une pomme, les autres commis le seul délit de vagabondage ou encore le crime d’être orphelins… Nichée au cœur de la Touraine, cette entreprise de moralisation par le travail de la terre, cette institution sans mur aux allures de jardin fleuri, donne corps au rêve d’un philanthrope : arracher de petits « innocents coupables » à l’univers fétide des prisons. La Colonie invente ses propres valeurs, ses règles et ses légendes, pour répondre largement aux attentes d’une société toujours prompte à contrôler l’individu. Mais le bel exemple se transforme vite en véritable bagne pour enfants. Punitions, vexations, travaux harassants, tel est le lot quotidien des petits colons de Mettray. L’écrivain Jean Genet, qui y passe près de trois ans, en fait le point de départ de son œuvre en clair-obscur et le philosophe Michel Foucault l’érige en modèle de l’archipel carcéral. Cet ouvrage offre une utile et passionnante mise en perspective historique des colonies pénitentiaires aux centres éducatifs fermés. Il participe au débat actuel sur la prise en charge d’une enfance indistinctement qualifiée de « coupable », « difficile », « délinquante » ou « surveillée »

Sophie Massin, « La dépénalisation du cannabis. Analyse économique », L’Harmattan, 2006, 166 pages, 14,80 €.

Jean Volff, « Un procureur général dans la tourmente. Les dérives de l’affaire Alègre », L’Harmattan, 2006, 194 pages, 17 €.

Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Bulletin n°29, 2006, 158 pages. 1ère partie : les recherches ; 2nd partie : relations internationales, publications, documentation.

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, Petit guide pour acccéder aux métiers de la recherche dans les établissements supérieurs et les organismes publics de recherche, 2006.

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- 3. - Marc Renneville nous signale que l'adresse du site CRIMINOCORPUS est simplifiée grâce à une amélioration récente de la gestion technique du site. La nouvelle adresse de criminocorpus est : http://www.criminocorpus.cnrs.fr

L'ancienne adresse (http://www.hstl.crhst.cnrs.fr/criminocorpus) restera valable le temps des tests. Durant cette période, la redirection vers le nouveau site sera assurée.

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- 4. - Pierre V. Tournier publications juin 2005 – juin 2006

Rapports

Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Direction de l’adminis-tration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM. Avec Kensey (A),

Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents , n°70, 2006 livret de 113 + CD ROM. Avec Kensey (A), Lombard (F).

Surpeuplement carcéral et aménagement des courtes peines, au 1er janvier 2006. Méthodologie, Direction de l’administration pénitentiaire, Concepts et Méthodes, n°24, mars 2006, 60 pages. Avec Kensey (A)

Articles, participations à un ouvrage collectif, communications

L’équation des prisons in Lehning (H.), dir, Les équations algébriques. Aborder les inconnues », bibliothèque Tangente, HS n°22, juin 2005, 150-152.

Systems of Conditional Release (Parole) in t he Member States of the Council of Europe. Between the principle of equality and individualization : pragmatism”, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, « champpenal.revues.org » 2005.

Peines d’emprisonnement ou peines alternatives : quelle récidive ? Actualité juridique. Pénal, Les Editions Dalloz, 2005, n°9, 315-317.

Sortants de prison : variabilité des risques de retour, Cahier de démographie pénitentiaire, n°17, 2005, Direction de l'Administration pénitentiaire, 6 pages [avec Kensey (A.)].

L’électronique au service de la Justice pénale ?, CNRS, CAES Magazine, n°76, automne 2005, 34-38.

Création d’un pôle « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice » aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (France », Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », « champpenal.revues.org » 2005.

Est-ce que ça marche ? A propos du concept de « bonne pratique » en matière pénale, in Exemples prometteurs en matière pénale In Politique pénale en Europe, Les éditions du Conseil de l’Europe, 2006 (publié aussi en anglais).

Lutter contre le crime en Europe : l’arme des droits fondamentaux, Conférence inaugurale du congrès pénitentiaire international sur « La fonction sociale de la politique pénitentiaire », organisé à Barcelone, les 30 et 31 mars et 1er avril 2006 par le ministère de l’Intérieur et le département de la Justice de Catalogne, 2006, 11 pages, à paraître en anglais, castillan et catalan. http://penitenciari.meetingcongress.com/fr/home.php

Criminalité délinquance, justice, connaître pour agir, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », « champpenal.revues.org » 2006 (publié aussi en anglais).

La Détention provisoire dans l’Union européenne. Situation démographique au 1er septembre 2004, Commission européenne, Direction générale Justice, Liberté et Sécurité, Réunion d’experts sur les normes minimales en matière de détention avant jugement, plan d’action mettant en œuvre le programme de la Haye, Bruxelles, 9 juin 2006, 2006, 5 pages.

Alcool et criminalité. Quand l’abus de chiffres peut nuire à la compréhension du sujet, communication aux 1ères rencontres parlementaires pour la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, « L’alcool en France : un coût dénié ». Table ronde n°1 Un coût social dénié, Paris, Maison de la Chimie, 2006, 4 pages.

