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lundi 28 mai 2007

ACP 45

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ACP N°45 - ARPENTER le champ pénal. 28/5/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Voir nouvelle rubrique « Débat ». ( n°15). A propos de certaines positions prises par l’Association Aide aux Parents d’Enfants Victimes (APEV).

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Les comptes du lundi. Prisons d’Europe (III) : Tendance générale à l’inflation carcérale.

L’Etat de surpopulation carcérale se mesure à une date donnée : on constate qu’il n’y a pas adéquation entre le nombre de personnes détenues et le nombre de places opérationnelles. Le concept d’inflation carcérale est d’une autre nature : parler d’inflation carcérale, c’est constater que l’augmentation du nombre de détenus, sur une période d’au moins quelques années est « très importante », c’est-à-dire sans commune mesure avec l’augmentation du nombre d’habitants. Ainsi le nombre des détenus, dans l’ensemble des 15 pays retenus infra, est passé de 374 500 au 1er septembre 2001 à 428 500 au 1er septembre 2005, soit 14 % d’augmentation en 4 ans. Seule l’Allemagne échappe complètement à ce phénomène connaissant, sur cette période, la stabilité autour de 79 000 détenus (96 p. 100 000 habitants).

L’inflation carcérale (2001 – 2005) : indice sur base 100 au 1/9/2001.

1//9/2001 1/9/2002 1/9/2003 1/9/2004 1/9/2005
Allemagne 100 100 101 101 100
Autriche 100 109 113 ... 127
Belgique 100 106 99 107
Danemark 100 109 114 119 131
Espagne 100 109 118 126 130
Finlande 100 114 113 113 126
France 100 114 122 120 123
Grèce 100 99 103 115
Italie 100 102 104 102 108
Norvège 100 100 109 112 116
Pays-Bas 100 107 120 132 143
Portugal 100 102 105 95
Suède 100 107 111 120 116
Suisse 100 97 102 117 118
Angleterre P-de-G 100 106 109 111 114
Irlande du Nord 100 123 135 148 152
Ecosse (1) 100 111 113 118 116
Ensemble Eff. 374 471 394 153 413 219 428 473
Indice 100 105 110 114

Données issues de SPACE (Conseil de l’Europe)

(1) L’effectif de référence est, en fait, celui au 1/9/2000, faute de données en 2001.

Source : Pierre V. Tournier, « Prisons d’Europe », Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°4, avril 2007.

Pour en savoir plus : Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE), enquête 2005, PC-CP (2007) 2.

http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_co%2Doperation/prisons_and_alternatives/statistics_space_i/Council%20of%20Europe_SPACE%20I%20-%202005%20-%20final%20version.pdf

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. – Bulletins et revues

- Observatoire national de la délinquance (OND), bulletin mensuel sur la criminalité et la délinquance enregistrées en avril 2007, mai 2007.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Bulletin-mensuel-65.html

observatoire.inhes@interieur.gouv.fr

- En 2007, le CESDIP fête les 20 ans de son bulletin Questions Pénales, créé à l’initiative de Pierre V. Tournier qui fut membre de ce laboratoire de 1984 à 2002. A cette occasion, cette publication change de maquette et sera principalement diffusée par voie électronique. Si vous souhaitez vous abonner gratuitement, le CESDIP vous invite à lui communiquer votre adresse électronique, ainsi que vos coordonnées postales et téléphoniques.

* Contact : CESDIP, Immeuble Edison, 43, boulevard Vauban F - 78280 Guyancourt, Tél. : 33.1.34.52.17.01, Fax : 33.1.34.52.17.17 penin@cesdip.com http://www.cesdip.com

- Une nouvelle revue électronique d’histoire du droit : CLIO & THEMIS Revue européenne électronique d'histoire du droit / European electronic review of law history. Vous trouverez une présentation de cette nouvelle revue à l'adresse suivante : http://www.u-picardie.fr/labo/curapp/Clio/Clio_Presentation.html

Vous êtes aussi encouragé à prendre également connaissance du premier appel à contributions. Le numéro 1 de la revue sera consacré à l'histoire culturelle du droit et de la science juridique.

Kamo, n°4, mai – juin 2007, bulletin la Société caraïbéenne de Psy légale est consacré essentiellement aux commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté dont il a été question lors du débat des deux candidats pour le 2ème tour des élections présidentielles.

* Contact : Dr Michel DAVID, président de Socapsyleg, psychiatre des Hôpitaux – chef de service, pôle de psychiatrie légale, service médico-psychologique régional, Centre pénitentiaire Fond Sarrail – BP 43 97122 Baie-Mahault Tél. : 0590 38 44 30 – Fax : 0590 38 94 62 socapsyleg@orange.fr

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- 3. – « Sciences pénales et sciences criminologiques ». Mélanges offerts à Raymond Gassin, sous la direction de Sylvie Cimamonti, Gaëtan Di Marino et Jean-Yves Lassalle, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (P.U.A.M.), 2007, 526 pages.

- Yannick Beaulieu vous invite à consulter : "Istoriare" : http://istoriare.free.fr

Cette base de donnée bibliographique est issue originairement d'une bibliographie issue d'une thèse de doctorat intitulée : ''Magistrature et pouvoir politique en Italie entre 1918-1943. Analyse socio-historique des magistrats ordinaires et de leurs relations avec le personnel politique'', soutenue le 20 novembre 2006 à l'Institut Universitaire Européen de Florence. Elle contient donc majoritairement des références concernant l'histoire et la sociologie de la magistrature italienne, ainsi que l'histoire de la période fasciste. Elle contient aussi bien des références d'ouvrages, d'articles ou de pages Web (lorsque les articles sont publiés dans des revues numériques, dans la mesure du possible ils seront consultables directement, dans tous les cas les url seront mentionnées).

Les thèmes abordés dépendent de nos recherches en cours, de nos achats, notes de lecture et navigation sur Internet, c'est avec plaisir que nous accueillerons et insérerons vos références et la liste de vos travaux publiés ou non que vous pouvez nous faire parvenir par email. Régulièrement ce catalogue sera complété et enrichi (notamment avec la liste des ouvrages conservés à la Pietro Saraceno Library), n'hésitez pas à le consulter régulièrement. Bonne lecture et bonne recherche...

- Groupe de travail sur la sécurité au quotidien, « Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien. Contribution pour la préparation d’une nouvelle loi d’orientation et de programmation », 15 mai 2007, 100 pages (président du groupe : Michel Gaudin, directeur général de la police nationale. Rapporteur : Alain Bauer, président du Conseil d’orientation de l’OND).

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*** INTERNATIONAL CONFERENCES***

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- 4. - European Society of Criminology

Abstract submission for the ESC 7th Annual Conference in Bologna (26-29 September 2007). Abstracts can be submitted through the Webpage of the Conference: http://www.eurocrim2007.org/papers.html . Propositions for pre-arranged panels can also be sent through the Webpage of the Conference: http://www.eurocrim2007.org/panels.html The registration for the conference must be sent to the ESC Executive Secretariat:

http://www.eurocrim2007.org/registration.html .

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- 5. – LAUSANNE (Suisse). Vendredi 22 juin 2007. 9h – 17h30. « « Eléments de sentencing ». Journée d’étude organisée par l’Institut de criminologie et de droit pénal de l’Université de Lausanne, avec des contributions de Marcelo Aebi, André Kuhn, Raluca Enescu (Suisse) , Henk Elffers (Pays-Bas) et Kristel Beyens (Belgique).

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 6. - Institut national des hautes études de sécurité (INHES). Le Département Formation, études et recherches nous informe que l'appel à propositions de recherche 2007 de l'INHES est actuellement en ligne à l'adresse suivante :

http://www.inhes.interieur.gouv.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 18 juin 2007.

* Contact : INHES, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint Denis La Plaine cedex Tél : 01 55 84 53, 84, Fax : 01 55 84 54 26.

