Arpenter le Champ Pénal

ACP 206

2010-12-06T00:01:00.000+01:00

Ma parole est libre, ma plume aussi

Les ACP sont archivés sur … http://arpenter-champ-penal.blogspot.com/

Un outil de traduction a été mis en place, par Alexis Saurin, pour lire les « ACP » en anglais, allemand, espagnol, italien, russe et turc.

HEBDO - ACP N°206 Paris, le 6 décembre 2010

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

8^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Le Mouvement de réinsertion sociale (MRS), association loi 1901 de soutien et d’aide aux libérés de prison, fondée en 1969, a besoin de votre aide et vous invite à..

De Pergolèse à Kern en passant par Mozart, Isnouard, Schumann, Verdi, Puccini, Bizet, Gounod, Fauré, Hahn, Poulenc, Gershwin. Des arias célèbres, des découvertes, l'enfermement vu par ... Une formation d'Hera musica avec Mathilde Ambrois, soprano Olivier Lacoste, baryton Aurélie Courtot, pianiste.

Mercredi 8 décembre 2010, 20 h

École normale de musique, Salle Cortot, 78 rue Cardinet 75017 Paris.

- Entrée libre - Collecte à l'entracte -

http://www.mrsassociation.net/

Attendez-vous à trouver …

1. Les comptes du Lundi : choses lues à l’occasion de la journée internationale pour

l'élimination des violences faites aux femmes.

2. Le kiosque

Formation & Recherche

3. Séminaire transatlantique « 2010-2011 ». Memory and Memorialization.

Representing Trauma and War. Thème général : les maladies de la mémoire.

4. Séminaire du CHS XXe siècle : « Enfermements, Justice et Libertés dans les

sociétés contemporaines ».

5. Ecole de criminologie de l’Université Paris 1, programme 2011.

Informations

6. Association des Etudiants en Psycho-Criminologie et Victimologie de Rennes 2

7. Nomination au cabinet du GDS

Déviances & Citoyenneté

8. Justice réparatrice

9. GRIGNY (91). Rencontre sur « L’exercice du culte musulman en détention »

10. Motivation des arrêts des Cours d’assises

11. Proposition de loi sur le numerus clausus pénitentiaire

12. La gratuité de l’accès à la télévision, en détention

13. Paris. Mardi 11 janvier 2011. Conférence débat de l’Association social-

démocrate DES Maintenant en Europe : « L’état de la réflexion au sein du Parti

socialiste sur les questions de Justice » avec Marie-Pierre de la Gontrie.

14. Paris. Samedi 29 janvier 2011. Prochaine séance de l’Atelier « Crime, justice

des hommes et christianisme », animé par Alain Cugno, philosophe.

International

15. British Society of Criminology 2011 Conference

16. Conseil de l’Europe

17. Union européenne

18. International Centre for Prison Studies (Londres)

- 23 pages -

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

Lu à l’occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes (25 novembre 2010).

- a. - Lu dans l’éditorial de Libération, daté du 25 novembre signé par François Sergent : « Les statistiques ignorent aussi les hommes maltraités ». Libération semble ignorer les enquêtes de victimation ONDRP-INSEE. Pour 2009, 523 000 hommes de 18 à 75 ans déclarent avoir subi au moins un acte de violences physiques ou sexuelles. Parmi eux, 395 000 déclarent avoir subi au moins un acte de violences physiques hors ménage, 46 000 au moins un acte de violences sexuelles hors ménage, 100 000 au moins un acte de violence physiques ou sexuelles au sein du ménage.

Et pour ce qui est des femmes …

Toujours pour 2009, 654 000 femmes de 18 à 75 ans déclarent avoir subi au moins un acte de violences physiques ou sexuelles. Parmi elles, 297 000 déclarent avoir subi au moins un acte de violences physiques hors ménage, 146 000 au moins un acte de violences sexuelles hors ménage, 305 000 au moins un acte de violence physiques ou sexuelles au sein du ménage.

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- b. - Le collectif féministe contre le viol, Mix Cité et Osez le féminisme ont lancé, le 25 novembre, un manifeste contre le viol dont le titre est le suivant : « chaque année en France, plus de 198 000 femmes sont victimes de viol ou de tentatives de viol, 75 000 sont violées (www.contreleviol.com). La source de ces chiffres n’est pas indiquée.

La source la plus récente dont les rédacteurs (rédactrices ?) de la pétition disposaient est l’enquête de victimation « 2007-2008 » ONDRP-INSEE, dont les résultats sont les suivants : 150 000 femmes de 18 à 75 ans se sont déclarées avoir été victimes d’au moins un viol en « 2007-2008 », soit sur deux ans. En première approximation, cela donne 75 000 sur un an. C’est bien le chiffre avancé dans la pétition. Mais l’enquête donne aussi le nombre de femmes ayant déclaré avoir subi au moins un viol ou une tentative de viol en « 2007-2008 » : 176 000 pour les deux ans, soit 88 000 sur une année et non 198 000 comme indiqué dans la pétition (surestimation de plus du double). L’enquête donne aussi le nombre total de femmes ayant subi au moins un acte de violence sexuelle en 2007-2008, soit 312 000 sur deux ans, soit 156 000, sur un an. C’est déjà vraiment beaucoup et cela justifie tout à fait la campagne des féministes. Alors pourquoi ces chiffres d’origine inconnue ? (1).

(1) Dans Le Monde, daté du 26 novembre, p.2 . A propos des « 198 000 » femmes victimes, il est question de « maltraitance sexuelle », et non de « viols et tentatives de viol », sans plus de précision sur la source.

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- c. A propos de la sévérité des Cours d’assises en matière de viol

Anne Chemin, dans Le Monde daté du 26 novembre 2010, reprenant une assertion de Mme Véronique Le Goaziou et M. Laurent Mucchielli (Questions Pénales, sept. 2001) écrit, à propos du viol « Consciente qu’il s’agit de véritables crimes, la justice se montre de plus en plus sévère : en 2008, 43 % des peines infligées aux violeurs étaient supérieures à dix ans de prison (1) contre seulement 18 % en 1984.

La référence à l’année 1984 peut surprendre. Cette année a peut-être été choisie par les deux sociologues car c’est la 1^ère année de stabilisation de la statistique issue du casier judiciaire national, après son informatisation à la fin des années 1970. En 1978, dernière année de production du Compte général de la justice par le Service d’études pénales et criminologique (SEPC qui deviendra le CESDIP) la proportion de peine de 10 ans ou plus, en matière de viol, était de 13 % (2).

Encore ne faudrait-il pas oublier, la création, par la loi du 22 juillet 1992, du nouveau code pénal, entré en vigueur le 1^er mars 1994. Ainsi, de part la volonté du législateur, la peine maximale encourue, en matière de viol (sans circonstance aggravante) est passée de 10 ans de réclusion criminelle à 15 ans. Ce qui va évidemment avoir une influence, à la hausse, sur la proportion de peines prononcées de 10 ans et plus. En 1992, cette proportion était de 34 % et de 41 % en 1994. Elle va atteindre son maximum en 1997 (48 %). Mais, phénomène d’importance passé sous silence par Le Goaziou – Mucchielli, et par Anne Chemin, elle a baissé depuis. Depuis 2006, l’indicateur a retrouvé sa valeur d’avant la réforme du code pénal. Intéressant ? Non ?

Tableau 1. Sanctions prononcées en matière de viol : proportion de peines de 10 ans ou plus de réclusion criminelle

Champ : France entière Source : (3)

1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
41 %	47 %	46 %	48 %	46 %	42 %	37 %	38 %	39 %

2003	2004	2005	2006	2007	2008
38 %	35 %	37 %	34 %	35 %	35 %

Nous avons déjà publié les données qui suivent dans ACP, mais comme « on » continue à dire que la justice est de plus en plus sévère en matière de viol, recommençons, au risque de lasser les mieux informés …

Tableau 2. - Sanctions prononcées pour viol (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 38 % pour l’ensemble, 36 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière Source : OPALE

	2000	2001	2002*	2003	2004

Total	1 623	1 656	1 582	1 710	1 744

Peines privatives de liberté	1 609	1 639	1 565	1 691	1 727
Dont réclusion criminelle	558	591	589	598	575

Ferme ou assorti d’un sursis partiel	1 439	1 455	1 383	1 472	1 483
Moins d’un an	75	78	73	71	75
1 an à moins de 3 ans	108	143	126	140	166
3 ans à moins de 5 ans	140	145	101	133	146
5 ans à moins de 10 ans	509	458	462	478	480
10 ans à moins de 20ans	566	574	573	612	587
20 ans et plus (sans perpétuité)	36	52	44	35	27
Perpétuité	5	5	4	3	2

Assorti d’un sursis total	170	184	182	219	244
Sursis simple	52	51	63	69	79
Sursis avec mise à l’épreuve	117	133	119	150	165
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG	1	0	0	0	0

Autres décisions	14	17	17	19	17

	2000	2001	2002*	2003	2004

% Peines privatives de liberté	99 %	99 %	99 %	99 %	99 %

% peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté	89 %	89 %	88 %	87 %	86 %
% peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	22 %	25 %	22 %	23 %	26 %
% peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	58 %	57 %	55 %	56 %	58 %
Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue)	8,3 a	8,3 a	8,7 a	8,3 a	8,0 a

* Année d’amnistie

	2005	2006	2007	2008	2009
Total	1 626	1 814	1 729	1 684

Peines privatives de liberté	1 608	1 777	1703	1 646
Dont réclusion criminelle	568	589	573	552

Ferme ou assorti d’un sursis partiel	1 392	1 412	1409	1 382
Moins d’un an	63	63	62	50
1 an à moins de 3 ans	147	134	164	162
3 ans à moins de 5 ans	101	109	105	109
5 ans à moins de 10 ans	484	481	470	468
10 ans à moins de 20ans	562	593	569	551
20 ans et plus (sans perpétuité)	33	30	37	38
Perpétuité	2	2	2	4

Assorti d’un sursis total	216	365	294	264
Sursis simple	69	143	121	92
Sursis avec mise à l’épreuve	147	221	173	172
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG	0	1	0	0

Autres décisions	18	37	26	38

	2005	2006	2007	2008	2009
% Peines privatives de liberté	99 %	98 %	98 %	98 %

% peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté	87 %	79 %	83 %	84 %
% peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	22 %	22 %	23 %	23 %
% peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	57 %	56 %	57 %	57 %
Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue)	8 ,4 a	8,3 a	8,3 a	8,3 a

* Année d’amnistie

Une évidence saute aux yeux : depuis près de 10 ans, la justice se montre ni plus sévère ni moins sévère dans sa façon de sanctionner le viol, qu’il s’agisse de la durée moyenne de peine ferme ou de la répartition autour de cette moyenne. C’est la stabilité qui prévaut.

PVT

(1) Les statistiques du Ministère de la Justice, issues du casier judiciaire, se réfèrent au peines de « 10 ans et plus » et non aux peine de « plus de 10 ans ».

(2) A l’époque la statistique ne concernait que la métropole.

(3) « 1994-1998 » : Annuaire statistique de la Justice, édition 2000, 147. 2000-2008 : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales prononcées en 2008. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Quelles évolutions dans la façon de sanctionner ? in Rapport 2010 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, novembre 2010, 395-406.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - OUVRAGE

Daniel Cerdan, Dans les coulisses du GIGN, Les Editions Calmann-Lévy, 2010, 176 pages, 15€.

RAPPORT

Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Le guide de pratique de références opérationnelles sur la prévention du suicide.

2010.

Présentation de l’ENAP. La DAP a initié, dès 2004, la mise à disposition auprès de ses personnels de guides pratiques de références opérationnelles : 26 sont déjà parus. Ce document est le premier d'une nouvelle série résultant de la mise en place d'un dispositif de mise à jour et d'élaboration, associant étroitement les bureaux de l'administration centrale concernés, les directions interrégionales et l'Ecole.

Sylvie Châles-Courtine, Dossier thématique - l’initiative LOTU : une démarche partenariale au service de l’insertion des personnesplacées sous main de justice ?, ENAP, novembre 2010.

Présentation de l’ENAP. Ce dossier thématique a pour objet de présenter une démarche partenariale dédiée à l’insertion des personnes placées sous main de justice : l’initiative LOTU. Il s’appuie sur le travail de recherche mené par le département de la recherche de l’école sur cette expérimentation. Il s’efforce de traduire d’une part, la nature et les spécificités de l’action engagée. Il s’engage d’autre part à questionner la pertinence et l’impact d’une telle initiative sur les pratiques professionnelles. Il s’interroge enfin, sur ce que cette démarche partenariale génère comme plus-values et ou propositions nouvelles pour l’insertion des personnes placées sous main de justice.

REVUES

Collectif. Freud. Droit d’inventaire. La psychanalyse guérit-elle ? Que reste-t-il de l'inconscient ? Les rêves ont-ils un sens ? Freud, génie ou imposteur ? Sciences Humaines, Dossiers n°21 - décembre 2010 / janvier-février 2011, 7,50€.

serviceclients@scienceshumaines.fr

Présentation de l’éditeur. Peut-on, en France, discuter de Sigmund Freud sans hausser le ton ? A-t-on le droit de le considérer comme une référence sans être taxé d’obscurantisme, de naïveté, de mauvaise foi ? Est-il au contraire possible de le critiquer sans être accusé d’ignorance ou de haine ? Un juste milieu est-il envisageable ? À ces questions, nous avons fait le pari de répondre oui. Ce grand dossier dresse un bilan raisonné de l'héritage de Freud, en psychanalyse, en médecine, en sciences et sciences humaines. Qu’a-t-il réellement découvert ? A-t-il vraiment aidé ses patients ? Les psychanalystes ultérieurs, les psychologues, les scientifiques lui ont-ils donné raison ou non ? Qu'en reste-t-il au XXIème siècle ?

Revue historique vaudoise 118, Justice et criminalité, 367 p., 40 CHF 40., 28€..