Autres documents

Descriptif du surpeuplement carcéral en France. Situation au 1er décembre 2005, Document de travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2005, 17 pages.

Population carcérale et numerus clausus, débat autour d’un concept incertain : contributions et documents, publication du Club « DES Maintenant », septembre 2005, 35 pages. [Tournier P.V. (dir.)]

Archives de l’association « Recherches, Confrontations et Projets sur les mesures et sanctions pénales (RCP), 1997-2000 », descriptif, Document de travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2006, 37 pages.

Archives du Collectif « Octobre 2001 » avril 2000 – avril 2005, descriptif, Document de travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2006, 35 pages.

Archives de l’Association française de criminologie (AFC), 1965-2004 » Document de travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2006, 18 pages.

Compte rendu des premiers Ateliers d’Automne « Sécurité, Justice, prisons » : les propositions des militants du Parti Socialiste (contributions et motions pour le congrès du Mans) passées aux cribles de la critique, samedi 5 novembre 2005, février 2006, 16 pages [Tournier P.V. (dir.)]

Mathématiques appliquées, notes de cours et exercices pour la Licence de démographie, troisième année, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Institut de démographie (IDUP), 2006-2007, 46 pages.

Tous ces textes peuvent vous être envoyés : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 5. - Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne

Centre d’histoire sociale du XXe siècle

Séminaire d’été francophone, sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier

Vendredi 7 juillet 2006 (9h30 – 17h.)

Sécurité, justice, prisons,

le rôle des intellectuels dans le débat public

Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh

- métro Bastille -

  • Matinée 9h30 – 13h

Présidence : Mme Martine KALUSZYNSKI, socio-historienne, chargée de recherches au CNRS, UMR 5194 - PACTE-laboratoire CERAT, IEP de Grenoble (excusée).

«Les intellectuels et la police : fascination et répulsion», M. Christian MOUHANA, sociologue chercheur associé au Centre de sociologie des organisations (CSO).

« Le rôle du juriste dans l'élaboration des politiques pénitentiaires : une expertise neutre ?», M. Eric PECHILLON, maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1.

« Le rapport du psychiatre à la cité : une relation paradoxale. A propos de l’internement à vie des délinquants dangereux, en Suisse », M. Bruno GRAVIER, professeur associé, médecin chef, Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, Lausanne, Suisse.

  • Après midi 14h30 – 17h

Présidence : M. Alexis SAURIN, doctorant en informatique à l’Ecole Polytechnique, ancien élève de l’ENS, président du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

« L’expertise psy : clinique et normativité face à l’opinion publique » M. Jean-Luc VIAUX, professeur de psycho-criminologie, Université de Rouen.

« Travailler sur les politiques de prévention et de sécurité : entre positionnements scientifi-ques et engagements démocratiques », M. Bruno DOMINGO, politologue, chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police (Sciences-Po, Toulouse).

- En guise de conclusion : « Arpenter la mosaïque pénitentiaire pour y livrer bataille », M. Pierre V. TOURNIER directeur de recherches au CNRS, hdr Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, ancien président fondateur de « Champ Pénal / Penal Field ».

Entrée libre et gratuite, sans inscription.

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*** INTERACTIVITÉ ***

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- 6. - Traductions français-anglais et anglais-français. Articles, thèses, discours, etc...

* Contact : Laure Millet 06 72 40 62 94 lmillet@noos.fr

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- 7. Proposition d’emploi. SAMU Social d’Ile Cayenne (Guyane Française) Projet Européen EQUAL : avril 2005 – avril 2008.

- Objectif du projet : développer un réseau professionnel autour de l’insertion des personnes en grandes difficultés. - Projet se déclinant par activités, au niveau local et transnational. - Projet s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat local et transnational (Italie et Slovaquie)

- Contenu du poste : Le poste se compose de deux parties : - Un mi-temps sur la mise en place et l’animation de l’Observatoire de la Grande Exclusion. Elaboration d’un cahier des charges (méthodologie, objectifs), proposition et réalisation d’enquêtes, diffusion des connaissances sur la Grande Exclusion, proposition d’actions (formation, séminaires…). - Un mi-temps sur la gestion du projet européen EQUAL : gestion technique (effectuer régulièrement la remontée des dépenses et des bilans demandés) du projet et suivi des activités (notamment sur la partie transnationale : mise à jour du site internet, développement des actions transnationales)

- Profil : Formation universitaire de niveau Master en sociologie, démographie, ou autre science sociale. Expérience souhaitée en recueil, traitement et analyse de données et en gestion de projets européens et/ou réalisation d’études. Capacité à animer un réseau, à mobiliser les différents partenaires et interlocuteurs, à réaliser des études, depuis le recueil de données jusqu’à la production de rapports, à rédiger des bilans financiers et qualitatifs dans le cadre de la gestion de fonds européens, à proposer les ajustements nécessaire, capacité à travailler de façon autonome dans un environnement flexible et évolutif, au sein d’une petite structure. Compétences informatiques (notamment en traitement des données : Excel, Access). Anglais courant

- Conditions du poste : contrat de septembre 2006 à avril 2008, 35 heures hebdomadaires. Rémunération : selon profil (expérience). A partir de 2300 Euros brut par mois.