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- 7. - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). « Mesure de la diversité ». Lu sur le site du quotidien Le Monde, 16/05/07/

La CNIL a rendu public, mercredi 16 mai, un nouvel avis sur la mesure de la diversité. Constatant qu'il n'y a pas de consensus sur la question, la Commission écarte l'idée d'une classification ethno-raciale dans toute la statistique publique. La CNIL estime cependant que, dans le cadre de la statistique publique, des "enquêtes sur le ressenti des discriminations, incluant le recueil de données sur l'apparence physique des personnes", pourraient être réalisées, dès lors que le recueil de telles données serait fondé sur le volontariat et l'anonymat. Ces enquêtes feraient l'objet d'une validation scientifique par le Conseil national de l'information statistique (CNIS, en charge de définir le programme des statistiques publiques) ou par une autre instance scientifique indépendante dont elle propose la création.

Selon elle, à l'instar de ce qui se fait pour la recherche médicale, un comité consultatif composé de statisticiens, sociologues, démographes, devrait être créé pour tout ce qui relève du traitement des données sensibles à des fins statistiques et de recherche, et notamment pour mesurer la diversité. Ce comité pourrait apprécier la pertinence du traitement, de la méthode utilisée, des données collectées. "Son avis serait ensuite adressé à la CNIL qui disposerait ainsi de l'expertise nécessaire pour délivrer ou refuser son autorisation", suggère la Commission.

La CNIL propose aussi d'ouvrir plus largement à la recherche l'accès aux bases de données statistiques publiques et d'enrichir ces dernières en y introduisant plus systématiquement des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes. Elle préconise ainsi d'introduire la question de la nationalité et/ou du lieu de naissance des parents dans des enquêtes adossées au recensement, voire dans le recensement lui-même, moyennant des précautions sur la protection des données.

L'intégration de telles questions peut aussi, selon la CNIL, être envisagée dans le cadre d'enquêtes anonymes par questionnaires menés par les entreprises ou les administrations. Dans ce cas, elle recommande le recours à "une expertise extérieure indépendante, qui soit un tiers de confiance". Ces enquêtes devraient cependant "s'inscrire dans le cadre d'un programme national de lutte contre les discriminations, dont les modalités seraient validées par la Halde [Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité] et par une instance d'expertise statistique". Bien que réservée sur la pertinence de la méthode, la CNIL admet, sous conditions, l'analyse des prénoms et patronymes pour détecter certaines pratiques discriminatoires.

"Les fichiers de gestion ne peuvent être utilisés qu'à des fins statistiques", insiste-t-elle, écartant l'intégration, dans les fichiers des usagers de service public, de données sur l'ascendance des personnes. Ces données comporteraient "le risque d'une utilisation détournée, de nature à altérer la confiance des usagers".

Laetitia Van Eeckhout

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 8. - PARIS. Jeudi 31 mai et vendredi 1er juin 2007. " L'historien, le sociologue et les récits de vie, archives orales : usages et problèmes". Colloque organisé par le CESDIP (Ministère de la Justice, CNRS).

* Jeudi 31 mai 2007 (après-midi : 14h -18h) : Allocutions d'ouverture du président de la Bibliothèque nationale de France et du directeur du CESDIP.

- Session 1 : Collecte, traitement et communication des archives orales/récits de vie : problèmes méthodologiques et techniques

René Lévy, Ministère de la Justice, CNRS, GERN : « L'historique et la réalisation de l'enquête IHÉSI / INHES - CESDIP sur les récits de vie policiers ».

Antoine Provansal, BnF : « Le fonds INHES des vies de policiers à la BnF, conservation et accessibilité ».

Sabine Loupie, AHICF : « L’organisation documentaire des collections de témoignages oraux de l’Association pour l’histoire des chemins en fer en France ».

- Table ronde avec Florence Descamps, historienne, École Pratique des Hautes Études & Daniel Bertaux, sociologue, CNRS / Centre d'Étude des Mouvements Sociaux : « L'historien, le sociologue et l’entretien, des points de vue différents ? »

- Table ronde et débat animés par Pascal Cordereix, chef du Service des documents sonores à la BnF.

* Vendredi 1er juin 2007 (matin : 9 h 30-13 h 00)

- Session 2 : Les usages

Nathalie Carré de Malberg, Université Paris 10 - Nanterre / IDHE : « Richesses et limites du témoignage oral des hauts fonctionnaires des finances de la première moitié du XXe siècle ».

Patrick Eveno, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne : « Quand les hommes de presse font des confidences »

Sébastien Laurent, Université Bordeaux 3 - CEMMC : « Enquêter sur les enquêteurs ; l'archiviste, l'historien et les « services »

Franck Liaigre, Université de Bourgogne-CNRS / CESDIP : « Les témoignages de résistants communistes : les ressorts de la fabrication d’un mythe ».

Bertrand Hamelin, Université de Caen et Thomas Fontaine, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne : « Un exemple d'usage parahistorique du témoignage oral : le journaliste Christian Bernadac et les déportés ».

Animation des débats : Christian Chevandier, Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne / CHS XXe siècle.

- Session 3 : Les récits de vie de policiers en France et ailleurs

Jean-Marc Berlière, Université de Bourgogne – CNRS / CESDIP) : « Policiers sous l'occupation : témoignage et archives ».

Emmanuel Blanchard, Université de Bourgogne – CNRS / CESDIP : « Les gardiens de la paix parisiens sous la IVe République : des policiers de proximité ? »

Paul Lawrence, Open University - IAHCCJ : « La « culture flic » ? Les récits de vies des policiers anglais comparés à leurs écrits ». (« Cop Culture » ? The Oral and Written Life-Stories of English Police Officers)

Herbert Reinke, Université de Wuppertal-IAHCCJ : « Mémoires policières d’après guerre dans les deux Allemagnes ».

Geneviève Pruvost, CNRS / CESDIP) : « L’art du récit des femmes policiers (des pionnières aux jeunes recrues) : biographie héroïque et légende dorée ».

Animation des débats, conclusions générales : Xavier Rousseaux, Université Catholique de Louvain / FNRS.

- Lieu : Bibliothèque nationale de France, Quai François Mauriac, Paris XIIIe.

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- 9. - NANTERRE. Lundi 4 juin 2007. 9h - 17h. « IVe colloque national de psycho-criminologie - jeunes chercheurs » organisé par l’Université Paris 10 Nanterre, Equipes de recherche « psychologie sociale des comportements et des cognitions » & Psychopathologie de l’identité, de la pensée et processus de santé ».

* Sessions parallèles du matin

1. « Jurys d’assises, témoignage et processus décisionnels. Discutants : Jacques Py (Univ. Paris 8.) et Rémi Finkelstein (Univ. Paris 10).

2. « Agressions sexuelles et violences. Discutants : Anne Andronikof (Univ. Paris 10), Nicolas Combalbert (Univ. Tours), Pierre V. Tournier (CNRS, Paris 1)

Sessions parallèles de l’après-midi

3. « Milieu carcéral et récidive ». Discutants : Sid Abdelaoui (Univ. Rouen), Franck Hardouin (psychologue, SMPR Caen), Corinne Mazé (Paris 10).

4. « Outils, mesures et tests : victimologie, prédiction de la récidive, traitements et évaluations ». Discutants : Nathalie Przygodzki-Lionet (Univ. Lille 3), Samuel Demarchi (Univ. Paris 8), Karin Attoun, (avocate au barreau de l’Essonne).

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- 10. - PARIS. Lundi 11 juin 2007. 16h - 17h30, « Interdits fondateurs et Fondamentalismes ». Séminaire de Mme Delmas-Marty, professeur au Collège de France, dans le prolongement de son cours « Les forces imaginantes du droit IV. Vers une communauté de valeurs : les interdits fondateurs ». Le séminaire sera organisé sous la forme d’une table ronde avec Mohammed Arkoun, professeur émérite Sorbonne nouvelle, Henri Atlan, professeur des Universités de Jérusalem et Paris, EHESS, et François Ost professeur des Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles.

- Lieu : Collège de France, 11, place Marcelin Berthelot 75231 Paris Cedex 05.

* Contact : sylvie.sportouch@college-de-france.fr

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- 11. - PARIS. 7 et 8 juillet 2007. « Les personnes auteurs d’agressions sexuelles. Psychanalyse et soins obligés ». Week-end de rencontre organisé par la Société psychanalytique de Paris.

* Samedi 7 Juillet. 10h -Accueil

- 10h30 : « Les soins obliges : présentation » par France Paramelle, médecin neuro-psychiatre, membre adhérent de la SPP, diplômée de l’Institut de Criminologie de Paris.