Présentation de l’éditeur. Au moment où le canton de Vaud s'apprête à vivre l'une des plus importantes réformes judiciaires de son histoire, par l'introduction, à l'horizon 2011, de la réforme pénale et civile fédérale, la Revue historique vaudoise a estimé pertinent de proposer un numéro thématique articulé autour de l'histoire de la justice et de la criminalité en terres vaudoises. Grâce à l'apport de plusieurs historiens, jeunes ou confirmés, qui présentent ici leurs recherches en cours ou récentes, et grâce à des magistrats en exercice qui livrent leur témoignage dans la perspective des changements à venir, nous proposons une succession d'éclairages autour de cette thématique, qui se déploie entre le Moyen Âge et le début du XXIe siècle. Deux axes principaux ont été privilégiés. Le premier se rapporte à la criminalité, par l'examen de différentes figures du criminel, ainsi qu'à la perception du crime sur le plan du discours et des pratiques judiciaires. Le second s'attache aux acteurs de la justice; il privilégie l'étude de leurs interactions avec l'État et la société, ainsi que les enjeux de leur action. Observé sur une longue durée, le champ d'étude permet de mettre au jour certaines transitions, ruptures ou innovations qui se manifestent au fil du temps.

PRIX Gabriel Tarde – Rappel

Prix Gabriel Tarde, prix francophone de criminologie. Le PGT récompense l'auteur français ou étranger, d'un ouvrage de criminologie en français, publié en première édition ou non encore publié, achevé après le 1^er juin 2009 (date de clôture des inscriptions de la session précédente). Que faire pour concourir ?

Les inscriptions à la session "2009-2011'" du Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde) sont ouvertes à compter du 1er décembre 2009 et ce jusqu'au 1er juin 2011.

Sont pris en considération, pour l'attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l'une des premières recherches ou l'un des premiers travaux dans le champ de la criminologie. Le prix peut récompenser une œuvre collective. Dans ce cas, seul le (ou les) auteurs(s) remplissant les conditions précisées supra concour(en)t au

prix Gabriel Tarde.

* Dossier de candidature : Les candidats doivent adresser leur ouvrage en trois exemplaires, ainsi qu'un résumé d'environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum vitae : ces deux documents étant reproduits en 10 exemplaires. Le dossier doit parvenir à l'adresse suivante : Association Française de Criminologie c/o Lucie JOUVET, Sur le Mont 25530 Vercel. Pour tout renseignement sur le PGT : jouvetlucie@yahoo.fr. Depuis l'origine (1972), le Prix Gabriel Tarde est financé par le ministère de la Justice

*** FORMATION ET RECHERCHE ***

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 3. - Séminaire transatlantique « 2010-2011 ». Memory and Memorialization. Representing Trauma and War. Thème général : les maladies de la mémoire.

Programme du séminaire parisien

* 3 décembre 2010 : Richard Rechtman, psychiatre et anthropologue (EHESS), « L’invention sociale du Post Traumatic Stress Desorder (PTSD) ». Discutants : Anne Raulin, anthropologue (Université Paris-Ouest Nanterre La Défense – Sophiapol et LAU), Gérard Rabinovitch, philosophe (CNRS, Centre de Recherche Sens, Ethique et Société).

* 14 janvier 2011 : Dr Antoine Lejeune, neurologue, Aix-en-Provence (consultation Mémoire), « Les distorsions de la mémoire ». Discutants : Gretty Mirdal, psychologue (Université de Copenhague), Olivier Wieviorka, historien (ENS Cachan).

* 18 Mars 2011 : Marie-Christine Laznik, psychanalyste, « Mémoire et traumatisme ou l’impossible coexistence ». Discutants : Hélène L’Heuillet, philosophe et psychanalyste (Université Paris-Sorbonne), et Michèle Baussant, anthropologue, CNRS-ISP (Université Paris-Ouest Nanterre La Défense).

* 13 Mai 2011 : Denis Peschanski, historien (CHS Paris 1 et UMI Transitions NY), « Etude de cas : les mémoires pathologiques de la France des années noires ». Discutants : Pierre Laborie, historien (EHESS), Florence Pizzorni, conservateur en chef de musée (MUCEM)

Toutes les séances se déroulent entre 15h et 18h à l’Institut des Systèmes Complexes ( 57-59 rue Lhomond Paris, 5^ème,. Pour s’y rendre : http://iscpif.fr/tiki-index.php?page=contact-us-fr

Le programme américain (puisque le séminaire se tient alternativement à Paris et à NY) est accessible sur le site www.cnrsnyu.com.

* Contact : Denis Peschanski / denis.peschanski@univ-paris1.fr

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- 4. - RAPPEL.

PARIS. Mardi 18 janvier 2011 17h30. MM. Laurent Gras, et Nicolas Boutin, socio-démographes à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) Le profil socio-démographique des élèves surveillants pénitentiaires 1968-2009.

32^ème séance du Séminaire - public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1, sous la direction de Pierre V. Tournier.

- Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, Bibliothèque du 6^ème étage, métro Saint-Paul.

Argumentaire : Matons », « garde-chiourme », « geôliers », « porte-clés », autant de dénominatifs encore utilisés de nos jours pour nommer un métier et entretenir la méconnaissance et les représentations stéréotypées que le grand public peut en avoir, inscrites plus largement dans les jugements préconçus véhiculés sur le milieu carcéral ; autant de dénominatifs critiques, renvoyant à une conception ancienne, dépassée et inappropriée du métier.

Cette communication présente l’ambition de rompre avec les préjugés parfois moyenâgeux affectant l’image du surveillant de prison. La reconstitution du profil sociodémographique des élèves recrutés depuis quarante ans rend effectivement compte d’un élargissement du vivier social au sein duquel l’administration pénitentiaire recrute ses futurs surveillants. Ce processus d’hétérogénéisation du profil des élèves émane des grandes tendances sociétales, prouvant par là même que l’univers pénitentiaire n’est pas un milieu replié sur lui-même.

- Discutant : M. Christian Chevandier, professeur d’histoire contemporaine à l’Université du Havre.

Christian Chevandier a étudié de nombreux groupes professionnels (cheminots, postiers, personnel hospitaliers, etc.) en se posant la question des pratiques du travail et des identités professionnelles. Ses travaux en cours portent sur l'histoire sociale des gardiens de la paix (Dernière publication : L'Hôpital dans la France du XXe siècle, Paris, Perrin, 2009). Il a, par ailleurs, enseigné l’histoire à des personnes détenues à Fresnes

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- 5. - Ecole de criminologie de l’Université Paris 1, programme 2011. Sous la direction scientifique de M. Pierre V. Tournier,

La gestion administrative et financière est assurée par l’Association de politique criminelle et d’aide à la réinsertion sociale (APCARS) dont le siège est situé au Palais de Justice, 4, boulevard du Palais, Paris 1^er, www.apcars.org. Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France.

Programme de formations pour 2011 (4^ème année)

1. - Un cycle de formation en criminologie organisé autour de 16 questions réparties sur 4 matinées et 2 journées complètes de janvier à juin 2011 (un vendredi par mois).

Durée de la formation : 30 heures. Coût : 490€

Lieu : à préciser (Paris)

2. - Deux journées de perfectionnement sur le thème « Maladies mentales, troubles de la personnalité et placement sous main de justice » organisées en septembre 2011 (deux vendredi successifs).

Durée de la formation : 14 heures ; Coût 390 €.

Lieu : à préciser (Paris)

3. - La possibilité d’assister à telle ou telle séance du séminaire de recherche Enfermements, justice et libertés dans les sociétés contemporaines, dirigé par M. Pierre V. Tournier au Centre d’histoire sociale du XXe siècle, (3^ème mardi de chaque mois). Gratuit.

Lieu : CHS XXe s. 9, rue Malher Paris 4^ème (métro Saint Paul).

1. - CYCLE DE FORMATION EN CRIMINOLOGIE

A. - Introduction à l’approche criminologique

* Vendredi 28 janvier 2011 (9h -13h)

1. - Déviances, infractions pénales et réponses de la société, les conditions d’une approche scientifique, M. Pierre V. Tournier, docteur en démographie, directeur de recherches au CNRS.

2. - A propos de la pluralité des approches statistiques en matière de délinquance et de criminalité, M. Christophe Soullez, criminologue, chef de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), INHES-J - Premier Ministre.

B. - Du coté des victimes

* Vendredi 25 février 2011 (9h -17h).

3. - Que nous apprennent les enquêtes nationales de victimation « ONDRP – INSEE » ? M. Cyril Rizk, statisticien, attaché principal de l’INSEE, responsable des statistiques à l’ONDRP.

4. - Politiques de sécurité, politiques pénales, les attentes de l’association d’aide aux parents d’enfants victimes (APEV), M. Alain Boulay, président de l’APEV.

* Déjeuner pris ensemble (non compris dans l’inscription)

5. - La place des victimes dans le processus pénal, Mme Anne d’Hauteville, professeur de droit à l’Université de Montpellier.

6. - Vers une justice restaurative, M. Robert Cario, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, membre de la coordination de la Conférence nationale de criminologie (CNC).

C. Réponses pénales et responsabilités individuelle et collective

* Vendredi 25 mars 2011 (9h - 13h)

7. - Passage à l’acte et responsabilité, M. Yazid Kherfi, consultant en prévention urbaine.

8. - Processus pénal, maladie mentale et troubles de la personnalité, M. Eric Kania, psychiatre, exerçant à la Maison d’arrêt des Baumettes.

* Vendredi 29 avril 2011 (9h - 13h)

9. - La responsabilité du président d’assises en questions, M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai, ancien président de cours d’assises à Paris.

10. – Se préparer, sous main de justice, à une vie responsable et exempte d’infraction pénale, Mme Sophie Desbruyères, conseillère d’insertion et de probation (CIP), secrétaire générale du SNEPAP-FSU.

D. Réponses pénales : des sanctions sur mesure ?

* Vendredi 27 mai 2011 (9h - 17h)

11. - La place de la prison dans le prononcé des peines en matière correctionnelle, M. Pierre V. Tournier.

12. - Peines prononcées, peines mises à exécution, peines aménagées, Mme Myriam de Crouy-Chanel, magistrat, vice-présidente du TGI de Pontoise.

13. - Prévention de la récidive et « groupes de paroles », M. Loic Villerbu, professeur de psychologie à l’Université de Rennes, président de la Conférence nationale de criminologie (CNC), sous réserve.

14. - Le pénal en première ligne ou en dernier ressort, M. Dominique Raimbourg, député (groupe socialiste), membre de la commission des lois, avocat.

E. Récidive ou désistement ? Questions d’actualité

* Vendredi 24 juin 2011 (9h - 13h)

15. - Concept de « récidive », concept de « désistement », M. Pierre V. Tournier, avec la participation de personnes ayant fait l’objet d’un placement sous main de justice (convict criminology).

16. - Questions d’actualité et conclusions.

Inscriptions : Vanessa NEDELEC / estran.formation@yahoo.fr

*** INFORMATIONS ***

*** A l’Université de Renne 2 ***

- 6. - Association des Etudiants en Psycho-Criminologie et Victimologie de Rennes 2

L’assemblée générale réunie fin octobre 2010 a élu comme bureau de l’association 2010-2011 en tant que :

• Président : Mickaël Morlet-Rivelli, originaire de l’université de Reims Champagne-Ardennes

• Secrétaire : Aude Ventéjoux, originaire de l’université de Toulouse II-Le Mirail

• Trésorière : Melody Lebougault, originaire de l’université Haute-Bretagne Rennes 2

• Vice-présidente : Julie Hubert, originaire de l’université Haute-Bretagne Rennes 2

• Vice-secrétaire : Miranda Sanokho, originaire de l’université Haute-Bretagne Rennes 2

• Vice-trésorière : Ludivine Morel, originaire de l’université de Paris X Nanterre

Pour cette année, nous souhaitons apporter une nouvelle dynamique aux axes de développement de notre association. Outre l’organisation, en collaboration avec l’équipe d’enseignants-chercheurs du Master 2, de notre désormais traditionnel colloque, l’AEPCVR2 se donne pour objet de promouvoir les activités universitaires, institutionnelles et de recherche des étudiants du Master 2 psycho-criminologie et victimologie. Cela passe par la constitution d’un réseau avec les organisations et institutions professionnelles, associatives, étudiantes et de recherche et notre participation à vos colloques, conférences, rassemblements scientifiques, ... En ce sens, un annuaire des anciens du Master 2 est également en cours d’élaboration. Nous ambitionnons également de mettre en commun nos compétences afin que l’AEPCVR2 devienne un centre de ressources, d’informations et de relations auprès des étudiants inscrits dans les formations universitaires relevant de près ou de loin des champs psychologiques, criminologiques et victimologiques, tout autant à l’échelle nationale qu’internationale. De fait, plusieurs moyens de mise en relation ont été mis en place sur Internet. Nous espérons pouvoir répondre en partie aux préoccupations qui pourraient être celles des étudiants qui souhaiteraient s’orienter dans une formation en psycho-criminologie et victimologie à Rennes 2. Nous espérons que cette prise de contact amènera à la construction et au développement d’une collaboration riche, fructueuse et pérenne, tant dans le cadre de nos activités universitaires, professionnelles et institutionnelles que dans celui du développement des sciences psychocriminologiques et victimologiques.

Dans cette attente, nous vous donnons rendez-vous pour notre colloque à l’université Haute- Bretagne Rennes 2 qui se déroulera les 27 et 28 mai 2011 ! Bien cordialement,

Pour l’AEPCVR2

Mickaël Morlet-Rivelli, Président

* Contact

• une adresse postale : AEPCVR2, Institut de Criminologie et Sciences Humaines - Université Rennes 2, Place du recteur Henri Le Moal, 35043 Rennes Cedex

• une adresse électronique : aepcvr2@gmail.com

• un forum, avec une partie accessible à tous : http://aepcvr2.forumactif.com/

• un blog qui vous informera des activités de la promotion et de l’organisation de nos journées d’étude : http://aepcvr2.blogspot.com/

• un groupe sur le réseau social Facebook : Master 2 psycho-criminologie et victimologie de Rennes 2

Un site web est en construction et sera fonctionnel au début de l’année 2011. Il rassemblera les modes de communications numériques signalés ci-dessus et vous permettra, notamment par le biais de notre mailing-list, d’être au fait de l’actualité de l’AEPCVR2. Nous ne manquerons alors pas de vous informer de sa mise en ligne.