* Contact : SAMU Social Ile de Cayenne (Guyane Française) Association loi 1901 – N°siret : 451 664 403 000 16 Cité Cabassou Bât D porte 9 - 97300 Cayenne Tél : 0594 28 39 04 / Fax : 0594 30 06 73

samusocialcayenne@wanadoo.fr

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- 8. – Urgent : offre de Stage (excellent). Recherche un-e stagiaire pour la Commission nationale de déontologie de la Sécurité. Recherche étudiant (e) niveau maîtrise pour un stage à plein temps d’octobre 2006 à mars 2007 à Paris. La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

La CNDS est présidée par M. Pierre Truche premier président honoraire de la Cour de cassation. Le stagiaire travaillera sous la responsabilité directe du Secrétaire général, participera à toutes les activités de la Commission. Il, elle, sera plus particulièrement chargé de la rédaction du rapport annuel 2006. Compétences demandées : bonnes capacités de rédaction, sens de l’organisation, discrétion et motivation, bonne connaissance de l’outil informatique, Anglais. Indemnités prévues : 458 € / mois Convention de stage exigée.

* Contact : Mme Nathalie Duhamel : Tél : 01 53 59 72 72 ou Fax 01 53 59 72 73 ou

nathalie.duhamel@cnds.fr . Pour information : www.cnds.fr

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 9. - La Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat de la Magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF), constituant la commission nationale « Citoyens – Justice – Police » sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire, viennent de publier les rapport « De nouvelles zônes de non droit. Des prostituées face à l’arbitraire policier ».

* Contact : virginie.peron@ldh-france.org, Tél. 01 56 55 51 08.

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- 10. – PARIS, 1er juillet 2006. Manifestation nationale (départ à 15h de la place de la Bastille), organisée par le collectif "Uni-e-s contre une immigration jetable" et par le « Réseau Education sans frontières ». Il s'agit pour plusieurs centaines d'organisations associatives, politiques et syndicales de réaffirmer l’opposition au projet de loi Sarkozy.

- http://www.contreimmigrationjetable.org - http://www.educationsansfrontieres.org
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- 11. - PARIS. Mardi 4 juillet 2006. 19h - 22h30. Réunion du groupe multi-professionnel des prisons (GMP). 1ère partie. Échange-discussion des informations du mois. Compte rendu de l'audition par la mission d'information du Sénat sur les personnes dangereuses. 2ème partie. Discussion autour du questionnaire des états généraux de la conditions pénitentiaire (OIP).

- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52-54 boulevard Raspail Paris VIe (en face de l'Hôtel Lutétia ; métro Sèvres Babylone ou Saint Placide). Les portes d'entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure).

* Contact : Antoine Lazarus / antoine.lazarus@smbh.univ-paris13.fr

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- 12. - PARIS. Samedi 9 septembre 2006. 10h – 13h. Assemblée générale constitutive de l’Association « TETRA » qui aura pour but de défendre, par tous les moyens appropriés, les objectifs de l’appel dit des 115 « Criminalité, délinquance, Justice, connaître pour agir » (700 signataires).

Tétra- : élément, du grec tetra-, de tetarres « quatre ».

Tétraèdre : polyèdre à quatre faces triangulaires. Il est dit régulier si les quatre faces sont des triangles équilatéraux.

Le tétraèdre donne une bonne image de la conception que nous voulons défendre de la criminologie : trois champs disciplinaires distincts, les sciences du droit, les sciences de la société et les sciences médicales et du psychisme unis pour construire de solides connaissances sur le « crime » en s’appuyant sur un socle commun, la philosophie.

- Lieu : L’Estran 10, rue Ambroise Thomas, PARIS IXe (métro Bonne nouvelle).

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 13. - PÉTITION de soutien à la rédaction de LIBÉRATION

[…] L’ensemble de la presse française connaît des difficultés économiques et financières. La crise que traverse aujourd’hui le quotidien fondé par Serge July en est l’un des symptômes. Mais cette crise va au-delà. Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur l’épreuve de force qui s'est engagée entre Edouard de Rothschild, actionnaire principal, et le directeur de la publication de Libération. Nous n’évoquerons pas davantage le sort de Libération, en termes d’histoire, de mémoire, ou de dette au père fondateur : il s’agit là d’un registre affectif qui appartient à son équipe.

De sensibilités, de parcours et d’écoles de pensée différentes, nous tenons pourtant à dire notre inquiétude. Libération occupe une place essentielle dans l’animation du débat démocratique français, par sa liberté de ton, ses engagements, ses excès. […] Ce quotidien a su manifester un esprit de résistance quand cela était nécessaire. De tumultueux courants traversent les colonnes de Libé, tumulte qui n’a jamais été endigué par l’intervention des actionnaires qui ont accompagné ce journal et respecté son indépendance, historiquement garantie par son directeur, Serge July. Ce tumulte-là, il importe de le préserver. Nous invitons ceux qui partagent notre point de vue à le faire savoir.

Pour signer : aller sur le site www.leslecteursdeliberation.com


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