- 11h : « Inceste de citron ( 2 cas cliniques ) », par Sylvie Nisembaum, psychologue, philosophe, psychothérapeute de formation analytique.

- 11h45 : « Demandes de soins en milieu carcéral et ambulatoire », par Betty Dumoulin, psychologue clinicienne, psycho-criminologue.

- 12h30 : fin de session

- 14h30 : « le mariage de la carpe et du lapin. Aspects thérapeutiques de l’expertise psychiatrique judiciaire des jeunes délinquants sexuels », par le Professeur Marc Peyron, membre adhérent de la SPP, professeur associé de psychiatrie, médecin chef honoraire des Hôpitaux et expert auprès de la Cour d’Appel de Versailles

- 15h30 : pause

15h45 : discussion.

Dimanche 8 juillet. 10h30 : Accueil

- 11h : « Transactions perverses dans les familles avec inceste », par Mylène Garo, médecin psychiatre, thérapeute familial

- 12h : « Les traitements Outre-Atlantique : réflexion ».

- 12h30 : Discussion.

- 14h30 : « Cause Toujours. Partage d’une expérience clinique », par le Docteur Stéphane Sénéchal, médecin psychiatre, médecin sexologue, Centre pénitentiaire de Meaux.

- 15h30 : Discussion

- 16h30 : Compte rendu des journées

- 17h : fin de la deuxième journée.

- Lieu : Peniche Charleston, Quai de la gare, 75013 Paris.

* Contact : modalités pratiques : Les inscriptions sont en nombre limite, aucun frais d’inscription n’est demande. Inscription auprès de France Paramelle par e-mail soit :

france.paramelle@wanadoo.fr

Les personnes souhaitant déjeuner sur la péniche, après l’inscription enregistrée, doivent le faire savoir en s’adressant directement a la Peniche par téléphone. Tel : 06 61 26 15 95 et par mail : contact@penichecharleston.com . Les frais de repas seront à leur charge.

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*** EN RÉGION ***

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- 12. - APPEL A CONTRIBUTION - BESANCON. Mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2008. « La République et son droit (1870-1930) ». Colloque international, sous la responsabilité scientifiques d’Annie Stora Lamarre, Université de Franche-Comté, Jean Louis Halpérin, ENS Ulm Paris et Frédéric Audren, CNRS, Centre Universitaire de Recherche sur l’Action publique de l’Université de Picardie.

L’instauration de la toute jeune Troisième République constitue un moment clef dans la transformation du système juridique français de la fin du XIXe siècle. L’histoire écrite par le juriste et le législateur de l’époque s’inscrit dans une période d’incertitude où la discipline juridique apparaît en crise tant la tradition exégétique issue du Code Napoléon ne semble plus correspondre aux exigences des temps nouveaux. Dans un contexte de crise de la conscience juridique, la littérature de l’époque se consacre à une réflexion touchant aux transformations du droit privé et du droit public et aussi au droit pénal.

Eclairer les fondements du régime représentatif républicain en suivant le rôle des juristes dans l’édification et la consolidation de ce régime, tout particulièrement pour la période entre 1870 et 1930 constitue la problématique de ce colloque. Ce colloque sera attentif à l’ensemble des professionnels du droit mais il convient toutefois de moduler cette approche car si les avocats et les magistrats ont déjà fait l’objet d’un certain nombre de travaux importants pour la période considérée, les professeurs de droit et plus largement les auteurs

des doctrinaires juridiques n’ont sans doute pas encore retenu toute l’attention souhaitée. Comment et au nom de quoi la société républicaine française a-t-elle été travaillée souterrainement à la fois par l’apport théorique des juristes et par leur action dans leur milieu social, politique et économique ?

Ce colloque se décline en quatre axes que nous explorerons ainsi :

Axe 1. : Archéologie : Les expériences républicaines du droit

A partir d’une réflexion portant sur les enjeux mémoriels du droit républicain de la République thermidorienne, 1848, républicains sous le Second Empire, etc. on donnera sens dans la construction de la mémoire historique du droit à la matrice intellectuelle du droit dans son rapport à la République. Un tel retour sur les expériences républicaines passées permettra ainsi de mieux saisir les conceptions juridiques en vigueur sous la Troisième République mais également d’expliciter les origines intellectuelles de celle-ci.

Axe 2 : Acteurs et laboratoires du droit

Qui sont les juristes républicains ? Où exercent-ils leurs compétences ? Quels sont leurs réseaux au sein de sociétés savantes (Société de législation comparée, Société Générale des prisons, Société d’économie politique, Académie des sciences morales et politiques, Musée Social). On examinera également les réformes des facultés de droit par les républicains ; les relations des facultés de droit avec l’Ecole des sciences politiques et les autres institutions d’enseignement supérieur. L’émergence des disciplines nouvelles, tout particulièrement les disciplines en " sciences économiques et sociales " (droit social, finances publiques…) au sein des facultés juridiques est-elle indissociable d’une gouvernance nouvelle en République ? Il serait également opportun d’étudier l’action des facultés libres de droit. Ces dernières sont-elles des facultés contre la République ?

Axe 3 : Doctrines juridiques en République

Cet axe se consacre moins aux itinéraires individuels qu’aux contenus de pensée juridique. On s’intéressera notamment au corpus de la pensée juridique républicaine, à ses objets et à ses formes. Dépassant l’histoire des grands noms, on s’efforcera de distinguer des courants doctrinaux, voire des écoles. Certains événements contribuent-ils à réorienter les cours de cette pensée ? La Grande Guerre et la révolution Bolchevique de 1917 ont-elles, par exemple, enfant au nom du droit un tournant juridique particulier ? Nous examinerons ici l’apport des juristes à ce qu’on a pu appeler le " républicanisme " où un ensemble d’acteurs et d’intellectuels, bien que n’étant pas des juristes, se sont engagés dans la réflexion sociale, l’éducation morale et civique ou /et l’action politique.

Axe 4 : Enjeux intellectuels et sociaux du droit républicain

Comment les mouvements sociaux se saisissent du droit ? Quel est le rôle des juristes dans cette traduction d’enjeux militants autour de la question du droit ? Les juristes et tout particulièrement les professeurs de droit se sont mobilisés comme experts dans des instances consultatives, des comités. Les usages militants dans la cause du droit ont une histoire dans la politique du droit qu’il nous faudrait aussi explorer. Par exemple, L’empire colonial est au cœur même de représentations juridiques où le rapport à la République a été dénié, occulté ou mis en avant. Il serait intéressant de voir la posture du droit républicain dans ce cas. . L’Europe, les Etats-Unis se sont aussi mobilisés au nom du droit à moment et en particulier avec la guerre de 1914 au moment où la dimension du sentiment nationaliste était particulièrement forte. D’une manière générale, on s’interrogera sur les catégories de " lois républicaines " et de " jurisprudence républicaine ". Y a-t-il un sens à les mobiliser ? Quelles réalités recouvrent-elles ? En analysant les enjeux intellectuels et sociaux du droit républicain, c’est donc la loi comme acte symbolique et politique fort, la jurisprudence comme lieu de médiation sociale que ce colloque cherche à élucider.

- Lieu : Université de Franche-Comté, faculté des lettres de Besançon :

* Contact : Ce colloque se veut largement ouvert aux approches pluridisciplinaires Les propositions de communication entre (300 et 600 mots) sont à adresser avant le 15 octobre 2007 à Marie Claude Charles (marie-claude_charles@univ-fcomte.fr) secrétaire du colloque ou aux organisateurs Annie Stora Lamarre (storalamarre@aol.com), Jean Louis Halpérin (jean-louis.Halperin@ens.fr), Frédéric Audren (frederic.audren@u-picardie.fr)

Les travaux issus du colloque donneront lieu à publication.

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- 13. - NANTES. 13, 14 et 15 juin 2007. "La fabrique de populations problématiques par les politiques". Ce colloque se divise en 4 ateliers :

1 - Catégories, discours, savoirs

2 - Politiques publiques, institutions, acteurs

3 - Territoires, espace public

4 - Résistance, effets d’identité

• puis une table ronde : « Réflexions épistémologiques »

- Droits d’inscription - Institutionnels : 200 euros, individuels : 100 euros, étudiant : 50 euros (incluant les trois jours de colloque, le recueil de textes et les deux déjeuners.)