*** NOMINATION ***

- 7. - Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2010 : Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume Didier, magistrat, porte-parole du garde des sceaux, le 29 novembre 2010.
M. Bruno Badré, magistrat, est nommé porte-parole du garde des sceaux, à compter du 29 novembre 2010.

- M. Benoît Guérin est nommé conseiller budgétaire au cabinet du ministre de la Justice. Diplômé de l'École supérieure des sciences économiques et commerciales et de l'ENA, Il fut rapporteur à la Cour des comptes. En 2007, il est nommé chef du bureau chargé de la défense à la direction du budget du ministère du Budget, et en 2010, conseiller technique au cabinet de Laurent Vauquier, secrétaire d'État à l'Emploi.

*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** Justice réparatrice ***

- 8. - Stéphane Jacquot, élu local à Chatillon (UMP) et fonctionnaire vient de créer l’association nationale de la Justice réparatrice (Libération daté du 29 novembre 2010). Avec le soutien de Yves Charpenel, magistrat, Serge Blisko, député socialiste, Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate, Jean-René Lecerf, sénateur UMP, Dominique Raimbourg, député socialiste, Michel Joannot, visiteur de prison, …

« Fondée sur le respect, la justice, la compréhension, l’association est collaborative avec la justice de notre pays.

S’inscrivant dans l’objectif de réparer la victime et de resocialiser l’auteur, l’association propose un échange entre victimes et auteurs, après le procès, si les deux parties y consentent librement, ainsi qu’un accompagnement des familles d’auteurs et des familles de victimes afin d’ouvrir la voie réparatrice (psychologique et sociale).

Par son action, l’association tente de dépasser le clivage victime d’un côté et auteur de l’autre, afin d’établir progressivement un échange entre les parties initialement opposées. Elle encourage, dès lors, l’échange corrélatif victime-auteur permettant de se reconstruire après un acte souvent considéré comme irréparable. »

* Contact : www.anjr.fr ; contact@anjr.fr

*** RENCONTRE ***

- 9. - GRIGNY (91). Samedi 11 décembre 2010. 9h - 12h30. L’exercice du culte musulman en détention ». Demi-journée d’étude organisée par le Conseil régional du culte musulman (CRCM) Paris - IDF Est en partenariat avec le Rassemblement des musulmans de France (RMF).

Lieu : La Ferme Neuve. rue Henry Rol-Tanguy, Grigny. En venant de Paris, sortie Grigny, suivre direction Grigny centre (D 310), place François Mitterrand, puis chemin de Plessis, rue Henri Rol-Tanguy.

9h-9h30 : Accueil des invités et inscription (thé, café, croissants, …)

9h30. Présentation de la rencontre. Avec Abdelhak EDDOUK, secrétaire général du CRCM Paris-IDF Est et aumônier musulman, Hassan MOUSSAOUI, président du CRCM Paris-IDF Est, Anouar KBIBECH, président du RMF et secrétaire général du Conseil français du culte musulman.

Première Table Ronde : Le Cadre Juridique et Pénal. Avec Mohammad MOUSSAOUI Président du CFCM, Bernard GODARD, consultant auprès du Bureau du Culte au Ministère de l’Intérieur, Jean-Claude BOREL-GARIN, directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne et Pierre V. TOURNIER, directeur de recherches au CNRS, spécialiste des questions pénales et pénitentiaires.

Deuxième Table Ronde : La situation en Détention. Avec Moulay EL HASSAN EL ALAOUI TALIBI, aumônier général musulman pour les prisons, Gaëlle FRANÇOIS-HARY, vice-présidente chargée de l'application des peines au TGI d'Evry, Paul LOUCHOUARN, directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

Troisième Table Ronde : Quel accompagnement pour le détenu ? Avec Dominique ATTIAS, membre du Conseil de l’ordre et membre du Conseil national des barreaux, Dany Bousseau, responsable de l’aumônerie catholique à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, Farid Grine, aumônier musulman à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, Salah ancien détenu.

Contact :Abdelhak EDDOUK / aeddouk@yahoo.fr

*** DU COTÉ DU PS ***

- 10. - Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice : « Motivation des arrêts: le Parti Socialiste salue l'initiative de la cour d'assises du Pas-de-Calais », 25 novembre 2010

La Cour d'assises du Pas-de-Calais, se référant à une jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, a marqué hier une avancée importante vers la motivation des arrêts de cours d'assises, en demandant aux jurés de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence mais également de répondre à plusieurs questions permettant de comprendre le fondement de la décision.

Cette innovation va dans le sens d'une justice plus transparente et plus équitable, mais aussi des décisions mieux comprises et donc mieux acceptées, tant par la personne condamnée que par la partie civile et par la société.

Après l'appel des décisions de cour d'assises instaurée à l'initiative des socialistes il y a 10 ans (1), la motivation des arrêts d'assises apparaît comme une évolution nécessaire.

(1) Loi « Guigou » du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

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* Voir aussi le blog de Michel Huyette : « Peut-on motiver une décision de cour d'assises en multipliant les questions ? ». www.huyette.net

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- 11. - Proposition de loi visant à l'instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. Intervention de Serge Blisko (député socialiste) dans la discussion générale (23 novembre 2010).

Monsieur le garde des sceaux, c’est la première fois que j’interviens devant vous et je tenais à vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Auparavant, j’aurais eu un peu de mal, en tant que député parisien, à le faire, compte tenu de vos fonctions précédentes.

La proposition de loi de notre collègue et ami Dominique Raimbourg s'inscrit dans le droit-fil de la réflexion menée depuis les rapports parlementaires de l'Assemblée et du Sénat du début des années 2000 sur la situation des prisons françaises. Ces rapports avaient indigné tous les élus, les médias et l’ensemble de nos concitoyens. On le sait, les conditions d'hygiène déplorables et la surpopulation entraînent de multiples violences, rendant très difficiles les conditions de travail du personnel pénitentiaire.

Depuis dix ans, la situation a évolué, et plutôt dans le bon sens. Saluons tous les efforts entrepris tant par les gardes des sceaux successifs que par le personnel de l'administration pénitentiaire, surveillants et conseillers d'insertion et de probation, sans oublier les associations de familles, de réinsertion ou les visiteurs de prison.

Cette prise de conscience a été amplifiée par nos travaux, j'en veux pour preuve l'intérêt suscité par les rencontres parlementaires sur les prisons et l’attention portée par le grand public à l'élaboration de la loi pénitentiaire, votée il y a tout juste un an.

Le groupe SRC, par la voix de M. Raimbourg, nous propose aujourd'hui une solution novatrice. En effet, il faut sortir de cette logique du « tout enfermement » ; chacun d'entre nous, ici, sur tous les bancs, a appelé de ses vœux des améliorations. Cette logique s'inscrit dans le droit-fil de l'esprit des travaux du Comité d'orientation restreint – le COR – qui a réfléchi, entre 2007 et 2009, lors de la préparation de la loi pénitentiaire, à un mécanisme qui permette de lutter contre la surpopulation carcérale, en respectant, bien entendu, les décisions de justice et en préparant au mieux la réinsertion des détenus.

Il n'en reste pas moins que l'on a senti, lors du débat sur la loi pénitentiaire, l’an dernier, une nette rétraction du Gouvernement sur la réponse à apporter à la surpopulation pénitentiaire, comme en ont témoigné les palinodies de la ministre de l'époque – je parle, bien sûr, de l'antépénultième garde des sceaux – sur la question de l'encellulement individuel.

Aujourd'hui nous déplorons toujours la surpopulation carcérale. Monsieur le garde des sceaux, vous avez cité des chiffres récents, comme ceux que je vais vous donner.

Il y avait, au 1^er octobre 2010, quelque 67 000 personnes sous écrou, dont un peu plus de 61 000 détenus dans un établissement pénitentiaire, avec près de 16 000 prévenus et un peu plus de 45 000 condamnés détenus. Le nombre de places opérationnelles est de 56 426, ce qui indique que près de 9 000 personnes sont en surnombre dans les établissements pénitentiaires.

Ce chiffre, quoiqu'en légère baisse – nous nous en réjouissions –, implique que, dans 15 % des cas, là où dans une cellule de sept à dix mètres carrés ne devrait être théoriquement hébergé pas plus d'un détenu, sont entassées couramment deux, voire trois personnes dans les cas extrêmes.

Comme le dit M. Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans son rapport de 2008 : « Cette surpopulation est une source de violence carcérale, aujourd'hui scandaleuse au regard des missions de l'institution ». J'ajoute qu'au 1^er octobre 2010, 226 détenus dorment encore sur un matelas installé à même le sol. Vous en conviendrez, monsieur le ministre, ce chiffre persistant est absolument scandaleux. Ces sources ne sont pas à remettre en cause, car elles sont issues des travaux de l’Observatoire de Pierre Victor Tournier (1), qui travaille en étroite coopération avec votre ministère.

Le rapport de M. Dominique Raimbourg est, de ce point de vue, très intéressant. Au-delà des chiffres bruts, il faut comprendre qu'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire existe d'ores et déjà en France dans les établissements pour peine qui accueillent des détenus condamnés à une durée plus longue, au-delà des deux ans en théorie. En effet, dans les centres de détention et dans les maisons centrales, le taux global d'occupation est de 94 % en centre de détention et de 80 % en maison centrale. Tout l'effort repose donc sur les maisons d'arrêt où la surpopulation est de 124 %, mais dans une vingtaine de ces établissements, elle dépasse les 150 % d'occupation, le record de France étant détenu – Dominique Raimbourg l’a rappelé – par la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon, où le taux d'occupation est de 250 %. Concrètement, il y a trois détenus pour une place.

Il est inutile d'insister sur les conséquences néfastes, abominables, de cette surpopulation spécifique aux maisons d'arrêt qui rassemblent, vous le savez, les prévenus et les condamnés à de courtes peines, c'est-à-dire ceux qui, paradoxalement, nécessiteraient une attention plus marquée encore, soit parce que le temps passé en prison pour certains prévenus est totalement inutile puisque leur affaire se terminera par un non-lieu ou par une condamnation légère, soit parce qu’il s’agit de détenus déjà condamnés à de courtes peines, qui ont besoin d'une réinsertion attentive pour éviter la récidive. Or vous le savez, les mauvaises conditions de détention font de ces maisons d'arrêt des écoles du crime, comme l'ont démontré bien des criminologistes.

Quelles sont les solutions pour lutter contre la surpopulation carcérale ? Soit nous suivons la voie gouvernementale de construction de nouvelles prisons, tout en rénovant les établissements les plus dégradés et de ce point de vue, il n'y a rien à redire. En revanche, le programme de construction – les programmes, devrais-je dire – de 13 200 nouvelles places quasiment en voie d'achèvement auquel le Président de la République a souhaité ajouter 5 000 places nous semble critiquable, car ces places nouvelles sont construites pour faire face à l'arsenal législatif déployé ces dernières années – en particulier les lois sur la récidive et les peines plancher – afin d’augmenter l’enfermement, ce qui contribue à encombrer les prisons. En effet, deux discours officiels se contredisent, l'un sur la nécessaire réinsertion ou sur les peines alternatives à l'emprisonnement, avec, en particulier, le bracelet électronique, et l'autre sur la sévérité de la sanction, son application entière et sévère, qui aboutit à l'emprisonnement. C'est le paradoxe qui veut que les mêmes défendent un jour le tout prison et le lendemain le tout bracelet électronique. Il faudra choisir une voie plus cohérente.

J'ajoute que les gouvernements successifs depuis 2002 ont pratiqué à leur façon une forme de numerus clausus pénitentiaire irréfléchi et souvent producteur d'effets négatifs avec la pratique, heureusement arrêtée aujourd’hui, de la grâce présidentielle du 14 juillet. En effet, libérer brutalement des condamnés sans préparation à la réinsertion, parfois sans solution d'hébergement à la sortie, libérer globalement des condamnés trois mois avant la fin de leur peine a sans doute contribué à augmenter la récidive.

Vous devez donc être modestes, mes chers collègues de la majorité, quand vous dénoncez, comme vous l’avez fait en commission, la proposition de loi de M. Raimbourg, car vos propres systèmes ont longtemps été bien plus grossiers que celui-ci qui se caractérise par sa finesse d'analyse s’agissant, entre autres, des conséquences des actions menées.

M. Raimbourg nous propose un système qui s'inscrit dans l'esprit de la loi pénitentiaire, en tout cas dans celui qui aurait dû régner depuis que nous y travaillons, en voulant préparer au mieux la sortie, suite à une libération conditionnelle accordée par le juge de l'application des peines, après avis du chef de la détention, du directeur de la prison et des travailleurs sociaux du SPIP.

Notre collègue Raimbourg préconise donc une libération conditionnelle de droit aux deux tiers de la peine avec, bien évidemment, une possibilité de contestation par le Procureur de la République ou par le condamné lui-même. Toutes les voies de recours sont, par conséquent, respectées.

Je ne comprends pas, chers collègues, ce qui vous effarouche tant dans cette proposition de loi. Elle s’inscrit dans la logique de la loi pénitentiaire. Elle vise à prévenir et même, je peux le dire, à guérir cette maladie de l'indignité des prisons françaises. Elle évitera, en particulier, à la France d’être montrée du doigt dans les rapports du Conseil de l'Europe – nous occupons une très mauvaise place au « baromètre » de l’activité pénitentiaire – et d'être, hélas, condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme ou par les tribunaux administratifs pour des conditions de détention indignes qui entraînent bien des drames, suicides, meurtres, agressions du personnel, sans oublier la destruction psychologique de nombreux détenus.

J'ajoute un point dont les collègues de la majorité ne se vantent pas : en dépit de l’arsenal répressif et des constructions nouvelles de prisons, il reste 33 000 peines non appliquées, ce qui, vous en conviendrez, n'est pas de nature à dissuader les délinquants et autres voyous. Votre souci des victimes, que nous partageons, devrait vous inciter à plus d'attention envers ces personnes qui retrouvent leur agresseur condamné, mais dont la peine n’a pas été effectuée, et qui continue à les narguer dans leur quartier.

Je vous engage, chers collègues de la majorité, à ne pas repousser par pure idéologie, et sans doute par incompréhension, la proposition de loi que M. Raimbourg et les membres du groupe SRC défendent cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(1) Observatoire des Prisons et Autres Lieux d’Enfermement (OPALE).