- Lieu : Faculté de droit et des sciences politiques Chemin de la Censive du Tertre 44313 – NANTES Cedex

* Contact : Christel Dumontier 21 bd Gaston-Doumergue, BP 76235 44262 –NANTES Cedex christel.dumontier@univ-nantes.fr Tél. : 02 40 20 19 63 – Fax : 02 40 20 65 01 Site web : http//www.msh.univ-nantes.fr

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 14. – Michel Dobkine devrait être nommé directeur du cabinet de Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Michel Dobkine était jusqu’alors directeur de l’Ecole nationale de la Magistrature (depuis octobre 2005). Il a été procureur général de Nimes après avoir fait carrière à l’administration centrale du Ministère de la Justice (Direction des affaires criminelles et des grâces). Il a 51 ans. Il est l’auteur de « Crimes et humanité : le procès de Nuremberg », Editions Romillat, 2004.

Michel Delpuech, préfet de Corse, serait nommé directeur du cabinet de Michèle Alliot-Marie, à l’Intérieur. Diplômé de l’ENA, passé par la préfecture de police, il a 54 ans.

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*** RECHERCHE D’EMPLOI ***

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- 15. - Frédéric PERRI, criminologue, spécialiste du « crime organisé ».

Sujet largement médiatisé quand se pose un problème, la sécurité se présente comme une exigence formulée par la population et inscrite dans le droit. Cette exigence et le fonctionnement sécuritaire fait écho à une demande sociale croissante de protection. Une des réponses à cette demande est la spécialisation des moyens tant humains que scientifiques. L’accompagnement de cette évolution correspond à mes aspirations et compétences.

Diplômé d’un Master en criminologie de l’Université de Montréal, ma spécialité est le crime organisé. Cette discipline qui me passionne et que je maîtrise parfaitement demande de la rigueur, une grande capacité technique et d’analyse faisant appel à des supports aussi variés que l’analyse qualitative (interview) comme quantitative (statistique) et la modélisation de ces résultats.

Concomitamment à mes études, la réalisation de nombreuses interviews et analyses qualitatives pour le R.I.S.Q, la Recherche sur les Substances Psychoactives au Québec, m’a permis une approche concrète et utilitariste dans ce domaine. Autant d’atouts que je mettrai volontiers au service d’une structure hautement spécialisée ou s’intéressant au phénomène criminel. Si mon profil vous intéresse, vous pouvez me contacter et demander à consulter mon curriculum vitae :

* Contact : fredperri@yahoo.fr Tél. 06 22 31 19 27

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    *** MILITANCES ***

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- 16. - L’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) est désormais présidée par Marie-Paul Héraud, visiteuse de prison à Limoges depuis 1997. Marie-Paul Héraud succède à Raphaël Bonte, visiteur à la maison d’arrêt de Valenciennes. Créée en 1931, l’ANVP comprend 890 visiteurs actifs.

* Contact : anvpparis@free.fr

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- 17. - Débat. Que vous soyez en accord ou en désaccord : exprimez-vous (avec concision).

Lu dans la Lettre d’information de l’association Aide aux Parents d’Enfants Victimes (APEV), n°27, mai 2007. l’APEV demande :

1/ La réforme de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale, en application de l’article 122.1, afin de désigner officiellement, après un débat contradictoire, l'auteur d'un crime ou d'un délit, de lever la présomption d’innocence, et alors seulement de déclarer l’irresponsabilité pénale.

2/ L’instauration d’un droit d’appel des décisions de cours d’assises pour la partie civile comme c’est déjà le cas pour la défense et le ministère public, y compris en cas d’acquittement, afin de rétablir un juste équilibre entre le droit des victimes et le droit des criminels et des délinquants.

3/ Par ailleurs, l’APEV est favorable à la suppression de la prescription de 10 ans pour les crimes. « Les techniques d’investigation ayant considérablement évolué depuis ces dernières années, cette prescription n’a plus de raison d’être ».

* l’APEV est présidée par Alain Boulay : apev@club-internet.fr ; www.apev.org

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- 18. - Publication

- « Quelle prison pour demain ? », Passe-Murailles, n°6, mars 2007, 28 pages, 5 euros, publication du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), avec le film « Fugues carcérales » de Janusz Mrozowski.

* Pour s’abonner à la revue, écrire à publication@genepi.fr (abonnement normal : 30 euros par un an, 6 numéros).

Et toujours, l’excellent ouvrage « 1976-2006 - Des étudiants dans la prison », 14 euros. Contacter Pierre Januel : communication@genepi.fr

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lundi 21 mai 2007

ACP 44

Numéro spécial « RÉCIDIVE »

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ACP N°44 - ARPENTER le champ pénal. 21/5/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Au 1er mai 2007, la population carcérale (France entière) est constituée de 63 365 personnes sous écrou. En excluant les 2 225 condamnés placés sous surveillance électronique (fixe) et les 442 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale globale de 60 698 « détenus hébergés » pour 50 207« places opérationnelles », soit 121 détenus hébergés pour 100 places. Le nombre réel de détenus hébergés en surnombre (NDS), calculé par nos soins, est de 11 734 ; cet indice NDS a augmenté de 20 % en 4 mois (voir infra rubrique n°10).

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Les comptes du lundi. Traitement de la récidive ou politique spectacle ? Le retour des « peines planchers » sur le devant de la scène.

Le 22 novembre 2005, l’Assemblée nationale adoptait définitivement la loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales, et ce malgré l’opposition des députés de gauche (loi du 12 décembre 2005). Ce vote allait clore deux années de débats initiés par M. Nicolas Sarkozy. Alors ministre de l’Intérieur, il défendait l’idée venue des Etats-Unis des « peines planchers ». En cas de condamnation d’un « multirécidiviste », les juges auraient, dans le choix de la peine, une marche de manœuvre réduite par l’impossibilité de descendre en dessous d’un certain seuil. Le garde des Sceaux, Dominique Perben, allait s’opposer à cette proposition, contraire au principe d’individualisation de la peine et donc, sans doute, anti-constitutionnelle. Pour sortir de cette contradiction au sein de la droite, une mission parlementaire était créée, en mars 2004 présidée par M. Pascal Clément, alors président de la commission des lois. Devenu, entre temps, Garde des Sceaux, M. Clément défendra lui-même la proposition de loi au nom du gouvernement.

Aussi le principe des peines planchers ne sera-t-il pas retenu. Au delà de toute une série de mesures accentuant la répression contre les « récidivistes », l’innovation phare qui sortira de tout cela sera le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), mesure de sûreté pouvant être ordonnée dans le cadre du suivi socio-judiciaire - voire, dans certains cas, d’une libération conditionnelle -. La personne doit être majeure, avoir été condamnée à une peine de 7 ans ou plus, sa dangerosité ayant été constatée par une expertise médicale. Le placement est de deux ans, une fois renouvelable pour les délits, deux fois pour les crimes. Le PSEM est un dispositif fonctionnant sur la base du GPS qui permet de localiser un condamné, après sa libération, à tout instant et sur l’ensemble du territoire national. A cette fin, la personne concernée est astreinte au port d’un émetteur.

Cette mesure est très différente du placement sous surveillance électronique fixe (PSE) créé par la loi du 19 décembre 1997 et appliqué, dans notre pays, depuis octobre 2000. Mesure d’aménagement d’une peine privative de liberté qui permet à la personne placée sous écrou de vivre hors les murs de la prison, elle permet de s’assurer de la présence du condamné à son domicile à certaines heures déterminées par le juge de l’application des peines. Le procédé retenu est un système à émission continue, via une ligne téléphonique, qui nécessite un émetteur et un centre de surveillance. Le 1er avril 2007, 2 087 condamnés étaient sous PSE fixe (France entière).

Le 28 juillet 2006, un 1er premier détenu condamné était placé sous PSEM, dans le Nord de la France (Libération du 2 août 2006). Début mars 2007, 7 condamnés seulement faisaient l’objet d’une telle mesure (Libération du 22 mars 2007).

Alors que la loi était sensée aborder la question de la récidive dans sa globalité (pour tous types de délits ou de crimes), le débat public s’est concentré sur les condamnés « dangereux » et tout particulièrement des auteurs d’agressions sexuelles. Tentant d’évaluer le nombre de condamnés que l’on pourrait empêcher de commettre une nouvelle infraction quasi certaine, grâce au PSEM, M. Clément fit la déclaration suivante, le 27 septembre 2005 : « Sur 55 000 détenus en France (…) ce sont 600 à 800 détenus qui, une fois, dehors pourraient commettre un nouveau crime sexuel (déclaration du 27/9/05 reprise dans une dépêche AP, reproduite dans Nouvel Obs.com). L’analyse de ces lignes nous a donné l’occasion d’illustrer à quel point le phénomène est fort mal appréhendé par les plus hautes autorités de l’Etat, parce qu’il est complexe, mais aussi parce que la prise en compte de cette complexité est refusée par nombre de politiques (Le Monde daté du 14/10/05, Le garde des sceaux fâché avec les chiffres). L’estimation fantaisiste de M. Clément s’avérait 20 fois plus élevée que celle que nous avons pu faire sur la base des données officielles du ministère de la Justice. Ajoutons que le PSEM risque de ne rien empêcher, en terme de passage à l’acte. En revanche, il peut aider la police dans ses recherches, l’infraction ayant été commise.

Ce refus de prendre en compte la complexité de la réalité ne peut-il pas s’expliquer par un choix délibéré de la « politique spectacle », celle qui se fait aux journaux télévisés du 20 heures et qui amène à défendre des solutions (sic) qui passent bien à la « télé », même si on les sait non applicables : jouer sur les sentiments, les impressions du public et non sur les réalités à transformer, les problèmes à résoudre. Un tel choix s’accompagne logiquement d’un dénigrement systématique du travail scientifique. Mission « Warsmann » sur les peines alternatives à la détention, les modalités d’exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison, mission « Clément » sur le traitement de la récidive des infractions pénales, mission « Fenech » sur le placement sous surveillance électronique mobile, mission « Burgelin » santé et justice, aucune de ces missions n’a auditionné le moindre chercheur en sciences sociales.

Pourtant nous disposons aujourd’hui de deux grandes enquêtes récentes reposant sur l’observation suivie permettant d‘avoir un panorama assez complet des risques de récidive tant chez les condamnés sortant de prison que chez les condamnés à des peines alternatives à la détention (voir rubrique « Kiosque » infra). Nous examinons les casiers judiciaires d’échantillons d’anciens condamnés, cinq ans après leur sortie de prison, ou cinq ans après le prononcé d’une peine non carcérale. Nous évaluons la proportion de casiers comportant au moins une nouvelle condamnation (toutes infractions et toutes peines confondues). C’est ce que l’on appelle un « taux de recondamnation ». Pour les sortants de prisons, il est d’environ 52 %, dans les cinq ans.

Mais on dispose de quatre autres critères où l’on ne prend en compte que les condamnations pour des faits d’une certaine gravité. Ainsi, toujours pour les sortants de prison, on trouve un taux dit de « retour en prison » de 41% (on ne prend alors que les nouvelles condamnations à la prison ferme). Enfin, on a la possibilité de se limiter aux seules nouvelles affaires sanctionnée par une peine de réclusion criminelle. C’est ce qui nous a permis de dire que les sortants initialement condamnés pour un homicide ont un taux de nouvelles affaires sanctionnées par une peine de réclusion criminelle de moins de 5 pour 1000, dans les 5 ans qui suivent leur libération.

Ce même taux est de 1% pour les sortants condamnés initialement pour un viol ou une agression sexuelle de nature criminelle sur un mineur et de moins de 0,5% pour les sortants condamnés pour une agression sexuelle de nature correctionnelle, sur mineur. Lors du débat télévisé du 2 mai 2007 avec Mme Royal, M. Sarkozy a parlé de taux de récidive « considérables » en matière d’infractions sexuelles. Soit, compte tenu de la gravité des faits : mais n’aurait-il pas été utile, pour la bonne information de nos concitoyens, de rappeler ces chiffres « officiels » (1% et moins de 0,5 %) puisque publiés sous l’égide du Ministère de la Justice.

L’approche globale permise par ces deux enquêtes montre l’avantage, en matière correctionnelle, des pleines alternatives par rapport à la prison. Mais il ne faut jamais oublier que les risques de « récidive » varient de façon très importante, selon les caractéristiques des individus et les conditions d’exécution des peines. Le risque est plus élevé chez les hommes, chez ceux qui ne déclarent aucune profession. Il diminue avec l’âge, mais augmente avec le poids du casier judiciaire. Il est nettement plus élevé pour les atteintes aux biens que pour les atteintes aux personnes, à un exception près : les vols avec violences pour lesquels le risque est élevé. Pour les sortants de prison, le taux retour sous écrou dans les 5 ans après la libération est ainsi de 65 % quand l’infraction initiale est un vol sans violence (délit), de 57 % pour un vol avec violence (délit), de 44 % pour des violences volontaires sur adulte, de 13 % pour un homicide, de 11% après un viol ou une agression sexuelle (délit) sur mineur, la nouvelle infraction commise après la libération pouvant ne pas être de même nature que la première.

Reprenons le cas des sortants ayant purgé une peine pour violences volontaires sur adulte (délit). Ceux qui ont un passé judiciaire, qui n’ont pas déclaré de profession à l’écrou et qui ont moins de 30 ans à la libération ont un taux de retour sous écrou, dans les 5 ans, de plus de 80 %. A l’inverse, ceux qui n’ont pas de passé judiciaire, qui ont déclaré une profession à l’écrou et qui sont âgés de 30 ans ou plus à la libération ont un taux de retour sous écrou, dans les 5 ans, voisin de 0 %. Mais il serait bien illusoire d’en conclure que nous sommes capables de connaître le devenir de tel ou tel condamné sur la seule base de ces caractéristiques. Nous donnons ici les cas extrêmes en ne citant pas les situations intermédiaires où les taux vont être voisins de 40 - 50 %. Mais la connaissance de ces variables dont certaines sont tout de même très discriminantes, au sens statistique du terme, devrait permettre de construire des politiques d’aménagement des peines, en milieu ouvert, raisonnées. La question ne devrait pas être de savoir, sur la base de ces chiffres qui on va libérer de façon anticipée (ceux à faible risque de récidive ?) et qui on va garder jusqu’à la fin de peine (ceux à fort risque de récidive ?). Cette façon de faire est irresponsable, elle repousse à plus tard le risque, tout en se privant d’une période de probation pendant laquelle le condamné est encore sous mandat judiciaire, et donc plus facilement repérable, plus aisément contrôlable. Connaître les ordres de grandeur des risques, c’est analyser différemment sur un plan qualitatif – individuel - un cas à haut risque statistique et un cas à faible risque. Dans le premier cas, on cherchera ce qui permet de remettre en cause le diagnostic a priori pessimiste, dans l’autre cas on prendra garde à ne pas négliger tel ou tel aspect inquiétant. Cette très grande variabilité des situations, passée sous silence par les politiques, peut fonder une véritable politique de relance de la libération conditionnelle, où l’on devrait passer d’une proportion 5 % de bénéficiaires à une nette majorité, comme en Suède ou en Finlande, et où les procédures d’accompagnement seraient adaptées à chaque individu selon sa propre trajectoire.

Nos enquêtes montrent, une nouvelle fois, que les libérés conditionnels ont des taux de récidive plus faibles que ceux qui sortent en fin de peine : pour les homicides, 9 % de taux de retour sous écrou, dans les 5 ans, en cas de LC contre 17% pour les fins de peines ; 33 % contre 45 % en cas de violences volontaires sur adulte ; 45 % au lieu de 67 % pour les vols sans violence (délit) ; 24 % contre 32 % pour les escroqueries. Des calculs réalisés sur des enquêtes plus anciennes ont montré que ces écarts ne s’expliquent pas uniquement par les modes de sélection effectués par les juges. On peut faire l’hypothèse que c’est la mesure elle-même qui a une certaine efficacité.