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- 12. - La gratuité de l’accès à télévision en détention

Le 2 novembre 2010, Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, présentait un amendement au projet de loi des finances pour 2011 sur la gratuité de la télévision en détention.

Réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. À l’hôpital, vous payez votre téléviseur […] Il n’y a pas de raisons qu’un détenu qui a des moyens ne paie pas. À partir de là, il n’y a plus de problème juridique. Je ne pense pas qu’il y ait de problème social. Il y aurait un problème si un contribuable acquittant la redevance se disait qu’il paie des impôts afin qu’une personne qui a commis un délit soit exonérée de toute contribution. La gratuité totale, pardonnez-moi, monsieur Urvoas, cela fait un peu démagogique… Je fais le maximum pour améliorer les conditions de détention, car c’est un moyen de lutter contre la récidive, mais encore faut-il que le corps social accepte nos décisions. Certaines dérogations pourraient apparaître comme une injustice aux yeux de nos concitoyens les moins riches, ceux qui connaissent des difficultés. C’est la raison pour laquelle je suis opposée à cet amendement. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP »).

L’amendement n’est pas adopté.

Remarque de PVT : Démagogie : politique par laquelle on flatte, on exploite les sentiments, les réactions des masses [des contribuables] (Le Petit Robert). Quand l’hôpital se moque de la charité.

Un amendement de même nature a été présenté, au Sénat, le 30 novembre par Richard Yung, sénateur socialiste et cosigné par Robert Badinter. La commission des finances et le gouvernement se sont prononcés contre et l'amendement a été rejeté.

*** DES Maintenant en Europe ***

- 13. – RAPPEL.

PARIS. Mardi 11 janvier 2011. 18h30 - 20h. Conférence débat de l’Association DES Maintenant en Europe : « L’état de la réflexion au sein du Parti socialiste sur les questions de Justice » avec Mme Marie Pierre de la Gontrie.

- Réunion publique, sans inscription -

Marie-Pierre de la Gontrie est avocate, secrétaire nationale du Parti socialiste, chargée des Libertés publiques et de la Justice, 1ère vice-présidente du Conseil régional d’Ile de France, chargée des finances et de la contractualisation, conseillère de Paris.

- Lieu : Salle Van Gogh, Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, métro Bastille

*** ATELIER PHILOSOPHIQUE ***

- 14. - Prochaine rencontre CJC

Paris. Samedi 29 janvier 2011. 10h - 13h. Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ».

Les 20 participants à la séance de samedi dernier sont tombés d’accord pour poursuivre avec Alain Cugno, l’étude de l’épitre de Paul aux Romains, ch.7 7-20, La loi est-elle péché ? Loin de là ! Mais je n'ai connu le péché que par la Loi […] ».

Participent à cet atelier des personnes de culture catholique, protestante, juive, musulmane, … croyantes, agnostiques ou athées !

Mots clefs : Amour - Crime - Christianisme - Espérance - Faute - Foi - Individu - Justice - Laïcité - Loi - Mal - Péché - Philosophie - Punition - Religion - Responsabilité - Sanction - Société - Transcendance - Vertu.

Lieu : à préciser

Depuis septembre dernier, l’atelier se réunit le dernier samedi du mois (un mois sur deux). Prochaines réunions : samedi 29 janvier 2011, samedi 26 mars 2011, samedi 28 mai 2011, etc. « L’atelier » est une initiative personnelle d’Alain Cugno, philosophe et de Pierre V. Tournier, démographe, indépendante de toute association, parti, église ou mouvement d’idées. L’atelier est, bien entendu, ouvert à toutes et à tous, sans condition et sans inscription.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- Lieu : Salle Van Gogh, Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, métro Bastille

*** INTERNATIONAL ***

- 15. - British Society of Criminology 2011 Conference. The 2011 British Society of Criminology Annual Conference will be hosted by Northumbria University in Newcastle-upon-Tyne between 3-6^th July 2011. The conference theme is ‘Economies and Insecurities of Crime and Justice’. A range of key issues and controversies connect to the main theme of the conference with specific emphasis on:

Economic crisis, public spending and the criminal justice sector
Recessional climates and the landscapes of criminal enterprise
The political economies of crime, crime control and criminal justice
Social exclusion, consumer culture and criminal enterprise
The academic and practitioner interface – global to North East
Fear, insecurity and victimisation
Global economies and local insecurities

Keynote Speakers

Loïc Wacquant is Professor of Sociology at the University of California, Berkeley and researcher at the Centre de sociologie européenne, Paris. Loïc’s research interests span across the theme of the conference and he will be speaking on the subject of social exclusion, criminality and recessional climates.

Ian Loader is Professor of Criminology and the Director of the Centre for Criminology at the University of Oxford. Ian is currently researching and writing about the commodification of security and will be speaking on the topic of economic crises, public spending and the Criminal Justice System.

Jill Peay is Professor of Law at the London School of Economics. Jill’s research specialisms are mental health law, decision-making and the treatment of mentally disordered offenders and she will be speaking on the subject of recession, crime and mental health.

Mike Levi is Professor at Cardiff University. Mike has been conducting international research on the control of white-collar crime, corruption and money laundering/financing of terrorism since 1972 and will be speaking on the subject of economic crises, criminal markets and organised crime.

Liz Kelly is Professor of Sexualised Violence and Director of the Child and Woman Abuse Studies Unit, London Metropolitan University. Liz is currently involved in mapping legislation on violence against women and their children and homophobic violence across the European Union and will be speaking on the subject of economies and insecurities of crime and victimisation.

* Contact : Conference Coordinator Tel: +44 (0) 191 227 3451

Web: www.northumbria.ac.uk/bscconference

*** CONSEIL DE l’EUROPE ***

- 16. - Martyn Bond, Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme - Une introduction à la Convention européenne des droits de l'homme, novembre 2010, 6€, 95p.

En quoi consistent les droits de l'homme et que fait le Conseil de l’Europe pour les protéger? C'est à ces questions que l’auteur de ce livre tente d'apporter des réponses claires. Il illustre, par des exemples précis, chacun des droits protèges par la Convention européenne des droits de l’homme et replace l’action de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre plus large des activités du Conseil de l’Europe qui poursuivent les mêmes idéaux. En tant que citoyens européens responsables, il est de notre devoir de connaitre ces droits, de comprendre leur importance et de les défendre. L’Europe fait beaucoup dans ce domaine.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int , http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

Conseil de l’Europe, Recommandation CM/Rec(2010)12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilité, adoptée par le Comité des Ministres le 17 novembre 2010, lors de la 1098e réunion des Délégués des Ministres.

Voir le blog de Michel Huyette, magistrat.

*** UNION EUROPÉENNE ***

- 17. - Source : Fondation Robert Schuman, contact : info@robertschuman.eu

Contrefaçon. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a pris part au démantèlement du plus grand réseau de contrefaçon de cigarettes de l'histoire. Menée en Espagne, en étroite collaboration avec la douane espagnole, cette opération a débouché sur la saisie de 90 millions de cigarettes contrefaites et l'arrestation de six personnes. Elle évitera la perte de 10 millions euro de recettes fiscales. Depuis le début de la crise économique en 2008, on assiste à une augmentation du commerce illégal de produits du tabac en Europe.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 18. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Extreme World: Crime

http://www.bbc.co.uk/news/world-11823676

Swiss referendum set to support deportation of foreign criminals

http://www.independent.co.uk/news/world/europe/swiss-referendum-set-to-support-deportation-of-foreign-criminals-2144024.html

New prison scheme helping to keep young offenders out of jail

http://www.voice-online.co.uk/content.php?show=18532

Rwanda: Gicumbi Inmates Construct Housing for the Needy

http://allafrica.com/stories/201011250834.html

Warden to check for consciousness in TN executions (US)

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/11/24/AR2010112406711.html

Exposing the painful truth (Jamaica)

http://www.jamaica-gleaner.com/gleaner/20101126/cleisure/cleisure4.html

Young offenders should face tougher sentences, says think tank

http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/1043413/?DCMP=EMC-DailyBul

Ken Clarke plans tough changes to community service – run privately

http://www.guardian.co.uk/politics/2010/nov/26/ken-clarke-community-service-privately

Rehabilitating young offenders is hard work, but worthwhile

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/nov/28/observer-editorial-ken-clarke-reform

Sentence review to slash numbers of women in jail

http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/sentence-review-to-slash-numbers-of-women-in-jail-2145645.html

Prisons to test pepper sprays (New Zealand)

http://www.nzherald.co.nz/nz/news/article.cfm?c_id=1&objectid=10690542

Young prisoners used as sex slaves in the central jail (India)

http://www.bangaloremirror.com/article/1/2010112820101128050818788503f3916/Young-prisoners-used-as-sex-slaves-in-the-central-jail.html

Swiss Right Wins Vote on Deportation of Criminals

http://www.nytimes.com/2010/11/29/world/europe/29iht-swiss.html

Vince Cable restricts export of drug used in US executions

http://www.guardian.co.uk/science/2010/nov/29/sodium-thiopental-export-restrictions

Prison policy 'disaster' with drugs and overcrowding rampant, say chaplains (Ireland)

http://www.irishtimes.com/newspaper/ireland/2010/1130/1224284431332.html

Bangladesh prison inmates practising meditation

http://www.bbc.co.uk/news/world-south-asia-11863168

Overcrowded prison gets an extension (Switzerland)

http://worldradio.ch/wrs/news/wrsnews/overcrowded-prison-gets-an-extension.shtml?22016

Blueprint that’s set to halve re-offending rates (Scotland)

http://www.heraldscotland.com/life-style/real-lives/blueprint-that-s-set-to-halve-re-offending-rates-1.1071661

Fears for effect of probation cuts on service

http://www.thenorthernecho.co.uk/news/8707772.Fears_for_effect_of_probation_cuts_on_service/

Jail reforms heralded amid unrest (Greece)

http://www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_politics_100010_30/11/2010_121529

Prison population may not be cut, signals Clarke

http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/law-and-order/8171425/Prison-population-may-not-be-cut-signals-Clarke.html

Punjab plans separate prisons for different kinds of prisoners

http://www.indianexpress.com/news/Punjab-plans-separate-prisons-for-different-kinds-of-prisoners/718333/

Jordan: Gravely ill woman detained, not treated

http://bikyamasr.com/wordpress/?p=221

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur

de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus 4 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

* Les « ACP » sont archivées sur

http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

ACP 205

2010-11-29T00:01:00.000+01:00

Ma parole est libre, ma plume aussi

HEBDO - ACP N°205 Paris, le 29 novembre 2010

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

8^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Paris. Samedi 27 novembre 2010. 10h. Atelier philosophique Crime, justice des hommes et Christianisme. Conférence d’Alain Cugno, philosophe : « A propos de l’épitre de Paul aux Romains, ch.7 7-20, La loi est-elle péché ? Loin de là ! Mais je n'ai connu le péché que par la Loi […] ».

- Entrée libre, sans inscription -

Salle Ange Legeard, 68 rue de la Folie Régnault Paris XI^ème

Voir infra.

Attendez-vous à trouver …

1. Les comptes du Lundi : Choses entendues à l’Assemblée nationale

2. Fait d’aujourd’hui : à la Kalachnikov

3. Mieux vaut le savoir : Échevinage

4. Le kiosque

Formation & Recherche

5. OPALE, population sous écrou au 1^er novembre 2010

6. OPALE, données à votre disposition

7. Séminaire de l’IDUP, le nouveau recensement français

8. Colloque « Sciences Humaines & Sociales, 1970-2010 : Nanterre en Débat »

9. Séminaire du CHS XXe sicle : « Enfermements, Justice et Libertés dans les

sociétés contemporaines »

Informations

10. Le CNV et le CIPD organisent un forum sur la prévention de la délinquance

11. AIX-en-PROVENCE, « Prison en perspective »

Déviances & Citoyenneté

12. Le Parti socialiste et la sécurité

13. Communiqué du PS sur le statut du Parquet, après la condamnation de la France

par la CEDH

14. Sur le Blog de Michel Huyette

15. Paris. Samedi 27 novembre 2010. Atelier « Crime, justice des hommes et

Christianisme ». Séance animée par Alain Cugno, philosophe.

16. Paris. Mardi 11 janvier 2011. Conférence débat de l’Association social-démocrate

DES Maintenant en Europe : « L’état de la réflexion au sein du Parti socialiste sur les

questions de Justice » avec Marie-Pierre de la Gontrie.

International

17. Europe

18.International Centre for Prison Studies (Londres)

- 17 pages -

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

Choses entendues à l’Assemblée nationale

A propos de deux remarques de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux à l’Assemblée nationale, en séance publique, le jeudi 18 novembre 2010.

* Remarque 1. « Plus de 15 % des condamnés, aujourd'hui, ne sont pas incarcérés et bénéficient d'un aménagement de peine. Ils étaient un tout petit peu plus de 8 % en 2006. L'essor spectaculaire du placement sous surveillance électronique mérite d'être mis en exergue : le nombre de placés a cru de 40 % en deux ans ».

* Remarque 2. « Je vous rappelle l'objectif décliné devant cette même assemblée lors des débats sur la loi pénitentiaire : nous visons le chiffre de 10 000 à 12 000 placements sous surveillance électronique à l'horizon 2012. Au rythme où nous progressons, il y a fort à parier (sic) que l'engagement sera tenu ».

1. - Qui est détenu - incarcéré - qui ne l’est pas, parmi les personnes placées sous écrou ?

Au 1^er novembre 2010, 67 165 personnes sont sous écrou (France entière). 16 057 d’entre elles ont le statut de « prévenu », elle n’ont pas encore fait l’objet d’une condamnation définitive. Les autres, au nombre de 51 108, sont des condamnés (condamnation définive).

Si tous les prévenus sous écrou sont effectivement détenus, tous les condamnés sous écrou ne le sont pas. En effet, 5 050 d’entre eux bénéficient d’un placement sous surveillance électronique fixe et 687 d’un placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire, soit 5 050 + 687 = 5 737 condamnés sous écrou non détenus. Ce qui donne une proportion de 5 737/ 51 108 = 11,2 % et non plus de 15% comme le dit M. Mercier.