Aussi est-ce autour de la question de la libération conditionnelle, de sa généralisation, de son accompagnement que la question de la lutte contre la récidive doit se poser. Le Conseil de l’Europe avait d’ailleurs montré la voie à suivre dans sa recommandation du 24 septembre 2003, loin, très loin du contrôle par GPS défendu de M. Clément, loin très loin des peines planchers inscrites au programme de M. Sarkozy, élu le 6 mai dernier, Président de la République française. D’après Le Monde daté du 12 mai 2007, la loi qui sera examinée en juillet prochaine, visant à créer les peines planchers, s’appliquerait aux crimes et aux délits passibles d’au moins dix ans de privation de liberté. L’auteur serait condamné à un minimum de 50 % de la peine maximale à la deuxième infraction, à 75 % de peine à la troisième infraction et à 100 % à la quatrième. « Ce dispositif nous paraît compatible avec la Constitution. Sinon on réformera la Constitution ». Tel est l’état d’esprit d’Emmanuelle Mignon, directrice des études à l’UMP.

21 mai 2007

Pierre V. Tournier

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Kensey (A.), Lombard (F.), Tournier (P.V.), coll. Mary (F-L.), Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°69, 2005 308 pages.

Kensey (A.), Tournier (P.V.), La récidive des sortants de prison, Cahiers de démographie pénitentiaire, n°15, 2004, 4 pages

---, Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM.

---, Sortants de prison : variabilité des risques de retour, Cahier de démographie pénitentiaire, n°17, 2005, Direction de l'Administration pénitentiaire, 6 pages.

Tournier (P.V.), La recommandation rec (2003) 22 du 24 septembre 2003. Plaidoyer pour la libération conditionnelle. Conférence ad hoc des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP) et de service de probation, Rome, 25-27 novembre 2004, Conseil de l’Europe, CDAP (2004) 1, 11 pages.

---, Peines d’emprisonnement ou peines alternatives : quelle récidive ? Actualité juridique. Pénal, Les Editions Dalloz, 2005, n°9, 315-317.

---, Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé par internet à la demande et mis ligne sur

http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/ Tournier/BEST-OFF.pdf

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 3. - La récidive légale

Avant la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales qui introduit la notion de réitération, le droit français ne régissait que le concours d’infractions et la récidive légale (1). La première de ces notions suppose la commission successive de deux infractions sans que, au moment où la seconde est jugée, la première ait fait l‘objet d’une décision définitive. Faute pour le prévenu d’avoir encore reçu un avertissement solennel, il ne doit pas subir de sanctions alourdies et, au contraire, le droit positif s’efforce de limiter l’addition des réponses pénales.

La récidive légale repose sur un certain nombre de conditions juridiques complexes. La seule répétition n’est pas suffisante : la récidive légale suppose une première infraction sanctionnée par une condamnation définitive ainsi qu’une seconde infraction, distincte matériellement de la première, et jugée en second lieu. La loi exige que ces deux infractions soient de même nature ou « assimilées ». Par exemple, « Les délits de violences volontaires aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction » (art. 132-15-4 du code pénal introduit par la loi du 12 décembre 2005). Par ailleurs, la seconde infraction doit être commise dans un délai de 10 ans, 5 ans, 3 ans ou 1 an selon les cas (récidive temporaire). On parle de récidive perpétuelle si la 1ère infraction est un crime ou un délit puni de dix ans d’emprisonnement et si la 2ème infraction est un crime.

Enfin, « Il y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. Les peines prononcées pour l’infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente » (art. 132-16-7 du code pénal).

(1) Herzog-Evans Martine, Récidive : quelles réponses judiciaires ?, Actualité juridique. Pénal, 9, Dalloz, 2005, 305-314.

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale. Arpenter le champ pénal, à paraître.

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*** TAUX DE RÉCIDIVE : AU RISQUE DE S’Y PERDRE ***

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- 4. – « Analyse rétrospective » versus « observation suivie »

Analyse rétrospective

Depuis quelques années, la sous direction de la statistique du Ministère de la Justice produit, à partir du seul casier judiciaire, des données présentées sous le nom de « taux de récidivistes », voire, à tort, de « taux de récidive ». Ces taux, souvent cités, ne mesurent pas directement un risque de récidive : ils établissent quelle est, parmi les personnes condamnées une année donnée, la proportion de condamnés avec antécédents, dans les cinq ans qui précédent la condamnation de référence. Avec ces chiffres rétrospectifs, on peut, pour l’essentiel, étudier la façon dont les juridictions de jugement tiennent compte, dans le choix de la nature de la peine et de son quantum, du poids du passé judiciaire.

Observation suivie

Dans les enquêtes d’observation suivie que nous avons réalisées en coopération avec l’Administration pénitentiaire, en matière de récidive, depuis la fin des années 1970, la perspective est bien différente. Prenons l’exemple des condamnés à une peine d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve (SME). Nous partons d’un échantillon de personnes condamnées en 1996 au SME et nous examinons ce qu’elles deviennent, sur le plan judiciaire, dans les 6 ans qui vont suivre cette condamnation. Vont-elle être de nouveau sanctionnées pour une nouvelle affaire, de quelle gravité, etc. ?

Cette démarche dynamique, tournée vers le future, est la seule qui permette d’évaluer des « risques », d’en étudier les variations selon les caractéristiques pénales et socio-démographiques des individus, de prendre en compte le choix de la peine et d’en mesurer les conséquences (et pas seulement les « causes ») et surtout d’étudier l’influence des conditions d’exécution des peines en milieu fermé comme en milieu ouvert.

Source : Pierre V. Tournier, Evaluation de la récidive. Questions de méthode, communication présentée dans les ateliers organisés par le Groupe d’étude de la récidive en Europe au 6ème congrès de la European Society of Criminologie, Tübingen 26-30 août 2006 , Revue suisse de criminologie, A paraître.

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*** AUJOURD’HUI COMME HIER ***

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- 5. - A propos de la nécessité d’un observatoire de la récidive des infractions pénales

Dans le cadre du débat qui précéda l’adoption de la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales, j’avais proposé la création d’un Observatoire de la récidive (conférence de presse tenue à Paris le 28 juin 2005).

Les objectifs de cet observatoire que j’appelais de mes vœux furent précisés dans un courrier adressé à M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, le 4 août 2005, puis, n’ayant pas de réponse, dans une lettre ouverte le 30 septembre, signée par une quinzaine d’organisations et plus de 130 personnalités scientifiques syndicales, associatives et politiques. Au paravent, une tribune fut publiée en 1ère page du quotidien Le Monde, en août, signée par Alain Blanc, Philippe Pottier, Jean-Louis Senon, Daniel Soulez Larivière et moi-même. Le texte se terminait ainsi : « Dans une société solidaire où le corps social se doit de réagir avec détermination quand l’un des siens est atteint, améliorer la connaissance scientifique sur ces questions est une obligation morale vis-à-vis des victimes des crimes et des délits et de leurs proches. C’est aussi la seule façon de rendre illégitimes les approches démagogiques et stériles qui nient la gravité de ces questions ou, au contraire les dénaturent à travers un discours sécuritaire dont le principal inconvénient, pour les victimes potentielles, est d’être inopérant ».

Ces démarches ne reçurent aucune réponse de M. Clément. En revanche, les différents groupes représentés à l’Assemblée nationale furent convaincus du bien fondé de notre proposition et trois amendements voisins déposés par André Vallini et Christophe Caresche (groupe socialiste) avec l’appui des députés Verts et communistes, Hervé Morin (président du groupe UDF) et Christine Boutin (UMP, présidente du groupe d’études sur les prisons). En bonne logique, sur la base de cette « majorité d’idées » - comme aurait dit Edgar Faure - la création de cet observatoire aurait donc dû être votée à la quasi unanimité et inscrite dans la loi. C’était sans compter avec l’esprit partisan de M. Clément qui prit l’initiative d’annoncer, la veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, la mise en place par voie réglementaire, d’une commission d’analyse et de suivi de la récidive. Le groupe UMP représenté en séance par M. Fenech - en l’absence de Mme Boutin qui était en mission en Chine - prendra prétexte de cette initiative du Ministre pour retirer son amendement. Ceux du PS et de l’UDF, maintenus par leurs rapporteurs, furent repoussés par la majorité de droite.

La présidence de cette commission de suivi, sans moyens, fut confiée à M. Jacques-Henri Robert, professeur de droit à l’Université Paris 2 Assas. Elle ne comprendra aucun chercheur spécialiste du sujet, les propositions faites en ce sens par M. Robert ayant été récusées par le Garde des Sceaux, sur des critères purement partisans. Dans le communiqué de presse du 10 octobre 2005, annonçant cette création, il était précisé ceci : « La commission élaborera un rapport annuel qui devra être remis au Garde des Sceaux dans le deuxième trimestre de chaque année et qui fera l’objet d’une publication officielle. Cependant, compte tenu de l’urgence (sic), Pascal Clément a souhaité qu’un premier rapport d’étape lui soit remis le 15 janvier 2006 ».

3 mois plus tard – le 15 janvier -, on ne vit rien venir. A la fin du deuxième trimestre 2006, non plus. Le deuxième trimestre de l’année 2007 est derrière nous et aucun rapport n’est en vue !

Selon nos informations, la commission semble être tombée d’accord sur deux points : 1. Le refus des pleines planchers. 2. La nécessite de créer un observatoire de la récidive. Il sera intéressant de voir comment ses membres vont se situer lors du débat parlementaire de cet été. Affaire à suivre…

Nous vivons une époque magnifique.

Pierre V. Tournier

21 mai 2007

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- 6. - Au risque de se répéter …

Rappel du projet présenté en août 2005 et qui reste d’actualité.

Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous préconisons la création d’une structure légère, peu coûteuse, placée auprès du ministre de la Justice, sur le modèle de la Commission de suivi de la détention provisoire créée dans le cadre de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes (Art. 72). Rappelons que cette commission est constituée de deux représentants du Parlement, d’un magistrat de la Cour de cassation, d’un membre du Conseil d‘Etat, d’un professeur de droit, d’un avocat et d’un représentant de la communauté scientifique.

Aidé d’un secrétariat scientifique permanent, disposant d’un minimum de moyens administratifs, l’observatoire de la récidive pourrait mobiliser, pour remplir sa tâche, les compétences des directions du Ministère de la Justice les plus directement concernées : Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP) et Direction de l’administration générale et de l’équipement (DAGE), sans oublier le Service des affaires européennes et internationales (SAEI). L’observatoire devrait aussi avoir les moyens de procéder à des visites et ou à des auditions afin de mobiliser toutes les compétences acquises par les acteurs de terrain ou par les chercheurs, en France ou chez nos partenaires européens.

Douze objectifs

1/ - Centraliser les données existantes sur le sujet : données juridiques, données statistiques et analyses du phénomène dans le cadre des différentes disciplines concernées : sciences du droit, sciences sociales, sciences du psychisme (travaux menés en France, dans les autres pays du Conseil de l’Europe, dans les pays d’autres continents).

Le corpus ne devrait pas se limiter à la définition, à la mesure de la récidive et l’étude des conditions du nouveau passage à l’acte, mais devrait naturellement inclure, en amont, la question du prononcé des mesures et sanctions pénales (MSP), les conditions juridiques et sociologiques de leur application (aménagement) en milieu fermé comme en milieu ouvert, les conditions juridiques et sociologiques de fin de placement sous main de Justice.

2/ - Accorder une attention toute particulière aux productions du Conseil de l’Europe en la matière et en particulier du Conseil de coopération pénologique (recommandations et autres travaux) et des autres instances internationales.

3/ - Mettre cette information à disposition (site internet).

4/ - Actualiser en permanence cette base documentaire.

5/ - Développer des outils pédagogiques permettant de synthétiser les informations les plus importantes issues de cette base documentaire pour les rendre lisibles par le plus grand nombre (services de la Chancellerie et autres départements ministériels, Parlement, acteurs de la justice pénale, syndicats, associations, médias) : notes techniques, synthèses, comparaisons entre MSP, entre aménagements, comparaisons internationales, etc. Ce travail exigerait évidemment une grande rigueur scientifique afin que ces outils puissent servir de référence à tous, quelle que soit leur sensibilité idéologique.

6/ - Assurer une fonction de veille concernant les cas de récidive, qui justifient, de par leur gravité et leur médiatisation, une information à chaud, rapide mais objective, de nos concitoyens. Approfondir l’étude de ces cas, au delà de la période d’intérêt politico-médiatique. Examiner a posteriori leur traitement médiatique afin d’améliorer les modes de communication des pouvoirs publics et des scientifiques. Un tel travail devrait naturellement associer des professionnels de l’information.

7/ - Aider à la construction des programmes – et à leur mise en oeuvre - de formation initiale et continue, sur la question, dans les écoles relevant du Ministère de la Justice : Ecole nationale de la magistrature (ENM), Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Centre de formation de la protection judiciaire de la jeunesse. Il ne pourrait s’agir ici que de propositions et de mises à disposition de ressources dans le respect de la compétence des écoles à déterminer contenus et méthodes d’enseignement.

8/ - Participer à l’élaboration de nouveaux instruments statistiques au sein du Ministère de la Justice, assurant une production régulière sur le sujet. Là encore, il ne s’agit pas de se substituer aux services compétents, mais d’être un lieu de réflexion, une force de proposition et de mobilisation de moyens.

9/ - Mobiliser la communauté scientifique, dans toute sa diversité, sur ces questions, afin qu’elle apporte sa contribution à l’élaboration de nouveaux programmes de recherches pluridisciplinaires qui devraient être pilotés et financés par la mission de recherche « Droit & Justice ».

10/ Faciliter la coopération avec nos partenaires européens, pour une meilleure connaissance des systèmes juridiques, des pratiques (« bonnes » ou « mauvaises ») et des résultats du traitement de la récidive, coopération qui devrait aussi inclure la réalisation d’enquêtes, en parallèle, reposant sur des méthodologies identiques (du moins compatibles entre elles).

11/ - Rédiger un rapport annuel, largement diffusé (conférence de presse et internet) rendant compte des avancées concernant les objectifs définis supra.

12/ - On pourrait aussi y trouver des recommandations de toutes natures, susceptibles d’améliorer le traitement de la récidive des infractions pénales.

L’une des retombées pratiques attendues de la mise en place d’un tel observatoire pourrait être de permettre au Ministère de la Justice d’inclure, parmi les objectifs qu’il doit définir - et quantifier - chaque année par application de la Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) la prévention de la récidive. A ce jour, cet objectif fondamental de la Justice pénale n’a été retenu ni parmi les six objectifs de la « Justice judiciaire », ni parmi les sept objectifs de « l’administration pénitentiaire ». Seul la « protection judiciaire de la jeunesse » l’a intégré à ses sept objectifs (1).

Paris, le 3 août 2005

(1). Point 6. « Prévenir la réitération et la récidive », indicateur : « part des jeunes pris en charge au pénal qui n’ont ni récidivé ni réitéré dans l’année qui suit la clôture de le mesure ». Réf. Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, tome 2., présenté au nom de M. Dominique de Villepin, premier Ministre, juin 2005, pp. 41-42.

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*** INTERNATIONAL ***

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- 7. - Le Groupe d’étude de la récidive en Europe mis en place en septembre 2005, par Pierre V. Tournier (CNRS Université Paris 1.) et Patrick Colin (Université Strasbourg 2.) s’appuie sur deux institutions universitaires, le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne) et le Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe (Université Marc Bloch de Strasbourg 2). Le Groupe a vocation à faire partager une même démarche de nature scientifique à des chercheurs mais aussi à des fonctionnaires pénitentiaires, avocats et magistrats, personnels de santé et toutes personnes dont les compétences pourraient s’avérer utiles. La question de l’aménagement des peines est évidemment au centre des préoccupations du groupe. Les travaux du GERE bénéficient aussi du soutien de l’Association française de criminologie (AFC). Comme son nom l’indique, le groupe a vocation à travailler dans une dimension européenne. C’est ce qu’il a commencé à faire en coopérant avec des chercheurs étrangers (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Suisse) et en organisant plusieurs ateliers à l’occasion du congrès annuel de la European Society of Criminology (ESC) à Tübingen (Allemagne), en août 2006.