Les condamnés détenus sont donc au nombre de 51 108 – 5 737 = 45 371. Parmi eux 1 714 bénéficient d’une semi-liberté et 429 d’un placement à l’extérieur, avec hébergement pénitentiaire. En général, ces condamnés sont libres le jour et détenus la nuit et le week-end ; soit 1747 + 429 = 2 143 condamnés sous écrou, détenus, mais bénéficiant d’un aménagement de peine, ce qui donne une proportion de 2 143 / 51 108 = 4,2 %

11,2 % + 4,2 % = 15,4 % de condamnés sous écrou bénéficiant d’un aménagement de peine, qu’ils soint détenus ou non détenus (7 880 / 51 108).

Tableau 1. - Population sous écrou au 1^ernovembre 2010

Champ : France entière Source : OPALE

Total des personnes sous écrou………………………………………………..

67 165

Condamnés, sous écrou, non détenus………………………………………….	5 737
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe…………………………	5 050
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire...............	687

Personnes sous écrou et détenues………………….…………………………	61 428

Condamnés, sous écrou détenus………………………………………………	45 371
- Condamnés en semi-liberté……………………………………………...............	1 714
- Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire………	429
- Condamnés sans aménagement………………………………………………….	43 228

Prévenus, sous écrou détenus………………………………...…………………	16 057

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’uaménagement…………….

7 880

2. - 10 000 à 12 000 PSE en 2012, « pari » perdu ?

Si l’on considére le nombre de condamnés placés sous surveillance électonique fixe, à une date donnée (ici le 1^er novembre), l’évolution est la suivante (Tableau 2.)

Tableau 2. – PSE en cours (statistique de stock)

Champ : France entière Source : OPALE

	1.11.99	1.11.00	1.11.01	1.11.02	1.11.03	1.11.04
Effectif	0	3	26	67	223	580

	1.11.05	1.11.06	1.11.07	1.11.08	1.11.09	1.11.10
Effectif	778	1 442	2 307	3 333	4 227	5 050

Hypothèse 1. Ces dernières années, l’accroissement absolu annuel est en baisse : + 1 026 en 2007-2008, + 894 en 2008-2009, + 823 en 2009-2010. Avec un accroissement absolu annuel contant et égal à 800, on obtiendrait 5 850 PSE au 1^er novembre 2011 et 6 650 au 1^er novembre 2012. On est bien loin des 10 000 à 12 000 attendus par le Garde des Sceaux.

Hypothèse 2. L’accroissement relatif annuel a été de 44,5 % en 2007-2008, 26,8 % en 2008-2009, 19,5 % en 2009-2010. Avec un accroissement relatif annuel constant et égal à 19,5 %, on obtiendrait 6 035 PSE au 1^er novembre 2011 et 7 212 au 1^er novembre 2012. Les effectifs, un peu plus élevé sous cette hypotèse restent bien inférieurs aux 10 000 à 12 000.

Considérons maintenant les données de flux annuels de placements accordés (Tableau 3.)

Tableau 3. – PSE accordés chaque année et durée du placement

Champ : France entière Source : OPALE

	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Placements accordés	13	130	359	948	2 915	3 575
Nb moyen de placés	…	26	65	172	559	860
Durée du placement en mois	…	2,4 m	2,2 m	2,2 m	2,3 m	2,9 m

	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Placements accordés	5 562	7 900	11 259	13 994
Nb moyen de placés	1 338	2 205	3 169	4 320
Durée du placement en mois	2,9 m	3,3 m	3,4 m	3,7 m

Hypothèse 3. En 2008-2009, l’accroissement absolu d’une année sur l’autre des placements accordés est en baisse : + 2 338 en 2007 / 2006, + 3 359 en 2007 / 2008, + 2 735 en 2009 / 2008. Avec un accroissement absolu constant et égal à 2 735, on obtiendrait 16 729 PSE accordés en 2010, 19 464 accordés en 2011, 22 199 accordés en 2012. Depuis 2006, la durée moyenne des placements tend à augmenter passant de 2,9 mois en 2006 à 3,7 mois, en 2009. En retenant la durée de 3,7 mois, pour l’avenir, on obtiendrait 5 158 PSE, à un instant donné, en moyenne, en 2010, 6 001 en 2011 et 6 845 en 2012.

Hypothèse 4. En 2008-2009, l’accroissement relatif d’une année sur l’autre des placements accordés est en baisse : + 42 % en 2007 / 2006, + 42 % en 2007 / 2008, + 24 % en 2009 / 2008. Avec un accroissement relatif constant et égal à 24 %, on obtiendrait 17 352 PSE accordés en 2010, 21 516 accordés en 2011, 26 680 accordés en 2012. Depuis 2006, la durée moyenne des placements tend à augmenter passant de 2,9 mois en 2006 à 3,7 mois, en 2009. En retenant la durée de 3,7 mois, pour l’avenir, on obtiendrait 5 350 PSE, à un instant donné, en moyenne, en 2010, 6 634 en 2011 et 8 226 en 2012.

Au mieux, on trouve un peu plus de 8 000 PSE, en moyenne sur 2012. Ajoutons qu’une projection, « au ryhtme actuel », n’est pas une prévision !

Pierre V. Tournier

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* Débats à l’Assemblée nationale du mardi 23 novembre 2010 (1^ère séance) sur la proposition de loi de M. Dominique Raimbourg et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (n^os2753 rectifié, 2 941). [Voir ACP de la semaine dernière].

M. Serge Blisko (socialiste) – « Au 1^er octobre 2010, sur les quelque 67 000 personnes placées sous écrous – pour employer un langage technique –, un peu plus de 61 000 étaient détenues dans un établissement pénitentiaire. Le nombre de places opérationnelles étant de 56 400, cela signifie qu’il y avait près de 5 000 détenus de plus que de places dites opérationnelles […]. Pire encore : 226 détenus dorment encore sur un matelas installé à même le sol tous les soirs ».

Remarque de PVT. : Ces chiffres sont justes. 61 428 personnes détenues, au 1^er novembre 2010 pour 56 455 places opérationelles, cela donne bien environ « 5 000 détenus de plus que de places » (4 973 exactement). Il n’empêche que cela donne un nombre de détenus en surnombre de 9 105 compte tenu des 4 132 places innoccupées dans les établissements ou quartiers où le nombre de détenus est inférieur au nombre de places (4 973 + 4 132 = 9 105). Mais Serge Blisko – qui connait bien tout cela - a dû penser que c’était sans doute trop « technique » pour la représentation nationale peu formée à la démographie pénale. En revanche, ce nombre de « détenus en surnombre », arrondi à 10 000, apparaît dès le début du rapport de Dominique Raimbourg.

M. Roland Muzeau (communiste). « La politique ultra-sécuritaire menée par le Chef de l’État et le Gouvernement est la principale responsable de la situation actuelle : les peines plancher et l’alourdissement général des condamnations ont entraîné, ces dernières années, une augmentation vertigineuse de la population carcérale.

Remarque de PVT : Augmentation vertigineuse ? Ce n’est pas le cas depuis juillet 2008, en ce qui concerne le nombre de personnes détenues, seules concernées par le débat du jour. Nous retrouvons aujourd’hui le niveau de 2006.

Tableau 4. – Evolution du nombre de personnes détenues

Champ : France entière Source : OPALE

2008 2^e sem.	1.7	1.8	1.9	1.10	1.11	1.12
2008 2^e sem.	64 250	63 783	62 843	63 185	63 750	63 619

2009 1^er sem.	1.1	1.2	1.3	1.4	1.5	1.6
2009 1^er sem.	62 252	62 744	62 700	63 351	63 397	63 277

2009 2^e sem.	1.7	1.8	1.9	1.10	1.11	1.12
2009 2^e sem.	63 189	62 420	61 787	61 781	62 073	62 181

2010 1^er sem.	1.1	1.2	1.3	1.4	1.5	1.6
2010 1^er sem.	60 978	61 363	61 353	61 706	61 604	61 656

2010 2^e sem.	1.7	1.8	1.9	1.10	1.11	1.12
2010 2^e sem.	62 113	60 881	60 789	61 142	61 428

M. Michel Hunault (Nouveau centre). « Ainsi, à l’heure où nous parlons, le bracelet électronique permet à un certain nombre de personnes - bientôt 3 000 - de ne pas être en prison ».

Remarque de PVT : Voilà une statistique en temps réel (« à l’heure où nous parlons »), mais … un peu datée. Pour trouver 3 000 PSE en cours d’exécution, il faut remonter au 1^er avril 2008. Au 1^er novembre 2010, le nombre est de 5050, comme rappelé supra.

M. Michel Hunault (Nouveau centre). « Sur les 100 000 peines d’emprisonnement prononcées chaque année par les tribunaux français, un tiers n’est jamais exécuté ».

Remarque de PVT : En 2008 (dernières données disponibles), les juridictions de jugement ont prononcé 1 311 peines de réclusion criminelle et 319 147 peines d’emprisonnement. 124 815 d’entre elles sont fermes ou mixtes (sursis partiel). Combien de ces peines ne seront jamais exécutées ? Vaste sujet qu’il nous est déjà arrivé d’aborder dans ACP…

Vote sur la proposition de M. Dominique Raimbourg : nombre de votants 490, nombre de suffrages exprimés 489, majorité absolue 245, pour l’adoption 215, contre 274. La proposition de loi n’est pas adoptée.

L’idée d’un nunerus clausus pénitentiaire fait son chemin… (44 % de la représentation nationale y est, aujourd’hui favorable).

A suivre…

*** FAIT D’AUJOURD’HUI ***

- 2. - Kalachnikov. Vendredi 19 novembre. Un adolescent de 16 ans a été tué et un enfant de 11 ans a été grièvement blessé au cours d'une fusillade dans l'un des quartiers nord de Marseille. Selon le procureur de la République, Jacques Dallest, tous deux ont été délibérément visés par les tirs. « C'est la première fois à ma connaissance qu'on s'en prend à de si jeunes mineurs », a-t-il indiqué samedi. La brigade criminelle a été saisie du dossier. Selon les premiers éléments de l'enquête, les faits se sont déroulés vers 22 heures dans la cité Le Clos La Rose (13e arrondissement). « Plusieurs individus » circulant à bord de deux véhicules et armés de fusils d'assaut kalachnikov, ont tiré sur le jeune homme de 16 ans. Puis ils ont déclenché une deuxième rafale contre un autre immeuble de la cité, atteignant un garçon de 11 ans au cou, au bras et à la jambe. L'enfant a été hospitalisé mais ses jours ne sont pas en danger, a précisé le procureur. L'adolescent tué était connu des services de police pour des faits mineurs. Il s'est rendu par ses propres moyens à l'hôpital avant d'y décéder des suites de ses blessures.

*** MIEUX VAUT LE SAVOIR ***

- 3. - Échevinage. Suite aux déclarations du Chef de l’Etat, à la télévision, le 16 novembre. D’après un sondage exclusif CSA pour Le Parisien, la création de jurys populaires pour les tribunaux correctionnels est approuvée par 68 % des personnes intérrogées, 21 % seulement y voyant « une mauvaise chose ». Pour les sympatisants de gauche, les chiffres sont respectivement de 66 % et 25 % et pour les sympatisants de droite de 68 % et 20 %.

La présence de citoyens aux côtés des juges de l’application des peines pour les décisions de libération conditionnelle est approuvée par 66 % des personnes contre 20 % : 65 % pour et 26 % contre à gauche, 79 % pour et 11% contre à droite.

A noter qu’André Vallini, député socialiste de l'Isère et Paul le Fèvre, avocat et membre du PS, se prononcent pour les jurys populaires en correctionnelle dans une tribune publiée dans Libération (daté du 22 novembre).

*** LE KIOSQUE ***

- 4. - OUVRAGE

Christian Aghroum, Les mots pour comprendre la cybersécurité et profiter sereinement d'Internet, Editions Lignes de repères, collection Diko decode, 217 p., 12€.

NOTE

Pierre V. Tournier, Graver les règles pénitentiaires européennes dans le béton des nouvelles prisons, Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XX siècle, novembre 2010, 8 p.

Cette note, à la disposition de tous, a été adressée au nouveau Garde de Sceaux, avec demande d’audience.

Travaux de l’ONDRP

ONDRP, Rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Editions du CNRS, novembre 2010, 971 pages.

ONDRP, Les auteurs d'actes de violences physiques ou sexuelles déclarés par les personnes de 18 à 75 ans en 2008 et 2009 d'après les résultats des enquêtes Cadre de vie et sécurité" ONDRP/INSEE. Etude diffusée, le 25 novembre, dans le cadre de la journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le 25 novembre :http://www.inhesj.fr/articles/accueil/ondrp/publications/reperes-h171.html

REVUE

AJ Pénal, Dalloz, novembre 2010, avec un dossier sur « Quelle réforme pour la garde à vue ? » Contributions de Jean-Baptiste Perrier, Samantha Enderlin, Hervé Vlamynck, Vincent Sizaire, Juliette Lelieur, l’Ordre des avocats du barreau de Nantes, Christine Courtion.

PRIX Gabriel Tarde

Les inscriptions à la session "2009-2011'" du Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde) sont ouvertes à compter du 1er décembre 2009 et ce jusqu'au 1er juin 2011.

Sont pris en considération, pour l'attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l'une des premières recherches ou l'un des premiers travaux dans le champ de la criminologie. Le prix peut récompenser une oeuvre collective. Dans ce cas, seul le (ou les) auteurs(s) remplissant les conditions précisées supra concour(en)t au

prix Gabriel Tarde.

*** FORMATION ET RECHERCHE ***

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement ou

de restriction des libertés

- 5. – Population sous écrou au 1^er novembre 2010

* Au 1^er novembre, le nombre de personnes sous écrou est de 67 165 (France entière) : 16 057 prévenus détenus, 45 371 condamnés détenus (soit 61 428 personnes détenues), 5 050 condamnés placés sous surveillance électronique et 687 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou est de 104 pour 100 000 habitants et le taux de détention de 95 pour 100 000 habitants

* Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 24 %. Il est de 26 % si l’on se réfère à la population détenue.

* 15 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire

* Les mineurs détenus sont au nombre de 695. 228 d’entre eux (soit 33 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (338 places opérationnelles, soit 110 places inoccupées).