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- 8. - PARIS. Vendredi 15 juin 2007. 13h30 – 16h30. 10ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

« Durée des peines privatives de liberté et récidive » par Aurélie OUSS, étudiante en master 2. d’économie, Ecole normale supérieure (ENS).

« Bilan et perspectives du GERE» par Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris 1.

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage).

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- 9. - Neuchâtel, Suisse. 5 juillet 2007. 11ème Séance du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GERE), organisée par Daniel Fink et ses collaborateurs de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

* Inscription obligatoire auprès de Pierre V. Tournier. Nombre de places limité. Vous recevrez confirmation de votre inscription par courriel (pas de frais d’inscription, chaque participant prenant en charge les frais et l’organisation de son déplacement).

Programme

- 9h. Présentations des conditions d'analyse de la récidive en Suisse (Variables et séries de données disponibles, modèle des données, banque de données, fonctionnement de l’identifiant, modes d’exploitation des données et de comptage des infractions, nomenclatures utilisées).

- 10h. Présentation des multiples dimensions retenues pour les analyses de la récidive en Suisse et leur influence sur les résultats. Comparaison des dimensions d’étude et des résultats présentés par l'OFS avec ceux utilisés, voire obtenus en France et engagement d’une réflexion sur des propositions pour une standardisation future des études de la récidive.

- 12h15. Buffet

- 13h30. Visite de l'exposition "Du boulet au bracelet" à l'OFS Avec la révision du code pénal entrée en vigueur au 1er janvier 2007, l’attention du grand public et des professionnels de divers milieux se tourne vers le nouveau droit des sanctions, notamment vers le recours de plus en plus limité à la peine privative de liberté. A l’aide de données commentées, l’Office fédéral de la statistique a choisi de présenter le passé, le présent et l’avenir de l’application de cette peine en informant sur l’évolution des établissements de privation de liberté en Suisse. Cette exposition interactive et multimédia, présentée en français et en allemand, s’adresse au grand public, aux écoles et aux universités, ainsi qu’aux professionnels.

- 14h. Suite de la matinée

- 15h30. Pause

- 15h45. La révision du droit des sanctions en droit pénal suisse et sa mise en œuvre depuis le 1er janvier 2007 : premiers résultats statistiques avec la participation d'André Kuhn, professeur de droit pénal à l’Université de Neuchâtel.

- 17h. Fin de la journée.

Départ des trains pour Paris : 18h08, pour Strasbourg : 18h24.

- Lieu : Office fédéral de statistique (OFS), Espace de l'Europe 10, CH-2010 Neuchâtel Tél. 41 32 713 62 94 , Fax 41 32 713 63 19 Daniel.Fink@bfs.admin.ch ; www.statistique.admin.ch

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*** PRISONS FRANCAISES : CONJONCTURE ***

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- 10. - Les Indicateurs mensuels d’« ACP » - au 1er mai 2007 (France entière) : 11 734 détenus en surnombre (NDS), ce qui correspond à une augmentation de 20 % en 4 mois.

a. - L’effectif de la population sous écrou est, au 1er mai 2007, de 63 365 (métropole et outre-mer). Soit 100 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 60 758 il y a un an (+ 4,3 %).

En excluant les 2 225 condamnés placés sous surveillance électronique fixe (+ 60,3 % en un an) et les 442 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 31,9 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de 60 698 « détenus hébergés » pour 50 2007 « places opérationnelles », soit 121 détenus pour 100 places (la densité globale était de 117 p. 100, il y a un an).

Le nombre de « détenus hébergés » en surnombre apparent est donc de 60 698 – 50 207 = 10 491 (voir infra le calcul du nombre réel).

b. - La densité carcérale globale est de 135 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 81 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 99 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 92 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 99 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

11 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 41 ont une densité comprise entre 150 et 200, 53 entre 120 et 150, 39 entre 100 et 120, 82 ont une densité inférieure à 100.

Les maisons d’arrêts les plus surpeuplées sont, par ordre décroissant de densité :

Béthune : 180 places opérationnelles, 434 détenus « hébergés », soit une densité de 241 détenus p. 100 places.

Lyon Perrache : 350 places, 793 détenus « hébergés », soit une densité de 227 détenus p. 100.

Béziers : 48 places, 108 détenus hébergés, soit une densité de 225 pour 100.

Bonneville : 90 places, 202 détenus « hébergés », soit une densité de 224 détenus p. 100.

La Roche sur Yon : 40 places, 89 détenus « hébergés », soit une densité de 222 détenus p. 100.

Lyon Montluc : 26 places, 57 détenus « hébergés » , soit une densité de 219 détenus p. 100.

Nouméa (quartier MA) : 84 places, 180 détenus hébergés, soit une densité de 214 pour 100.

Mans : 62 places, 130 détenus « hébergés », soit une densité de 210 détenus p. 100.

Le Puy : 35 places, 73 détenus « hébergés », soit une densité de 209 détenus p. 100.

Saint-Denis (La Réunion) : 123 places, 252 détenus hébergés, soit une densité de 205 pour 100.

c. - Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 4,2 % des personnes écrouées et 5 ,9 % des condamnés écroués. Le nombre de prévenus est de 17 850 soit une proportion de 28,2 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 712.

d. - Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, au 1er mai 2007, de 11 734 (France entière), 10 398 en métropole et 1 336 outre-mer. Il était de 9 780 au 1er janvier 2207, 10 413 au 1er février 2007, 11 047 au 1er mars 2007, 11 589 au 1er avril et maintenant 11 734.

Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR Paris = 2 872 , Lille = 1 568 , Lyon = 1 402, Rennes = 1 026 , , Marseille = 966 , Toulouse =801, Bordeaux = 747, Dijon = 510 et Strasbourg = 506.

Rappelons que nous calculons cet indice NDS en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

Ces détenus en surnombre se retrouvent, pour l’essentiel, dans les maisons d‘arrêt ou quartiers MA, mais pas uniquement. En effet, un certain nombre d’établissements pour peine (ou quartiers) ont eux aussi plus de détenus que de places : quartier CD de Faa’a Nuutania - Tahiti (nombre de détenus en surnombre = 201), quartier CD Nouméa (NDS = 46), CD Argentan (NDS = 41), Quartier CD Ducos - Guyane (NDS = 32), Quartier CD Rémiré Monjoly - Guyane (NDS = 25), quartier MC Nouméa (NDS = 10), Quartier CD Longuenesse (NDS = 9), quartier CD de Draguignan (NDS = 8), quartier MC Rémiré Monjoly - Guyane (NDS = 5 ), CD Uzerche (NDS = 5), CD Mauzac (NDS = 2), CD Nevic (NDS = 1) et CD Loos les Lille (NDS = 1),

* Soit un NDS total pour les établissements pour peine de 386 (dont 52 % sont dus à la situation à Tahiti).

(1) Population France entière au 1er juillet 2006 : 63 195 000, accroissement annuel : 377 000 (Source INSEE)

    PVT

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 11. - Constitution du gouvernement de François Fillon (18 mai 2007). Les 5 ministères qui concernent directement le « champ pénal et criminologique » occupés par des femmes…

- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : Rachida Dati a été porte-parole de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Conseillère au ministère de l’Intérieur depuis 2002, membre de l’UMP. Magistrate, titulaire d’une maîtrise en sciences économiques et d’une maîtrise en droit public, 42 ans.

- Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales : Michèle Alliot-Marie, ancienne ministre de la Défense (2002-2007), membre de l’UMP. Ancienne maître de conférences à l’Université Paris 1 - directrice de l’UFR de sciences politiques, docteur en droit et docteur en sciences économiques, titulaire du CAPA, 61 ans.

- Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports : Roselyne Bachelot, députée européenne, ancienne ministre de l’Environnement, de l’écologie et du développement durable, UMP, Docteur en pharmacie, 61 ans.

- Ministre du Logement et de la Ville : Christine Boutin, députée des Yvelines, présidente du Forum des républicains sociaux (FRS), mouvement associé à l’UMP, présidente du groupe d’étude de l’Assemblée nationale sur les prisons. Journaliste de formation (communication au CNRS, puis au Crédit agricole), 63 ans.

- Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines depuis 2002, et conseillère régionale d’Ile de France depuis 2004. Diplômée d’HEC et énarque, 40 ans.

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