Évolution au cours des 12 dernier mois

* Le nombre de personnes sous écrou est stable sur douze mois (310 personnes de plus, taux d’accroissement annuel de 0,5 %).

* Le nombre de détenus est stable (645 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel - 1 %),

* Le nombre de mineurs détenus est en hausse (41 mineurs de plus sur les douze derniers mois, taux d’accroissement annuel de 6,3 %).

Surpopulation

* Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 54 285 à 56 455 (+ 2 170, taux d’accroissement annuel de 4,0 %). Le nombre de détenus en surnombre est de 9 105. Il est en baisse (1 824 de moins en douze mois, taux d’accroissement annuel de - 17%). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire. Sur la période « 2004-2010 », le maximum fut observé le 1^er juin 2004 avec un nombre de détenus en surnombre de 16 086.

Au 1^er octobre 2010, on compte 216 détenus qui dorment sur un matelas installé à même le sol. Ils étaient 226, au 1^er octobre 2010, 230 au 1^er septembre 2010, 506 au 1^er septembre 2009, le maximum de 1 100 ayant été, semble-t-il atteint fin 2008.

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- 6. - OPALE, données au 1^er novembre 2010 à votre disposition …

Présentation d’OPALE

I. - Populations des prisons

1. - Population sous écrou, population détenue

2. - Surpeuplement carcéral

3. - Mineurs sous écrou

4. - Mises sous écrou et temps passé sous écrou

5. - Libérations

6. - Structure démographique de la population sous écrou, au 1^er janvier 2010, et évolution

7. - Structure pénale de la population sous écrou, au 1^er janvier 2010 et évolution

8. - Prononcé des mesures d’aménagement de peine (2000 - 2010)

II. - Autres lieux d’enfermement

1. - Cellules de dégrisement

2. - Cellules de retenue des douanes

3.- Centres éducatifs fermés (CEF)

4. - Centre socio-médico-judiciaire de sûreté

5. - Centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente

6. - Dépôts des Palais de Justice

7. - Gardes à vue (GAV)

8. - Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (I3P)

9. - Internement psychiatrique

10. - Unités hospitalières sécurisées interrégionale (UHSI)

11. - Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)

12. - Unités pour malades difficiles (UMD)

III. - Placement sous main de Justice dans les SPIP

IV. - Prononcé des peines pour crimes, délits ou contraventions de 5ème classe

1. - Condamnations prononcées en 2008

2. - Condamnations prononcées en 2009 (en attente)

3. - Condamnations prononcées pour crimes et délits depuis 2000

V. - Sources et références bibliographiques

1. - Principales sources des données

2. - Références bibliographiques

* Sur simple demande : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 7. - PARIS. Mercredi 8 décembre 2010. 17h30 - 19h30. « Présentation sur le nouveau recensement français" par Guy Desplanques, ancien chef du département démographie de l'Insee, dans le cadre du séminaire de recherche de l'IDUP, Université Paris 1.

Les résumés ainsi que les présentations des séances précédentes se trouvent à l'adresse suivante :

http://epi.univ-paris1.fr/07908043/0/fiche___pagelibre/&RH=epi-226&RF=epi-226-MM0002v24

- Lieu : Université Paris 1, 90 rue de Tolbiac 75013 Paris, salle C1809 (ascenseur rouge)

* Contact : Sophie Roux et Virginie Dejoux / seminaireidup@univ-paris1.fr

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- 8. Nanterre, 16-17 décembre 2010. Grand Colloque « Sciences Humaines & Sociales, 1970-2010 : Nanterre en Débat »

On a longtemps cru à une crise des sciences humaines et sociales. Après 1970, les paradigmes marxiste ou structuraliste se sont effrités face à la réalité du sujet concret qu’ils ne parvenaient pas à expliquer ; et on a pensé que d’autres disciplines comme l’économie ou la biologie permettraient de mieux comprendre le fait humain dans ses deux dimensions de généralité et de singularité. Toutefois, cette érosion du sens des SHS s’était accompagnée d?un développement du nombre de chaires, de publications et d’étudiants. Celui-ci a été remis en cause récemment, pour des raisons budgétaires, mais également idéologiques, au moment même où les paradigmes économiques classiques montrent leurs limites dans leur ambition d’expliquer le monde et que les neurosciences, malgré leurs avancées, ne parviennent pas à rendre compte de la diversité de l’humain.

Les SHS ont donc connu de 1970 à 2010 une évolution historique depuis une crise du sens, alliée à une relative prospérité institutionnelle, à une crise institutionnelle qui surgit alors que, libérées de leurs anciens paradigmes, mais fortes de leurs nouvelles approches, elles peuvent à nouveau prendre en charge le sens du monde. En effet, seules les sciences sociales et humaines peuvent aujourd’hui appréhender la complexité, essentiellement culturelle, du monde humain, et produire une synthèse qui tienne compte des apports des autres disciplines.

C?est de tout cela que les meilleurs spécialistes débattront à Nanterre, lieu emblématique des SHS en France, les 16 et 17 décembre 2010. Le programme et l’inscription sont accessibles à :

http://www.u-paris10.fr/colloqueSHS

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- 9. - RAPPEL.

PARIS. Mardi 18 janvier 2011 17h30. MM. Laurent Gras, et Nicolas Boutin, socio-démographes à l’ENAP, Qui devient surveillant de prison ? Etude sur le profil sociodémographique des élèves surveillants pénitentiaires (1968-2009).

- Discutant : M. Christian Chevandier, professeur de d’histoire contemporaine à l’ l’Université du Havre.

- Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, Bibliothèque du 6^ème étage, métro Saint-Paul.

*** INFORMATIONS ***

- 10. - Le CNV et le CIPD organisent un forum sur la prévention de la délinquance

Le Conseil national des villes (CNV) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) organisent le 15 décembre prochain à Gonesse (95) un forum réunissant les coordonnateurs de CLSPD/CISPD et les élus en charge de la prévention et de la sécurité, de la tranquillité publique et de la citoyenneté. Ce forum fait suite au sondage réalisé par le CNV au cours de l’été 2010 auprès des coordonnateurs. Les réponses recueillies couvrent 163 collectivités territoriales et portent sur la gouvernance et les financements en matière de prévention de la délinquance. Il s’inscrit dans un programme de travail mené actuellement par le groupe de réflexion du CNV dédié à cette thématique, co-piloté par Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse et Patrick Poirret, procureur de la République à Strasbourg. A l’issue des débats et des contributions recueillies, le CNV formulera des recommandations portant sur la gouvernance et les financements en matière de prévention et de la délinquance. Ces recommandations seront présentées lors de l’Assemblée plénière du CNV, le 16 décembre à Paris.

* Contact : Inscriptions / jeanne.debono@ville.gouv.fr , Tel : 01 49 17 47 13

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11. - AIX-en-PROVENCE, Samedi 4 décembre 8h30. « Prison en perspective », colloque organisé pour le 20^ème anniversaire de la Maison d'arrêt d'Aix.

Sous la responsabilité de Bernard Lévy, directeur de la maison d’arrêt d’Aix-en-Provence et de Gaëtan DI MARINO, professeur des universités, faculté de droit et de science politique d'Aix, directeur du master 2 professionnel « Lutte contre l'insécurité ».

* Frais d’inscription de 10€ à 100€.

- Lieu : Faculté de droit et de science politique, 3, avenue Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence cedex 01 (Parking Mignet à 10 minutes à pied, sinon : dans le quartier). Accueil : Salle des ACTES (bâtiment principal, RDC, couloir de droite) Travaux : Amphithéâtre DUMAS (bâtiment principal, RDC, grand hall côté droit)

* Contact : Tél. : 04 42 17 29 26, Fax : 04 42 17 27 95, courriel : crmp@univ-cezanne.fr

*** NOMINATION ***

*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***

*** Le Parti socialiste et la sécurité ***

- 12. - Le 17 novembre 2010, à Créteil, les socialistes ont présenté leurs propositions pour la sécurité : « Pour un pacte national de protection et de sécurité publique : 22 propositions pour apporter les réponses justes et efficaces à la délinquance »

Ces propositions reposent sur quatre grands principes :
I. Bâtir une société qui crée de la sécurité
II. Assurer une présence quotidienne des forces de sécurité et de la justice
III. Ouvrir l’éventail des réponses pour une sanction proportionnée de chaque acte
IV. Moderniser le fonctionnement des forces de sécurité et de la justice

http://www.parti-socialiste.fr

Remarque de PVT : Dans son texte « Pour un pacte national de protection et de sécurité publique », le Parti socialiste se propose de transformer l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) en une autorité administrative indépendante (proposition n°22 « Passer de la politique du chiffre à la culture du résultat »). D’une certaine manière, l’avenir de l’ONDRP est donc assuré, au delà de 2012, dans tous les cas de figure. Comme certains d’entre vous le savent, j’ai beaucoup milité, depuis des années, pour l’élargissement du champ de compétence de l’OND à l’ensemble du processus pénal, comme pour son indépendance vis-à-vis du Ministère de l’Intérieur comme de la Chancellerie (1). Cette indépendance est acquise depuis le 1^er janvier 2010 (statut supra ministériel). L’étape suivante consistera-t-elle à en faire une autorité administrative indépendante ? J’y suis, personnellement favorable, à condition qu’elle puisse disposer des moyens financiers idoines.

(1) PVT, Vers un observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, in La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance 2008, Institut national des hautes études de sécurité (INHES), CNRS Editions, 2008, 665-672.

---, Infractions et réponses pénales. Chronique de la naissance annoncée d’un Nouvel Observatoire, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 2009, 91 p.

---, Mensonges d’un matin d’hiver. A propos du colloque sur l’enseignement et la recherche en criminologie du 3 février 2009, au siège du CNRS. Archives, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 2009, 147 p.

---, Vers une base de données criminologiques sous l’égide de l’ONDRP ? in La criminalité en France. Rapport 2010 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, à paraître.

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- 13. - Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice / « statut du Parquet : le gouvernement doit cesser sa politique de l’autruche Paris, le 23 Novembre 2010 ».

La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient à nouveau de condamner la France : pour la CEDH, les procureurs ne sont pas des autorités judiciaires.

La CEDH considère en effet que les procureurs ne remplissent pas « les exigences d’indépendance à l’égard de l’exécutif », précisant que ces exigences « excluent notamment qu’ils puissent agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale ».

S’inscrivant dans une jurisprudence régulière, cette décision fera date et aura des conséquences profondes sur notre organisation judiciaire. Comment envisager après cette décision de laisser le procureur diriger les enquêtes, contrôler les gardes à vue et être ensuite autorité de poursuite comme cela est le cas aujourd’hui ?

L’arrêt de la CEDH porte un nouveau coup aux projets de réforme du gouvernement, réforme de la garde à vue comme celle de la procédure pénale dont le fondement même reposait sur un renforcement du rôle du parquet dans l’enquête.

Le Parti Socialiste a, à plusieurs reprises, dénoncé les dangers d’une réforme supprimant un juge indépendant au profit d’un Parquet directeur d’enquête, dépendant du pouvoir mais aussi l’inertie du gouvernement qui a toujours refusé de réfléchir à une évolution du statut du Parquet.

Le Parti Socialiste demande au gouvernement de cesser sa politique de l’autruche et de prendre enfin en compte ces décisions.

Le Parti Socialiste demande que soit abordée la question de la réforme du statut du Parquet vers une indépendance à l’égard de l’exécutif. Cette réforme passerait en priorité par une suppression des instructions individuelles, et par une modification du mode de nomination des membres du Parquet.

*** Sur le Blog de Michel Huyette ***

- 14. - Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience . Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises.
Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment vous avez vécu votre mission de juré. Alors, si cela vous tente, nous vous invitons à rédiger un texte écrit sur le sujet de votre choix (réaction quand vous avez su que vous étiez sélectionné, première rencontre avec l'institution, révision de la liste, réunion de présentation, tirage au sort, récusation, déroulement du procès, délibéré etc...). Exprimez vous sur tout ce qui vous a surpris, passionné, dérouté, troublé, déplu... Une obligation technique : rédigez votre texte avec votre logiciel habituel (word, openoffice..) en format texte (.rtf), et envoyez le en pièce jointe à l'adresse de contact du blog, qui figure en bas de chaque page : contact@parolesdejuges.fr

*** ATELIER PHILOSOPHIQUE ***

- 15. - RAPPEL.

Paris. Samedi 27 novembre 2010. 10h - 13h. Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ». Séance animée par Alain Cugno, philosophe : « A propos de l’épitre de Paul aux Romains, ch.7 7-20, La loi est-elle péché ? Loin de là ! Mais je n'ai connu le péché que par la Loi […] ».

* Lieu : FARAPEJ, salle Ange Legeard, 68 rue de la Folie Régnault 75011 Paris

Depuis septembre dernier, l’atelier se réunit le dernier samedi du mois (un mois sur deux). Prochaines réunions : samedi 27 novembre 2010, samedi 29 janvier 2011, samedi 26 mars 2011, samedi 28 mai 2011, etc. « L’atelier » est une initiative personnelle d’Alain Cugno, philosophe et de Pierre V. Tournier, démographe, indépendante de toute association, parti, église ou mouvement d’idées. L’atelier est, bien entendu, ouvert à toutes et à tous, sans condition et sans inscription.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** DES Maintenant en Europe ***

- 16. – RAPPEL.

- Réunion publique, sans inscription -

- Lieu : Salle Van Gogh, Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, métro Bastille

*** INTERNATIONAL ***

*** EUROPE ***

- 17. - Source : Fondation Robert Schuman, contact : info@robertschuman.eu

Enfants. La Commission européenne a lancé le 17 novembre un dernier rappel à près de la moitié des États membres, qui n'ont toujours pas, depuis 2007, mis en service le numéro européen 116 000, destiné aux enfants disparus. Il s'agit d'un numéro unique qui permet aux enfants disparus et à leurs parents d'obtenir de l'aide sur tout le territoire de l'Union. La Commission a proposé des normes minimales communes garantissant la qualité de ce service dans l'Union européenne, qui devraient permettre aux États membres de rendre opérationnelle cette ligne spéciale, avant d'envisager l'adoption de mesures législatives.

Droits de l’homme. Réunie à Paris le 17 novembre, la Commission des questions juridiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté à l'unanimité son septième rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme. Le rapport pointe du doigt 9 pays où des violations des droits de l'Homme se sont produites de façon répétée: Bulgarie, Grèce, Italie, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine. Des mesures doivent être prises rapidement dans ces pays pour mettre fin aux violations. Les principaux problèmes évoqués sont la durée excessive des procédures judiciaires (Italie), la non-exécution des décisions judiciaires (Russie, Ukraine), les décès et les mauvais traitements par des fonctionnaires des forces de l'ordre (Russie, Moldavie) et la détention illégale ou la durée excessive de la détention provisoire (Moldavie, Pologne, Russie, Ukraine). Le rapport sera débattu par l'Assemblée au mois de janvier 2011.

Justice. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 17 novembre deux textes dans le domaine de la justice. Le premier est une recommandation aux Etats membres sur l'indépendance, l'efficacité et la responsabilité des juges ; le second est une série de lignes directrices qui a pour but de développer une justice mieux adaptée aux droits et besoins des enfants.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 18. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Ministers plan to close jails as part of bid to cut number of prisoners

http://www.guardian.co.uk/society/2010/nov/21/prisons-and-probation-criminal-justice

Failings highlighted in Guernsey detainees treatment

http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-guernsey-11803073

Tougher sentences dropped to save money

http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/crime/8148802/Tougher-sentences-dropped-to-save-money.html

Big drop in J'can drug mules in UK prisons (Jamaica)

http://www.jamaicaobserver.com/news/Big-drop-in-J-can-drug-mules-in-UK-prisons_8149524

‘Justice on Wheels’ frees 120 prisoners (Philippines)

http://newsinfo.inquirer.net/topstories/topstories/view/20101120-304321/Justice-on-Wheels-frees

Inmates stage uprising in Guatemalan jail

http://www.abc.net.au/news/stories/2010/11/23/3074212.htm?section=world

Uzbek Prisoners Go On Hunger Strike To Protest Treatment

http://www.rferl.org/content/article/2227221.html

Mentally ill prisoners 'institutionalised' (Tasmania)

http://www.abc.net.au/news/stories/2010/11/23/3073756.htm

Future of secure homes in peril

http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/1042275/?DCMP=EMC-DailyBulletin

Strip-search review still unfinished

http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/1042272/?DCMP=EMC-DailyBulletin

Vulnerable young people trapped in justice system

http://www.guardian.co.uk/society/2010/nov/24/vulnerable-young-people-trapped-in-justice-system

Peterhead prisoners refused vote ban compensation

http://www.bbc.co.uk/news/uk-scotland-north-east-orkney-shetland-11821653

North Wales prison is a “human right” says Elfyn Llwyd

http://www.dailypost.co.uk/news/north-wales-news/2010/11/24/north-wales-prison-is-a-human-right-says-elfyn-llwyd-55578-27703598/

Zimbabwe man jailed with intestines hanging out

http://af.reuters.com/article/topNews/idAFJOE6AN08920101124

UN human rights chief concerned by Iranian crackdown on human rights defenders

http://payvand.com/news/10/nov/1232.html

Give prisoners the vote in six months or face severe penalties, UK warned

http://www.guardian.co.uk/law/2010/nov/23/six-month-deadline-on-prisoners-vote

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur

de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus 4 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

* Les « ACP » sont archivées sur

http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

ACP 204

2010-11-22T00:01:00.000+01:00

Ma parole est libre, ma plume aussi

HEBDO - ACP N°204 Paris, le 22 novembre 2010

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

8^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Le retour…

… mais avec une pagination allégée. Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont manifesté, au cours de ces quelques semaines d’interruption, leur intérêt pour ACP.

PVT

Attendez-vous à trouver …

1. Les comptes du Lundi

2. Le kiosque

Formation & Recherche

3. OPALE, enrichi et bientôt en ligne sur internet…

4. Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines »

Informations & Réflexions

5. Nomination : Michel Mercier, Garde des Sceaux

Déviances & Citoyenneté

6. Journées nationales « Prisons » (JNP)

7. Paris. Mardi 11 janvier 2011. Conférence débat de l’Association social-démocrate

DES Maintenant en Europe : « L’état de la réflexion au sein du Parti socialiste sur les

questions de Justice » avec Marie Pierre de la Gontrie.

8. Paris. Samedi 27 novembre 2010. Atelier « Crime, justice des hommes et

Christianisme ». Séance animée par Alain Cugno, philosophe.

International

9. International Centre for Prison Studies (Londres)

- 12 pages -

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. - Une population carcérale de 75 000 à 80 000 personnes à l’horizon 2017 ? Etrangement, ces chiffres sont de nouveau cités, [Le Passe Murailles, publication du GENEPI, sept. oct. 2010, p. 3] et ce malgré la stabilisation du nombre de personnes sous écrou depuis juillet 2009 (67 000) et la baisse du nombre de personnes détenues depuis mai 2009 (61 000 aujourd’hui).

20 fois sur le métier…

Voilà ce que nous écrivions, en juin dernier, sur le sujet, dans la conclusion de notre contribution à la Revue Pouvoirs (1).

« Dans un article daté du 14 juillet 2007, le quotidien Le Monde faisait référence à une note de synthèse de l’administration pénitentiaire, présentée à l’occasion de la mise en place du Comité d’orientation restreint (COR) de la future loi pénitentiaire, le 11 juillet 2007. Le chapitre « Eléments de prospective » présentait un certain nombre de remarques sur l’évolution de l’âge des détenus, de leur nationalité, des durées de détention, de la détention provisoire, de la « nature des peines », des aménagements de peines et concluait ainsi : « Globalement, ces différentes évolutions combinées se traduisent par un accroissement sensible de la population confiée à l’AP qui pourrait atteindre 80 000 personnes [écrouées] (2) en 2 017 ». 80 000, nombre dont Le Monde fait alors sa une. Ce nombre sera repris, sans la moindre analyse critique, par Jean Bérard et Gilles Chantraine, chercheurs radicaux proches de l’Observatoire international des prisons » (OIP). Dans leur ouvrage intitulé « 80 000 détenus en 2017 ? (3), les auteurs ne semblent d’ailleurs pas faire la différence entre « personnes écrouées » et « personnes détenues ».

En fait, ce nombre de 80 000 n’est pas le résultat d’un calcul qui prendrait en compte telle ou telle évolution, dans le cadre d‘un modèle démographique. Il s’agit, semble-t-il, d’une simple extrapolation linéaire (accroissement proportionnel au temps) : l’accrois-sement du nombre de personnes sous écrou a été de 10 000 au cours de la législature précédente (donc sur 5 ans) (4). Si les choses continuent selon cette pente, il faudrait compter sur 10 000 de plus en 2012 et sur 10 000 de plus en 2017, soit environ 80 000 personnes sous écrou au 1^er avril 2017 (5). Cet exercice d’extrapolation n’est pas choquant en soi, encore faut-il le présenter clairement ainsi. Ce qui n’est pas fait dans la note où l’on parle de « l’actualisation d’un exercice prospectif conduit il y a quelques années », sans indiquer la référence de ce travail d’ailleurs.

A priori, il s‘agit d’un travail publié en 1998 dont le titre était Etre chef d’établissement pénitentiaire en 2 010. Réflexion prospective. A propos de l’évolution de la « population pénale » (au sens de population carcérale), la réflexion porte sur les questions suivantes : « Qui seront les détenus dans 10 ans ? » (composition sociologique), « Quels types de délit ? » (au sens de « délits et crimes »), « Quelle évolution des durées des peines ? » (au sens des « durées de détention »), « Quelle évolution des comportements des détenus ? », « Quelle évolution du chômage ? ». Une dernière question porte sur la population pénitentiaire (milieu fermé et milieu ouvert) que le rapport appelle encore « population pénale » : « Quelles sanctions pénales ? » (au sens de mesures et sanctions pénales). De façon paradoxale, aucune question n’est abordée sur un plan quantitatif. Donc pas de chiffres sur la population sous écrou en 2010, ni sur le nombre de détenus. C’était peut-être prudent.

Alors 10 000 personnes sous écrou de plus en 5 ans, soit 2 000 de plus par an ? En 2007, l’accroissement sera, en réalité, de 3 600, de 2 175 en 2008 et quasiment nul en 2009. Au 1^er janvier 2010 le nombre de personnes sous écrou est d’environ 66 000. Si l’on se réfère, maintenant, au nombre de détenus, on s’éloigne encore un peu plus de la « perspective 80 000 », du fait du développement du placement sous surveillance électronique. En 2007, l’augmentation du nombre de détenus a été de 2 674 en 2007, de 1 176 en 2008 et la population a diminué de 1 274 en 2009. Au 1^er janvier 2010, on compte environ 61 000 détenus. Une baisse de 1 300 détenus par an, cela donnerait, par simple extrapolation, 58 400 le 1^er janvier 2012 et 50 600 le 1^er janvier 2018. Nous prétendons nullement que tels seront les effectifs dans 4 ans, dans 8 ans. Nous invitons simplement les catastrophistes, oiseaux de mauvaises augures, à plus de prudence.

« 80 000 détenus en 2017, c’est-à-dire une surpopulation maintenue, une promiscuité permanente dans les maisons d‘arrêt, des peines qui s‘allongent, une violence qui s‘accroît, le nombre de personnes souffrant de troubles psychiatriques qui augmente, des conditions de travail qui se dégradent pour le personnel pénitentiaire, un investissement financier concentré sur la construction des prisons nouvelles », c’est ainsi que Bérard et Chantraine décrivait « la dérive des prisons » (6).

L’avenir pourrait être tout autre, sans verser dans l’utopie, avec trois objectifs politiques qu’il serait impératifs d’atteindre si l’on veut que les règles pénitentiaires européennes soient respectées dans leur ensemble.

1 - Tendre vers un effectif de 50 000 détenus, en n’oubliant pas que le nombre de détenus ne dépend pas uniquement du code pénal et du fonctionnement du système de justice mais avant tout des comportements déviants et des politiques de prévention générale de ces comportements déviants.

2 - Tendre vers un parc pénitentiaire comportant 50 000 cellules (chambres) individuelles auquel il faut évidemment ajouter un volant suffisant pour remédier aux problèmes de répartition sur le territoire. Rappelons que Rachi Dati citait le chiffre de 45 500 cellules individuelles pour 2012.

3. Faire en sorte que chaque établissement pénitentiaire ne reçoive pas plus de détenus qu’il n’a de places (numerus clausus) (7), mais aussi qu’il dispose des infrastructures et des moyens permettant d’organiser une vie en détention respectueuse de la dignité de la personne et cohérente avec le principe de responsabilité énoncé à l’article 1^er de la loi pénitentiaire.

Si la démarche était celle-ci, la construction des nouvelles places programmées pourrait rencontrer un large consensus au sein des partis de gouvernement, de gauche comme de droite, et chez tous ceux qui œuvrent à l’amélioration de la condition pénitentiaire en France, laissant les démagogues de tous bords sur le coté (8).

Notes

(1) Tournier Pierre V., L’Etat des prisons françaises, in La prison, Revue Pouvoirs, n°135, Novembre 2010, 29-40.

(2) Le titre du paragraphe est « En 2017, 80 000 personnes écrouées… »

(3) Bérard Jean, Chantraine Gilles, 2008, « 80 000 détenus en 2017 ? Réforme et dérive de l’institution pénitentiaire », Editions Amsterdam et Vacarme, 2008, 171.

(4) Chiffres de la population sous écrou (France entière) au 1^er avril : 1^er avril 2002 = 53 183, 1^er avril 2007 = 63 290, accroissement sur 5 ans = 10 107.

(5) 63 290 + 10 000 + 10 000 = 83 290 au 1^er avril 2017.

(6) Bérard, Chantraine, 2008, op cit. quatrième de couverture.

(7) Tournier Pierre V., 2010, Numerus clausus pénitentiaire et relance de la libération conditionnelle : deux questions négligées par la Loi du 24 novembre 2010 [A propos du projet de proposition de loi de Dominique Raimbourg, député (groupe socialiste), intitulé « D’une culture de l’enfermement à une culture du contrôle »], Publication de DES Maintenant en Europe, mai 2010, 18 pages.

(8) Nous ne manquerons pas d’adresser ces préconisations, dès aujourd’hui, au nouveau Garde des Sceaux.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - OUVRAGES

Alain Maurion et Christiane Maurion-Palermo, Dictionnaire des sigles, des mots et des associations. Santé, Justice, Pénitentiaire, Social, Editions Heure de France, 2010, 222 pages, 23€.

Alain Bauer et André-Michel Ventre, Les polices en France, Que sais-je, PUF, 3^ème édition mise à jour, octobre 2010, 9€.

RAPPORT

Dominique Raimbourg, Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi (n°2753 rectifié) de MM Dominique Raimbourg, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, Assemblée nationale, 12 novembre 2010.

Remarque de PVT : Selon la tradition, on trouve à la fin du rapport la liste des personnes entendues par le rapporteur et celle des personnes ayant adressé au rapporteur une contribution écrite. Aucune trace de la note (publique) que nous avions adressée à Dominique Raimbourg, à sa demande, sur le sujet : Numerus clausus pénitentiaire et relance de la libération conditionnelle. Deux questions négligées par la Loi du 24 novembre 2010 (Loi pénitentiaire). A propos du projet de proposition de loi de Dominique Raimbourg, député (groupe socialiste), intitulé « D’une culture de l’enfermement à une culture du contrôle », 7 mai 2010, 18 pages. Un oubli… L’important est que les idées circulent… [cette note avait d’ailleurs été largement diffusée, y compris à l’Assemblée nationale et au Sénat].

BULLETINS & REVUES

Direction de l’administration pénitentiaire et FNARS, Guide pratique pour l’accueil en association des personnes placées sous surveillance électronique, 2010, 17 pages.

La Prison, Revue Pouvoirs, Le Seuil, novembre 2010, n°135, 237 pages, 18 €.

_________________________________________________________________________

* Revue électronique « Champ Pénal / Penal Fiel » champpenal@revues.org/

Dossier : « Le traitement de l’immigration, entre logique administrative et logique pénale »

Nicolas Fischer et Mathilde Darley, Le traitement de l’immigration, entre logique administrative et logique pénale, Introduction du dossier.

Federica Infantino, La frontière au guichet, Politiques et pratiques des visas Schengen à l’Ambassade et au Consulat d’Italie au Maroc.

Carla Nagels et Andrea Rea, De la criminalisation des travailleurs sans-papiers

Thomas Léonard, Ces papiers qui font le jugement ; Inégalités entre Français et étrangers en comparution immédiate.

Stefan Le Courant, Ce que fait la politique de contrôle de l’immigration, De l’étranger menotté au clandestin.

Yasmine Bouagga, Rentrer dans le droit commun ? Comment les étrangers en prison subissent et pratiquent la loi.

*** FORMATION ET RECHERCHE ***

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement ou

de restriction des libertés

- 3. - OPALE, enrichi et bientôt en ligne sur internet…

OPALE résulte d’un travail, au long cours, de sérialisation de données pénitentiaires que nous avions entrepris dès le début des années 1980 (1) et qui s’est enrichi au fil des années de nouveaux domaines d’investigation, au cœur du champ pénal ou à ses marges, et de nouveaux indicateurs (2).

OPALE permet, en premier lieu, de connaître la situation de la population sous écrou au 1^er jour du mois, en distinguant les prévenus détenus, les condamnés détenus (bénéficiaires d’une semi-liberté, d’un placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire ou exécutant leur peine en détention sans aménagement), ainsi que les condamnés sous écrou mais non détenus qu’ils soient placés sous surveillance électronique (PSE) ou en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.

La base fournit aussi une description précise de l’état de surpopulation - ou de sous utilisation – des établissements pénitentiaires en distinguant les maisons d’arrêt et les établissements pour peine, la situation en métropole et outre-mer.

Ces données de conjoncture sont systématiquement accompagnées de séries chronologiques qui permettent de remonter plus de dix ans en arrière.

Une fois par an, nous intégrons, dans OPALE, des données de structure sur la population sous écrou : structures selon le sexe, la nationalité, l’âge, la catégorie pénale et, pour les condamnés, selon la nature de l’infraction sanctionnée et la longueur de la peine en cours d’exécution. Les séries chronologiques proposées permettent de suivre les évolutions sur 40 ans. Ces données d’état (statistiques de stocks) sont complétées par des données de flux (entrées sous écrou, sorties, indicateur de la durée moyenne de temps passé sous écrou, décisions d’octroi des mesures d’aménagement des peines…).

Le champ d’investigation d‘OPALE ne se limite pas à la prison. En effet, depuis la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté (loi du 30 octobre 2007), nous avons cherché à rassembler des données sur chacun de ces lieux (3). Aussi allons-nous poursuivre ce travail dans le cadre d’OPALE en intégrant des statistiques produites par les Ministères de l’Intérieur, de la Santé, …

L’évolution de la population sous écrou doit aussi être examinée au regard de celle des populations prises en charge, en milieu ouvert, par les Services pénitentiaires d’insertion et de probation : 168 671 personnes au 1^er janvier 2010 pour 66 089 personnes sous écrou, à la même date. On ne pourra, à ce sujet que déplorer la très grande pauvreté des données sur ces populations placées sous main de justice, « hors écrou » : condamnés au sursis avec mise à l’épreuve, condamnés au travail d’intérêt général à titre de peine principale, condamnés en libération conditionnelle, prévenus sous contrôle judiciaire… Cette absence d’information est signe d’une sous-administration du secteur, elle représente aussi un handicap à son développement.

Enfin, sans prétendre, pour l’heure, couvrir l’ensemble des étapes du processus pénal, OPALE propose aussi un certain nombre de données concernant le prononcé des peines pour crimes, délits et contraventions de 5^ème classe qui permettent, en particulier, de chiffrer le poids des peines privatives de liberté comportant au moins une partie ferme dans l’ensemble de la production des juridictions de jugement.

Pierre V. Tournier

A paraître : Observatoire des prisons et autres Lieux d’enfermement (OPALE), Données actualisées au 1^er novembre 2010, Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XX siècle, 120 pages.

Nous attendons, pour cela, de la direction de l’administration pénitentiaire les données « établissement par établissement » au 1^er novembre.

A cette date, le nombre de personnes sous écrou est de 67 165 (France entière) : 16 057 prévenus détenus, 45 371 condamnés détenus (soit 61 428 personnes détenues), 5 050 condamnés placés sous surveillance électronique et 687 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou est de 104 pour 100 000 habitants et le taux de détention de 95 pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes sous écrou est stable sur douze mois (310 personnes de plus, taux d’accroissement annuel de 0,5 %). Le nombre de détenus est lui aussi stable sur douze mois (645 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel - 1 %).

Nous présenterons les données sur la surpopulation dans le prochain ACP.

Notes

(1) Pierre V. Tournier, Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France (1968-1980) - analyse démographique -, thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, publiée par le ministère de la Justice, Centre national d’études et de recherches pénitentiaires (CNERP), 1981, 342 pages.

(2) Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, L’Harmattan, Coll. Criminologie, version 2010, 212 p. (à paraître).

(3) Pierre V. Tournier, Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009), in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 535-552.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 4. - PARIS. Mardi 18 janvier 2011 17h30. M. Laurent Gras, docteur en socio-démographie, ENAP Qui devient surveillant de prison ? Etude sur le profil sociodémographique des élèves surveillants pénitentiaires (1968-2009).

- Discutant : M. Christian Chevandier, professeur de d’histoire contemporaine à l’ l’Université du Havre.

- Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, Bibliothèque du 6^ème étage, métro Saint-Paul.

* Ce séminaire de recherche « Université Paris 1 - CNRS » est soutenu par deux partenaires privés l’Association française de criminologie (AFC) et la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en Gestion Déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation professionnelle, d'emploi et d'accompagnement mis en place en partenariat avec l'Administration pénitentiaire.

*** INFORMATIONS ***

*** NOMINATION ***

- 5. - Michel Mercier est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice est, lui, remercié.

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Directeur du cabinet : François Molins ; conseiller pénal : Vincent Montrieux ; conseiller pénitentiaire : Bruno Clément ; conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit : Jean-Louis Daumas ; conseillère parlementaire : Véronique Gomez ; conseillère presse et communication : Frédérique Meyer, conseillère technique politique pénale : Annabelle Philippe, […]

Lu sur : leparisien.fr : Le garde des Sceaux Michel Mercier annonce que la concertation pour l'instauration des "jurés populaire pour les délits les plus graves" devrait commencer "dès le début 2011", dans une interview à paraître vendredi dans le journal régional Le Progrès. "Cette réforme doit être mise en place assez vite. J'entends bien conduire la concertation sur un rapprochement des Français et de la Justice", a-t-il déclaré à propos de l'un des principaux chantiers de son ministère. Nicolas Sarkozy a exprimé mardi soir sa volonté de "rapprocher le peuple des magistrats", en introduisant des jurés populaires en correctionnelle. Le chef de l'Etat avait émis en septembre l'idée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, après la relance du débat sur la récidive consécutif au meurtre d'une joggeuse près de Lille par un homme déjà condamné pour viol. Viendra ensuite le temps de s'attaquer à "la réforme de la garde à vue et celles de professions juridiques", a ajouté M. Mercier, qui reste président du conseil général du Rhône. Le ministre de la Justice, dont le mandat au conseil général prend fin le 27 mars, estime que l'on peut mener "les deux fonctions en même temps".

*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***

*** Journées nationales « prisons ***

- 6. – L’expression individuelle et collective des personnes détenues et de leurs familles » est le thème choisi cette année pour les 17èmes Journées nationales qui se tiendront du 22 au 28 novembre 2010, sous l’égide du Groupe national concertation prison (GNCP) et de ses groupes locaux.

Le GNCP est constitué de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), l’Aumônerie Catholique des prisons, l’Aumônerie Protestante des prisons, l’Aumônerie musulmane des prisons, CIMADE. le Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), la Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice (FARAPEJ), la Croix-Rouge Française, le Secours Catholique, l’Union des Fédérations Régionales des Associations de Maisons d’Accueil de familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA).

Site des journées : http://www.farapej.fr/FrameIndex.php

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* Lyon. Mercredi 24 novembre 2010. 20h. Humanisation, liberté d’expression et droits des personnes détenues» avec C. COLIN, adjoint à la culture de CORBAS, Guy FISCHER, vice président du Sénat, Bernard BOLZE, de l’équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Julien MOREL d’ARLEUX, directeur de la MA de LYON CORBAS, Jean-Pierre BAILLY, directeur du SPIP, J. JARRY, représentante du GLCP, C. REIMERINGER, OIP, C. PIDOUX, CLRD.

Organisé par le GLCP, regroupant l’ANVP, les aumôneries catholique, musulmane et protestante des prisons, la CIMADE, AUXILIA, COMPANIO (Farapej), la Croix Rouge française, GENEPI, l’association socio éducative de la MA de LYON CORBAS, l’Accueil SAN MARCO, l’Accueil LAVOISIER, le Secours catholique, le Relais Enfants Parents région lyonnaise,

Lieu : Centre culturel Le Polaris à CORBAS.

A lire…

Bishop Norman, La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention, revue électronique Champ pénal / Penal Field, avril 2006.

Brunet-Ludet Cécile, Le droit d’expression collective des détenus, Direction de l’administration pénitentiaire, février 2010, 38 pages + annexes.

*** DES Maintenant en Europe ***

- 7. - PARIS. Mardi 11 janvier 2011. 18h30 - 20h. Conférence débat de l’Association DES Maintenant en Europe : « L’état de la réflexion au sein du Parti socialiste sur les questions de Justice » avec Mme Marie Pierre de la Gontrie

- Réunion publique, sans inscription -

- Lieu : Salle Van Gogh, Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, métro Bastille

*** ATELIER PHILOSOPHIQUE ***

- 8. - Paris. Samedi 27 novembre 2010. 10h - 13h. Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ». Séance animée par Alain Cugno, philosophe.

* Lieu : FARAPEJ, salle Ange Legeard, 68 rue de la Folie Régnault 75011 Paris

Argumentaire

La séance précédente portait sur le mal. On peut, au moins en partie, la résumer en disant que le christianisme interprète le mal en l’enracinant dans la singularité souffrante.

C’est ce qui permet, avec Kierkegaard, d’affirmer que le contraire du mal n’est pas la vertu (qui renvoie à l’universalité d’une conduite), mais la foi (qui n’a pas de sens indépendamment de l’engagement existentiel d’un individu). Et il s’agit bien d’individu beaucoup plus que de personne – ou, en d’autres termes, l’essentiel en ce domaine est ce par rapport à quoi chacun se décide, détermine devant quoi (ou qui) il entend se tenir – la racine de son espérance (l’ouverture de ce qu’il attend).

Concrètement, lorsqu’on tente de donner une portée politique et sociale à l’affrontement au mal, on peut déduire du privilège accordé à l’existence individuelle, qu’il s’agit beaucoup moins de lutter contre le mal que d’inventer des relations sociales fortes.

La justice pénale oriente alors vers la nébuleuse « responsabilité », « punition », « péché » « faute ». Un ensemble de termes qui, tous, hormis la responsabilité n’ont pas un sens très clair, ni une réputation bien fameuse.

Peut-être serait-il intéressant, simple proposition, de partir d’un texte de Paul, peut-être l’un des plus difficiles (Romains 7.7-20) :

« Qu’est-ce à dire ? Que la loi est péché ? Certes non ! Seulement je n’ai connu le péché que par la loi. Et, de fait, j’aurais ignoré la convoitise si la loi n’avait dit : Tu ne convoiteras pas. Mais saisissant l’occasion, le péché par le moyen du précepte produisit en moi toute espèce de convoitise : car sans la loi le péché n’est qu’un mort. Ah ! je vivais jadis sans la loi ; mais quand le précepte est survenu, le péché a pris vie tandis que moi je suis mort, et il s’est trouvé que le précepte fait pour la vie me conduisit à la mort. Car le péché saisit l’occasion et, utilisant le précepte, me séduisit et par son moyen me tua. La loi, elle, est donc sainte, et saint le précepte, et juste et bon. Une chose bonne serait-elle devenue mort pour moi ? Certes non ! mais c’est le péché qui, afin de paraître péché, se servit d’une chose bonne pour me procurer la mort, afin que le péché exerçât toute sa puissance de péché par le moyen du précepte.

En effet, nous savons que la loi est spirituelle ; mais moi je suis un être de chair, vendu au pouvoir du péché. Vraiment ce que je fais je ne le comprends pas : car je ne fais pas ce que je veux, mais je fais ce que je hais. Or si je fais ce que je ne veux pas, je reconnais, d’accord avec la loi, qu’elle est bonne ; en réalité ce n’est plus moi qui accomplit l’action mais le péché qui habite en moi. Car je sais que nul bien n’habite en moi, je veux dire dans ma chair ; en effet, vouloir le bien est à ma portée, mais non pas l’accomplir : puisque je ne fais pas le bien que je veux et commets le mal que je ne veux pas. Or si je fais ce que je ne veux pas, ce n’est plus moi qui accomplis l’action, mais le péché qui habite en moi. »

Rappel. Depuis septembre dernier, l’atelier se réunit le dernier samedi du mois (un mois sur deux). Prochaines réunions : samedi 27 novembre 2010, samedi 29 janvier 2011, samedi 26 mars 2011, samedi 28 mai 2011, etc. « L’atelier » est une initiative personnelle d’Alain Cugno, philosophe et de Pierre V. Tournier, démographe, indépendante de toute association, parti, église ou mouvement d’idées. L’atelier est, bien entendu, ouvert à toutes et à tous, sans condition et sans inscription.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** INTERNATIONAL ***

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 9. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Lincoln Prison handbook's 'execution' error spotted

http://www.bbc.co.uk/news/uk-england-lincolnshire-11774367

Half of young offenders say custody does not work

http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/law-and-order/8140123/Half-of-young-offenders-say-custody-does-not-work.html

Council of Europe group blasts Greece over prison abuses

http://www.monstersandcritics.com/news/europe/news/article_1599656.php/Council-of-Europe-group-blasts-Greece-over-prison-abuses

Moroccan king pardons 184 convicts on occasion of the Eid alAdha

http://abna.ir/data.asp?lang=3&id=213593